Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280

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1 CCTP gardiennage ISA Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT Objet : gardiennage et télésurveillance de l ISA (2 (deux) lots) Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerne des prestations de service relatives au gardiennage et à la télésurveillance des locaux. Le présent CCTP décrit la nature, l organisation et les modalités de réalisation des prestations. 1/10

2 PRÉAMBULE CCTP gardiennage et télésurveillance ISA Terminologie : La Cité Lyonnaise de l Environnement et de l Analyse est désignée dans la suite de ce document CLEA CLEA est installée au 5 rue de la Doua à Villeurbanne, CLEA est composée de 3 bâtiments : - l Institut des Sciences Analytiques désigné sous le nom ISA (11 000m²) - le bâtiment Irstea désigné sous ce nom (7 000 m²) - le Centre de Résonnance Magnétique Nucléaire, désigné sous le nom CRMN (2000 m²) - une cour intérieure, des voies de circulation, des emplacements de parking en surface, et un petit bâtiment central destiné au stockage des produits chimiques et des déchets, l ensemble étant désigné cour intérieure. Les deux bâtiments Irstea et ISA sont reliés entre eux par une passerelle de communication au 3eme étage et un passage au sous sol entre les deux parkings souterrains. Les occupants de CLEA, par la suite collectivement désignés les occupants sont : - l UMR 5280, par la suite désignée l ISA, à qui sont affectés le CRMN et la plus grande partie de l ISA. Les tutelles de l UMR 5280 sont le CNRS, l université Claude Bernard Lyon I, et l Ecole Normale Supérieure de Lyon - le Centre Irstea de Lyon, par la suite désigné le centre Irstea, à qui sont affectés le bâtiment Irstea et l autre partie de l ISA Contexte réglementaire: L ISA est soumis à la réglementation du code du travail, au règlement de sécurité contre l incendie et le risque de panique dans les établissements recevant du public (5ème catégorie) et à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Le CRMN est soumis à la réglementation du code du travail, au règlement de sécurité contre l incendie et le risque de panique dans les établissements recevant du public (5 ème catégorie). Les titulaires de gardiennage et de télésurveillance devront pouvoir justifier de l agrément APASAD. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance : de l activité des occupants de CLEA ; de l emplacement des services, locaux et installations ; des dispositions à prendre pour accéder au site ; des conditions locales d exécution des prestations, relatives notamment aux moyens de communication et de transport, à l hygiène, à la santé et aux conditions de travail, afin de prévoir les équipements et installations nécessaires ; de tous les éléments pour lesquels des informations peuvent être obtenues et qui peuvent en quelque manière influer sur la prestation et les prix de celle-ci. 2/10

3 CCTP gardiennage ISA ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Lot 1 : Prestation gardiennage Le présent CCTP concerne une prestation de gardiennage pour les 2 bâtiments dont la sécurité et l intégrité sont à assurer en dehors des heures de fonctionnement de CLEA et en l absence de personnel dédié à l accueil. En cas de défaillance de l accueil, une prestation ponctuelle pourra être demandée (entre 8h15 et 17h15). Le prestataire sera averti 72h à l avance. La prestation doit permettre d assurer une ronde aléatoire le week-end, entre 8h et 18h. Lot 2 : Prestation de télésurveillance Le présent CCTP concerne une prestation de télésurveillance pour les 2 bâtiments. La sécurité et l intégrité des bâtiments sont à assurer : durant la semaine entre : 22h et 6h ; durant le week-end entre : le vendredi 22h et le lundi 6h. La prestation doit permettre d assurer la sécurité incendie, de surveiller l accès aux locaux de l établissement, de contrôler et de prévenir toute action suspecte sur le site. ARTICLE 2 - PRESENTATION GENERALE DU SITE ET DE SON FONCTIONNEMENT Article 2-1 Activités Les activités de l Institut des Sciences Analytiques (ISA) recouvrent l ensemble des domaines de l analyse chimique, elles consistent en recherche et en prestations qui s exercent principalement en laboratoires de chimie et hall de mesure de RMN. Le bâtiment CRMN peut accueillir des expérimentateurs les WE. L entrée se fera par la rue Léon Fabre Article 2-2 Les locaux des bâtiments : Le bâtiment ISA est en forme d une barre incurvée aux extrémités en équerre, d environ m2 répartis sur 4 niveaux Il abrite des bureaux, des laboratoires de chimie, des salles de réunions des locaux techniques comprenant toute la logistique : arrivées des réseaux, alimentations électriques MT, TGBT, onduleurs, climatisation, centrales de traitement d air. Ce bâtiment dispose de trois ascenseurs, desservant les quatre niveaux. Certains secteurs des laboratoires se trouvent sous accès contrôlé ce qui en limite l accès au personnel habilité suivant l autorisation donnée par le directeur de l ISA - UMR 5280 et par le directeur du Centre Irstea, chacun en ce qui concerne ses locaux.. Tout le rez-de-chaussée du bâtiment est protégé par une centrale d alarme anti-intrusion Le bâtiment CRMN est en forme de deux rectangles collés, d une surface d environ 2000 m2 répartis sur 3 niveaux. Il abrite des bureaux, des laboratoires de chimie et de biologie, des salles de réunions des locaux techniques comprenant toute la logistique : arrivées des réseaux, alimentations électriques MT, TGBT, onduleurs, climatisation, centrales de traitement d air. Ce bâtiment dispose d un ascenseur, desservant les quatre niveaux. 3/10

4 CCTP gardiennage et télésurveillance ISA Article 2-3 Les éléments de contrôle et de sécurité des bâtiments Les postes de contrôle et de sécurité de l ISA sont centralisés au poste de gardiennage. Chaque bâtiment possède son propre poste de contrôle. Article 2-4 Horaires de fonctionnement CLEA est ouverte aux agents de ISA et du Centre Irstea tous les jours ouvrés de la semaine du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00. Tous les jours ouvrés de la semaine du lundi au vendredi, la prestation de gardiennage définie dans le présent CCTP est à assurer : -le matin de 6h à 8h30 (ronde d ouverture comprise) -le soir de 17h00 à 22h00 (ronde de fermeture comprise) ISA et le Centre Irstea ont chacun leur propre titulaire de ménage qui intervient les jours ouvrés durant les horaires de gardiennage. Ces horaires sont de 6h30 à 8h30 le matin et de 18h00 à 21h00 le soir. L accueil de CLEA est assuré, les jours ouvrés, de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 durant les jours ouvrés. En cas de défaillance de l accueil, une prestation ponctuelle pourra être demandée (entre 8h15 et 17h15). Le prestataire sera averti 72h à l avance. Le coût de cette prestation devra être chiffré séparément. ARTICLE 3 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 3-1 Durée : Le contrat est passé pour une durée de 4 mois à compter de la date de notification du marché. Il ne sera pas renouvelable. Article 3-2 Information des occupants : Le titulaire renseignera quotidiennement une main courante sur laquelle l ensemble des évènements de la journée est répertorié. Cette main courante est consultable à tout moment par les directeur de l ISA et de l IRSTEA ainsi que par les personnes habilitées. Article 3-3 Règlement intérieur : Le personnel du titulaire est tenu de respecter le règlement intérieur établi par les occupants. Le titulaire est seul responsable de la discipline et de la bonne tenue de son personnel dans les locaux de l ISA. Le personnel du titulaire doit faire preuve à tout instant d un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers et des patrimoines immobilier et mobilier des occupants. L ISA se réserve la possibilité de prononcer le renvoi et l interdiction d accès aux locaux à tout membre du personnel du titulaire coupable d un manquement aux règles en vigueur, de défaut de tenue vestimentaire, d insubordination, d incapacité ou défaut de probité, et peut demander son remplacement. Article 3-4 Plan de prévention : Un plan de prévention sera établi et révisé annuellement entre les parties, les équipements de protection individuelle nécessaires étant strictement à la charge du titulaire. 4/10

5 CCTP gardiennage ISA Article 3-5 Parking : Les agents du titulaire ont l autorisation d utiliser les emplacements de parking de surface de CLEA pour leur véhicule de service ou personnel. Article 3-6 Responsabilités : La responsabilité du titulaire ne pourra être recherchée qu en application des règles de droit commun. Le titulaire est responsable en totalité des dommages et accidents de quelque nature que ce soit à l égard des personnes et des biens causés par la conduite des prestations objet du présent marché ou par les modalités de leur exécution. Dans le délai de 15 jours à compter de la notification du marché, le titulaire doit transmettre au service sa ou ses polices d assurance ainsi que la preuve du versement des primes correspondantes. Chaque année, à la date anniversaire de la notification, le titulaire rapporte cette même preuve. En cas d arrêt de travail ou de grève de son personnel, le titulaire est tenu de prendre préventivement les mesures indispensables au maintien de sa prestation. La grève du personnel du titulaire ne constitue en aucune circonstance, un cas de force majeure ou d imprévision permettant l indemnisation du titulaire par les occupants. Article 3-7 Confidentialité : Le titulaire a une obligation de confidentialité et de discrétion sur les activités, informations et renseignements recueillis à l occasion de la prestation. Son personnel doit s engager à ne divulguer à qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit des informations, renseignements, documents dont il a ou aurait pu avoir connaissance dans l exécution des prestations. Le non respect de ces dispositions est considéré comme une faute de nature à conduire l ISA à résilier le marché aux torts du titulaire et aux frais et risques de ce dernier, au titre de l article 1384 du Code Civil. Article 3-8 Défaillance du titulaire : Le titulaire doit assurer en toute circonstance les prestations définies dans le présent marché, et notamment le remplacement dans l'heure de l'agent défaillant. Dans la mesure où il est reconnu défaillant, les occupants peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour y répondre sous toute autre forme de service et faire appel le cas échéant à une autre société et ce, aux seuls frais du titulaire sans préjuger des réfactions et pénalités prévues au C.C.A.P et au présent CCTP. 5/10

6 CCTP gardiennage et télésurveillance ISA Article Représentants du service et du titulaire Représentants des occupants Le directeur de l ISA désignera un ou plusieurs représentants. Ceux-ci seront les interlocuteurs du titulaire pour tout ce qui concerne les modalités d exécution du marché Représentant du titulaire Le titulaire désigne au sein de son encadrement un interlocuteur chargé du suivi du contrat nommé «responsable du marché», pour traiter avec les représentants des occupants de l ensemble des questions techniques et administratives liées à l exécution du marché. Il sera en charge de toute la tenue à jour documentaire et du planning. Il participera aux réunions de suivi de la prestation organisées par les occupants. ARTICLE 4 : LOT 1 ; PRESTATION GARDIENNAGE Article Modalités d exécution Définition des missions Opérations générales Le gardiennage comporte les opérations suivantes : ronde de surveillance et fermeture du site pour 22h, durant les jours ouvrés ; ouverture du site à 6h, durant les jours ouvrés ; surveillance des entrées et sorties des personnels autorisés ; présence au poste de surveillance en dehors des rondes et des interventions dans les bâtiments ; alerte des agents techniques de l ISA en cas de désordre dans les bâtiments ou en cas de déclenchement d une alarme ; signalement à la police et demande d intervention en cas de menace. Ces missions sont subordonnées à une obligation de moyens et de résultats. Le titulaire devra procéder à l'exécution de toutes les prestations prévues au présent CCTP. Le titulaire devra également procéder à l'exécution de toutes les prestations imprévues et exceptionnelles (Vigipirate, mouvements sociaux, etc.) qui seraient nécessaires pour assurer l accueil, et la sécurité physique des biens et des personnes, ceci sans pouvoir prétendre à aucune augmentation de prix pour raison d'oubli, d'erreur, quelle qu'en soit la cause à l exception des cas de forces majeures ne pouvant lui être imputés. Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation de CLEA (horaires spécifiques, limitation d accès et/ou de sortie, personnel, résidents, fournisseurs, entreprises ou visiteurs) tels que décrit dans le présent CCTP. Quelles que soient les circonstances (arrêt de travail de son personnel, perturbation des transports en commun, intempéries, etc.) le titulaire sera tenu d assurer sans interruption, les prestations prévues au présent CCTP Opérations particulières Certains moments de chaque période de gardiennage sont consacrés nécessairement à une tâche particulière : s assurer de la bonne arrivée des personnels de ménage le matin ; s assurer du départ de l ensemble des agents de l ISA à 20h00 le soir, sauf autorisation spéciale donnée par le directeur de ISA ou par le directeur du Centre Irstea ; s assurer du départ des personnels de ménage le soir ; échanger les informations ou consignes avec le personnel d accueil aux horaires de recouvrement. 6/10

7 CCTP gardiennage ISA Fermeture du site au début de chaque période de gardiennage La fermeture du site au début de chaque période de gardiennage comporte les opérations suivantes : vérification de la fermeture de tous les accès, à savoir les deux portails extérieurs et les deux portails des parkings souterrains, les 3 portillons extérieurs, et toutes les portes des deux bâtiments donnant sur l extérieur ronde complète des bâtiments, avec fermeture des fenêtres, vérification de la normalité des installations intérieures sanitaires (fuites, points d eau fermés, ), électriques (voyants), techniques (bruits anormaux, indicateurs visuels) et la normalité de l environnement extérieur immédiat (éclairages de sécurité, abords et parkings de proximité, véhicules en stationnement proche) ; rappel aux agents encore présents qu ils doivent quitter les lieux sauf autorisation du directeur de ISA ou du directeur du Centre Irstea mise sous alarme des bâtiments à 22h00 une fois le personnel de ménage parti visa de la main courante avec annotations le cas échéant Ouverture du site en fin de chaque période de gardiennage L ouverture du site comporte : levée des alarmes des bâtiments lors de l arrivée ouverture des deux bâtiments donnant sur l extérieur ronde complète des bâtiments visa de la main courante avec annotations le cas échéant Rôle d intervention suite à appel de la société de télésurveillance Afin d obtenir une intervention rapide et efficace, à la suite de la détection d alarme intrusion, le titulaire du marché devra organiser une intervention physique sur place par l un de ses agents. L intervenant sur le site devra mettre en sûreté le ou les bâtiments de l ISA, réaliser une ronde de façon à identifier la cause du déclenchement de l alarme et en fonction du problème rencontré, devra appeler par ses propres moyens : - la Police Nationale ; - l agent technique de permanence. L intervention sera consignée dans le plus court délai, en précisant les constatations faites et les mesures prises. Le titulaire du marché devra suivre jusqu à une certitude de «bonne fin» l exécution de ses interventions physiques. Le recours au gardiennage pourra être mis en place, uniquement sur demande expresse de l ISA. L intervenant notera sur une fiche de suivi d alarmes, toutes les actions déclenchées et effectuées en les horodatant. Article Moyens matériels Matériels techniques mis à disposition par l ISA L ISA met à la disposition du titulaire des moyens techniques permettent au personnel de gardiennage d assurer sa mission. C est-à-dire : des équipements de contrôle et de supervision ; un local de surveillance ; un vestiaire pour changer de tenue. 7/10

8 CCTP gardiennage et télésurveillance ISA L équipement technique est évolutif. Il peut être modifié selon les nécessités de modernisation. L ISA a en charge l entretien courant et la fourniture des consommables éventuels liés au fonctionnement du matériel. Toute détérioration ou perte constatée du fait du personnel de gardiennage sera imputée au titulaire qui prendra en charge la réparation ou le remplacement à l identique du matériel concerné Moyens matériels à mettre en place par le titulaire Le titulaire met impérativement à disposition sur le site des occupants, tout le matériel nécessaire à la bonne exécution de sa mission. Ce matériel est énuméré et décrit de façon détaillée dans l offre technique, et il comprend notamment : le titulaire devra mettre en place une main courante, où il consignera les rondes effectuées et les anomalies constatées, située dans le local de gardiennage. L agent de sécurité disposera notamment d un poste téléphonique sans fil. De plus, et du fait que les bâtiments possèdent de nombreuses structures métalliques, le titulaire devra nécessairement tester au préalable son matériel radio émetteur, pour s assurer de son bon fonctionnement dans les conditions réelles du site Protection du travailleur isolé (P.T.I.) Conformément aux obligations stipulées par le Code du Travail, le titulaire prendra les mesures nécessaires, notamment par la mise en place de moyens d alerte et d équipements de protection individuelle, pour qu aucun de ses salariés ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d incident. Ces moyens et équipements devront être soumis à l approbation des occupants avant leur mise en œuvre Tenue du personnel Les tenues des agents, équipements de confort ou de travail spécifiques sont à la charge du titulaire. L agent de sécurité devra porter, durant son service, une tenue irréprochable, et porter de façon visible un badge indiquant la raison sociale du titulaire, et ses nom et prénom. Article 4-3 Qualifications du personnel Le titulaire sera soumis aux conditions d accès selon les règles de l établissement. Le titulaire est responsable de la définition de la qualification du personnel adaptée à la nature des locaux et à l activité de l établissement. Il aussi est responsable de son personnel pénétrant dans les locaux du service. Il doit s assurer de l absence de tout antécédent judiciaire. La conduite et la moralité des agents devront être irréprochables, et ne devront ni perturber ni interférer au fonctionnement normal du CLEA Formations et informations dispensées par l ISA Tout nouvel agent devra impérativement, avant son affectation, avoir reçu une formation fournie par le personnel de l ISA lui ayant permis de se familiariser avec les lieux, les consignes à observer, les installations techniques et les premières mesures à prendre en cas d incident. Les agents devront par conséquent pouvoir démontrer une compréhension basique du fonctionnement des diverses installations. 8/10

9 CCTP gardiennage ISA Compétences du titulaire Il doit avoir une bonne connaissance, notamment : des clauses du présent marché ; des consignes générales et particulières applicables sur le site CLEA ; des modalités d utilisation des matériels mis à la disposition du personnel de gardiennage. ARTICLE 5 : LOT N 2 ; Télésurveillance Article Modalités d exécution Définition des missions La mission de télésurveillance est la suivante : paramétrage de tous les transmetteurs téléphoniques pour être compatibles avec la télésurveillance à distance et la mise en service automatique (si besoin) ; Mise en alarme intrusion, à compter de 22h00 chaque jour ouvré et tenue d un registre ; réalisation d un test ligne par période de 24h ; gérer les défauts batterie, mise en et hors service ; enregistrer tout déclenchement d alarme ; transmission journalière sur un poste informatique dédié aux services techniques et avec la traçabilité des évènements liés à la télésurveillance de la veille des heures de mise en service des alarmes, heure du test ligne, ainsi que tous les défauts et déclenchements répertoriés sur le site ; Information immédiate du personnel d astreinte lors de déclenchement de l alarme, durant les week-ends, les jours fériés et entre 22h et 6h du matin durant les jours ouvrés. Une liste téléphonique, listant le personnel de l ISA à appeler sera fourni au titulaire du lot. Les frais d enregistrement du code client (paramétrage des transmetteurs téléphoniques) et d établissement du présent contrat ne sont pas intégrés au prix du marché. Ces missions sont subordonnées à une obligation de moyens et de résultats. La responsabilité civile du titulaire de service repose sur deux fondements juridiques distincts : la responsabilité générale et la responsabilité contractuelle. En ce qui concerne les sociétés privées de télésurveillance, il s agit d une obligation de moyens et de résultats par les engagements contractuels du marché Interventions Afin d obtenir une intervention rapide et efficace, le titulaire du marché devra organiser une télésurveillance permanente et prévenir, le cas échéant la société de gardiennage le plus rapidement possible. Les interventions seront automatiquement programmées en cas de détection alarme intrusion par télé report 9/10

10 ANNEXE 1 CCTP gardiennage et télésurveillance ISA Tableau des prix horaires (HT) pour l intervention suite à appel télésurveillance Qualification Coût horaire Jours Nuits Dimanches et jours fériés Forfait de déplacement responsable d équipe agent de sécurité Tableau des prix horaires (HT) pour une prestation supplémentaire Qualification Coût horaire Jours Nuits Dimanches et jours fériés Forfait de déplacement responsable d équipe agent de sécurité 10/10