Études et remise de documents réglementaires relatifs aux digues de Le Cailar

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Études et remise de documents réglementaires relatifs aux digues de Le Cailar CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Mairie de Le Cailar Place Ledru Rollin Le Cailar Tél : Télécopie : Page 1 Sur 8

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE I/ DÉFINITION DES ETUDES... 3 A LES DIGUES, OBJET DES ÉTUDES...3 B LA VISITE TECHNIQUE APPROFONDIE POUR LES DIGUES DE LA MEJANE ET DU RHONY...4 C L'ÉTUDE DE DANGERS POUR LA DIGUE DU RHONY...5 D LES CONSIGNES ÉCRITES POUR LES DIGUES DU RHONY ET DE LA MEJANE...5 E OPTION : ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES À L'ÉTUDE DE DANGERS DIGUE DE LA MÉJANE...6 II LES RÉUNIONS... 6 III TRANSMISSION DES RAPPORTS... 7 IV COMPÉTENCES NÉCESSAIRES DU BUREAU D ÉTUDES... 7 V LISTES DES DOCUMENTS ANNEXES... 7 Page 2 Sur 8

3 I / DEFINITION DES ETUDES A - Les digues, objet des études 1) La digue de la Méjane comprend 3 tronçons : Nom de la Digue Méjane rapprochée Code SIOUH Classe Cours d'eau concerné FRD B Vistre rive droite Description de la digue Longueur 615 m, hauteur 2,5m, largeur en crête 4m. Digue confortée en Présence d'ouvrages traversants : martelières pour évacuation des eaux pluviales, manœuvrées lors des crues. Méjane intermédiaire FRD B Vistre rive droite Le niveau du Vistre au droit de cette digue est limité par les surverses sur la digue en rive gauche, plus basse qu'en rive droite. La digue présente une revanche minimale de 0,3m sur la crue exceptionnelle. Longueur 360 m, hauteur 1,9 à 3,2m, largeur en crête 4m. Fossé du marquis FRD B Rhony rive gauche Digue confortée en Présence d'ouvrages traversants : martelières pour évacuation des eaux pluviales, manœuvrées lors des crues. Le niveau du Vistre au droit de cette digue est limité par les surverses sur la digue en rive gauche, plus basse qu'en rive droite. La digue présente une revanche minimale de 0,3m sur la crue exceptionnelle. Longueur 200 m, hauteur 1,4 à 2,1 m, largeur en crête 3m. Digue réhaussée en 1988 puis confortée en 2005 et 2013 Présence d'ouvrages traversants : 1 martelière pour évacuation des eaux pluviales, manœuvrées lors des crues. Le débit du rhony au droit de cette digue est calibré à 43m3/s, correspondant à la limite de débordement des parapets situés le long du Rhony, en amont de la digue du fossé du marquis. La digue présente une revanche de 0,5m sur la ligne d'eau correspondant à 43m3/s Page 3 Sur 8

4 2) La digue du Rhony Nom de la Digue La digue du Rhony, dit également digue nord, ouest et sud Code SIOUH Classe Cours d'eau concerné FRD B Rhony rive gauche Vieux Rhony B Rhony vieux rive gauche Description de la digue Présence de plusieurs ouvrages traversants : réseau (fibre optique), 3 vannes martelières manœuvrées lors des crues. 20m en aval de la machine de surville B - Les Visites Techniques Approfondies pour les digues de la Méjane et du Rhony Il est à noter que concernant la digue du Rhony, il s'agira d'une première V.T.A. Les Visites Techniques Approfondies seront réalisées conformément à la définition réglementaire donnée par le code de l'environnement (art R et arrêté du 29/02/08). La VTA consiste à mettre en place une mission d'inspection dont les principaux objectifs sont les suivants : Établir un rapport d'inspection par ouvrage hydraulique destiné à mettre en évidence les éventuels points de dysfonctionnements ou désordres rencontrés tant sur le fonctionnement hydraulique de l'ouvrage que sur sa structure et préciser les mesures et travaux devant être mis en œuvre par l'exploitant pour y remédier. Ce rapport se base en particulier sur l'examen des éléments suivants: Observation et analyse des caractéristiques géométriques des ouvrages à partir de levers topographiques de référence, afin de contrôler les éventuels mouvements affectant les ouvrages et son environnement immédiat, Observation et analyse des caractéristiques géotechniques des ouvrages, afin de contrôler la solidité de l ensemble des ouvrages (solidité et stabilité des remblais, ancrages des fondations, examen des dispositifs de drainage, des débits de fuite, etc.) ; Observation et analyse du génie civil des ouvrages (ouvrages de fuite, d entonnement de surverse, déversoirs, et systèmes de canalisations associés, système de régulations, vannes, vortex.) afin de contrôler la stabilité, la solidité de l ensemble et son bon fonctionnement hydraulique, Observation et analyse des dispositifs de sécurité liés à l exploitation des ouvrages afin de contrôler leur état et leur efficacité, Observation et analyse des dispositifs de sécurité mis en place vis-à-vis des populations riveraines afin de contrôler leur état et leur efficacité, en cohérence avec le PCS. Chaque désordre sera géoréférencé avec photographie en précisant le type de désordre et la partie de l'ouvrage affecté Page 4 Sur 8

5 C - L'étude des dangers pour la digue du Rhony L'étude des dangers sera réalisée selon la définition réglementaire donnée par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l étude de dangers des barrages et des digues et précisant le contenu. L'étude des dangers doit expliciter les risques liés aux crues, aux séismes et aux glissements ou tassements de terrain ainsi que les conséquences d'une rupture des ouvrages, notamment : les éléments sur la cinétique des crues et sur leur anticipation qui seront également reprises dans les consignes écrites, le temps de déversement des crues par dessus la digue l'impact d'une rupture des digues voisines,...conformément aux prescriptions du service de contrôle lors d'une inspection en date de septembre 2013, les parapets du rhony rive gauche référencés FRD doivent faire partie du périmètre de l'edd. (cf :annexe : Désordres observés sur parapets suite aux crues d'octobre 2014) Elle prend en considération les niveaux des risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et précise les niveaux résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées. Elle doit présenter : l'évaluation de la criticité des scénarios le maître d'ouvrage attend que soit incluse dans les mesures aptes à réduire les risques, la prescription des travaux complémentaires nécessaires pour la mise en sécurité des digues concernées. Le bureau d'études devra présenter un calendrier de mise en œuvre des mesures de maîtrise du risque. Elle prend également en compte des événements de gravité moindre mais de probabilité plus importante tels les accidents et incidents liés à l'exploitation courante de l'aménagement. Elle comprend un résumé non technique destiné à recevoir une diffusion qui dépasse le cercles des spécialistes, présentant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs. La description des moyens de modélisation sera détaillée dans l'offre du candidat, notamment le type de modèle mis en œuvre qui devra représenter au mieux les phénomènes de surverse et de rupture. D Les consignes écrites pour les digues du Rhony et de la Méjane La mission sera réalisée conformément à l'article 5 de l'arrêté du 29 février Le bureau d'études devra s'appuyer sur le travail réalisé par l' EPTB du Vistre, concernant la digue de la Méjane et par la commune, et prendre en compte les observations émises par le service de contrôle des ouvrages hydrauliques, relatives aux consignes rédigées par le maître d'ouvrages pour l'ensemble des digues. Le mission consiste à rédiger pour l'ensemble des ouvrages, des consignes écrites dans lesquelles seront fixées les instructions de surveillance des ouvrages en toutes circonstances ainsi que celles concernant son exploitation en période de crue. Page 5 Sur 8

6 Les consignes précisent en particulier : Les dispositions relatives aux prochaines VTA Les dispositions relatives aux visites de surveillances programmée les dispositions relatives aux visites consécutives à des événements particuliers (dont la définition des critères de particularité de ces événements) Les dispositions comprennent le contenu et la méthodologie détaillés, comme par exemple : la périodicité des visites, le parcours effectué, les points principaux d'observation, les points délicats à surveiller, les états de vigilance et leurs définitions, le plan type des comptes- rendus de visites, la description des essais des organes mobiles, etc... Le bureau d'études devra proposer en annexe du document, le contenu du rapport de surveillance (art 5-I-6 de l'arrêté du 29/02/2008). Cette partie sera rédigée en collaboration avec le maître d'ouvrage, avec les conseils éclairés du prestataire. Il est attendu du bureau d'études, un réel travail d'appui technique sur les choix stratégiques de gestion. Les consignes écrites comportent aussi les dispositions spécifiques à la surveillance des ouvrages en période de crue (contraintes et objectifs à respecter au regard de la sûreté des ouvrages et à la sécurité des personnes et des biens). Elles indiquent notamment : les moyens dont dispose le maître d'ouvrage pour anticiper l'arrivée et le déroulement des crues les différents états de vigilance et de mobilisation du maître d'ouvrage pour la surveillance de ses ouvrages, les conditions de passage d'un état à l'autre et les règles particulières de surveillance de l'ouvrage par la commune pendant chacun de ces états Les règles de gestions des organes hydrauliques(vannes, batardeaux,...) pendant la crue et la décrue - les dispositifs de mesures des eaux en période de crue Mise en place d'une procédure établissant clairement la position des organes de fermeture des ouvrages traversants, en fonction de paramètres pertinents (état du cours d'eau, conditions météorologiques ) cf : projet arrêté préfectoral la traçabilité des événements et les règles de transmission d'informations vérification et corrections si nécessaire des côtes de gestion du PCS E Prestations supplémentaires éventuelles : Études complémentaires à l'étude de dangers de la digue de la Méjane 2014 Cf: Étude de dangers digue de la Méjane 2014 et Projet arrêté préfectoral Des études complémentaires sont exigées par la DREAL LR après l'analyse de l'étude de dangers de la digue de la Méjane Le marché comporte la réalisation des études suivantes, chacune en option : OPTION 1 : L étude d un dispositif au niveau de la Machine de Surville, limitant le débit du Rhôny traversant le centre urbain (niveau faisabilité) OPTION 2 : L étude de la mise en transparence hydraulique des digues D et F (cf carte en annexe du projet d'arrêté préfectoral) (niveau faisabilité) OPTION 3 : La définition des mesures de réduction du risque de rupture de digue par érosion externe due à un abaissement du fond du cours d'eau. Afin de répondre à cette demande, il pourra être prévu une recherche de relevés historiques et un relevé topographique du profil Page 6 Sur 8

7 en long actuel afin de mettre en exergue l existence des seuils (face à la digue et en aval du bourg) qui pourraient stabiliser le profil en long. OPTION 4 : La réalisation d un devis pour la mise en place d un filtrage drainant côté ville sur les ouvrages traversants OH1 à OH6 (cf carte en annexe du projet d'arrêté préfectoral) II LES REUNIONS Il est prévu plusieurs réunions de travail, notamment au démarrage afin de faire une visite de terrain et collecter l'ensemble des documents puis pour transmettre et présenter les rapports définitifs (2 réunions de présentation pour la VTA et les consignes écrites et une pour l'edd et l'option éventuelle). Des réunions intermédiaires,de travail et de concertation, pourront être organisées à l'initiative du maître d'ouvrage ou du titulaire afin d'effectuer un point sur l'état d'avancement des études. Toutes ces réunions sont comprises dans le prix forfaitaire. III TRANSMISSION DES ETUDES Dès l'achèvement d'un dossier d'une étude, il sera transmis et présenté lors d'une réunion en 2 exemplaires papier dont un reproductible et une version Informatique en format pdf (CD-ROM). Une attention particulière sera portée sur les rendus du ou des modélisations hydrauliques mises en œuvres. IV COMPETENCES NECESSAIRES AU BUREAU D'ETUDES Les études sont menées par un personnel expert compétent dans les domaines techniques concernés notamment en hydraulique, en géotechnique, en génie civil et ayant une connaissance suffisante du dossier et des résultats d'auscultation de l'ouvrage. Le bureau d'études explicitera de manière précise la méthodologie et les moyens humains qu'il souhaite mettre en œuvre afin d'assurer la mission. Le titulaire doit se prévaloir durant toute la durée du marché de l'agrément en cours de validité donné par l État (arrêté du 18/02/2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance) dans les catégories suivantes: Digues et barrages études (a) diagnostics et Digues et barrages études, diagnostics et suivi des travaux (b), digues et petits barrages études et diagnostics (d) et digues et petits barrages études, diagnostics et suivi des travaux (e) V LISTE DES DOCUMENTS ANNEXES Le plan de localisation des digues, objet des études Le dossier d'ouvrage de la digue de la Méjane Rapport EPTB Vistre de 08/2014 L'étude des dangers de la digue de la Méjane Rapport ISL RM11-56-C avril 2012 L'étude des dangers de la digue de la Méjane - Rapport ISL RM11-56-E octobre 2014 Visite technique approfondie de la Méjane Rapport ISL RM11-52-C du 26/10/2011 Visite technique approfondie de la Méjane Rapport ISL RM C de sept 2014 Les consignes écrites de la digue de la Méjane Rapport ISL RM D de 04/2012 Page 7 Sur 8

8 Les consignes écrites de surveillance des digues en toutes circonstances Prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques Note Mairie de Le Cailar 09/2014 Note d'analyse du service de contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques du 15/10/2014 relatives aux consignes rédigées par la mairie de Le Cailar Rapport de surveillance de la digue de la Méjane - Rapport EPTB Vistre de 12/2014 Désordres observés lors de la crue du 11 octobre Rapport EPTB Vistre de 10/2014 Expertise des travaux d urgence sur la commune de Le Cailar Descriptif des désordres observés 15F-008-RL-1 du 29/01/2015 Projet d'arrêté préfectoral prescrivant la mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques et la réalisation d'études complémentaires suite à l'instruction de l'étude de dangers. A. Le. Porter la mention manuscrite Lu et Approuvé Cachet et signature de l'entreprise : Page 8 Sur 8