CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE

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1 CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change est un moyen de paiement à crédit, La lettre de change est rédigée par le fournisseur (tireur) et acceptée par le client (tiré), La lettre de change est un effet de commerce utilisable uniquement entre commerçants. 1 SCHEMA DE LA COMMANDE AU PAIEMENT PAR LETTRE DE CHANGE Commande Livraison Facture + lettre de change Acceptation de la LC Fournisseur (tireur) Client (tiré) Re mise de la LC à l encaissement Ou Remise de la LC à l escompte Avis d opérations Envoi de la LC Paiement de la lettre de change à la date d échéance Paiement de la LC Banque du fournisseur Banque du client Chapitre 6 L a lettre de change (corrigé) 1 / 8

2 2 L ENCAISSEMENT DE LA CREANCE DU CLIENT PAR LETTRE DE CHANGE 2.1 Situation Vous travaillez dans l'entreprise Fildoux SA. Celle-ci est spécialisée dans la vente de linge de maison. FICHE CLIENT Compte Raison sociale Liertinage 12 place des Alouettes CERGY Tél : Paiement Traite 60 jours fin de mois Transport 50 HT Remise 12 % Escompte 0 % Crédit Agricole Agence de Cergy TARIFS Hors taxes Désignation PU HT 1A Housse couette 90 * ,00 2A Housse couette 140 * ,00 3A Housse couette 200 * ,00 1B Couette 90 * ,00 2B Couette 140 * ,00 3B Couette 200 * ,00 Fildoux SA 14 rue de la Liberté ROUBAIX Tél : Domiciliation : Banque Populaire Agence de la Place RIB : Fildoux SA 14 rue de la Liberté Roubaix Date : 03/11/2008 Bon de livraison n 255 Liertinage 12 place des Alouettes Cergy Réf. Désignation Qtés commandées Qtés livrées 2A Housse couette 140 * B Couette 140 * B Couette 200 * Réserves Chapitre 6 L a lettre de change (corrigé) 2 / 8

3 2.2 Etablissement de la facture au client Liertinage Informations complémentaires : Facture n 25 Date : 05/11/2008 Fildoux 14 rue de la liberté ROUBAIX FACTURE Liertinage 12 place des Alouettes CERGY FACTURE N 25 Bon de livraison n 255 Date facture : 05/11/2008 Règlement : LC 60 jours fin de mois REF. DESIGNATION QTE PU HT Taux de remise PU Net HT TOTAL Code TVA 2A Housse couette 140 * ,00 12 % 15,84 316,80 2 2B Couette 140 * ,00 12 % 48, ,00 2 3B Couette 200 * ,00 12 % 52,80 528,00 2 TVA TOTAL HT 2 538,80 Code Taux Base Montant Frais de livraison 50,00 1 5,5 % TOTAL HT 2 588, ,6 % 2 588,80 507,40 ESCOMPTE.. % 0,00 NET FINANCIER 2 588,80 TVA 507,40 TOTAL TTC 3 096,20 VT 05/ Client Liernitage 3 096, Vente de marchandises 2 538, Port et frais accessoires facturés 50, TVA Collectée 507,40 Facture n 25 du 05/11/2008 Chapitre 6 L a lettre de change (corrigé) 3 / 8

4 2.3 Etablissement de la lettre de change à envoyer au client Liernage Calcul de la date d échéance : Date facture + 60 jours + Fin de mois 05/11/ mois + Fin du mois 31/01/2009 Explication de la date d échéance : Nous recevrons l argent de la banque le 31/01/2009. Domiciliation : c est la banque qui effectuera le paiement, c est-à-dire la banque du client. Fildoux Contre cette lettre de change 14 rue de la liberté Stipulée sans frais ROUBAIX Veuillez payer la somme indiquée Ci -dessous à l'ordre de : nous -même A Roubaix Le Montant pour contrôle Date de création Echéance Montant 3 096,2 0 05/11/ /01/ ,2 0 Domiciliation Crédit Agricole Code établ. Code guichet N de compte Clé Agence de Cergy Acceptation ou aval Signature du tireur Nom et Liertinage Adresse 12 place des Alouettes Fildoux Du t iré Cergy N Le 07/11/2008, le client Liernitage accepte la lettre de change. OD 07/ Client Effets à recevoir 3 096, Client Liernitage 3 096,20 Lettre de change n Récapitulatif des opérations effectuées avec le client Liernitage Commande Bon de livraison n 255 Facture n 25 + Lettre de change Lettre de change acceptée Fildoux SA NOUS Liernitage CLIENT Chapitre 6 L a lettre de change (corrigé) 4 / 8

5 2.5 Remise de la lettre de change à la banque Pour obtenir le paiement de la lettre de change, nous devons porter celle-ci à la banque quelques jours avant la date d échéance. Il s agit de la remise à l encaissement. Cependant si nous avons besoin d argent et que nous ne pouvons pas attendre la date d échéance. Nous pouvons obtenir le paiement de la lettre de change avant la date d échéance en portant celle-ci à la banque. Il s agit de la remise à l escompte. Cette opération n est pas gratuite, la banque prélèvera des intérêts. Lettre de change Echéance au 31/01/2009 Avons-nous besoin d argent immédiatement? OUI NON Remise à l encaissement de la lettre de change à la date d échéance Remise à l escompte de la lettre de change avant la date d échéance Remise à l encaissement de la lettre de change Il s agit de la procédure normale. Le bénéficiaire attend la date d échéance pour remettre la lettre de change à la banque. Il s agit de la remise à l encaissement. Le 24/01/2009 vous remettez à la banque la lettre de change. Encaissement Escompte BORDEREAU DE REMISE D'EFFETS Date de remise Bénéficiaire Compte n Agence 24/01/2009 Fildoux Agence de la Place Nom du tiré Place de paiement Montant Echéance Liertinage Crédit Agricole 3 096,20 31/01/2009 Agence de Cergy Chapitre 6 L a lettre de change (corrigé) 5 / 8

6 OD 24/ Effets à l encaissement 3 096, Client Effets à recevoir 3 096,20 Remise à l encaissement de la lc n Le 2 février notre banque nous informe que l argent a bien été porté sur notre compte. Décompte de remise à l'encaissement Banque Populaire 02/02/2009 Opération Montant Destinataire Lettre de change 3 096,20 Fildoux Commissions HT 25,00 14 rue de la Liberté TVA 19,60 % 4, Roubaix Total Net 3 066,30 BQ 02/ Banque 3 066, Frais bancaires 25, TVA déductible sur autres biens et services 4, Effets à l encaissement 3 096,20 Décompte de remise à l encaissement Remise à l escompte de la lettre de change Le bénéficiaire à un besoin immédiat d argent, il ne peut pas attendre la date d échéance pour encaisser le montant de la lettre de change. Il va tout de même pouvoir encaisser l argent avant la date d échéance en faisant une remise à l escompte. Le 16/11/2008, nous procédons à une remise à l escompte de la lettre de change. Encaissement Escompte BORDEREAU DE REMISE D'EFFETS Date de remise Bénéficiaire Compte n Agence 16/11/2008 Fildoux Agence de la Place Nom du tiré Place de paiement Montant Echéance Liertinage Crédit Agricole 3 096,20 31/01/2009 Agence de Cergy OD 16/ Effets à l escompte 3 096, Client Effets à recevoir 3 096,20 Remise à l escompte de la lc n Chapitre 6 L a lettre de change (corrigé) 6 / 8

7 Décompte de remise à l'escompte Banque Populaire 18/11/2008 Opération Montant Destinataire Lettre de change 3 096,20 Fildoux Commissions HT 25,00 14 rue de la Liberté TVA 19,60 % 4, Roubaix Intérêts 150,00 Total Net 2 916,30 BQ 24/ Banque 2 916, Frais bancaires 25, TVA déductible sur autres biens et services 4, Intérêts sur escomptes 150, Effets à l escompte 2 916,30 Décompte de remise à l encaissement 3 PAIEMENT DE LA DETTE AU FOURNISSEUR PAR LETTRE DE CHANGE 3.1 Situation Reprise du cas précédant mais vous travaillez dans l'entreprise Liernitage. 3.2 Récapitulatif des opérations réalisées Commande Bon de livraison n 255 Facture n 25 + Lettre de change Acceptation de la lettre de change Fildoux SA FOURNISSEUR Paiement de la lettre de change à la date d échéance Liernitage NOUS Chapitre 6 L a lettre de change (corrigé) 7 / 8

8 3.3 Enregistrement de la facture reçue du fournisseur Fildoux HA 05/ Achats de marchandises 2 538, Transport sur achats 50, TVA déductible sur autres biens et services 507,40 401FIL Fournisseur Fildoux 3 096,20 Facture n 25 du 05/11/ Acceptation de la lettre de change Fildoux Contre cette lettre de change 14 rue de la liberté Stipulée sans frais ROUBAIX Veuillez payer la somme indiquée Ci -dessous à l'ordre de : nous -même A Roubaix Le Montant pour contrôle Date de créatio n Echéance Montant 3 096,2 0 05/11/ /01/ ,2 0 Domiciliation Crédit Agricole Code établ. Code guichet N de compte Clé Agence de Cergy Acceptati on ou aval Signature du tireur Nom et Liertinage Le 07/11/2008 Adresse 12 place des Alouettes Fildoux Du tiré Cergy Liernitage N OD 07/11 401FIL Fournisseur Fildoux 3 096, Fournisseur effets à payer 3 096,20 Lettre de change n Paiement de la lettre de change à échéance Crédit Agricole Agence de Cergy Société Liernitage Le 30/01/2009 Cher client, Nous vous informons que la lettre de change n à échéance du 31/01/2009 sera payée comme prévu. Cordialement BQ 31/ Fournisseur effets à payer 3 096, Banque 3 096,20 Paiement lettre de change n Chapitre 6 L a lettre de change (corrigé) 8 / 8