Sommaire. N 12 - Mai 2016

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1 Coueurs Caf La poitique famiiae au N 12 - Mai 2016 de a Haute-Loire Édito Ce nouveau numéro de Coueurs Caf est occasion de mettre en perspective a mise en pace de a Prime d Activité, marquée par un niveau de recours très rapide et très éevé. La Caf, grâce à a forte mobiisation de son personne, a su mettre en oeuvre dans es déais impartis cette nouvee mesure et faire face à un nombre important de demandes. Autre nouvee mesure régementaire, généraisée depuis e 1 er avri : a «GIPA», Garantie contre es impayés de pension aimentaire. Comme vous pourrez e constater à a ecture de cet artice, es Caf sont mobiisées pour répondre au probème des faibesses de certaines pensions aimentaires et combattre es impayés. Pusieurs artices de ce numéro sont consacrés à action sociae de a Caf, à travers es résutats d une enquête menée sur es huit centres sociaux du département, e Contrat Enfance Jeunesse de a Communauté de Communes Loire Semène, une présentation synthétique du régement intérieur d action sociae et un rappe du dispositif Bourses vacances en famie Caf / Ancv. Depuis e 1 er avri, a «GIPA», Garantie contre es impayés de pension aimentaire est généraisée à ensembe du territoire après avoir été expérimentée pendant dixhuit mois dans vingt Caf. Ce dispositif incarne parfaitement ambition de a branche Famie, inscrite dans a Cog : offre gobae de service. I conjugue en effet prestation égae et accompagnement parenta : prestation, avec e versement d une aocation de soutien famiia compémentaire afin de garantir une pension aimentaire minimae. accompagnement dans a fonction parentae, Le consei d administration de a Caf, que j ai honneur de présider a vaidé ensembe des actions en faveur du soutien à a parentaité inscrites dans e contrat puri-annue de gestion , passé entre a Caf de Haute-Loire et a Caisse nationae des aocations famiiaes (Cnaf). Le voet accompagnement parenta de a Gipa s inscrit peinement dans notre poitique de soutien aux parents. Bonne ecture. Christophe Bonnefois, Directeur André Chapaveire, Président du Consei d administration de a Caf Sommaire Prime d activité : premier bian en Haute-Loire p. 2 Enquête réaisée auprès des Centres sociaux p. 3 La «Gipa», Garantie contre es impayés de pension aimentaire p. 4 Règement intérieur d action sociae - Aides financières individuees p. 5 Contrat Enfance Jeunesse de a Communauté de communes Loire Semène p. 6 Lutte contre a fraude p. 6 Démarches simpifiées sur caf.fr p. 7 Bourses vacances en famie Caf / Ancv p. 8 Le magazine Vies de famie désormais disponibe chez es partenaires de a Caf p. 8

2 Prime d activité : premier bian en Haute-Loire La Prime d'activité est entrée en vigueur au 1 er janvier Gérée par es Caf, cette nouvee prestation - qui rempace e Rsa activité et a Prime pour 'empoi - a pour vocation de soutenir activité ou e retour à activité. Simpifier es aides en fusionnant e Rsa Activité et a Prime pour empoi Encourager activité en soutenant e pouvoir d achat des travaieurs modestes Améiorer e niveau de recours qui était faibe, 33% pour e Rsa activité étendre e bénéfice du dispositif aux jeunes actifs de 18 à 25 ans Déveopper accès aux services en igne : a prime d activité, une démarche 100% dématériaisée bénéficiaires de a Prime d activité dont primodemandeurs (parmi esques nouveaux aocataires) 94,2% des demandes faites en igne Traitement et paiement de près de 100 % des demandes de Prime d activité dans es déais prévus Montant moyen de a Prime d activité : 153,67 Montant minimum : 15,01 Montant maximum : 723,79 12 % 11 % 75 % Actifs isoés Coupes mono-actifs Coupes bi-actifs 40 % 60 % Hommes Femmes 18,6 % 24,5 % 55,2 % Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 59 ans 60 ans et + 45 % 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 0 à à à 1500 % foyers 1500 à et pus La mise en œuvre de cette nouvee prestation est e fruit d une forte impication de ensembe des agents de a Caf de a Haute-Loire. Des moyens adaptés ont été mis en œuvre dès fin 2015 : Des sessions de formation pour ensembe des agents de a Caf Le renforcement de accompagnement numérique à accuei Le renforcement des moyens pour a réponse tééphonique Le déveoppement de partenariats avec es structures d accompagnement socia et de insertion. La dématériaisation répond à une demande forte de nos aocataires pour qui e site internet et appication «Caf - Mon compte» sont devenus des outis priviégiés. Chaque aocataire peut se rendre dans nos accueis, au Puy-en-Veay, à Brioude ou à Monistro-sur-Loire, où nous disposons d espaces numériques. Les aocataires peuvent être accompagnés sur ces postes par un conseier. 2

3 Enquête réaisée auprès des Centres sociaux Favoriser intégration sociae des famies dans eur environnement et contribuer à a cohésion sociae sur es territoires est une des principaes orientations de a convention d objectifs et de gestion signée entre état et a Caisse nationae des Aocations famiiaes (Cnaf). Pour faire face à ces enjeux, a Caisse d Aocations Famiiaes de Haute- Loire soutient es structures d animation de a vie sociae que sont es «centres sociaux» ou «espaces de vie sociae». Soumises à agrément de a Caf, ces structures ont pour mission d être : Un équipement de proximité, qui veie à accuei des personnes et des famies et à a mixité sociae, avec une attention particuière aux famies et aux pubics fragiisés. Un ieu de rencontres et d échanges entre es générations, un ieu d animation de a vie sociae ocae, qui favorise a démocratie de proximité. Un équipement qui favorise initiative des habitants et eur impication dans des dynamiques de déveoppement socia et dans des actions coectives. Une équipe d animation composée de professionnes et de bénévoes engagés dans es actions et a gouvernance du projet, mais égaement dans des partenariats de territoire. Un ieu de promotion de vaeurs et de principes tes : - e respect et a dignité humaine - a aïcité, a neutraité et a mixité - a soidarité - a participation et e partenariat La Caf apporte son soutien au déveoppement de ces projets, par un accompagnement financier et technique, un renforcement des partenariats ocaux et animation d un réseau départementa doubés d une mission d observation. C est ainsi qu en 2014, a Caf et es centres sociaux de a Haute-Loire ont intégré, aux côtés de a fédération des centres sociaux et des 3 autres Caf d Auvergne, et à instar de expérience menée en Rhône-Apes depuis 10 ans, e Système d échange Nationa des centres sociaux (SENACS), Observatoire des centres sociaux qui concerne 60 départements. Cet observatoire recueie, par voie de questionnaire nationa de nombreuses données annuees dans e but de : Rendre pus visibe et isibe ce que sont et ce que font es centres sociaux, évauer eur impact coectif sur es territoires et au niveau nationa Susciter échange entre tous es acteurs de animation de a vie sociae. Les dernières données portent sur des ééments 2013, recueiis auprès des 41 centres sociaux des 4 départements auvergnats, dont 49 % sont instaés en miieu urbain et 51 % en miieu rura. La synthèse 2015 des résutats, éaborée dans une démarche régionae, a donné ieu à pubication d une paquette, que vous pouvez consuter sur e site internet rubrique Ma Caf > > Partenaires > Centres sociaux Vous y trouverez, entre autres une partie spécifique aux 8 centres sociaux de a Haute-Loire. Extraits de enquête sur es 8 centres sociaux agréés par a Caf Centre d animation de a vie sociae Brioude Centre socia de Chadrac «Vivre mieux à Chadrac» Le Puy-en-Veay Centre socio-cuture de Guitard Centre socia du Va Vert - Maison de quartier Germaine Tiion Maison de quartier du centre vie - Centre Roger Fourneyron Cyprès, centre socia du Pays de Craponne Maison pour Tous Brives-Charensac Centre socia intercommuna du Haut-Lignon «Les Barbeottes» 165 saariés 290 bénévoes formés 104 habitants associés à instance de piotage 146 associations accueiies 3,3 M de budget cumué Mode de gestion 4 associatifs 4 municipaux 3

4 La «Garantie contre es impayés de pension aimentaire» Le 1 er avri, es Aocations famiiaes ont généraisé e dispositif Gipa «Garantie contre es impayés de pension aimentaire» pour soutenir et accompagner es famies monoparentaes. La Gipa est issue de a oi pour égaité réee entre es femmes et es hommes adoptée e 4 août 2014 et a oi de financement de a Sécurité sociae pour 2016 a décidé sa généraisation. Ee est intégrée à a poitique famiiae qui vise à soutenir a parentaité pour assurer e protection de enfant. I s agit de soutenir financièrement et concrétement e parent seu et d accompagner es parents qui se séparent afin qu is protègent es enfants des confits iés à a séparation. La pension aimentaire - définition Qu est-ce que a Gipa? La Gipa s adresse aux famies monoparentaes qui éèvent un enfant quand autre parent ne paie pus de pension aimentaire ou en cas de faibe pension versée. Ce nouveau service vise à améiorer e processus de recouvrement des pensions aimentaires et déveopper e soutien à a parentaité. Ce dispositif s insère dans offre de service dépoyée par es Caf depuis pusieurs années pour accompagner es foyers monoparentaux ou en situation de séparation. I vise égaement à améiorer accès aux droits. Le versement de Asf dès e premier mois d impayé de pension aimentaire Les personnes qui éèvent seues un ou pusieurs enfants quand a pension aimentaire fixée pour enfant à charge est d un montant inférieur à 104,75 et est payée intégraement. L aocation de soutien famiia compémentaire eur est versée jusqu à hauteur de 104,75 en compément de a pension aimentaire payée. 4 Une aide financière permettant d'atteindre e montant de 104,75 par mois et par enfant, en compément de a pension aimentaire (Asf : aocation de soutien famiia) Des moyens pus efficaces pour que a pension soit régée et a possibiité de récupérer es pensions impayées avec 24 mois d arriérés Un accompagnement de a Caf, si nécessaire, pour que e juge aux affaires famiiaes puisse étabir e montant de a pension aimentaire Les personnes qui ne perçoivent pas du tout ou seuement partieement a pension aimentaire qu ees devraient recevoir. Le mécanisme de récupération par a Caf des pensions aimentaires impayées auprès du parent débiteur est aors renforcé. L Asf est attribuée à a personne qui éève seue son ou ses enfants, dans attente du recouvrement auprès du débiteur. Ee peut aussi être versée si e débiteur est hors d état de faire face à ses obigations (en particuier s i est tituaire d un minima socia).

5 Avant a Gipa Avec a Gipa u u u u 1 Le paiement direct est une procédure de recouvrement forcé qui permet d obtenir e paiement de a pension aimentaire auprès des tiers (empoyeur, organisme bancaire, Pôe empoi...) disposant de sommes dues au débiteur. Le paiement direct se révèe e meieur outi de recouvrement des pensions aimentaires compte tenu de sa rapidité, sa simpicité et sa gratuité. Règement intérieur d action sociae Aides financières individuees Le règement intérieur d action sociae, actuaisé en janvier 2016, contribue à a mise en œuvre des quatre missions de a Caf : 1. Aider es famies à conciier vie professionnee, vie famiiae et vie sociae 2. Soutenir a fonction parentae et faciiter es reations parentsenfants 3. Accompagner es famies dans eurs reations avec environnement et e cadre de vie 4. Créer es conditions favorabes à 'autonomie, à insertion sociae et professionnee des personnes et des famies. Les aides aux famies détaiées dans ce règement sont compémentaires des prestations égaes. Ees sont attribuées seon «critères» et/ou «sur projet» et n'ont pas pour objet de sovabiiser es famies de manière durabe... Vous pouvez consuter ou téécharger ce document sur e site internet Rubrique Ma Caf > 43000> Partenaires > Règement intérieur d action sociae 5

6 Contrat Enfance Jeunesse de a Communauté de Communes Loire-Semène La Caf de a Haute-Loire conduit une poitique famiiae tournée vers es besoins des parents, eur permettant de conciier vie famiiae et vie professionnee. La communauté de communes Loire-Semène, dans e cadre de ses compétences «enfance et jeunesse» déveoppe depuis de nombreuses années une poitique voontariste dans ces domaines en proposant des services diversifiés et adaptés aux besoins des famies du territoire : étabissements d accuei du jeune enfant (Eaje), accueis de Loisirs (Ash), Reais Petite Enfance, Signature d un avenant au CEJ Le 22 mars 2016 a eu ieu a signature d un avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), signé ui en Cet avenant permet a mise en œuvre d actions en faveur des adoescents La signature de avenant officiaise extension du soutien de a Caf aux éus de a Communauté de communes Loire-Semène (soutien ogistique et financier), engagés dans une poitique voontariste en faveur de enfance et de a jeunesse du territoire. La poitique enfance et jeunesse de a Communauté de communes s'exerce désormais dans es secteurs suivants : La petite enfance, au travers des crèches-hate-garderies (ou mutiaccueis) et reais petite enfance L'enfance, au travers des accueis de oisirs et du service périscoaire La jeunesse, au travers des espaces jeunes communautaires Le soutien de a Caf La Caf apporte son soutien ogistique au montage du projet par e biais du Conseier territoria - mission de consei, de suivi et d accompagnement des diagnostics et des projets - du secteur, assorti d une aide financière conséquente. Le CEJ couvre e financement des 4 Eaje, des 2 reais petite enfance, a quinzaine d Ash du territoire et désormais es accueis spécifiques «ados». La fonction «piotage enfance jeunesse» est égaement prise en compte dans ce soutien. L avenant au contrat enfance prend en compte a mise en pace d espaces jeunes communautaires, dont a gestion a été confiée par a commune d Aurec-sur-Loire à a MJC. Le soutien financier de notre organisme au titre du Contrat enfance jeunesse s est éevé pour 2015 à pus de , auxques s ajoutent es aides au fonctionnement versées directement aux gestionnaires de structures pour un montant tota de Jo Champavert (Président du syndicat des eaux de a Semène), Bénédicte Petit (Responsabe Pôe Partenaires à a Caf), Christophe Bonnefois (Directeur de a Caf) et Frédéric Girodet (Président de a Communauté de Communes Loire Semène), ors de a signature de avenant. Lutte contre a fraude 6 Les contrôes réaisés par a Caf de a Haute-Loire en 2015 et anayse des dossiers permettent de différencier erreur, entraînant un indu ou un rappe, des cas de fraudes suspectées. Distinguer une erreur d une fraude La différence réside dans e caractère intentionne. La sanction appicabe est à a hauteur de intention de fraude. Une erreur invoontaire ou un oubi de a part de aocataire, détecté suite à un contrôe va générer un indu. La Caf de a Haute-Loire demande aors à aocataire de rembourser es sommes versées à tort, seon un échéancier déterminé en fonction de ses ressources. Chaque mois, une partie de son indu sera retenue sur es droits versés ou remboursés directement par ceui-ci. Si erreur est déibérée (fausse décaration, fabrication de faux documents) e dossier va faire objet d une suspicion de fraudes... Le dossier est aors présenté à une commission administrative fraudes, qui décidera de a quaification de a fraude et de a sanction à appiquer : avertissement, appication d une pénaité financière, dépôt de painte. Les chiffres en 2015

7 Démarches simpifiées sur caf.fr Accessibe 24/24h, 7/7j, e site internet simpifie es démarches en igne des aocataires. Gérer son dossier personne depuis espace «Mon compte» Muni de son n aocataire et de son code confidentie, aocataire peut : Consuter ses droits, ses paiements et ses courriers, Signaer un changement de : - situation professionnee (reprise d activité, chômage, statut professionne...), - situation famiiae (séparation, vie maritae, départ d un enfant, naissance...), - de coordonnées (adresse, coordonnées bancaires, adresse mai, numéro de tééphone fixe ou portabe), Décarer ses ressources, Transmettre ses pièces justificatives Téécharger une attestation de paiement Faire une demande de prestation Effectuer une simuation de droits Quatre simuations de droits sont possibes sur caf.fr. Ees permettent d estimer un éventue droit : Au revenu de soidarité active (Rsa) à a prestation d accuei du jeune enfant (Paje), à une aide au ogement, à a Prime d activité Après avoir rempi e questionnaire, aocataire obtiendra une estimation de son aide. I pourra aors effectuer une demande d aide en igne. Se renseigner sur es aides La rubrique «S informer sur es aides» permet d avoir accès aux quatre grandes «famies» de prestations versées par a Caf : Petite enfance, Enfance et jeunesse, Soidarité et insertion, Logement et cadre de vie. Une fois aide choisie, aocataire peut en connaître e montant, es conditions d attribution, a durée, es particuarités... Découvrir es pages ocaes de a Caf de a Haute-oire La Caf de a Haute-Loire, comme chacune des 102 Caf, dispose d un espace oca sur e site Accessibe depuis a page d accuei en inscrivant son code posta dans a rubrique Ma Caf, es pages ocaes sont mises à jour réguièrement. Ees diffusent des informations spécifiques à a Caf de a Haute-Loire : actuaité, es modes de contact, es aides en matière d action sociae, es données chiffrées sur son activité... Sur es pages ocaes, i est égaement possibe de prendre rendez-vous avec un conseier. Pour cea, i suffit de se rendre dans onget Contacter ma Caf > Prendre un rendez-vous, de choisir e ieu (Le Puy-en-Veay, Brioude ou Monistrosur-Loire et e motif du rendez-vous. Camie vous guide sur caf.fr Une conseière virtuee prénommée Camie invite es aocataires à découvrir étape par étape e site caf.fr. Ee accompagne usager dans utiisation des services en igne tout en démontrant eur rapidité et eur fiabiité. Camie vise à souager es accueis et es services tééphoniques de a Caf en répondant aux demandes es pus simpes des usagers en igne. Pour cea, une nouvee rubrique nommée «visite guidée» et accessibe directement depuis a page d accuei, a été créée. Cette rubrique a pour objectif de centraiser toutes es informations importantes du site pour simpifier e parcours de aocataire ors de sa visite. L appication mobie «Caf - Mon compte» 1. Téécharger appication gratuitement sur Appe Store ou sur Googe Pay 2. Se connecter à son dossier avec son numéro aocataire et son mot de passe 3. Consuter son dossier : Gérer ses informations personnees, Suivre e versement de ses prestations, Téécharger es reevés ou attestations au format PDF directement sur son mobie Suivre avancement de ses demandes en igne Consuter es ettres et courries échangés avec a Caf. Décarer ses ressources trimestriees, pour a Prime d'activité comme pour e Rsa. 7

8 Bourses vacances en famie Caf / Ancv Le dispositif des bourses vacances, en partenariat avec Agence Nationae des Chèques-Vacances (ANCV), a pour objectif d apporter une aide au premier départ en vacances famiiaes pour des famies en situation de fragiités sociaes et/ou financières. En 2015, 49 projets ont vu e jour en permettant à 167 personnes, dont 18 en situation de handicap, de bénéficier de vacances à a mer, à a campagne ou à a vie. Le projet vacances est un evier important et un outi dynamique pour es «opérateurs», abeisés par a Caf et Ancv (centres sociaux, associations, CCAS...), qui accompagnent es famies. Le projet de départ en vacances est un axe positif, fédérateur, impiquant tous es membres de a famie et permettant de travaier sur e projet, organisation et e budget. Le resserrement et/ou a reconstruction des iens famiiaux et a vaorisation de a fonction parentae sont primordiaux, is sont faciités par un cadre qui fait oubier es soucis du quotidien. L accompagnement dans a construction du projet et a recherche de autonomie donnent a possibiité à a famie de mener jusqu au bout un projet et de retrouver confiance en ses capacités de réaisation et de réussite. Contacts : Bernadette Rocchiccioi au ou bernadette.rocchiccioi@cafe-puy.cnafmai.fr, et Marion Barjaud au ou marion.barjaud@cafe-puy.cnafmai.fr Le magazine Vies de Famie désormais disponibe chez es partenaires de a Caf à compter de édition de mai 2016, a Caf de a Haute-Loire participe à une expérimentation de diffusion du magazine Vies de Famie dans ses accueis et auprès de certains partenaires. Vies de Famie est e support d information priviégié des Caf vers es aocataires et es famies. I traite de actuaité de a branche Famie : es nouvees prestations, es démarches à effectuer, offre de service des Caf, etc. I est adressé tous es mois, sous a forme d une newsetter, aux aocataires qui ont fourni eur adresse mai à a Caf. La version papier du magazine s adresse aux autres aocataires. Jusqu à présent, is e recevaient à domicie une fois par trimestre. Désormais, et dès e numéro de mai, des exempaires du magazine seront déposés dans es ieux d accuei et chez des partenaires de a Caf qui auront accepté de diffuser Vies de Famie : centres sociaux, CCAS, mairies, etc. Un présentoir aux coueurs de Vies de Famie a été spéciaement conçu pour recevoir es magazines et eur offrir une visibiité optimae. La mise à disposition du magazine Vies de Famie dans es ieux d accuei de ces partenaires va eur permettre d accéder à une source riche d informations et de conseis pour compéter eurs connaissances et fournir pus faciement des informations sur es aides et services de a Caf aux usagers. La iste des ieux de diffusion du magazine Vies de Famie est disponibe sur rubrique Ma Caf > Qui sommes-nous? Caisse d aocations famiiaes de Haute-Loire 10 avenue André Souier - CS LE PUY-EN-VELAY Cedex Directeur de a pubication : Christophe Bonnefois Conception et coordination : Service communication - Marie-Line Greca ( ) / Perrine Tourette ( ) Impression : Phi'Print - YSSINGEAUX / Crédits photos : Caf de a Haute-Loire / CNAF Reproduction même partiee interdite sans accord de a Caf.