Charte Afpa des déplacements responsables

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte Afpa des déplacements responsables"

Transcription

1 Mdalités d rganisatin des déplacements Annexe Charte Afpa des déplacements respnsables Préambule Les déplacements liés à l activité d une entreprise cmme l Afpa snt nmbreux. Trajets dmicile /travail, trajets prfessinnels, trajets liés à la frmatin des salariés, trajets de ns stagiaires ils nt un triple impact : Un impact scial Les salariés de l Assciatin cnsacrent chaque année heures, sit l équivalent de 350 ETP, à leurs déplacements prfessinnels, dnt près des tris quart snt effectués en viture Ces trajets snt une surce de fatigue supplémentaire, de stress et de pénibilité pur les salariés, par le temps passé en transprt, par les hraires parfis décalés qui rallngent une jurnée de travail. Ils snt également un facteur de risque d accidents crprels u matériels : 20%% des jurs d arrêts maladie liés à des accidents du travail snt imputables à des accidents de la rute. Ils représentaient jurs d arrêts en 2009, pur 139 accidents crprels (3 par semaine en myenne). Un impact écnmique L ensemble de ns déplacements cûte en myenne près de 48 millins d eurs par an (hrs cûts liés aux accidents de trajets), de cûts directs u indirects. C est l équivalent de près de 5 % de ntre chiffre d affaires. Les déplacements prfessinnels snt bien un enjeu de perfrmance écnmique. L enjeu écnmique peut être également imprtant pur les salariés : On estime à 3000 par an le budget cnsacré à ses trajets dmicile travail par un autmbiliste travaillant à 20 kms de sn lieu de travail. Un impact envirnnemental : 90 % de l empreinte carbne de l Afpa est générée par l utilisatin de la viture lrs de ns déplacements, sient près de tnnes de C2. Purqui une Charte? L Afpa s est dtée à la fin de l année 2010 d un Plan de déplacements d entreprise. Il répnd à plusieurs bjectifs : Minimiser les impacts négatifs de ns trajets, amélirer

2 ns cnditins de travail, amélirer ntre perfrmance écnmique et affirmer la respnsabilité sciale d entreprise de l AFPA. Les premiers acteurs de ce plan snt les salariés eux-mêmes, à tus les niveaux de la hiérarchie, qui par leur engagement pur des déplacements respnsables, en assurernt le succès. La présente charte vise à définir des bnnes pratiques, qui devrnt être adptées par l ensemble des salariés et du management. Principes applicables aux déplacements prfessinnels Une missin est un déplacement effectué hrs du lieu de travail habituel, à des fins prfessinnelles. Sa durée est variable elle peut durer quelques heures u plusieurs jurs et générer, en plus d un déplacement physique, des frais de restauratin u d hébergement. Avant le déplacement Chaque prjet de déplacement dit être évalué : Le salarié qui se déplace, cmme le cmmanditaire du déplacement, dit évaluer le bien fndé de la missin. S il est envisageable de parvenir au même résultat en ne se déplaçant pas, l Afpa cmme le salarié snt gagnants Certaines questins simples divent guider la réflexin. Les principales snt réunies dans la check-list ci-dessus. Anticipatin Le délai est-il suffisant pur garantir la dispnibilité de l ensemble des participants à une réunin? Le délai est-il suffisant pur rganiser le déplacement dans des cnditins de cût et de pénibilité acceptables? Les cnditins matérielles nécessaires peuventelles réunies dans le délai imparti? Organisatin Y a-t-il un rdre du jur précis pur la réunin? Un bjectif précis à mn rendez-vus? L hraire de la réunin est-il cadré? S assurer de la dispnibilité de l ensemble des participants, à valider par exemple avec les plannings Outlk. Salle adéquate, matériel de vide prjectin Ma présence à cette réunin est-elle nécessaire? Sera-telle prductive? L hraire de fin, ntamment, permet-il l rganisatin crrecte de mn trajet de retur? L hraire est-il cmpatible avec les cntraintes de Eviter les hraires trp

3 transprts des participants Est-il cmpatible avec un bn équilibre entre vie privée et vie prfessinnelle? Evitement Des slutins alternatives snt elles envisageables, cmme le téléphne u la visicnférence? Est-il pssible de remplacer certains déplacements récurrents par une alternative à distance? Mutualisatin Est-il pssible de regruper des déplacements? Est-il pssible de regruper les participants à une réunin sur un lieu plus pertinent? Est-il pssible de recurir à du cviturage prfessinnel? matinaux u tardifs si des participants viennent de lin. S assurer que chacun des participants a accès un util de visicnférence et en maîtrise l usage. Certaines échéances de réunins péridiques peuvent se faire en télé-réunin : Par exemple, ne cnserver qu une réunin mensuelle «physique» par trimestre. Par exemple, lrsque 5 persnnes se déplacent pur en rencntrer une, vérifier s il est pssible de n en déplacer qu une pur en rencntrer 5. Par exemple avec un cllègue participant à la même réunin. Grâce à l util de réservatin des véhicules de service. Le rapprt cût / bénéfice d un déplacement dit être évalué au cas par cas. Mais en tut état de cause, l ensemble de ces questins dit avir reçu une répnse avant que sit prise la décisin d un déplacement. Principes d rganisatin du déplacement Chaque prjet de déplacement est sumis à l accrd du hiérarchique N+1 qui en valide la pertinence et l rganisatin. Tus les déplacements et leurs prestatins assciées (train, avin, lcatin de véhicule de curte durée, hébergement ) snt réservés directement et uniquement à partir d Ulysse, dès sa mise en service, par le salarié qui se déplace. L usage d un util centralisé, intégrant l rganisatin du déplacement et le traitement des frais, présente de multiples bénéfices, pur l Afpa cmme pur l utilisateur : Bénéfice écnmique, en centralisant l ensemble de ns réservatins chez un prestataire unique, nus btenns un meilleur service à un meilleur prix. Bénéfice écnmique encre, en simplifiant la chaîne de traitement des frais de déplacements. Bénéfice pur le salarié, qui n a pas, u peu, d avances de trésrerie à faire, et qui est rembursé plus rapidement.

4 Bénéfice envirnnemental, par la dématérialisatin de dcuments tut au lng de la chaîne de traitement. Cmmdité : Le prtail prpse une prestatin intégrée, directement sur le pste de travail du salarié et lui permet d ptimiser simplement l rganisatin de sn déplacement. Avant tute réservatin effective, Ulysse génère une nte de déplacement qui précise l ensemble des éléments relatifs à la missin : Objet, lieu(x), date(s), myen(s) de transprt mbilisé(s), hébergement éventuel. C est sur cette base que le respnsable hiérarchique n+1 valide le prjet de déplacement, au regard de sa pertinence prfessinnelle, sa pertinence au regard des critères d efficacité et de sa cnfrmité aux principes de prise en charge. Cette validatin a priri, dans Ulysse, est bligatire (dès sa mise en service). C est sur cette base que snt ensuite émis les billets u réservées les diverses prestatins et déclenché le prcessus de gestin des frais de déplacement. Chix du myen de transprt Le chix du myen de transprt dit privilégier les transprts en cmmun, et en premier lieu le train. L rdre des prirités et le suivant : Train Véhicule de Service Véhicule persnnel L usage du véhicule persnnel dit être exceptinnel et réservé aux situatins u les autres slutins ne snt pas pertinentes. (Hrmis pur les catégries de salariés sumis à des dispsitins particulières adaptées à leur activité) Le train Le train est le myen de transprt privilégié. Il présente le bilan le plus favrable en matière de pénibilité, de sécurité, d ptimisatin du temps de travail effectif ainsi que d impact du déplacement sur l envirnnement. Réservatins Pur les trajets inférieurs à deux heures, la réservatin devra être effectuée en secnde classe, en pririté au tarif Lisirs u Prem s. Pur les trajets supérieurs à 2 heures, la réservatin purra être retenue en première classe mais uniquement au tarif SNCF Prem s (nn échangeable et nn rembursable). Si les billets Prem s ne snt pas dispnibles, la réservatin dit être effectué en secnde classe. Les billets Prem s n étant pas rembursables, il est impératif de veiller à limiter au maximum les annulatins, par une planificatin rigureuse des déplacements.

5 En cmplément du train. Les visiteurs internes d un établissement de l Afpa devrnt être, autant que pssible, accueillis et raccmpagnés à la gare la plus prche dans le cas ù les transprts en cmmun seraient nn existants u nn pertinents (impseraient des cntraintes, ntamment hraires, incmpatibles avec le bn dérulement de la missin). En cmplément d un trajet en train, un véhicule de service purra être mis le sir à la dispsitin du salarié Afpa visiteur qui passe une nuit sur place. Celui-ci s engage à restituer le véhicule, prpre et apprvisinné en carburant, dans le parc de l établissement le matin suivant, et en tut état de cause à un hraire cmpatible avec les réservatins déjà effectuées. La viture de service Dans de nmbreux cas de déplacements prfessinnels, le recurs à un véhicule individuel est nécessaire, à la place u en cmplément d un mde de transprt cllectif. L usage d un Véhicule de Service (VS) plutôt que d un véhicule persnnel, dans un cadre prfessinnel, présente de nmbreux bénéfices : En termes écnmiques pur l Afpa (le cût au kilmètre est inférieur de mitié dans le cas du VS) cmme pur le salarié. En termes de sécurité : Les VS snt récents, en bn état de marche et crrectement assurés. En termes d image, avec des VS prteurs du lg Afpa. En termes d impact envirnnemental : Les VS snt des véhicules récents, cnfrmes aux dernières nrmes d émissins, et de puissance raisnnable. Des véhicules mutualisés Un véhicule de service ne saurait être assimilé à un véhicule de fnctin : Les véhicules de service de l Afpa snt mutualisés au sein de l établissement (Campus, DR, DIR ). Les VS snt réservés le plus lngtemps pssible à l avance, à l aide de l util de réservatin dédié. Le salarié s attache à ne cnserver le véhicule que le temps nécessaire à l accmplissement de la missin. Le VS est returné au parc prpre, apprvisinné en carburant, en bn état de fnctinnement, avec ses clés et ses papiers. Le VS dispse d une carte de carburant et d une carte de lavage, qui évitent au salarié d avancer ces frais. Par respect pur les autres utilisateurs, n s abstiendra de fumer, dans les VS. Véhicules fléchés. Certaines fnctins nt été identifiées cmme présentant des besins particulièrement imprtants en matière de déplacement en VS :

6 En particulier : Ligne Filière Fnctin Explitant Dir. Cciale Directeurs Dévelppement Respnsable d'affaires Grands Cmptes DRCS Dir. Explitatin Resp. Affaires territ./ Chargés clientèle Manageur Sécurisatin Parcurs Directeurs Territriaux Afpa Office. AO Natinal Manager de Campus Restauratin Patrimine DSI Afpa Transitin Afpa Transitin DAOR Superviseurs Manager Platefrme Ingénieurs cnseils Respnsable. Infrmatique Réginal Directeur Agence Territriale Manager Antenne Réginale Cnsultant Nmade Ces fnctins, sit envirn 800 salariés, dispsent de véhicules de service fléchés, principalement affectés à une persnne (usage priritaire mais nn exclusif), et distincts du parc mutualisé de l établissement. Pendant les pérides de cngés, ces véhicules snt remis à la dispsitin du parc autmbile cmmun. Ecnduite Les salariés «nmades» se verrnt prpser une frmatin à l éc-cnduite et à la sécurité rutière. Une écnmie directe de carburant de 10% à 20% (et une réductin crrespndante de ns émissins de CO2) est attendue ainsi qu une réductin de l accidentlgie. Cette cmpétence, transpsable dans la vie persnnelle, bénéficie à l Afpa cmme aux salariés. Usage privé. L usage d un VS est prfessinnel et réservé, sauf exceptins, à des trajets entre l établissement et les lieux de missin, u entre les lieux de missin eux-mêmes. Il ne saurait être utilisé pur des trajets dmicile travail, u à des fins persnnelles, en particulier pendant les cngés u les samedis, dimanches et jurs fériés.

7 Cependant, par exceptin et sur autrisatin du supérieur hiérarchique, il est admissible d utiliser un VS pur un trajet vers le dmicile si le retur à l établissement à l issue d un déplacement prfessinnel et en fin de jurnée amènerait à un allngement imprtant du temps de trajet. Le salarié s engage alrs à n utiliser le véhicule que pur ce seul trajet, par les vies les plus rapides, ainsi qu a le restituer à plus bref délai. De la même façn exceptinnelle et sur autrisatin du supérieur hiérarchique, il est admissible de prendre pssessin u de cnserver un VS le sir et de l utiliser pur se rendre à sn dmicile dans le cas d un déplacement prfessinnel le lendemain matin qui impliquerait un allngement imprtant du temps de trajet pur prendre pssessin du véhicule dans l établissement. Le salarié s engage alrs à n utiliser le véhicule que pur ce seul trajet, par les vies les plus rapides. Il purra être également admis qu un salarié cnserve un VS pendant la durée d un week-end, de façn exceptinnelle, pur l un des mtifs définis aux deux précédents paragraphes. L usage du véhicule sur cette péride sera strictement limité aux trajets entre le lieu de travail et le dmicile, par les vies les plus rapides. Tute dérgatin à ces règles serait cnstitutive d un avantage en nature fiscalisable. Elles s appliquent également aux véhicules du parc fléché. La viture persnnelle L usage d un véhicule persnnel à des fins prfessinnelles dit demeurer exceptinnel (hrmis pur certaines catégries prfessinnelles bénéficiant de dispsitins spécifiques). En effet il présente de multiples incnvénients : Il revient plus cher à l Afpa (cût des indemnités kilmétriques). Il ne garantit pas une image hmgène vis-à-vis de l extérieur Il nécessite une clause spécifique au cntrat d assurance du salarié. Le niveau de sécurité et de cnfrmité aux nrmes envirnnementales du véhicule snt nn maitrisés par l Afpa. Dans certaines cnditins, le recurs au véhicule persnnel est cependant nécessaire : Indispnibilité d un véhicule de service, ffre insuffisante de transprts en cmmun, trajet cmplexe Il devra être justifié, sur la base d un cmparatif avec la slutin VS et / u train. Les critères d arbitrage snt les durées de trajet, la pénibilité et les cûts. Il sera réalisé par le respnsable hiérarchique préalablement au déplacement. Le salarié se verra alrs verser des indemnités kilmétriques seln le barème Afpa. L avin

8 L usage de l avin est autrisé lrsque l ffre en transprts en cmmun ne permet pas un trajet dans des délais cmpétitifs et/u qu il évite de passer une nuit supplémentaire sur place quand une slutin mins rapide l impserait. Dans cette hypthèse, et sus réserve d un cmparatif de cûts, intégrant l ensemble des prestatins assciées (hébergement, repas ) et cmpte tenu des nécessités du service, le hiérarchique peut autriser un déplacement en avin. Les billets d avin snt réservés au tarif le plus écnmique, en privilégiant, si pssible, les cmpagnies dite Lw cst. Le véhicule de lcatin de curte durée. En cmplément d un déplacement en train u avin, le recurs cmplémentaire à un véhicule de lcatin de curte durée est pssible, sur autrisatin préalable du respnsable hiérarchique, et sus cnditins de l absence de slutins alternatives cmpétitives en termes de temps de transprt. Le recurs à un véhicule de lcatin de curte durée est également pssible, sur autrisatin préalable du respnsable hiérarchique, en substitutin à l usage d un véhicule persnnel et en l absence de VS, pur effectuer des trajets supérieurs à 200 kms par jur. En tute hypthèse, la réservatin et la lcatin du véhicule s effectue par l intermédiaire du prtail vyage. Le taxi Le recurs à un taxi est pssible sur autrisatin préalable du respnsable hiérarchique et sus cnditins de l absence de slutins alternatives cmpétitives en terme de temps de transprt à l hraire cnsidéré (transprts en cmmun, véhicule de service Afpa ). Trajet dmicile travail Ce trajet relève exclusivement de la respnsabilité du salarié L Afpa met cependant à la dispsitin des salariés qui le suhaitent une slutin de cviturage. Celle-ci sera accessible depuis Agra et Afpa.fr et uverte aux stagiaires. Accessible sur une base abslument vlntaire, elle bénéficiera aux salariés cmme aux stagiaires : Un élément de répnse aux prblèmes de parking de certains établissements Ecnmie ptentielle de 3000 par an pur un trajet qutidien de 20kms.. Réductin de ntre empreinte carbne Un élément de répnse aux prblèmes de mbilité des stagiaires. Ils snt la deuxième cause de srtie anticipée de frmatin. : Plus d un tiers des stagiaires est cncerné.

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

REGLEMENT DE L INTERNAT

REGLEMENT DE L INTERNAT REGLEMENT DE L INTERNAT Entrée en vigueur : 19/08/2013 GENERALITES Le temps d Internat est défini entre 18h00 et 22h45 pur le sir, et entre 6h30 8h00 le matin. Pendant ce temps, les internes snt placés

Plus en détail

Le Groupement d Employeurs en Belgique

Le Groupement d Employeurs en Belgique Le Grupement d Emplyeurs en Belgique Descriptin du dispsitif Le grupement d emplyeurs (GE) est un dispsitif de mutualisatin des ressurces humaines entre plusieurs entreprises qui se partagent les temps

Plus en détail

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration Martin Pruneau Carle Vaillancurt Analyse du sndage de satisfactin effectué auprès des usagers (2012) et cibles d améliratin Dcument adpté par le cmité d agrément le 29 janvier 2013 INTRODUCTION Ce dcument

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Déplacements. Table des matières

Déplacements. Table des matières Table des matières 1. Intrductin 2 2. Principes généraux 3 3. Smmaire des allcatins de déplacement 4 4. Services de vyages des députés 5 5. Vyageurs autrisés 6 6. Système de pints de déplacement 7 7. aériens

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL Directin des affaires financières et de la lgistique Sus-directin de la lgistique et du patrimine Bureau des myens lgistiques Adresse :78 rue

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES 1 - Les prix de ns crisières s entendent par persnne et cmprennent : La crisière en pensin cmplète du dîner du 1 er jur au petit déjeuner du dernier jur. Les ccktails

Plus en détail

Accompagnement. des projets d investissement

Accompagnement. des projets d investissement Accmpagnement des stratégies Dévelppement internatinal Assistance technique - Organisatin Accmpagnement des prjets d investissement Viabilité écnmique et financière BK CONSULTANTS 2002-2014 NECESSITE D

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP Bpifrance PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Comment gérer les irrégularités dans les crédits documentaires?

Comment gérer les irrégularités dans les crédits documentaires? Cmment gérer les irrégularités dans les crédits dcumentaires? 1 Cmment gérer les irrégularités dans les crédits dcumentaires? 1. Les irrégularités relevées par la banque Tut d abrd, le lecteur dit savir

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE INTRODUCTION Dans le cadre de la relance de la plitique de maîtrise de l énergie, l ADEME suhaite inciter les acteurs industriels à

Plus en détail

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre Fiche pratique N 5 «Elabratin des utils d évaluatin des cmpétences» De qui s agit-il? 1 Evaluer des cmpétences cnsiste, en un instant T, à apprécier le niveau d acquisitin u de maîtrise des cmpétences

Plus en détail

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS CCAS CRECHE CCAS DE SEICHAMPS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 10 000 Chclats des Anciens 2 800 Télé-assistance 3 800 Aide sciale 9 400 Maintien à dmicile 2 800 Subventins aux

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES

RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES RAPPORT D ACTIVITE LES SERVICES TECHNIQUES 2013 SOMMAIRE Préambule :... 2 INTRODUCTION... 3 1. PRESENTATION DU SERVICE... 4 a) Le parc lgement géré par ntre assciatin... 4 b) Le persnnel... 4 2. UNE REORGANISATION

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT LE CONTRAT DE SCOLARISATION ECOLE SAINTE MARIE PIE X Dcument à destinatin des familles de l écle Sainte Marie

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie La dématérialisatin des échanges entre les prfessinnels de santé et l Assurance Maladie Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (Espace

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Chap II : La gestion de stock

Chap II : La gestion de stock www.lgistiquetn.me.ma Chap II : La gestin de stck I. Les pératins de la gestin du stck : La gestin du stck d une entreprise dit être réalisée avec sin pur être capable en permanence de cnnaitre l état

Plus en détail

Dossier de presse. Juge aux affaires familiales. Divorce. Autorité parentale

Dossier de presse. Juge aux affaires familiales. Divorce. Autorité parentale Dssier de presse Juge aux affaires familiales Divrce et Autrité parentale 11 mai 2016 13, Rue Erasme Adresse pstale : Téléphne: (+352) 247-84518 E-mail: inf@mj.public.lu L-1468 Luxemburg L-2934 Luxemburg

Plus en détail

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ECOLES

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ECOLES FLASH D INFORMATIONS N 10/2009 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ECOLES (Agent Territrial Spécialisé des Ecles Maternelles, Adjint Technique Territrial ) Réf : - Li n 84-53 du 26 janvier

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 Écle Paul-Hubert Rimuski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 PROCÈS-VERBAL de la deuxième réunin régulière du cnseil d établissement de l écle Paul-Hubert, tenue le cinquième jur de nvembre deux

Plus en détail

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE Secrétariat Général La Défense, le 1 er avril 2012 Directin des Ressurces Humaines Directin Siège NOTE D'ADMINISTRATION N 05 / 2002 REGIME DES MISSIONS EN FRANCE applicable à l ensemble du persnnel lié

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

Contrat de garde d animaux entre particuliers

Contrat de garde d animaux entre particuliers Cntrat de garde d animaux entre particuliers Le cntrat de garde est signé entre le prpriétaire de l animal et la persnne en charge de la garde. Les engagements snt effectifs durant tute la durée de la

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PROJET

BILAN D ACTIVITE DU PROJET BILAN D ACTIVITE DU PROJET «Améliratin de la prise en charge d un grupe d enfants handicapés de familles très démunies» Marrakech Marc Intrductin Le système marcain actuel prend très peu en cmpte les besins

Plus en détail

Les Français et l autopartage

Les Français et l autopartage Les Français et l autpartage Sndage réalisé par pur LEVEE D EMBARGO IMMEDIATE Cntact BVA : Julie Catilln Directrice d études de BVA Opinin 01.71.16.88.34 Méthdlgie Recueil Enquête réalisée auprès d un

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Aide-mémires Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail. Cet util se retruve sur le prtail sus l nglet

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage Le dépliement du télétravail alterné au cmmercial passage Principes, cnditins et mdalités CE Cmmercial France décembre 2014 Les bjectifs du Télétravail alterné Purqui l entreprise dévelppe-t-elle le télétravail

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

Catalogue des formations

Catalogue des formations 2016 Catalgue des frmatins Tabledesmatières Le Cllège Dctral,... 3 POURQUOI une OFFRE de FORMATIONS?... 4 Chiffres clés... 4 Inscriptin... 5 Validatin vtre participatin... 5 Annulatin de vtre participatin...

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

Projet PAERPA Bourgogne nivernaise

Projet PAERPA Bourgogne nivernaise Prjet PAERPA Burggne nivernaise Cmpte rendu atelier Offre de services et préventin - sept 014 Objet du dcument : cmpte-rendu Statut du dcument : sumis à validatin C-animatin de l atelier: ARS Burggne :

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

Enquête "Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des enfants de moins de 16 ans" Présentation des résultats

Enquête Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des enfants de moins de 16 ans Présentation des résultats Enquête "Évaluatin des besins d'accueil extra-familial des enfants de mins de 16 ans" Présentatin des résultats Pur faciliter la cmpréhensin Rappel : Accueil présclaire : C'est l'accueil des enfants nn

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients AEROPORTS DE LYON Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de fidélisatin clients Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, Capital de 148 000 eurs

Plus en détail

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014 JURA & TROIS-LACS Mnt-Sujet (Jura bernis) Vincent Burrut CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI Prgramme de dévelppement turistique Masterplan - Cndensé. INTRODUCTION Purqui un Masterplan?

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusin sciale De nmbreuses familles vivent en Belgique des situatins de pauvreté, de précarité

Plus en détail

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles.

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles. PROJET DE LOTISSEMENT MAJEUR Étapes à suivre pur un prmteur d un prjet de ltissement majeur incluant l uverture d une nuvelle rue et la créatin de plusieurs lts. Dans certains secteurs de la Ville, les

Plus en détail

PROFIL / UTILISATION FIXE MOBILE NOMADE

PROFIL / UTILISATION FIXE MOBILE NOMADE PC de bureau vs. PC prtable : lequel chisir? C est certainement la questin que se pse n imprte quel utilisateur achetant sn premier rdinateur u vulant le renuveler : dis-je acheter un PC de bureau u un

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélbus intergénératinnels dans le cadre sclaire DESCRIPTION DU PROJET Le Pédibus u Vélbus est un mde de déplacement en cmmun, à pied u à vél, avec des hraires

Plus en détail

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés. Carnaval de Nice 2016 Cnditins de Vente et d annulatin Tarifs Grand Public Crs Carnavalesque : 21 en tribune 11 en entrée Place Masséna (place debut) Crs carnavalesque illuminé : 26 en tribune (place assise

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

Science Factor Mars 2014

Science Factor Mars 2014 Science Factr Mars 2014 Science Factr : présentatin Objectif Organisatin Prgramme préliminaire rencntre 19/3/2014 Lieu Participants Prgramme indicatif Science Factr en 2013 Implicatin des lycéens Science

Plus en détail

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à encourager la multimodalité et à faciliter l usage des transports publics par la création de la carte HYPERMOBIL

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à encourager la multimodalité et à faciliter l usage des transports publics par la création de la carte HYPERMOBIL PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à encurager la multimdalité et à faciliter l usage des transprts publics par la créatin de la carte HYPERMOBIL (dépsée par M. Christs DOULKERIDIS (F) et Mme Céline DELFORGE

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet.

Plus en détail

COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE

COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE Cmmunauté Hspitalière de Territire Le persnnel en danger Les représentants du persnnel nt enfin pu avir cnnaissance du cntenu de la cnventin de CHT entre Hyères, Brignles

Plus en détail

CHAPITRE: Etude de marché

CHAPITRE: Etude de marché CHAPITRE: Etude de marché Plan : I-Ntin de bases :.. I.1- Marketing : I.1.1 Etymlgie I.1.2 Définitin I.2- Marché: I.2.1. Définitin I.2.2 Classificatin I.3- Cncurrence :... I.4- I.5- Ciblage :. Segmentatin

Plus en détail

Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Environnement :

Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Environnement : Revue annuelle (dcument de synthèse) de l année 2008 : (1 er ctbre 2007 30 Septembre 2008) Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Envirnnement : La surveillance, la mesure et le suivi du

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

L ENTRETIEN AVEC UN JURY

L ENTRETIEN AVEC UN JURY Agent territrial spécialisé de 1 ère classe des écles maternelles 22/09/2014 Cadrage indicatif : Les cadrages des épreuves, bien que ne cncernant pas un cncurs transféré, nt été élabrés par les membres

Plus en détail

RENCONTRE Comment le développement culturel des territoires ruraux peut-il s appuyer sur le numérique?

RENCONTRE Comment le développement culturel des territoires ruraux peut-il s appuyer sur le numérique? RENCONTRE Cmment le dévelppement culturel des territires ruraux peut-il s appuyer sur le numérique? Date : Mardi 19 mai 2015 de 9h30 à 16h30 Lieu : Salle des fêtes - Place du 19 mars 1962-42110 Pncins

Plus en détail

Staffer une randonnée roller

Staffer une randonnée roller Staffer une randnnée rller Queue de rand Tête de rand Eclaireur / Vlant Directin de la rand Chef sécu 1) Les 4 rôles pssibles d un staffeur : Chef de randnnée : (chasuble jaune avec brassard) Le chef de

Plus en détail

des observations de l autorité territoriale sur les vœux du fonctionnaire.

des observations de l autorité territoriale sur les vœux du fonctionnaire. Les fiches de ntatin 2013 snt accessibles sur le site Internet du CDG01. LES FICHES DE NOTATION 2013 Elles expriment la valeur prfessinnelle du fnctinnaire, et se cmpsent : des vœux du fnctinnaire d une

Plus en détail

Evaluation comportementale

Evaluation comportementale Evaluatin cmprtementale Le dcteur Garnier est inscrit sur la liste préfectrale des vétérinaires puvant prcéder à l évaluatin cmprtementale des chiens catégrisés (article L211-12) sur le département du

Plus en détail

ITIL 2011 Mise en production, contrôle et validation (RCV) avec certification 5 jours (anglais et français)

ITIL 2011 Mise en production, contrôle et validation (RCV) avec certification 5 jours (anglais et français) ITIL 2011 Mise en prductin, cntrôle et validatin (RCV) avec certificatin 5 jurs (anglais et français) Vue d ensemble de la frmatin ITIL est un ensemble de cnseils sur les meilleures pratiques, devenu un

Plus en détail