Formations inter-intra Catalogue 2016

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1 Frmatins inter-intra Catalgue Par Pur nus, vus êtes unique! Retruvez ns sessins adaptées à vs besins, Date actualisatin: en curs ACTECIL 1 Curs Leprince Ringuet MONTBELIARD Sciété à respnsabilité limitée au capital de APE 7022Z Immatriculée RCS de Belfrt sus le numér N TVA Intracmmunautaire: FR Prestataire de Frmatin enregistré sus le Numér Tél.: / Fax: Mbile: Curriel: Site Internet : Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat

2 Ntre spécialité: La gestin des Dnnées à Caractère Persnnel Ntre bjectif: Cntribuer à la pérennité de vtre Patrimine Infrmatinnel Ntre suhait: Apprter des répnses cncrètes et pragmatiques à vs besins et attentes Ntre fcus: Simplifier et autmatiser les utils et services ACTECIL est spécialisée en cnseil, services et utils permettant de répndre aux dispsitins des législatins Vie Privée. Elle accmpagne les rganismes publics et privés, les cllectivités lcales, les persnnes mrales gérant un service public, les assciatins ainsi que les activités libérales. Richard BERTRAND, Richard mène des actins de cnseil en analyse de risques, exerce le métier de crrespndant à la prtectin des dnnées à caractère persnnel (CIL) depuis plusieurs années, dévelppe et anime des prgrammes de frmatin en France cmme à l Étranger. En tant que Directeur des Systèmes d Infrmatins pur de grands grupes et ayant exercé près de quinze ans en Allemagne. Il a eu l pprtunité de s intéresser et d être cnfrnté très tôt aux législatins Prtectin des Dnnées en vigueur au sein de l Unin Eurpéenne. Ses cmpétences nt été validées par l btentin du Master spécialisé en prtectin des dnnées à caractère persnnel, par le diplôme allemand de l IHK ainsi que par Diplôme ICG Gestin &Management et en sa qualité de chef d entreprise, il sait apprter la visin et les argumentaires nécessaires aux décideurs. Crééeen2007danslalignéedudécretd applicatindela li N mdifiée pris pur applicatin le 20 ctbre 2005, ses interventins et actins en fnt une sciété référente en matière d applicatin des législatins Vie Privée. Elle dévelppe, prpse et adapte au qutidien sn ffre de services et prduits pur répndre d une part aux attentes et besins des respnsables de traitement et d autre part aux évlutins des législatins et dctrines des autrités cmpétentes. La Li N dite Infrmatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004 définit les principes à respecter lrs de la cllecte, dutraitement et de la cnservatin de ce type d infrmatin en France. Elle prévit également un certain nmbre de drits pur les persnnes dnt les dnnées nt été recueillies. Ns visins eurpéens dispsent tus d une législatin issue de la transpsitin de la Directive Eurpéenne 95/46/CE. ACTECIL intervient en France cmme à l étranger (Allemagne, Luxemburg, Mnac, Marc, Tunisie) et bâtit ses utils et services dans les perspectives des dispsitins législatives lcales et des directives eurpéennes 2 PRISE EN CHARGE DE NOS FORMATIONS PAR VOTRE OPCA POSSIBLE POUR TOUTE QUESTION, CONTACTEZ-NOUS AU

3 3 RETROUVEZ TOUS NOS PROGRAMMES SUR POUR TOUTE QUESTION, CONTACTEZ-NOUS CONTACTEZ AU

4 Frmatin labellisée CNIL - ATELIER-SANTE Niveau Initiatin Cnfirmé Expert OBJECTIFS PEDAGOGIQUES La li Infrmatique et Libertés : les principes appliqués au mnde de la santé La CNIL et l impact de ses décisins sur les traitements de la santé Cartgraphier puis mettre en œuvre les traitements santé dans le respect des principes de la li Réaliser les bnnes frmalités PROGRAMME 2jurs- Durée14heures-N référence: CNIL-ATELIER-SANTE Jur 1 : Les fndamentaux Obligatin d infrmatin des persnnes - Le champ d applicatin de la li infrmatique et Libertés - Les terminlgies Infrmatique et Libertés - Les principes de licéité d'un traitement de dnnées persnnelles - Sensibiliser les cllabrateurs, Plitique à adpter en matière de znes de libre cmmentaire Respecter les bligatins CNIL - Les bligatins à respecter en matière de mise en œuvre d un traitement nminatif - Les bligatins à respecter en matière d infrmatin des persnnes - Les bligatins à respecter en matière de sécurité et de cnfidentialité - Les bligatins à respecter en matière de sustraitance Cntrôle CNIL - Le frmalisme attaché à une missin de cntrôle - Frmalisatin d une prcédure interne en cas de cntrôle sur place des agents de la CNIL - La prcédure de sanctins dans le secteur Santé Jur 2 : Encadrer un traitement Cartgraphie des traitements - Cnnaissez-vus vs traitements? - Démarches de Qualificatin et d identificatin des frmalités auxquelles snt sumis les traitements de dnnées à caractère persnnel identifiés - Inventaire des traitements nminatifs et réalisatin de la cartgraphie des traitements à l aide un référentiel de traitements du secteur Santé. - Exercice de cartgraphie d un traitement en particulier Traitement Métier Les Durées de cnservatin - Maitriser les durées de cnservatin adaptées au secteur Santé grâce à un référentiel dédié - La purge, les dctrines CNIL en matière d archivage Prcédures internes - Mise et maintien en Cnfrmité, Sécurité SI, Prcédure interne en ce qui cncerne la remntée d infrmatin - L usage du drit d accès, annnce d un cntentieux, Prcessus pur pas passer à côté de vs bligatins - Prcéder à l archivage de dnnées sur supprt distinct, les principes et prcessus Bilan et cnclusins PROFIL DES PARTICIPANTS Crrespndant Infrmatique et Libertés (CIL) désigné u en curs de désignatin, Persnne chargée de la cnfrmité, RSSI, Optin : CNIL-CIL-OPT-RH Supprt papier remis en début de sessin cmprenant: Le supprt de curs frmat pptx, les exercices et Quiz DATES: Tel: Mbile: FORMATION : Mde Inter-Entreprise Intra pssible merci de nus cntacter 4 POUR TOUTE QUESTION CONTACTEZ-NOUS AU

5 Frmatin CNIL DISPOSITIFS MEDICAUX Niveau Initiatin Cnfirmé Expert OBJECTIFS PEDAGOGIQUES La li Infrmatique et Libertés : les grands principes appliqués au mnde de la santé Maitriser les règles pur furnir un prduit respectueux des règles en vigueur Faire héberger des dnnées de santé Cnnaitre les impacts entre dispsitifs nmades, cnnectés,.. et le stckage de l infrmatin Réaliser les bnnes frmalités CNIL, ARS, PROGRAMME 1jur-Durée7heures-N référence: CNIL-DEV-DISPOSITIF-SANTE Partie I les fndamentaux, le cadre juridique - Le champ d applicatin de la li infrmatique et Libertés, du cde de la santé publique - Les terminlgies Infrmatique et Libertés - Définitin de la dnnée de santé - Le NIR u Numér de Sécurité Scial - Les principes de licéité d'un traitement de dnnées persnnelles Présentatin des bligatins CNIL - Pur la mise en œuvre d un traitement nminatif - En matière d infrmatin des persnnes - Assurer la sécurité des dnnées cllectées - Garantir la cnfidentialité des dnnées - En matière de sus-traitance Intrductin aux Attentes (nuvelles) de la CNIL - Le Puvir de la CNIL - L Analyse d impacts sur la Vie Privée - L Analyse des risques Les principales fnctinnalités du dispsitif médical L apprche SI et Règles de sécurité - Traçabilité des accès - Règles en matière d Authentificatin - Règles en matière d Intégrité - Règles en matière de cnfidentialité - Règles d r en matière de maintenance d un dispsitif médical La Cllecte d une dnnée de santé - Cnnaitre les règles en matière de cllecte - Permettre à l utilisateur d y répndre, les fnctins Les Drits des persnnes cncernées - Cnnaitre les principes en matière de drits - Permettre à l utilisateur d y répndre, les fnctins Intégrer des znes de libre cmmentaire dans le dispsitif médical - Les impacts pur l utilisateur - Les Impacts pur le dévelppeur Les Durées de cnservatin - Maitriser les durées de cnservatin adaptées au secteur Santé - Purger, les dctrines CNIL en matière d archivage Echange de dnnées et sus-traitance - Définir la ntin de sus-traitant - Faire appel u être hébergeur de dnnées, de dnnées de santé, les règles - Partager l infrmatin - La sus-traitance en et hrs de l UE Le Dispsitif médical et sa mise en euvre - Principe de frmalité préalable - Prtectin immatérielle, autres frmalités Bilan et cnclusins PROFIL DES PARTICIPANTS Chef de Prjet, Dévelppeur, Fnctin Marketing, CIL,,RSSI, Optin : Supprt papier remis en début de sessin cmprenant: Le supprt de curs frmat pptx, les exercices et Quiz DATES: Tel: Mbile: FORMATION : Mde Inter-Entreprise Intra pssible merci de nus cntacter 5 POUR TOUTE QUESTION CONTACTEZ-NOUS AU

6 Cnditins Générales de Vente et de Participatin Tute inscriptin est sumise aux cnditins générales de vente et de participatin d ACTECIL rappelées ci dessus. Sauf dérgatin frmelle et expresse d ACTECIL ces cnditins prévalent sur tute autre. L entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Le règlement du prix du stage est à effectuer à l inscriptin, cmptant, sans escmpte à l rdre d Actecil. Tut paiement intervenant pstérieurement à la date d échéance figurant sur ns factures dnnera lieu à des pénalités de retard égalesà1,5fisletauxd intérêtlégalenvigueur. ACTECIL se réserve le drit de dispser librement des places retenues par l entreprise cliente tant que l intégralité du prix du stage n est pas ttalement acquittée. Au cas ù les frais de frmatin, éventuellement majrés de pénalités de retard, ne seraient pas réglés par l rganisme payeur désigné par le client, ACTECIL serait fndé à les réclamer au client slidairement débiteur à sn égard. Dans la mesure ù ACTECIL édite une cnventin de frmatin pur l actin cmmandée, il appartient au client de vérifier l imputabilité de celle-ci. Tute participatin à un stage de frmatin fera l bjet d un traitement infrmatique et les infrmatins demandées snt nécessaires à la bnne gestin de vtre inscriptin et participatin. Cnfrmément à la li «infrmatique et libertés» du 06 Janvier 1978 mdifiée, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent. Si vus suhaitez exercer ce drit et btenir cmmunicatin des infrmatins vus cncernant, veuillez nus faire parvenir un currier avec cpie de vtre carte natinale d identité à l adresse suivante: Crrespndant Infrmatique et Libertés ACTECIL 37 rue d Engwiller F La-Walck. Participatin à un stage inter-entreprises : Danslecasùlenmbredeparticipantsàunstageseraitjugé pédaggiquement insuffisant, ACTECIL se réserve le drit d ajurner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d inscriptin préalablement réglés sernt alrs entièrement rembursés. Tute annulatin peut être faite par le client, sans frais, si cette annulatin parvient à ACTECIL, par écrit, aumins 15 jurs avant le début du stage. Sauf cas de frce majeur, pur tute annulatin faite par le client mins de 15 jurs avant le début dustage, ACTECIL facturera un dédit de 50% des frais de stage, mntant nn imputable par l entreprise à la cntributin financière bligatire de frmatin. En cas d absence u d abandn en curs de stage, ce dernier est payable en ttalité. Le lieu de frmatin précisé dans ns brchures publicitaires n est pas cntractuel. En fnctin de la gestin des salles, ACTECIL purra cnvquer les participants à une autre adresse dans le même secteur gégraphique. Une attestatin de participatin est établie. Participatin à un stage intra-entreprise Annulatin de cmmande au mins 11 jurs uvrés avant le début de l interventin: Aucune pénalité ne sera appliquée sur les frais d animatin si le client cnfirme sn annulatin par écrit à ACTECIL, Siuncûtdepréparatinétaitprévu,seulslesfraisdéjà engagés au titre de la préparatin sernt facturés. Annulatin 10 jurs uvrés avant le début de l interventin, les pénalités suivantes sernt appliquées: 100% du cût de préparatin prévu avant l animatin du stage, 25%desautresfraispurtuteannulatinentre10et6 jurs uvrés, 50%desautresfraispurtuteannulatinentre5et3jurs uvrés, 100%desfraispurtuteannulatindansles2jursuvrés. Ces pénalités ne snt pas imputables par l entreprise à la cntributin financière bligatire de frmatin. Si l annulatin s accmpagne d un reprt prgrammé durant les 3 mis qui suivent l interventin annulée, une remise de 25% sera accrdée sur les frais de l interventin reprtée. Si ACTECIL se vit cntraint d annuler une interventin pur des raisns de frce majeure, ACTECIL s engage à rganiser une nuvelle actin dans les meilleurs délais. Une attestatin de participatin est établie. Nus vus infrmns cnfrmément à la législatin en vigueur qu une indemnité frfaitaire pur frais de recuvrement est due de plein drit pur les créances impayées et hrs délais de paiement. Cette indemnité frfaitaire, qui s'ajute aux traditinnelles pénalités de retard, a été fixée à 40. Lrsque les frais de recuvrement snt supérieurs à 40, le débiteur se verra réclamé, sur justificatins, une indemnisatin cmplémentaire. Tute cntestatin qui n aurait pas été réglée à l amiable sera prtée devant les tribunaux Strasburgeis cmpétents. 6

7 Bulletin d inscriptin Un bulletin d inscriptin par persnne et par mdule PAR TELEPHONE PAR FAX PAR PAR COURRIER ACTECIL 2 place du Maire Wendling SCHWEIGHOUSE/MODER Catalgue Frmatins 2016 Titre du stage Nbre de participants Date(s) de la sessin Prix net CNIL-DEV-DISPOSITIF-SANTE Frfait Frais dépl. frmateur à Clermnt-ferrand -> Pensez à réserver à l avance, certaines sessins snt rapidement cmplètes -> Plusieurs Inscriptins? Merci de nus cnsulter pur adapter les cûts Pssibilités de financement: Les Frmatins peuvent être financées u prises en charge de plusieurs manières: ORGANISME Par vtre rganisme Paritaire Cllecteur Agrée Vtre rganisme verse des cntributins au titre du financement de la frmatin prfessinnelle à l OPCA de sa branche. A ce titre il dispse d un budget frmatins et peut bénéficier de la prise en charge, seln un budget prédéterminé, des cûts des frmatins des cllabrateurs. Vtre OPCA met certainement des Actins Cllectives en place pur certaines frmatins répndant à des critères spécifiques. Outre le fait que celles-ci snt prises intégralement en charge par l OPCA elles nt aussi l avantage de ne pas être imputées sur le budget frmatins de vtre rganisme. Quelle que sit la frmatin suhaitée ACTECIL peut vus établir une cnventin de frmatin pur la prise en charge des cûts, cnventin que vus dépsez avec vtre dssier auprès de vtre OPCA préalablement à l actin de frmatin. Vtre rganisme est ctisant auprès des AGEFOS, certaines de ns frmatins snt entièrement prises en charge, + d'infs sur le site P2ST. Vtre rganisme est un acteur de la ville adhérent auprès de l OPCA Habitat Frmatin, ns frmatins snt entièrement prises en charge. Par le Drit Individuel à la Frmatin C est un dispsitif ffert aux salariés leur permettant, sus cnditins, d accéder à des frmatins, dans le but de dévelpper leurs cmpétences individuelles. LeDIFsetraduitdelamanièresuivante: Le salarié acquiert un crédit d heures qui est égal à un mntant d heures par an cumulables jusqu à une certaine quantité sur une durée déterminée. La mise en œuvre de ce drit relève de l initiative du salarié, en accrd avec sn emplyeur. Par vtre rganisme Situsvsdritssntutilisésalrsvusavezlapssibilitédefinancersurles fnds prpres de vtre établissement la frmatin de vtre u vs cllabrateurs 7 Imprtant : Pur se faire financer/remburser une frmatin il faut préalablement dépser un dssier avant tute participatin à une actin de frmatin. TOTAL TVA TOTAL TTC (TVA 0 % frmatin) Nm Organisme: BIOCORP Adresse:.. CP/Ville:.. Curriel*: Téléphne:.. Fax*:.. Tailledel rganisme*:.. CdeNAF*: N SIRET:. N detvaintercmmunautaire :.. PARTICIPANT Nm/Prénm:. Fnctin:. Téléphne:... Fax:. Curriel:.. Adressed envie delacnvcatin(sidifférente).. ADRESSE D ENVOIE DE LA FACTURE Sciété/Etablissement :... Adresse:.. CP/Ville:.. Curriel*:... Téléphne:... Fax:.... Cachet et Signature La signature de ce bulletin signifie l acceptatin sans réserve des cnditins générales de vente et de participatin Le:... Nmdusignataire:. Cnfrmément à la li N du 6 janvier 1978 mdifiée par la li du 6 aût 2004, nus vus infrmns que les dnnées persnnelles transmises snt recueillies uniquement pur les besins des services prpsés par ntre sciété et que les infrmatins marquées d un astérisque snt facultatives et nn aucune incidence sur le traitement de vtre demande. Vs dnnées peuvent faire l bjet d une cmmunicatin à des tiers, intervenant directement u indirectement dans le cycle de frmatin. Des infrmatins relatives à l rganisatin d autres sessins de frmatin peuvent vus être adressées. Vus dispsez d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin des infrmatins persnnelles vus cncernant que vus puvez exercer à tut mment en adressant vtre currier au Crrespndant Infrmatique et Libertés ACTECIL 2 place du Maire Wendling SCHWEIGHOUSE/MODER. Merci de jindre une cpie d une pièce d identité.

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