Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

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1 LYCEE GENERAL DAVID D ANGERS Contact : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Monsieur le Proviseur Lycée David d Angers 1 rue Paul Langevin BP ANGERS CEDEX 01 Objet du marché : Contrat de maintenance de photocopieurs Organe de publication : AJI FRANCE Date d envoi à l organe de publication : 13 mai 2014 Date limite de réception des offres : 6 juin 2014, 17h00 Document valant lettre de candidature et acte d engagement Le présent CCAP comporte 6 feuillets numérotés de 1 à 5. 1

2 SOMMAIRE Article 1 Procédure Article 2 Objet du marché Article 3 Validité du marché Article 4 Documents constitutifs du marché Article 6 Critères de jugement Article 7 Les prix Article 8 Mode de règlement et de paiement Article 9 Avances Article 10 - Acte d engagement 2

3 Article 1 Procédure Procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 (décret du 1 er août 2006) du Code des Marchés Publics. Pouvoir adjudicateur : M. Boucher Jean-Marie, proviseur. Comptable assignataire : M. Decoux Didier, agent comptable. Offre parue sue le site rubrique «Marchés publics/liste des offres des marchés» Article 2 Objet du marché Le présent marché est un marché qui a pour objet la maintenance de deux photocopieurs SHARP ARM256. Article 3 Validité du marché Le présent marché ne deviendra effectif et ne pourra recevoir de début d exécution qu après notification au fournisseur. Le contrat d entretien est conclu pour un an, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de deux fois (formule de révision des prix à préciser). Le contrat prendra effet à la date de conclusion du contrat. Article 4 Documents constitutifs du marché Ils comprennent : - Le règlement de la consultation ; - Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) valant lettre de candidature et acte d engagement ; ; - Une proposition de contrat détaillant les coûts de main d œuvre et de déplacements, les délais d intervention, un bordereau de prix des pièces détachées ainsi que de la fourniture et la livraison des consommables (hors papiers et supports spéciaux) ; - La note technique de l entreprise*. *Caractéristiques de la note technique attendue : - Les candidats au présent marché doivent impérativement joindre à leur offre, une note technique détaillant leur proposition et explicitant les moyens mis en œuvre pour assurer l exécution du marché. Article 4 Critères de jugement Les critères de jugement seront par ordre décroissant : - le prix (50 %) - la qualité du service (50 %) Article 7 Les prix 3

4 Les prestations faisant l objet du présent marché seront réglées conformément au bordereau des prix unitaires stipulé dans l acte d engagement ; les prix unitaires sont calculés en hors taxe, après déduction de la remise consentie par le fournisseur. Le taux de remise consenti est intangible et s applique durant toute la durée du marché. Ce prix HT s entend de toutes les taxes fiscales, parafiscales déduites, des frais administratifs déduits ( frais de facturation ou autres ), ainsi que des frais de port, d emballage et de déchargement des produits. En résumé, le prix TTC à payer par le pouvoir adjudicateur, sera le prix HT proposé dans le bordereau des prix unitaires majoré uniquement de la TVA. Le coût copie pour l entretien devra se faire sur relevé de compteurs sur un volume forfaitaire de copies et comprendra la fourniture des consommables (hors papier et support spéciaux). Article 8 Mode de règlement et de paiement L unité monétaire de paiement est l Euro. Le comptable assignataire est l Agent Comptable du lycée David d Angers. Le règlement s effectuera par mandat administratif selon les délais et conditions réglementaires. La facture, établie en deux exemplaires (un original et une copie), portera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Nom et adresse du prestataire ; - Numéro de son compte bancaire ou postal, IBAN et BIC ; - Nom et adresse du service acheteur ; - Nature des travaux ; - Relevé des pièces remplacées ; - Désignation des articles, prix unitaire (Hors Taxes et TTC), taux de remise consentie ; - Taux et montant de la TVA. Article 9 Avances et acomptes. Il ne sera accordé aucune avance forfaitaire ni acompte au titulaire du marché. Le Pouvoir adjudicateur, Le Proviseur, J. M. Boucher Signature du représentant habilité de l entreprise : 4

5 Précédée de la mention manuscrite «conditions lues et approuvées Cachet de la société Article 10 Acte d engagement Fait à, le, Le Candidat Cachet, L Acheteur Cachet, Signature, Signature, 5