ECOLES PUBLIQUES de SAINT SYLVESTRE SUR LOT

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1 ECOLES PUBLIQUES de SAINT SYLVESTRE SUR LOT Règlement intérieur des Temps d Activités Périscolaires (TAP) ARTICLE 1 : JOURS ET HEURES DES ACTIVITES REGLES GENERALES Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des temps d'activités périscolaires (TAP) facultatifs sont mis en place en partenariat avec l IFAC (Institut de formation, d Animation et de Conseil), des associations ou des partenaires de la commune. Les activités des TAP sont proposées les jeudis et vendredis et se déroulent de 15h30 à 17H pour les enfants de l école élémentaire, les mardis, jeudis et vendredis de 15H30 à 16H30 à l école maternelle. Les enfants inscrits aux TAP sont sous la responsabilité du personnel d encadrement. Les enfants auront accès à des activités sportives, artistiques, plastiques, culturelles, pour susciter leur curiosité intellectuelle et le plaisir d'apprendre. ARTICLE 2 : LIEUX DES ACTIVITES Les activités sont organisées principalement dans les locaux scolaires, mais pourront être délocalisées dans des salles communales ou sur d'autres sites (salle multi-sports, bibliothèque, salle des fêtes, stade, nouveau parcours de santé ou de VTT etc.) pour des ateliers plus spécifiques. ARTICLE 3 : LA CAPACITE D'ACCUEIL Tous les enfants des écoles publiques peuvent bénéficier des TAP. En fonction de la capacité d'accueil des locaux et de l'activité proposée, le nombre d'enfants par groupe pourra être limité. Pour répondre aux normes d encadrement, les groupes sont composés de 18 enfants maximum à l école élémentaire, et de 14 enfants maximum à l école maternelle. ARTICLE 4 : ENCADREMENT L'encadrement est constitué d animateurs qualifiés de l IFAC, du personnel communal, ainsi que d intervenants partenaires et d associations liés par convention avec la municipalité. ORGANISATION DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ARTICLE 5 : LES ACTIVITES A l école élémentaire, les enfants formulent des vœux pour chaque période. Les activités en lien avec 4 grands thèmes se déroulent sur 5 cycles (temps scolaire entre deux périodes de vacances). Par ex : un enfant inscrit au TAP le jeudi et le vendredi, participera à 2 ateliers différents, et durant l'année scolaire, il pourra découvrir les autres thèmes au travers des différentes activités proposées. A l école maternelle, les enfants participent de manière régulière, à des ateliers variés sur 3 thématiques différentes : «Exprime-toi!», «Arts et culture» et «Multi-jeux». 1

2 ARTICLE 13 : PRISE D EFFET ET ENGAGEMENT Le présent règlement entrera en vigueur à la date du 01 septembre Il sera remis à chaque famille lors de l inscription afin d être signé. ARTICLE 14 : DROIT A L'IMAGE Durant les TAP, les enfants sont susceptibles d'être photographiés à l occasion de compte rendu d'activités, de reportages ou d'articles de presse par exemple. Conformément à l'article 9 du code civil notamment, les parents devront se prononcer sur l'autorisation, ou pas, de la prise de photos de leur enfant dans le cadre des activités périscolaires, et de l utilisation à titre gracieux de ces images à des fins de reportages et/ou de compte rendu d'activités. (Voir annexe 1) Merci d'avoir pris connaissance de ce règlement Pensez à compléter, à signer et à remettre en Mairie ou à renvoyer par mail à l adresse suivante : secretariat.ville.saint.sylvestre@wanandoo.fr le règlement intérieur accompagné de l'annexe 1 ci-jointe Information Importante : Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte: -Fiche d inscription -Règlement intérieur et son annexe -Fiche de Vœux (école élémentaire) à compter du 21 Aout 2016 sur le site de la commune

3 4 Pour le bon déroulement des activités, l assiduité au TAP doit être régulière durant la période sauf cas de force majeure. Les parents doivent signaler au plus tôt l absence exceptionnelle des enfants en prévenant par écrit ou /et par téléphone l école. Un «Passeport TAP» sera à compléter pour manifester les vœux de l enfant par période. L inscription sur les différents ateliers proposés s effectuera à partir des vœux manifestés sur le «Pass TAP» dans la limite des places disponibles. L équipe de coordination des TAP organisera la constitution des groupes qui seront affichés sur les emplacements réservés dans l école. En fonction des impondérables (intempéries, absences d animateurs ou d intervenants.) l organisation des ateliers pourra être modifiée. ARTICLE 7 : TARIFICATION-FACTURATION Les temps d'activités périscolaires proposés dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sont gratuits pour l année 2016 / ARTICLE 8 : RESPONSABILITE Le fonctionnement des TAP est sous la responsabilité de la commune de Saint Sylvestre sur Lot. Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu il peut subir ou faire subir dans le cadre des TAP. Un enfant non inscrit au TAP mais toujours présent après 15H45 sera intégré à l atelier qui dispose de place. Les parents devront attendre la fin de l activité pour pouvoir récupérer leur enfant. La sortie des enfants se fera à la fin des activités, soit à partir de 16h30 pour l'école et 17h00 pour l'école primaire. ARTICLE 9 : SANTÉ SANTE et SECURITE En cas de maladie ou d'incident majeur, les parents seront prévenus afin de récupérer leur enfant dans les plus brefs délais. L'animateur responsable se réserve le droit de faire appel aux services d'urgence. ARTICLE 10 : CONDUITES A RESPECTER Pour le bon déroulement des temps TAP, il appartient à chacun de respecter les personnes présentes (ses camarades, les animateurs, les intervenants et le personnel communal), le matériel et les locaux mis à disposition et d adopter un comportement responsable. ARTICLE 11 : DISCIPLINE En cas de comportement inadapté d un enfant perturbant le groupe, l équipe encadrante des TAP prendra les mesures adaptées avec la famille concernée. Selon la gravité des faits, une exclusion temporaire voire une exclusion définitive, pourra être décidée. ARTICLE 12: CONTACTS Pour toutes communications concernant les TAP, il conviendra de contacter «l équipe TAP» soit par courrier à remettre dans les deux boites aux lettres dédiées dans chaque école, soit par la Mairie de Saint Sylvestre sur Lot : -téléphone au :

4 -mail : secretariat.ville.saint.sylvestre@wanadoo.fr 3 -Atelier livres -Découverte de la culture anglophone -Découverte de la culture hispanique -Jeux Educatifs -Initiation au premier secours -Education routière Exprime-toi! - Atelier Livres comptines -Jeux Educatifs -Cirque -Théâtre -Atelier Ludique (peinture, mosaïque, Art récup, jardinage ) -Atelier musical -Papier cartonné Arts et culture, activités artistiques Activités Multimédia -Découverte de la photographie -Découverte de la vidéo -Création sur informatique d un journal «Pas Tap» -Initiation et perfectionnement aux outils informatiques -Sensibilisation aux risques liés au multimédia - Atelier Ludique (peinture, mosaïque,.) - Découverte des saisons - Atelier musical - Multi jeux -Découverte du Monde Ayons l'esprit sport -Sport collectif : rugby, football, basket, badminton, jeu de piste, jeu d opposition. -Préparation physique : échauffement, récupération.. - Eveil corporel -Cyclotourisme -Athlétisme - Eveil corporel - Jeux d adresse -Jeux d opposition «Les activités présentées sont données à titre d exemple» Au terme de chaque cycle, une évaluation de la période écoulée sera effectuée avec les enfants sous forme d échanges. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE L'INSCRIPTION Les parents doivent obligatoirement remplir le dossier d'inscription général par enfant et fournir les justificatifs demandés (Copie assurance extra-scolaire et copie carnet de vaccination DT Polio obligatoire). Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, un enfant ne pourra participer aux activités périscolaires sans inscription préalable. 2

5 Annexe 1 ( à remettre à l'école au moment de l'inscription) COMMUNE de SAINT SYLVESTRE SUR LOT ECOLE MATERNELLE - ECOLE PRIMAIRE Temps d Activités Périscolaires (TAP) ) Règlement intérieur DECLARATION PARENTALE Je soussigné Responsable Légal de l enfant déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des Temps d Activités Périscolaires 2016 / 2017 ainsi que son annexe 1 et en accepter toutes les rubriques. Je m engage à informer immédiatement les responsables des TAP en cas de modification des renseignements indiqués dans le dossier d'inscription général. 2) Droit à l'image (art 14 du règlement) J autorise la mairie de Saint Sylvestre sur Lot dans le cadre de ses activités périscolaires à utiliser à titre gracieux l image ou la photographie de mon enfant. Je n autorise pas la mairie de Saint Sylvestre sur Lot dans le cadre de ses activités périscolaires à utiliser à titre gracieux l image ou la photographie de mon enfant. 3) Communication par Mail ou et SMS J autorise la mairie de Saint Sylvestre sur Lot dans le cadre de ses activités périscolaires à envoyer des informations par ou et par SMS. Je n autorise pas la mairie de Saint Sylvestre sur Lot dans le cadre de ses activités périscolaires à envoyer des informations par ou et par SMS. Date : Signature des parents Nom Enfant... Prénom... 5