EXCUSES : Mme RAGETLY M. PARÉ M. BOITUZAT M. BROCHET M. CURATÉ Mme FARGÈRE M. GAUMONT Mme JOUSSIER

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1 N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2010 Date de convocation : 12 novembre 2010 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : MM. FERMIER - DEVAUX - ADAM DOUCET - LALLEMENT M. APPARU M. BIAUX, Vice-Présidents Mme SCHULTHESS, Secrétaire MM. FLOT GALICHET - JESSON LEBAS LIBÉRA - Mme SCHAJER M. THILLY Mme TRONCHET M. VALTER MM. BATY BISSON Mme BRÉARD MM. BRISSON- GOBILLARD CHARBOGNE Mme DALLE MM. DEVILLIERS DONRAULT Mme FARAÜS-MARANDAS MM. FAUCONNET FENAT Mmes GUILLOT LAVEFVE M. LEFORT Mme LEMAÇON MM. MAGNETTE MAIGROT MAILLET MATHIEU Mme MITTEAUX-HUSSENET M. PIERRON Mme ROSTAN MM. ROUSSEAU SCHLADENHOFF Mmes SIMON VASSEUR M. WALSCHOFER. EXCUSES : Mme RAGETLY M. PARÉ M. BOITUZAT M. BROCHET M. CURATÉ Mme FARGÈRE M. GAUMONT Mme JOUSSIER ABSENTS : Mme WALTER M. BECRET. PROCURATIONS : Mme RAGETLY à M. BOURG-BROC M. PARÉ à M. LEFORT M. BOITUZAT à Mme TRONCHET M. BROCHET à M. JESSON M. CURATÉ à Mme BRÉARD Mme FARGÈRE à M. ROUSSEAU M. GAUMONT à M. FERMIER Membres en exercice : 55 Présents : 45 Procurations : 7 Votants : 52 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SCHULTHESS 1

2 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE N CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SCEANCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE / DÉVELOPPEMENT DU DISPOSITIF DE COLLECTE DES TEXTILES USAGÉS SUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CONVENTIONS AVEC ABI-MEUBLES 51, LE RELAIS ET ECO-TLC Rapporteur : M. FENAT Afin de répondre aux attentes du Grenelle de l'environnement, les élus communautaires ont approuvé, le 6 mai 2010, la mise en place d'un programme local de prévention et la signature d'un contrat de performances d'une durée de 5 ans avec l'ademe avec un objectif minimum de réduction des ordures ménagères et assimilées de 7 % sur 5 ans. Sans attendre la mise en place de ce programme, et pour saisir une opportunité d'engager immédiatement la politique de prévention des déchets, la Communauté d Agglomération a étudié un type de déchet qui offre des possibilités de valorisation concrète, donc de réduction du poids total de la poubelle : les textiles usagés. La filière des TLC (Textiles, Linges de maison, Chaussures) représente un gisement de tonnes de déchets par an, soit 11 kg/hab/an. Il s'avère que seulement 15% de ce gisement sont collectés, soit 2 kg/an/hab, alors que le potentiel de collecte est de 7 kg/hab./an. La collecte des textiles usagés représente donc un véritable levier pour atteindre l'objectif de réduction des déchets prévu dans le cadre du programme local de prévention. La création récente d'un éco-organisme pour le textile, dénommé ECO TLC, a pour effet de dynamiser la filière. Cet éco-organisme perçoit les écocontributions des metteurs sur le marché d'articles textiles et est chargé de les redistribuer aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales. Il permet d'impulser de nouvelles réflexions dans les collectivités locales selon le principe suivant : comment réduire la production de déchets en évitant le gaspillage, en favorisant le réemploi, le recrutement de personnes en difficulté tout en proposant des produits de qualité à bas prix pour les populations démunies? Ainsi, il est proposé de développer le dispositif de collecte des textiles sur l'agglomération. Le recensement des conteneurs à textiles déjà présents sur l'agglomération a permis de faire un premier état des lieux : ABI MEUBLES 51, association châlonnaise, dispose de 6 conteneurs répartis sur 6 sites qu'elle entretient et collecte elle-même. Cette association valorise les textiles en leur donnant une deuxième vie dans leur atelier situé impasse des Mathurins. Ils sont ensuite revendus dans leur boutique, rue Léon Bourgeois. Les textiles ne pouvant être revendus en boutique sont alors vendus au RELAIS (EMMAÜS), opérateur de tri qui favorise l'insertion et qui dispose d'autres filières de valorisation (alimentation d'un réseau en Afrique, effilochage, chiffons, isolants). 2

3 ECO TEXTILE, organisme privé, dispose de 7 conteneurs répartis sur 3 sites : E.LECLERC et CARREFOUR et rue des Postes à FAGNIERES. Cette entreprise assure la collecte de ses conteneurs par le biais de conventions signées avec les grandes surfaces et la Mairie de Fagnières. Ces dernières sont reconductibles tacitement chaque année. ECO-TEXTILE trie et revend le textile collecté à différents acheteurs, en France et à l'étranger. Les échanges menés avec Monsieur Pierre JOHNER, Président d'abi- MEUBLES 51 et Monsieur Emmanuel PILLOY, Directeur du RELAIS Nord-Est-Ile-de- France, à Soissons, ont permis de monter conjointement un projet d'implantation de conteneurs sur l'ensemble des communes de l'agglomération. A la suite de plusieurs entrevues afin de visiter les locaux et découvrir les modalités de tri et de valorisation de chacun, il est proposé de travailler en partenariat avec ces deux organismes pour lesquels l'homme et l'environnement sont des préoccupations primordiales. Pour bénéficier de l'aide financière accordée par ECO-TLC aux collectivités territoriales au titre d'un soutien à la communication, il est nécessaire de disposer au minimum d'un conteneur à textile pour habitants. L'agglomération châlonnaise regroupant habitants, l'implantation de 33 conteneurs minimum est nécessaire. Le montant de l'aide est fixé à 0,1 par habitant, soit pour la totalité de l'agglomération. Cette somme sera utilisée pour développer des outils de communication à destination des habitants afin de les sensibiliser à l'importance du tri des textiles et donner un sens à leur geste. Une animation est prévue sur ce thème lors de la semaine nationale de la réduction des déchets, relayée par Cités en Champagne le 20 novembre ABI MEUBLES 51, ne souhaitant pas développer son activité au-delà de 10 conteneurs, soit 4 supplémentaires par rapport à la situation actuelle, il est proposé que 29 conteneurs soient installés par LE RELAIS. Les emplacements des futurs conteneurs ont été étudiés et envisagés à coté des points d'apport volontaires verre et papier déjà existants, de manière équitablement répartie sur le territoire de façon à ce que chaque habitant soit à proximité d'un point de collecte. Ils bénéficieront de leur fréquentation et de leur aménagement. De plus, la multiplication des points de collecte sur l'agglomération est évitée. Ces emplacements seront soumis à la validation de chaque Maire de la Communauté d'agglomération. La pose, l'entretien et la collecte des conteneurs sont à la charge des deux opérateurs de collecte. Ces derniers auront également en charge l'habillage des conteneurs par le biais d'autocollants d'information sur lesquels figureront le logo et les coordonnées de l'établissement public. Afin de ne pas pénaliser les associations châlonnaises se livrant à une activité de récupération de textiles, des rendez-vous ont été organisés avec le Secours Populaire, le Lions Club et la Croix-Rouge de manière à leur présenter le projet. Ces derniers ont accueillis favorablement l'initiative de Cités en Champagne, estimant que l'installation de nouveaux conteneurs ne porterait pas préjudice à leur activité. Un accord sera même conclu pour que LE RELAIS évacue le surplus des textiles collectés par le Secours Populaire. 3

4 Il leur a toutefois été précisé qu'en cas d'impact défavorable, des solutions seraient trouvées en lien avec LE RELAIS pour que les intérêts de chacun soient préservés. De même, il est convenu que ces associations seraient valorisées dans les documents et actions de communication mis en place pour promouvoir le tri des textiles usagés. Au vu de ces éléments, il est proposé aux élus communautaires de donner leur avis sur ce projet et d'autoriser le Président à signer les conventions de partenariat et de soutien afférents. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU l'avis favorable de la commission environnement et développement durable du 25 octobre 2010, VU l'avis favorable de la commission des ressources humaines et des finances du 2 novembre 2010, VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 novembre 2010, VU l ensemble des dispositions prévues par le dispositif d aide d'eco- TLC relatif au développement de la collecte du textile; CONSIDERANT la nécessité de réduire la production de déchets OUÏ l'exposé qui précède, APPROUVE la mise en place du projet de développement de la collecte du textile sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Châlonsen-Champagne. AUTORISE le Président à solliciter l'éco-organisme ECO-TLC pour le versement d'un soutien à la communication établi à 0,1 /habitant, et à signer la convention ad hoc. AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition de conteneurs, de collecte et de valorisation des textiles collectés sur l'agglomération avec ABI-MEUBLES 51 et LE RELAIS. Résultat du vote : - Voix pour : Unanimité - Voix contre : - - Abstentions : - Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire Prend une délibération conforme 4

5 Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT, 5