Appel à Participation SOUFFLEURS D AVENIR 2017 Date limite le 30 Novembre Règlement

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1 Appel à Participatin SOUFFLEURS D AVENIR 2017 Date limite le 30 Nvembre 2016 Règlement Article 1. Objet du règlement Dans le cadre de la 3 ème éditin du festival de l innvatin éc-cityenne «Les SOUFFLEURS D AVENIR», la Municipalité de Bit lance un appel à participatin. Il s agit de recueillir les prpsitins des différents acteurs qui suhaitent réaliser des activités dans le cadre de cet évènement. L bjectif est également de permettre, lrsque cela s avère pertinent, un accmpagnement des candidats dans la mise en œuvre de leurs activités (accmpagnement lgistique, technique et/u financier). Article 2. Dates et thématiques de l éditin 2017 des SOUFFLEURS D AVENIR La 3 ème éditin du festival SOUFFLEURS D AVENIR se tiendra les 19, 20 et 21 Mai Les quatre thématiques priritaires de l éditin 2017 des SOUFFLEURS D AVENIR snt : - «Alimentatin & Santé» - «Objectif zér déchet» - «Vers une guvernance partagée» - «Finance participative et slidaire» Article 3. Objectifs A travers cet appel à participatin et l évènement SOUFFLEURS D AVENIR, la Municipalité de Bit vise les bjectifs suivants : - Mettre en avant les nmbreux acteurs et initiatives cntribuant à la transitin éclgique et sciétale, et plus particulièrement ceux ayant un impact au niveau lcal - Favriser les rencntres et les échanges entre les prteurs d initiatives éc-cityennes afin de créer des synergies et d inciter à la créatin de nuveaux prjets - Infrmer, sensibiliser et inciter à l actin à travers la décuverte et l expérimentatin - Prmuvir : Une améliratin du vivre ensemble, du partage et de la cllabratin Suffleurs d avenir 2017 Appel à participatin : REGLEMENT 1

2 Des changements de cmprtements dans l'utilisatin des transprts, des mdes de déplacement dux et du cviturage Les cmprtements respnsables dans la gestin des déchets et le recyclage Les effrts pur les écnmies d'énergie Par ailleurs, les prpsitins tenant cmpte des enjeux suivants sernt privilégiées : - Un évènement éc-respnsable : les activités cntribuant à la gestin éc-respnsable du festival (déchets, transprts, alimentatin, accessibilité, etc.). Sernt ntamment privilégiées tutes prpsitins permettant de limiter l usage de la viture individuelle pur accéder au festival. - Un évènement festif, ludique et participatif : les activités ayant un aspect festif et/u ludique ; les activités impliquant la participatin du public - Un évènement lisible et accessible : les activités permettant de favriser les liens entre les sites de l évènement ; les activités permettant d amélirer l infrmatin du public. - Un évènement grand public : les activités à destinatin du grand public. Article 4. Cnditins d éligibilité Peuvent candidater au présent appel à participatin tute structure publique u privée : assciatins li 1901, entreprises, cllectivités territriales, établissements sclaires, etc. L appel à participatin est également uvert aux cityens qui peuvent candidater seuls u en grupe. Les prpsitins émanant d acteurs lcaux sernt privilégiées. Sernt rejetées tutes les prpsitins à caractère religieux u liées à un parti plitique ainsi que tutes celles prtant un message d incitatin à la haine, au racisme, au sexisme et/u à l hmphbie. Au-delà de ces restrictins, il n y a pas de précnisatins particulières cncernant le type d activité ni cncernant leur ampleur (cela peut aller du simple stand d infrmatin à l rganisatin de tut un village d expsitin de slutins). Article 5. Types d aides éventuelles Les candidats aurnt la pssibilité d être accmpagnés au travers d une aide lgistique, technique et/u financière. Attentin, tutes les prpsitins retenues ne fernt pas autmatiquement l bjet d une aide de la part de la Municipalité de Bit. L bjectif est d apprter un sutien lrsque celui-ci est nécessaire à la réalisatin de l activité prpsée, et dans la limite des myens de la Municipalité. - Aide lgistique : prêt de matériel (tables, chaises, barnums, etc.) ; mise à dispsitin d un emplacement / d une salle ; impressins (frmat A4, A3 u A0) ; etc. - Aide technique : accmpagnement technique du prjet ; mise en relatin avec des acteurs lcaux ; etc. - Aide financière : financement «cup de puce» pur aider à la réalisatin de l activité. Suffleurs d avenir 2017 Appel à participatin : REGLEMENT 2

3 Article 6. Aide financière 6.1 : Mdalités de l aide financière Il est imprtant de nter que l bjectif premier de l appel à participatin n est pas de financer des prjets, mais bien de recueillir des prpsitins de la part des acteurs qui suhaitent rganiser des activités dans le cadre des SOUFFLEURS D AVENIR. Dans cette perspective, les demandes d aide financière et/u lgistique sernt analysées au regard de leur pertinence et des effrts entrepris par les candidats pur les limiter. Pur les assciatins li 1901, l aide financière accrdée ne purra dépasser 3000 : Pur tute demande d aide supérieure u égale à 1500, l assciatin devra furnir avec le dssier de candidature le dernier cmpte de résultat et le bilan au mment du dépôt du dssier ; Pur tute dépense supérieure u égale à 500, l assciatin devra furnir avec le dssier de candidature un devis justifiant le mntant de la dépense. Pur les autres prteurs de prjet (entreprises, cllectivités territriales, établissements sclaires, particuliers ), l aide financière accrdée ne purra dépasser 500. Attentin, certaines dépenses ne snt pas éligibles telles que : Dépenses de persnnel Dépenses de fnctinnement (dépenses liées à la vie curante de l assciatin) Dépenses de cmmunicatin Dépenses de transprt u d hébergement des membres, emplyés u bénévles de l assciatin 6.2 : Mdalités de versement Le versement de l aide financière se fera seln les mdalités suivantes : Pur les demandes inférieures à 1000 : le versement se fera une fis que l actin a été réalisée Pur les aides financières supérieures à 1000 (uniquement les assciatins li 1901) : Un acmpte de 25% du mntant ttal de l aide sera versé Le slde de 75% sera versé une fis que l actin a été réalisée *Dans le cas ù l assciatin se retruve dans l incapacité de réaliser l activité prpsée, celle-ci s engage à remburser l acmpte qui lui aura été versé. Article 7. Calendrier prévisinnel de l appel à participatin Septembre 2016 : lancement de l appel à participatin 30 nvembre 2016 : date limite de candidature Décembre 2016 : réunin du Cmité d évaluatin Janvier 2017 : ntificatin des résultats Suffleurs d avenir 2017 Appel à participatin : REGLEMENT 3

4 Article 8. Prcédure de candidature Les candidats au présent appel à participatin divent renvyer avant le 30 Nvembre 2016 le dssier de candidature renseigné. Celui-ci est téléchargeable sur bit.fr u peut être récupéré auprès des services municipaux de Bit. Le dssier de candidature est cmpsé de : - La présentatin du u des candidat(s) - Une descriptin de l activité prpsée - Un acte d engagement - Si cncerné, la u les annexe(s) cmplétée(s)* - Le u les dcument(s) pruvant l existence juridique du u des candidat(s) - Un RIB (en cas de demande d aide financière uniquement) - Le dssier de candidature peut également être accmpagné de tut dcument cmplémentaire qui permettra au Cmité d évaluatin d apprécier la qualité du candidat u de sa prpsitin. *Lrsque les candidats suhaitent slliciter une aide financière, lgistique et/u technique, ils devrnt renvyer la u les annexe(s) crrespndantes. Dans le cas de prjets mutualisés, un seul dssier cmmun à tus les candidats sera envyé. Celui-ci devra intégrer un acte d engagement pur chacun des c-candidats. Les dssiers divent être dépsés u envyés au plus tard le 30 nvembre 2016 à : Mairie de Bit Service Aménagement, Dévelppement Ecnmique et Durable 8, 10 rute de Valbnne BIOT u transférés par mail à : envirnnement@bit.fr Article 9. Cmité d évaluatin Un Cmité d évaluatin cmpsé d élus et de représentants de la sciété civile se réunira afin d apprécier les prpsitins reçues. Le Cmité d évaluatin est présidé par Madame le Maire de Bit. L ensemble des membres du Cmité d évaluatin s engagera à ne divulguer ni le cntenu des dssiers étudiés ni les résultats de l évaluatin. Chaque candidat sera infrmé individuellement de la décisin du Cmité d évaluatin. Aucune réclamatin quant aux prpsitins nn retenues ne purra être adressée au Cmité d évaluatin u aux services municipaux de la Mairie de Bit. Dans un bjectif de c-cnstructin, les prpsitins retenues fernt éventuellement l bjet d un échange technique pur, le cas échéant, les faire évluer au regard des recmmandatins du Cmité de d évaluatin. L accrd définitif sur la prpsitin sera dnné à l issue de la prise en cmpte de ces recmmandatins par le(s) candidats. Seln la nature de la prpsitin reçue et, le cas échéant, de l accmpagnement accrdé, une cnventin sera établie entre le(s) candidat(s) et la Municipalité de Bit. Dans ce cadre, des dcuments et/u infrmatins supplémentaires purrnt être demandés aux candidats. Suffleurs d avenir 2017 Appel à participatin : REGLEMENT 4

5 Article 10. Evaluatin des prpsitins L appréciatin des prpsitins par le Cmité d évaluatin s pérera sur la base des éléments suivants : - Cntenu du prjet : Chérence par rapprt à l esprit du festival SOUFFLEURS D AVENIR et par rapprt aux bjectifs du présent appel à participatin (cf. article 3) Adéquatin avec l une u plusieurs thématiques de l éditin 2017 (cf. article 2) Caractère innvant - Cnditins de mise en œuvre : Apprche partenariale (activités dévelppées en partenariat avec d autres acteurs et/u avec une implicatin de la Municipalité de Bit) Aspects lgistiques (autnmie du candidat au niveau du matériel ; prise en cmpte des cntraintes du site ; etc.) Aspects financiers (effrts budgétaires : mutualisatin, récupératins, etc. ; qualité du mntage budgétaire ; recherches d autres financements) Prise en cmpte des enjeux du dévelppement durable dans la mise en œuvre du prjet (gestin des déchets, transprt des intervenants, etc.) - Qualité glbale et chérence du dssier Suffleurs d avenir 2017 Appel à participatin : REGLEMENT 5