Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

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1 Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert

2 Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement au guvernement français et dans le respect du principe cnstitutinnel de séparatin des puvirs, l Assemblée natinale a suhaité pleinement s inscrire dans la démarche prmue par le Partenariat pur un guvernement uvert (Open Gvernment Partnership PGO). Ainsi, depuis près de tris ans, l Assemblée natinale a adpté de nmbreuses mesures visant à renfrcer la transparence et l utilisatin des nuvelles technlgies, afin de faciliter l uverture de l Institutin et de prmuvir le travail accmpli au qutidien par les députés. Depuis juillet 2012, sur ma prpsitin, les députés de la majrité et de l ppsitin nt ainsi ntamment décidé : de rendre systématique la publicité des travaux des cmmissins parlementaires ; de mieux encadrer les relatins avec les représentants d intérêts ; d instaurer la transparence et la certificatin par la Cur des cmptes des cmptes de l Assemblée natinale ; de renfrcer la transparence des vtes ; d instaurer la transparence de la structuratin et des cmptes des grupes parlementaires ; Cmme le pruve le présent dcument, établi indépendamment du travail du guvernement, l Assemblée natinale suhaite cntinuer à œuvrer dans cette directin. D une part, plus de dcuments sernt mis à dispsitin d ici fin 2015 sur le site de l Assemblée natinale dédié à l pen data (http://data.assemblee-natinale.fr/). D autre part, je me suis engagé, en ma qualité de Président, à asscier plus étritement les cityens et le mnde numérique à ns travaux et cela à travers deux prjets : l rganisatin d un Datacamp d ici janvier 2016, et la mise en place d un "Innvatin Fellws Prgram". D autres prjets et initiatives suivrnt. Pas à pas, émerge l Assemblée natinale du XXIème siècle. Claude Bartlne Président de l Assemblée Natinale

3 Engagements : Pursuivre l uverture de l Assemblée Natinale ENJEUX - Renfrcer la transparence de la prcédure législative et du fnctinnement de l Assemblée natinale ; - Renfrcer les liens entre les cityens et leurs représentants ; - Faire appel à l avis et à l expertise des cityens CONTEXTE La mise à dispsitin en pen data des dnnées juridiques et des dnnées relatives à la li u au travail parlementaire, permet au cityen de mieux appréhender l ensemble du prcessus législatif, de dévelpper des utils u des applicatins à partir de ces dnnées, et de cntribuer au débat démcratique. L Assemblée Natinale a annncé la mise à dispsitin d une vaste série de dcuments. D'ici fin 2015, ce snt plus de dcuments qui sernt ainsi accessibles. Cette mesure s inscrit plus largement dans le cadre du prgramme fixé par sn Président, Claude Bartlne, en ctbre dernier, qui a décidé d engager une véritable révlutin numérique à l Assemblée natinale, au curs de sn mandat. Outre l uverture des dnnées, l améliratin du suivi de l activité parlementaire et de l élabratin de la li a été facilitée par l uverture des utils de gestin de séance de l Assemblée natinale. Désrmais, l applicatin «Eliasse» dédiée à la gestin des amendements est cnsultable par tus les cityens, à partir d un smartphne, tablette u rdinateur. Elle est accessible en un clic sur la page cnsacré au frmulaire de recherche des amendements, sur celle dédiée à l rdre du jur de la séance u sur la page «direct» du prtail vidé, ce qui permet de jindre le sn, l image et le texte. Elle permet d avir le texte de l amendement, sn expsé des mtifs, les signataires et le srt qui lui a été réservé. Cette applicatin cuvre nn seulement les textes examinés en séance, mais aussi les textes en cmmissin, ce que ne fait pas l applicatin du Sénat. Cette uverture cnstitue une étape imprtante pur permettre le dévelppement de slutins uvertes, facilitant le suivi et le traitement des textes et amendements par l ensemble des parties prenantes cncernées : membres du guvernement, parlementaires, cityens. L Assemblée natinale s était par ailleurs déjà engagée dans une démarche de transparence, en instaurant en nvembre 2013, sur la prpsitin de sn Président, une nuvelle bligatin: désrmais aux termes de l Instructin générale du Bureau : «les rapprts, avis et autres dcuments dépsés sur le bureau de l Assemblée par une cmmissin, une délégatin, ffice u autre instance de l Assemblée divent cntenir, en annexe, la mentin de l ensemble des auditins menées par le rapprteur dans le cadre de sn travail parlementaire. Si aucune auditin n a été menée, le rapprt dit en faire la mentin explicite. L annexe dit pérer une distinctin entre les auditins menées auprès de représentants d intérêts inscrits sur le registre et les autres auditins».

4 De plus, depuis le vte de la réslutin mdifiant le Règlement de l'assemblée natinale, le 28 nvembre 2014, les travaux des cmmissins snt bligatirement publics, sauf exceptins. En utre, les auditins des rapprteurs sur les prjets u prpsitins de li snt uvertes à l ensemble des députés membres de la cmmissin. S agissant de la réserve parlementaire qui est un ensemble de subventins vtées et mdifiées en lis de finances initiales u rectificatives, et grâce auxquelles les parlementaires sutiennent des investissements décidés par des cllectivités lcales et des activités menées par des assciatins le détail de sn utilisatin est désrmais chaque année publié. Dès sn électin à la Présidence de l Assemblée natinale, Claude Bartlne a en effet suhaité mettre fin à l pacité ttale de ce dispsitif en faisant en srte que la réserve parlementaire répnde à des règles d équité et de transparence. C est ainsi, pur la première fis, qu a été mis en ligne à la fin du mis de janvier 2014 le tableau retraçant l utilisatin de la réserve parlementaire en Cette décisin a été étendue aux deux assemblées dans la li relative à la transparence de la vie publique. Enfin, cmme annncé par le Président Bartlne en ctbre 2014, l Assemblée natinale suhaite renfrcer les expérimentatins et les cnsultatins visant à faire participer les cityens. Ainsi, en février 2015, les cityens nt pu participer à la première expérimentatin de cnsultatin cityenne de l Assemblée natinale en dnnant leurs avis et bservatins sur la prpsitin de li relative à la fin de vie. Cmme rappelé par le président de l Assemblée Natinale Claude Bartlne, cette première cntributin cityenne «s inscrit dans la vlnté d une mdernisatin culturelle, démcratique et sciale de l Assemblée natinale au service des cityens». Chacun peut également dépser une cntributin sur les études d impact sur le site internet de l Assemblée Natinale. Ces cntributins snt étudiées par le rapprteur en charge de l examen du prjet de li, lequel peut les présenter dans une annexe à sn rapprt. Par ailleurs, les représentants d intérêts inscrits sur le registre de l Assemblée natinale snt invités à publier sur le site internet leurs cntributins sur tut événement u actualité ayant dnné lieu à un dcument parlementaire. FEUILLE DE ROUTE Pursuivre la mise à dispsitin en pen data des ressurces juridiques et législatives déjà existantes Rendre accessibles en pen data plus de dcuments d ici fin 2015, seln le calendrier suivant : Juin 2015 : Liste des députés avec leurs infrmatins d état civil (liste des députés actifs et histrique des députés depuis le début de la XIème législature en juin 1997) ; Adresses électrniques et pstales des députés ainsi que les numérs de téléphne de leurs permanences ; Nminatins des députés aux rganes parlementaires, aux assemblées parlementaires internatinales et à des rganismes extra-parlementaires ù l Assemblée natinale est représentée ainsi que le rattachement à un parti plitique (nminatins actives et histriques depuis juin 1997) ; Cmpsitin des instances parlementaires (Cnférence des Présidents, Bureau, cmmissins, missins, délégatins, ffice, cmité, cmmissins mixtes paritaires, grupes d amitié et d études et grupes plitiques) en curs et depuis s 1997 ; Dssiers législatifs : infrmatins descriptives de la vie des dssiers législatifs et des dcuments qui y figurent depuis le début de la présente législature : prjets et prpsitins de li en curs d examen, lis prmulguées, rapprts, cmptes rendus des

5 travaux des cmmissins permanentes et des cmmissins d enquête, cmptes rendus des débats en séance publique, textes adptés, ; Réunins tenues à l Assemblée natinale, y cmpris celles de la séance publique depuis le début de la présente législature : réunins rganisées à l initiative des députés, des grupes plitiques, des cmmissins et rganes de cntrôle parlementaire, des grupes d amitié et des grupes d études, etc. Pur chaque réunin, les dnnées indiquernt l rganisateur de la réunin, la date et l heure, le lieu et l rdre du jur s il est cnnu, ainsi que les présences des députés (pur les réunins de cmmissins) ; Amendements de séance publique depuis le début de la présente législature et de cmmissins depuis mai 2013 ; Questins écrites, rales et au Guvernement et répnses du Guvernement depuis le début de la présente législature ; Réserve parlementaire (à partir de la réserve 2014) ; Liste des représentants d intérêt enregistrés sur le Registre de l Assemblée natinale : raisn sciale, au type d rganisatin (entreprise, assciatin, cabinet, rganisme prfessinnel, autres ), et secteur d activité. Décembre 2015 : Résultats des scrutins publics ; Liste des persnnes auditinnées en cmmissin ; Cmptes rendus de la séance publique. Organiser un évènement cllabratif uvert à tus, afin de dévelpper des slutins innvantes au service du travail et du débat parlementaire - L Assemblée Natinale rganisera d ici fin 2015, début 2016, en crdinatin avec la semaine internatinale de l uverture législative initiée par le Grupe de Travail «uverture législative» de l OGP, un événement cllabratif uvert à tus, rassemblant membres des services de l Assemblée Natinale, parlementaire et innvateurs afin de dévelpper avec la sciété civile des slutins innvantes au service du travail et du débat parlementaire Pursuivre la réflexin sur la mise en œuvre de dispsitifs de cnsultatin cityenne à l Assemblée Natinale en amnt du débat parlementaire Mettre en place un «Innvatin fellws prgram» au sein de l Assemblée natinale - Le prgramme s inspire d une initiative de la Maisn blanche : The Presidential Innvatin Fellws prgram. Il a pur but d imprter les principes et les pratiques de l écnmie numérique au sein de l Assemblée natinale en ayant recurs, cmme dans le prgramme américain, «au meilleur agent du changement qui sit pur cela» : un cityen u une cityenne venant du secteur de l écnmie numérique. Il apprtera sn expertise sur un certain nmbre de prjets précis.

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