Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP CYSOING Tél : Fax : N Cys SERVICES D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES MUNICIPAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.

2 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION Précisions Étendue de la consultation Allotissement Durée du marché et délai d'exécution Caractère complet des prix Prestations à prévoir Prestations supplémentaires Prescriptions réglementaires...5

3 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION Précisions Les dispositions du présent CCTP, rédigé par la Ville de Cysoing, s'appliquent aux services d'entretien d'assainissement des différents bâtiments municipaux et infrastructures municipales. Établi sur une période maximale de quatre ans, ce marché prévoit l'ensemble des éléments de missions nécessaires aux travaux décrits ci-dessous Étendue de la consultation Afin de participer et garantir l'assainissement des bâtiments municipaux, la Commune de Cysoing souhaite bénéficier des missions d'un opérateur économique capable : - d'assurer le bon fonctionnement et l'entretien de l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales et usées s'écoulant des bâtiments municipaux vers les réseaux gérés par la régie NOREADE. Ces réseaux sont composés des branchements au tout-à-l'égout, des canalisations principales et secondaires constituant le réseau d'assainissement, et de l'entretien des bassins de rétention à l'espace Intergénérationnel (structure alvéolaire) et d'un bassin de rétention d'environ mètres-cubes situé rue de Tournai. L'entretien sera réalisé par hydrocurage. A cet effet, le titulaire sera capable d'assurer la désobstruction immédiate des canalisations (ordre de service déclenché par les services municipaux dans le cas de dépannages d'urgence, inondations, canalisations bouchées,...). Enfin, le titulaire assurera : -un curage d'occurence annuelle sur l'ensemble des bâtiments municipaux suivants : Hôtel de Ville Salle des fêtes Ancienne perception Mairie annexe du Quennaumont Salle des sports Pierre de Coubertin Salle des sports Delescluses Salle des sports William Penny Brookes. Ateliers techniques municipaux Bassin de rétention de l'espace Inter-générationnel Bassin de rétention rue de Tournai -un curage d'occurence semestrielle sur les bâtiments suivants : Ecole élémentaire Yann Arthus Bertrand Ecole maternelle Saint-Exupéry Espace Inter-Générationnel Le titulaire du marché sera responsable de la bonne évacuation des déchets vers un lieu de traitement conforme et adapté ainsi que de la propreté des points de collecte La Personne Responsable du Marché insiste sur la garantie de propreté des lieux après entretien aux abords immédiats de chacun des points traités. L'annexe au présent cahier des clauses techniques particulières présente, par bâtiments municipaux, l'ensemble des points à traiter Allotissement 3

4 Le présent marché n'est pas alloti. Le prestataire répondra donc pour l'ensemble des prestations demandées Durée du marché et délai d'exécution Le présent marché prend effet à compter de la notification pour une durée d une année reconductible au maximum trois fois sauf en cas de dénonciation expresse dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire sans pouvoir dépasser le délai total de quatre ans à compter de la date de notification CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES PRESTATIONS A PREVOIR Caractère complet des prix La Collectivité renseignera le fournisseur par simple bon de commande sans que l opérateur économique retenu pour la réalisation de la prestation ne puisse faire valoir aucune indemnisation. Seul le bon de commande déclenche l'intervention. Le prestataire ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés rencontrées lors de l'exécution de sa prestation. Le prestataire sera tenu aux délais d'intervention sur lesquels il s'engage et ce pour toute la durée du marché. Par ailleurs, une mauvaise qualité éventuelle de l'entretien au moment de la prise en charge ne saurait servir de référence à la qualité exigée du prestataire. Chaque prestation est rémunérée de façon forfaitaire et prend en compte toutes les fournitures et moyens nécessaires à une prestation de qualité. Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la Mairie de CYSOING Prestations à prévoir Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE : - avoir visité les points de collecte avant l'établissement de ses prix, connaître les conditions particulières de déroulement de chantier; - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCTP et les autres pièces du dossier ; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu il appartient à l entreprise de les vérifier avant la remise de leur offre. - avoir signalé au Maître d'ouvrage les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier ; - avoir procédé à toutes les études de vérification nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre Prestations supplémentaires 4

5 Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable du Maître d'ouvrage. Pour les interventions en cas d'urgence, le prestataire mettra à disposition le personnel et matériels nécessaires. A cet effet, un responsable de l'entreprise devra pouvoir être joint à tout moment par liaison téléphonique Prescriptions réglementaires Les prestations seront exécutées conformément aux prescriptions des textes réglementaires en vigueur et dans les règles de l'art MESURES DE SECURITE, FORMATION ET QUALIFICATION DU PERSONNEL Selon la législation en vigueur, le chef de chantier pourra être contacté en permanence par liaison téléphonique et messagerie électronique en temps normal et en cas d'urgence. Du fait des lieux privilégiés des points de collecte (établissements recevant du public), la qualité des prestations à produire est importante. Cette qualité des prestations doit s'effectuer grâce à du personnel d'encadrement et d'exécution formé à ces tâches et expérimenté sur le terrain. Une expérience similaire est exigée et sera écrite dans le mémoire technique. Par mesure de respect des usagers, le prestataire devra organiser l'horaire d'exécution des prestations de manière à ne causer aucune gêne aux usagers. Le prestataire est tenu de signaler toute anomalie dangereuse pour les usagers survenue aux ouvrages, équipements ou mobilier, qu'il en ait la charge ou non, et de prendre toutes mesures d'urgence et de protection nécessaires. Les tenues, vêtements de travail, véhicules et matériels devront répondre aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur, avoir un aspect correct et propre. L'ensemble de ces dispositions est à la charge de l'entreprise DESCRIPTIF TECHNIQUE Toute intervention est déclenchée par l'envoi de la part des services techniques municipaux (par télécopie et/ou par ) d'un bon de commande valant ordre de service. L'intervention devra être réalisée au maximum dans les 48 heures à partir du moment de l'envoi de l'ordre de service (le titulaire veillera à renseigner les délais sur lesquels il s'engage dans son mémoire technique et le reportera sur l'acte d'engagement). L'ordre de service précisera : le(s) lieu(x) de collecte; le nombre de regards (en fonction des lieux) la nature des déchets à traiter (eaux pluviales, eaux usées, bacs dégraisseurs,...) La collecte est précédée de l'enlèvement des détritus, des feuilles et tous autres éléments indésirables qui pourraient se trouver sur les abords immédiats des lieux de collecte. Le titulaire est tenu de laisser à son départ les abords des différents lieux de collecte dans un état de propreté satisfaisant. De même, le titulaire devra prévoir, à ne pas disperser les eaux collectées durant leur transport et jusqu'au lieu de recyclage. 5

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