ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

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1 ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.A.P Marché à procédure adaptée (Selon articles 28 et 77 du CMP) Organisation de la consultation: VILLE DE PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC PONT-A-MOUSSON cedex Page 1 sur 6

2 CHAPITRE I- INDICATIONS GENERALES ARTICLE 1- IDENTIFICATION DES PARTIES Le marché est conclu entre la Ville de Pont à Mousson et le CCAS avec le prestataire ci-après nommé «le titulaire.» ARTICLE 2- OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des clauses Administratives Particulières a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront assurées les prestations de services informatiques et notamment : Maintenir en condition opérationnelle les infrastructures informatiques désignées dans le cahier des clauses techniques particulières; Conseiller la Ville de Pont a Mousson, dans l évolution du parc informatique à court et moyen terme afin de satisfaire à une plus grande disponibilité des systèmes et applications, une optimisation des performances des serveurs et réseaux. Fournir un suivi des prestations réalisées. ARTICLE 3- MODE DE PASSATION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché est également un marché à bons de commande en vertu de l article 77 du même code. ARTICLE 4 BONS DE COMMANDES Les bons de commandes successifs établis en application du présent marché ne sont valables que munis de la signature de M. le Maire ou d une personne disposant d une délégation de signature établie par ses soins. Les bons de commande sont rédigés au fur et à mesure des besoins de la collectivité et peuvent être transmis au prestataire par voie postale, fax ou par voie électronique. ARTICLE 5- DUREE ET DU MONTANT DU MARCHE La durée du marché est établie pour une période d un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible, deux fois de façon expresse, à la date anniversaire de sa notification pour une nouvelle période d un an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans. Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction conformément à l article 16 du code des marchés publics. Le titulaire sera informé de la reconduction du marché par écrit au plus tard un mois avant la date d échéance du contrat. A défaut, le marché sera réputé non reconduit. ARTICLE 6- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché public de prestations de services informatiques passé selon la procédure adaptée est constitué des pièces suivantes : - l acte d engagement paraphé, - le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) - le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) - un certificat sur papier libre d engagement de l entreprise ou des entreprises constituant le groupement à respecter les délais maximum d intervention indiqués au CCAP pour les services courants. Sur ce document, l entreprise pourra proposer des délais d intervention inférieurs au délai maximal à respecter. - Un bordereau des prix unitaires Tous les documents doivent comporter le cachet et la signature de la société. Toutes les pages de tous les documents devront avoir été paraphées par le représentant habilité du titulaire. Page 2 sur 6

3 Le cahier des clauses administratives générales Fournitures Courantes et Services et prestations intellectuelles quoique non joint au dossier de consultation est réputé connu des entreprises. Il s applique au présent marché et peut être consulté sur CHAPITRE 2- DESCRIPTIONS DE L ETENDUE DU MARCHE ET DES PRESCRIPTIONS ARTICLE 7- ETENDUE DU MARCHE Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux, de l ampleur des prestations à réaliser, des conditions dans lesquelles le marché sera réalisé et de tous les éléments afférents à l exécution des prestations. A ces fins, il peut demander à effectuer des visites pour : - Prendre connaissance complète et entière du parc informatique, - Apprécier toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens et ressources, - Contrôler les indications du présent marché. Le titulaire ne pourra ultérieurement arguer du fait qu il n était pas suffisamment informé pour établir son offre et en demander une revalorisation. Le périmètre initial décrit dans le cahier des clauses techniques particulières est susceptible d évoluer en fonction de l acquisition de nouveaux matériels ou de l évolution des effectifs. La mise en service de nouveaux postes et le retrait seront réalisés par le titulaire en particulier, l installation physique du poste, la connexion au réseau, l installation de logiciels, la configuration des comptes utilisateurs et des droits associés si nécessaire, dans le cadre du présent marché, sans coût supplémentaire. Le titulaire s engage à fournir à la Ville de Pont-à-Mousson, toutes les compétences nécessaires afin de réaliser les prestations informatiques indiquées dans le présent marché. Dans le cadre de la maintenance, le présent marché prévoit la réparation de tous les matériels informatiques désignés dans le cahier de description des prestations techniques. Il comprend la fourniture des pièces d usure, la main d œuvre, le déplacement sur site ou la réparation en atelier. Sont exclus du présent marché : - les consommables informatiques, - les matériels pour lesquels une panne importante ou définitive est constatée. En cas de réparation en atelier, le titulaire s engage à installer, en remplacement, un matériel compatible équivalent permettant le fonctionnement transitoire du site. ARTICLE 8- DESCRIPTION DES PRESTATIONS 1-Inventaire et registre de suivi du parc Dès réception de la notification du présent marché et afin d optimiser la gestion des interventions, le titulaire effectuera un inventaire de tous les matériels informatiques faisant l objet du présent marché ainsi que des logiciels installés sur les serveurs et unités centrales. Cet inventaire précisera : - le type des matériels informatiques (serveurs, unités centrales et tous périphériques) et notamment la marque le modèle, l année de mise en service, le numéro de série, etc - Tous les logiciels installés sur les serveurs et les unités centrales avec les numéros de licence et éventuellement les dates de validité. Un registre descriptif de cet inventaire sera établi par structure. Il sera communiqué à chaque structure concernée pour son matériel et globalement à la Ville de Pont-à-Mousson. Ce registre descriptif de l inventaire du parc informatique sera remis à jour à chaque début d année. Page 3 sur 6

4 2- Maintenir en condition opérationnelle les infrastructures informatiques Le Titulaire aura pour mission : D assurer l exploitation des réseaux locaux et de connecter les équipements D assurer l administration des équipements de commutation, de routage et de sécurité De surveiller l état des liens VPN et de prendre les actions correctives en cas de dérangement De coordonner les interventions curatives ou préventives De faire la maintenance sur les matériels D administrer le serveur d une manière générale et en particulier : - la gestion des espaces disques, - l optimisation des performances système, - la configuration des services réseau et système, - la gestion des comptes utilisateurs s il y en a. D administrer le serveur de sauvegarde d une manière générale De mettre à jour si nécessaire : - l installation des systèmes d exploitation, - l installation des mises à jour, - l installation des correctifs de sécurité, - l installation ou évolution de nouvelles versions de logiciels, - l installation de nouveaux périphériques (disques durs, périphérique de sauvegarde ) D exécuter les opérations de maintenance matérielle - Maintenance matérielle de premier niveau, - Diagnostiquer un problème matériel, De garantir une politique de sécurité du système d information en analysant les menaces à partir des informations provenant des systèmes d exploitation, en proposant les mesures structurelles, dissuasives ou préventives, à mettre en œuvre. D assurer la sécurité et le contrôle des droits d accès aux installations informatiques par le personnel communal. 3- Gestion des incidents Le titulaire sera en charge de la gestion des incidents sur le périmètre décrit. Les incidents peuvent être de nature matériel, logiciel ou applicatif. Le titulaire prendra en compte les incidents à partir du constat du défaut ou de la demande d intervention de la Ville jusqu à leurs résolutions. 4- Sauvegarde et restauration des données Le titulaire conseillera les différents sites pour fiabiliser et améliorer le processus de sauvegarde des données au regard des procédures en place et de l évolution technologique informatique. 5- Fournir un service de support et d aide sur site aux collaborateurs Assistance personnalisée sur les postes, Prise en compte de l évolution des suites bureautiques des systèmes d exploitation, Conseil sur l évolution du parc informatique Pour réaliser ces missions, le titulaire pourra proposer tout outil ou méthode permettant de : Recenser, organiser, mettre à jour l information sur le parc informatique, Superviser l ensemble des équipements en gérant de façon proactive, surveiller l espace disque disponible avant saturation, mesurer la consommation de ressources. Page 4 sur 6

5 6- Mise en œuvre de la réversibilité en fin de marché A l issue du marché, ou en cas de résiliation anticipée, le prestataire s engage à assurer une réversibilité de l ensemble des connaissances et documentation associée liées aux prestations objet du marché et à tout mettre en œuvre afin de permettre à la Ville de Pont-à-Mousson et à ses sites de reprendre ou faire reprendre, le cas échéant, les prestations objet des présentes. ARTICLE 9- DEMANDES D INTERVENTIONS Les demandes de prestations de services seront signifiées au titulaire au moyen de formulaires de demandes d intervention adressées par fax ou par mail. En cas d urgence, la demande pourra être faite par téléphone. Celle-ci devra cependant être confirmée au titulaire par écrit. Ce document précisera le lieu d intervention. Les interventions du titulaire pourront être réalisées soit par un déplacement d un technicien, soit par télémaintenance, soit par assistance téléphonique. Les demandes d interventions ne pourront être formulées que par un chef de service pour les postes de son service. ARTICLE 10- DELAIS D INTERVENTION Le prestataire devra assurer un contrôle régulier au minimum une fois par an afin de s assurer le bon fonctionnement des matériels et effectuera à cette occasion les opérations d entretien et de maintenance éventuellement nécessaires. Dans le cadre des demandes d intervention le candidat proposera dans l acte d engagement les délais qu il s engage à respecter pour une remise en fonction du service. Ces délais s étendent du lundi au samedi, les jours fériés étant exclus. Le titulaire s engage à informer le plus tôt possible les suites à donner afin que le bon fonctionnement des sites puisse être maintenu. Passés ces délais contractuels, le prestataire sera assujetti aux pénalités de retard fixées à l article 14 du présent marché. ARTICLE 11- RECEPTION ET CONTROLE DE TOUTES LES PRESTATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE CE MARCHE A chaque intervention de services réalisée, le titulaire remettra, au représentant de la Ville de Pont-à- Mousson, une fiche d intervention sur laquelle sera indiquée : la localisation de l intervention ; le temps passé la ou les références des matériels concernés ; la description précise de la prestation réalisée ; les éventuelles observations. Cette fiche d intervention sera signée contradictoirement par le titulaire et le représentant de la structure du lieu d intervention. Une copie sera obligatoirement adressée au représentant de la Ville de Pont-à- Mousson. CHAPITRE III- REVISION DE PRIX ET REGLEMENT DU MARCHE ARTICLE 12- REVISION DES PRIX Les prix sont fermes pour la durée du marché. Page 5 sur 6

6 ARTICLE 13- PAIEMENT 13.1 : Délai de paiement Le délai de paiement est le délai légal de paiement en vigueur, applicable aux collectivités locales. Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le règlement sera effectué en une seule fois et sur présentation d une seule facture. Il n y aura pas d avance forfaitaire de prévue ni de règlements intermédiaires : Mode de règlement La facturation est établie par le titulaire pour chaque bon de commande émis. Les factures seront adressées par voie dématérialisée au format pdf ou à l'adresse suivante : MAIRIE DE PONT-A-MOUSSON Service Comptabilité Hôtel de Ville 19 Place Duroc PONT-A-MOUSSON Elle fait apparaître : a) le nom de l entreprise b) les références du marché c) les références du bon de commande d) la désignation des services e) les dates d intervention A partir de la facture présentée par le titulaire, la personne responsable du marché détermine le montant du règlement à verser au titulaire dans un état qui fait ressortir le montant total des sommes antérieures déjà versées au titre du marché. CHAPITRE IV- PENALITES, RESILIATION, AUTRES DISPOSITIONS ARTICLE 14- PENALITES POUR INEXECUTION OU RETARD D EXECUTION DU MARCHE Par dérogation à l article 11 du CCAG FCS, lorsque les délais d intervention fixés à l article 4 de l acte d engagement sont dépassés, par le fait du prestataire, celui-ci encourt une pénalité de 20 euros par heure de retard et sans mise en demeure préalable. ARTICLE 15- ATTRIBUTION DE COMPETENCE La loi française est seule applicable. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal compétent sera : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière CO n NANCY CEDEX Téléphone : Télécopie : Fait à PONT-A-MOUSSON, le La personne responsable du Marché Le Titulaire du Marché, Signature de la Société avec la mention «lu et approuvé» Page 6 sur 6