Vivre en location accession

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1 Dossier de Presse - Mercredi 12 octobre 2005 Inauguration Vivre en location accession

2 Sommaire Editorial de Georges FRECHE, Président de Montpellier Agglomération Editorial d Hélène MANDROUX, Maire de Montpellier Editorial de Louis POUGET, Président d ACM Inauguration 1. Le logement, une priorité pour l Agglomération.... p 4 2. La Résidence p 5 3. Paroles d architecte p 6 4. La Location Accession : son principe p 7 5. La réponse à une demande sociale p 8 6. Les intervenants p 9 7. Les opérations ACM de location accession p 10 Vivre en location accession Alternative Parce que le logement est une question essentielle, notre objectif doit être de rendre effectif le droit à un logement décent pour tous. Après l avoir inscrit dans la loi, nous devons l inscrire dans les faits. Car la relance du logement est aussi bénéfique à l économie, avec, à la clé, des emplois non délocalisables. Après le terrible incendie qui a ravagé un immeuble du XIIIème arrondissement à Paris l été dernier et qui causé la mort de 17 personnes, dont 14 enfants, nous ne pouvons qu exprimer notre colère. Les collectivités locales ne peuvent compenser à elles seules les mauvais coups du gouvernement. Depuis 2002, les crédits consacrés à la réhabilitation de HLM ont été divisés par 5, ceux de la construction par 2. Les aides personnelles (APL) ont été remises en cause. Ce n est pas admissible. Parmi les mesures à prendre, relançons d abord l offre. Nous devrons arriver à construire logements locatifs sociaux neufs par an. Différents mécanismes tels que la taxation des plus-values ou encore la révision de l avantage fiscal de Robien dégageront des moyens. Nous devrons être clairs : pas d avantage fiscal sans contrepartie sociale. Il faut aussi disposer du foncier. L Etat doit peser pour relâcher la pression sur le foncier et contribuer à la baisse des prix. La Région en formant un GIE apportera une partie de la réponse en ce domaine. Il est urgent, ensuite, de limiter l évolution des loyers. Outre la couverture logement universelle, il faut mettre en place un nouveau mode d indexation du coût de la construction. Dès maintenant, nous devons demander au gouvernement de prendre par la loi une mesure limitant la hausse des loyers. L opération de location accession, garantie par Montpellier Agglomération offre une réponse adaptée au besoin de logement qui ne touche pas seulement les plus démunis d entre nous. La politique de la ville doit être refondue. Ce qui implique des logements adaptés à l évolution de la société. Le principe de mixité sociale doit être respecté en obligeant les communes à atteindre les 20% de logements sociaux prévus par la loi. Au contraire de l attitude du gouvernement qui propose de relâcher cette obligation. Cette grande ambition pour le logement représente une réelle alternative. La Région et l Agglomération de Montpellier en sont d ores et déjà parties prenantes. Georges Frêche Président de Montpellier Agglomération, Président de la Région Languedoc-Roussillon Inauguration 1

3 Pour une ville solidaire, durable et conviviale Le projet urbain de Montpellier conjugue l'action sociale et la croissance économique dans une logique de développement durable et équilibré. L'urbanisme est l'un des instruments majeurs qui crée les conditions de développement du projet de ville. Son organisation nécessite la mise en œuvre d'outils d'aménagement : planification urbaine, politique foncière, organisation des déplacements, politique environnementale, programme d'équipements et d'aménagement des espaces publics. C'est ainsi que les quartiers neufs sont construits dans le cadre de ZAC, condition de la maîtrise publique de l'architecture et de l'espace urbain. Dans le cadre de son Plan Local d'urbanisme, la Ville de Montpellier a pris une disposition prévoyant que tout projet de construction de logements (de plus de 1500 m2) devait prévoir d'affecter au logement aidé par l'etat au moins 20 % de la surface hors œuvre nette destinée à l'habitation. Ce pourcentage est porté à 25 % dans les ZAC et 30 à 40 % de logements réservés à l'accession à la propriété afin de permettre aux jeunes ménages notamment de pouvoir rester vivre à Montpellier. Dans un contexte de très forte pression démographique et de crise aiguë du logement, on mesure l'importance de ce postulat. Je suis heureuse, aujourd'hui, d'inaugurer de nouveaux logements réservés à l accession à la propriété aux côtés de la Communauté d'agglomération de Montpellier et de l'office Public d'aménagement et de Construction de Montpellier. Hélène MANDROUX Maire de Montpellier Inauguration 2

4 Relever le défi du logement social Nous avons le plaisir d inaugurer aujourd hui la première opération de Location Accession réalisée en France,. Cette opération a été initiée grâce au montage financier élaboré en partenariat avec Dexia Crédit Local. Elle bénéficie d un certain nombre d avantages fiscaux et permet à des familles, qui ne peuvent prétendre ni au logement locatif ni au secteur privé, d accéder à la propriété. 19 familles ont aménagé début septembre dans ce nouveau quartier dans des pavillons agréables à vivre. Ces pavillons s inscrivent dans la démarche Haute Qualité Environnementale et je remercie Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération de Montpellier qui a permis de la réaliser en subventionnant à hauteur de les prestations nécessaires. Cette opération a connu un vif succès puisque près de 300 demandes ont été reçues à l ACM. Aussi, d autres programmes sur la ZAC et dans d autres quartiers de la Ville sont soit en chantier, soit à l étude, et je remercie Madame le Maire de Montpellier de bien vouloir mettre à disposition d ACM d autres terrains sur cette ZAC pour de nouvelles opérations de ce type. Louis POUGET Président d ACM Inauguration 3

5 1 Le logement, une priorité pour l Agglomération Programme Local de l Habitat : logements par an, dont 25 % de logements sociaux Avec le Programme Local de l Habitat, la Communauté d Agglomération fixe à cinq ans les objectifs de relance de la production de logements et permet d équilibrer le logement social sur l ensemble du territoire communautaire. Le PLH permet d établir les modalités de construction de logements par an, au lieu de actuellement, conformément aux besoins recensés. Cet ambitieux programme comprend la construction de 800 logements en accession à la propriété, pour répondre aux besoins des familles et actifs des classes moyennes, et logements locatifs sociaux mieux répartis dans la Communauté d Agglomération. Pour lui donner les meilleures chances de réussite, le plan d'actions du PLH a été élaboré de façon réaliste et pragmatique. En effet, il prend en compte les volontés d'engagement des communes et le degré d'avancement des autres démarches de planification, comme le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). > Les six principes d actions Six principes d'actions guident la mise en œuvre du PLH 1. Relancer la production de logements de manière à tendre vers l'objectif de nouveaux logements par an en moyenne, 2. Répondre aux besoins en logements des familles et des actifs de la classe moyenne, notamment par la relance de l'accession à la propriété sur le territoire communautaire, 3. Diversifier cette production et y introduire un quart de logements locatifs sociaux, de manière à permettre l'accueil des ménages à revenus modestes et en particulier les jeunes, 4. Optimiser l'utilisation de la ressource foncière, en voie de raréfaction, par la recherche d'une meilleure densité et par une action sur les logements existants, 5. Développer l'aménagement concerté par des partenariats public / privé et le recours plus fréquent à la zone d'aménagement concertée (ZAC), 6. Utiliser les Plans Locaux d'urbanisme (PLU) pour donner vie à une politique de l'habitat d'agglomération. Avec le Programme Local de l Habitat, Montpellier Agglomération entend concilier les aspirations de chacun par la réalisation d'un habitat diversifié et convivial, répondre à la demande de celles et ceux qui nourrissent l'ambition de posséder de l'espace. Et ce, malgré une pression sur les prix déjà très forte aujourd'hui. Inauguration 4

6 2 La Résidence Le Casale : 19 pavillons Surface habitable : 1470 m2 Durée du chantier : 12 mois Livraison : 1 er Septembre La Démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) Typologie Type T3 T4 Nombre garages 12 emplacements de parking L approche qui a été retenue se veut pragmatique et orientée vers le propriétaire final du logement. Concrètement, cette démarche a conduit à définir 3 cibles liées directement au confort quotidien des futurs habitants. La gestion de l énergie : intégration d une production d eau chaude solaire individuelle afin de diminuer l utilisation de la chaudière gaz. Amélioration de l isolation des villas. La gestion de l eau : remplacement des robinets mélangeurs par des mitigeurs thermostatiques Le confort hygrothermique : ouvertures en toiture permettant un éclairage zénithal et une ventilation naturelle des logements de plain-pied. Inauguration 5

7 3 Paroles d architecte La réalisation de logements, sociaux comme indicateur d urbanité La densification des zones d habitat et d activités crée le sens d un nouveau quartier de ville. Nous assistons à une requalification du lotissement. En ce sens, le positionnement du programme énoncé dans la Zac de Malbosc, permet de regrouper autour de logements de qualité à la fois des espaces et des services publics, une activité économique de proximité, créant le dialogue social nécessaire à l émergence d un cadre de vie agréable. L implantation La mise en avant d un parti général d urbanisme et d architecture a permis le positionnement de deux façades urbaines et d un cœur d îlot vert, reprenant l esprit des citées jardins. Les façades urbaines comprennent l aménagement en duplex de deux T2, de trois T5 et de 4 T4. Le cœur d îlot accueille, sur un niveau unique, dix T4. Les logements Chaque typologie de logement créée est aménagée afin de garantir le respect des surfaces de vie souhaitées. Les volumes et les entrées de lumière mis en place permettent une grande modularité des aménagements intérieurs pour une appropriation totale des lieux par les familles : s identifier à un cadre de vie, habiter une maison d architecte, la maison d une vie. Typologie constructive L ensemble du projet s appuie sur une typologie constructive affirmée, mise en avant par un jeu de volumes simples de construction traditionnelle, doublée d une réflexion sur la qualité environnementale des espaces donnés à vivre. Le volontariat de la maîtrise d ouvrage et décideurs partenaires, le travail et les études de la maîtrise d œuvre, ont permis en cours de chantier d intégrer au mieux des nouveaux impératifs d économie d énergie et d amélioration de l habitat. Dialogue citoyen La réalisation de ce type de logements sociaux neufs est l opportunité d entreprendre un dialogue citoyen entre maître d ouvrage public, maître d œuvre et familles accédantes : expliquer un environnement réfléchi, un cadre de vie, et la façon dont il peut être préservé. Linda Coeuret Inauguration 6

8 4 La location accession son principe La location accession comporte deux phases distinctes : > Une phase locative d une durée de 4 ans en général, avec paiement d une redevance (droit d usage + part acquisitive) > Une accession classique à la levée d option d achat. La location accession doit permettre de développer l accession sociale et l habitat social, grâce à un nouveau prêt conventionné. C est un prêt contracté par le bailleur et transférable au ménage au moment de la levée d option, pour le montant du capital restant dû, avec la possibilité pour le ménage de contracter un nouveau prêt. Les plafonds de ressources des accédants Les plafonds Prêt Accession Sociale - PAS - (61 % de la population) Exemple : un ménage avec 2 enfants Plafond PAS : Euros Loyer : 621,44 euros dont 75 euros de part Prix de cession : euros Une décote de 1,5 % pendant 4 ans à date anniversaire. Les avantages fiscaux : TVA à 5.5% Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans Exonération des droits de mutation Le déroulement d une opération location accession pour un ménage Pendant la phase locative, il bénéficie de l APL accession et d un loyer plafonné type PLS (Prêt locatif social) sur Montpellier (7,14 /M2 de surface utile). Au moment de la levée d option, le prix du logement est très compétitif puisqu il bénéficie d une TVA à 5,5% et d un prix de cession correspondant au capital restant dû. Garantie de relogement en cas de non levée d option. Inauguration 7

9 5 La location accession la réponse à une demande sociale Le développement de l accession sociale à la propriété est une des priorités en matière de politique du logement. Pour répondre à la demande des ménages de devenir propriétaires, une forme innovante d accession à la propriété : la location accession. Ce nouveau principe permet aux ménages modestes, en particulier ceux ne disposant pas d apport personnel, d acquérir un logement après une phase locative au cours de laquelle ils peuvent constituer leur épargne et ainsi diminuer leur besoin d endettement. Les accédants bénéficient d une garantie de relogement, s ils sont contraints de renoncer à leur projet d accession, et de garantie de relogement et de rachat en cas de difficultés pendant la phase d accession. > L Exemple d un accédant Surface habitable d un logement T m2 Prix de vente Redevance mensuelle initiale Dont loyer Dont épargne Prix de vente à l issue de la phase locative : Durée de la phase locative ans Constitution de l apport personnel Inauguration 8

10 6 Les intervenants MAÎTRISE D OUVRAGE ACM MONTPELLIER MAÎTRISE D ŒUVRE Architecte Linda Coeuret Montpellier Bureau d études HQE IZUBA Mèze Coordonnateur SPS SOCOTEC Industries Mauguio Bureau de Contrôle SOCOTEC Industries Mauguio Economiste M. Poissonnier Uzès ENTREPRISES Gros œuvre H.A.C Montpellier Façades M.N.H Montpellier Etanchéité MIE Montpellier Cloisons Doublage RMCB Montpellier Revêtement de sol GARCIA et Fils Montpellier Sols GUIRAO Sète Menuiseries Ext Les ZELLES Narbonne Plomberie LLIARI Bessan Menuiseries Bois CHINAPPI Sète Serrurerie SOLATRAG Agde Peinture BLANC Lunel VRD TREBUCHON Montpellier Inauguration 9

11 7 Les opérations ACM de location accession > > LES VILLAS DU SOLEIL MONTPELLIER ZAC MALBOSC 14 villas T4 - T5 R + 1 Architecte M. Capelier Livraison prévisionnelle 2 ème trimestre villas Architecte M. Zanella Livraison prévisionnelle fin 2006 > > > PROGRAMMES EN COURS D ÉLABORATION Résidence ALHENA 26 pavillons (Montpellier Quartier Est) Livraison début 2007 Cournonsec 15 pavillons, études en cours Saint Jean de Védas 10 pavillons, études en cours. Les programmes ACM à Malbosc Inauguration 10

12 Montpellier Agglomération Direction de la Communication - Photos de couverture : Linda Coeuret - Architecte - 10/05 Contact presse Montpellier Agglomération Francis Attard : f.attard@montpellier-agglo.com Montpellier Agglomération 50, place Zeus - B.P Montpellier - Cedex 01 Té. : Fax : Station Tram : Léon Blum Baillargues Beaulieu Castelnau le Lez Castries Clapiers Cournonsec Cournonterral Fabrègues Grabels Jacou Juvignac Lattes Lavérune Le Crès Montaud Montferrier-sur-Lez Montpellier Murviel les Montpellier Pérols Pignan Prades le Lez Restinclières Saint-Brès Saint-Drézéry Saint Geniès des Mourgues Saint Georges d'orques Saint Jean de Védas Saussan Sussargues Vendargues Villeneuve-lès-Maguelone