Spécifications numérisation dossier de déclaration- Douane Projet Dorade

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1 Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin- Duane Prjet Drade Archivage électrnique des déclaratins en duane Sydnia et des dcuments annexes aux déclaratins Emetteur Prjet Destinataire Référence Versin 1.7 Etat du dcument Suivi par DTSI - Duane DORADE - Archivage électrnique des déclaratins en duane Sydnia et des dcuments annexes aux déclaratins - DORADE Duane, Opérateurs DORADE_SPC_OPERATEURS_V1.7 Validé Xavier Liénart (MSI.nc) Cécile Bajeux (DTSI)

2 Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin - Duane Archivage électrnique des déclaratins en duane Sydnia et des dcuments annexes aux déclaratins - DORADE Infrmatins cncernant ce dcument APPROBATION FONCTION NOM VISA DATE Rédacteur Xavier Liénart 30/09/2011 Vérificateurs Cécile Bajeux 30/09/2011 Apprbateurs Patricia TRAN-VAN-HUNG 30/09/2011 Histrique VERSION DESCRIPTION DES MISES A JOUR DATE 1.0 Dcument de travail initial 19/04/ Précisins sur l injectin en masse 14/06/ Mise à jur des règles de nmmage et d indexatin 26/07/ Ajut de la descriptin des prcessus d injectin des dcuments dans Drade 25/08/ Mdificatin des spécificatins du frmat de fichier dépsé en FTP 14/09/ Précisin sur encdage des fichiers et sur l index déclarant 30/09/ Versin validée et diffusée à l ensemble des utilisateurs Sydnia 11/10/ Précisin sur la règle d unicité des dcuments de type DECLARATION 11/04/2012 NOM OU FONCTION DU DESTINATAIRE DIFFUSION Patricia TRAN-VAN-HUNG - Chef de prjet MOA Cécile Bajeux - Chef de prjet MOE Les pérateurs piltes du prjet Drade Les utilisateurs de l applicatin Sydnia PREAMBULE ORGANISME OU SERVICE Duane de Nuvelle-Calédnie DTSI Le présent dcument cnstitue le dssier de spécificatins pur la numérisatin du dssier de déclaratin pur le prjet «Archivage électrnique des déclaratins en duane Sydnia et des dcuments annexes aux déclaratins» de la Directin Réginale des Duanes de Nuvelle- Calédnie. Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin GED Sydnia - DORADE 11/04/ Versin 1.7 Prjet GED Sydnia - DORADE Page 2

3 Smmaire 1 PRESENTATION DU PROJET CONTEXTE DU PROJET LA FINALITE ET LES OBJECTIFS ATTENDUS PAR LE PROJET TYPOLOGIE DES DOCUMENTS A TRAITER LA DECLARATION EN DOUANE DOCUMENTS ANNEXES A LA DECLARATION DEMATERIALISATION DU DOSSIER DE DECLARATION PAR LES OPERATEURS ACQUISITION PAR NUMERISATION TRAITEMENT PAR LOT REGLE DE NOMMAGE DES DOCUMENTS NUMERISES INDEXATION MODE DE LIVRAISON DES FICHIERS IMAGES ET FICHIER INDEX TRAITEMENT MANUEL CONTROLE QUALITATIF DESCRIPTION DES PROCESSUS D INJECTION DE DOCUMENTS DANS DORADE LES ORGANISATIONS POSSIBLES POUR L INJECTION DE DOCUMENTS DANS DORADE LA NUMERISATION EN MASSE PAR LOT PROCESSUS DESCRIPTION DU PROCESSUS 1 DE NUMERISATION PAR LOT LES ETAPES DU PROCESSUS 1 DE NUMERISATION PAR LOT TYPE DE MATERIEL ET LOGICIEL A ACQUERIR POUR METTRE EN ŒUVRE LE PROCESSUS 1 DE NUMERISATION PAR LOT LA NUMERISATION DOCUMENT PAR DOCUMENT PROCESSUS DESCRIPTION DU PROCESSUS 2 DE NUMERISATION DOCUMENT PAR DOCUMENT LES ETAPES DU PROCESSUS 2 DE NUMERISATION DOCUMENT PAR DOCUMENT TYPE DE MATERIEL ET LOGICIEL A ACQUERIR POUR METTRE EN ŒUVRE LE PROCESSUS CHOISIR SON ORGANISATION ANNEXES CORRESPONDANCE «NATURE DU DOCUMENT» ET «DESCRIPTION DE DOCUMENT» LISTE DES CONTACTS DU PROJET DEFINITIONS...15 Page 3 Prjet GED Sydnia - DORADE

4 1 Présentatin du prjet 1.1 Cntexte du prjet La directin des duanes de Nuvelle-Calédnie prcède actuellement à l archivage de déclaratins Sydnia par an. Ce mde de cmmunicatin et d archivage des déclaratins au frmat papier est cnsmmateur de papier, de temps en manutentin et en transmissin et d espace de stckage. De ce fait, la Duane suhaite prcéder à l archivage électrnique d une partie de cette masse de dcuments pur diminuer les cûts, réduire la charge de travail des intervenants et atténuer l impact sur l envirnnement. Ce prjet permet également de répndre à un besin exprimé par les acteurs de la déclaratin en Duane. De plus, ce prjet prfite d une vlnté de mdernisatin de l administratin vis-à-vis de ses administrés. 1.2 La finalité et les bjectifs attendus par le prjet Le premier bjectif du prjet est de prcéder à l archivage des déclaratins Sydnia et des dcuments annexes au frmat électrnique. Le but étant de diminuer les cûts de stckage des archives papier, de réduire le temps de gestin des archives papier et d atténuer l impact sur l envirnnement. Le deuxième bjectif est de faciliter l accès aux dcuments. La cmmunicatin des dcuments jints à la déclaratin au frmat dématérialisé, éléments fndamentaux en termes de sélectin de cntrôle a psteriri, facilite ces pératins et leur efficacité. Le prjet cncerne la numérisatin de l ensemble des déclaratins et la dématérialisatin cmplète des déclaratins Sydnia admises cnfrmes sur dcument par le système (déclaratin en B A E). Ces déclaratins représentent envirn 85% du vlume et ne seraient plus éditées. Deux circuits snt envisagés, l un avec dématérialisatin cmplète des déclaratins Sydnia admises en BAE, l autre avec un flux électrnique et un flux papier pur les déclaratins en cntrôle. Les dcuments annexes aux déclaratins Sydnia suivrnt le même schéma. Les dcuments se rapprtant à des déclaratins admises cnfrmes sur dcuments, sernt numérisés, transmis et cnservés au frmat électrnique. Les dcuments riginaux sernt quant à eux, cnservés chez le déclarant sauf pur les déclaratins ayant fait l bjet d une visite physique. 1.3 Typlgie des dcuments à traiter La liste des dcuments identifiés est présentée en annexe page 13. Dans cette liste, n peut distinguer la déclaratin en elle-même des dcuments annexes La déclaratin en duane Dcument Administratif Unique (DAU) Actuellement, la déclaratin se présente sus frme d'une liasse de tris feuillets. L exemplaire n 1 est pur le service des duanes, il est actuellement cnservé par le bureau de duane. C est un dcument signé par le déclarant. Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin GED Sydnia - DORADE 11/04/ Versin 1.7 Prjet GED Sydnia - DORADE Page 4

5 1.3.2 Dcuments annexes à la déclaratin Les Factures Les factures u, à défaut, les dcuments équivalents pur la déterminatin de la valeur en duane, divent être présentées : les factures riginales u des cpies de facture, y cmpris les factures btenues par duplicatin u par un prcédé reprgraphique, les factures reprduites u établies à distance par transmissin des éléments qui les cmpsent. Dcuments exigés par l administratin des duanes Cnnaissement LTA Nte de valeur Dcuments nécessaires pur l'applicatin des lis et règlements particuliers. Autrisatin administrative d imprtatin Demande u attestatin d exnératin Certificat d imprtatin Certificat de circulatin EUR1 u Certificat d rigine 2 Dématérialisatin du dssier de déclaratin par les pérateurs 2.1 Acquisitin par numérisatin Cette étape dit être réalisée par les pérateurs. La prestatin de numérisatin attendue par les pérateurs se décmpse cmme suit : Numérisatin de la première page de la déclaratin et des pièces de la déclaratin Cadrage des dcuments numérisés Cmpressin des fichiers numériques Cntrôle de prductin et de la qualité des images btenues Enregistrement, nmmage et rganisatin des fichiers Livraisn et rapprt de prductin Chargement des dnnées sur le serveur DTSI. Paramètres de la numérisatin en mde image : Les images numérisées sernt furnies au frmat PDF/A (respectant la nrme ISO ) Un dcument papier = un dcument numérique multipage. Réslutin DPI (Dt per Inch) 200 Pur des dcuments de mauvaise qualité, et afin d en amélirer la lisibilité, u pur des besins de traitements sur le dcument par l pérateur la réslutin peut être augmentée à 300 pints par puce. Nmbre de culeurs N&B Pids des dcuments Pdf entre 30 à 200 k par page A4 Les fichiers image furnis divent être plein cadre et dans le sens de la lecture. Page 5 Prjet GED Sydnia - DORADE

6 Tus les brds d images inutiles (par exemple des marges nires) divent être supprimés au mieux, sans jamais rgner sur les pages elles-mêmes. Les paramètres de numérisatin divent être appliqués de façn hmgène pur tutes les pages d un dssier de déclaratin afin de cnserver une présentatin hmgène lrs du feuilletage des pages numérisées : réslutin identique pur tutes les pages, définitin identique pur tutes les pages, la luminsité et le cntraste du fnd de page cnservent les mêmes valeurs pur des pages de clrimétrie hmgène. 2.2 Traitement par lt Ce mde de traitement est destiné aux pérateurs étant déjà u suhaitant s équiper d une slutin de numérisatin et d indexatin afin de livrer des dssiers de déclaratins en masse Règle de nmmage des dcuments numérisés Chaque image prduite dit psséder un identifiant unique défini seln la structure suivante : RIDDEC_AAAA_000DEC_BUR_000_00.PDF Avec pur détail : RIDDEC Identifiant DECLARANT crrespndant au cntenu de la rubrique 14 de la DAU numérisée sus frme de n de Ridet (sur 9 psitins) AAAA Identifiant ANNEE crrespndant à l année de la déclaratin 000DEC Identifiant de la DECLARATION crrespndant au numér de déclaratin (cmpsé d une lettre et de chiffres) BUR Identifiant du BUREAU de dépôt de la déclaratin 000 Identifiant QUANTIEME crrespndant à la date de numérisatin exprimée en quantième 00 Identifiant OPERATION de numérisatin (exemple : 05 pur 5 ème dcument du dssier de déclaratin de la jurnée) _ Séparateur La structure des identifiants ainsi définie ne dit cntenir que des lettres en majuscule nn accentuées, des chiffres de 0 à 9 et le tiret bas _ cmme séparateur. Tus les autres caractères snt interdits, y cmpris l absence de caractère cmme l espace blanc Indexatin Objectif de l indexatin Un fichier technique au frmat ASCII délimité sera furni pur chaque dssier de déclaratin. Il cntiendra les infrmatins décrites ci-dessus (ces infrmatins sernt peut-être amenées à changer légèrement en fnctin des résultats des tests qui sernt effectués en début du prjet Drade). Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin GED Sydnia - DORADE 11/04/ Versin 1.7 Prjet GED Sydnia - DORADE Page 6

7 La liste des index retenus Nm Frmat Obligatire? Nmbre de valeur N de déclaratin Texte Oui 1 C42772 Bureau Texte Oui 1 BNP Exemple Nature du dcument Texte Oui 1 FACTURE N de Ridet du déclarant Année de déclaratin Date de numérisatin Texte Oui Numérique (AAAA) Date (MM/JJ/AA AA) Oui Nm du lt Texte Oui Oui 1 09/27/ /09/ Page 7 Prjet GED Sydnia - DORADE

8 Précisins sur les index Une indexatin sera faite pur les pièces de la déclaratin : N de déclaratin. Afin que ce numér sit unique pur faire le lien entre Sydnia et les dssiers GED, celui-ci devra cmprendre : Le cde type déclaratin sur un caractère en majuscule, Le numér de déclaratin en chiffres, Exemple : C Le bureau (TTA, BNP u CDP) en lettres majuscules. Nature du dcument en lettres majuscules, avec six valeurs pssibles : DECLARATION FACTURE TRANSPORT EXIGES_DOUANE Pur dcuments exigés par la duane ORDRE_PUBLIC AUTRES Pur dcuments d rdre public Le tableau de crrespndance entre la nature du dcument et sa descriptin est furni en annexe 4.1 en page 4. ATTENTION : Seul un dcument avec une nature DECLARATION est autrisé par dssier. Dans le cas ù l pérateur suhaiterait numériser l ensemble des pages du DAU, celles-ci devraient faire partie intégrante d un seul et même dcument PDF. N Ridet du déclarant en chiffre sans le pint sur 9 psitins (ex : ) L année sur 4 psitins Nm de l image : _2011_C42772_BNP_010_0025.PDF L indexatin se fera sur ces cinq champs distincts, sit : numér de Ridet, année, numér de déclaratin, bureau et nature du dcument. Il y aura autant de lignes d indexatin que de pièces assciées à la déclaratin. Le fichier furni avec ces index sera enregistré au frmat.csv Mde de livraisn des fichiers images et fichier index Chaque dssier de déclaratin livré sera dépsé sur un serveur FTP, dans un répertire qui sera défini ultérieurement et cntenant : les IMAGES avec les fichiers images prduits ; le fichier index nmmé avec un identifiant unique défini seln la structure suivante : RIDDEC_AAAA_000DEC_BUR.CSV Avec pur détail : Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin GED Sydnia - DORADE 11/04/ Versin 1.7 Prjet GED Sydnia - DORADE Page 8

9 RIDDEC Identifiant DECLARANT détenteur des déclaratins numérisées sus frme de n de Ridet AAAA Identifiant ANNEE crrespndant à l année de la déclaratin 000DEC Identifiant de la DECLARATION crrespndant au numér de déclaratin BUR Identifiant du BUREAU de dépôt de la déclaratin _ Séparateur Remarque : Le fichier d index au frmat CSV devra être dépsé en dernier sur le serveur FTP car c est lui qui déclenche la prcédure d injectin des dcuments dans Drade. 2.3 Traitement manuel Les dcuments purrnt être numérisés et indexés un par un à partir de l interface web DORADE. Dans ce cas l indexatin sera manuelle. Ce mde de fnctinnement sera détaillé ultérieurement. 2.4 Cntrôle qualitatif Les cntrôles qualitatifs réalisés sernt décrits ultérieurement et respecternt les exigences de numérisatin et d indexatin précisées dans les paragraphes précédents. Page 9 Prjet GED Sydnia - DORADE

10 3 Descriptin des prcessus d injectin de dcuments dans Drade 3.1 Les rganisatins pssibles pur l injectin de dcuments dans Drade Le schéma suivant présente deux mdes pssibles pur l injectin de dcuments dans Drade. Dssier de déclaratin Numérisatin Séparatin des dcuments, Classificatin, Indexatin et vérificatin des images Envis FTP sur Drade Cnsultatin des dssiers déclaratin dans Drade pendant tris ans Dssier de déclaratin Numérisatin Identificatin sur Drade et créatin du dssier de déclaratin avec saisie des infrmatins Enregistrement des dcuments numérisés dans les sus dssiers de la déclaratin Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin GED Sydnia - DORADE 11/04/ Versin 1.7 Prjet GED Sydnia - DORADE Page 10

11 3.2 La numérisatin en masse par lt prcessus Descriptin du prcessus 1 de numérisatin par lt Le premier prcessus permet de traiter des vlumes imprtants de déclaratin à dépser dans Drade. Il décrit la manière d autmatiser les prcessus de numérisatin, d indexatin et de dépôt dans le système. Ce premier prcessus permet d augmenter la prductivité en supprimant certaines étapes chrnphages, cmme le pré-tri de dcuments, la saisie manuelle des index Les étapes du prcessus 1 de numérisatin par lt Afin d autmatiser au maximum les traitements liés à la numérisatin du dssier de déclaratin, ce prcessus passe par les étapes suivantes : Numérisatin par lt des dcuments du dssier de déclaratin ; Crrectin autmatique des images btenues (redressement, améliratin de la qualité, suppressin des bruits parasites ) ; Indexatin du dcument autmatique u semi-autmatique par lecture de cde-barrre, extractin et recnnaissance de znes de caractères ; Enregistrement autmatique au frmat PDF/A et nmmage des fichiers images suivant les spécificatins de Drade ; Créatin et enregistrement du fichier index asscié ; Envis du résultat sur le serveur FTP Drade Type de matériel et lgiciel à acquérir pur mettre en œuvre le prcessus 1 de numérisatin par lt Pur mettre en œuvre ce prcessus de traitement autmatisé de numérisatin et d indexatin des déclaratins en duane pur Drade, il vus faut : Un scanner de type «prfessinnel» u l utilisatin d un phtcpieur multifnctins permettant la numérisatin en réseau des dcuments avec les caractéristiques suivantes : Scanner prfessinnel A4, à défilement, rect vers un passage Capacité de numérisatin de 2000 à 5000 pages par jur Epaisseur et grammage du papier : Papier de g/m² Pssibilité de numérisatin vers le réseau u une adresse électrnique Frmats de srtie : mn et multipage, PDF et PDF/A Réslutin de srtie : au mins de 100 à 300 dpi Fnctins d imagerie : si pssible, redressement, suppressin autmatique des pages blanches et rientatin autmatique Mdule d alimentatin : > à 20 feuilles de papier de 80 g/m² Un lgiciel d acquisitin et d indexatin de dcument. Une cnnexin FTP au serveur DORADE. Page 11 Prjet GED Sydnia - DORADE

12 3.3 La numérisatin dcument par dcument prcessus Descriptin du prcessus 2 de numérisatin dcument par dcument Le deuxième prcessus permet de traiter des vlumes peu imprtants de déclaratin à dépser dans Drade. Il décrit la manière d utiliser les utils de numérisatin pur l indexatin prpsé dans le système Drade. Ce prcessus permet d éviter l investissement dans des lgiciels d indexatin mais ne permet pas d autmatiser l indexatin des dcuments Les étapes du prcessus 2 de numérisatin dcument par dcument Afin d utiliser les utils mis à dispsitin dans le prjet Drade pur la numérisatin du dssier de déclaratin, ce prcessus passe par les étapes suivantes : Numérisatin dcument par dcument du dssier de déclaratin ; Cnnexin au site Drade ; Créatin du dssier de déclaratin et saisie des index assciés ; Enregistrement des dcuments numérisés dans les dssiers crrespndants Type de matériel et lgiciel à acquérir pur mettre en œuvre le prcessus 2 Pur mettre en œuvre ce prcessus pur la numérisatin et l indexatin des déclaratins en duane pur Drade, il vus faut : Un scanner de type «prfessinnel» u l utilisatin d un phtcpieur multifnctins permettant la numérisatin en réseau des dcuments avec les caractéristiques suivantes : Scanner prfessinnel A4 Capacité de numérisatin de 500 à 1000 pages par jur Epaisseur et grammage du papier : Papier de g/m² Pssibilité de numérisatin vers le réseau u une adresse électrnique Frmats de srtie : mn et multipage, PDF et PDF/A Réslutin de srtie : au mins de 100 à 300 dpi Un navigateur internet avec l accès à Drade. 3.4 Chisir sn rganisatin Ces deux prcessus d rganisatin ne snt pas exhaustifs. Afin de faire vtre chix, il vus faut analyser vs flux dcumentaires cncernant la préparatin du dssier de déclaratin. Vus puvez prendre cnseil auprès de vtre prestataire en infrmatique habituel et vus rapprcher des prfessinnels ffrants des slutins d acquisitin et d indexatin de dcuments. Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin GED Sydnia - DORADE 11/04/ Versin 1.7 Prjet GED Sydnia - DORADE Page 12

13 4 ANNEXES 4.1 Crrespndance «nature du dcument» et «descriptin de dcument» Nature du dcument Descriptins de dcument avec référence Sydnia DECLARATION FACTURE TRANSPORT EXIGES_DOUANE ORDRE_PUBLIC 1ère page signée du DAU 001 Facture cmmerciale 080 Dcuments de transprt, manifeste, LTA, cnnaissement 003 Brdereau de détail jint aux déclaratins 004 Sumissin cautinnée D Acte de fin d'expertise devant le cmité d'expertise duanière 011 Demande de rembursement de la TGI à l'imprtatin pur des biens d'investissements 012 Demande d'exnératin pur les entreprises de transprt en cmmun de persnnes 013 Attestatin d'exnératin pur les entreprises tierces au secteur métallurgique 014 Réductin d'écriture (Y3) pur les biens d'investissement 015 Certificat de rembursement pur les biens d'investissement 020 Attestatin d'exnératin 040 Autrisatin d'imprtatin délivrée par le service duanes 042 Certificat d'imprtatin d'un véhicule en franchise de drits et taxes 043 Certificat d'imprtatin d'un véhicule ayant acquitté les drits et taxes 070 Certificat d'rigine 071 Certificat de circulatin EUR1 112 Licence radi amateur 113 Licence sprtive (sprts mécaniques) 126 Demande d'autrisatin d'échange standard 030 Autrisatin administrative d'imprtatin 037 Autrisatin d'entrée tempraire u définitive d'armes 038 Autrisatin d'imprter des prduits explsifs (DIMENC) 041 Certificat fficiel d'imprtatin des stupéfiants (DASS) 045 Mainlevée d'interdictin de cessin pur les véhicules ayant bénéficié d'une exnératin 050 Autrisatin administrative d'exprtatin 059 Autrisatin de srtie tempraire u définitive d'armes, d'éléments d'armes u de munitins (DIRAG) 065 Certificat sanitaire u phytsanitaire 066 Certificat de qualité supérieure (SIVAP) Page 13 Prjet GED Sydnia - DORADE

14 AUTRES 075 Permis CITES 047 Demande d'admissin en franchise des biens persnnels dans le cadre d'un changement de résidence 048 Demande d'imprtatin en franchise tempraire de biens persnnels 049 demande d'admissin en franchise d'un cmplément de déménagement 085 Permis d'examiner la marchandise 086 Demande de renseignement cncernant l'applicatin du tarif (110) 087 Demande de renseignement (D40) 088 Bulletin d'analyse (111) 096 Prcédure simplifiée de mise en entrepôt d'un navire de plaisance 097 Demande d'imprtatin en franchise tempraire d'un navire 098 Déclaratin de mise en cnstructin d'un navire. Demande de jauge 099 Demande de francisatin 100 Certificat de jauge 101 Acte de francisatin prvisire 102 Acte de navigatin d'un navire de plaisance 103 Acte de navigatin d'un navire de pêche u de cmmerce 104 Passeprt pur navire étranger 105 Avis de radiatin d'un navire 106 Attestatin de paiement du drit annuel de navigatin 107 Demande de changement de prt d'attache 108 Permis de départ 110 Bulletin CN Bulletin CP Certificat d'immatriculatin de véhicule terrestre à mteur (carte grise) 120 Prcès verbal de destructin effectué à l'initiative du service des duanes 121 Prcès verbal de destructin effectué à l'initiave et sus la respnsabilité du prpriétaire Spécificatins numérisatin dssier de déclaratin GED Sydnia - DORADE 11/04/ Versin 1.7 Prjet GED Sydnia - DORADE Page 14

15 4.2 Liste des cntacts du prjet Nm Fnctin / service Cntact Piltage du Prjet Duane Drade Patricia Tran Van Hung Chef de prjet MOA DRDNC patricia.tran-vanhung@duane.finances.guv.fr DTSI Cécile Bajeux Chef de prjet MOE DTSI cecile.bajeux@guv.nc 4.3 DEFINITIONS Archivage électrnique Actin de recueillir, de classer et de cnserver des infrmatins à des fins de cnsultatin ultérieure. Les dnnées archivées nécessitent un supprt adapté, fiable, résistant au temps et suffisamment sécurisé. BAE D48 DAU DORADE DRDNC DTSI EUR1 GED Indexatin ISO PDF PDF/A Bn à Enlever. Emis par la duane qui autrise à prendre la marchandise. Déclaratin remplie par le transitaire lrsqu il manque un dcument dans la liasse-exprt et qu il n est dnc pas pssible de déduaner. Le Dcument Administratif Unique Dcuments Obligatires Réceptinnés par l'administratin des Duanes en Electrnique Directin Réginale des duanes de Nuvelle-Calédnie Directin des Technlgies et Services de l Infrmatin Certificat de Circulatin, attestant l rigine des prduits. Permet de bénéficier des accrds préférentiels à l imprt Gestin électrnique de dcument Actin de définir des pints d accès pur faciliter le repérage des dcuments et/u des infrmatins (Surce : ISO15489-RM). L'Organisatin Internatinale de Nrmalisatin (Internatinal Organizatin fr Standardizatin). Le Prtable Dcument Frmat est un langage de descriptin de pages d'impressin créé par Adbe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en frme (plices d'écritures, images, bjets graphiques ) telle qu'elle a été définie par sn auteur, et ce quelles que sient l'applicatin et la plate-frme utilisées pur imprimer u visualiser ledit fichier. PDF fr Archive. La spécificatin PDF/A-1 a été publiée par l'iso et est utilisée par les rganismes de nrmalisatin du mnde entier pur garantir la sécurité et la fiabilité de la diffusin et des échanges de dcuments électrniques. Page 15 Prjet GED Sydnia - DORADE