Conseil Régional de Picardie

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2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2011

3 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 à Exécution du budget 57 à Opérations ventilées x B- Section de fonctionnement 78 à Opérations ventilées x II - Présentation générale du compte administratif 101 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 4 Vue d'ensemble du budget 102 à 104 Autorisations de programme et crédits de paiement x 5 à Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel 105 à 108 Autorisations d'engagement et crédit de paiement x 7 à Equilibre financier du compte administratif 109 à 112 Eléments du bilan - Etat de la dette x 9 à Balance générale du compte administratif 113 à 121 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions x 122 Méthodes utilisées x 11 III - Vote du compte administratif 123 à 179 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties x A - Section d'investissement 12 Vue d'ensemble 180 à 302 Etat des engagements donnés - Engagements reçus x Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une 13 à Opérations ventilées 303 à 308 affectation spéciale - x 29 à Opérations non ventilées 309 à 333 Services ferroviaires régionaux de voyageurs x Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle 334 à 335 des jeunes x B - Section de fonctionnement 336 à 341 Etat du personnel - Liste des grades ou emplois à inscrire x Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements 33 Vue d'ensemble 342 à 343 publics créés x 34 à Opérations ventilées 50 à Opérations non ventilées 344 à 359 La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis. Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement financier 360 Décisions en matière de taux de contributions directes x 361 à 362 Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/2011 x 363 à 391 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x 392 à 394 Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement x 395 à 416 Liste des subventions versées par la Région aux communes x 417 Signatures x x x

4 I - INFORMATIONS GENERALES I 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 324,98 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 71,61 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 382,70 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 8 4. Dépenses d'équipement brut / Population 102,41 la région 5. Encours de la dette / Population 301,76 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments Dotation globale de fonctionnement / Population 116,44 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 16,33% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,24 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 91,04% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26,76% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 78,85% Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L du CGCT (2) INFORMATIONS FISCALES (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 101, , Mode d'affichage de la colonne 'Vote'

5 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET , ,40 Investissement , , , ,69 (1) Dont ,79 Fonctionnement , , , (2) ,73 (1) RESULTAT N ,04 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL , Services généraux ,43 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compreis dans uenap selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

6 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,43 III+IV , ,61 I ,43 III , ,12 II IV ,73 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) Section d'investissement - Total (III) Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,98 TOTAL DU BUDGET , ,40 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,59 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,32 TOTAL BUDGET , , , ,91 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS , ,99 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , , ,00 AE VOTEES , , ,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , , ,40 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,40 - en AP/CP , , ,14 - hors AP/CP , , , ,26 - Opérations pour comptes de tiers , ,48 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution reporté N ,47 Total des restes à réaliser au 31/ , ,43 RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,42 (1) 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,10 - Recettes affectées , , ,10 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,48 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé , , Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,24 (1) , ,87 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,87 - en AE/CP , ,27 - hors AE/CP , , ,87 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Virement de la section d'investissement (1) , Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,98 (1) ,56 93 OPERATIONS VENTILEES , ,42 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,99 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,09 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) , Dettes et autres opérations financières , ,00 TOTAL I ,91 II ,04 Solde des opérations réelles II-I (1) , Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,18 TOTAL III ,73 IV ,59 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,86 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N , Excédent de fonctionnement capitalisé ,79 TOTAL V ,47 VI ,79 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,11 RECETTES = II+IV+VI ,42 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses ,69 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS D'ORDRE

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,35 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations non affectées , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , provisions TOTAL I ,06 II ,66 Solde des opérations réelles II-I (2) , Transferts entre sections , ,32 TOTAL III ,18 IV ,32 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,86 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,99 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,24 RECETTES = II+IV+VI ,97 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses ,73 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS D'ORDRE

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,64 Sous-total des opérations réelles ,91 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,30 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,23 21 Immobilisations corporelles ,28 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,36 26 Participations et créances rattachées à des participations ,50 27 Autres immobilisations financières ,71 45 Opérations pour compte de tiers ,48 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Transferts entre sections ,32 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N ,47 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total , , ,24 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,81 66 Charges financières ,67 67 Charges exceptionnelles , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,18 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,63 Sous-total des opérations réelles ,04 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,75 13 Subventions d'investissement ,12 16 Emprunts et dettes assimilées ,99 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées ,21 21 Immobilisations corporelles 3 026,86 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,21 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,42 45 Opérations pour compte de tiers ,48 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,79 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total , , ,98 Sous-total des opérations réelles ,66 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,19 73 Impôts et taxes (hors c/731) , Impôts locaux ,00 74 Dotations, participations et subventions ,66 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,62 76 Produits financiers ,96 77 Produits exceptionnels , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,32 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,99

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2): 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

15 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées , , , , , , , Services généraux , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , Santé et action sociale , , , Aménagement des territoires , , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , , ,47 92 Opérations non ventilées , , , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors 1068) , , , Dettes et autres opérations financières , , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre sections , , , , , , Virement de la section de de fonctionnement (1) , Produit des cessions d'immobilisation (1) 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N , ,79 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,30 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,47 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Libellé Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,66 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,34 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,32 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,83 Restes à réaliser au 31/ ,43 Crédits sans emploi ,06 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,01 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,01 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,14 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,32 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , ,90 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,37 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 483, , ,63 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,82 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,18 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés ,67 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,67 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,91 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Enseignement du second degré mixtes

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , , , , ,02 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , ,61 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,72 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,88 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,62 887, , ,84 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

22 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,76 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,51 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,25 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME moyennes espaces de littoral développement Crédits votés , , , ,35 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,19 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,03 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,42 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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26 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,43 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , ,03 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,03 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , ,00 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , ,89 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , ,64 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,68 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 4 810, , ,32 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations ,83 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,83 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , ,45 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

31 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , ,47 3, , , , , ,26 0, ,26

32 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME autres services Crédits votés , , , , , ,19 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,36 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,83 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 1 300, ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 1 300, ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , , ,62 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , , , ,09 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , , , ,47 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

33 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES , , , Fctva , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Dotation régionale d équipement scolaire , ,00 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

34 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser /compte par Crédits sans emploi (1) nature DEPENSES , , , Emprunt obligataire (émission publique) , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , , Avances remboursables 3 000, , Autres prêts 9 285, ,71 RECETTES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

35

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) , , , Constructions , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , , Autres prêts , ,00 RECETTES (1) , , , Départements , , Frais d études , , Frais d insertion , , , Avances versées sur cdes d immos corpo , , ,15 (1) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations /compte par nature (1) Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,68 Reprises sur autofinancement , , , Moins values de cession , , Neutralisation des amortissements , , Dotation régionale d équipement scolaire , , ,38 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Plus-values de cessions d'immobilisations 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées , ,70 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations , , , Amortissement des charges à répartir (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres LIBELLES Mandats et titres émis Rattachements DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées , , , , , , , Services généraux , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , , Enseignement , , , , , , , Culture, sports et losirs , , , , , , Santé et action sociale , , , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 937 Environnement , , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , , ,82 Groupe 94 Opérations non ventilées , , , , , , , Impositions directes , , , Autres impôts et taxes , , , Dotations et participations non affectées , , , Opérations financières , , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , , Dotations aux provisions Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 946 Transferts entre sections , , , , , , Virement à la section d'investissement (1) ,84 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,56 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N ,99 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Libellé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,03 Rattachements , , , ,52 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,45 RECETTES Crédits votés , ,31 (BP+DM) Réalisations , , , ,95 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,95

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,84 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,38 RECETTES , , , , , , , , , , , ,97

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,28 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,72 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,40 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,40

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT à des cités Crédits votés , , , ,31 (BP+DM) Réalisations , , ,87 Rattachements Crédits sans emploi , ,32 51,23 415,44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,82 Rattachements ,54 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,64 RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations ,36 203, ,07 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,22-203, ,93 2 Enseignement du second degré mixtes

43 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes CHAPITRE ENSEIGNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , ,91 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,54 RECETTES , , , , , , , , ,21

44

45 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,41 (BP+DM) Réalisations , , , , ,66 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,75 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 8 750, ,47 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 249, ,53 RECETTES Crédits votés , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,95 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,95

46 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,59 (BP+DM) Réalisations , , ,68 Rattachements Crédits sans emploi , , ,91 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations , , ,30 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,30

47 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,06 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,94 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations ,90 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,90

48 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , ,99 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , , , , , ,15

49 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

50 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,47 (BP+DM) Réalisations , , , , ,95 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,08 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,92

51 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , ,11 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , , , , ,10

52 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,08 Rattachements Crédits sans emploi , , ,92 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,95 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,05

53 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES

54 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , ,40 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT ,10 RECETTES , , ,34

55 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT autres services Crédits votés , , , , ,93 (BP+DM) Réalisations , , , , ,96 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,97 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , ,53 (BP+DM) Réalisations , , , , ,35 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,82

56 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 941 CHAPITRE IMPOSITIONS DIRECTES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES Crédits sans emploi (1)... RECETTES , , , Impôts locaux , , , F.n.g.i.r , , , Autres , ,00 CHAPITRE AUTRES IMPOTS ET TAXES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES Crédits sans emploi (1) RECETTES , , , Taxe intérieure sur produits pétroliers , , , Taxe sur certif. d immatr. des véhicules , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , ,00

57 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , ,00

58 Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe additionnelle aux droits mutation 219,83-219, Contribution au developpement de l appre , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

59 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 943 CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature (1) DEPENSES Crédits sans emploi (1) RECETTES , , , D.g.f. dotation forfaitaire , , Participation de l etat , , , Dgd , , D.c.r.t.p , , , Dot.transf.comp. exoné fisc.direct loc , , , Autres attrib de perequa et compensation , , Participation des familles /restau heber , , , Autres produits exceptionnels 0,20-0,20 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par Crédits sans emploi (2) nature (1) (1) DEPENSES , , , , Services bancaires et assimilés , , , Autres impôts & taxes (autr. organismes) , , Pertes sur créances irrécouvrables , , , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) , , , Intérêts des comptes courants créditeurs , , , Autres charges financières 364,26 363,28 0, Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,45 Calcul du (1) Montant des ICNE de l'exercice =

60 Montant de l'exercice N-1 = RECETTES , , , Autres , , Autres produits exc. sur op. de gestion , , Autres produits exceptionnels 3 500, , Produits de participations 0,52-0, Autres produits financiers 2 972, , Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = (1) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

61 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 945 CHAPITRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES , , , , Voyages, déplacements et missions 2 937, , Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures , , , ,69 RECETTES CHAPITRE DOTATIONS AUX PROVISIONS (opérations mixtes) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES Provisions : pour risques et charges de fonctionnement pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles RECETTES Reprises sur provisions : pour risques et charges de fonctionnement courant pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles

62 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

63 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (3) nature DEPENSES (1) , , , Valeur comptable des immobilisations cédées , , Plus-values de cession transférées en investissement 6811 Dotations aux amort. des immobilisations , , , ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés RECETTES (2) , , ,68 Reprise sur autofinancement , , , Moins-values de cessions reprises sur investissement , , Neutralisation des amortissements , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat , , ,38 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

64 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation DEPENSES , Frais d études , Frais d insertion 357, Régions Départements Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectiv. et epl 2042 Subv personne droit privé Organismes publics divers 6 039, Concessions & droits similaires, brevets , Bâtiments administratifs , Bâtiments publics , Installations générales, agencements , Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Autres matériels de bureau et mobiliers , Autres , Constructions , Autres immobilisations corporelles , Avances versées sur cdes d immos corpo ,32 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement

65 Article 2 /compte Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation RECETTES , Feder 2042 Subv personne droit privé Autres matériels de bureau et mobiliers 3 026, Constructions ,15 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

66 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , ,21 357, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,32

67 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , ,15

68 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , Subv personne droit privé , , , Concessions & droits similaires, brevets 6 516, , Immos reçues au titre d une mise à dispo 4 580, ,44 RECETTES , , Etat et établissements nationaux , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

69 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , , Frais d études , Frais d insertion ,63 749, Départements Communes et structures intercommunales Organismes publics divers 2042 Subv personne droit privé , Terrains nus Bâtiments scolaires , Bâtiments scolaires , , Matériel informatique scolaire , , Autres 2313 Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , Autres immobilisations corporelles , Avances versées aux eple sur immos , , Avances versées sur cdes d immos corpo , Dep utc centre numérisation archives Dep biblioth universitaire sciences upjv Dep utc centre formation innovation Dep upjv labo recherche santé Dep. upjv pôle santé

70 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes RECETTES , , Départements , Communes et structures intercommunales , Immos reçues au titre d une mise à dispo 2 964, Avances versées aux eple sur immos , Rec upjv labo université industrie Rec utc dépt génie syst urbains formatio Rec utc centre formation innovation Rec laboratoires sante upjv Rec upjv pôle santé (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

71 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , ,59 887, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97 358,80 358, , , , , , ,56

72 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , ,81

73 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Etat , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , Subv personne droit privé , , , ,60 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

74 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE , , , , , , ,09

75 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , Communes et structures intercommunales , , Organismes publics divers , , Subv personne droit privé , ,92 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

76 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , , Départements , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers 3 825, , Subv personne droit privé , , , Concessions & droits similaires, brevets Autre matériel informatique RECETTES , , Communes et structures intercommunales , Organismes publics divers , Subv personne droit privé ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

77 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

78 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

79 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , , , , Frais d études , , Départements , , Communes et structures intercommunales 5 481, , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , , Subv personne droit privé , , , , ,23 RECETTES , , , , Autres , , , ,03 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

80 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , ,11 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , ,36

81 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , Etat , Départements , Sncf , , Rff , Organismes publics divers RECETTES , Sncf , Rff , Organismes publics divers (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

82 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux , ,55

83 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , ,43

84 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , Départements , , Frais d études , , Frais d insertion 1 126, , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , Subv personne droit privé , , , , , Titres de participation , , Avances remboursables , , , , Autres prêts 1 300, ,00 RECETTES , , , , , , Départements , , Départements , , Organismes publics divers , , Subv personne droit privé , , Prêts aux collectiv. et aux groupements 8 800, , Avances remboursables , , , , Autres prêts , , ,78 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

85 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Combustibles 9 885, Carburants , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement ,72 60, Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Locations immobilières , Matériel roulant , Autres , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant ,46 107, Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique , , , Frais de formation , Frais de colloques et séminaires , Autres frais divers , Indemnités au comptable & aux régisseurs , Honoraires , Frais d actes et de contentieux 87, Divers , , , Annonces et insertions , ,22

86 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6232 Fêtes et cérémonies , Foires et expositions 6 035, Réceptions -500, , , , Catalogues, imprimés et publications , , Divers 8 123, , , Transports de biens , Transports de personnes ext. à la coll , Divers 1 830, Voyages, déplacements et missions , , Frais d affranchissement , , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés. 16, Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Autres , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 4 211, Autres impôts & taxes (autr. organismes) , Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations sociales liées à l apprent , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , Autres charges , Bourses 6514 Prix , Indemnités de fonction ,07

87 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement Frais de mission et déplacement , Frais de formation 1 367, Frais supplémentaires 1 201, Indemnités de fonction , Frais de mission et de déplacement , Cotisations de retraite , Cotisations de s.s. - part patronale , Formation , Frais de représentation du président 5 291, Frais médicaux et para-médicaux 919, Organismes de regroupement , Autres participations , Régions , Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc , Subv. de fonct. aux pers. de droit privé ,00 RECETTES , , , , Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur charges de ss et de prévoyance 1 810, Redevances des sces à caractère social , Autres 1 000, , Départements 5 197, Feder , Autres 752 Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante 307, ,33 412, Autres produits exc. sur op. de gestion , , , Produits des cessions d immobilisations 7 070, Autres produits exceptionnels , , ,29 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

88 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,94 87, , , , , ,76

89 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , ,02 68, , , , , , , , , ,95 16, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,07

90 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , ,64 919, , , , , , , , , ,18 781, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,42

91 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , , , Maintenance 1 794, , Honoraires , , Divers , , , Catalogues, imprimés et publications 7 857, , , Divers , , Rémunérations , , Cotisations sociales , , Bourses 8 126, , , Autres , , , , Indemnité comp. forfait. aux entreprises , , Autres contributions obligatoires , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , ,40 RECETTES , , , , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Autres , , , , Autres , , Mandats annulés sur exercice antérieur , , Autres produits exceptionnels , , , , ,21 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

92 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , , Achats de prestations de services , Fournitures de petit équipement 2 438, Terrains 3 148, Bâtiments , Maintenance , Primes d assurances , Frais de formation , Autres frais divers 6226 Honoraires 1 800, Divers 6231 Annonces et insertions 3 380, Réceptions 5 727, Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers 1 350, Voyages, déplacements et missions , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Autres droits 6 096, Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations ,27

93 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités 5 440, Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , Autres charges , Bourses 6514 Prix 6518 Autres Etablissements publics , , Etablissements privés , Régions , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc Autres charges exc. sur op. de gestion , Autres charges exceptionnelles ,41 RECETTES ,36 203, , Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur autres charges sociales 2 142, Départements , Autres 7711 Dédits et pénalités perçus , Autres produits exc. sur op. de gestion , Mandats annulés sur exercice antérieur 203, Autres produits exceptionnels ,13 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

94 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,27

95 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , ,96 200,00 200, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,66

96 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Divers 5 830, Annonces et insertions , Réceptions 8 490, Catalogues, imprimés et publications , Divers , , , Voyages, déplacements et missions 8 750, Bourses , , Autres participations , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , ,56 RECETTES , , , , Autres organismes , Autres produits exceptionnels , , , ,47 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

97 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , ,95

98 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature (1) DEPENSES , , , Divers 538, , , Réceptions 5 424, , Catalogues, imprimés et publications , , Divers , , Autres , , Départements , , Communes et structures intercommunales 2 542, , , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,53 RECETTES , , , Autres produits exceptionnels , , ,30 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

99 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , , Fournitures de petit équipement Autres 6156 Maintenance 6228 Divers 2 870, Divers 6262 Frais de télécommunications Régions 5 694, Départements , , Communes et structures intercommunales 8 000, , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc , ,00 RECETTES , Redevance d occupation du domaine public 7788 Autres produits exceptionnels ,90 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

100 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , ,05 308,93 308, , , , , , , , ,03 35,73 35, , , , , , , , , , , , , , , , , ,15

101 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Détail par artcle CHAPITRE FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature (1) DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

102 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , , , Divers , , Annonces et insertions , Catalogues, imprimés et publications 8 868, Divers , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Bonifications d intérêts accordées ,49 RECETTES , , , , , Autres organismes , , , , Autres produits exceptionnels 925, , , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

103 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , , , , , ,04 226, , , , , , , , , , , , , , ,26

104 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , , Etudes et recherches , , Divers 1 166, , , Annonces et insertions , Catalogues, imprimés et publications 2 549, Divers , Sncf , Etat , Régions , Départements , Sncf , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , ,61 RECETTES , , , Autres produits exc. sur op. de gestion , Autres produits exceptionnels , ,95 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

105 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

106 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , ,66

107 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , Honoraires , , Divers , , , , , Annonces et insertions , , Réceptions , , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , , , Transports de personnes ext. à la coll ,80 267, , Prix 6 179, , Organismes de regroupement , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Autres charges financières 3 874, ,12 RECETTES , , , , , Revenus des immeubles , , Produits de participations , , Autres produits financiers , , Mandats annulés sur exercice antérieur 4 797, , Autres produits exceptionnels , , , , ,79 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

108 IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , , ,43 TOTAL DES RECETTES , ,42 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,24 TOTAL DES RECETTES , ,98 II - BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant) SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , , ,43 TOTAL DES RECETTES , ,42 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,24 TOTAL DES RECETTES , ,98 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , ,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES , ,40 (1) Cumul du BP, BS, DM, RAR N-1

109 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) ADMINISTRATION GENERALE , , , , , ,79 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 900 0,00 0,00 043X06 METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 900 0,00 0,00 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES , , , ,77 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES , , , ,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE , , , ,82 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC , , , ,99 043X14 AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC , ,84 0,00 0,00 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES , , ,85 043X28 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE 900 0,00 0,00 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL 900 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL , , , , , ,88 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT , , , , , ,00 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT , , , , , ,96 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES , , , , , ,20 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , , , , ,05 043X36 ECONOMIES D'ENERGIE DU LOGEMENT SOCIAL , , , ,00 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE , , , , , , ,71 044X02 AUTRES ACTIONS , , , , ,98 TOTAL , , , , , , , ,00 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT , ,02 101, , , ,01 10XX03 EDUCAPOLE FORMATION CONTINUE ET APPRENTI SSAGE 901 0,00 0,00 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ,00 0, ,00 0, , ,71 483,29 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE FORMATION , , ,31 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA , , , , , ,57 TOTAL 901 0, , , ,88 101, , , ,18 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,37 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,76 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES , , , , , ,15 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , ,75 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL , , , , ,57 222X07 CHARGES DE PERSONNELS , , , , , ,35 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATION , , , , , ,20 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE , , , , , ,48 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , ,36 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES , , , , , , ,37 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES 902 0,00 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES , , , , , , ,83 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , , ,95 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS , , , ,00 200, , , ,86 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , , ,71 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE , , , , , , ,42 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE , , , , , , ,21 28XX02 ORIENTATION , , ,21 28XX04 VIE ETUDIANTE 902 0,00 0,00 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS , , , , , , ,14 28XX07 PROMOTION CSTI , , ,54 420,28 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES , , , , , ,01 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,48 TOTAL , , , , , , , ,46 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION , , ,70 0,00 0,00 312X12 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS , , , , , ,24 313X01 RESTAURATION , , , , ,00

110 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 313X02 VALORISATION , , , , , , ,13 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , , ,99 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , ,60 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 903 0,00 0,00 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , ,34 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS , , , , ,50 33XX02 VIE ASSOCIATIVE ,00 219, ,00 219, , ,63 166,37 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS SOLIDAI , , , , , ,99 33XX05 JEUNESSE , , , , , ,07 TOTAL , , , , , , , ,23 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE 904 0,00 0,00 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE , , , , ,65 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS , , , , , ,20 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , , ,80 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES , , , ,01 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC , , , ,61 42XX01 INSERTION 904 0,00 0,00 TOTAL , , ,67 0, , , , ,27 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS , , , , , , , ,19 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , , , , , , ,14 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL ,54 307, , , ,37 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,71 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , , ,14 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,75 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHAB. DES LOGEMENTS ETUDIANTS , , , , ,78 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL , , , , , , ,21 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS , , , , , ,98 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) , , , , , , , ,44 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION , , ,05 0,00 0,00 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES , , , , , , ,20 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS , , , , , ,52 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX , , , ,00 TOTAL , , , , , , , ,43 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE , , , , , , ,21 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , , , , ,87 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , , ,64 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX , , , , , ,24 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , ,84 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , , , , , , ,23 78XX01 RISQUES NATURELS , , , , , ,64 78XX03 NATURE ET LOISIRS 907 0,00 0,00

111 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) TOTAL 907 0, , , , , , , ,67 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL , , , ,66 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT , , , ,40 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES , , , , , , ,71 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIAIRES , , , , , ,59 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS 908 0,00 0,00 821X01 VOIRIE NATIONALE , , , , , , ,46 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE , , , , , ,19 825X01 SECURITE ROUTIERE , , , ,55 828X01 ECHANGEURS AUTOROUTIERS 908 0,00 0,00 886X01 INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES , ,31 0,00 0,00 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES , ,17 830, , , ,30 TOTAL 908 0, , , , , , , ,86 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION , , , , , ,12 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL , , , , , , ,53 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE , , , , , , ,00 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL , , , , , , ,55 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , , , , , , ,62 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL 909 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , , , , , , ,00 91XX14 DEVELOPPEMENTDU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME , , , , , , ,52 92XX01 INNOVATION , , , , , ,55 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S , , , , , , ,46 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT , , , ,94 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES , , , , , ,38 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , , , ,99 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , ,71 438, , , ,80 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL , , , , , , ,31 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE , ,61 0,00 0,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES , , , , , ,01 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS , , , , , , ,03 94XX01 INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES , , ,00 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME , , , , , ,21 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS ,00 0,00 0,00 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES , , , ,17 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES , , , , , , ,65 95XX05 EQUIPMTS STRUCTURANTS TOURISME & LOISIRS 909 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS , , , , ,42 TOTAL 909 0, , , , , , , ,26 TOTAL , , , , , , , ,36 3,24 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N

112 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) 2,39 2,99 2,81 3,24

113 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE , ,00 0,00 0,00 041X01 ACTIONS INTERREGIONALES , , , , , , , ,49 042X01 INFORMATION ET SENSIBILISATION , , , , , , ,71 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS , , , , , , , ,03 043X01 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION , , , , , , ,31 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES , , , , , ,87 043X03 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES , , , , , , ,44 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT , , , , , ,47 043X05 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS , , , , ,10 043X07 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE , , , , , ,56 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES , , , ,34 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES , , ,23 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE , , , ,59 043X11 APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE , , , , ,67 043X12 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE , , , ,37 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC , , , ,49 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES , , , ,77 043X21 FORMATION PROFESSIONELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI , , ,50 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL 930 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL , , , , , ,06 043X31 RETOUR A L'EMPLOI DES JEUNES EN DIFFICULTES 930 0,00 0,00 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT , , , , , , , ,70 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT , , , , , ,48 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES , , , , , ,80 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , , , , ,86 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE , , , , , ,16 044X02 AUTRES ACTIONS , , , , , , ,83 TOTAL , , , , , , , ,83 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT , , , , , , ,42 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION , , , , , , ,16 11XX01 ACTIONS DE PRE-QUALIFICATIONS , , , , , , ,32 11XX02 DISPOSITIFS DE QUALIFICATION , , , , , , ,10 11XX03 REMUNERATION ET INDEMNISATION , , , , , , ,25 11XX04 STRUCTURATION DE L'ENV. DE LA FORMATION , , , , , , ,92 12XX01 DISPOSITIFS CLASSIQUES , , , , , , ,00 12XX02 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES , , , ,83 12XX03 ALLOCATIONS ET INDEMNITES APPRENTIS , , , , , , ,12 12XX04 PRIMES AUX EMPLOYEURS , , , , , , ,63 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES , , , , , , ,85 13XX02 FINANCEMENT ECOLES ET BOURSES SANITAIRES , , , , , , ,92 TOTAL 931 0, , , , , , , ,52 20XX01 SERVICES COMMUNS , , , ,51 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,97 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,40 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES , , , , , ,92 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , ,44 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL , , , , , , ,08 222X06 REPARATIONS IMMOBILIERES DES LYCEES PUBLICS SUITE A SINISTRE , , ,16 222X07 CHARGES DE PERSONNELS , , , , , , ,34

114 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 932 0,00 0,00 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS , , , ,77 0,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES , , , ,32 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES , , , ,87 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES , , , , , , ,07 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , ,88 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS , , ,00 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , , , ,52 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE , , , ,00 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE , , , , , , ,68 28XX02 ORIENTATION , , , , , , ,62 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES , , , , , , ,98 28XX04 VIE ETUDIANTE , , , , , , ,61 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS , , , , , , ,43 28XX07 PROMOTION CSTI , , , , , ,07 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES , , , , , , ,58 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS , , , , ,30 28XX10 MOBILITE , , , , ,03 TOTAL 932 0, , , , , , , ,91 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION , , , ,92 312X02 ELARGISSEMENT DE L'ACCES AUX PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES , , , , ,44 312X03 SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUES ET AUX CREATEURS , , , , ,42 312X04 SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT CULTURE , ,45 0,00 0,00 312X05 ELARGISSEMENT DES PUBLICS / ACTION CULTU RELLE , , , , , , ,83 312X06 DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES , , , , , ,05 312X07 SOUTIEN AUX ARTISTES , , , , , , ,91 312X08 DIFFUSION , , , , ,52 312X09 FORMATION , , , ,84 312X10 PROMOTION/EVENEMENTS CULTURELS , , , , , , ,64 312X11 SOUTIEN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES , , ,00 246, , , ,14 313X01 RESTAURATION ,21 565,21 0,00 0,00 313X02 VALORISATION , , , , ,99 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , , , ,79 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , ,70 313X05 INVENTAIRE DU PATRIMOINE , , , , , , ,90 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU , , , , , , ,12 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , , , ,48 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES , , , , , , ,42 33XX02 VIE ASSOCIATIVE , , , , , , ,72 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS SOLID , , , , , , ,01 33XX05 JEUNESSE , , , , , , ,05 33XX06 TOURISME ET LOISIRS POUR TOUS 933 0,00 TOTAL 933 0, , , , , , , ,89 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE , , , , , , ,70 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE , , , , , , ,10 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS , , , , , , , ,27 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , , , , ,49 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES , , , , , , , ,84 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC 934 0,00 0,00

115 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 41XX07 SANTE ET ENVIRONNEMENT , , , , ,04 42XX01 INSERTION , , , , ,03 42XX03 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS , , , , ,40 42XX04 EGALITE DES CHANCES , , , , , ,68 TOTAL , , , , , , , ,55 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE , , , , , ,92 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS , , , , , ,00 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , , , , ,00 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL , , ,00 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE , , , , , , , ,89 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , ,33 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE , , , , , ,60 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL , , , , , ,94 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS , , , , , , ,16 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) , , , , , , ,31 56XX04 ETUDES , ,76 71, , , ,00 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION , , , , , , , ,98 56XX06 EVENEMENTIELS TIC , , , , , ,57 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES , , , , ,09 56XX09 SOUTIEN AUX ETUDES DES TERRITOIRES (FRAC TIC) 935 0,00 0,00 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS , , ,55 313, , , ,25 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX , , , , ,80 TOTAL , , , , , , , ,84 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE , , , , , , ,01 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , , , , ,30 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , , ,00 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX , , , , , ,10 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , ,49 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , , , , , , ,35 78XX01 RISQUES NATURELS , , , , , ,00 78XX03 NATURE ET LOISIRS 937 0,00 0,00 TOTAL 937 0, , , , , , , ,25 80XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE , , , , , , ,40 810X01 SCHEMA REG. DES TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , , ,00 811X02 EXPLOITATION SERV.FERROVIAIRES REGIONAUX , , , , , ,98 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT , , , , , , ,99 811X04 TARIFICATION ETUDIANTE , , , , , , ,63 811X05 TARIFICATION DEMANDEURS D'EMPLOI , , , , , , ,60 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS , , , , , , ,59 TOTAL , , , , , , , ,19 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION , , , , , , , ,11 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL , , , , , , ,04 91XX03 ESPACE CADRES ENTREPRISES 939 0,00 0,00 91XX04 EMPLOI DANS LES TRES PETITES ENTREPRISES , , , , , ,00 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE , , , , , ,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , , , , ,82 91XX08 INITIATIVES POUR L'EMPLOI 939 0,00 0,00 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL 939 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , , , , , , ,58

116 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 91XX14 DEVELOPPEMENTDU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME , , , , , , ,10 92XX01 INNOVATION , , , , , ,05 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S , , , , , , ,41 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT , , , , , , ,32 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES , , ,00 7, , , ,22 92XX05 AIDES TECHNOLOGIQUES , , , ,96 92XX06 TRANSFERT DE TECHNO.VERS L'AGRICULTURE 939 0,00 0,00 92XX07 ANIMATION POLE DE COMPETITIVITE , ,12 0,00 0,00 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , , , , ,95 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , , , , , ,41 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL , , , , , , ,58 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE , , ,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES , , , , , , ,81 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS , , , , , ,50 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME , , , , , ,85 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE TOURISTIQUE , , , , , , ,91 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES 939 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS , , , , , , ,49 TOTAL TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,09 0,94 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Ratio de couverture des AE affectées N-3 N-2 N-1 N (6)/(5) 0,79 1,22 0,96 0,94

117 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2011 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE (hors remboursement temporaire de capital) INTERETS 2011 DONT CAPITAL 2011 REMBOURSEMENT TEMPORAIRE DE CAPITAL TOTAL , , , , , ,00 Caisse de crédit agricole Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) , , , ,81 Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) , , , ,37 Groupe Caisses d Epargne , , , , , , ,35 Dexia Crédit Local , , , , , ,00 Banque Européenne d'investissement (BEI) , , , ,11 Autres Prêteurs : Banque de Financement et de Trésorerie (BFT) , , , ,73 Autres Prêteurs : Société Générale , , , ,89 Autres Prêteurs : C. AGRICOLE CORPORATE INVEST BANK , , , ,17 Autres Prêteurs : Emprunt obligataire, Chefs de file : HSBC Natixis , , , , , , , , ,00 CREDITS DE TRESORERIE NATURE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LIGNE DE TRESORERIE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2011 MONTANT DES TIRAGES EN 2011 MONTANT DES REMBOURSEMENTS EN 2011 MONTANT RESTANT DU AU 31/12/ Lignes de trésorerie- Banque Commerciale pour le Marché de l'entreprise 26-mars , , ,00 0, Lignes de trésorerie- Société Générale 26-mars ,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie - Caisse Epargne 26-mars , , ,00 0, Lignes de trésorerie- Caisse Epargne 26-mars-10 0, , ,00 0,00

118 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2011 (hors emprunt obligataire) ANNÉE D'ENCAISS EMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TAUX ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE PÉRIODICITE DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ICNE (hors remboursement temporaire de capital) REMBOURSEMENT TEMPORAIRE CAPITAL TYPE INDEX MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) [2] [1] DE L'INTERET DU CAPITAL A L'ORIGINE AU 31/12/2011 DE L'EXERCICE INTÉRÊT 2011 CAPITAL 2011 TOTAL , , , , , , Emprunts auprès d'établissements de crédit , , , , , , Emprunts en euros , , , , ,01 0, PRETS PROJETS URBAINS CDC 15 F 5,50 A 01/01/ /01/ , , , , , PRETS PROJETS URBAINS CDC 25 F 4,99 A 01/01/ /01/ , , , , , EMPRUNT PRU CDC 15 R LIVRET A 0,00 2,53 A 01/01/ /01/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,58 T 25/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 15 F 4,56 A 01/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 F 4,00 T 03/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 F [4] 2,55 T 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVEST DEXIA 15 F [3] 3,40 A 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE 15 F 3,41 T 25/04/ /04/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 CAISSE D'EPARGNE 20 F 4,65 T 25/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 20 F 4,23 A 22/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F 2,82 T 30/09/ /09/ , ,00 698, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [5] 4,62 A 02/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,00 T 25/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,60 1,56 T 24/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [6] 3,83 A 31/12/ /12/ , ,91 0, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,68 1,63 T 05/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,74 1,71 T 05/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CAISSE D'EPARGNE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,94 2,45 A 01/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,68 1,52 T 15/10/ /10/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 SOCIETE GENERALE 25 R EONIA 1,25 1,95 M 31/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,13 T 31/03/ /03/ , ,00 0, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 SOCIETE GENERALE 25 F 4,00 T 29/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 CAISSE D'EPARGNE 25 F 3,86 T 12/08/ /08/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 F 3,44 S 17/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 R EURIBOR 6 MOIS 0,30 1,30 S 17/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 DEXIA 25 F 3,25 T 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 R EURIBOR 6 MOIS 0,27 1,54 S 30/06/ /06/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2011 B-E-I 25 F 4,26 S 27/10/ /10/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2011 DEXIA 25 F [7] 4,57 A 01/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2011 CAISSE D'EPARGNE 25 R LIVRET A 1,20 0,00 T 25/03/ /03/ , ,00 748,22 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie , , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 15 V TAM 0,12 1,03 T 15/05/ /05/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2003 CALYON 15 V T4M 0,05 0,97 M 31/01/ /01/ , ,33 0, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 15 V EONIA 0,0045 1,20 M 25/06/ /06/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 25 V EONIA 0,08 0,96 M 25/02/ /02/ , , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 V TAM 0,20 0,83 A 15/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,80 2,22 A 24/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,85 1,54 A 15/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 30 R EURIBOR 12 MOIS 0,41 1,30 A 15/09/ /09/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2011 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,82 0,00 A 15/02/ /02/ , , , ,47 0,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle [3] Cet emprunt présente un taux fixe avec une barrière désactivante. Le taux est de 3,42 % si l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 5,5 %. Dans le cas contraire le taux applicable est l'euribor 12 mois. [4] Cet emprunt initialement en TAG 3 mois + marge de 0,07 % a été swapé en taux fixe à 2,55% depuis le 1er septembre 2011 [5] Il s'agit d'un emprunt à taux fixe à 4,55 % pouvant, à l'initiative du prêteur, et à chaque échéance, être indexé sur de l'euribor 12M sans marge [6] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 31/12/2013 : taux fixe de 3,78 % ; 2ième phase : à partir du 01/01/2014, taux fixe de 3,78 % ou Euribor 12M avec une marge de 0,15 % [7] Cet emprunt présente un taux fixe avec une barrière désactivante. Le taux est de 4,57 % si l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 6 %. Dans le cas contraire le taux applicable est l'euribor 12 mois + 0,15% de marge.

119 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2011 Emprunt Obligataire ANNÉE D'ENCAISSEMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR (ou chef de file) DURÉE EN ANNÉES PROFIL PÉRIODICITE DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ICNE TAUX DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE D'AMORTISSEMENT TYPE [1] INDEX [2] MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) [3] [4] DE L'INTERET DU CAPITAL A L'ORIGINE 31/12/2011 DE L'EXERCICE INTÉRÊT CAPITAL 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 HSBC-Natixis 20 R EURIBOR 12 MOIS 1,00 2,51 Amortissement constant A 19/12/ /12/ , , , , ,00 Total , , , , ,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Indices de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM,TIOP ), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) [3] Profil d'amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel [4] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Montant maximum autorisé Charges financières constatées Nature du Organisme Date de Date de Date Montant de la Pertes et profits constatés à la conclusion du contrat contrat contractant signature fin du contrat de dette couverte pendant la durée du contrat à la date de signature du contrat (cumul) contrat règlement -situation au 31/12//2011- Pertes Profits Prime Commissions (1) d'assurance diverses encours au 01/01/2011 soit ,53 Contrat de SWAP taux fixe contre Tag 3 mois + 0,07 % Natixis 07/07/ /09/ /12/ ,00 augmenté des emprunts nouveaux souscrits ,74 en 2011 (1) Dette de référence TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE Durée Type de Indice de Profil Date de la Capital restant N du Montant dû Annuité 2011 (hors instruments de couverture) Observations contrat initial taux référence d'amort. 1ère éch. après l'échéance (1) du 01/12/2011 Capital Intérêts Total ans TV Tag 3 mois + 0,07 % constant 01/03/ , , , ,34 (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable).

120 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A2 Situation au 31/12/2011 Structures Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices ,28% , ,90% , ,82% ,

121 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital Intérêts "assortis d'intérêts" , ,63 ADB 20/05/ ,00 0, ,60 BOWLING DES DEUX VALLEES 31/03/2006 0, ,79 54,13 LA BLANCHISSERIE CENTRALE 01/12/ , ,02 358,66 LEMAITRE 28/09/ , , ,24 REVOCOAT 17/04/ , , ,00 "non assortis d'intérêts" ,93 3D-COM 03/07/ , ,00 6NERGETIC SYSTEMES 27/11/ ,00 0,00 A CAPELLA 19/11/ ,00 0,00 A.Q.C.F 26/09/ , ,00 A.R. ASSOCIES 25/09/ , ,00 A.V.R EMBALLAGES 01/12/ , ,00 AB2L 15/10/ ,00 0,00 ABCD NUTRITION 27/11/ ,00 0,00 ABS MINERAUX 19/11/ ,00 0,00 ACHP 03/07/ , ,00 ACSI 13/03/ , ,00 ADB 07/07/2006 0, ,50 AEROLUB 23/10/ , ,00 AG BATIMENT 28/03/ , ,00 AGONE CONSULTING 30/01/ , ,00 AGRI C.P.S 26/09/ , ,00 AGRONOMIC 28/05/ , ,10 AISNE IMPRESSIONS 24/10/ , ,00 AIT INGREDIENTS 01/04/ ,00 0,00 AIT INGREDIENTS 19/11/ ,00 0,00 AMERICAN DESSERT 19/11/ ,00 0,00 AMIENS AUTOMOTIVE 13/03/ , ,00 AMS 28/11/ , ,00 Antoine BOUDIER 03/07/ , ,00 API 18/12/ , ,00 AQLE 13/03/ , ,00 ARES 17/04/ , ,00 ARMATURES DU NORD 03/07/ , ,00 ARNAUD DEVELOPPEMENT 27/11/ , ,00 ASCODERO PRODUCTIQUE 30/01/ , ,68 ASCODERO PRODUCTIQUE 01/12/ , ,00 ASK 23/10/ , ,00 ASS MENAGE SERVICE PROF 03/07/ , ,00 AUNDE France 25/09/ , ,00 AX`ION 27/09/2002 0, ,30

122 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital BIOLABO 27/06/ , ,00 BISCUITERIE DUTOIT 24/09/ ,00 0,00 BM /07/ ,00 0,00 BOKKELANDT 23/10/ , ,00 BREA SYSTEM 24/06/ ,00 0,00 BREA SYSTEM 28/05/ , ,00 BRINDELICES 30/01/ , ,00 BROD`ESCAUT 13/03/ , ,00 BRODERIES LANGLET 01/01/ , ,00 BULLES DE LINGE 23/10/ , ,00 CAP BIO NORD 01/04/ , ,00 CAP ENERGIE 12/02/ , ,00 CARDOMECA 25/09/ , ,00 CARON ET FILS 23/10/ , ,00 CAULLE 17/12/ ,00 0,00 CDMO INVESTISSEMENTS 18/12/ , ,00 CFCMI 09/07/ ,00 0,00 CHUCHU DECAYEUX 25/09/ , ,00 CIBOR 01/12/ , ,00 CIFRA 25/01/ , ,00 CIPS 29/05/ , ,00 CMD 28/09/ , ,00 COMMUNE DE LIOMER 25/04/ , ,00 COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN CREILLOIS 25/01/ , ,68 CORE 17/04/ , ,00 COTTINET 12/02/ , ,00 CREPIN PETIT SN 25/09/ , ,00 D.A.R 03/07/ , ,00 D2i 24/09/ , ,00 DABEK 06/07/ , ,28 DANE ELEC MEMORY 30/11/ , ,00 DANIEL BIARD 01/04/ , ,00 DAVID ET FILS 07/07/2006 0, ,00 DECAMP-DUBOS 19/11/ ,00 0,00 DEM 08/07/ , ,00 DEXERA 17/12/ ,00 0,00 DIALOG SERVICES 28/11/ , ,00 DISFLEX France 24/10/ , ,00 DOUCE HYDRO 25/09/ , ,00 DOUCE HYDRO 25/09/ , ,00 DPMI 11/07/ , ,00 DS France 01/04/ ,00 0,00 DSCP 25/01/ , ,00 Intérêts

123 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital DSF 27/11/ , ,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/ ,00 0,00 DUO METAL 23/10/ , ,00 DUPERRIER INDUSTRIE 12/02/ , ,00 EBS LE RELAIS 12/02/ , ,00 ECOFAB 30/11/ , ,00 ECOFAB 04/02/ ,00 0,00 EDM 29/06/ , ,00 EMRIC 26/09/ , ,00 EMTCM Assistance Marine 11/07/ , ,00 ENERGIE RENOUV 28/05/ , ,00 EOS CONSTRUCTION 28/11/ , ,00 ETIQUETTES GRILLE 07/07/ , ,00 ETS BRIATTE FRERES 30/03/ , ,52 ETS DANIEL RICHET 30/05/ , ,32 ETS HAUBOURDIN 31/03/2006 0, ,00 ETS Louis BESSE 30/03/ , ,00 ETS MAEYERT 19/11/ ,00 0,00 ETS Raoul DAVERGNE 30/03/ , ,00 EUROP`MECANIQUE 26/10/ , ,00 FAG 30/03/ , ,44 FERME D`ERQUINVILLERS 29/05/ , ,00 FERTEMIS 28/09/ , ,00 FIME 26/09/ , ,00 FINANCIERE DESUDDE 04/02/ ,00 0,00 FINET PUBLICITE 01/12/ , ,00 FLORENSUC 27/11/ , ,00 FLORENSUC 25/06/ , ,00 FMPA 06/07/ , ,00 FONDERIE DE l`aisne 29/05/ , ,00 FONDERIE DE l`aisne 01/04/ ,00 0,00 FONDERIE DURET 30/01/ , ,00 FORESTIERE DE LA VALLEE DE L`OISE 18/12/ , ,68 FRAICH`POM 24/09/ , ,00 FRANCE CONDITIONNEMENT PARFUM 25/09/ , ,00 FRANQUET 01/10/ , ,24 FROMAGERIE DU DOLLOIR 25/09/ , ,00 Fruits Rouges de l'aisne 24/09/ ,00 0,00 GAGNEUR MODELAGE 26/09/ , ,00 GD INDUSTRIE 25/04/ , ,00 GERVAIS COTTERETS 24/10/ , ,00 GGF 13/03/ , ,00 GHFM 28/05/ , ,00 Intérêts

124 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital GLYNKA 30/03/ , ,00 HENRION HYDRAULIQUE 18/12/ , ,00 HM (Malt R & D) 27/11/ , ,00 Holding CDG Gestion 26/10/ , ,00 HOLDING FRUCHART 15/10/ ,00 0,00 HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/ , ,00 HYDRO 80 03/07/ , ,00 HYDRO TECHMA 24/10/ , ,00 I MEDIA SARL 09/07/2004 0, ,00 IMPRIMERIE PLATEAU PICARD 24/09/ , ,68 INFOCLIPPER 12/02/ , ,00 ISOMED 30/09/ ,00 0,00 ISOMED 23/10/ , ,00 JENAD 23/10/ , ,00 JL FLAMANT 30/05/ , ,00 JLS TIRARD HOLDING 26/09/ , ,00 KALIBOX 12/02/ , ,00 KIDDY TEUF 28/03/ , ,24 KINDY BLOQUERT 26/11/ ,00 0,00 L`AUBERGE PICARDE 25/05/ , ,56 LA BOULANGEOISE 19/11/ ,00 0,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 28/05/ , ,25 LABORATOIRE ONYLIGNE 07/07/2006 0, ,00 LAMORY & WALD SN 19/11/ ,00 0,00 LE DOMAINE PICARD 27/11/ , ,00 LE SAINT LOUIS 24/06/ ,00 0,00 LECLAPART 23/10/ , ,00 LEDUC 30/11/ , ,00 LES RESSORTS DE L`OISE 28/11/ , ,00 LES ROUTIERS DU S-O 25/04/ , ,00 LES SAULES 01/04/ ,00 0,00 LNH BAIE DE SOMME 28/05/ , ,00 LORIC SANTE 26/10/ , ,16 LUNOR 01/04/ ,00 0,00 MAELI 15/10/ ,00 0,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/ , ,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 09/04/ ,00 0,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 29/05/ , ,00 MANUFACTURE DU PRE L`EVEQUE 13/03/ , ,00 MARCHIO 26/01/ , ,00 Mathieu Gilles et Fils 25/09/ , ,68 MCSB LENOIR 19/11/ ,00 0,00 MECADRUM 18/12/ , ,00 Intérêts

125 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital MENUISERIE ZUCCOLI 30/01/ , ,00 MERO 26/01/ , ,00 METAFLON 18/12/ , ,00 METALU 27/06/ , ,00 MGP Developpement 23/10/ , ,00 MIAMX 30/03/ , ,00 MINEALITHE 04/02/ ,00 0,00 MIROITERIE PROFIL GLACES 30/03/ , ,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/09/ , ,00 MON ALBUM PHOTOS 29/05/ , ,00 MORDACQUE ENVIRONNEMENT 27/11/ , ,00 NADINE GUILLAUME 28/05/ , ,72 NATURE FRAIS 25/11/ ,00 0,00 NATURE FRAIS 25/04/ , ,99 NEON JUDEX 24/09/ , ,40 NIBOMAT 27/06/ ,00 0,00 NORD AGENCEMENT 25/04/ , ,60 NULLE PART AILLEURS 30/03/ , ,00 ORTHOPEDIE LOBE 26/10/ , ,80 OXCIPICARDIE 31/03/2006 0, ,00 PARC SAINT-LEGER 30/03/ , ,00 PETIT 18/12/ , ,32 PHILIPPE MUNIER 01/04/ ,00 0,00 PICARDIE SOUDURE INDUSTRIE 11/07/ , ,00 PICOURT ETIQUETAGE 27/11/ , ,00 PIG AISNE 06/07/ , ,00 PIJAPLAST 18/12/ , ,00 PL COMPOSITE 30/01/ , ,00 PLAST MOULES 26/09/ , ,00 PLASTIFLAC 12/02/ , ,00 POLYGONE 25/04/ , ,00 POLYSERVICES 28/11/ , ,00 PRIMARPACK 28/11/ , ,00 PRM & Associés 11/07/ , ,00 PRO DIETIC 06/07/ , ,00 PRO DIETIC 06/07/ , ,00 QUALIVIA 12/02/ , ,00 QUENTINPLAST 12/02/ , ,67 REGIE DE MONTDIDIER 27/11/ ,00 0,00 R.J.R HEXAPROFILS 26/09/ , ,00 RLS DOMERGUE 07/07/2006 0, ,00 RTGI 28/11/ , ,00 RUBIPRIM 28/05/ , ,00 Intérêts

126 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital S.F.P.L 26/09/ , ,00 SAINT JOSEPH 15/10/ ,00 0,00 SAINTE LUCIE 27/11/ , ,00 SAPHIR 23/10/ , ,00 SAS DES COMPTOIRS 23/10/ , ,00 SAS JOCQUIN 25/06/ , ,67 SAVASSE 17/04/ , ,00 SBME 23/10/ , ,00 SCIERIE MODERNE DE LA THIERACHE 18/12/ , ,68 SECOMETAL 23/10/ , ,00 SECURILEC 19/11/ , ,00 SEMIN 28/09/ , ,00 SF PRECISION 30/01/ , ,00 SIF 19/05/2006 0, ,80 SIF 21/10/ ,00 0,00 SMMG 30/11/ , ,00 SMOW (SMO DU WAGE) 13/03/ , ,00 SNV 30/11/ , ,00 Société Industrielle de Thiers 07/07/2006 0, ,00 SOPTOL 03/07/ , ,00 SOREM 25/04/ , ,00 SOTUMO 25/05/ , ,00 SOVAIC 25/01/ , ,00 SOVAIC 01/12/ , ,00 SPAN DIAGNOSTICS 29/05/ , ,00 STIMOLO 28/09/2007 0, ,00 STO LOGISTIQUE 24/06/ ,00 0,00 SYLVABOIS 18/12/ , ,32 T.A.A 26/10/ , ,00 TEC-AUTOMATISMES 01/04/ ,00 0,00 TECHNILEV 03/07/ , ,00 TECMAN 31/03/2006 0, ,00 TECNITOL 07/07/2006 0, ,65 THERMACLIM GENIE CLIMATIQUE 13/03/ , ,00 TPG MANAGEMENT 28/11/ , ,00 TROLEM 03/07/ , ,00 URIANE GIE 24/10/ , ,00 VBM PROD 19/11/ ,00 0,00 VINCENT HERNANDEZ 03/07/ , ,00 VOIRIN PERE ET FILS 27/11/ , ,00 VPI 24/10/ , ,00 ZUMAPLAST 08/07/ ,00 0,00 Intérêts

127 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2011 Nature de la provision Objet de la Date de Montant de Utilisation ou SOLDE provision constitution la provision reprise de la au 31/12/2011 provision Prov. pour risques et charges contentieux FSE "action coup de pouce" Provisions pour litiges et contentieux 27/11/ ,00 Rappel de cotisations et contributions URSSAF 15/10/ ,00 Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL ,00

128 IV - ANNEXES ETAT DES METHODES UTILISES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Catégories de biens amortis : Durées retenues : Biens de faible valeur (inférieure à 500 HT unitaire) 1 an Délibération du 01/12/2006 Logiciels 2 ans Délibération du 20/01/2006 Voitures 7 ans Délibération du 20/01/2006 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 20/01/2006 Mobilier 15 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel informatique 3 ans Délibération du 20/01/2006 Matériels classiques 10 ans Délibération du 20/01/2006 Coffre fort 30 ans Délibération du 20/01/2006 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 20/01/2006 AMORTISSEMENT Equipements de garage et ateliers 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 20/01/2006 Plantations 20 ans Délibération du 20/01/2006 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 20/01/2006 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 20/01/2006 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 20/01/2006 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 ans maxi Délibération du 20/01/2006 Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 20/01/2006 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Règle générale 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (études ferroviaires et portuaires ) Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (investissements ferroviaires, infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires ) 5 ans Délibération du 20/01/ ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Règle générale 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (établissements privés d enseignement pour les travaux de bâtiments) Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (investissements autoroutiers ) 20 ans Délibération du 20/01/ ans Délibération du 20/01/2006

129 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux ,28 Cumul des amortissements Durée de l amortissement P005 TVX D'ISOLATION AFIN DE REDUIRE LES , H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE , REHABILITATION DES ATELIERS ET INST 5 686, EQUIPEMENT SPORTIF POUR LA CITE SCOLAI , ETUDE TOPO POUR LA CONSTRUCTION , M GAGUERRE , p , M ARKEPOLIS 6 566, LYCEE JEAN MONNET A LA FERE RELEVES , AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE , CONSTRUCTION D UN ATELIER DE PRODUCTIO 4 161, P002 LES JACOBINS BEAUVAIS 1 076, P004 JB COROT BEAUVAIS 420, P008 PARACLET COTTENCHY 5 141, H013 UPJV 4 520, FACT N L , EREA SAINT QUENTIN 1190M , P007 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS , M014 JULES UHRY CREIL REHABILITATI 804, REALISATION D'UN AUDIT SUR 32 ASCENSEU 4 508, M013 PLANGEVIN BEAUVAIS , FRE ARIMBAUD RIBECOURT 388, AMENAGEMENT LOCAUX AU 41 AV PAUL CLAUD 2 356, M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1 196, M011 IMPLANTATION D'ENSEMBLES MODU 2 248, P004 RENOVATION DES RESEAUX , P007 MIREILLE GRENET COMPIEGNE 9 447, MARCHE , TRAVAUX SITE DUOMETAL , F M AMOE/499/60/15 908,61 5

130 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F M AMOE/498/60/14 908, F M AMOE/497/60/ , F M AMOE/496/60/ , F M AMOE/493/60/14 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUFF CONDOR 1 060, FRE AMO EXPLOIT CHAUFF C NOEL 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF AMEUBLE 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF P MECHA 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF P CLAUD 908, F M AMOE/491/60/14 605, FRE AMO EXPLOIT CHAUF J DAUBI 908, F M AMOE/489/60/14 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUFF C POTE 908, F M AMOE/488/60/14 908, F M AMOE/475/60/12 605, F M AMOE/474/60/12 908, F M AMOE/461/02/12 908, F M AMOE/460/02/12 908, F M AMOE/459/02/12 908, F M AMOE/458/02/11 605, FRE AMO EXPLOIT CHAUF J MONET 605, FRE AMO EXPLO CHAUF J CURIE H 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF F DOLTO 605, FRE AMO EXPLOIT CHAUF LA THIE 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF CREZANC 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF J MACE 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF G LUSSA 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF J VERNE 908, FRE AMO EXPLOIT CHAUF P LANGE 1 060, FRE AMO EXPLOIT CHAUF J HACHE 908, F M AMOE/513/80/17 908,61 5

131 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F M AMOE/512/80/17 908, F M AMOE/511/80/16 908, F M AMOE/510/80/16 908, F M AMOE/509/80/16 605, F M AMOE/508/80/16 908, F M AMOE/507/02/12 908, F M AMOE/506/02/ , F M AMOE/505/02/12 908, F M AMOE/504/02/12 908, F M AMOE/503/02/12 908, F M AMOE/502/60/ , F M AMOE/501/60/15 908, F M AMOE/500/60/ , F31;12;2179 M AMOE/487/60/13 908, F M AMOE/486/60/ , F M AMOE/485/60/13 908, F M AMOE/484/60/13 908, F M AMOE/483/60/13 908, F M AMOE/482/60/13 908, F M AMOE/479/60/13 908, F M AMOE/478/60/13 908, F M AMOE/477/60/13 605, F M AMOE/476/60/12 908, F M AMOE/473/80/16 605, F M AMOE/472/80/16 908, F M AMOE/471/80/16 908, F M AMOE/470/80/16 908, F M AMOE/492/60/14 605, F M AMOE/490/60/14 605, F M AMOE/469/80/ , F M AMOE/468/80/15 605,75 5

132 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F M AMOE/467/80/ , F M AMOE/466/80/16 908, F M AMOE/465/80/15 908, F M AMOE/463/80/15 605, F M A%OE/462/80/ , F M AMOE/442/02/10 908, DIAGNOSTIC SOLIDITE COMEDIE DE P(REPOR 1 124, P002 JMONNET CREPY EN VALOIS 9 761, F1 DIAGNOSTIC STABILITE ET EVALUATION , F CT MISE AUX NORMES INSTALLA , AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE HMARTIN ST 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE FFAURE BEA 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JCURIE 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE AINVILLE E 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JROSTAND 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE CASSINI 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE EREA SAINT- 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE PRAMEE ST- 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JBOUIN ST- 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE GNERVAL 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JDAUBIE LA 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE LEONARD VIN 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE EUROPEEN 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE LEGTA AIRIO 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE LEGTA ANTEN 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE CONDORCET 302, F AMO CHAUFFAG B DE PERTHE A 302, F MAO CHAUFFAG CORBUSIER SO 302, F AMO CHAUFFAG ROBERVAL BRE 302, F AMO CHAUFFAG P CLAUDEL LA 302, F AMO CHAUFFAG COLAR NOEL S 302,88 5

133 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F AMO CHAUFFAG CH DE GAUL C 302, F AMO CHAUFFAG M GRENET COM 302, F AMO CHAUFFAG P D AILLY CO 302, F AMO CHAUFFAG J UHRY CREIL 302, F AMO CHAUFFAG J MONNET CRE 302, F AMO CHAUFFAG EREA CREVECO 302, F AMO CHAUFFAG J VERNE GRAN 302, F AMO CHAUFFAG J MONNET LA 302, F AMO CHAUFFAG CHAT POTEL L 302, F AMO CHAUFFAG AMEUBLEMENT 302, F AMO CHAUFFAG CONDORCET ST 302, F AMO CHAUFFAG R ROLLAND AM 302, F AMO CHAUFFAG R LUZARCH AM 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE PRESTATION 302, AMO CHAUFFAGE MARQUENTERRE RUE 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JEAN RACINE 302, F AMO CHAUFFAG M MICHELIS A 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JCA PELTIER 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE VIMEU 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE AMANESSIER 302, F AMO CHAUFFAG LA HOTOI AMI 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE LEGTA LE PA 302, F AMO CHAUFFAG JB DEL MONTA 302, F AMO CHAUFFAG ANNEX GUYANC 302, F AMO CHAUFFAG HORTICOL RIB 302, F AMIO CHAUFFAG ROTHSCHILD 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE CCLAUDEL 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE FTRUFFAUT 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JB COROT 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JACOBINS 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JHACHETTE 302,88 5

134 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F AMO CHAUFFAG J CALVIN BOV 302, AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE PAUL LANGEV 302, F AMO CHAUFFAG M CURI NOGEN 302, F AMO CHAUFFAG A MALRAU MON 302, F AMO CHAUFFAG J FONTAIN CH 302, F AMOE/575/80/1560 B DE SOM 302, F AMO CHAUFFAG J VERN CHAT 302, F AMO CHAUF G LUSSAC CHAUNY 302, F AMO CHAUF JMACRE CHAUNY 302, F AMO CHAUF LEGTA+CFPPA CREZ 302, F LPA THIERACHE FONTAINE LES 302, F AMO CHAUF DOLTO GUISE 302, F AMO CHAUF LAMARCK ALBERT 302, F AMO CHAUF ACHEULEEN AMIENS 302, F AMO CHAUF CS SUD AMIENS 302, F AMO CHAUF RIMBAUD RIBECOUR 302, F AMO CHAUF MECHAIN LAON 302, P005 LEGTA D'AIRION 3 360, P008 LP CURIE A NOGENT SUR OISE 7 056, M005 LP HORTICOLE RIBECOURT 2 033, F M JROSTAND CH 302, F M CASSINI CLER 302, F M CGAULLE COM 302, F M MGRENET COM 302, F M PAILLY COM- 302, F M JUHRY CREIL 302, F M JMONNET CRE 302, F M EREA CREVECOE 302, F M JVERNE GRAN 302, F M CONDORCET ME 302, F M LAVOISIER ME 302,88 5

135 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F M AMALRAUX MO 302, F M MCURIE NOGE 302, F M CITE SCOLAIR 302, F M ARIMBAUD RI 302, F M HORTICOLE RI 302, F M LP ST-MAXIMI 302, F M AINVILLE+H 302, F AMO C DE CHAUF C NOEL ST 302, F AMO C E CHAUF F DOLTO GU 302, F AMO C DE CHAUF LE CORBUSI 302, F AMO C DE CHAUFF PAUL CLAU 302, F AMO C DE CHAUF J VERNES C 302, F AMO C DE CHAUF G LUSSAC C 302, F AMO C DE CHAUF J MACE CHA 302, F AMO C DE CHAUF VITICOLE C 302, F AMO C DE CHAUF LA THIERAC 302, F AMO C DE CHAUF J CUIRE HI 302, F AMO C DE CHAUF B DE PERTH 302, F AMO C DE CHAUFF CHAT POTE 302, F M ROBERVAL BREU 302, F AMO C DE CHAUF J MONNET L 302, F M PLANGEVIN 302, F M JHACHETTE 302, F M JACOBINS BEA 302, F AMO C DE CHAUF J DAUBIE L 302, F M JB COROT BEA 302, F AMO C DE CHAUF EUROPEEN V 302, F M FTRUFFAUT BE 302, F M FFAURE BEAU 302, F M LEGTA ANTENN 302, F M LEGTA AIRION 302,88 5

136 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F M MARQUENTERRE 302, F M JRACINE MON 302, F M JCA PELTIER H 302, F AMO C DE CHAUF L DE VINCI 302, F AMO C DE CHAUFF G DE NERV 302, F AMO C DE CHAUFF C CLAUDEL 302, F AMO C DE CHAUFF R RAMME S 302, F AMO C DE CHAUF J BOUIN ST 302, F AMO C DE CHAUFF H MARTIN 302, F AMO C DE CHAUFF EREA ST Q 302, F M VIMEU FRIVIL 302, F AMO DE C DE CHAUFF CONDOR 302, F M BAIE SOMME A 302, F M LAMARCK ALBE 302, F AMO C DE CHAUFF AMEUBLEME 302, F M ACHEULEEN AMIE 302, F AMO C DE CHAUF P MECHAIN 302, F M CITE SCOLAIR 302, F M HOTELIER ANNE 302, F M JB DELAMBRE/ 302, F M HOTOIE AMIEN 302, F M MMICHELIS 302, F M RLUZARCHES 302, F M RROLLAND AMIE 302, F M PARACLET COTT 302, F M AMANESSIER 302, F M JFONTAINE C 302, M001 VINMEU FRIVILLE ESCARBOTIN 2 033, LP HORTICOLE RIBECOURT 1510M , M010 ARTHUR RIMBAUD RIBECOURT 478, M006 CITEE SCOLAIRE DE NOYON 478,40 5

137 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M003 LPA AUMONT COUCY LA VILLE 2 422, MARCHE ETS SAINT FRERES 73, F DIAG/FISSURATIONS CARRELAGE 3 109, M018 LYCEE BOUCHER DE PERTHES ABBE 3 588, MARCHE NO , M002 LYCEE ANDRE MALRAUX A MONTATA 1 435,20 5 I P001 Mise aux normes du bâtiment ,07 5 I P002 Poursuite de la réhabilitation ,00 5 I P002 Travaux d'aménagement et de , MARCHE ETS SAINT FRERES 1 126, ANNONCE BOAMP DEPOLLUTION HORS SOL GOU 357, M011 J DE LA FONTAINE CHATEAU THIE 649, M007 JMACE CHAUNY INSTALLATION CL 70, M003 JOLIOT CURIE HIRSON 704, M003 JEAN MONNET LA FERE 422, ETUDE TOPO POUR LA CONSTRUCTION 2 166, M009 CHAT POTEL LA FERTE MILON 599, P004 RENOVATION DES RESEAUX 499, P007 RENOVATION DES COUVERTURES 390, M011 CONDORCET ST QUENTIN 682, EREA SAINT QUENTIN 1190M , P010 HENRI MARTIN ST QUENTIN 749, P004 RESTRUCTURATION PARTIELLE DES 70,00 5 I P003 Extension, restructuration et 5 860, M015 PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 687, P008 CONSTRET REHABSANITAIRES ET 242, M009 ROBERVAL BREUIL LE VERT 379, M010 CH DE GAULLE COMPIEGNE 578, M005 JULES VERNE GRANDVILLERS 242, P007 CONDORCET MERU 347, P004 POURSUITE RENOVATION TOITURES 341,08 5

138 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE ARIMBAUD RIBECOURT 775, M005 LP HORTICOLE RIBECOURT 236, M012 ST MAXIMIN DE ROTHSCHILD 820, REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES PORTE 476, M003 LP BOUCHER DE PERTHES 596, M007 BPERTHES ABBEVILLE PERCEMENT 237, p , M020 CITE SCOLAIRE SUD REALISATION 242, JB DELAMBRE MONTAIGNE AMIENS REFECTION 288,00 5 I P002 Travaux d'aménagement et de 2 042, M013 ACHEULEEN AMIENS 288, M014 ACHEULEEN AMIENS 257, M008 AUTHIE DOULLENS 327, M001 REFECTION DES ETANCHEITES DES 216, M002 JEAN RACINE MONTDIDIER 505, P007 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS 745, REALISATION D'UN AUDIT SUR 32 ASCENSEU 1 597, M003 APPEL D'OFFRES EN VUE DE LA P 6 793, H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE 5 074, , Sub d'équipement versée à l'etat , Sub versés Région 1 500, Sub d'équipement versée à Départements , Sub d'équipement versée à Départements , Sub d'équip vers Communes et structure , Sub d'équip vers Communes et structures , Sub Equip vers. gpmts collectivités EPL , Sub Equip vers. gpmts collectivités EPL 5 023, Sub Equip versée SNCF , Sub Equip versée SNCF ,55 30

139 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Sub Equip versée RFF , Sub Equip versée RFF , Sub Equip versée org pub divers , Sub Equip versée org pub divers , Sub Equip versée org pub divers , Sub d'équipement aux pers de droit privé , Sub d'équipement aux pers de droit privé , Sub d'équipement aux pers de droit privé , FRE N 1702 DEVELOPPEMENT ET MAINTENANC , M : GESTION CONTRATS FP & REM , CONVENTION PROJET GERTRUDE 4 472, Office 2 HD(REPORT) 303, Microsoft Windows 7 Professional(REPOR 1 368, Xilisoft Video Converter Ultimat(REPOR 239, Expert PDF Pro (version 7) ensem(repor 615, Autodesk Education Master Suite (REPOR 1 076, M : FILEMAKER/PHOTOSHOP(REPOR 695, M : IMPORT DU DUMP (BC3(REPOR 1 680, M : CALCUL PRORATISATIO(REPOR 2 003, M : LOGICIEL TELEPHONIE(REPOR , LOGICIEL FILEMAKER PRO (VERSION 11) 417, LOGICIEL PowerCADD 9 PRO - 1ER POSTE 2 840, M : LICENCES SPAM PREV (BC12) 4 016, M : LICENCE WEBSENCE (BC16) 2 825, M : LICENCES MCAFEE (BC17) 614, M : 2 LICENCES UNITY (BC24) 8 116, M : TMA ICF DVPT COMP (BC3) 4 264, M : LOGICIEL BEEWARE (BC29) , M : EQUIPEMENTS RRT 2 162, M : GESTION INFO S/OFF 20% , LICENCES MICROSOFT ,77 2

140 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement ADOBE ILLUSTRATOR CS5 920, LICENCES OFFICE STANDARD , M : GESTION DES AIDES(REPORT) , MAJ ADOBE CREATIVE SUITE V55 DESIGN 3 010, LICENCES POUR EXTENSION LOGICIEL INDEM 6 458, Logiciel zoom text magn pour agrandiss 679, LOGICIEL MASTER COLLECTION CS55 MAC 3 617, M :RENOUVTOKENS RSA SECU(BC , Licence Acrobat Professional v10 / FR 2 280, LOGICIEL EXPERT PDF PRO (version 7) 1 193, M : EVOLUTION 3860 (BC4) , M : MIGRATION NETBACKUP7 (BC , LOGICIELS ADOBE CREATIVE SUITE ET NORT 2 171, M : LICENCES BEEWARE (BC47) , M : LICENCES VMWARE ENTP(BC , M : LICENCE OUTIL ARCGIS SERV , IPAD Wifi 3G 32 GB Black 489, M : EQUIPEMENTS RRT 2 162, LOGICIEL ADOBE CREATIVE SUITE 55 DESI 1 900, MISE A JOUR LOGICIEL CREATIVE SUITE 1 039, LOGICIEL ADOBE CREATIVE SUITE 55 DESI 1 900, MODULE DE GESTION DES ATT 2 064, Module SESIN/FAST 105: Module de conn 4 485, LOGICIEL QUARKXPRESS VERSION , M : IMPORT BATCH SODEXHO (BC , M : EXTENSION LICENCE SX/2(BC , LOGICIEL LIFESIZE CONTROL 6 788, M : LICENCES FOREFONT WEB(BC , M : LICENCES VISIONAPP (BC62) 702, MISE A JOUR ADOBE CREATIVE SUITE V ,62 2

141 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) TOTAL GENERAL ,28 Cumul des amortissements Durée de l amortissement

142 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux ,28 Cumul des amortissements Durée de l amortissement TERRAIN POUR CREATION D'UN CENTRE DE RECHERCHES , Rue de la République , Rue de la République , Mail Albert Ier , Mail Albert Ier , F.223/2011/06 TRAV.SERRURERIE BAT.INTE 2 088, F /2011/05/084 G OEUVR J BOUIN S , F NOY0152 FOURNITURE ET POSE 3 R 3 513, F TRAV.ELECT.COURANT FOR 1 044, FRE ELECTRICI HOTELIER SOI 3 842, F ELECTRICITE HOTELIER SOIS 822, VTR081415/ EUROP VILLERS COTTERE 1 914, VTR081414/ CHAUF EUROPEEN VILLER 8 228, F / TRAV.CHAUFFAGE EUROPEE 4 456, F / TRAV.CHAUFFAGE EUROPEE , F.R LEVEE DES OBSERVATIONS DU 4 172, F TRAV.PLOMBERIE C.GAULLE COM 1 955, PASSAGE DE GAINES POUR MISE EN PLACE 2 314, FRE COUVERTUR J VERN GRANDVILLI , F CREAT.SANITAIRES ACCESSIB 7 083, M009 CONDORCET MERU 7 429, M001 CONDORCET MERU 1 550, F REMPT.SONNERIES DEBUT/FIN CO , F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 1 914, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT , F FOURNITURE ET POSE PROTECTIONS 1 547, M001 HUGUES CAPET SENLIS 1 794, FRE ELECTRICITE H CAPET SE 3 326, F ELECTRICITE H CAPET SENL 1 298, F MISE CONFORMITE 4 PORTAILS H.C 3 496,11 30

143 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F.3503 FOURNITURE ET POSE PORTE EN PRO 5 160, F TRAV.ELECT.COURANT FAIBLE HOTO 764, F TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 709, F TRAV.FINITION LA HOTOIE AMIENS 2 472, M003 LA HOTOIE AMIENS 4 496, VTR087346/ CHAUFFAG HOTOIE AMIEN 4 563, M : ONDULEUR 12 R.DIJON (BC , M : ONDULEUR 10 RUE DIJON(BC , SIGNALETIQUE POUR LE 15 MAIL 627, M : 1 POINT 11 MAIL (BC(REPOR 974, , : POINTS IP SALLES 1,2,(REPOR 1 649, : POINTS INFO BAR/REGIE (REPOR 2 130, M : POINTS INFO TEL IP (BC22) 1 136, M : BORNES WIFI 11 MAIL (BC , M : POINTS INFOS 11 MAIL (BC , M : CORNICHE EN PIERRE 11 MA , M : POINTS INFO 25 MAIL (BC , M : POINT INFO 43 MAIL (BC17) 551, M : ONDULEUR.43 MAIL (BC33) 3 080, M : 1 POINT 67 MAIL (BC(REPOR 993, M A1 CHAUDIERE GAZ RUE J. LEFEBV , M : CENTRALE SECURITE G.RUMIL , M : TRAVAUX ELECTRICITE ST LE , M : PRECABLAGE SALLE FO(REPOR 3 252, M : CORDONS SALLE 25 MAIL(BC1 453, M : POINTS INFO TOIP/WIFI(BC , M : DEPANNAGE POINTS INFO (BC16 501, M : POINTS INFO 43 MAIL (BC46) 630, M : 2 POINT 11 MAIL (BC(REPORT) 969, M : RESISTANCE ST LEU (BC43) 1 435,62 15

144 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M : ONDULEUR 8 RUE DIJON (BC40) 1 729, M : ONDULEUR 39 LAMARCK (BC39) 1 729, M : ONDULEUR 17 REPUBLIQU(BC38) 1 729, M : ONDULEUR 23 MAIGNAN (BC37) 1 729, M : ONDULEUR 25 MAIL (BC28) 1 729, M :ONDULEUR.67 MAIL (BC30) 2 319, M : ONDULEUR G.RUMILLY (BC48) 4 429, M : BAT. ONDULEUR ST LEU (BC18) , M001 DIAGNOSTIC STRUCTUREL DE LA 4 544, M001 P DE LA RAMEE ST QUENTIN 2 378, M016 PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 8 458, M001 JEAN RACINE MONTDIDIER 2 583, M001 LAMARCK ALBERT 1 735, REMPLACEMENT DE BLOCS SECOURS LEGTA 2 930, MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CHASSIS ET D 4 831, M001 CASSINI CLERMONT REMPLACEMENT 3 890, M001 FOURNITURE ET POSE DE PORTES 1 876, M001 MARQUENTERRE RUE , M001 LE CORBUSIER SOISSONS 2 235, M001 LEGTA AIRION 1 045, M001 AUMONT LPA COUCY LA VILLE 2 537, M001 CONDORCET ST QUENTIN 2 081, M001 COLARD NOEL ST QUENTIN 1 578, F.10/1228 TRAV.REFECTION RESERVE DE L' 1 411, M007 MISE EN CONFORMITE SYSTEME DE 7 754, M011 REMPLACEMENT SEPARATEUR A , M006 MISE EN PLACE D UN BAC A GRAI , M011 FOURNITURE ET POSE ENSEMBLE M 5 453, M007 PIERRE MECHAIN LAON , M008 INSTALLATION D'UN AUTOCOMMUTA 6 967, M001 JEAN RACINE MONTDIDIER 1 736,96 30

145 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement VTR077390/ LPA PERONNE CHAUFFAGE 520, VTR077391/ CITE SCOL SUD CHAUFFA , VTR077389/ LPA DE PERONNE CHAUFF 1 363, FRE ELECTRICITE HORTICOL R 6 430, FRE ELECTRICITE ROBERVAL B 2 504, FRE ELECTRICITE HORTICOL R 8 301, F TRAV.REFECTION APPUI D 6 587, F REPRISE CORNICHES PRESENT , F.3490 FOURNITURE POSE PORTE EN PROFIL 5 065, F.VTR077709/ FOURNIT.POSE BOITE 588, F MISE EN PLACE REPORT ALARME 1 642, FRE FINITION PEINT MARQUENTERR R 9 152, F TRAV.ELECTR.COURANT FO 1 270, FRE VTR078325/ CHAUFF AMEUBLEMEN 2 528, CREATION DE 2 CHASSIS TOITURE SUR BRIS 3 956, PRECONISATIONS ET CONSEILS DE MISE EN 4 664, FOURNITURE ET POSE D'UN BLOC PORTE MET 5 863, M001 PIERRE MECHAIN LAON 2 352, FRE /2011/01/059 J MACE CHAUNY , M001 CONDORCET SAINT QUENTIN 2 511, F /2011/01/060 TRAV.GROS OEUVRE 2 409, M001 JULIE DAUBIE LAON 6 429, FRE /2011/01/062 G OEUVR CONDORC 3 597, F TRAV.FINITION ROBERVAL BREU , FRE /2011/01/061 G OEUVR P RAMME 5 865, F TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 1 251, F TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 848, F TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 3 331, F TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 5 260, F.VTR079130/ TRAV.CHAUFFAGE PMF 2 402, FRE VTR079129/ CHAUF L DE VINCI 1 683,44 20

146 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE VTR079338/ CHAUF J HACHETTE 824, F.14A/01/11 TRAV.PROTECTION PIGEONS J , FRE /2011/02/066 P RAMEE ST QUEN 2 740, VTR079488/ CHAUFFAGE EREA ST QUE , VTR079753/ CHAUFFAGE J CALV CH B 5 346, FRE /2011/02/065 G OEUVRE H MART 1 431, F / MISE PLACE 4 RADIATEUR 3 380, F TRAV.ELECTRICITE COURANT 4 781, F TRAV.ELECTRICITE COURANT 3 718, F TRAV.COUVERTURE PMF PERONNE 9 142, F TRAV.PLOMBERIE J.HACHETTE 1 265, F TRAV.PLOMBERIE R.BREUIL LE 5 316, F TRAV.PLOMBERIE LAMARCK ALBE 3 051, F TRAV.PLOMBERIE ACHEULEEN 1 095, FRE TRAV ELECT M MICHELIS 2 033, FRE TRAV ELECTR ANNEX HOTO , FRE ELECTR PARACLET COTTENCHY 7 383, FRE TRAV ELECTR J ROSTAND 4 563, F TRAV.ELECTRICITE COURANTS FAIB , F409013/2011/02/075 TRAV.GROS OEUVRE 4 475, F /2011/03/070 TRAV.GROS OEUVRE , F /2011/03/071 TRAV.GROS OEUVRE , FRE ELECTRI L DE VINCI SOI 1 264, FRE ELECTRI JULIE DAUBIE L 389, F REFECTION TOTALE ETANCHEIT , VTR080499/ CHAUF J MACE CHAUNY , F TRAV.ELECT.COURANT FORT 4 148, F / TRAV.CHAUFFAGE HORTICO 7 533, F / TRAV.CHAUFFAGE A.RIMBA 2 411, FRE TRAV FINITION HORTICOLE R 1 813, FRE ELECTRICITE J ROSTAND ,84 30

147 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE ELECTRICITE CASSINI CL , F /2011/03/077 TRAV.GROS OEUVRE 3 137, F TRAV.SECURITE SSI SEPARATION 2 215, VTR080984/ CHAUFFAG AUTHIE DOULL 971, FRE PLOMBERIEJ RACINE MONTDID 774, VTR081029/ CHAUFFAG HORTICOLE RI 6 555, VTR081030/ CHAUFFAGE A RIMBAUD R 2 555, M001 ROTHSCHILD SAINT MAXIMIN 6 892, FRE PLOMBERI JACOBIN BEAUV 1 990, FRE TRAV COUVERT HORTICOLE RIBE , C NOEL ST QUENTIN 9 756, CONDORCET ST QUENTIN 9 834, F.221/2011/05 TRAV.MISE SECURITE BAT.INT 1 793, F / TRAV.CHAUFFAGE E.BRANL , VTR081496/ CHAUF M GRENET COMPIE 2 028, VTR081497/ CHAUFFAGE CITE NOYON 2 602, VTR081495/ CHAUFFAG CITE DE NOYO 5 204, FRE TRAV COUVERT HORTICOL RIBE 2 473, F /2011/04/078 TRAV.GROS OEUVRE , FRE ELECTRICIT MARQUENTER , F / TRAV.CHAUFFAGE AUTHIE , F ACHEULEEN AMIENS LC 11EAP , FRE 3948 R DE LUZARCH AMIEN LC11EAP , F / TRAV.CHAUFFAGE R.ROLLA 7 947, M008 AMYOT D INVILLE SENLIS , M001 JULES UHRY CREIL , B.PERTHES ABBEVILLE REMPLT FENETRES ET , F /2011/04/080 TRAV.GROS OEUVRE , F /2011/05/082 TRAV.GROS OEUVRE 7 174, M003 LEGTA ANTENNE DE BEAUVAIS 5 000, FRE ELECTRICIT JB DELAMBRE 6 893,46 30

148 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE ELECTRICIT PARACLET CO 7 199, M004 BOUCHER DE PERTHES ABBEVILLE , FRE ELECTRICITE ACHEULEEN AMIENS 2 346, M001 CONDORCET SAINT QUENTIN 3 946, F / TRAV.CHAUFFAGE A.INVIL 2 723, F TRAV.ELECTRICITE COURA 1 832, F /2011/04/081 G OEUVR C CLAUDEL , F TRAV.PROTECTION FOSSE RELEVAGE 1 058, CREATION DE 2 PUITS DE LUMIERE DANS 3 252, F TRAV.ELECT.COURANT FAIBLE ACHE 4 384, ELECTRICITE P MECHAIN LAON , CREATION D'UNE CROSSE SUR TERRASSE 1 032, F ELCTRICITE J DAUBIE LAON 3 943, ELECTRICITE B DE PERTH ABB 4 393, ELECTRICITE AUTHIE DOULLEN 1 456, F TRAV COUVERTUR A RIMBAUD RIBE , F TRAV.ELECT.COURANT FOR 4 420, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 833, F TRAV.ELECT.COURANTS FO 3 653, F.FV MISE/PLACE BAC A GRAISSE , F /2011/05/086 G OEUVR P MACHAIN , F TRAV.ELECTR.COURANTS FAIBLES L , F TRAV.ELECT.COURANT FORT 8 367, F.F FOURNIT.POSE CLIMATISATION 2 081, F / TRAV.CHAUFFAGE HORTICO 813, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 2 037, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 3 055, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT , F / TRAV.CHAUFFAGE AUTHIE 4 628, F.05/28 REMPLT.BLOC PORTE DAS EREA ST , F TRAV.ELECT.COURANT FORT 9 754,47 30

149 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F TRAV.ELECT.COURANT FORT , F TRAV.ELECT.COURANT FORT 4 786, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 4 476, /2011/06/087 J CURI HIRSON G OEU , F.1338 DECLARATION TRAVAUX DES SANITAI 592, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 935, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT , VTR083638/ CHAUFFAG P MECHAIN LA , M014 FELIX FAURE BEAUVAIS 8 175, M013 ROTHSCHILD ST MAXIMIN , M002 MISE EN PLACE PORTILLON ENTRE , F ELECTRICIT LE CORBU SOISS , M008 JEANNE HACHETTE BEAUVAIS , M009 JEAN MACE CHAUNY 9 312, M010 JEAN MACE CHAUNY , LE PARACLET COTTENCHY 6 530, F.SI/ REMISE ETAT SYSTEME DES 2 332, F TRAV.ELECT.COURANT FOR , F TRAV.ELECT.COUR.FAIBLE R.ROLLA 183, F /2011/07/089 TRAV.GROS OEUVRE 6 459, F /2011/07/088 TRAV.GROS OEUVRE 6 826, F /2011/07/090 TRAV.GROS OEUVRE , F.VPF REMPLT.PORTE ASCENSEUR B 3 136, F TRAV.ELECT.COURANT FAIBLE LOUI , F / TRAV.CHAUFFAGE M.CURIE 3 190, FOURNITURE ET POSE DE 2 PORTES ACIER , F TRAV.COUVERTURE LAMARCK ALBERT 7 836, F RENOUVELT VANNE APRES COMPTE 1 827, ELFO/677/02/1150 TRAV ELECTRICIT J DAU , F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 1 774, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 5 149,94 30

150 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M001 FRIVILLE ESCARBOTIN VIMEU , F TRAV ELECTRICITE B DE PER , F TRAV.ELECT.COURANTS FAIBLES L , F CREATION ARMOIRE GAZ MACO 4 772, F TRAV.PLOMBERIE M.GRENET COM 4 298, F TRAV.PLOMBERIE F.FAURE BEAU 1 925, F TRAV.ELECT.COURANTS FOR 7 738, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 8 024, F MISE AUX NORMES MUR ESCALA 2 990, F /2011/07/091 TRAV.GROS OEUVRE , F11429 TRAV.FINITION VIMEU FRIVILLE-ES , F /2011/08/094 TRAV.GROS OEUVRE 4 844, M001 LEGTA AIRION 2 511, CREATION ACCES EXTERIEURS POUR POMPIER , F TRAV.MENUIS. CORBUSIER SOISSON 4 701, F TRAV ELECTRICIT MARQUENT 750, M007 REMPLACEMENT DU BAC DEGRAISSE , M001 LE PARACLET A COTTENCHY 4 779, F AJOUT SIRENES DANS SANITAIRE 1 382, F INSTALLATION DETECTEURS FUMEE 4 588, M011 MISE EN PLACE PROTECTION MURA 5 894, F / TRAV.CHAUFFAGE R.DESNO 4 760, F409013/2011/10/096 G. OEUVR CONDORCET 8 954, F409013/2011/10/099 G OEUVR G LUSSAC C 2 537, F /2011/10/100 TRAV.GROS OEUVRE , F TRAV.PLOMBERIE E.GAND AMIEN 3 711, F TRAV.PLOMBERIE F.TRUFFAUT , F TRAV.PLOMBERIE DONATION DE 5 686, F TRAV.PLOMBERIE A.INVILLE S , F /2011/10/097 TRAV.GROS OEUVRE 6 547, FUI SECURISATION PLAFOND FILTRANT 2 025,28 30

151 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement F TRAV ELECTRICIT LEGTA AUM 2 752, F TRAV ELECTRICIT J MACE CH 4 420, TRAV ELECTRICITE P MECHAIN , F409013/2011/10/101 TRAV G OEUVR C CLA 5 613, F109013/2011/10/102 TRAV G OEUVR J DAU , F TRAV.PLOMBERIE LAMARCK ALBE 1 892, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 6 473, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 395, M001 ARTHUR RIMBAUD A RIBECOURT 3 607, F / TRAV.CHAUFFAGE CONDORC 1 241, F / TRAV.CHAUFFAGE J.CALVI 2 654, F TRAV ELECT L JULES VERNE , F TRAV ELEC CAMILLE CLAUDE 6 594, F INSTAL.ECLAIRAGE SECURITE+AL 4 874, F TRAV ELECTRIC P LANGEVIN 4 161, F TRAV ELECTRICIT F FAURE B 6 518, F61032 TRAV ELECTRICIT JB DEL MONT AMI 6 252, F TRAV.ELECT.COURANTS FAIBLES JB 1 671, F TRAV.ELECT.COURANTS FO 1 170, F409013/2011/11/107 G OEUVR P MECHAIN , /2011/11/106 G OEUVR P MECHAIN L 2 086, /2011/11/105 G OEUVRE BORBUSIER 8 699, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 2 846, F TRAV.ELECT.COURANTS FORT 2 295, F TRAV.COUVERTURE CITE SCOL.NOY 8 624, F TRAV.COUVERTURE F.TRUFFAUT BE 6 248, F.4313 FOURNITURE ET POSE PORTAIL AUTO , F61037 TRAV ELECTRICIT R ROLLAND AMIEN 2 514, F /2011/12/108 TRAV.GROS OEUVRE 4 292, F TRAV.ELECT.COURANTS FAIBLES L , M : INTERPHONES 5MAIL/P.H(BC2 759,17 15

152 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M : POINTS INFO 5 MAIL (BC19) 961, M : POINTS WIFI 61 MAIL (BC , M : POINTS WIFI 69 MAIL (BC15 869, M : POINTS INFO RUE NOYON(BC2 937, M : POINT INFO RUE NOYON (BC4 745, M : POINTS INFO MR ABBEVI(BC2 906, M : ONDULEUR CAUDRON (BC36) 1 729, M : POINT WIFI JACOBINS (BC13 585, M : ONDULEUR 37 MAIGNAN (BC , M : 2 POINT 69 MAIL (BC(REPORT) 861, M : INTERPHONE IP E. ZO(REPORT) 516, M : ONDULEUR 69 MAIL (BC35) 1 729, M : ONDULEUR 3 MAIL (BC29) 1 729, M : ONDULEUR 61 MAIL (BC27) 1 729, M : ONDULEUR 4 RUE NOYON (BC31) 2 319, M : POINTS INFO.MR ABBEVI(BC49) 1 339, M : DEPLACEMT ALIM.3 MAIL(BC47) 666, CITROEN C6 V6 HDI 240 BVA6 EXCLUSIVE , VEHICULE KANGOO EXPRESS CONFORT 1.5 DC , CLIO 5P EXPRESSION CLIM 1.5 dci , EQUIP INFO 6 338, FACT N L , EQUIP INFO 3 227, EQUIP INFO 5 384, EQUIP INFO 753, EQUIP INFO 1 320, EQUIPEMENT INFORMATIQUE 123, FACT N CDEN 10EAP , FACT N CDE N 10EAP , FACT N CDE N 10EAP , FRE MAT INFORMAT H MARTIN ST QU 93,41 1

153 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE MAT INFORMAT CASSINI CLERMO 9 675, FRE MAT INFORMAT J FONTAIN CHAT 3 760, FRE MAT INFORMAT DELAMBRE MONTA , EQUIP INFO 1 794, MATERIEL INFORMATIQUE 2 886, MATERIEL INFORMATIQUE 1 443, FACTURE N WAINV BC N 10EAP , EQUIP INFO , LYCEE DELAMBRE - AMIENS BDC N 11EAP , LYCEE J.DE LA FONTAINE BDC N 11EAP , LP JULES UHRY BDC 11EAP , LYCEE PIERRE MECHAIN BDC 11EAP , LP ROBERT DESNOS -BDC 11EAP , LP ACHEULEEN- BDC 11EAP , LP LE CORBUSIER BDC 11EAP , EREA ST QUENTIN -BDC 11EAP , EAP MATERIEL INFO 7 499, EAP MATERIEL INFO 9 999, FACT LP LA PROVIDENCE - AMIEN , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP ,34 3

154 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT EAP , FACT LYCEE STE SOPHIE 6 499, FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP ,98 3

155 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT JCA PELTIER , FACT LP MARQUENTERRE ,10 1

156 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FACT EQUIP INFORMATIQUE 8 326, FACT EQUIP INFORMATIQUE 9 992, FACT EQUIP INFORMATIQUE 5 551, FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE 8 882, FACT EQUIP INFORMATIQUE 9 992, FACT EQUIP INFORMATIQUE 8 326, FACT EQUIP INFORMATIQUE 7 771, FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE 7 441, FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE , FACT EQUIP INFORMATIQUE 5 551, EQUIP INFO 2 775, FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP ,68 1

157 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE 11EAP , FACT CDE11EAP , M : EQUIPEMENTS RRT , HP LaserJet PRO P1606DN(REPORT) 1 130,22 3

158 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement HP Color LaserJet CP2025n(REPORT) 409, HP Color LaserJet CP 3525n(REPORT) 580, IPAD 64 GB WIFI +3G 882, M : MAC BOOK AIR 13" (B(REPOR 1 689, M : MAC BOOK AIR 11/13'(REPOR 3 055, M : LENOVO S20/L2251p (REPOR 3 028, M : LENOVO M90ECO/M90P (REPOR , M : PC LENOVO M90ECO US(REPOR , M : MATERIEL TELEPHONIE(REPOR , M FOURNITURE PC PORTAB(REPOR 1 612, M : PORTABLE HP 4320S ((REPOR 944, IPAD 64 GB WIFI +3 G 1 765, IPAD 64 GB WIFI + 3G 892, Dique dur interne 320 Go 2.5" SA(REPOR 645, Ipad 64 GB WIFI + 3G(REPORT) 882, M : CARTE PoE CISCO (BC13) 8 740, M : BORNES WIFI CISCO (BC14) 8 727, M : DISQUES DURS HP (BC15) 1 495, M : SECURISATION APPELS (BC , M : TELEPHONES CISCO (BC19) 2 391, M : 3 DISQUES DUR HP (BC21) 717, M : TELEPHONES CISCO (BC25) 4 694, M : MICROS HP 4320S (BC38) 2 758, Disque dur 2 To interne 3.5" SATA 440, Disque dur 320 Go externe SuperSpeed U 1 524, M : EQUIPEMENTS RRT 6 364, IPAD 64 GB WIFI + 3G 882, M : HP ELITEBOOK 8540W (BC39) 1 822, IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 003, M : EQUIPEMENTS RRT , M : EQUIPEMENTS RRT 1 085,97 3

159 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M : LENOVO M58 ECO EVOL2 (BC , IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865, M : CARTE PoE COMM.CISCO (BC , IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET CP2025n 715, IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865, M : MAC BOOK PRO 15" (BC36) 1 748, ECO TAXE 835, M : EQUIPEMENTS RRT , M : NETBOOK SAMSUNG NF210(BC4 327, IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865, IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865, M : EQUIPEMENTS RRT , INTERFACE DE COM. VERS RESEAU SNMP 5 283, Disque dur interne 320 Go 2.5" SATA , TABLETTE ASUS Eee Pad Transformer TF10 460, Disque dur interne 500 Go 3.5" SATA , Mémoire 2 Go DIMM 240 broches DDR , Fujitsu fi 5530C2 - Scanner de documen 5 973, DISQUE MEMOIRE SSD 2.5" OCZ 843, IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865, M : MAC PRO ECRAN LED 27"(BC , M :SECURISATION ACCES WEB(BC , M : FIREWALL CHECKPOINT (BC , emachines E200HVb - Ecran LCD - TFT - 714, Disque dur 2.5" interne Seagate 120 Go 227, IMPRIMANTE TRANSFERT THERMIQUE ZEBRA G 496, IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET 5225DN 1 864, Eco participation 604, M : IPAD 2 WIFI 3G 32GO (BC37 748, M : EQUIPEMENTS RRT 5 226, M : CASQUES PLATRONICS (BC28) 2 102,21 3

160 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M : CASQUES PLANTRONICS (BC , M : MIGRATION NETBACKUP7 (BC , M : CARTES POEP CHASSIS (BC , M : 16 MEMOIRES IBM16G (BC56) , IPAD Wifi 3G 32 GB Black 1 393, Eco participation 132, M : EQUIPEMENTS RRT 645, Eco participation 604, M : EQUIPEMENTS RRT 508, M : MAC BOOK PRO 15" (BC3) 3 722, M : MAC BOOK PRO 15" (BC4) 2 106, M : MISE A JOUR FIREWALLS(BC , M : EQUIPEMENT RESEAU SUP(BC68) , M : CARTES MDS 9000 (BC69) , M : EQUIPEMENTS CISCO (BC70) , Disque dur interne S-ATA 500 Go SEAGAT 1 407, M : BAT. J.VERNE & DUMINY(BC , M : JULES VERNE ET DUMINY(BC , FOURNITURE ET INSTALLATION DE PRODUITS , PRESENTOIR POUR LA CRECHE(REPORT) 289, M : MOBILIER STOCK (BC2(REPOR 8 234, M : MOBILIER POUR STOCK(REPOR 4 642, M : MOBILIER GROUPE FN (BC02) 2 168, M : RAYONNAGE IMPRIMERIE (BC1) 2 693, M : MOBILIER STOCK (BC03) 4 222, M : FAUTEUIL ERGONOMIQUE (BC0 496, M : RAYONNAGES ARCHIVES (BC , M : MOBILIER SALLE RECEPT(BC , M : SIEGES P/ASS.SOCIALES(BC , M : RAYONNAGES E.ZOLA (BC09) 724, FABRICATION DE CLAUSTRAS CARRE REP ,83 15

161 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M : FAUTEUIL ERGONOMIQUE (BC08) 851, M : FAUTEUIL CROSSLINE (BC11) 869, M : FAUTEUILS ERGO TANGO (BC , trieur 3 colonnes courrier sur table ( 3 096, M : ARMOIRES 37 MAIGNAN (BC16 590, M : ARMOIRES 37 MAIGNAN (BC , M : MOBILIER 11 MAIL (BC17) 1 169, M : BUREAU F.SMAOUN SCP (BC15 469, M : ARMOIRES A BALAIS (BC13) 1 781, M : TABLES MULTI-USAGES (BC18 212, M : MOBILIER COURRIER (BC12) , M : RAYONNAGES ARCHIVAGE (BC2 155, M : MOBILIER COURRIER (BC12) 356, M : FAUTEUIL ERGO COMFOR (BC2 664, MEUBLE SALLE DE REUNION N 5 15 MAIL 1 146, M : ARMOIRES HAUTES (BC24) 1 454, M : TRAVEE DE RAYONNAGE (BC21 715, M :BUREAUX+CAISSONS STOCK(BC , FRE M ACHAT TPE 4 186, ENREGISTREUR TEMPERATURE ET HUMI(REPOR 1 379, Selon devis du 4 juin(report) 4 664, Fourniture et pose d'un store(report) 704, Selon devis SM (REPORT) 1 143, VAISSELLE P/CARRE REPUBLIQUE 2 764, REFRIGERATEUR 25 MAIL 429, M INSTAL. CHAUDIERE 67 MAIL , Aspirateur poussière Taski vento , STORES CABINET DU PRESIDENT(REPORT) 920, ECRANS PLATS 1 897, VIDEOPROJECTEUR 1 443, STORES VENITIENS 27/29 BD MAIGNAN 503,40 1

162 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CDE TABLEAUX 127.5X90 689, PANNEAUX D'AFFICHAGE MAGNETIQUE 160, DICTAPHONES ESPACES CADRES 268, SAUTEUSE CUISINE CARRE REPUBLIQUE 8 817, FOURNEAU CUISINE CARRE REPUBLIQUE 7 547, CDE TABLEAUX CONFERENCE 163, VIDEOPROJECTEUR SALLE , Matériel audiovisuel salle , videoprojecteur EPSON regie 11mail 627, materiel audiovisuel salle , Pose de volets roulants au studio du , PRESENTOIRS 308, TISSUS POUR CLAUSTRAS CARRE REP , Pose de stores salle de réunions 2et , APPAREIL PHOTOS 249, DICTAPHONES 174, CDE DESTRUCTEUR MERU 55, Pose de stores bureau Mme Maillard 817, STORE VERANDA 15 MAIL(REPORT) 4 404, VIDEOPROJECTEUR EPSON POLE 2 627, CAMERAS SANYA P/COMM (AVIGNON) 1 374, FOURNITURE ET POSE DE STORES 88 G.RUMI 1 823, Travaux de menuiseries extérieures bur 8 070, MASSICOT ELECTRIQUE IDEAL , Mise en place d'une climatisation site 5 332, ACHAT DE TPE MODELE FIXE + POSTE , FOURNITURE ET POSE DE STORES 67 MAIL 1 212, PUPITRE CONFERENCE, PORTE AFF ET VALIS 1 772, FOURNITURE ET POSE DE STORES 4 RUE NOY 569, MICRO-ONDES 40, APPAREIL PHOTO SRI HASSELBLAD ET NIKON ,24 10

163 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement ECRAN DE PROJECTION REGIE 11 MAIL 417, PESE-LETTRES MR SOISSONS 23, VITRINE D'AFFICHAGE 11 MAIL 255,35 1 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL ,28

164 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux ,77 Cumul des amortissements Durée de l amortissement AMENAGT D'UN PLATEAU D'EVOLUTION SPORT 215, CREATION RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GA , ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P , AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE , IMPLANTAT POLE D'ACCUEIL ET DE SERVIC , P004 JB COROT BEAUVAIS , FACT N L , P003 JEAN MONNET CREPY EN VALOIS , M004 JULES VERNE GRANDVILLIERS , M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE , P002 J.MONNET CREPY EN VALOIS , M : COUVERTURE CARRE REP , P002 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 7 076, P003 CONSTRUCTION D'UN INTERNAT ,79 0 I R003 Travaux d'aménagement et de mise en 825,23 0 I P003 FRE G.LUSSAC CHAUNY 524,08 0 I P001 Création de logements et ,25 0 I P002 Aménagement de salles de sciences et d ,31 0 I P002 Travaux d'aménagement et de ,38 0 I P001 F.FA DIAG.PERFORMANCE ENERGETIQU 450,00 0 I P001 Construction d'un gymnase 614, TRAITEMENT DES BETONS DE FACADE ET TRV , REFECTION DES TOITURES TERRASSES, REMI 9 461, RECONSTRUCTION AUVENT RENOVATION SANIT 6 642, REFECTION DES BLOCS SANITAIRES DE 1 614, REFECTION DES RESEAUX DE CHAUFFAGE ET 609, M VERITAS DGD 215, MISE EN PLACE D'UN TGBT POUR LE RENFOR 429, Réfection des douches de la résidence 57, REALISATION DE 3 ASCENSEURS POUR LES B ,42 0

165 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement RENOVATION ETANCHEITE INTERNATS ET , M AO SIDEM AVANCE FORFAITAIR , MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE MODULAIRE , LOGICIEL ADOBE ACROBAT PRO V8(REPORT) 473, REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE , TRAVAUX RESTRUCTURATION SALLES SCIENCE 1 381, M004 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE 180, M010 REFECTION DES SOLS DE LA CUIS 2 793, REFECTION ETANCHEITE TOITURES TERRASSE , MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS D'ASPI , CREATION ET RENOVATION DE SANITAIRES D , ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P , MO ETENDUE A MISSION SSI POUR LA RESTR , P004 FRANCOIS TRUFFAUT BEAUVAIS , MISE EN PLACE DE VOLETS D OCCULTATION 54, P002 LES JACOBINS BEAUVAIS , M008 FELIX FAURE BEAUVAIS , REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEUR 4 104, P006 RENOVATION DES INSTALLATIONS , MARIE CURIE NOGENT/OISE MISE EN CONFOR , LPA AUMONT COUCY LA VILLE , M009 REMPLT TRANSFORMATEUR , M004 R.DESNOS CREPY EN VALOIS , M012 ST MAXIMIN DE ROTHSCHILD 5 703, M014 JULES UHRY CREIL REHABILITATI , TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES INSTA , M002 INSTALLATION ENSEMBLE MODULAI , FRE A.RIMBAUD RIBECOURT , M DEMOLITION PICARDE DGD , M008 F.TRUFFAUT BEAUVAIS , M009 TRAVAUX POUR LE R ENFORCEMENT ,04 0

166 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M013 PIERRE DE LA RAMEE ST QUENTIN , M006 LE CORBUSIER SOISSONS , M SOBATAL , M011 IMPLANTATION D'ENSEMBLES MODU , M009 REFECTION DES REVETEMENTS SOL 837, M002 ETANCHEITE DES FACADES DES SA , M015 PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 956, M007 J.MACE CHAUNY INSTALLATION CL , REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES PORTE , M013 ACHEULEEN AMIENS , M003 LP BOUCHER DE PERTHES , JB DELAMBRE MONTAIGNE AMIENS REFECTION , M008 AUTHIE DOULLENS , REFECTION REVETEMENTS SOLS DE DEUX LOG , M008 LYCEE JEAN ROSTAND A CHANTILL , P006 Réhab de l'externat, traitement des , M007 Travaux de réalisation de galeries 537, P005 TVX D'ISOLATION AFIN DE REDUIRE LES , P004 Mise en place d'énergie renouvelable , P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS , DPIBE0002 TRAVAUX CHAUFFERIE ET RESEAUX , DPIBE0006 réaménagement des laboratoires de la 1 495, DPIBE0003 Aménagement nécessaires à , M006 RENOVATION DE L'ATELIER METALLERIE 550,76 0 I P002 Réhabilitation de l'externat et ,65 0 I P002 Construction d'un internat de 60 place ,86 0 I P003 FREJO T LA CREZANCY ,12 0 I P001 Travaux de mise en sécurité et de mise ,42 0 I P003 Réhabilitation et restructuration des ,82 0 I P001 Travaux de rénovation des sanitaires d 693,08 0 I P003 et collège "les Frères le Nain" : ,49 0

167 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement I P001 Réhabilitation, restructuration et 835,60 0 I P001 Création de logements et 3 185,02 0 I P004 Travaux de réhabilitation, de sécurité ,04 0 I P003 Aménagement des salles de restauration 919,92 0 I P002 Travaux d'aménagement ,17 0 I P001 Extension et restructuration des ,26 0 I P003 Réfection des réseaux d'eau et 1 146,28 0 I P005 Travaux de réhabilitation et de mise e ,42 0 I P007 Aménagements, restructuration et ,79 0 I P003 M DUEZ ,55 0 I P002 M CONCEPTELEC PLUS DGD 980,72 0 I H001 Travaux de réhabilitation de bâtiment 4 580,44 0 I P002 Reconstruction et réhabilitation des ,09 0 I P002 M TOULOTTE DGD 465,01 0 I P003 Reconstruction, restructuration et , TRAVAUX SITE DUOMETAL , Lot n 1 Cité Scolaire Amiens SUD , Lot n 2 Amiens , Lot n 3 Somme EST , Lot n 4 Somme OUEST , Lot n 5 Oise Centre et NORD-EST , Lot n 6 Oise OUEST , Lot n 7 Oise SUD-EST , Lot n 8 Oise SUD-OUEST , Lot n 9 Amiens Centre et NORD-EST , Lot n 10 Aisne SUD , Lot n 11 Saint-Quentin , CR ACPTE 50% 6 166, CR ACPTE 50% , MAN EQUIT TRAVAIL 262, ACPTE ET SOLDE ATELIER PRO EXPER 1 478,73 0

168 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement MAN TECHNO DES EQTS DE TRAV ACPTE 6 318, MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 6 318, MAN DES EQTS TRAV SOLDE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 272, PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , CR EQTS CUIS SOLD SUITE REJET 8 833, CR EQT CUIS SOLD SUITE REJET 1 236, MAN TECHNO DES EQUIPEMENT DE TRAV AVAN 2 990, CR DES EQTS COMPL SOLDE , MAN ET CONF DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 1 563, MAN ET CONF DES EQTS DE TRAV AVANCE 6 577, MAN ET CONF DES EQTS DE TRAV AVANCE 6 577, MAN EQTS DE TRAVAIL OP SOLDE 6 577, MAN ET CONF DES EQTS TRAV AVANCE 6 577, U.P.I. ACOMPTE 1 043, EQUIP TRAV AGEN TECH SOLDE 457, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 417, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 7 173, MAN DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL AVANCE 8 770, M.A.N. EQTS DE TRAVAIL INV. OP , SECTIONS NOUVELLES AVANCE 3 530, SECTIONS NOUVELLES OP SOLDE 1 568, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 801, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 7 794, CRE OP CPLT SOLDE 9, CRE OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CPLT RENOUV. EQUIPTS OP SOLDE , CR DES EQTS SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE ,59 0

169 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CRE OP SOLDE 7 882, CR DES EQUIP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 533, CRE OP SOLDE 8 324, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 6 775, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 584, CR DES EQTS SOLDE 9 914, CRE OP SOLDE 9 785, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 181, C.R.E. OP SOLDE , CRE OP SOLDE 7 163, CRE OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR EQT SOLDE SUITE REJET , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 3 909, CPLT RNVLNT D'EQT OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 4 730, CRE OP SOLDE 9 300, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , MDT 2 ET SOLDE , CRE 2009 OP COMPLEMENT 5 600, CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQTS SOLDE , CR DES EQTS SOLDE , CR DES EQTS SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CRE OP SOLDE , CR DES EQTS SOLDE 6 728,60 0

170 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement C.R.E. OP SOLDE , CPLT RENOUV. EQTS OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CRE 2009 OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CRE OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIP SOLD SUITE REJET , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CRE 2009 OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CRA 2009 OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , EME ET SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CPLT RENOUV. EQUIPTS OP SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQTS SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , CR DES EQUIPEMENTS AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVELLES OP SOLDE ,76 0

171 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement SECTIONS NOUVELLES AVANCE , SECTIONS NOUVEL SOLDE 3 528, CR EQUIPEMENT CUISINE AVANCE 1 596, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 8 596, PREMIER EQUIPEMENT SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , EQUIPEMENT VIDEO AVANCE 1 747, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE , MAN ET CONF DES EQTS TRAVAIL AVANCE 2 006, MAN ET CONFORMITE DES EQTS TRAV AVANCE 9 330, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 2 400, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 3 000, SECTIONS NOUVELLES AVANCE 5 735, SECTIONS NOUVELLES OP SOLDE 1 973, SECTIONS NOUVELLES OP , EME ET SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIP CPL SOLDE 1 759, PREMIER EQUIPEMENT SOLDE OP , EQUIPEMENT ELEVES SITUATION DE HANDICA 405, EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 892, EQUIP TRAV AG TECH SOLDE 1 327, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQUE 604, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQUES AVANC 718, EQUIPEMENT TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 1 337, EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 457, EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 1 354, EQUIP TRAV AGENT TECHN SOLDE 586, EQUIP TRAV AG TEC COMPL SOLDE 303,13 0

172 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 179, EQT TRAV AG TEC SOLDE 850, EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 1 503, EQUIP TRAV AGENT TECH SOLDE 484, EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 520, EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 521, EQT TRAV AG TER SOLDE 2 857, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 2 165, CP. RNV EQT CUISINE OP SOLDE 3 892, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 6 797, PREMIER EQUIPEMENT SPORTIF AVANCE , EME ET SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 1 705, PREM EQUIP SOLDE 4 839, PREMIER EQUIP SOLDE , FCIL,UPI,CPA (INVEST) OP SOLDE 1 069, MDT 2 ET SOLDE , FCIL,UPI,CPA (INVEST) OP SOLDE 218, EQUIP INFO ET VIDEO NUMERIQUE AVANCE 6 676, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 6 314, MAN EQTS DE TRAVAIL OP SOLDE 9 716, MAN DES EQTS DE TRAV AVANCE , MAN EQTS DE TRAVAIL OP SOLDE 553, SOLDE COLARD NOEL , UPI ACPTE ET SOLDE 2 120, UPI AVANCE 1 351, UPI AVANCE 1 570, EMAT TRAVAUX OP SOLDE 7 820, CPLT RENOUV. EQUIP OP SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE 7 595, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 525,72 0

173 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement PREMIER EQUIPEMENT OP SOLDE , PREM EQUIP SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , PREMIER EQUIPEMENT OP SOLDE 4 630, PREMIER EQUIP ACPTE ET SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , SECT NOUV MAN ACTE N , SEC. NVLES, MAN PARC OP SOLDE , BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 7 420, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 1 736, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 4 141, BUDGET PARTICIPATIF ACOMPTE ET SOLDE 7 128, PREMIER EQUIPEMENT ACOMPTE , CR DES EQTS CUIS SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT ACPTE 30% , PREM EQUIP ACPTE N , PREMIER EQUIP SOLDE , MAN DES EQTS TRAV 02FDH11670 SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT OP , CR DES EQTS CUIS ACPTE ET SOL 3 446, MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS CUISINE ACPTE ET SOLDE 4 969, MAN SOLDE 7 551, SUBVENTIONS SPECIFI ACPTE ET SOLDE 6 302, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 217, CLASSE PASSERELLES ACPTE ET SOLDE 864, SECTIONS NOUVELLES ACTE , BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 6 073, PREMIER EQUIPEMENT ACTE ET SOLDE , BUDGET PARTICIPATIF ACOMPTE ET SOLDE 5 390, BUDGET PARTICIPATIF ACOMPTE ET SOLDE 2 674,61 0

174 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 1 914, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 089, BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 6 518, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 125, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 2 898, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 6 315, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 2 796, BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 086, BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 1 153, BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 1 996, BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 2 283, BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 2 135, BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 6 334, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 1 610, BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 1 890, COMPLEMENT RENOUVELLEMENT ACTE ET SOLD 2 769, MAN DES EQTS TRAV 04FDH10770 SOLDE 6 165, MAN EQTS DE TRAVAIL OP SOLDE 9 741, COMPL. RENOUV. EQPT CUISINE OP , PREMIER EQUIPEMENT ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , EQT TRAV AGEN TERR ACPTE ET S 712, MAN ACPTE ET SOLDE , PREMIER EQUIP ACPTE N , C.R.E. CUISINE OP , CRE SOLDE , BP INVES ACPTE ET SOLDE 8 769, ACPTE 1 ET SOLDE EREA 358, ACPTE 1 ET SOLDE , MDT 1 ET SOLDE , MDT 1 ET SOLDE ,71 0

175 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement BUDGET PART ACPTE ET SOLDE 2 115, BUDGET PART ACPTE ET SOLDE 5 314, MDT 1 ET SOLD LYCEE J.VERNE 2 744, MDT 1 ET SOLDE , MDT 1 ET SOLDE , CR EQTS DE CUSINE ACPTE ET SOLDE , MNET ACPTE ET SOLDE 1 699, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 4 525, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 4 547, BP ACPTE ET SOLDE 1 903, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 2 250, BP ACPTE ET SOLDE , BP ACPTE ET SOLDE 2 135, MAN EQTS DE TRAVAIL OP SOLDE 4 635, EQUIP TRAV AG TER AC ET SOLDE 4 669, CPLT RNVLNT D'EQT OP SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , EQUIP TRAV AG TEC AC ET SOLDE 4 465, PREMIER EQUIPEMENT ACPTE ET SOLDE 2 504, CLPT REN. EQ. CUISINE OP SOLDE 714, CR EQTS DE CUISINE ACPTE ET SOLDE 2 166, MAN EQTS DE TRAVAIL OP SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT ACPTE ET SOLDE 9 098, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE , BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 5 031, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 5 658, BP ACPTE ET SOLDE 4 620, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 124, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 2 885, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 809, BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 5 474,29 0

176 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 1 940, BP ACPTE ET SOLDE 3 557, BP ACPTE ET SOLDE 2 588, BP ACPTE ET SOLDE 4 020, ETA OP SOLDE 2 238, E. T. DES AGENTS OP SOLDE 2 404, EQ.INFO/VIDEONUM. OP SOLDE 6 368, E.T.A SOLDE 1 709, LYCEE CONDORCET - MERU 1 271, ARTHUR RIMBAUD , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , CRE OP SOLDE , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , EQT TRAV. AGENTS TER. OP SOLDE 4 708, EQUIP INFO ET VIDEONUM OP SLDE 4 458, COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , PREMIER EQUIP ACPTE , PREMIER EQUIP ACPTE , PREMIER EQUIP ACPTE , MAN DES EQTS MOB ACPTE , PREMIER EQUIP ACPTE , PREMIER EQUIPEMENT OP SOLDE , CRE OP SOLDE 9 510, EQ. DE TRAV. AGENTS OP SOLDE 5 719, MANE MOBILIERS OP , CRE OP SOLDE 1 483, CRE CUISINE OP , CRE OP SOLDE , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT ,51 0

177 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement EQ. DE TRAV. AGENTS OP SOLDE 2 583, MAN EQTS DE TRAV. OP , CRE OP SOLDE , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , EQ. DE TRAV. AGENTS OP SOLDE 2 631, COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 9 500, COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , CRE OP SOLDE , MAN E. MOBILIERS OP SOLDE 4 831, CRE OP SOLDE 5 085, PREMIER EQUIPEMENT OP SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT OP SOLDE , PREMIER EQUIPEMENT OP SOLDE , CRE OP SOLDE , CRE OP SOLDE , EQ. DE TRAV. AGENTS OP SOLDE 1 720, EQ. DE TRAV. AGENTS OP SOLDE 3 097, CRE OP SOLDE , CR EQT ACPTE ET SOLDE 5 693, CRE OP SOLDE , MAN CONF EQTS ACPTE , SECT NOUV ACPTE , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 7 485, COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 8 234, COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT , MAN EQTS TRAV ACPTE ET SOLDE ,72 0

178 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CR EQUP CUIS ACPTE ET SOLDE 4 210, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MAN EQTS MOB ACPTE ET SOLDE , CR DES EQT CUIS , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , PREMIER EQUIP ACPTE ET SOLDE , ER ACPTE ET SOLDE , CR EQUIP ACPTE ET SOLDE , CR EQUIPEMENT ACPTE ET SOLDE , PREM EQUIP ACPTE 1 60% , MAN PARC TEC ACPT , LYCEE PAUL LANGEVIN EMAT 1 503, P006 Réhab de l'externat, traitement des , P003 JEAN MONNET CREPY EN VALOIS 5 415, M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 3 925, P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS , M : LOGICEIL GESTION COURRIER 6 828,32 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL ,77

179 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux ,21 Cumul des amortissements Durée de l amortissement PICARDIE INVESTISSEMENT , TITRE DE PARTICIPATION FRANCE ACTIVE 15, MECA PROCESS FDPME 3 000, CENTER PNEU 9 000, LEROY ERIC , AIT INGREDIENTS , TULEJA FRANCK 9 070, MGP , ZIEBA EDDIE , FAUX BENOIT 5 070, CARROSSERIE , CAILLIOT SANDRINE , SCIERIE FRANCRU ET ASSOCIES , ROLAND JEROME , ENTREPRISE MICHEL BLEUSE 8 415, LECAT DOMINIQUE 6 330, BOCHNO PATRICK , BOUCHERIE SAINT JACQUES , CLAIRAY XAVIER 7 050, SAUVAGE BRUNO , ETS LA FRANCAISE 9 000, SAS DREUILLET 8 060, GERARD PHILIPPE 9 840, BOULANGERIE ANNE ET PHILIPPE PARENT , BAUDRY LOIC , SNPE , LEROUX EVELYNE , LHOMME LAPO , ADRITHERM , HERPSONT LAURENT ,00 0

180 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement BOUCHERIE DU ROY 9 875, DEFOSSE DANIEL 6 065, PATTE & FILS , CARLIER GUILLAUME , LAMBERT CHRISTIAN , GARAGE PARDIEU , GODAIN TRAITEUR ETABLISSEMENT FONTAINE , AUX PLAISIRS GOURMANDS 4 475, SARL REIVAX 4 060, EURL BEAUFORT SPC , GARAGE DE L'OMOIS 7 260, DOMICILAVIE , PETA ERIC , LA BOUCHERIE DU CENTRE , CAP BIO NORD , PHILIPPE MUNIER , DRD INDUSTRIES 9 900, MG , ATOUT'PANIS , AUX SAVEURS COSACIENNES , SAS ADB , DILLOARD LAURENT 4 980, ROYER , TDI , THILLARD REMI , SARL L' ETABLI , DAVID COLLIGNON 8 100, HERIPRE VOLAILLES , LES HALLES AUX FLEURS , HADJI ABDELKADER , SARL SAPPEC ,00 0

181 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement SCHMOTTERER GERARD 3 780, AMBULANCE DUVERGER 2 755, SERY STEPHANE 6 525, LAMANT PHILIPPE , SARL ANDRE LECLERC 7 540, SAUVE LAURENT , DROUIN NICOLAS , DUEZ LAURENT , FRICQUE DANIEL , JOUARD JEAN LUC , SAVIERE SN , CMD SERVICES 6 560, AMGE TAXIS GAUDRY 4 125, TRANSPORT DEROY-GADOT , AVS BATIMENT 8 220, GUILLOUARD MATHIEU 8 100, PICARDIE COIFFURE 7 200, BRUNO TT , DEGRAVE JOHANN 7 125, SCOP ACROTERRE , CHERRY MAINTENANCE 7 520, CAD , CARROSSERIE MODERNE , SARL BELLAY 4 800, DEM , MARTINEZ PASCAL 5 385, SARL LAMBILLOTTE , FONTAINE GRANIER 6 075, ETS DUPORGE , DELIGNIERES PIERRE MARC , VENIER BOULANGERIE SAINT MARTIN ,00 0

182 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement MTO CONCEPT , SNADV , LE PETIT TERRASSIER , GERARD GILLET , PICARDENNES , DERAMBURES FRANCOIS , GAFFET CHRISTIAN , GUERIN PRESSING , TROLARD ET BERNARD FRERES , ISOMED , NATURE FRAIS , AB2L ( ) , A2RCE ( ) , A2RCE ( ) , SAS MAELI ( ) , SAS CAULLE ( ) , OSEO 2011 avance remboursable , ECOFAB ( ) , A2RCE ( ) , EURL LE FOUR A BOIS ( ) , SELARL PHARMACIE LEFEVRE ( ) , CHOPINEAUX LYSIANE ( ) , SA SCOP A CAPPELLA ( ) , Kindy Bloquert ( ) , BERNAILLE JULIEN ( ) , Société DEXERA ( ) , SAS TEC AUTOMATISMES ( ) , STRUCTURE FINANCIERE ( ) , LAMORY ET WALD ( ) , LUNOR ( ) , MINEALITHE ( ) ,00 0

183 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement SARL SABHIR ( ) 6 900, SCOP FONDERIE DE l'aisne ( ) , SARL LE SAINT LOUIS ( ) , BREA SYSTEM ( ) , STO Logistique ( ) , EURL CREATION PHOTOS , les saules ( ) , A2RCE ( ) , DERVILLEZ MICKAEL ( ) 5 920, LENOIR Sylvain ( ) , SARL THERMYCC ( ) 9 480, SIF ( , SARL AFFUTAGE DE L'AISNE , ZUMAPLAST ( ) , SARL MGW ( ) , SARL ETS OGER ET FILS ( ) , EURL AMBUL 02 ( ) 9 475, ARA - COMONT Alexandre , ARA - SARL LES CHOCOLATS DE NICOLAS , ARA - DIDIER RENAUD , CADEMCE ( ) , VERSEMENT , VERSEMENT , ANNULATION TITRE POLYGON GROUP 9 285, Annulation titre SNV 490/ ,00 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation

184 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) TOTAL GENERAL ,21 Cumul des amortissements Durée de l amortissement

185 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités de sortie ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux , , , , ,70 Cessions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation CITROEN C XJ , , , , ,40 M CITROEN C XJ , , , , ,30 Mises en concession ou affermage.. Mise à la réforme.. Divers.. TOTAL GENERAL , , , , ,70

186 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES Année d'encais. EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Désignation du bénéficiaire Objet de Organisme prêteur Durée Taux Emprunt garanti Annuité Dont: l emprunt garanti en années Type de taux Index Marge Taux % A l origine Au 31/12/11 garantie au cours de Intérêt Capital 1993 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS TRAVAUXD'AMENAGEMENT BNP 20 R EUR3 2 3, , , , , , ASS.GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU CONST 8 SALLES-GYMNASE BNP 14 F 0 7, ,59 0, ,57 234, , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 6, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CRCAM DU NORD EST 15 F 0 5, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 4, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE BCMN 12 R EUR01 0,5 1, , , ,09 376, , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 F 0 5, ,53 0, ,33 100, , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 R EUR03 0,4 1, ,02 0, ,36 87, , EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT CRCAM BRIE PICARDIE 15 F 0 3, , , , , ,76 Total , , , , ,44 (1)Type de Taux:F pour le taux fixe, R pour taux révisable,v pour taux variable Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire:r.r.f Total des annuités garanties échues dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice (hors remoursement temporaire de capital) , ,73 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL , ,66

187 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Associations AAE CHAULNES SECTION FOOTBALL 9 442,81 AAEEP HALTEROPHILIEPERONNE ,14 ABEJ - COQUEREL ,51 ACADEMIE BASKET BALL AXONAISE ,00 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME ,19 ACAP POLE REGIONAL IMAGE ,87 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE ,25 ACIP 9 274,22 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR ,00 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX ,79 ADACS - ASS. DEVELOPPEMENT D'ARTCONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 4 500,00 A.D.A.R.S ,73 ADASEA OISE ASS. DEPT.POUR L'AMENAG. STRUCT. EXP. AG ,00 ADAVIJ ,31 ADDAM ,44 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT ,75 ADI 80 - ASS. DEPARTEMENTALEPOUR INSERTION DANS LA SOMME 6 477,80 ADIL ,06 ADJP 2 171,00 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION ,06 ADPC ,19 ADPEP ,00 ADT - AIDE AUX DEPLACEMENTS ENTHIERACHE ,58 AEFTI NORD - PICARDIE ,00 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENSMETROPOLE 2 060,94 AFASEC 1 903,20 AFDAS ,34 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA ,00 AFDI PICARDIE - ASS AGRICULTEURSFRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERN ,67 AFICADA-ASS. FORMAT, INSERT,CONSEIL&ACCOMPA. ACT DEV.AFRIQ 1,04 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE ,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE ,18 AFPI SIFOR OISE ,00 AFT CFATL DE PICARDIE ,61 AGEFOS PME ,16 AGEFOS PME PF + 10 (GRIEP) ,12 A.G.E.M Erik Satie 7 000,00 AGEP 1 000,00

188 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AGOS DE PICARDIE ,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES ,89 AIDA - GFA. GRAF'HIT ,52 AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE DE L'OISE ,54 AIDE LOGEMENT ,00 A.I.R.E.S ,24 AISNE HABITAT ,74 AISNE INITIATIVE ,80 AISNE - JALMALV "JUSQU'A LA MORTACCOMPAGNER LA VIE" 9 424,90 AJIPS ASSOCIATION POUR LES JEUNES EN VUE D'UNE INSERTION ,00 ALBERT SPORT NATATION ,73 ALBERT SPORTS FOOTBALL ,22 A L'ECOUTE DE LA NATURE ,46 ALFRED CLUB ABBEVILLOISCHEZ MR THIBAUT ,14 ALIHANSE - CAP EMPLOI SOMME ,00 AMICALE CLUB DE SOISSONS RUGBY ,36 AMICALE CREILLOISE NATATION 3 831,58 AMICALE DES ARTISTES ET AMATEURSPONTOIS 600,00 AMICALE DES CLOWNS TRADITIONNELS 1 000,00 AMICALE DU QAIOU 578,55 AMICALE NIEVRE BASKET-BALL 9 330,00 AMICALE RETRO MACHINES DUVERMANDOIS 988,32 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 7 460,46 AMIENS ATHLETIC CLUBTENNIS AMIENS ,55 AMIENS BOVES METROPOLE BASKET -BALL ,99 AMIENS BOXING CLUB ,00 AMIENS EQUITATION ,73 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DETABLE ,58 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEYBALL ,81 AMIENS METROPOLE NATATION ,56 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL ,70 AMIENS PICARDIE HANDBALLMASCULIN 5 774,22 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALLFORMATION ,97 AMIENS SPORTS CLUB HOCKEYSUR GAZON ,00 AMIENS SPORT TENNIS DETABLE 3 000,00 AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME ,96 AMIENS VOILE BASE NAUTIQUED'ARGOEUVES 6 929,06 AMIS DES ARTS DE LA SOMME 800,00

189 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE ,06 ANCRE ALBERT AVENIR - LES 3 A 8 878,94 ANIMATHIES 580,42 ANIMATION DE MOY DE L'AISNE ETSES ENVIRONS ,02 ANNEE MONDIALE DE LA PHYSIQUE ENPICARDIE ,93 ANTENNE PLUS SANTE ,99 APAJH SAPAD 5 000,00 APECITA 2 780,00 APEM - ASS. PARENTS ELEVES MONTL'EVEQUE ,60 APIDA - EDLASSOCIATION ETRANGERE ,20 A.P.M. ASS. PICARDE MEDIATION ,70 APPEVA ,00 APSE 2 000,00 ARCNAM PICARDIE - CNAM ,10 AREF - BTPPICARDIE ,00 AREMA - ASS POUR LA RESTAURATIONET L'ENTRETIEN DES MILIEUX AQUAT 8 139,30 AREPIC ,00 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION ,67 ARI - AGENCE REGIONALE DEL'INNOVATION - Ex ADRTP ,76 ARTISTES EN DEVENIR 2 500,00 ARTS ET HISTOIRE ,58 ARTS ET PROXIMITE 3 499,34 ARTSOUILLES ET CIE 2 882,13 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL ,00 ASBM BILLARD 427,14 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION ,97 ASCAO 7 000,00 ASCCM ,53 ASCPDR AMICALE SPORT.CULT. PERSODE PREF. DEPART. ET REGION ,00 A.S.F.A ,77 ASPTT COMPIEGNE 770,62 ASPTT - SECTION PETANQUE 1 500,00 ASQAP/ATMO ,55 ASS. 100% PUR PROD 2 000,00 ASS. ACOUZIC ,67 ASS. ACTES-PRO ,22 ASS. ACTIONS ET ANIMATIONS PORMOTION DE LA DIVERSITE DE 1 000,00 ASS. ADAVEM ,17

190 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ADAVEM ,80 ASS. ADESI 3 250,00 ASS.ADIAMMO 1 480,00 ASS ADMR DE LIESSE ET ENVIRONS ,22 ASS. AEROCLUB DE ST QUENTIN 1 400,00 ASS. A FOND EN THIERACHE 400,00 ASS. AFTAM ,19 ASS. AGENA ,06 ASS. AGENCE POUR LE PICARD ,83 ASS. AGES ET TRADITIONS ,92 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE ,34 ASS. AGRO SPHERES ,00 ASS. ALICES ,35 ASS.ALPHA ,00 ASS.AMC.ART MUSIC COMMUNICATION 3 500,00 ASS.AMERICAIN BOXING CLUBSAINT QUENTIN 800,00 ASS. AMICALE DES ANCIENS ELEVESDES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 577,52 ASS.AMICALE SPORTING CLUB DE GRANDFRESNOY FOOTBALL ,51 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES ,73 ASS. AMIS DU MUSEE A. VIVENELET DE LA FIGURINE HISTORIQUE 2 282,81 ASS. AMUSEON ,57 ASS. ANIMAT & GEST DU CENTRESOCIAL GEORGES BRASSEN S DE CREIL ,96 ASS.ANPAA ,51 ASS. APIDA - PDL - ADECOM - FIAC ,50 ASS. APOGEE ESIEE 1 758,00 ASS. APREMIS ,84 ASS. APSLO - PROFESSION SPORT ETLOISIRS OISE ,46 ASS. AQUA PICARDIE MARITIME ,90 ASS. ARBRES DU CANTON DECHATEAU THIERRY ,98 ASS. ARC EN TERRE 1 707,50 ASS. ARCHE 7 579,61 ASS. ARCHIMEDE ,07 ASS. ARGOS 5 000,00 ASS. ARTISTES SUR SCENE 1 114,66 ASS. ART PRESENT(PEINTURE EN PICARDIE) 1 208,33 ASS.ARTS ET LOISIRS DE QUEND ,00 ASS. ASAIE ,57 ASS. A.S.E.L.V ,51

191 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ASPTT LAON TENNIS DETABLE 1 737,90 ASS. ATELIER ,74 ASS. ATELIER INSERTION DES RESTOS DU COEURS DE L'AISNE ,91 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY ,17 ASS. ATOUT LIRE 5 526,27 ASS. ATTCHOO DANCIN' THE WORLD 6 674,22 ASS. ATTELAGE ET TRADITION 4 000,00 ASS. AU COEUR DU BOIS 6 287,24 ASS. AU MATERIL D'ANTAN 863,90 ASS AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY 9 330,00 ASS.AU VALLON DE BOURGIGNON 500,00 ASS. AVES - VERMANDOIS EMPLOISOLIDARITE ,89 ASS.BALL TRAP CLUB SAINT LAMBERT 1 000,00 ASS.BASKET CLUB DU VEXIN THELLE 7 152,23 ASS. BDE UTC LARSEN 3 000,00 ASS. BEAUVAIS IN LINE ROLLER ,58 ASS. BEAUVAIS SERVICE PLUS ,38 ASS. BEAUVAIS XV RUGBY CLUB ,28 ASS. BEAUVELO ,00 ASS. BEC A FOIN 4 665,79 ASS. BICROSS CLUB COMPIEGNECLAIROIX ,96 ASS. BILLARD CLUB DE VIGNACOURT 245,04 ASS. BIOBANQUE ,84 ASS. BONBON ET CHOCOLAT ,66 ASS. BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURSDE LA SOMME 4 735,43 ASS. BOXE ABBEVILLOISE 4 119,56 ASS. BOXING CLUB OLYMPIQUEDE PONT SAINTE MAXENCE ,07 ASS. BRASERO ,22 ASS. BRASS ACTION 8 500,00 ASS CADASTRE8ZERO 1 697,61 ASS. CANTUS FELIX 3 750,00 ASS. CAP SUD EMERGENCES 2 348,00 ASS. CAR A PATTES ,57 ASS. CARDAN ,68 ASS. CARISIOLAS ,00 ASS. CARMEN ,01 ASS. CAVE A MUSIQUE DE LAON ,46 ASS. CAVES A MUSIQUE ,01

192 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. C.D.O.S OISE ,27 ASS. CELTIC NOZ 718,26 ASS. CENTRE SOCIAL DUQUARTIER SAINT-MARTIN ,15 ASS. CENTRE SOCIAL RURAL ,58 ASS. CENTRE SOCIAL RURAL DENANTEUIL LE HAUDOUIN 7 032,54 ASS. CENTRE SOCIAL RURALGRANDVILLIERS ,44 ASS. CER FRANCE ASSOCIATION DEGESTION ET DE COMPTA DE L'OISE ,00 ASS. CHAMBLY BAD 5 000,00 ASS.CHANT LIBRE EN VALOIS 1 500,00 ASS. CHANTS ET DANSESDE FRANCE ,58 ASS. CHANTS ET DANSES DU MONDE 7 386,35 ASS CHAULNESSONNE 6 000,00 ASS. CHAUNY TENNIS CLUB ,47 ASS. CHEVAL ROUGE 8 917,96 ASS CHEZ ZEF 4 000,00 ASS. CHOREO 1 911,74 ASS. CIDF ,51 ASS. CIE CHAMBOULE TOUTHEATRE 3 964,23 ASS CIE CORRESPONDANCES ,15 ASS. CINE JEUNE DE L'AISNE ,11 ASS. CINE RURAL ,50 ASS. CIRM CRIPS 9 719,29 ASS. CITE CARTER ,31 ASS. CLERMONTOISE IN LINE 496,84 ASS. CLOVIS SPORT ORGANISATION 3 986,08 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVESAINT GERMAIN ,97 ASS.CLUB DE TENNIS DE TABLE DECHATEAU THIERRY ,46 ASS.CLUB GYMNASTISUE DE LASSIGNY ,22 ASS. COAX 5 250,00 ASS.COMITE DEP RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE ,38 ASS.COMITE DES FETES BETHANCOURTEN VAUX 800,00 ASS. COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE CYCLISME ,46 ASS.COMPAGNIE BAM 7 830,00 ASS. COMPAGNIE DE LA YOLE ,69 ASS. COMPAGNIE ECO ,84 ASS COMPAGNIE TCHOUBENKAUFF 2 338,69 ASS. COMPETENCES POURL'ENTREPRISE ,12 ASS. COMPIEGNE EQUESTRE ,00

193 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.COMPIEGNE VOLLEY ,58 ASS COMPIEGNOIS BASE-BALL CLUB 2 500,00 ASS. COMPTOIR MAGIQUE ,00 ASS. CONCORDIA PICARDIE ,99 ASS CONGREG DES SERVITEURSDE JESUS ET MARIE 3 812,13 ASS.COPASOL PICARDIE ,00 ASS. COQUELICOT ET BAMBOULEROY Mathilde 5 000,00 ASS. CORRELATION 2 869,35 ASS. COULISSE COMEDIE MUSICALE 1 500,00 ASS. CRESCENDO 5 000,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 1 500,00 ASS. CULTURE A LA FERME 9 000,00 ASS. CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT - CAPS ,00 ASS. CULTURELLE DE TILLOLOY 1 500,00 ASS. CULTURELLE ET ARTISTIQUE DEMONTAGNY 47,87 ASS. CULTURELLE INTERNATIONALEDE VOLONTAIRES ,54 ASS. CYPRES ,84 ASS. DANSE EN OMOIS 584,12 ASS.DE CHEMINS DE PICARDIE ,30 ASS. DE DEFENSE ENVIRONNEMENTET QUALITE DE VIE D'ESSOMES 2 568,60 ASS. DEFI JULES VERNES 5 984,38 ASS. DE GESTION DES CENTRES DEVIE ET SOINS DE CAYEUX SUR MER ,66 ASS. DE GESTION DU CENTRESOCIAL DU VERMANDOIS 8 750,00 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN ,36 ASS. DE LA FEDERATION DE THEATREAMATEUR DE L'OISE (AMATHEA 60) ,00 ASS. DE LA GRAINE A L'ASSIETTE 7 100,44 ASS. DE LA MAISON FAMILIALERURALE DE FLIXECOURT 3 288,00 ASS.DE LA SAUVEGARDE DE CHAPELLESAINT CHARLES 1 435,72 ASS. DE LA SOCIETE DE LONGUEPAUME NESLE 603,35 ASS DE L'EQUIPE GENIE ELECTRIQUEET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE 537,32 ASS. de l'ipag d'amiens 263,89 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY ,00 ASS. D'ENQUETE ET DE MEDIATION(AEM) 5 843,32 ASS. DEPARTEMANTALE DESCENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE 4 486,22 ASS. DEPARTEMENTALE DESCENTRES MUSICAUX RURAUX ,28 ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLESDE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ,00 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME ,08 ASS. DES AMIS DU MANOIRDU PLESSIS AU BOIS 3 000,00

194 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.DE SAUVEGARDE DU CHATEAU DEBEAUCAMPS LE JEUNE 600,00 ASS. DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINEDE L'AISNE MERIDIONALE 9 035,00 ASS. DES COMMERCANTS ETARTISANS DU DOULLENNAIS 2 863,80 ASS. DES COMMUNES DE L'ANKARANA ,50 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ ,82 ASS DES DEMANDEURS D'EMPLOIS DUVAL DE NIEVRE ,03 ASS. DES ELEVEURS DE CHEVAUX DESCAVALIERS ET DES PROPRIETAIRES 7 789,36 ASS. DES FAMILLES RURALES DELONGUEVAL BARBONVAL ,22 ASS. DES FETES DE STVALERY SUR SOMME 1 577,53 ASS. DES GABONAIS D'AMIENS 920,92 ASS. DES MAINS POUR NAITRE ,51 ASS. DES MEDIATRICESINTERCULTURELLES ,98 ASS. DES NUITS CELTIQUES 6 648,60 ASS.DES PRODUCTEURS D'ENDIVES ENFRANCE ,00 ASS. DES RAMASSEURS DESALICORNES DE LA BAIE DE SOMME 6 575,00 ASS. DES RESIDENTS DU VILLAGEILE DE FRANCE-ARVIF ,72 ASS. DEVELOPPEMENT ACTIVITESMUSICALES DANS L'AISNE ,17 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS ,52 ASS. DIAPHANE ,14 ASS. DIGGER COTE ,00 ASS. DREUILLOISE "LESCHEMINS EN SOMME" 794,33 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURAL DELA REGION DE FROISSY ,48 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURALDU VEXIN THELLE 388,50 ASS. DU CHATEAU BLANC ,08 ASS. DU CHEMIN DE FER DE LABAIE DE SOMME ,56 ASS. DU CLUB DE MOUCHE DE CHOISYLE ROI ET ENVIRONS 1 466,03 ASS. DU COMITE DES FETESCENTULOIS 8 000,00 ASS DU COMITE DES FETES ET D'ANIMATIONS 1 500,00 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS ,28 ASS. DU FESTIVAL THEATRAL DECOYE LA FORET ,00 ASS. DU GROUPE CULTURELDE CAUVIGNY 428,35 ASS. DU MARATHON DU PAYSDU COQUELICOT 1 500,00 ASS. DU MARCHE MEDIEVAL DENOEL D'ESTREES LES CRECY 1 200,00 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES ,90 ASS. DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS ,72 ASS. DU PAYS DU TRAIT VERT ,94 ASS. DUSTY 8 661,33 ASS. DU VIMEU ,68

195 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS ,36 ASS. ECHANGE POUR UNE TERRESOLIDAIRE 5 830,00 ASS. ECOLE DE MUSIQUE DE CROUY ,49 ASS.ECOLE DE MUSIQUE DE JAUX ,54 ASS. ECO & LOGIQUE 4 160,14 ASS. ECRIV'AISNE ,22 ASS. EDUCATION JEUNESSE 7 152,23 ASS. EDUC'ENVIRONNEMENT 2 496,00 ASS. EFEMIS ,73 ASS. ELAN CES ,83 ASS.ELAN DE BARENTON 1 500,00 ASS. EMMAUS ,86 ASS. EN SAVOIR PLUS ,14 ASS. ENSEMBLE 9 330,00 ASS. EN TRAIN DE REVER 1 493,83 ASS. EQUI'TERRA ,46 ASS. ESC TERGNIER GYMNASTIQUE ,52 ASS. ESPACES 8 940,28 ASS. ESPACES MUSIQUES ,38 ASS. ESPACE TRAVAIL ,01 ASS. ESPERANCE MUNICIPALE DEMONTATAIRE ,90 ASS. ESPERANTO UTC 1 207,14 ASS EUROPEENNE CONTRE LESLEUCODYSTROPHIES ELA 3 763,96 ASS. EVEIL D'ARTISTE ,57 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON ,01 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE ,65 ASS. FAEP 2 075,00 ASS.FAIS NOUS REVERL'EDUCATION PAR LE SPORT ,21 ASS. FAISONS LA FETE 2 508,03 ASS. FAIT MAIN PRODUCTIONS ,97 ASS. FAKIR ,35 ASS. FAMILIALE DU LIGER ,93 ASS FAMILIALE GEST DU LYCEE STJOSEPH DE CLUNY 5 365,72 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DEBEAUVAIS AFIB ,15 ASS. FAMILLES RURALES DE CREPYET ENVIRONS ,91 ASS. FAMILLES RURALESD'ETREAUPONT ,07 ASS.FAMILLES RURALES JAULZYCOULOISY 5 830,00 ASS.FAMILLES RURALES REV DEMOMES ,49

196 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.FAMILLES RURALES-TROTTINOUS ,14 ASS. FEDERATION FRANCAISE DEBALLE A LA MAIN 369,12 ASS. FEELING AND MOVE ,46 ASS FESTIVAL DE LAONMUSIQUE FRANCAISE ,00 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE ,14 ASS. FESTIVAL JEAN DELA FONTAINE ,15 ASS FESTIVAL PIC'ARTS ,00 ASS. FETE DU PISSENLIT 1 596,58 ASS. FETE, FROMAGE ET FOIN 233,93 ASS. FILMED ,27 ASS. FILOBEDO ,45 ASS. FOOTBALL CLUB COMPIEGNE ,30 ASS. FOOTBALL CLUB DECREIL 9 442,81 ASS.FOOTBALL CLUB LONGUEIL ANNEL ,46 ASS. FOOT + EN PICARDIE ,37 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT ,48 ASS. FRANCOIS 1ER 785,15 ASS. FRANCOLOMBIENNE MENEGUA ,00 ASS. GAIA ,00 ASS. GAMA ,46 ASS. GEMEL ,50 ASS. GENEPI NORD 1 500,00 ASS. GENERALE DES ETUDIANTS DELASALLE BEAUVAIS 338,55 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL(SOISSONS) ,39 ASS. GLOBE ,34 ASS.GOLF DE BELLE DUNE 1 500,00 ASS.GOLF DE MORTEFONTAINE 900,00 ASS. GOUVIEUX BASKET BALL ,22 ASS. GRANDIR ENSEMBLE ,60 ASS. GREENBEES 6 532,39 ASS. GROUPE D'ANIMATION DU CARCAHOUX 2 000,00 ASS. GROUPEMENT CHANCE ,70 ASS. GUYENCOURT NATURE 1 800,00 ASS. GYMNASTIQUE ESPERANCE ,51 ASS.HANDBALL CLUB DE SALOUEL 1 069,60 ASS.HBC SAINT MAXIMIN ,23 ASS. HERBARIUMJARDIN DES REMPARTS ,38 ASS. HISTOIRE DE ,00

197 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. HORS CADRE ,95 ASS.ICI LIVE ,57 ASS IKOZ 2 250,00 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES ,08 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE ,90 ASS. INSERTION DU PAYS STQUENTINOIS 6 307,53 ASS INTERMEDIAIRE DE TRAVAILTRANSITOIRE PLATEAU PICARD 7 103,14 ASS. INTERMEDIAIRE EMPLOIS ETSERVICES ,22 ASS. INTER-REGIONALE DE CERTIF.FORESTIERE EN NORD PAS DE CALAIS ,48 ASS I.N.T.E.R.V.A.L.L.E.SLEMARCHAND Didier 5 245,27 ASS. IPSHO ,58 ASS. ISSUE DE SECOURS ,46 ASS. JARDI-SERVICES 5 960,19 ASS. JAZZ A PEROY 1 292,77 ASS. JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 2 600,00 ASS. JAZZ'THEMIS 2 500,00 ASS. JOIE ENFANTINES ,00 ASS.JUDO CLUB ,23 ASS. JUMP' ,00 ASS. LA BATOUDE ,92 ASS. LA BIGARRURE ,53 ASS. LA BOULE A FACETTES 8 500,00 ASS. LA BRIQUETERIE ,45 ASS.LA BULLE D'AIR 633,59 ASS. LA CERISE SUR LE PLATEAU 1 000,00 ASS. LA CHRYSALIDE ,66 ASS. LA COMEDIA DES ECLONDES 692,09 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR ,61 ASS.LA FERME DE SOREL 7 672,13 ASS. LA FORGEPhilippe ZINETTI 8 500,00 ASS. L'ALLUMEUR DES REVERBERES 2 750,00 ASS. LA MAIN D'OEUVRES 9 277,57 ASS. LA MAISON ,51 ASS.LA MAISONNEE ,42 ASS.L'AMICALE DES ANCIENS ELEVESDE L'ECOLE DE BRETEUIL ,51 ASS. LAON VOLLEY CLUB ,34 ASS. L'ARCHE DE L'OISE ,00 ASS. LA RENAISSANCE 7 152,23

198 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS L'ARIM 2 500,00 ASS. LA ROSELIERE ,36 ASS. L'ARSENAL CLUB ,00 ASS. LA SAUCE 3 160,26 ASS. LA SCENE AU JARDIN 2 675,79 ASS. LA VITRINE 572,20 ASS. LE BALBIBUS ,14 ASS. LE BOUT DU HAUT 3 595,20 ASS.LE CAMELEON ,54 ASS. LE CENTRE RELAIS ,27 ASS. L'ECHANGEUR ,34 ASS. LE CLOS DU NID DE L'OISE ,00 ASS. LE COLOMBODROME 7 152,23 ASS. LE COMPTOIR DES ARTISTES 674,07 ASS.L'ECUME DU JOURR.E.S.B.U.S ,20 ASS.LE DEFI DU VIADUC 1 500,00 ASS. LEFEBVRE Yves 5 683,01 ASS. LE GUETTEUR ,00 ASS.LE KOLLECTIF SINGULIER 2 500,00 ASS. LE MEUX TENNIS CLUB 4 735,43 ASS. LE PASSE MURAILLE ,00 ASS. LE PHARE ,38 ASS. LE PIED DE LA LETTRE ,46 ASS. LES 3 MARINSFrédéric MINOT 1 503,67 ASS. LES AMIS DE L'ABBAYE DESAINT MICHEL ,03 ASS. LES AMIS DE LA FERMED'ANTAN ,46 ASS. LES AMIS DU CLOITRE ,56 ASS LES AMIS DU FESTIVAL DU FILMHISTORIQUE DE COMPIEGNE 8 347,31 ASS. LES AMIS DU PATRIMOINEPONCHOIS ET VALLEE D'AUTHIE 764,74 ASS. LES ASTELLES 9 419,29 ASS. LES CAILLOUX SENSIBLES 5 774,22 ASS LES COPAINS D'ABORD SOISSONS ,38 ASS.LES ECURIES DU BOIS DESCAUCHES 7 152,23 ASS. LES ESSERES ,29 ASS. LES FARFADETS ,93 ASS. LES FETES DU BOUFFON 6 000,00 ASS. LES FOULEES DE LA RUE 1 792,60 ASS. LES GARS DE LA MARINE 2 000,00

199 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. LES H'AMIS DES MOTS ,21 ASS. LES JARDINS DU PLATEAU PICARD ,00 ASS.LES JARDINS PARTAGES DU PETIT MARAIS 8 466,35 ASS. LES MAINS GOCH' ,57 ASS. LES MINUTES SUSPENDUES 1 140,85 ASS.LES MOMENTS MUSICAUX DE GERBEROY 3 000,00 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE ,69 ASS. LES SPECTACLES D'AILLY SURNOYE ,00 ASS. LES TATAS ,04 ASS. LE TEMPS DU JAZZ ,09 ASS. LE THEATRE DE LA CRUCHE 1 400,00 ASS. L'HORLOGE 7 316,76 ASS. LIEUX IMAGES SONSA.L.I.S ,18 ASS. LINGE SERVICE 7 174,19 ASS. LINS INDUSTRIELS PICARDS ,00 ASS. LIRECRIRE A BEAUVAIS 1 500,00 ASS. LIRES ET DELIRES 4 320,91 ASS. LIS, LA, DIS ,57 ASS. "LOISIRS, CULTURE ETGASTRONOMIE" 1 052,67 ASS. LOISIRS ET CULTURE ,79 ASS. LOISIRS ET TRADITIONSDE FRANCE ,16 ASS. LONGPRE ANIMATIONS 1 484,53 ASS. LUNE DES PIRATES ,48 ASS. L'UN ET L'AUTRE 8 940,28 ASS. L'YMAGIER 1 500,00 ASS. MAISON DE L' EMPLOI DU PAYSVERMANDOIS ,00 ASS.MAISON DE RETRAITE SAINTVINCENT DE PAUL 2 400,00 ASS. MAISONS PAYSANNES DE L'OISE ,38 ASS.MELODIE EN SOUS SOL ,46 ASS. MELOPEE ,46 ASS. M.I.E.L. - MEDIATIONINSERTION EDUCATION PAR LE LIVRE ,00 ASS. MOB ,58 ASS. MOBY DICK 1 550,00 ASS. MOCAPI 351,30 ASS. MOLLY'S 3 323,50 ASS. MOTO TRIAL DE CAISNES 613,40 ASS. MUNICIPALE DU CENTRE DE LOISIRS DE LONGPRE LES CORPS SAINTS 5 960,19 ASS.MUSEE SOMME ,14

200 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. MUSIQUE EN HERBE 2 000,00 ASS. MUSITHEA 8 000,00 ASS. NOGENT AIDE A DOMICILE(ANAD) ,00 ASS. NORD OUEST OISE EMPLOI 9 274,22 ASS. OBJECTIF TOIT POUR LE NEPAL 741,20 ASSOCIATION AXOTHEA ,86 ASSOCIATION CIT'ARTS 1 500,00 ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS ,00 ASSOCIATION INTELLI'AISNE ,28 ASSOCIATION LE MAIL ,51 ASSOCIATION OUVRE LES YEUX 5 500,00 ASSOCIATION SOLIDARITE AFRIQUE 1 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE ETCULTURELLE DE REILLY 968,54 ASSOCIATION TERRA INCOGNITAAUSTRALIS 1 968,00 ASSOCIATION TRAVERSE ,33 ASSOCIATION UTOPIA NE PLUS UTILISER VOIR TIERS ,67 ASSOC POUR LE DEPISTAGE ORGANISEDES CANCERS DANS L'OISE ,00 ASSOICATION JEUNE COSMOPOLITE ETENGAGE 1 144,13 ASS. OISE EST INITIATIVE ,41 ASS. OISIS ,46 ASS. OLYMPIQUE LE HAMEL ,00 ASS. OPALE 1 048,53 ASS. OPCALIA PICARDIE OPCAREGPICARDIE ,00 ASS. OUI THEATRE ,18 ASS. OVINE NORD PICARDIE(AONP) 7 748,00 ASS. PANEM ET CIRCENSES ,00 ASS. PARA CLUB DE PERONNE 665,09 ASS. PARTAGE TRAVAIL 9 470,86 ASS. PASSION ORNITHOLOGIQUE DES3 VILLES SOEURS 850,39 ASS. PATRIMOINE VIVANT 4 500,00 ASS. PAVILLON JACQUES DE MANSEAPJM ,00 ASS. PAYS DE THIERACHEAUBENTON HIRSON RURAL ,22 ASS.PERONNE GYMNASTIQUE ,80 ASS. PICARDE D'ACTIONPREVENTIVE APAP ,17 ASS. PICARDE DE PREVENTION SANTE 5 033,43 ASS. PICARDIE ACTIVE ,00 ASS PICARDIE SANS FRONTIERES 448,65 ASS. PICARESK 2 488,62

201 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. PLEINE FORME! ,35 ASS. PLUSIEURS 2 500,00 ASS. POUR LA MEMOIRE OUVRIERE ETINDUSTRIELLE DU BASSIN CREILLOIS 450,00 ASS. POUR LA PROMOTION DU SITEDE FOLLEVILLE ,26 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE LASUCRERIE DE FRANCIERES ,90 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DESVARIETES FRUITIERES DU TERROI 348,97 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE DE CANDAS 357,83 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE FLEURINOIS 800,00 ASS. POUR L'AUTONOMIE LAPRESENCE,L'ECOUTE ET LES SORTIES ,51 ASS. POUR LE DEVPLT ETL'ANIMATION DU MUSEE DE MARLE 9 002,85 ASS. POUR LE MAINTIEN DEFETE FOLKLORIQUE DU BOIS-HOURDY 2 000,00 ASS. POUR LE MUSEE DESBROSSERIES DE L'OISE - AMBO ,27 ASS. POUR L'ENSEIGENEMENT ETL'EDUCATION MUSICALE ,46 ASS.POUR LE RAYONNEMENTDU VIOLONCELLE ,03 ASS POUR L'INFORMAT.&LA DEFENSEDES CONSOMMA. SALAR IES CGT AISNE 5 830,00 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS - SIEGE ,00 ASS. PRAM 1 500,00 ASS PR ANIMATION ET DVP CULTURELSUR LE TERITOIRE DE LA THIERACHE ,38 ASS. PRE LUDE ,22 ASS. PR LA PROMOTION DE L'ANIMATION, DE LA FORMATION,PR L'INSERT 7 152,23 ASS. PR LE DEV DE LA RECH. ET DEL'ENSEIG. SUR L'ENV. (ADREE) ,60 ASS. PROLIFIK RECORDS ,37 ASS. PROTECTION ET SAUVEGARDEDU SITE DES HORTILLONNAGES 605,46 ASS. QUALIT'ER 5 512,50 ASS. RACING CLUB AMIENOIS 406,19 ASS. RADIO VALOIS MULTIEN ,28 ASS RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUEPAR LES REGISTRES EN PICARDIE 7 095,15 ASS. RECUP'DESIGN 4 768,16 ASS. RECYCLERIE NOYONNAIS ,58 ASS. REGIONALE D'ATTELAGE DEPICARDIE 4 000,00 ASS. REGIONALE DES ENTREPRENEURSDES TERRITOIRES NORD - PICARDIE 8 404,80 ASS. RESEAUX POUR L'INSERTIONLA FORMATION/EMPLOI EN PICARDIE ,22 ASS.REZO BRUIT DE L'EAU 2 693,24 ASS. RIVE-DROITE ,51 ASS. ROISEL LOISIRS 4 000,00 ASS. ROLLER HOCKEY PONT DE METZ 2 500,00 ASS. ROLLER SKATING AMIENOIS ,32 ASS. RUGBY CLUB DE LAON ,28

202 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. RUGBY CLUB DE SENLIS ,80 ASS. SABIR 116,99 ASS. SAEL 9 442,81 ASS. SAINT ARNOULT EXPRESSION 1 851,85 ASS. SAINT QUENTIN NATATION ,35 ASS. SAINT VINCENT (Senlis) 1 825,56 ASS. SARCOM DEVELOPPEMENT 7 374,23 ASS. SATED ,58 ASS.SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A BELLE EGLISE 101,43 ASS. SAUVEGARDE RESTAURATIONCHAPELLE DE MAILLY 1 490,93 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES ,93 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX(St-Quentin) ,71 ASS. SEMAINES ZERO CARBONE ENBAIE DE SOMME ,16 ASS. SERVICES PLUS 7 138,66 ASS. SERYGOLO 1 750,00 ASS. SHAD - SOCIETE HIPPIQUEAMIENS DURY 4 000,00 ASS. SIMBA FOOT ,36 ASS. SIRES NORD OUEST 6 000,00 ASS.SOC ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE VERVINS ET DE LA THIERACH 9 518,22 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A ,46 ASS. SOISSONNAIS ,00 ASS.SOISSONS NATATION SPORTIVE 8 160,00 ASS. SOLIDARITE LAONNOISE 2 284,28 ASS. SOLIDARITE MIGRANTS 1 173,31 ASS.SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE ,03 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR ,14 ASS. SOUFFLER N'EST PAS JOUER ,22 ASS. SOURIRE ABBEVILLE ,38 ASS. SPORT EMPLOI ,86 ASS.SPORT EVENEMENTS ,66 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILEDE PICARDIE 7 993,80 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE JEANDE LA FONTAINE 1 525,22 ASS. SPORTIVE DE BALLON AUPOING 300,00 ASS. SPORTIVE DE NOAILLESCAUVIGNY - ASNC 9 442,81 ASS. SPORTIVE DES 24 HEURESNON STOP D'EPPEVILLE 800,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEEAGRICOLE DE THIERACHE 500,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE BOUCHER DE PERTHES 1 450,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE DELAMBRE 1 660,00

203 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. SPORTIVE DU LYCEE DU VIMEU 390,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE EUROPEEN 1 000,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE GAYLUSSAC 270,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE HENRIMARTIN 880,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE JEANROSTAND 190,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE LOUISTHUILLIER 880,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE MALRAUX 270,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE MIREILLEGRENET 170,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE NOTREDAME DE LA TILLOYE 530,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE PUBLICCHATEAU POTEL 200,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEEPUBLIC FRANCOISE DOLTO 210,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE ROBERT DELUZARCHES 170,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE SAINT REMY 760,00 ASS. SPORTIVE ET GYMNIQUE DEGAUCHY - BASKET BALL 9 442,81 ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY 2 400,00 ASS. SPORTIVE LYCEE AGRICOLE DECREZANCY 150,00 ASS. SPORTIVE LYCEE CONDORCETSAINT QUENTIN 410,00 ASS. SPORTIVE LYCEE GERARD DENERVAL 260,00 ASS. SPORTIVE LYCEE HUGUES CAPET 200,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JEAN CALVIN 280,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JEAN RACINE 160,00 ASS. SPORTIVE LYCEE LA HOTOIE 170,00 ASS. SPORTIVE LYCEE MARIE CURIEDE CREIL 1 670,00 ASS. SPORTIVE LYCEE SAINTEFAMILLE 430,00 ASS. SPORTIVE LYCEE TECH. JULESVERNE 230,00 ASS. SPORTIVE PERSONNELS,DEPARTEMENT, REGION (ASPDR) 9 954,71 ASS. SPORTIVE SAINT JOSEPH 500,00 ASS. SPORTS LOISIRS CULTUREBONLIER NIVILLERS VELENNES 7 000,00 ASS. STADE RESSONTOIS ,51 ASS. SUD NUTRITION 500,00 ASS. SUD OISE RECYCLERIES.O.R ,00 ASS. SYNAPSE PICARDIE ,69 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERELA SELLE ,63 ASS.SYNDICALE DE LA RIVIERE DEL'OMIGNON 3 411,93 ASS SYNDICALE DE LA RIVIERE LACOLOGNE 2 409,30 ASS SYNDIC DE LA VALLEE DEL'HALLUE 2 290,76 ASS. TANDEM IMMOBILIER ,00 ASS. T'CHOUT JACQUES 5 500,00

204 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. TELE BAIE DE LA SOMME ,50 ASS.TENNIS CLUB DE CAUFFRY ,22 ASS.TENNIS CLUB DE CHATEAUTHIERRY ,23 ASS. TENNIS CLUB MUNICIPAL DERIVERY ,38 ASS.TENNIS CLUB NOYONNAIS ,23 ASS. TENNIS CLUB PONT ST MAXENCE ,42 ASS. TENNIS STADE ALBERT 3 500,00 ASS. TE O SOLEIL 611,15 ASS. TERNOISE DE MODELISMEFERROVIAIRE 600,00 ASS TERR'AVENIR ,00 ASS. TFBCO 1 304,46 ASS THEATRE DU PRESSOIR ,50 ASS. THEATRE EN FESTIVAL 3 427,76 ASS. TIGRE BLANC 9 565,57 ASS. TISSERANDS DE LEGENDE ,27 ASS. TOBY (OR NOT) 2 000,00 ASS. TOTALY SPORT ,35 ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS ,40 ASS. TRACE & COMPAGNIE ,58 ASS. TRASSO BOUTCHOU ,85 ASS. UDAPIA EPICERIE SOCIALEAMENOISE ,49 ASS. ULAL DTO 8 441,09 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE ,10 ASS UNION SPORTIVE DE CHAUNY ,23 ASS. UNION SPORTIVE DE VILLERSSAINT PAUL 6 351,64 ASS.UNION SPORTIVE GUIGNICOURTTENNIS USV TENNIS ,37 ASS.UNIVERSITE POUR TOUS ,92 ASS. UPSILON UTC 228,85 ASS. US NOGENT FOOTBALL ,51 ASS. UTILE 5 843,33 ASS. UTOPIA ,29 ASS. VACANCES OUVERTES ,58 ASS. VAGABOND ART 821,61 ASS. VIC EUDOIS ET BRESLOIS 800,00 ASS. VIE AU GRAND AIR 290,67 ASS. VIVRE LE BOIS DE CISE 1 264,81 ASS. VOISINLIEU POUR TOUS ,23 ASS. V.O. OFF EN SOISSONNAIS ,14

205 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. YA PAS D'LEZARD 1 800,00 ASS. ZEBULON ,58 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS ,63 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS-THIERACHE ,31 ATELIERS D'ARTISTES DE SACY 1 500,00 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT ,19 AU DEVANT DE LA SCENE 124,12 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS ,19 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 7 152,23 AU THEATRE DES POISSONS ,56 AVENIR DE BERTANGLES 7 152,23 AVIRON SAINT QUENTINOIS ,95 AVISE - AGENCE VALORISATIONINITIATIVE SOCIO-E 7 500,00 AXE NORD SUD 1 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE ,03 BASKET BALL VILLERS BRETONNEUX 5 774,22 BCV FOOTBALL CLUB ,51 BEAUVAIS AQUATIC CLUB - BAC 5 327,36 BEAUVAIS ARGENTINEAQUARIOPHILIE 4 295,42 BEAUVAISIS RANDO LOISIRS ,33 BEAUVAIS OISE TENNIS ,46 BEAUVAIS TRIATHLON ,00 BGE AISNEEX CEPAC ,66 BGE OISEEX LE ROSEAU ,33 BGE SOMME ,99 BIENVUE A BORD 4 250,00 BILLARD CLUB DE SOISSONS 2 000,00 BLACK BEAUTY CLUB DE PORTERON 3 500,00 BLEUETS DU MONT RENAUD ,97 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL ,63 BOUC SECTION HAND BALL ,96 BOXING CLUB DE SAINT QUENTIN ,03 BOXING CLUB LAONNOIS 4 000,00 BTP PREVOYANCE ASP GESTION ,58 BULLDOG ASSOCIATIONAUDIOVISUELLE ,49 BULLES DE THEATRE ,80 C2E ,48 C2P ACTION PICARDIE 7 670,00

206 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C2T PICARDIE MARITIME ,59 C.A.E.L ,46 CAMPING QUALITE HAUTE FRANCE 1 352,00 CANNELLE PERISCOLAIRE ,44 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY ,46 CAP MOBILITE - CENTRE D'ANIMATION PICARD DE LA MOBILITE 653,81 CAP VVO 2 131,37 CAUE DE L'AISNE 1 049,70 CDAD DE L'AISNE 3 539,03 CDHS - COMITE DEPARTEMENTALHANDISPORT DE LA SOMME ,54 CEFP LE MOULIN VERT 935,02 CEMEA DE PICARDIE ,55 CENTRE ARCHEOLOGIE ET HISTOIREMEDIEVALES DES ETS RELIGIEUX ,33 CENTRE ARTISTIQUE DE VERDERONNE 9 750,00 CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS ,94 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI ,99 CENTRE CULTUREL LEO LAGRANGE 2 733,93 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND ,52 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE 7 487,59 CENTRE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQDOUCES 5 960,19 CENTRE DE RECHERCHES ET DEFORMATION AGRICOLES 1 540,00 CENTRE DES ARTS EQUESTRESDU CIRQUE ,33 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME ,85 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) ,32 CENTRE D'INFORMATION SUR LESDROITS DE LA FEMME DE L'OISE ,81 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIESHURA (STE HIPPIQUE URBAINE ,04 CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 7 103,15 CENTRE INTERCULTUREL ALCO ,23 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE ,13 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE ,51 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE ,60 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETEFORESTIERE ILE DE FRANCE ,76 CENTRE RESSOURCE LECTURE ,29 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI ,02 CENTRE SOCIAL D'ANIMATIONCULTURELLE ,81 CENTRE SOCIAL DE FORMERIE 9 400,43 CENTRE SOCIAL DU CANTON DEBRETEUIL ,97 CENTRE SOCIAL RURAL DE GUISCARD 4 080,00

207 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY 9 330,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONSSUR MATZ ,51 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTONDE BETZ ,67 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS ,90 CENTRE SOCIAL RURAL DU PAYS DETHELLE ,77 CENTRE SOCIAL RURAL DU THELLEBRAY 5 250,00 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOISMAILLARD ,35 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET ,77 CENTRE SOCIO CULTUREL DE ROYE ,75 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE ,35 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY ,71 CERCLE DE POESIE AUX QUATREPOINTS CARDINAUX 471,58 CERCLE D'ESCRIME D'AMIENS 5 000,00 CERCLE D'ESCRIME DE L'AMICALCLUB DE SOISSONS 712,74 CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS ,19 CERCLE PUGILISTIQUESOISSONNAIS 4 500,00 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT ,00 CER FRANCE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTA DE LA SOMME ,00 CER FRANCE NORD EST ILE DE FRANCE ,00 CESTP-ARACT PICARDIE ,60 CFA BANQUE - AFABAPI ,00 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) ,39 CFA BTP OISE(EX AFPBO) ,63 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) ,43 CFAI 8002 SOMME AISNE ,30 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE ,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE ,43 CFA JEAN BOSCO ,75 CGPME PICARDIE 6 000,00 CGPME PICARDIE ,04 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) ,82 CHANTILLY JUMPING ,00 CHANTILLY TENNIS CLUBMr Bruno VANDENBROUCKE 3 500,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL(CTBB) ,22 CHATEAU THIERRY NATATION CTN ,51 CHAUNY SPORT CYCLISME 2 000,00 CHES CAYTEUX 258,12 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES ,80

208 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CIE ARBRAHOM ,57 CIE ART TOUT CHAUD ,00 CIE D'ARC DE CHAUNY 4 500,00 CIE DE LA CYRENE ,07 CIE DU MILEMPART ,82 CIE MARIE DEVILLERS ,00 CINE SAINT LEU ,72 CIRAS 2 500,00 CIRQU'ONFLEXE ,38 CLERMONT LOISIRS ANIMATIONJEUNESSE (CLAJ) 5 500,00 CLUB ALPHA 1 500,00 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL ,37 CLUB CYCLISTE MOREUILLOIS 7 152,23 CLUB DE CANOE KAYAK 632,00 CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 4 665,00 CLUB DE LUTTE DE BELLEU ,67 CLUB DES ARCHERS DE L'OMOIS 1 500,00 CLUB D'ESCRIME DE LAON 993,30 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 3 538,69 CLUB DE TENNIS DE RULLY ,79 CLUB DE TIR DE ROLLOT 3 712,37 CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATIONSALEUX 4 500,00 CLUB MILONAIS D'HALTEROPHILIE ETMUSCULATION 4 645,11 CLUB NAUTIQUE CHAUMONTOIS ENVEXIN NATATION CLUB ,00 CLUB NAUTIQUE DE RIVERY 3 500,00 CLUB NAUTIQUE DU CANTON ATTICHY ,98 CLUB SPORTIF CHEMINOTS HIRSONCSCVH 2 127,46 CLUB SPORTIF VILLENEUVE ST GERMAIN 5 960,19 CODEM PICARDIE ,99 COEUR IMMACULE DE MARIE 424,00 COLLECTIF AFRIQUE 1 215,73 COLLECTIF ELIDEE 3 750,00 COLLECTIF LE MARRONNIER 3 000,00 COLLECTIF PHOTON 3 250,00 COLLEGE/LYCEE SAINT RIQUIERLES AMIS DU PETIT SEMINAIRE ,06 COLLEGE SAINTE-FAMILLE 9 223,50 COMEDIE DE PICARDIE ,17 COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDIS.DE VERVINS 880,27

209 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE CADRHAN ,77 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS ,35 COMITE DE JUDO DE LA SOMME ,44 COMITE DE JUMELAGE EUROPEEN DELONGUEAU 2 720,37 COMITE DE LA SOMME DE BASKETBALL ,00 COMITE DE LA SOMME DE GYMNASTIQUE ,03 COMITE DE L'OISE DE GYMNASTIQUE ,15 COMITE DE L'OISE DE JUDO ,46 COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRONDE L'AISNE 554,73 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE L'AISNE ,38 COMITE DEPARTEMENTAL DECANOE-KAHAK DE LA SOMME 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE CANOE KAYAK ,38 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE JUDO ,29 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE TENNIS 7 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNED'HALTEROPHILIE ,19 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE GOLF 3 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE TENNIS DE TABLE 5 774,22 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE LA FSCF 9 470,86 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE TENNIS ,68 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEEPMM SPORTS POUR TOUS ,25 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERSKATING ,06 COMITE DEPARTEMENTAL DU JEUDE L'ASSIETTE 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORTEN MILIEU RURAL DE L'AISNE ,41 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ENMILIEU RURAL HERMES-STE GENEVIEV ,59 COMITE DEPARTEMENTAL DUTOURISME DE L'AISNE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL EPMM DEL'AISNE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL ETOLYMPIQUE SPORTIF DE L'AISNE ,26 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORTDE L'AISNE ,57 COMITE DEPARTEMENTAL SOMME DETENNIS ,07 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPDE L'AISNE ,80 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE ,45 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPSOMME ,58 COMITE DEP. HALTERO. MUSCULATIONFORCE ATHLE.ET CULTURISME ,44 COMITE DES ANIMATIONS D'EPEHY 779,63 COMITE DES FETES AUX MARAIS ,00 COMITE DES FETES DE BLESMES 575,39 COMITE DES FETES DE CHAVENCON 164,60 COMITE DES FETES D'ECLUSIER VAUX 3 879,48

210 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DE OISY 562,04 COMITE DES FETES DE ROTANGY 330,97 COMITE DES FETES DESHORTILLONNAGES DE CAMON 2 386,41 COMITE DES FETES DE SOURDON 500,00 COMITE DES FETES DU MUGUET 1 200,00 COMITE DES FETES JEAN DELA FONTAINE 2 250,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALE -COS 7 000,00 COMITE DE SOUTIEN AU TOURNOIINTERNATIONAL DE CORBIE 1 107,52 COMITE D'ORGANISATION DE LAVILLE AUX LIVRES ,56 COMITE D'ORGANISATION FOIREAUX POMMES DE NEUILLY ST FRONT 1 000,00 COMITE DPT DE HANDBALL DE LASOMME 9 433,16 COMITE NATIONAL POUR LEDEVELOPPEMENT DU BOIS ,09 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE ,00 COMITE OISE DE HANDBALL ,22 COMITE REGIONAL DE BOWLING ETSPORTS DE QUILLES 8 361,67 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'ALTHEROPHILIE, MUSCULATION 8 700,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE ,14 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DEGYMNASTIQUE ,09 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE LUTTE 9 925,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN ,71 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'EQUITATION ,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEMONTAGNE ESCALADE 3 546,49 COMITE REGIONAL DE RANDONNEEPEDESTRE ,26 COMITE REGIONAL DU SPORTADAPTE DE PICARDIE ,69 COMITE REGIONAL DU SPORTAUTOMOBILE NORD PICARDIE ,00 COMITE REGIONAL DU SPORTUNIVERSITAIRE (FNSU) ,68 COMITE REGIONAL E.P.M.M 9 532,76 COMITE REGIONAL HANDISPORTDE PICARDIE ,24 COMITE REGIONAL NORD PICARDIE DEKARTING 5 298,40 COMITE REGIONAL UFOLEP ,74 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE ,50 COMITE REGIONAL VOL A VOILEPICARDIE 1 575,00 COMITE REGIONAL WUSHU DEPICARDIE 5 443,85 COMMERCE EQUITABLE ,46 COMPAGNIE APPEL D'AIR ,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE ,50 COMPAGNIE CA VA ALLER ,00 COMPAGNIE CHENEVOY(MONTATAIRE) ,00

211 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE D'ARC DE JONQUIERES 2 730,55 COMPAGNIE D'ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 COMPAGNIE DE L'ARCADE ,86 COMPAGNIE DE MARS 4 000,00 COMPAGNIE DES LUCIOLES(COMPIEGNE) ,33 COMPAGNIE DU BERGER ,00 COMPAGNIE ECCHYMOSE ,33 COMPAGNIE ISIS ,33 COMPAGNIE JOSEFA 4 550,45 COMPAGNIE LA FABRIQUE DES ARTSD'A COTE 6 000,00 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE ,19 COMPAGNIE L'ECHAPPEE ,79 COMPAGNIE LES GEOTRUPES 679,19 COMPAGNIE LES GOSSES 5 000,00 COMPAGNIE LEZARD DECADENT ,97 COMPAGNIE LOU ORGANISATION ,00 COMPAGNIE Ô FANTOMES ,00 COMPAGNIES NOMADES 8 000,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE ,42 COMPAGNIE THETRAL 3 750,00 COMPIEGNE ENDURANCE 2 100,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE ,02 CONFEDERATION DES SPORTS DEPAUME ,04 CONFEDERATION FRANCAISE DESBATTERIES FANFARES 2 000,00 CONFEDERATION MUSICALE DE FRANCE 1 000,00 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES - C.S.F ,40 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE ,04 CONFRERIE DU BOUDIN DE SAINTQUENTIN SAINT JEAN 1 000,00 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS ,23 CONSERVARE - IRRAP ,94 CONSERVATOIRE D'ESPACESNATURELS DE PICARDIE ,43 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ETRURALE DE L'OISE ,37 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MIXTE- BRESLES 2 008,07 COSMOPOL'DANSE 5 960,19 COTTEL Marylène 500,00 CPIE VALLEE DE SOMME ,25 CR2L Picardie ,39 CRAJEP ASSOCIATION ,15

212 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CRAVO 8 661,33 CREAI IRFFE ,00 CREAT' ,00 CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYERDES TOUT-PETITS 4 665,79 CRECHE POUCE 5 887,44 CREF PHARMACIE ,00 CRIJ - CENTRE REGIONAL D'INFOR.JEUNESSE ,66 CRITT POLYMERES PICARDIE ,69 CROISEE DES ARTS ,35 CROIX ROUGE FRANCAISECONSEIL DEP. SOMME 5 658,75 CROS DE PICARDIE ,71 CRT DE PICARDIE ,46 CSA MONTIERES ETOUVIE ,51 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 CULTURE ET LOISIRS DE NOAILLES 3 500,00 CUMA DES CATREUX 7 379,20 CUMA DU LANDON 8 735,00 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES ,48 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE ,46 DECLIC INFORMATIQUE ,46 DELEGATION REGIONALE UNSS ,64 DESCENT-DANCE ,00 DIABOLO ,38 DISTRICT AISNE DE FOOTBALL 3 500,00 DOUBLON VOIR *3739* ,34 DOUBLON VOIR TIERS *0357*PARENTS D'ELEVES 9 056,52 DUO IMMOBILIER AIVS ,96 EAL HANDBALL ABBEVILLE ,88 ECLA HANDBALL ,14 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DEFRANCE REGION PICARDIE ,51 ECLATS D'ETATS 4 250,00 ECOLE DE CIRQUEDE LA PISTE A LA SCENE ,93 ECOLE DE L'ENFANT JESUS 1 088,00 EDITIONS SIPAYAT 733,71 EICEPS ,87 EN AVANT LA CULTURE ,00 EN SORTANT DE L'ECOLE 4 665,79 ENTENTE AMICALE LAIQUE BASKETABBEVILLE - E.A.L ,22

213 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILLERS ,59 ENTENTE C.A.F.C. PERONNE ,58 ENTR'AIDES CONTRE L'EXCLUSION ,57 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ,46 ENVIE 2E NORD LESQUIN ,56 ENVIE 2E PICARDIE 4 755,34 EPCC MAISON DE LA CULTURE ,00 EPCC POLE NATIONAL CIRQUE ETARTS DE LA RUE ,00 ES3V ST VAST-VAUX-VIGNACOURT 7 152,23 ESAT L'ARCHE 340,00 ESCOM - ECOLE SUPERIEURE DECHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE ,16 ESIEE ,73 ESPACE PICARD POUR L'INTEGRATION ,00 ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE ,35 ESSEME ,11 ESTREES TENNIS CLUB (ETC) ,96 ETABLISSEMENT FERMEASS. TOURNEE GENERALE 2 500,00 ETOILE DE NOGENT SUR OISE GYMNASTIQUE 5 960,19 ETOILE NAUTIQUE ENO CREILAVIRON 6 580,00 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION BASKET BAL ,14 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION GYM 6 928,50 Ets FERME VOIR TIE COMPAGNIE LE CHIEN QUI MIAULE ,48 ETUDIANTS POUR LE DEVELOPPEMENT 1 378,27 FACE SOMME ,64 FAF PROPRETE ,00 FAMILLE RURALE D'ACY 3 619,16 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'AVRIGNY ,69 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'ESTREES SAINT DENIS 4 673,79 FAMILLES RURALES D'AIRAINES ETENVIRONS ,58 FAMILLES RURALES D'AULNOIS ,28 FAMILLES RURALES DE BEUVRAIGNES ,45 FAMILLES RURALES DE FLAVY ETENVIRONS ,58 FAMILLES RURALES DE SAINS ENAMIENOIS - CRECHE LES BOUT CHOUX ,71 FAMILLES RURALES DE VAILLYSUR AISNE ,46 FAMILLES RURALES DU VERMANDOISASSOCIATION ,58 FAMILLES RURALES EN PAYS DE LASERRE ,22 FAMILLES RURALES FEDERATIONDEPART. SOMME ,23 FAMILLES RURALES FED. REGIONALEPICARDIE ,43

214 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FC LAON NATATION 7 152,23 FED. D'AIDE A DOMICILE ENMILIEU RURAL DE L'AISNE 5 774,22 FED. DE LA SOMME POUR PECHE ETPROTECTION MILIEU AQUATIQUE 3 494,40 FED. DEPARTEMENTALE DESFAMILLES RURALES DE L'OISE ,43 FED. DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE ,08 FED. DEPARTEMENTALES DESFAMILLES RURALES DE L'AISNE ,66 FED DEP DES CHASSEURS DE L'OISEAlain CORBIERE 3 951,30 FED. DES PECHEURS DE L'AISNE ,35 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DEL'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE ,53 FEDERATION ADMR DE L'OISE 6 351,90 FEDERATION CANINE DE PICARDIE 9 711,70 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE ,65 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE LA SOMME 5 661,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE L'AISNE ,27 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE LA SOMME 4 000,00 FEDERATION DES ASSOCIATIONSCRISOLLOISES (FAC) 5 830,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUXET SOCIAUX CULTURELS DE L'AISNE ,70 FEDERATION DES CONSEILS DEPARENTS D'ELEVES 9 056,50 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'OISE 7 506,48 FEDERATION FRANCAIS DU BATIMENTDE PICARDIE- APB IFRB 8 463,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING ,54 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME ,25 FED. LEO LAGRANGE ,52 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE ,44 FEMINA SPORT AMIENS ,76 FEMMES EN MOUVEMENT CENTRED'INFORMATION DROITS DES FEMME ,48 FEMMES SANS FRONTIERES ,44 FEMMES SOLIDAIRES 7 103,14 FEMMES SOLIDAIRES DE LA SOMME 3 000,00 FERME DU CHATEAU ,07 FERME EN ,68 FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LANATURE EN BAIE DE SOMME ,89 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILMANIMALIER D'ALBERT ,41 FIL MULTISERVICES 8 344,26 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN ,00 FNARS FEDERATION NATIONALE DESASS. D'ACCUEIL ET DE REINSERTION 8 344,27 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLECOMITE D'ORGANISATION ,00 FONDS REGIONAL D'ARTCOMPTEMPORAIN DE PICARDIE ,82

215 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE ,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS ,07 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY ,36 FOOTBALL CLUB SAINT VALERY ,22 FORCE PICARDIE ,00 FORESTIERS PRIVES DE L'OISE ,00 FORJECNOR ,80 FORMAHP 5 890,72 FORMATION ANIMATION SPORTENVIRONNEMENT INSERTION ,22 FORMAT NATURE ,44 FORTHAC 9 847,96 FO - UNION REGIONALE DESSYNDICATS FORCE OUVRIERE ,00 FOYER POUR TOUS DE VILLERSBOCAGE 9 274,22 FOYER RURAL DE COUCY LES EPPES 120,82 FOYER RURAL LES AGEUX ,57 FRANCAS DE LA SOMME ,96 FRANCAS DE L'OISE ,72 FRANCAS NORD PAS DE CALAISPICARDIE ,57 FREDON DE PICARDIE ,00 FROTSI PICARDIE ,00 FSU - FED. SYNDIC. UNITAIRE POURL'ENSEIGNEMENT ET L'EDUCATION ,00 GAMACHES PLEIN AIR 5 948,88 GEIQ PICARDIE PROPRETE ETSERVICES ,38 GENERATIONS SOURIRE 4 665,79 GEP CENTRE OISE 3 534,31 GEPIC SERVICES EPMM 9 330,00 GEP VALLEES BRETHOISE (EXGEP BASSIN CREILLOIS) ,00 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) ,14 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES ,93 GIPE 3 528,00 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS ,36 GROUPEMENT D'ELEVEURS DE CHEVAUXD'ENDURANCE 1 803,59 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TENNIS DU PLATEAU PICARD ,06 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENTENTETENNIS 8 410,66 GROUPE SPORTIF SENLISIEN -SECTION HALTEROPHILIE/MUSCULATIO 5 250,00 GROUPE SPORTIF SENLIS SECTIONJUDO ,97 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM ,35 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE ,44

216 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GUIDES SOLEIL DE SAINT QUENTIN ,54 GYM'AVENIR ,22 HANDBALL CLUB DE CHAMBLY ,79 HANDBALL CLUB DE CORBIE ,42 HANDICAP INTERNATIONAL 500,00 HANDICAP SERVICES ,69 HAND'T'AISNECAP EMPLOI AISNE ,64 HAPAX COMPAGNIE 9 000,00 HARMONESSENCE ,05 HERMES CANOE KAYAK 5 832,24 HISTORIUM ,72 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME ,46 HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS ,00 HORIZONS CREATION - EDITION DESVANNEAUX ,80 HOSMOSE 250,00 HOUDAN'COURT DE RECRE ,00 I.E.C CHATEAU THIERRY ,07 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION ,76 IFRIA PICARDIE ,00 IFTIM COLLECTIVITES ,00 ILEP - ASSOCIATION INITIATIVESLAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE ,90 IMPRO NORD 1 206,80 INCUBATEUR REGIONAL DE PICARDIE ,00 INFA LE MANOIR 3 765,60 INITIATIVE IUT 4 087,64 INITI'ELLES 8 500,00 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) ,52 INSTITUT DE L'ELEVAGE ,00 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN ,62 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS ,63 INSTITUT SAINT DOMINIQUE 3 167,74 INTERFOR - SIA ,74 INTERM'AIDE ,22 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP ,20 IREAM ,42 IREPS ,64 IRFA APISUP ,00 IRFFE ,51

217 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JADE - JEUNESSE ACTIVITES ETDEVELOPPEMENT EDUCATIF ,44 JALAHOWS ,57 JAOA - AMIENS FOOTBALL CLUB ,90 JAZZ BAND COMPAGNIE 2 500,00 JEAN DE LA LUNE ,01 JEUNESSE ET NATATIONDE COMPIEGNE ,48 JOANE 7 000,00 JPA 02 - COMITE DEPARTEMENTAL DELA JEUNESSE EN PLEIN AIR - AISNE ,85 JUDO AMIENS METROPOLE PICARDIE ,62 JUDO CLUB ESPOIR DU TARDENOIS ,27 JUDO OISE PICARDIE 4 500,00 KANAZAWA KARATE DO 7 000,00 KOALA CLUB HALTEROPHILIEMUSCULATION ,22 LA BALAD'IRLANDAISE 1 200,00 LA BALAYETTE A CIELTHEATRE 3 323,93 LA CHAUNOISE GYM 7 000,00 LA CIMADE 4 911,68 LA COMPASSION MAISON DE RETRAITEDE BOISSIEU PHILLIPPE ,00 L'ACTE THEATRAL ,39 LA DEFENSE D'AMBLAINVILLE 4 665,00 LA FAIENCERIE THEATRESCENE CONVENTIONNEE DE CREIL ,72 LA LUNE ET LAMPOULE 9 000,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE ,53 LA MAISON FRANCAISE 6 484,58 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE ,68 LA PARENTELE ,57 LA PROVIDENCE (AMIENS) ,11 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY ,75 LA TETE ET LES JAMBES ,00 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE 5 728,75 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE 7 000,00 LE CLUB DU VIEUX MANOIR ,21 LE DEVOIR DE MEMOIRE ,46 LE FIL D'ARIANE ,00 LEO LAGRANGE - CENTRE SOCIAL DELAON 8 940,28 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEESEN PICARDIE ,28 LES AMBIANI ,65 LES AMIS DE MONTALEMBERT 8 764,44

218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES AMIS DES FETES JEANNEHACHETTE 7 984,96 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM 7 901,96 LES AMIS DU CINEMA ,33 LES AMIS DU CYCLISME 809,85 LES AMIS DU DEMOCRATE 7 873,25 LES AMIS DU PONEY CLUB D'HOLNON 3 500,00 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE ,56 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 9 330,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE ,72 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE ,00 LES AVENTURIERS DANS LE SPORT ,00 LES BEN' ARTS ,50 LES BLONGIOS 1 157,50 LES CALECHES DE SAMAROBRIVA 7 696,51 LES CAVES A MUSIQUE - ECOLE DEMUSIQUE MODERNE ,52 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 1 000,00 LES COMPAGNONS DE LA FICELLEPICARDE ET COMPAGNES RABOTTE 600,00 LES COMPAGNONS D'ORPHEE 6 500,00 LES DIABLOTINS 5 948,89 LES ECUREUILS DE PERONNE 5 250,00 LES ENFANTS DE LA LUNE 5 830,00 LES EXTRAGONES 7 000,00 LES FRANCAS DE L'AISNE ,80 LES JARDINS DE LA BRESLE ,20 LES LOUVRECHIENS ABOIENT LACARAVANE CHANTE 3 111,30 LES MELANGEURS 7 103,14 LE SONOGRAPH 4 665,00 LE SOUFFLE ,84 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTHIEU ,00 LES PELICANS D'OISE ET MATZ ,38 LES PETITES CANAILLES 7 541,96 LES PETITES FRIPOUILLES 9 330,00 LES PETITS FRESNOYS ,92 LES PIPIOUS ,74 LES RADICAUX LIBRES 1 811,41 LES RENCONTRES OVALIES 3 500,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE LA SOMME ,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'OISE ,58

219 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES TEMPS D'ART ,34 LES TROPHEES D'AMIENS ,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSESVERTES ,17 LE TRETEAU ,42 LIGNES D'ECRITURES 5 589,91 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT AISNEFED. DES OEUVRES LAIQUES 6 415,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LAPICARDIE ,03 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT OISEFED. DES OEUVRES LAIQUES ,64 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT SOMMEFED. DES OEUVRES LAIQUES ,25 LIGUE DE PARACHUTISME DE PICARDIE ,00 LIGUE DE PICARDIE D'ATHLETISME ,00 LIGUE DE PICARDIE D'AVIRON ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON ,25 LIGUE DE PICARDIE DE BASKETBALL ,81 LIGUE DE PICARDIE DE CANOE KAYAKHAM ,42 LIGUE DE PICARDIE DE COURSED'ORIENTATION 3 735,74 LIGUE DE PICARDIE DECYCLOTOURISME 4 307,06 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL ,57 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALLAMERICAIN ,01 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF ,72 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL ,96 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEYSUR GAZON 321,89 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEY SURGLACE 1 050,00 LIGUE DE PICARDIE DE JAVELOTTIR SUR CIBLE 1 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO ,04 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 7 700,00 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ETDE JEU PROVENCAL 3 300,00 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEESOUS MARINE 7 559,06 LIGUE DE PICARDIE DE ROLLERSKATING 4 318,25 LIGUE DE PICARDIE D'ESCRIME ,00 LIGUE DE PICARDIE DE SPELEOLOGIE 9 483,01 LIGUE DE PICARDIE DES SPORTSDE GLACE 1 249,55 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS ,00 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DETABLE ,31 LIGUE DE PICARDIE DE TIR 7 612,29 LIGUE DE PICARDIE DE TIR A L'ARC ,53 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE 2 857,22 LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL ,00

220 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Ligue de Picardie de Vol Libre 1 050,00 LIGUE DE PICARDIE EPGV 7 484,58 LIGUE DE PICARDIE FSCFF.S.C.F. 824,61 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE PICARDIE ,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTEMENTALE 2 269,15 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALEDE PICARDIE ,38 LOEUILLY CANOE KAYAK ,00 L'OFFICE COMMUNAL D'ANIMATION DES ARTS ET LOISIRS ,00 LOTUS ASSOCIATION ,00 LP DU VALOIS 6 947,42 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART ,00 L'USINE A DANSES ,72 LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE STE COLETTE 8 559,20 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN ,29 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE HENRIPOTEZ 320,00 MAD TAUPE PRODUCTIONS 5 700,00 MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE ,95 MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS ,00 MAISON DE LA CULTURE DE GAUCHYNE PLUS UTILISER ,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'OISE 9 330,79 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DEL'OISE ,42 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE ,53 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E ,53 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS ,43 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAI SIS ,79 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS ,38 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS ,13 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE ,85 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS ,31 MAISON DE L'EMPLOIMISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM ,76 MAISON DE L'EUROPE DE LAGRANDE THIERACHE ,39 MAISON DE RETRAITE LA NEUVILLE 275,72 MAISON DES JEUNES 5 959,93 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE CHAUNY ,51 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VALLEE DE L'AISNE 1 500,00 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE VERBERIE 6 180,00 MAISON DES PARENTS D'ELEVES DEPICARDIE MARITIME - M2PM ,01 MAISON ENT EMPL FORMAT SANTERREHAUTE SOMME ,93

221 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAISON FAMILIALE ET RURALE DESETANGS DE LA HAUTE SOMME 1 737,40 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD ,36 MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE ,82 MAISON POUR TOUS ,51 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE ,60 MAISON POUR TOUS DE RIVERY ,64 MAQUEUX D'SAURETS 2 372,21 MEF DU GRAND LAONNOIS ,84 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD ,61 MEF PICARDIE MARITIME ,75 MELUSINE 148,95 MENAGE SERVICE PARTICULIERS ,50 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL ,44 MFR DE BEAUQUESNE 1 289,00 M.F.R. DE CONTY 7 658,42 M.F.R. DE FLIXECOURT ,62 M.F.R. DE OISEMONT 6 418,00 MFR DE ST SULPICE 3 867,35 M.F.R. DE VILLERS-BOCAGE ,27 MFR DU VIMEU ,08 M.F.R.E.O. D'AMBLENY 1 342,40 MFR SONGEONS 3 690,00 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD ,73 MISSION D'UTILITE SOCIALE DEPICARDIE - MUST PICARDIE 1 261,63 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS ,95 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY ,40 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME ,93 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN ,09 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE ,33 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE ,40 MISSION LOCALE DE SOISSONS ,87 MISSION LOCALE D'INSERTIONSOCIALE & PROF. DE TERGNIER 3 501,93 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS ,34 MISSION LOCALE DU NOYONNAISET DES DEUX VALLEES ,31 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES ,05 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD ,76 MISS. LOC. INSER. GRAND AMIENOIS ,47 MJC DE CREPY EN VALOIS ,67

222 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MJC DE FEIGNEUX ,72 MJC DE MOUY 3 650,39 MONDIAL GUITARE 7 000,00 MONTATAIRE BASKET-BALL ,00 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB ,23 MOTO CLUB DE BLARGIES 4 000,00 MOTO CLUB DE HAUTE PICARDIE 2 500,00 MOTO CLUB DE MARLE ETVOHARIES ,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D'AILLY SURNOYE 974,95 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LEPLANNING FAMILIAL DE L'OISE 1 350,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSECHRETIENNE - MRJC ,45 MOVI N ART 400,00 MUSEE ETHNOGRAPHIQUE DEMARAICHAGE 935,20 NATURAGORA ,58 NOYON PENTATHLON MODERNE ,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 4 335,35 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DESPRISONS ,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S ,00 OCTET CLUB FORMATIONS ,00 OFF. DE TOURISME DE PIERREFONDSET DE LA C.C. D'ATTICHY 827,38 OFF DU TOURISME DU VAL DE NOYE ,38 OFFICE CENTRAL DE LACOOPERATION A L'ECOLE 9 536,21 OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DEBROUCHY 4 409,01 OFFICE DE LA CULTUREET DES LOISIRS DE CHAULNES ,97 OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETCULTURELLE D'AMIENS METROPOLE ,46 OFFICE DE TOURISME DE CORBIE 7 701,71 OFFICE DE TOURISME DECOUCY LE CHATEAU 8 165,79 OFFICE DE TOURISME DE GUISE ETSA REGION ,38 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIERET SES ENVIRONS ,27 OFFICE DE TOURISME DE NOYON ,91 OFFICE DE TOURISME DE RUE 7 585,26 OFFICE DE TOURISME DUDOULLENNAIS ,03 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU SAINT QUENTINOIS ,40 OFFICE DE TOURISME PIERRE SUDOISE - OTPSO ,22 OFFICE DE TOURISME SYNDICATD'INITIATIVE CHATEAU THIERRY ,38 OFFICE DU TOURISME DE L'OUESTAMIENOIS ,19 OFFICE DU TOURISME DU CROTOYSERVICE D'ANIMATION 1 229,00 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME(O.T.H.S.) ,60

223 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURED'AMBLAINVILLE 1 400,00 OFFICE MUNICIPAL DES FETES ETDE LA CULTURE DE PERONNE 4 000,00 OFFICE MUNICIPAL FETES & CULTURE 3 000,00 OFFICE SOCIO CULTUREL DECHAUNY ,39 O.F.R.E ,36 OGEC AEP LACORDAIRE 9 586,31 OGEC AEP LA PROVIDENCE LAON ,47 OGEC AEP SAINT REMY SOISSONS 8 336,40 OGEC Ass Scol ST JOSEPH/NOTREDAME 4 948,00 OGEC DE L'INSTITUTION GUYNEMER ,74 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE ,40 OGEC DU SACRE COEUR (Peronne) 1 493,00 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE STQUENTIN 1 432,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT(Beauvais) ,81 OGEC JEANNE D'ARC ROSOY SURSERRE 6 564,96 OGEC LP PRIVE ST VINCENT DE PAUL(Beauvais) 2 315,00 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE ,32 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) ,23 OGEC ST JOSEPH LA MADELEINE ,36 OGEC ST-PIERRE NOTRE DAME DEFRANCE SAINTE MARIE 7 761,75 OGES DU SACRE COEUR 433,60 OG FERME DE MOYEMBRIE ,22 OISE OUEST INITIATIVE ,21 OISE SUD INITIATIVE ,83 OLYMPIQUE SAINT QUENTINOIS 5 960,19 OMBELLISCIENCE PICARDIE ,89 ON A MARCHE SUR LA BULLE ,79 OPCA ,00 OPCAMS ,00 OPME ,00 ORCHESTRE DE PICARDIE ,00 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI AMIENS ,23 ORGANISPORT ,54 ORPC - OFFICE REGIONAL POUR LAPROMOTION DU CINEMA ,27 OUTCOMING 461,22 PACT ADRIM ,76 PAROLES D'HOMMES ET DE FEMMES 5 141,13 PASSION TRIATHLON NOYON 3 174,89

224 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PAYS DE BRAY SERVICES ,73 PENTHATLON MODERNE SAINTQUENTINOIS 1 500,00 PEP ,00 PICARDIE INITIATIVE ,60 PICARDIE NATURE ,88 PING PONG CLUB DE VILLERSBRETONNEUX 586,23 PLANETE SCIENCES 1 425,32 PLANETE SCIENCES PICARDIE ,16 POCKET LYRIQUE ,44 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DELUXE VALLEE DE LA BRESLES ,72 PONEY CLUB ST JONES 7 214,87 PRIZDIRECT 7 748,25 PROFESSION SPORT ,27 PROMOTION SPORT PICARDIE 3 600,00 P.S.L. JEUX PICARDS - PERONNESPORT LOISIRS 1 000,00 P.V.G.N ,13 R ,85 RACING CLUB CLERMONTOIS ,93 RALLYE RAID SPORTIF 1 050,00 RANDO-NATURE EN SOMME 9 330,00 RE-AGIR ,97 REB - RECHERCHES EMPLOIS BURY ,47 RENETRE 1 720,00 RESEAU COUP DE MAIN ,70 RESEAU COUP DE MAIN SERVICES ,70 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE ,00 RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE ,00 RESEAU PERINATAL DE PICARDIE 1 800,00 RES'OMOIS 934,58 RESTOS DU COEUR LAON ,73 RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL ,99 REVEIL ATHLETIQUE BRETEUIL ET SES ENVIRONS RABE 9 284,37 RING OLYMPIQUE ANDRE CLERCMONTATAIRE 5 000,00 RIVOLIER Adeline 500,00 ROLLER HOCKEY CLUB DE MOREUIL 2 500,00 ROLLER SKATE PARK ,68 ROYE TENNIS CLUB ,70 RPI PICARDIE ,60

225 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RUGBY CLUB AMIENOIS ,19 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS ,35 RUGBY CLUB DE THIERACHE ,86 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK ,68 SAINT QUENTIN PETANQUE 860,47 SANDRA SERUCH 400,00 SASTI OISE ,00 SATO PICARDIE ,00 SCOP ENTREPRISES ,03 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCEREGION PICARDIE 8 000,00 SERVICE D'AIDE A TOUS SAAT ,38 SERVICES NORD PICARDIE 174,00 SESSAD ADSEAO 80,00 S.I. POUR LA BASE DE LOISIRSDE ST LEU D'ESSERENT ,20 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE(SCCO) ,00 SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVEDE MOY DE L'AISNE ,71 SOCIETE DE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 1 500,00 SOCIETE D'HORTICULTURE ET PETITECULTURE DE SOISSONS ET SA REGION 1 700,00 SOCIETE HIPPIQUE D'ABBEVILLE ,17 SOCIETE HIPPIQUE DE LA REGIONPICARDIE 997,55 SOC LONGUE PAUME DE CHAULNES 2 000,00 SOLIDARITE NOYONNAISE(EPICERIE SOCIALE - LE RELAIS) ,15 SOMME EMPLOI SERVICES 8 262,46 SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MONPOTE ,51 SOS VIOLENCES EN PRIVE 6 500,00 SPARTIATES AMIENS PICARDIEFOOTBALL AMERICAIN ,00 SPORTING CLUB ABBEVILLESECTION HOCKEY SUR GAZON ,51 SPORTING CLUB ABBEVILLOISATHLETISME 780,82 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS DENATATION ,19 SPORTING CLUB ABBEVILLOISFOOTBALL ,99 SPORTING CLUB ABBEVILLOISOMNISPORT 5 919,29 SPORTING CLUB ABBEVILLOISTENNIS 7 000,00 SPORTING CLUB BILLARDABBEVILLOIS 193,86 SPORTING CLUB PONT REMOIS ,07 SPORT NAUTIQUE ABBEVILLOIS ,11 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS ,00 SPORT NAUTIQUE D'AMIENS ,88 SPORT OISE CONTACT ,00

226 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SPORTS DETENTE LOISIRS 4 080,00 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL(ASLF) ,22 STADE COMPIEGNOIS DE BASKETBALL ,00 STADE SAINT QUENTINOIS ,29 STALLES DE PICARDIE 350,00 STE CANINE DE L'OISE 9 363,44 STE CANINE NORD PICARDIE ,64 STE DE CONCOURS HIPPIQUEREGION DE CLERMONT 4 000,00 STE DE LONGUE PAUMEEQUENNES POIX 1 836,67 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE ,46 ST QUENTIN BASKETBALL SASP ,00 STUDIO 2HB 7 000,00 STUDIOS AVANT SCENE 2 250,00 SUD OISE ATHLETISME CREIL 800,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT ,69 SUD OISE RECYCLERIE (S.O.R) ,85 SYN.D'AMENAG.DE GESTION DES EAUXBASSIN D'AUTOMNE ,88 SYNDICAT D'ELEVAGE DU CHEVALTRAIT DU NORD 2 418,45 SYNDICAT DES PISCICULTEURS SALMONICULTEURS DU NORD 5 000,00 SYNDICAT HIPPIQUE LE BOULONNAIS ,60 SYNDICAT INITIATIVE DE LA VALLEEDE L'AISNE 5 196,80 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRANDAMIENOIS ,46 SYN. MIXTE DU PAYS SANTERREHAUTE SOMME ,39 TAC TIC ANIMATION ,09 TEAM TRIATHLON BAIE DE SOMME 3 183,18 TEATRO DI FABIOOdile PAGLIAR ,00 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 4 000,00 TENNIS CLUB AULTOIS 7 152,23 TENNIS CLUB DE GUISE ,23 TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATIONDU BEAUVAISIS 7 000,00 TENNIS CLUB DE LAGNY LE SEC 1 909,58 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE ,85 TENNIS CLUB DE LA TROESNE ,57 TENNIS CLUB DE NOAILLES 9 470,86 TENNIS CLUB MONTATAIRE ,00 TENNIS CLUB RUE - LE CROTOY ,64 TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE ,24 TENNIS DE TABLE EPPEVILLOIS 3 000,00

227 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS ,75 TERRE DE LIENS PICARDIE ,45 TERROIRS DE PICARDIE ,76 TEXTIL'AISNE 5 211,28 THEATRE D'ANIMATION PICARDCHES CABOTANS D'AMIENS ,78 THEATRE DE LA MASCARA ,14 THEATRE DE LA RAMEE ,00 THEATRE DE L'ORAGE ,46 THEATRE DE PAILLE 8 000,00 THEATRE DU LIN ,83 THEATRE LESGENSDE 5 298,50 THIERACHE MULTI-SERVICES ,19 THIERACHE SPORT NATURE ,76 THIERACHE VTT 2 491,55 TIC@SSO ,89 TMNO ,28 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION ,50 TRAVAILLER A ABBEVILLE ET SONARRONDISSEMENT - TAA ,44 TRIATHLON CLUB DE L'OMOIS 1 000,00 UDAIO ,38 UDAPIA "AU CORDON BLEU" ,57 UDCV FORT MANOIR - UNION DEP.DES CENTRES DE VACANCES DE LOIS ,22 UMIH80 29,01 UNAT PICARDIE 5 500,00 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI ,18 UNIFAF PICARDIE ,59 UNIFORMATION 3 915,94 UNION CHOREGRAPHIQUEINTEREGIONALE- GUETEUR ICOSEDRE ,66 UNION CYCLISTE LIANCOURT -RANTIGNY - CLERMONT ,00 UNION CYCLISTE MARLOISE 1 000,00 UNION DEPARTEMENTALE DESASSOCATIONS FAMILIALES 7 506,48 UNION DES ASSO RECREATIVES ETCULTURELLES PORTUGUAIS D' AMIENS 600,00 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO ,72 UNION DES PROPRIETAIRES ELEVEURSDE CHEVAUX DE TROT NORD PICARDIE 3 734,51 UNION DES SOCIETES DE LONGUEPAUME DE LA SOMME ,45 UNION GENERALE SPORTIVE ENS.LIBRE - UGSEL PICARDIE 1 395,47 UNION NATIONALE DES PRODUCTEURSDE POMMES DE TERRE - UNPT 8 345,74 UNION REGIONALE CFE/CGCPICARDIE ,00

228 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION REGIONALE CFTCDE PICARDIE ,00 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE ,00 UNION REGIONALE DESFOYERS RURAUX DE PICARDIE ,04 UNION REGIONALE FNTR PICARDIE ,96 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC ,72 UNION SPORTIVE DE CAMON ,51 UNION SPORTIVE DE CREVECOEURLE GRAND ,08 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES-CHATELAIN ,24 UNION SPORTIVE DE RAINVILLE SECTION VOLLEY BALL ,67 UNION SPORTIVE DE TENNIS DE MOUY 2 864,38 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENTPREMIER DEGRE DE L'OISE ,57 UNION SPORTIVE GOUVIEUXFOOTBALL 7 000,00 UNION SPORTIVE LAONNAISE ,38 UNION SPORTIVE LASSIGNY 5 830,00 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXENCE FOOTBALL ,15 UNION SPORTIVE VILLERS ST PAUL 2 000,00 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNSA - UNION NATIONALE DESSYNDICATS AUTONOMES 9 383,00 UNSS OISE 2 000,00 URCPIE ,84 U.R.I.O.P.S.S. PICARDIE ,80 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISEBASKET BALL ,19 USC NATATION 6 427,66 US COMPIEGNE CLUB OISE ,54 USLPO - UNION DES SOCIETES DELONGUE PAUME DE L'OISE ,00 US MOUY FOOTBALL 4 665,00 US ROYE FOOT PICARDIE ,00 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE ,00 UTILISER TIERS G ,43 VALOIS EMPLOIS 3 500,00 VALOR'AISNE - SYNDIC.DEPT.DETRAITE. DES DECHETS DE L'AISNE ,65 VELO CLUB COTE PICARDE ,00 VIE AU GRAND AIR DE COMPIEGNE ,92 VIE ET PAYSAGES ,66 VIMEU SOLIDARITES ,82 VISA SANTE ,76 AMATHEA ,00 ARCNAM 7 000,00

229 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ARI PICARDIE 4 547,89 LIGUE DE PICARDIE DETENNIS DE TABLE 5 919,29 FLSQ FOYER LAIQUEVOLLEY BALL DE SAINT QUENTIN ,42 COOPERATIVE BOIS FORET 6 525,00 OFFICE DE TOURISME DE FERE EN TARDENOIS ET DE LA REGION 3 500,00 CLUB AMICAL DE TENNIS 901,39 LES RST DU COEUR RELAIS DE L' ,00 OMBELLISCIENCE PICARDIE ,33 ASS. LE PASSE MURAILLE 679,73 GROUPE ROBERT SCHUMAN 5 101,91 ATHLETIC CLUB DE CHATEAUTHIERRY 1 472,66 LEO LAGRANGEPICARDIE ,17 VTT COMPIEGNOIS 783,01 YOKIS ASSOCIATION ,28 YOUR HOPE ,31 Autres org.publics et semi publics ADEME AMIENS 7 500,00 ADEME ANGERS ,79 ASP (ANCIEN CNASEA) ,43 ASS.SYND.AUTORISEE DE LA RIVIEREDE LA NOYE 1 883,25 ASS.SYND. DES RIVIERES D'INGON 1 992,75 CCI D'AMIENS ,96 CCI DE L'AISNE ,11 CCI DE L'OISE ,43 CCI DE PERONNE ,09 CCI LITTORAL NORMAND-PICARD ,87 CCIR PICARDIE ,70 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLLE DE PROMOTIONS AGRICOLES 2 492,00 CENTRE DE TRAITEMENT TEXTILEHOSPITALIER DE BEAUVAIS 3 500,00 CENTRE HOPITALIER GEORGESDECROZE 1 803,43 CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL ,66 CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE ,14 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ,10 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUTHIERRY ,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY ,25 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ,45 CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE ,72 CENTRE HOSPITALIER DE LAON ,51 CENTRE HOSPITALIER DEMONTDIDIER 2 379,06

230 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE HOSPITALIER DE NOYON ,49 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTQUENTIN ,47 CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS ,00 CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS ,31 CENTRE HOSPITALIER PH. PINELM. LE T.P ,80 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ETUNIVERSITAIRE D'AMIENS ,18 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEINTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT ,01 CFA AGRICOLE DE L'OISE 757,77 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DEL'ARTISANAT LAON ,64 CFA CHATEAU THIERRY 461,35 CFA OISE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 1 500,00 CFPPA DE RIBEMONT SUR ANCRE ,70 CFPPA DE VERVINS ,39 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEL'AISNE ,70 CHAMBRE D'AGRICULTURE DELA SOMME ,50 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEPICARDIE ,14 CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME ,45 CHAMBRE DE METIERS DEL'OISE ,01 CHAMBRE REGIONALE DESMETIERS DE PICARDIE ,88 CHR SOLUTIONMr Philippe VIGOUREUX ,00 CHU NORD ,75 CNRS DELEGATION REGIONALENORD PAS DE CALAIS PICARDIE ,84 COLLEGE EDOUARD LUCAS 2 274,34 COLLEGE VICTOR HUGO HAM 1 875,11 COLLEGE WAJSFELNER 416,22 COMITE DES FETES D'AUCHY LAMONTAGNE 274,98 CROUS - CENTRE REGIONAL OEUVRESUNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ,25 DELEGATION REGIONALEDE L'ONISEP ,56 ECOLE ANDRE BOULLOCHE 1 720,00 ECOLE CHARLEMAGNE 108,00 ECOLE D'ABBECOURT (60) 1 408,00 ECOLE DANIELLE LABARTHE 252,00 ECOLE DE BOUCHAVESNES BERGEN 768,00 ECOLE DE CHELLES 1 072,00 ECOLE DE CRECY SUR SERREECOLE ELEMENTAIRE 212,00 ECOLE DE EPPES 40,00 ECOLE DE LA PRAIRIE VENETTE 656,00 ECOLE DE LIHONS 96,00

231 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE NEUVE MAISON 172,00 ECOLE DE PASSEL 90,00 ECOLE DE POUILLY SUR SERRE 136,00 ECOLE DE QUESNOY LE MONTANT 80,00 ECOLE DE ROIGLISE 600,00 ECOLE DES MINES DE DOUAI ,00 ECOLE DE VAUX 356,00 ECOLE D'HORNOY LE BOURG 80,00 ECOLE DU BOIS DE BREUIL 176,00 ECOLE DU CENTRE - GUISE 264,00 ECOLE DU CENTRE SOISSONS 180,00 ECOLE ELEMENTAIRE BARGNY 1 240,00 ECOLE ELEMENTAIRE BRAYE ENLANNOIS 1 520,00 ECOLE ELEMENTAIRE CHAMBRY 148,00 ECOLE ELEMENTAIRE CUFFIES 360,00 ECOLE ELEMENTAIRE DES BRUYERES 228,00 ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLONGAUCHY 188,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURESMONTATAIRE 444,00 ECOLE ELEMENTAIRE JUES VERNE-HAM 640,00 ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL 460,00 ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE BRUGNOSAINT MICHEL 92,00 ECOLE ELEMENTAIRE MT ST QUENTIN 240,00 ECOLE ELEMENTAIRE P.DELACROIX 704,00 ECOLE HENRI VILLETTE 212,00 ECOLE INTERCOMMUNALE-PONT POINT/RHUIS/ROBERVAL 144,00 ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 200,00 ECOLE JEAN MACE 308,00 ECOLE JEANNE D'ARC - GUISE 640,00 ECOLE JEAN RACINE 1 216,00 ECOLE LES CLEMENCINSMIXTE 176,00 ECOLE LES PONCEAUX 176,00 ECOLE LUCIEN MANESSE 184,00 ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUXCREPY EN VALOIS 1 000,00 ECOLE MATERNELLE BEAUVAL SENLIS 54,00 ECOLE MATERNELLE COINCY 720,00 ECOLE MATERNELLE LES VAUCRISES-HERISSONS 184,00 ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE HAM 192,00 ECOLE MATERNELLE PASCAL CECCALDI 112,00

232 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE MATERNELLE PRE AU LIEVRE 288,00 ECOLE MATERNELLE SAINT AUBIN 96,00 ECOLE MATERNELLE SCHWEITZER 200,00 ECOLE MATERNELLE VAUCRISESMAUGUIN - CHATEAU THIERRY 258,00 ECOLE MAURICE PRAT 320,00 ECOLE MIXTE DE GUISE 144,00 ECOLE MIXTE D'ESSIGNY LE GRAND 176,00 ECOLE MIXTE N 2 DE VIC/AISNE 1 164,00 ECOLE NOTRE DAME ALBERT 1 730,00 ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEURSENLIS 205,00 ECOLE PRIMAIRE ACHERY 696,00 ECOLE PRIMAIRE AULNOIS SOUS LAON 360,00 ECOLE PRIMAIRE BEAURIEUX 536,00 ECOLE PRIMAIRE CHAMPFLEURY 800,00 ECOLE PRIMAIRE CHAUNY RESIDENCE 1 536,00 ECOLE PRIMAIRE CONDE SUR AISNE 104,00 ECOLE PRIMAIRE D'ARDON 624,00 ECOLE PRIMAIRE DE BELLICOURT 212,00 ECOLE PRIMAIRE DE CARREPUIS 60,00 ECOLE PRIMAIRE DE MONTREUIL AUXLIONS 2 850,00 ECOLE PRIMAIRE DE PYS 188,00 ECOLE PRIMAIRE DE RONDEAU 184,00 ECOLE PRIMAIRE DES MARAISPIERRPONT 756,00 ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 856,00 ECOLE PRIMAIRE DE VIELS MAISONS 336,00 ECOLE PRIMAIRE EQUERY 1 496,27 ECOLE PRIMAIRE ESQUEHERIES 148,00 ECOLE PRIMAIRE GUISE FAMILESTERE 200,00 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY 672,00 ECOLE PRIMAIRE JUVIGNY 84,00 ECOLE PRIMAIRE LA RENAISSANTE 480,00 ECOLE PRIMAIRE MARCEL FOULON 324,00 ECOLE PRIMAIRE MARFONTAINE 104,00 ECOLE PRIMAIRE METZ 880,00 ECOLE PRIMAIRE MOY DE L'AISNE 552,00 ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERYLAON 1 312,00 ECOLE PRIMAIRE TROSLY LOIRE 120,00 ECOLE PRIMAIRE VILLE 96,00

233 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE PUBLIQUE MIXTE SAINT LEGERAUX BOIS 432,00 ECOLE PUBLIQUE PATRICE DELRUE 1 104,00 ECOLE R.LERAY COUCY LE CHATEAU 172,00 ECOLE SAINTE BERNADETTE 920,00 ECOLES GROUPE SCOLAIRE LESGRANGES 180,00 ECOLE TOUR DE VILLE ET MENDESFRANCE 80,00 ECOLE VATIN 184,00 ECOLE YVES DUTEIL 108,00 EPFL DU DEPARTEMENT DE L'OISE ,00 EPLEFPA AIRION ,79 EPLEFPA RIBECOURT LPA 2 321,56 ESAD ,54 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTEMENTALE DE L'AISNE ,40 ETABLISSEMENTPUBLIC INTERCOMM.DESANTE DU SUD OUEST SOMME ,40 FED. DEPARTEMENTALE D'ENERGIEDE LA SOMME (F.D.E.) ,00 GEORGES COUTHON EPSOMS INTERCOMAMIENS-GEZAINCOURT 5 473,25 GIP CARMEE ,71 GIP FORINVAL ,22 GRETA DE LAON HIRSON CHAUNYLYCEE P. MECHAIN ,10 GRETA DU BEAUVAISIS LYCEE PAULLANGEVIN ,96 INERIS ,98 INRA SDARVilleneuve D'Ascq ,93 INSERM ADR LILLE ,00 INSTITUTION INTERDEPART. POUR LAGESTION ET VALORIS. DE LA BRESLE 2 812,23 JEUNES AGRICULTEURS DE LA SOMME ,00 Maison de retraite départementale de l'aisne 3 857,10 NE PLUS UTILISERPROPRIETE FORESTIERE ,15 OFFICE NATIONAL DES FORETSDIRECTION REGIONALE PICARDIE ,88 OFFICE PUBLIC DE L'HABITATD'AMIENS ,51 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEL'AISNE ,52 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAINTQUENTINOIS ,99 OFFICE PUBLIC D'H.L.M.D'ABBEVILLE ,99 OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DESOISSONS 1 500,00 OPAC DE L'OISE ,34 OPSOM - O.P. D'H.L.M. DE LASOMME ,33 PERCEPTION CENTRE HOSPITALIERCORBIE 2 000,00 RESEAU FERRE DE FRANCE ,41 RESIDENCE FIRMIN DIEU 503,19

234 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RPI DE DAVENESCOURT/GERBIGNY 578,00 SECRETARIAT CONJOINT INTERREG 4FRANCE WALLONIE VLAANDEREN 9 615,87 S.I.R.P. DE BOULOGNE LA GRASSECANNY SUR MATZ - CONCHY LES POTS 8 469,50 S.I.R.P. GUISCARD ,92 S.I.R.P. LE MOUSTIER 9 473,28 S.I.R.S. CHAILVET MONS ,75 S. I.R.S. DE CERNOY CUIGNIERES ,68 S.I.R.S. FLIXECOURT 1 813,25 S.I.S.C.O. DU COLLEGE DE MOREUIL 1 450,00 SMIOCE SYNDICAT MIXTE INTERCOM.DE L'OISE ENVIRONNEMENT 148,00 SNCF BCC AMIENS ,11 SNCF DELEGATION REGIONALETER PICARDIE ,34 SNCF GLRV LILLE ,13 SPECTACLE VIVANT EN PICARDIEEPCC ,00 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE ,65 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE - AGENCE COMPTABLE ,34 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNEARDENNE 7 500,00 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIEDE COMPIEGNE ,11 U.S.E.P - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO HAM 336,00 OFFICE PUB D'AMENAGEMENTET DE CONSTRUCTION DE LAON 8 814,31 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPARIS ,68 ODES ,00 UTCCOMPIEGNE ,37 ECOLE SAINTE MARIE 2 000,00 CCI AMIENS PICARDIE 2 649,50 WAIDE SOMME 6 376,00 Collectivités : Communes CCAS D'ANIZY LE CHATEAU ,21 CCAS DE BEAUMETZ 9 722,71 CCAS DE CAIX 4 050,00 CCAS SOISSONS 2 542,94 COMMUNE D'AIGNEVILLE 1 090,91 COMMUNE D'AIRAINES 1 040,00 COMMUNE D'ALAINCOURT ,50 COMMUNE D'AMBLENY ,00 COMMUNE D'ANIZY LE CHATEAU ,00 COMMUNE D'ARTONGES 1 495,00 COMMUNE D'AUBIGNY AUX KAISNES ,84 COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON ,32

235 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE D'AULT ,01 COMMUNE D'AUNEUIL ,31 COMMUNE D'AUTREVILLE 5 360,23 COMMUNE DE BAILLEVAL ,16 COMMUNE DE BARLY ,89 COMMUNE DE BAULNE EN BRIE 875,24 COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX 6 000,00 COMMUNE DE BEAURIEUX ,00 COMMUNE DE BEAUTOR ,80 COMMUNE DE BELLEU ,77 COMMUNE DE BERNAVILLE ,04 COMMUNE DE BETTENCOURT SAINTOUEN ,00 COMMUNE DE BOHAIN ENVERMANDOIS ,49 COMMUNE DE BOURG ET COMIN ,13 COMMUNE DE BOURSEVILLE 650,00 COMMUNE DE BOUVAINCOURT SURBRESLE 4 110,00 COMMUNE DE BOUZINCOURT ,18 COMMUNE DE BRAINE ,77 COMMUNE DE BRASLES ,28 COMMUNE DE BRENOUILLE 3 944,38 COMMUNE DE BRESLES ,00 COMMUNE DE BROUCHY 969,27 COMMUNE DE BUIGNY L'ABBE ,26 COMMUNE DE BUIRONFOSSE ,04 COMMUNE DE CAISNES 4 373,06 COMMUNE DE CAMON 6 183,01 COMMUNE DE CAMPS EN AMIENOIS 7 472,65 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER ,18 COMMUNE DE CHAMBLY 1 750,00 COMMUNE DE CHAMOUILLE ,80 COMMUNE DE CHARLY SUR MARNE 500,00 COMMUNE DE CHARMES ,86 COMMUNE DE CHEVRIERES ,41 COMMUNE DE CHEZY SUR MARNE ,87 COMMUNE DE CHIVRES VAL ,25 COMMUNE DE CINQUEUX ,00 COMMUNE DE CLAIROIX 8 564,84 COMMUNE DE CONDREN 9 750,86

236 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE CORBENY ,55 COMMUNE DE CORBIE ,39 COMMUNE DE COUCY LE CHATEAU ,67 COMMUNE DE COUDUN ,92 COMMUNE DE COURCHAMPS ,20 COMMUNE DE CRAMOISY 2 071,61 COMMUNE DE CRECY EN PONTHIEU 760,72 COMMUNE DE CRECY SUR SERRE ,00 COMMUNE DE CREPY EN LAONNOIS ,64 COMMUNE DE CREZANCY 3 599,53 COMMUNE DE CRISOLLES ,04 COMMUNE DE DAOURS 1 800,00 COMMUNE DE DOULLENS ,82 COMMUNE DE ESSISES 1 645,16 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE ,03 COMMUNE DE ETAMPES SUR MARNE ,52 COMMUNE DE ETREAUPONT 3 587,50 COMMUNE DE FALVY 4 868,00 COMMUNE DE FLEURINES 3 648,00 COMMUNE DE FONTAINE LESVERVINS ,20 COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND 9 455,18 COMMUNE DE FRIERES FAILLOUEL 8 676,85 COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN 1 089,00 COMMUNE DE GAMACHES ,78 COMMUNE DE GAUCHY ,43 COMMUNE DE GEZAINCOURT 2 764,33 COMMUNE DE GRANDVILLIERS ,50 COMMUNE DE GUIGNICOURT ,17 COMMUNE DE GUISCARD ,66 COMMUNE DE HAM ,03 COMMUNE DE JAUX ,00 COMMUNE DE LA FERE ,31 COMMUNE DE LA FERTE MILON 8 861,13 COMMUNE DE LAIGNEVILLE ,77 COMMUNE DE LE CROTOY ,00 COMMUNE DE LE MESNIL SURBULLES 8 480,00 COMMUNE DE LE NOUVION ENTHIERACHE 2 596,64 COMMUNE DE LE PLESSIS BRION ,48

237 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE LE QUESNEL ,00 COMMUNE DE LES AGEUX ,50 COMMUNE DE LEVIGNEN ,12 COMMUNE DE LICOURT 3 506,94 COMMUNE DE LIGNIERES CHATELAIN 4 781,75 COMMUNE DE LIOMER ,19 COMMUNE DE LONG ,70 COMMUNE DE LONGUEAU 1 902,67 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 2 161,52 COMMUNE DE MARCHAIS ,95 COMMUNE DE MARGNY LESCOMPIEGNE ,14 COMMUNE DE MARLE ,92 COMMUNE DE MENNESSIS ,20 COMMUNE DE MERCIN ET VAUX ,00 COMMUNE DE MERICOURT L'ABBE ,00 COMMUNE DE MERS LES BAINS ,00 COMMUNE DE MERU 6 424,96 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN 2 851,33 COMMUNE DE MIRAUMONT ,13 COMMUNE DE MOGNEVILLE ,63 COMMUNE DE MOISLAINS 3 964,34 COMMUNE DE MONCEAUX 2 851,66 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE ,91 COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOI 3 777,08 COMMUNE DE MONTBAVIN 300,00 COMMUNE DE MONTDIDIER ,03 COMMUNE DE MONTIGNY SUR CRECY 1 400,00 COMMUNE DE MONTREUIL AUX LIONS ,00 COMMUNE DE MORIENVAL ,36 COMMUNE DE MOUY ,72 COMMUNE DE NESLE 6 561,10 COMMUNE DE NEUILLY L'HOPITAL 6 161,18 COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT ,72 COMMUNE DE NOGENTEL 600,00 COMMUNE DE PERONNE ,94 COMMUNE DE PIERREFONDS ,11 COMMUNE DE PONTHOILE ,09 COMMUNE DE PONTPOINT ,91

238 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE PONT REMY ,54 COMMUNE DE QUIERZY ,42 COMMUNE DE RAINVILLERS ,00 COMMUNE DE RESSONS LE LONG ,72 COMMUNE DE RIBECOURTDRESLINCOURT 6 938,22 COMMUNE DE RIBEMONT ,30 COMMUNE DE ROISEL ,00 COMMUNE DE ROMESCAMPS ,10 COMMUNE DE RONSSOY 960,00 COMMUNE DE ROUSSELOY ,45 COMMUNE DE ROYE ,08 COMMUNE DE SACY LE GRAND 2 275,00 COMMUNE DE SACY LE PETIT ,00 COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE 1 640,00 COMMUNE DE SAINT JUST ENCHAUSSEE 5 303,03 COMMUNE DE SAINT LEUD'ESSERENT 4 500,00 COMMUNE DE SAINT MARTIN AUXBOIS ,00 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN ,83 COMMUNE DE SAINT OMER ENCHAUSSEE ,94 COMMUNE DE SAINT PAUL AUX BOIS 1 399,00 COMMUNE DE SAINT VAAST ENCHAUSSEE 1 180,24 COMMUNE DE SAINT VAAST LESMELLO 5 267,50 COMMUNE DE SALOUEL 864,00 COMMUNE DE SAULCHERY ,94 COMMUNE DE SAVY ,00 COMMUNE DE SEPTVAUX 5 398,75 COMMUNE DE SILLY LA POTERIE 9 973,96 COMMUNE DE SINCENY ,31 COMMUNE DE SORBAIS 2 267,00 COMMUNE D'ESTREES LES CRECY ,22 COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS 9 057,44 COMMUNE D'ETERPIGNY 9 588,00 COMMUNE DE THIERS SUR THEVE ,55 COMMUNE DE THOUROTTE ,28 COMMUNE DE TILLE ,36 COMMUNE DE ULLY SAINT GEORGES 2 325,00 COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE 8 000,00 COMMUNE DE VENETTE ,22

239 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE VERDILLY 5 341,89 COMMUNE DE VERMAND 4 136,80 COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE ,64 COMMUNE DE VESLUD 9 921,45 COMMUNE DE VEUILLY LA POTERIE 4 458,00 COMMUNE DE VIC SUR AISNE 5 167,00 COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX 979,81 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS ,75 COMMUNE DE VILLERS LE SEC 3 228,97 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL 2 446,28 COMMUNE DE VILLOTRAN 5 995,46 COMMUNE DE VRON 1 995,00 COMMUNE DE WELLES PERENNES ,17 COMMUNE D'HAILLES 5 651,68 COMMUNE D'HALLENCOURT ,00 COMMUNE D'HALLOY LES PERNOIS ,29 COMMUNE D'HARGICOURT ,00 COMMUNE D'HAUTVILLERS OUVILLE 7 740,00 COMMUNE D'HAVERNAS ,96 COMMUNE D'HEBECOURT 455,13 COMMUNE D'HERCHIES ,11 COMMUNE D'HERICOURT SURTHERAIN 1 877,50 COMMUNE D'HETOMESNIL 3 866,32 COMMUNE D'OCHANCOURT ,07 MAIRIE DE SAINT VALERY SURSOMME ,94 REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE ,91 VILLE D'ABBEVILLE ,71 VILLE D'ALBERT ,09 VILLE D'AMIENS ,79 VILLE DE BEAUVAIS ,13 VILLE DE CHANTILLY ,46 VILLE DE CHATEAU THIERRY ,03 VILLE DE CHAUNY ,26 VILLE DE CLERMONT ,82 VILLE DE COMPIEGNE ,35 VILLE DE CREIL ,04 VILLE DE CREPY EN VALOIS ,50 VILLE DE LAON ,29

240 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VILLE DE MONTATAIRE ,70 VILLE DE NOGENT SUR OISE ,61 VILLE DE NOYON ,86 VILLE DE PONT STE MAXENCE 1 210,95 VILLE DE SAINT QUENTIN ,77 VILLE DE SENLIS ,18 VILLE DE SOISSONS ,36 VILLE DE TERGNIER ,47 VILLE D'HIRSON ,46 COMMUNE DE LESDINS ,00 COMMUNE DE REMAUCOURT ,00 MAIRIE DE BEAULIEU LES FONTAINES ,60 COMMUNE DE MAREUIL LA MOTTE ,50 MAIRIE DE NOYON 678,79 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L'AISNE ,43 DEPARTEMENT DE LA SOMME ,67 DEPARTEMENT DE L'OISE ,53 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE ,26 Collectivités : Régions CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNEARDENNES ,00 CONSEIL REGIONAL DE HAUTENORMANDIE ,21 REGION DIANA ,30 REGION DU NORD - PAS DE CALAIS 4 569,63 Divers ELC 3 ELEVAGE, CONTROLE, CONSEILCROISSANCE ,00 FAF SAB 7 626,28 SYNDIC. DE COPROPRIETERES. DU 8EME BCP 1 674,40 UNSA EDUCATION PICARDIE ,00 Entreprises privées ABBEL FILMS 8 400,00 ABS MINERAUX ,00 ACTIV TRANSPORT ,00 ADEQUATION SARL ,13 ADICER 8 126,33 AERAZUR ,00 AFHYMAT ,10 AGRONOMIC ,70 A LA CLAIRE FONTAINEDUFOUR GUY 5 000,00 ALBERT QUALITE ENVIRONNEMENT 5 507,42 ALPHA COLOR ,86 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ,00

241 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ANTHEMIS SCI 7 283,69 ARPEGESCOP ARPEGE 4 482,23 ASAP L'EXPERTISE ACHATS ,09 ATEE ,98 ATELIER TRADITIONNEL DU VIMEU 2 500,00 ATX 2 054,00 AUBERGE DE LA MARINE 3 300,00 AUBERGE DE LA VALLEE DE L'OISEDAUCHEZ Hubert 1 200,00 AZ ELECTRONIC MATERIALS FRANCESAS 1 550,00 BABYDRINK ,45 BAIL IMMO NORD 100,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD ,00 BAREL MARC 4 579,00 BATIFORM 5 713,78 BEAUFILS NICOLAS ,00 BECHAIMONTFrédérique 4 674,51 BECU Olivier 589,00 BENOIT Philippe 2 434,00 BF ET ASSOCIES ,85 BIO 3D APPLICATIONS ,53 BIONEXT ,29 BLANCHART Didier 2 354,25 BOCHNO Patrick 9 977,37 BOIS CHALEUR SAINT JEAN ,27 BOITELLE Daniel 182,00 BOUALNGERIE MENTION MONIQUE ,35 BOUCHER FredPHOTOGRAPHE 5 000,00 BOULANGER BENOIT 1 257,00 BOULANGER Florent ,00 BOULANGERIE BAUDRY LOIC 4 240,00 BOULANGER LOÏC 873,62 BOURGOIS ANNIE 6 560,00 BOUTTE SAS ,00 BOUVIER Bertrand ,00 BRAEM Rémy 6 750,00 BRAMILLE MEYER 4 000,00 BRASSET SARL 2 040,00 BRICORAMA FRANCE SA - SIEGE 1 900,00

242 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BRUCELLE Raphaël ,40 BRUYELLES Jean-Marie 507,00 BTP CFA LE BELLOY ,00 BUEE Sylvain 5 975,00 BUIS DE BEAUSSERE 6 218,00 BULLE DE LINGE ,49 CABOT Bertrand 1 917,02 CAE GRAND ENSEMBLE ,00 CAFE RICHE - VILLA D'ISLE ,00 CAMPING DU VAL DE TRIE ,00 CAPGEMINI FRANCE ,91 CAPROM 7 643,93 CDMO INVESTISSEMENTS 7 474,62 CE ALCAN SOFTAL 4 784,00 CENTRE EQUESTRE DU VAL DE NOYE 6 960,80 CETIM - CENTRE TECHNIQUE DESINDUSTRIES MECANIQUES ,41 CETRIL ,35 CHAMPAGNE FRANCOIS BEDEL ET FILS 3 780,00 CHANEL PARFUMS BEAUTE 1 825,00 CHARPENTERIE MENUISERIE DEBRAINE 882,10 CHARPENTIER Philippe 560,00 CHATIGNOUX Claire 5 340,00 CIFRA ,00 CLAL MSX SA 4 825,00 CLARIANT SPECIALITE FINECHEMICALS FRANCE 9 900,00 CLINIQUE DU VALOIS 1 878,00 CLINIQUE VICTOR PAUCHET ,00 CLOTURES MATERIAUX NICOLAS 2 100,00 CMC - CONSTRUCTIONS MECANIQUESDE CHAMANT 3 000,00 CMCIC LEASE ,13 COLLIGNON David 4 050,00 COMMUNAUTE EMMAUS DU CLERMONTOIS 9 536,31 CONDOR BALNEO SARL 4 160,53 COOPERATIVE AU CANTON DE ROSIERES 9 200,00 COOPERATIVE FORESTIERE AMIENS ETARRAS ,99 COOPERATIVE FORESTIERE DE L'OISEET D'ILE DE FRANCE ,00 COOREVITS JEAN MICHEL 313,00 CPIE PAYS DE L'AISNE ,35

243 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CRDP CENTRE REGIONAL DEDOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ,00 CRENEAU - EMPLOI SERVICES ,86 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES ,47 CUMA D'AILLY LE HAUT CLOCHERGAEC ,00 CUMA de la Manoque 6 810,00 CUMA DES 2 CANTONS 8 040,00 CUMA DES 3 DOMS ,13 CUMA DES LONGUES HAIES 7 400,00 DAICYLER SAS 6 072,79 DALKIA FRANCE ,00 DAMONNEVILLEChristophe 340,00 DANCOISNE PIERRE 369,00 DANNE CAROLINE 5 574,40 DAR ,00 DARAS Louis-Nicolas 1 924,95 DARRAS YVES 5 218,46 DAUSSE VIVIAN 340,00 DEBARGUE Joël 94,00 DELABRE 7 350,00 DELABRE FRANCE TOLERIE (DFT) ,00 DEPA INTERNATIONAL 2 000,00 DESCAMPEAUX GILBERT 3 739,80 DESMAREST Olivier 9 604,00 DE STEUR Yves 5 563,00 DE WAZIERES THIERRY 198,00 DIRUY S.A ,00 DMG DUMONT MORNET GOURIEUX SA ,00 DN DISTRIBUTION 4 000,00 DOS SANTOS Michel 3 050,00 DOUCE HYDRO ,00 DREUMONT François 357,00 DUBUFFET Frédéric ,25 DUCLIN PATRICE PALETTES 2 437,00 DUEZ LAURENT 7 900,00 DUFERCO COATING SA 3 350,00 DUFETEL Franck 552,00 DUFRESNE Dominique 1 817,27 DUO METAL ,50

244 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DUPERRIER INDUSTRIE 2 778,75 DURAND Bruno 1 738,15 DURMONT Alexandre ,00 DUVAL Pascal 1 118,40 EARL AMAMUS - PETER FECHTER ,00 EARL AR STIVELL 560,00 EARL AU JARDIN BIO 380,00 EARL BEEUWSAERT Philippe 3 331,81 EARL BELLANGER 947,90 EARL BONHOMME 1 820,00 EARL BOSTYN 1 973,32 EARL BOURGEOIS DIAZ 369,00 EARL COTTE 958,00 EARL CRISTOPHE LEFEVRE 369,00 EARL DECAYEUX ,28 EARL DE CORLEUX 3 499,38 EARL DE DROIZELLES 274,00 EARL DEGRAEVE 2 768,34 EARL DE LA COTE BRISEE 4 640,00 EARL DE LA FERME BLANCHE ,64 EARL DE LA FERME DU CHAPITRECHAMPAULT AGNES 804,00 EARL DE LA FORET 6 300,00 EARL DE LA ROSERAIE 550,00 EARL DE MALMIFAIT 1 115,93 EARL DE MESENGUY 6 002,84 EARL DENGLEHEM 274,00 EARL DE SAINT GERMAIN 346,00 EARL DES CERISIERS 170,00 EARL DES REDERIES OUEST 1 360,00 EARL DE VAUXCASTILLE 3 033,26 EARL DEVOIR ET FILS 2 375,00 EARL D'HEYGERE 220,00 EARL DUBAN 2 592,00 EARL DU BIS PONT ,00 EARL DU CHENE HENRI IVTABARY Lucie-Arielle 2 113,35 EARL DU DOMAINE BRAYON 384,00 EARL DU FIL D'OR 645,00 EARL DU GOUT ET DES COULEURS 429,62

245 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DU MOULIN 2 960,51 EARL DU TILLEUX ,00 EARL FERME DE LA TOMBELLE 6 442,15 EARL FERME DU FOND DE L'ILE 559,00 EARL FLOT LEGER 8 604,00 EARL GLACHON 5 352,07 EARL GUILBAUT 567,08 EARL HENRY 274,00 EARL HUYART ROUYERE ,00 EARL JF LEURQUIN 644,67 EARL LA FERME QUESNEL 695,00 EARL LA FRAMBOISERAIE 3 800,00 EARL LAMOTE 280,00 EARL LE BOIS LAPLACE 189,00 EARL LECLERC 222,00 EARL LE MONTFRESNOY ,50 EARL LEROY ,49 EARL LES CAVALIERS DU MARAIS 1 800,00 EARL LES ROLANVALS 2 720,92 EARL les Templiers 1 860,05 EARL LES TILLEULS 515,00 EARL LEVAN 6 452,59 EARL LOTTE BARBIER 3 851,00 EARL MAIN 6 801,84 EARL MASSON 1 389,92 EARL MERS LES BAINS EQUITATION ,00 EARL MOUCHERONT 540,00 EARL NATURAL PONIES 9 500,00 EARL PAYEN 2 576,00 EARL PIERRE BOUCHER 1 680,00 EARL PLAINE VIE 441,00 EARL PLUQUET 220,00 EARL PORION CALANDRE 2 012,98 EARL ROBIQUET 2 531,00 EARL ROLLET 483,00 EARL VALEUSE 538,70 EARL VILBERTRichard VILBERT 208,83 EARL VIMIER 4 175,41

246 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECURIE DU DOMAINE 3 652,88 EDITION DU PETIT VEHICULE 4 000,00 EDITIONS DE L' AMANDIER 1 558,44 EDITIONS DE LA MORANDE 1 928,34 EDITIONS IMAGO 1 750,00 EI VAN CLEEMPUT ALAIN ,00 ENCRAGE EDITION ,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT ,00 ENDIVES DU VALOIS 4 320,00 ENTENTE CONTRE INONDATIONSOISE AISNE AIRE ET AFFL ,59 EOLE ,71 ERG HYDRAULIQUE 7 515,12 ERIC HALLE 7 927,48 ERIGENE 3 049,00 ETIA COMPIEGNECENTRE DE RECHERCHE ROYALLIEU ,02 ETRAVES 9 038,10 ETS DUPORGE ,00 ETS DUTRIEUX ,91 ETS LEGUE ,00 ETS MAEYAERT ,00 ETS PATTE ET FILS ,00 EURL DETRE 6 000,00 EURL ENTREPRISE MICHEL BLEUSE 6 303,00 EURL LES ELECTRICIENS DU THERAIN 3 000,00 EURL LYCEE PRIVE CROISET(Chantilly) 510,00 EURL MATHUREL 6 624,75 EURL POITTEVIN 7 986,99 EURL PRIMEURS FERMIERES 75,42 EURL SEKMET ,00 EURL SNPE 9 210,00 EURL TARAMINI 2 708,74 EVRARD Mickaël 340,00 FAFSEA ,57 FB MEDICAL ,18 FELTES Pierre-Yves 8 723,40 FERTE Xavier 340,00 FERTI-NRJ SA ,00 FEUILLET Patrick 5 190,00

247 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FINAMUR ,00 fin d'exploitation 07/2011SCI BATI ARCHE 2 930,20 FIRELAND PRODUCTIONS SARL 6 000,00 FJ MARS 3 659,43 FLORENSUC ,00 FLORENTIN FREDERIC ,27 FOURNIVAL ALTESSE 7 450,00 FRESNIERE HOTELIERE ,00 FRESNIERE IMMOBILIER ,42 FRETE GERARD 1 359,00 FRICQUE DANIEL 6 490,00 FROMAGERIE JEAN MARIE BEAUDOIN 865,00 FRUCTICOMI (SICOMI) ,00 GAEC BASTIN 1 129,42 GAEC BAUDRIN 2 900,00 GAEC BAZIN FILS 1 673,98 GAEC BOULNOIS 9 180,69 GAEC DE BELLEVUE 2 971,66 GAEC DE L'ABBAYE 6 048,80 GAEC DE LA CHAPELLE ST JEAN 5 013,00 GAEC DE LA HAIE BIZET 3 384,25 GAEC DE LA PETITE PREE 3 092,50 GAEC DE LA VIEILLE GRANGE 810,01 GAEC DE POMPIERRE 3 000,00 GAEC DOAL 2 039,96 GAEC DU CHEMIN BLANC 8 643,24 GAEC DU FRANC BOIS 1 911,83 GAEC DU REGAIN 3 765,16 GAEC GODET 4 543,25 GAEC GUEROUT 721,00 GAEC HENRELLE 170,00 GAEC HEU 655,56 GAEC JANOT - Mr Gilles JANOT 3 040,55 GAEC LES CHATAIGNIERS ,00 GAEC MEUNIER 1 645,63 GAEC MOREL 560,00 GAEC ORTEGAT 678,00 GAEC VANNESTE 3 810,00

248 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GARAGE DUPONT 1 652,06 GCS E-SANTE ,35 GEAC DU FOND DODU 9 865,10 GEF SA ,00 GEIQ BTP DE LA SOMME ,50 GERARD Christophe 3 000,00 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE ,19 GODAIN TRAITEUR ETS FONTAINE ,00 GOYAVE PRODUCTION 5 700,00 GRANCHER PIERRE 7 340,00 GRAND HOTEL DE L'UNIVERSBEST WESTERN 4 946,20 GRAND NORD 2 520,00 GRAVIR CONSEIL ET FORMATION ,57 GROUPE FREX 5 229,66 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN ,22 GUIARD PHILIPPE 3 649,25 GUINET David ,00 HERIPRE VOLAILLES 6 155,00 HERNAS CARTONNAGE 2 916,00 HINCELIN Jean-Marie 2 970,00 HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE 7 351,91 HOCQUIGNY Jérémy 7 557,86 HOTEL GRILL DE COMPIEGNESAS 1 575,00 HUBERT EARL 1 255,00 ICI LABEL 1 600,00 IMERYS TC ,00 IMMOBILIERE NORD ARTOIS ,00 IMPRIMERIE GARET SARL ,41 INDIVISION BRUYELLES 325,00 INITIALITE INGENERIE &TERRITOIRE ,71 INJAM PRODUCTION 6 400,00 INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL ,00 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ,00 INTERMAS FRANCE SAS ,00 ISO MED SARL 3 609,54 ITEM 4 563,20 JEROME QUENNESSON 5 074,00 KALIBOX ,00

249 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) KEOLIS OISE SA ,84 KEOLIS SOMME ,58 KERGOAT HERVE 2 880,00 LABOSPHERE SARLSIMON CARLING ,53 LA BOULANGEOISE SARL 739,00 LA FABRIQUE 4 665,00 LA FERME DU BUISSON 1 200,00 LA FERME DU LYS 8 167,80 LA FRANCO ARGENTINE S.A ,00 LAGRANGE MONTENEGRO Maria-Hortensia 2 491,38 LAITNAA ,38 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M ,84 LAMANT Philippe ,00 LAMBERT Christian 8 865,73 LA MORINIERE - STATIOND'EXPERIMENTATION ,00 LANDATJean-Marc 170,00 LASSALLE Benoît 2 960,00 L'ATELIER DE POTERIE 7 152,23 LATTIER Thomas ,00 LBN-2 (LA BOITE NOIRE) ,59 LEBLANC STEINMANN ARLETTE 559,00 LE CAFE DE LA GAREANNIE SERVIGET 1 200,00 LECAT Dominique 3 165,00 LECHEVALIER BRUNO 2 800,00 LECLERCQ SYLVIANE 163,00 LECLERE SERVICES ,00 LE CLOS BARISSEUSE ,10 LECOQ HOLDING 1 443,00 LE DOMAINE PICARD 2 500,00 LE FOURNIL DE BRUNO ET STEPHANIE 4 980,92 LE FOURNIL DU TAILLIS 246,00 LEJEUNE Bertrand 759,00 LEMOINE STORE DECO S.A ,00 LENNE CREATIONGL USINAGE ,00 LE PLOMB FRANCAIS 2 450,00 LEPOINTE Daniel 1 200,00 LE PORC DE L'AISNE ,00 LE RELAIS NORD EST ILE DEFRANCE 6 529,25

250 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEROUX Evelyne 8 980,00 LES BERGERS DU NORD EST 5 000,00 LES DELICES CANTILIENS 3 938,18 LES FILMS DU ZEBU 8 100,00 LES JARDINS DU CALIMAROTPAUCHARD Didier 340,00 LES RUCHES DU VAL DE LIGER 957,92 LES TRETEAUX DE FRANCE SA ,00 LHOMME LAPO ,00 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 4 500,00 LICORNE 8 250,00 LIKE MIRROR 2 446,50 LINEA SEMENCES DE LIN - GIE ,02 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE ,68 LORIC SANTE 1 524,50 LOYER Gilles 3 650,00 LUNOR 1 677,50 LUTZ RAINIER 5 047,00 MACLART Serge 225,00 MACRET Marcel 5 640,00 MAIGRET LAURENTFERME DE LA CONVOITEE ,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE ,00 MAJENCIA 3 087,50 MALGRAS VINCENT 398,00 MARIE PIERRE MACLART 124,00 MARTINDavid 507,00 MARTINELLI OLIVIER 1 906,07 MATHON JEAN PAUL 340,00 MATLEV ,00 MAX PERLES ET CIE ,00 MECADRUM ,50 MERSENEX CARBONE LORRAINE ,10 MESSEAN Jean-Paul 418,00 MEUNIER VINCENT 4 945,06 MG BE ,00 MIC RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE ,00 MONTUPET SA ,77 MONVOISIN Renaud 3 000,00 MORDACQUE ,00

251 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MOREAU Antoine 1 136,00 MR HEDIN ERGO CEDRIC RAYMOND 3 620,62 MR ROCHE ANTOINE - LES COURTINESDU CHATEAU 5 000,00 MULTITRAV SAS 2 040,00 MYOHANEN Jaana 2 500,00 NATIOCREDIBAIL SA ,00 NATIXIS LEASE ,00 NATURE FRAIS 7 210,11 NAUDOT Richard 3 800,00 NAVIDA 2 500,00 NCD 8 198,25 NE PLUS UTILISERTABARY Michel 9 221,58 NIZON Olivier Micro brasseriechaumontoise 210,00 NOLLET ELIANE 340,00 NORAMI TECHNOLOGIES EURL 6 591,05 NORBAIL IMMOBILIER ,06 NORD PICARDIE BOIS ,06 NORDPRINT VINCENT DE LARDEMELLE 2 750,00 NORFOND 4 488,25 OEUFS NORD EUROPE ,75 OFFICEDE TOURISME DU PAYS DUCOQUELICOT ,09 OFFICE PUBLIC DE l'habitatoph OISE HABITAT ,75 OGUEZ Claire ,00 OH LES FILMS 3 000,00 OPCA TRANSPORT 4 620,67 OSEO BDPME ,02 OSEO FINANCEMENT ,00 OSEO INNOVATION ,00 OZENNE CHRISTINE 1 421,44 PAPERASSE SERVICES SARL ,87 PASCAL BACHELT IMAGES 2 000,00 PATAROYE ,00 PCL 2 250,00 PECQUET HILDEGUNDE ,00 PELZER Xavier-Marie 5 268,00 PERFECT MEMORY 6 191,32 PETA Eric 5 585,00 PETIT Gérard ,00

252 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PETIT JEAN PAUL 6 838,16 PHILIPON ROMAIN 221,00 PICARDIE AVENIR ,22 PICARDIE ENERGIE BOIS ,09 POLETZ Guy 573,00 POLYCLINIQUE SAINT COME ,00 POM'AISNE ,62 PONEY CLUB DE L'OPPIDUM ,00 PORET Philippe 4 370,00 POTEAU François SARLESPACES VERTS 2 380,00 POTTIER Gabriel 340,00 PPG AC FRANCE 2 210,00 PRELEC 4 977,68 PROMEO FORMATION ,47 PYROMERAL SYSTEMS SAS 4 602,50 RAMBOUR Thierry 1 956,00 REAL CONSEIL ,50 RESEAU CREATI ,86 REVIATECH SARL 7 390,60 R FINANCES ,00 RICHER Philippe ,00 RICHTER Frédéric 2 220,00 RIDON Alexis 660,00 ROISSE Rémi 1 750,00 ROUSSEL FRANCK 4 469,75 RS COMPONENTS SAS 5 722,50 S2R 5 000,00 SA ADOMA - SIEGE ,32 SA AETECH ,41 SA ARGAN ,71 SA D'HLM DES REGIONS NORD ET EST- ICF ,63 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE ,75 SA FONDERIES DE SOUGLAND 2 352,00 SA HLM DU BEAUVAISIS ,00 SA HLM LE FOYER REMOIS ,00 SA HLM PICARDIE HABITAT ,12 SA HLM SAPI HABITAT ,52 SAINTE LUCIE ,30

253 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SA. ITW DE FRANCE 2 200,00 SA KERRY SAVOURY INGREDIENTSFRANCE 6 153,75 SA MEXEL ,40 SANGLIER Ludovic 5 502,62 SANTAGRI SERVICES SARL 2 040,00 SA P.A.R.I.S. PROD. ANTICORPSREACTIFS IMMUNOLOGIQ. SERVICES ,08 SARL 31 JUIN FILMS ,17 SARL A.A.A PRODUCTIONS 6 600,00 SARL AGRI CPS 469,00 SARL ALTEREGO FILMS 6 400,00 SARL ANDRE LECLERC 3 016,00 SARL ATELIERS MENUISERIE DUBAS ,14 SARL ATOUT'PAINS ,00 SARL AUX SANS SOUCIS ,00 SARL AVENUE B PRODUCTIONS ,00 SARL BIOCOOP PICARDIE 8 379,00 SARL BISCUITERIE TOURNIAYRE ,50 SARL BNDP PRODUCTIONS 6 600,00 SARL CATHIE 279,00 SARL "C'EST A VOIR" 6 000,00 SARL C.I.M.E ,96 SARL CLOS DE LA FONTAINE HUGO -LE ROUX GREGOIRE ,00 SARL... COMME UNE IMAGE 4 000,00 SARL CONSEIL PROPRETE SERVICE 7 500,00 SARL CORDERIES ,94 SARL CSC CONFORT 7 368,07 SARL DEMENAGEMENT GIRAUDON 4 950,00 SARL DES BIO PATURAGES 610,00 SARL DESSON M & R ,43 SARL DUBLIN FILM 6 000,00 SARL ECOPLASTICS 4 998,00 SARL EDITIONS DUMERCHEZ ADNDIFFUSION 1 600,00 SARL EDITIONS GANG 1 500,00 SARL EGBS ,00 SARL EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE ,88 SARL ENDINESLE 4 320,00 SARL ENDIRECTDU POTAGER.FR 6 250,00 SARL ETANGS DU MOULIN 4 723,87

254 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ETS MOULIN 1 000,00 SARL GEREMAROIS 3 281,12 SARL GUNS & KNIVES 3 400,50 SARL JEROME 6 793,79 SARL JOUARD Jean Luc ,00 SARL JSP INTERNATIONAL 6 615,00 SARL KIIWY 3 016,24 SARL LATERNA MIAGICA ,00 SARL L.D. BIDAULT MOTOCULTURE 7 505,00 SARL LE BAC 1 125,00 SARL LEMAITRE 3 800,00 SARL LES FILMS D'AVALON 6 000,00 SARL LES FILMS SAUVAGES 5 400,00 SARL LES SALAISONS DU TERROIR ,19 SARL LUMINA FILMS 6 600,00 SARL MEDIA CD PRODUCTION 6 452,45 SARL MINEALITHE 7 682,97 SARL MYRIAPODUS FILMS 9 600,00 SARL PAIN NATURE CHOCOLAT 3 542,19 SARL PATATO'S ,72 SARL PERSPECTIVE FILMS ,00 SARL RIVIERRE ,00 SARL ROUTAGE COM ,00 SARL SAVIERE SN 4 597,00 SARL SCIERIE FRANCRU ET ASSOCIES ,00 SARL SECAD ,00 SARL SF PRECISION 2 325,00 SARL SIDEM INDUSTRIE ,50 SARL SIMM ,17 SARL TINGO FILMS 4 127,45 SARL TIRON ,00 SARL VENIER-BOULANGERIE SAINTMARTIN ,00 SARL VERMAND BOIS HABITAT ,44 SARL VO FILMS 3 272,11 SARL WORKETER ,88 SARL YGONNIN ,00 SARL YSE PRODUCTIONS 2 700,00 SAS ADB ,00

255 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAS ASCODERO PRODUCTIQUE 2 625,00 SAS BLH ,00 SAS CABARO ,61 SAS CAFAC BAJOLET ,91 SAS CERIC TECHNOLOGIE ,00 SAS EOS CONSTRUCTION ,00 SA SERIGRAPHIE PICARDE 2 975,00 SAS ETABLISSEMENT LEDUC ,00 SAS EVERBAL ,09 SAS HOTEL GRILL MALIN D'AMIENS ,00 SAS MATERNA OPERATIONS ,00 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DECHANTILLY ,41 SAS NUTRIMAINE ,00 SAS ONDULYS SAINT QUENTIN 3 550,00 SAS OTOR PICARDIE 2 229,60 SAS PHARMATIS 4 124,50 SAS PHD'CROISSANCE ,00 SAS SERIANS - BUROTEC IDF ,47 SAS TELLIER PAYSAGE 2 375,00 SAS. TUBTENAX 9 219,74 SA UTEAM-DIVERGENT ,97 SAUVAGE Bruno 9 470,00 SAUVIAT ISABELLE 2 055,58 SCA DE SAINT QUENTIN D'AUTEUIL 2 283,77 SCA FONCIERE HABITAT ETHUMANISME ,00 SCA LES RUINES 1 121,52 SCEA DE LA GENEVROYEHINCELIN BRIGITTE 4 228,69 SCEA DE SAINT ANTOINE 648,98 SCEA DU GRANPADOR 659,00 SCEA DU MOULIN DE FRUCOURT 1 635,00 SCEA FERME DE MONTAGNY 775,00 SCEA LEFEVRE 348,00 SCEA L'EPINETTE DU MARAIS ,50 SCEA LES ECURIES DU PAS SAINTMARTIN 7 500,00 SCEA PROOT ,00 SCEA SAINTE BEUVE PHILIPPE 974,00 SCEA SOUFFLET 2 313,05 SCEA TERRA TERRE 163,00

256 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SCHEURER MARTINE 3 461,42 SCHLECHTEL 900,19 SCI AGB 4 000,00 SCI CE IMMOBILIER ,04 SCI COMPIEGNE NORD 8 187,50 SCI COUVREUR PERE ET FILS 328,90 SCI FADA'S INVESTISSEMENT 1 000,00 SCI IRIS 4 000,00 SCI LES BRUYERES 9 000,00 SCI LIBR'EDIFICE ,04 SCL SCEA BOULANGER 3 843,13 SDP ,91 SEDA - SOCIETE D'EQUIPEMENT DUDEPARTEMENT DE L'AISNE ,54 SELLIER Serge 632,00 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ,19 SEQUANO AMENAGEMENT ,26 SERGIC CHANTILLY SAS 2 750,80 SERY STEPHANE 2 608,00 SIBELCO FRANCE 7 500,00 SICA PULPE DE HAUTE PICARDIE 3 435,00 SI GROUP RIBECOURT SAS 2 625,00 SIMEA ,70 SMAGACZ SCI 7 602,00 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DEPERONNE 6 132,75 SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUXINDUSTRIELS 1 995,00 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM ,54 SOCIETE L'ABBAYE D'HOMBLIEREELODIE NIAY ,00 SODIX ,62 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD-SUD(SENS) ,37 SOS RACISME - COMITE REGIONAL DEPICARDIE ,00 SOVAIC SA ,00 SPITAELS CHOQUART EARL 331,00 STE LABOULET SEMENCES ,00 STELFORM ,40 STE EGEBAT ,64 STILL 2 392,00 SUERTE PRODUCTIONS 9 000,00 TATIN Philippe 3 050,00

257 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TEAM 3 SERVICES ,00 TEIRLYNCK Christophe 2 203,60 TERRE Philippe 591,00 THIERACHE INGENIERIE ,00 TONNELET Franck 4 595,00 TRAULET ARNAUD 5 320,00 TRAVAUX INDUSTRIELS TUYAUTERIECHAUDRONNERIE ,50 TROLARD ET BERNARD SARL 8 355,00 TROUET RAPHAEL 3 466,26 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERSMETALLURGIE ,43 UNION DES COOPERATIVES AGRICOLESEXPANDIS 2 506,25 UPERH ,70 URAPEDA ,58 VABEL COSMETIQUE SARL ,00 VALOR BAT 9 705,50 VANASSCHE HUBERT 3 286,59 VAN LANDEGHEM Luc 163,00 VENET David 3 630,95 VERON Martine 1 200,00 VIC PRODUCTION 4 000,00 VIRE & VOLTE CENTRE EQUESTRE ,00 VKR-FRANCE 1 090,09 BS SAS LE CLOS DU HAMELET 1 763,38 MERSEN ,84 Ludovic MARET ,47 VOSSE JEAN LUC 2 023,62 WATHIER ALAIN 266,94 Etat DRFIP PICARDIE/SOMME - TPG SOMME ,14 PAIERIE DEPARTEMENTALE DEL'AISNE ,74 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE ,29 TRESORIER PAYEUR GENERALDE L'OISE ,00 Fondations CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUELEOPOLD BELLAN ,32 FONDATION AGIR CONTREL'EXCLUSION-FACE OISE ,86 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY ,40 FONDATION SAVART ,24 LA RENAISSANCE SANITAIRE HOPITALVILLIERS SAINT DENIS ,90 Groupements de collectivités C.C. BRESLE-MARITIME ,72 C.C. CANTON D'OULCHY LE CHATEAU ,82

258 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. CHAUNY/TERGNIER ,68 C.C. D'ATTICHY EX DISTRICT ,70 C.C. DE COMBLES 9 870,19 C. C. DE CREVECOEUR LE GRAND 393,74 C.C. DE HAUTE PICARDIE ,66 C.C. DE LA BAIE DE SOMME SUD ,07 C.C. DE LA BASSE AUTOMNE ,13 C. C. DE L'ABBEVILLOIS ,53 C.C. DE LA CHAMPAGNE PICARDE ,80 C.C. DE LA HAUTE SOMME ,24 C.C. DE L'AIRE CANTILIENNE ,87 C.C.DE LA REG DE CHATEAU THIERRY ,71 C.C. DE LA REGION DE GUISE ,60 C.C. DE LA REGION D'HALLENCOURT 5 850,00 C.C. DE LA THIERACHE DU CENTRE ,50 C.C. DE LA VALLEE DE L'AISNE ,51 C.C. DE LA VALLEE DE LA SUIPPE 1 489,47 C.C. DE LA VALLEE DE L'OISE ,50 C.C. DE L'AVRE LUCE ET MOREUIL ,15 C.C. DE L'OUEST AMIENOIS 4 673,10 C.C. DE L'OURCQ ET DU CLIGNON 7 560,00 C.C. DE NOUVION EN PONTHIEU 120,00 C.C. DE SAINT SIMON ,18 C.C. DES DEUX VALLEES ,80 C.C.DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE ,90 C. C. DES SABLONS ,53 C.C. DES VALLONS D'ANIZY ,48 C.C. DU BOCAGE ET DE L'HALLUE ,31 C.C. DU CANTON DE CHARLY/MARNE ,20 C.C. DU CANTON DE CONDE EN BRIE ,77 C.C. DU CANTON DE ROISEL 8 000,00 C.C. DU CHEMIN DES DAMES ,78 C.C. DU CLERMONTOIS ,66 C.C. DU DOULLENNAIS ,69 C.C. DU HAUT CLOCHER ,43 C.C. DU LAONNOIS ,52 C.C. DU LIANCOURTOIS LA VALLEEDOREE ,00 C.C. DU PAYS DE BRAY ,22

259 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. DU PAYS DE LA SERRE ,10 C.C. DU PAYS DES SOURCES ,33 C.C. DU PAYS DES TROIS RIVIERES ,80 C.C. DU PAYS DE THELLE ,25 C.C. DU PAYS DU COQUELICOT ,83 C.C. DU PAYS DU VALOIS ,06 C.C. DU PAYS HAMOIS ,06 C.C. DU PAYS NOYONNAIS ,28 C.C. DU PLATEAU PICARD ,43 C.C. DU SUD OUEST AMIENOIS ,50 C.C. DU TARDENOIS ,40 C.C. DU VAL DE L'AILETTE ,71 C.C. DU VAL DE L'AISNE ,41 C.C.DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS ,14 C.C. DU VAL DE NOYE ,96 C.C. DU VAL DE SOMME ,54 C.C. DU VERMANDOIS ,88 C.C. DU VEXIN THELLE ,52 C.C. DU VIMEU INDUSTRIEL ,79 C.C. DU VIMEU VERT 4 855,33 C.C. LA RURALOISE ,00 C.C. LES PORTES DE LA THIERACHE ,98 C.C. LE VAL D'ORIGNY ,57 C.C. PICARDIE VERTE ,30 C.C. RURALES DU BEAUVAISIS ,75 C.C. THIERACHE D'AUMALE ,34 C.C. VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE ,90 C.C. VALOIS ,40 C.C. VILLERS COTTERETS/FORET DERETZ ,17 C.C. VILLES D'OYSE ,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONAMIENS METROPOLE ,66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCREILLOISE (ex District Urbain) ,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINT QUENTIN ,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBEAUVAISIS ,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUSOISSONNAIS ,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONREGION DE COMPIEGNE ,34 INST. INTERDEPARTEMENTALEPAS DE CALAIS/SOMME 6 045,63 C.C. DE CRECY SUR SERRE 8 663,04

260 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) S.I. AMENAG.DE LA VALLEE DEL'AIRAINES 4 064,48 SI AMENAG HYDRAULIQUEDU MARQUENTERRE 1 305,75 S.I. ASSAINISSEMENT DE LA VALLEEDE LA LUCE 1 634,36 S.I. BASSIN VERSANT DE LANONETTE - DISSOUT 1 455,30 S.I. D'EAU POTABLE DU SANTERRE 5 099,00 S.I.DE LA VALLEE DE L'AVRE ,23 S.I. ECOULEMENT DES EAUX DANS LEVIMEU 1 428,38 S. I. GESTION DE LA SALLE SOCIOCULT ,52 S.I. GESTION DE MISE EN VALEURDE L'AISNE 1 869,01 S.I. GESTION DU VILPION AMONT ETAFFLUANTS 2 323,75 SINDIC.INTERC. D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU RU DE VOIDON ET AF 1 875,11 S.I. POUR L'AMENAGE.ET L'ENTRETIEN DE L'AVELON ET AFFLUENTS 3 422,10 S. I. REGROUP DE LA VALLEE DE LASUIPPE ,92 SISSAD DE GAUCHY ,06 S.I. TRANSPORTS URBAINSSOISSONNAIS ,26 S.I.V.O.M. DE FROISSY ,07 S.I.V.O.M. DE LASSIGNY ,38 S.I.V.O.M. DE LA VALLEE DESANGUILLERES (S.V.A.) 226,04 S.I.V.O.M. DU NORD DE LATHIERACHE ,09 S.I.V.O.M. ELINCOURT/MAREST 1 989,34 S.I.V.O.S. BRAY SUR SOMME ,00 S.I.V.U. D'ASSAINISSEMENT DE LAREGION DE CHATEAU THIERRY 1 085,34 S.I.V.U. DE PICQUIGNY ,00 S.M. AMENAG. HYDRAULIQUE DUBASSIN VERSANT DE LA SOMME ,99 S.M. BAIE DE SOMME-GRANDLITTORAL PICARD SMACOPI ,93 S.M. CLERMONTOIS-PLATEAU PICARD ,02 SM D'AMENAGEMENT BASSIN DE VESLE ,19 SM D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU PARC NATUREL OISE ,98 SM DE LA VALLEE DE L'OISE ,32 SM DE L'OISE PICARDE ,74 S.M. DU PAYS CHAUNOIS 8 000,00 S.M. DU PAYS DE THIERACHE ,32 S.M. DU PAYS INTERREGIONALBRESLE YERES ,17 S.M. DU SCOT DU GRAND CREILLOIS ,00 S.M. FAMILISTERE GODIN ,88 S.M.I.R.O.M. DES CANTONS DEDOULLENS ET DE PAS EN ARTOIS 2 202,83 S.M.I.T.O.M. DU SANTERRE 6 035,00 S.M. OISE ARONDE ,97

261 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) S.M. OISE VERTE ENVIRONNEMENT ,29 S.M. POLE D'ACTIVITES DU GRIFFON ,65 S.M. POUR L'AMENAGEMENT DE LAZAC DES HAUTS PLATEAUX ,63 SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE ,50 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNEDU SUD DE L'AISNE UCCSA ,46 UNION DES SERVICES D'EAU DU SUDDE L'AISNE (USESA) 734,37 C.C. DES PAYSD'OISE ET HALATTE ,52 C.C DU CANTON DE ROISEL ,00 COMMUNES DU SUD DE L'AISNE ,48 SIRTOM DU LAONNAIS 272,41 COMMUNAUTE D'AGGLO DU BEAUVAISIS ,00 Lycées Publics EPLEA DE CREZANCY 185,00 EPLEA DE LA BAIE DE SOMME ,64 EREA DE CREVECOEUR-LE-GRAND 6 948,79 EREA DE SAINT-QUENTIN 2 891,82 LEGTA D'AIRION ,71 LEGTA DE LA THIERACHE 5 080,00 LEGTA DE L'OISE ,35 LEGTA LE PARACLET ,51 LPA D'AUMONT ,55 L.P AMEUBLEMENT ,19 L.P. AMYOT D'INVILLE ,74 L.P. ANDRE MALRAUX ,51 L.P. ARTHUR RIMBAUD ,49 L.P. BOUCHER DE PERTHES ,13 L.P. CAMILLE CLAUDEL ,10 L.P. CHARLES DE BOVELLES(NOYON) ,74 L.P. CHARLES DE GAULLE ,00 L.P. CHATEAU POTEL ,32 L.P. COLARD NOEL ,83 L.P. CONDORCET ,42 L.P. DE L' ACHEULEEN(Amiens) ,64 L.P. DE LA FORET 1 331,20 L.P. DE ROBERVAL(Breuil-le-Vert) ,62 L.P. DES JACOBINS ,54 L.P. DONATION R. ET N.DE ROTHSCHILD ,21 L.P. DU MARQUENTERRE ,66 L.P. DU VAL D'AUTHIE(DOULLENS) ,38

262 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L.P. DU VIMEU( Friville-Escarbotin ) ,80 LP EDOUARD BRANLY ,62 L.P EDOUARD GAND ,69 L.P. FRANCOISE DOLTO ,98 L.P. HORTICOLE ,63 L.P. J.B COROT ,35 L.P. JEAN CHARLES PELTIER ,91 L.P. JEAN MONNET(LA FERE) ,10 L.P. JEAN RACINE 3 444,27 L.P. JOLIOT CURIE(HIRSON) 428,00 L.P. JULES VERNE(Chateau-Thierry) 8 409,75 L.P. JULES VERNE (Grandvilliers) ,58 L.P. JULIE DAUBIE(Laon) ,16 L.P. LAMARCK 3 306,34 L.P. LAVOISIER ,12 L.P LE CORBUSIER ,87 L.P. LEONARD DE VINCI 2 105,91 L.P. MARIE CURIE 6 322,53 L.P. MONTAIGNE 9 020,63 L.P. PAUL LANGEVIN 600,00 L.P. PIERRE MENDES FRANCE ,30 L.P. POLYVALENT MIREILLE GRENET 5 699,37 LP. ROBERT DESNOS(Crepy-en-Valois) ,76 L.P. ROMAIN ROLLAND(Amiens) ,48 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTESOMME ,23 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DECREZANCY ,52 LYCEE ANDRE MALRAUX(Montataire) ,05 LYCEE BOUCHER DE PERTHES ,36 LYCEE CASSINI(CLERMONT) ,15 LYCEE CHARLES DE GAULLE ,49 LYCEE CONDORCET (Meru) ,05 LYCEE CONDORCET (St Quentin) ,93 LYCEE DE LA HOTOIE(AMIENS) ,36 LYCEE DU VIMEU ,49 LYCEE EDOUARD BRANLY ,50 LYCEE EDOUARD GAND ,55 LYCEE EUROPEEN ,81 LYCEE FELIX FAURE ,95

263 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT ,95 LYCEE GAY LUSSAC(Chauny) ,47 LYCEE GENERAL ET DES METIERSDU VAL D'AUTHIE ,26 LYCEE GERARD DE NERVAL ,33 LYCEE HENRI MARTIN ,59 LYCEE HUGUES CAPET ,67 LYCEE J.B. DELAMBRE(Amiens) ,14 LYCEE J.BOUIN ,60 LYCEE JEAN CALVIN ,86 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE ,50 LYCEE JEAN MACE ,92 LYCEE JEAN MONNET(CREPY EN VALOIS) ,76 LYCEE JEANNE HACHETTE 7 981,60 LYCEE JEAN RACINE(MONTDIDIER) ,61 LYCEE JEAN ROSTAND(Chantilly) ,02 LYCEE JOLIOT CURIE ,63 LYCEE JULES UHRY ,87 LYCEE JULES VERNE ,74 LYCEE LAMARCK ,18 LYCEE LEONARD DE VINCI ,10 LYCEE LOUIS THUILLIER ,12 LYCEE MADELEINE MICHELIS(Amiens) ,60 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) ,93 LYCEE PAUL CLAUDEL ,81 LYCEE PAUL LANGEVIN ,82 LYCEE PIERRE D'AILLY(Compiegne) ,22 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE(ST QUENTIN) ,35 LYCEE PIERRE MECHAIN ,38 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE ,37 LYCEE PROFESSIONNEL A. MANESSIER ,89 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES 6 541,75 LYCEE TECHNIQUE M.GRENET ,71 Personnes physiques : Particuliers ABOT Patrick 2 590,00 ACCADEBLED Michel 3 000,00 ACCART Sylvain 2 880,00 ADGNOTJean Luc 2 960,00 ALBARET Teddy 1 480,00 ALEXANDREDominique 2 860,00

264 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Alice VARLET MULLAERT 3 762,00 ALLARTClaudine 1 440,00 ALLOUCHERIE, Joël 2 460,00 ALLUCHON, Rémi 2 880,00 AMIARD DENIS 5 880,00 ANDIOLEAlexandre 1 850,00 ANDRE Bernard 2 880,00 André LACANNE 5 880,00 ANDRIAMILANDY Rakoto 2 220,00 ANDRIANARISON, Andrianjaka 2 520,00 ANDRICIUCCiprian 2 940,00 ANDRIEUX, Pascal 2 960,00 ANNE CLAUDE DANZEL D'AUMONT 4 200,00 ANSARD Daniel 2 250,00 ANSELME Christophe 2 590,00 AOUN Rachid 2 960,00 ARNOLDYClaude 2 880,00 ARNOUX GEOFFROY 5 980,00 AROULANDA André 4 200,00 ARTHUS Julien 2 880,00 ARTIGES Sébastien 2 996,00 ASCONE David 2 220,00 ATTAGNANTPhilippe 1 150,00 AUBERT Claude 1 620,00 AUBERTLudovic 2 996,00 AUBERTWilliam 2 996,00 AUBRUN JEAN PAUL 5 760,00 AUBRY, Bruno 2 660,00 AUDIGOU Jérôme 2 160,00 AUDOUINMax 3 050,00 AUGER Christine 2 160,00 AVERTY Patrice et Brigitte 1 150,00 AVISSE Christian 2 880,00 AZZOPARDIAndré 1 150,00 BAEYENSGeorges 2 960,00 BAILLETDaniel 2 960,00 BAILLY Fabrice 2 280,00 BALKStéphane 2 960,00

265 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BAPTISTE GENOT 780,00 BAQUET, Christophe 2 880,00 BARANGilles 2 220,00 BARBARégis 2 960,00 BARBARYGérard 1 380,00 BARBE Bruno 2 880,00 BARBERY- PIERRE, Mathieu Camille 3 000,00 BARBIER Ginette 620,00 BARBIERLaurent 2 940,00 BARBOSA DEUILEric et Sophie 2 040,00 BARNEOUD, Olivier 3 000,00 BARRAYDavid 3 000,00 BARRETT DANIEL 2 590,00 BARRIALJuliette 2 160,00 BATONCédric 3 000,00 BAUDOIN, Gilles 2 800,00 BAYARD Hervé 2 940,00 BAYARDJacky 2 160,00 BAYET Sébastien 5 000,00 BEAUFORT, Michel 2 996,00 BEAUGRAND QUILLETSylvain Natacha 2 880,00 BEAUVAIS BERNARD 5 940,00 BEAUVISAGEJean François 2 400,00 BECOURT Pascal 2 220,00 BECQUETRégis 2 996,00 BECRETSylvain 2 940,00 BEDELVirginie 2 960,00 BEDU Max 3 000,00 BEE, Gérard 3 000,00 BEGARD Laurent 2 960,00 BELLAYChristophe 2 996,00 BELLECSébastien 1 800,00 BELLETDenise Jeanine 5 760,00 BELLOT CHANTAL 2 100,00 BELOT, Annette 2 960,00 BENAHMEDDany 2 520,00 BENETGérald 1 140,00 BENEYTDaniel 2 220,00

266 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BENHALIMAAli 2 400,00 BENIAUGérald 920,00 BENITLuc 2 960,00 BENNDidier 920,00 BENNETOTStéphane et Sonia 2 220,00 BENOIT FOURRIER 2 960,00 BERARD Josiane 3 050,00 BERAUD, Alain 2 880,00 BERDNARZRichard 2 880,00 BERENGERGuy 2 160,00 BERNAERTFrançois Régis 3 050,00 BERNARD Claude 3 000,00 Bernard DEPRET 3 000,00 BERNARD Philippe 2 960,00 Bernard MAILLET 5 600,00 Bernard MARMEISSE 1 150,00 BERNOIS, Pierre 3 880,00 BERTELOOT Eric 2 960,00 BERTINAlain 2 960,00 BERTINMichel 2 925,00 BESMONDPascal 690,00 BETERMINJean Luc - Martine 2 960,00 BEUDINRudy 2 220,00 BIANCHI, Cyrille 2 960,00 BIDARTClaude 2 220,00 BIDONFrancis 2 960,00 BIELSKIRené 1 150,00 BILLARDStéphane 6 000,00 BILLET Christophe 2 880,00 BINDLER CLAUDE 4 000,00 BIREMBAUXMichel 3 000,00 BLADOCHABernard 2 996,00 BLANCKE, Michel 1 750,00 BLARD, Nicol 1 850,00 BLAYGérard 2 520,00 BLONDELJérôme 2 860,00 BLOND Aurore 58,90 BOCHU, Pascal 2 220,00

267 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOCLET Marc et Séverine 2 880,00 BOCQUILLONBernard 2 880,00 BOCQUILLONThierry 2 660,00 BOINET Emmanuel 2 520,00 BOISSADYStéphane 1 850,00 BOITELHubert 2 220,00 BOITELJames 2 400,00 BOITELNoël 2 160,00 BOITTIAUX MICHEL 2 300,00 BONARDDaniel 1 800,00 BON Hervé 2 880,00 BONNAUD Jean-Jacques 450,00 BONNAY FRANCK 4 000,00 BONNAYPierre et Marie Thérèse 3 000,00 BONNOTPatrick 2 940,00 BOQUET BLAVIERDaniel 2 730,00 BORE, Richard 2 970,00 BOSCOGiovanni 2 160,00 BOUCENAMohammed 920,00 BOUCHERAlain 2 160,00 BOUCHYEliane 2 996,00 BOUCLY PASCAL 4 000,00 BOUDIN Hervé 1 140,00 BOUDOT, Jean-Marc 2 880,00 BOUE Michel 1 620,00 BOUFFELBernard 2 880,00 BOUHAMED WALID 4 000,00 BOUHOURS Olivier 2 160,00 BOULE André 2 996,00 BOULENGERJérôme 2 960,00 BOULMEPatrice 2 880,00 BOULOT, Wilfrid 2 220,00 BOUNAUDVincent 2 960,00 BOURCIGAUXMichel 2 140,00 BOURDAIS Samira 3 000,00 BOURDINArnaud 2 996,00 BOURETChristophe 3 050,00 BOURETZGuy 2 996,00

268 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOURGAIN - LEUBLEURomuald et Aurore 1 380,00 BOURGOISAlain 5 920,00 BOURSEPhilippe 2 960,00 BOUTANTIN, Franck 2 940,00 BOUTELEUXRomuald 2 960,00 BOUTHEMYWilliam 2 220,00 BOUTHILLIERJean Pierre 2 880,00 BOUTROUILLEPascal 2 960,00 BOUTROY, Rémy 2 870,00 BOUVIER Elphège 1 140,00 BOXOEN, Daniel 2 400,00 BOXOENGérard 2 960,00 BRACKMANStéphane 2 940,00 BRAMIOlivier 2 520,00 BRANCOURT Jean-Philippe 3 000,00 BRASSET Maurice 2 960,00 BRASSEURDaniel 2 960,00 BRASSEURHervé 2 100,00 BRASSEURRomuald 1 150,00 BREHONJean-Marie 2 880,00 BREHONMichel 2 160,00 BRESSONLaurent 3 050,00 BRETONFranck 3 000,00 BRETON, Hervé 2 760,00 BRETON JUSTINE 500,00 BRETONOlivier 1 150,00 BRICOUT, Bernard 2 960,00 BRIDOUXBernard 2 520,00 BRIDOUX Olivier 2 664,00 BRIGAUD PIERRE 4 000,00 BRIOIS, Laurent 2 300,00 BROCHOT Didier 2 220,00 BROISSARTAnne 2 880,00 BROUDINLaurent 2 640,00 BROUILLARDPascal 2 880,00 BRUAUX, Christophe 2 880,00 BRUHIERSamuel 2 960,00 BRULENicolas 2 220,00

269 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BRULEZ HENRI 5 600,00 BRUNELLE, Pascal 2 590,00 BRUNET Laurent 1 380,00 BRUNETThierry 2 520,00 Bruno ABRIAL 5 950,00 BUATOISChristian 2 590,00 BUEE PATRICE 4 080,00 BUGNON GAUTHIERLaurent Martine 2 960,00 BULLOT Hervé 2 925,00 BULOTJean Pierre 2 590,00 BULTEFrançois 2 960,00 BUTEL Yves 1 150,00 BUTIN Jean-François 2 960,00 BUTIN Ludovic 2 960,00 CABARETJean Michel 2 940,00 CADOT Pascal 2 940,00 CAGE Jean-Pierre 2 160,00 CAIGNARD Thierry 3 000,00 CAILLARD Jérôme 2 590,00 CAILLEUX René 2 160,00 CAILLOUET Sébastien 3 000,00 CAMBRON Patrick 3 000,00 CAMUS Jean-François 2 960,00 CAMUS Roland 70,44 CAMUS Stéphane 2 996,00 CANDELLIERDavid 2 300,00 CANDELLIER, Marcel 460,00 CAPDEBOS Serge 2 996,00 CARAMIA Vincent 2 880,00 CARBON, Denis 2 000,00 CARLIERGilles 1 150,00 CARON 4 080,00 CARON Robert et Chantal 2 590,00 CARPENTIER Alain 2 160,00 CARPENTIER MYLENE 4 080,00 CARPENTIER Régis 3 000,00 CARPENTIER Tony 2 940,00 CARPIER Patrick 2 040,00

270 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CARRASCO Antonio 3 000,00 CARRE Mickael 2 996,00 CARRETTE Vincent et Valérie 3 000,00 CARRUETTE NELLY 5 940,00 CATLIN / BRUHIERNICOLAS / LYDIE 2 960,00 CATOIR Pascal 2 960,00 CATTELIN Patrick 2 800,00 CAUET Régis 2 996,00 CAUSSIN Grégoire 2 880,00 CAYLACatherine et François 1 150,00 CECCHINI Dominique 2 880,00 Céline AMAS 3 000,00 CENSE Christiane 1 850,00 CENSIER Yannick 2 220,00 CERDAN Idriss 2 590,00 CEROU Robert 2 590,00 CEZILLE Remy 2 925,00 CHABOT Elise 118,68 CHANTERELLEAnnie 2 940,00 CHANVIN Mathilde 500,00 CHARLET Thierry 2 590,00 CHARPENTIER JEAN-MICHEL 2 400,00 CHAUSSAT Jean-Pierre 3 000,00 CHEUTIN Pascal 2 880,00 CHOLET Jérôme 2 960,00 CHOQUART Johann et Christine 2 160,00 CHOURY Dominique 2 220,00 CHRIST Daniel 2 000,00 Christian DEMAZURE 3 000,00 CHRISTOPHE GUENU 5 760,00 CHYRAMonique 988,49 CLAIRJean Paul 3 050,00 CLAUDINE LE CUNFF ,00 CLAUET David 3 000,00 CLAUX Xavier 2 880,00 CLIN Roland 2 996,00 COCHET Benoît 2 960,00 CODRON Laurence 726,59

271 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COFFIN CHRISTIAN 5 760,00 COGETChristophe et Dorothée 2 880,00 COINTEPAS Christophe 2 880,00 COLARTJacques 2 880,00 COLINDidier 2 960,00 COLLERYLoïc 2 300,00 COLLING Michel 2 520,00 COLLIN William 2 040,00 COMBA Nicole 2 880,00 COMLEV ,00 COMMECYXavier 2 160,00 COMPAS Bernard 2 960,00 COMTE JEAN-FRANCOIS 4 500,00 CONSEIL Arnaud 2 800,00 CONSEIL Laurent 2 970,00 CONSTANT Charlotte LEGROS Eddy 3 050,00 COQUENET Stéphane 2 205,00 COQUIN Jean-Louis 2 996,00 COQUISART Jean-Baptiste 3 000,00 CORMON Patrick 3 000,00 CORPION Didier 2 960,00 COSTE Sandie 228,00 COUESNON David 2 960,00 COUGOULAT Jean-Philippe 2 880,00 COULON Julien 118,80 COURTIER BRUNO 538,93 COUSIN Yannick 2 880,00 COUSSEMENT Laurent 2 880,00 COUTINHO / PIESSETAlexis / Karine 1 750,00 COUTRELudovic 2 960,00 COUTURE Christophe 2 220,00 COUVREURPatrick 2 800,00 CRAMETZ Martine 3 000,00 CREPIN Christophe 2 100,00 CREPIN Laurent 2 590,00 CRESPIN JOELLE 4 000,00 CREUSY OLIVIER 4 058,78 CROSSE Sylvain 2 800,00

272 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CROWETMaurice 661,23 CUCI Mahmut et Ayse 2 160,00 CUEILLE Florence 1 150,00 CUGNET ERIC 5 880,00 Cyprien LASNIER 4 012,48 CZARNY Bertrand 2 800,00 DACHEUX Frédéric 2 220,00 DACHEUX Jean-Jacques 2 160,00 DACHICOURT, Bruno 1 150,00 DALMAU Patrice 5 920,00 DAMAYE Régis 2 880,00 DAMBRY ET BROCOURTSteven 2 996,00 Damien LIEVIN 299,70 DANDRE David 2 960,00 DANISLyne 3 050,00 DANJOU Yves 2 160,00 DANVIN Pierre 2 960,00 DANZEL D'AUMONT Bruno 1 600,00 DARTUS Dominique 2 880,00 DA SILVA Fernand 2 590,00 DAS NEVES FERREIRA Manuel 2 880,00 DAULLEPascal 2 880,00 DAUSSY Gilbert 2 970,00 DAUSSY Nicolas 2 960,00 DAUTOIS Sébastien 1 480,00 DEBOFFLE PIERRE 500,00 DEBONNEPhilippe 3 000,00 DEBONO Gilles 2 300,00 DEBOUCK Marc 2 220,00 DEBRAS Franck 2 960,00 DECAMPS Thierry 2 400,00 DECARSIN Pierre 3 000,00 DE CARVALHO Tony 2 960,00 DECORTE Patrick 2 250,00 DECREME Olivier 5 880,00 DEDE Mickael 3 500,00 DEENEUVELE Ghislain 2 300,00 DEFAUX - RUFLIN 2 220,00

273 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DE FREITAS Christian 2 590,00 DEGAINELaurent 2 940,00 DEGEZELLE Daniel 5 950,00 DEGEZELLE David 2 880,00 DEGEZELLE Eddy 2 880,00 DEGHILAGE Claude 3 000,00 DE GOURNAY Didier 2 800,00 DEGREMONTIngrid 3 050,00 DEGUEHEGNY Brigitte 2 960,00 DEHAUSSY Laurent 2 520,00 DEHAUT Joël 2 400,00 DEHEYER Philippe 2 996,00 DEHU, Christophe 2 800,00 DEKEUWER Eric 1 200,00 DE KOKER Nicolas 2 590,00 DELABARREBrigitte 2 960,00 DELABIE Michel et Bernadette 2 040,00 DELABROYE Gérard 2 160,00 DELACROIX Régis 2 960,00 DELACVIVIER Fabrice 2 520,00 DELAGE Marc 5 880,00 DELAHAYE Laurent 2 870,00 DELAHAYE Lionel 1 380,00 DELAIGLEThierry 2 800,00 DELAITRE Joël 2 220,00 DELALOT Eliane 369,00 DELAPLACE François 2 960,00 DELAPLACE Régis 2 035,00 DELASSALLE Christophe 2 880,00 DELATTE DAVID 1 150,00 DELATTRE Camille 1 980,00 DELATTRE Thierry 2 970,00 DELAUNAY Eric 2 450,00 DELBAERE Jérôme 2 220,00 DELBEC Laurent 2 960,00 DELBOVE Franck 2 960,00 DEL CASTILLO Pierre 2 220,00 DELEDALLE Christian 1 620,00

274 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELESALLE Cédric - Véronique 2 960,00 DELHAY Paule 5 920,00 DELHEZDominique 1 520,00 DELHORBE MARTIN Daniel 2 520,00 DELOYE Jean-Pierre 2 500,00 DELPORTE Stéphane 2 800,00 DELSAUX Denis et Aurélie 2 996,00 DELSAUX, Roger 460,00 DELYLLE, Marie-France 920,00 DEMARCY Pierre 2 700,00 DEMESSENCE Régis 2 970,00 DEMOULINMickeal 1 150,00 DENEL Guy 2 400,00 DENGREVILLE Bruno 2 880,00 DENIS Cédric 2 590,00 DENIS Serge 2 220,00 DEROGUERRE Philippe 2 960,00 DERSYGNY Jérémy 2 160,00 DERVAL Thierry 2 520,00 DESACHY Daniel 2 590,00 DE SAINT FUSCIEN Arnaud 2 520,00 DESAINT Philippe 2 940,00 DESAUTYPatrick 2 220,00 DESCAMPS Christian 3 000,00 DESCAMPS Raymond 2 500,00 DESCHAMPS DERCHEU Philippe 2 960,00 DESCHAMPS Freddy 2 880,00 DESEILLE Hugues 2 960,00 DE SEVERAC Jacques 2 880,00 DESJARDINS Marc 5 880,00 DESLIENSFlorent 1 150,00 DESPREZ Mathieu 2 520,00 DESSONAlain 2 960,00 DESTAILLEURS Charly 2 400,00 DETAILLE Philippe 1 440,00 DEUIL Jacky 1 400,00 DEVAUCHELLE Christian 1 850,00 DEVAUCHELLE Ludovic 920,00

275 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DEVIENNE Désiré 2 400,00 DEVIGNE Jacky 2 300,00 DE WILDE Jean Paul 9 000,00 DEWOLFE GUY Anne Marie 2 970,00 D'HAILLECOURTBernard 920,00 DHEILLY Denis 2 520,00 DHEILLY Eric 5 950,00 DHEILLY Thomas 1 150,00 D'HEYGERE Patrick 3 000,00 D'HOLLANDER Michel 2 475,00 DHUICQUE Didier 1 920,00 DIAPASON ,86 DIAS Fausto 2 960,00 Didier GERARD LEROY 1 150,00 Didier HERON 5 180,00 Didier MOUGEAT 3 082,73 DIOT Alain 2 220,00 DIVRY Pascal 2 940,00 DODRE Noël 2 880,00 DOISY, Sylvain 1 150,00 DOMINGUES Denis 2 160,00 DOMINGUEZ Thomas 3 000,00 DOMINIQUE DURIER 5 940,00 DOMINIQUE Pascal 3 000,00 DOREChristian 2 880,00 DOREMUS Philippe 2 880,00 DORETSébastien 2 220,00 DOS SANTOS - DEMONTREUILMikaël - Karine 1 480,00 DOS SANTOS Rui Manuel 2 100,00 DOUAY David 2 520,00 DOUBLET Pascal 2 880,00 DOUNON Eric 3 000,00 DOVERGNE Anthony 3 050,00 DREMIERE Michel 1 960,00 DREZ Patrick 1 920,00 DRODE Christine 2 996,00 DROUARD Christian 2 880,00 DROUINOlivier 3 000,00

276 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DRUEL Didier 1 440,00 DUBOISCatherine 2 590,00 DUBUISSON Pascal 3 000,00 DUBUS Cédric 2 160,00 DUCHESNE PERVILLE 2 880,00 DUCROCQ Jérôme 2 880,00 DUFOUR Cyrille 1 440,00 DUFOUR Thierry 2 400,00 DUMANGE Nicolas 350,00 DUMESNIL Sylvain 2 520,00 DUMINY Christophe 2 960,00 DUMONT Jean-René et Arlette 2 996,00 DUMONT Martial 2 996,00 DUMONTROTY Mehdi 2 880,00 DUMONT Thierry 1 980,00 DUMOULIN Samuel 39,12 DUPEREY DIDIER 1 480,00 DUPONT Gilles 3 000,00 DUPONT Jany 2 800,00 DUPONT, Loïc 3 050,00 DUPONT Ludovic 2 520,00 DUPONTPierre 3 000,00 DUPRECatherine 3 700,00 DUQUENNE - LEGRANDYoann - Céline 2 880,00 DUQUESNE Roger 2 800,00 DURIER, Alain 2 040,00 DURIEUX Guillaume 2 160,00 DURIEZ Jérôme 1 920,00 DURRAlain 2 800,00 DUVENT John 2 100,00 EGRET Lionel 1 150,00 EL MEJJATI Cendra 2 800,00 ELOY Jean-Claude 2 960,00 EMIELIOT Pierre 2 300,00 Eric DITTE 1 150,00 FACQUER Philippe 2 940,00 FAIGNAERTThomas 2 300,00 FARO José et Claire 3 000,00

277 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FATIME IBA 700,00 FAUCONFrançois 920,00 FAUR-PEY Yannick 3 000,00 FAYARD, Franck 3 000,00 FELIHO Hervé 2 940,00 FERE Jean-Marie 2 940,00 FERNON Lionel 2 940,00 FERONJacques 2 880,00 FERON Joël 2 960,00 FERRARIJean Paul 2 960,00 FERREIRA Alvaro 2 880,00 FERREL Jacques 5 040,00 FER SOLENNEUN PASO ADELANTE 250,00 FESSIERPhilippe 2 960,00 FIEVET Bernard 3 000,00 FIGEUIREDO Julio 2 960,00 FLACH Bernard 2 880,00 FLAHAUT Stéphane 2 220,00 FLEURIER Jacques 228,22 FLIPOYann 2 940,00 FLORIN Jean-Luc 2 996,00 FONGUEUSE Mickael 2 220,00 FONTAINE Jean-Claude 2 880,00 FONTAINE & OLIVEIRACédric & Dorothée 3 000,00 FOUCART JEAN-CLAUDE 3 037,26 FOUCAULT Romain 2 940,00 FOULON Medhi 2 100,00 FOURGO Frédéric 2 960,00 FOURMAUX Jean-Louis 2 940,00 FOURNIER Claude 2 940,00 FOURNIER Jean-Pierre 2 520,00 FOURNIER Pascal 2 520,00 FRANCIERES Jacques 2 880,00 FRANCIS FOURNIER 3 510,00 Franck BACQUET ,80 FRANCOIS Patrick 2 800,00 FRANCOIS POULAIN 550,00 FRAYER, Martial 3 000,00

278 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Frédéric CARON 2 880,00 Frédérique COURS 1 140,00 FROMENTIN Christian 2 960,00 GABRIELJean 2 205,00 GAFFET, Eric 3 000,00 GAGNEUXFrançois et Sandra 2 800,00 GAILDARTOlivier 3 000,00 GAILLET JACQUES 920,00 GALIAY Olivier 2 880,00 GALLOIS Jean Marie 920,00 GAMARDBernard 2 996,00 GAMARDMarcel 2 880,00 GANDOSSILucien 2 996,00 GARIN, Ghislain 2 220,00 GARNIER, Ferdinand 2 220,00 GAUDEFROY Jean-François 412,50 GAYMarcel 2 520,00 GAYOURomane 2 000,00 GEBLEUXGaëtan 3 000,00 GEDEON Didier 1 150,00 GEERNAERTAlain 2 940,00 GEINAERT Chantal 5 920,00 GELLEE Alexandre 2 800,00 GENEDimitri 2 880,00 GENETAymeric 2 975,00 GENTY Gilbert 2 200,00 GERBAULT ALBAN 500,00 GERVILLA Leny 2 220,00 GET, Philippe 3 000,00 GHIER Philippe 2 940,00 GHISDAL Philippe 2 880,00 Gianni TOBO COQUART 2 960,00 GIBOT, Michel 3 050,00 GIGOUT Fabrice 2 800,00 Gilles RENOUX 2 960,00 GIORIA Didier 2 960,00 GIRARD Daniel 2 400,00 GIRARDOTAlain 1 150,00

279 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GLATZDidier 4 440,00 GODARD Stéphane 3 802,16 GODARTAlain 2 970,00 GODBERT Stéphane 2 400,00 GOFFARTThierry 3 000,00 GOFFAUX SERGE 2 960,00 GOMILA Christian 2 100,00 GONNET FRANCOISE 4 000,00 GORENFLOS Patrick 2 880,00 GORINELudovic 2 860,00 GOSNET, Christian 3 000,00 GOSSARTDominique 3 000,00 GOSSARTWilliam 2 775,00 GOSSELIN Marie Rose 2 960,00 GOURDAIN Grégory 2 880,00 GOZETAlbert 2 960,00 GRAIGNIC Yohann 2 160,00 GRAINDOR, Stéphane 2 880,00 GRAINJean Claude 2 880,00 GRANDSIREThierry 1 800,00 GRANGER Laurence 2 940,79 GRASEric 2 880,00 GRASSET Renaud 1 610,00 GRAZELLIJoseph 2 220,00 GREUGNY Claudio 4 440,00 GREVET Michel 1 150,00 GROSSEMY, Thierry 3 000,00 GROUSEZJean Bernard 2 040,00 GUENARD Francis 2 610,00 GUERINThierry 2 590,00 GUERVILLEJosé 2 040,00 GUETTEGilles 2 880,00 GUIHARD, Elisabeth 2 970,00 GUILBARTJean Charles 2 880,00 GUILBERT, Christian 2 880,00 GUILBERTChristian 2 880,00 GUILLERM CLEMENTGérard et Karine 2 940,00 GUILLOUARD MATHIEU 4 050,00

280 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GUILLOU Daniel 1 150,00 GUISNETGuy 2 880,00 Guy FORTIN 2 040,00 GUYOUT Murielle 1 150,00 HAINFRAY CHRISTOPHE 2 940,00 HAMELJean Yves 2 300,00 HANQUIER Fabrice 2 960,00 HEDEPatrick 2 520,00 HELIN Patrick 2 960,00 HELLUIN Gérard 2 700,00 HELUIN Gérard 2 700,00 HEMBISEOlivier 2 940,00 HENARD FRANCIS 4 000,00 HENNECENTMichel 3 000,00 HENNEQUIN, Brice 2 960,00 HENNINOT Patrice 2 970,00 HENOCQ Tony 2 960,00 HENOCQUE Philippe 2 880,00 Henry JUMELET 5 600,00 HENRY Philippe 2 996,00 HERBERT Laurent 2 520,00 HERBETTE Claude 1 520,00 HERENT Didier 2 960,00 HERICHARD, Sébastien 3 050,00 HERIVAUX, Gilles 2 960,00 HERLY Didier 2 220,00 HERMANTStéphane 1 520,00 HERMENT Maurice 2 960,00 Hervé DUVAL 2 400,00 HERVE FONTAINE 4 510,00 HIMPENSDamien 2 960,00 HINAUXMaxime 2 300,00 HOLLEVILLE Jackie 4 320,00 HOLLINGE Gilbert et Isabelle 2 160,00 HOPIN ET LAVENANTCéline et Etienne 1 392,52 HOYNANT Guillaume 2 220,00 HUBNER Philippe 2 100,00 HUCLEUX Christian 2 775,00

281 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HUL, Sokhan 2 960,00 HUMEL Michel 2 400,00 HURAND Christophe 2 880,00 HURTELLE Alain 2 880,00 HUSS John 2 880,00 HUSSON Maurice 2 960,00 IDE Jean-François 2 940,00 IFSSAHNathalie 2 960,00 IMBERT, Stéphane 2 970,00 Isabelle D'HARCOURT 8 000,00 IUNCKER SERGE 2 904,00 Ivan BLANDIN 2 880,00 Jackie BELTRAMI 2 520,00 JACQUELET Rémy 2 220,00 JACQUEMOUD ALAIN 4 600,00 JAILLET Jean-Claude 5 573,75 JALINOUX Alain 3 000,00 JARASSAT, Joëlle 1 850,00 Jason LAMIAUX 240,00 Jean-Christophe RICQUE 5 920,00 JEAN-JACQUES GANOOTE 5 880,00 JEANJEAN MARGUERITE 750,00 Jean-Luc et Corinne CUEILLE 920,00 Jean-Luc TEXIER 5 760,00 Jean-Marc DUCELLIER 2 160,00 JEAN MARC LECLERCQ 900,00 Jean-Marie MASQUELIER 3 330,00 JEGO Dominique 2 960,00 JOHNSONMickaël 1 150,00 JOLLY Jean-Michel 2 960,00 JOLY Alain 2 940,00 JOLY Dominique 1 480,00 JOLY Hervé 2 220,00 JOLY Mario 2 590,00 JOURNE Fabien 1 150,00 JOUY Jean-Marie 2 880,00 JOVENE, Olivier 3 000,00 JOVET Christophe 1 610,00

282 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JUE Michel 2 880,00 Jules LADOUCEUR 4 000,00 JULIEN Daniel 3 000,00 JULIEN Erwann 2 220,00 JUSRAND Hubert 2 220,00 JUSTE Pierre-Henry 2 160,00 KADDOUR Malik 2 100,00 KADI Mohamed 3 000,00 KATCHANOWSKI Natacha 2 220,00 KEITAAmadou et Marie-Carole 2 160,00 KERVERN Brigitte 2 940,00 KHADY DIOP 400,00 KHEZZANE David 2 990,00 KHON Laurent 1 480,00 KOCKEN Ferdinand 2 960,00 KUBLANU Edem 3 000,00 LABARREPhilippe 3 000,00 LACHENAL Olivier 1 150,00 LACROIXLoïc 2 996,00 LACROIX Yannick 2 880,00 LADENTJean-Paul 2 160,00 LADRIX Daniel 2 960,00 LAFAUXChristophe 3 000,00 LAGASSEMathieu 118,80 LAGNANTGregory 1 150,00 LALAUX, Dominique 2 880,00 LALLIERPascal 2 960,00 LALYJean-Pierre 2 880,00 LAMBOT Gérard 5 740,00 LAMOTTE Thierry 2 880,00 LANCELINDidier 2 996,00 LANDA Michel 2 590,00 LANGA Jacky 2 220,00 LARCHERPatrick 5 850,00 LARDY Franck 2 880,00 LARIVIEREClaude 1 150,00 LASNIERDavid 2 220,00 LASSALEChristophe 2 880,00

283 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LASTOR Théodule 2 220,00 LATHUIN Dominique 2 500,00 LAUDE Jérôme 2 900,00 LAVOISIER Thierry 920,00 LAWNICZAKLudovic 2 960,00 LEBER Léandre 7 311,70 LEBLANCChristian 2 880,00 LEBOUCHERJean Pierre 2 880,00 LE BOULCHDidier 2 340,00 LECADIEUYves 920,00 LECATPascal 2 800,00 LECHEVALIEREmmanuel 2 700,00 LECLERC Frédéric 5 940,00 LECLERCQBruno 2 960,00 LECLERCQ Eric 2 880,00 LECLERCQ Guillaume 1 150,00 LECLERCQOlivier 2 590,00 LECOINTEEddy 2 000,00 LECOQ Rémy 2 940,00 LECOSSOISPhilippe 2 520,00 LECRIVAINMarc 2 960,00 LECURIEUX-LAFFERONNAYKarl 1 150,00 LEFAUXHubert 2 880,00 LEFEBVREEric 2 160,00 LEFEBVRE Gérard 1 665,00 LEFEBVREGrégory 2 220,00 LEFEBVREPascal 920,00 LEFEBVRE Régis 920,00 LEFEBVREXavier 2 960,00 LEFEVRE Alain 3 467,69 LEFEVRE Annie 2 960,00 LEFEVREGabriel 1 520,00 LEFEVREJacques 2 960,00 LEFEVRE Lucien 2 520,00 LEFEVRE PHILIPPE 1 150,00 LE FORESTIERMaryline 5 760,00 LEFRANCAlain 2 960,00 LEFRANCSamuel 2 960,00

284 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEGAYAlain 2 960,00 LEGIVREYannick 2 590,00 LE GOFF Gérard 2 200,00 LEGRAND Jérôme 1 200,00 LEGRAND Marie-Josée 900,00 LEJEUNE Gaston 2 880,00 LEJEUNE MARIE JOSE 4 080,00 LEJEUNE Rodrigue 2 775,00 LEJEUNE Serge 2 400,00 LELEUChristophe 2 800,00 LELONG Régis 2 940,00 LEMAIRE Brigitte 3 000,00 LEMAIRE Cyrille 2 800,00 LEMAIRE Jean-Claude 2 200,00 LEMATTRE Régis 1 150,00 LEMIREJoël 2 160,00 LENFANTPascal 2 160,00 LENGIGNONDaniel 2 880,00 LENGLET Bruno 2 520,00 LENGLET Christophe 2 160,00 LENHARDT Mickaël 2 775,00 LEONARD Eric 2 100,00 LEONARD NATHALIE 2 960,00 LEPINAY William 2 960,00 LEPLATThibault 3 050,00 LE PODERJoël 2 220,00 LEROUX Stéphane 2 880,00 LEROYBruno 1 850,00 LEROYJean Claude 2 996,00 LEROY Laurent 2 145,00 LE ROY Lionel 1 020,54 LEROY Pierre 2 970,00 LEROY Thierry 2 880,00 LESAGE Denis 2 000,00 LESAGE Frédéric 2 960,00 LESBREJean Philippe 3 000,00 LESNE Patrick 2 600,00 LE SOUFFACHELionel 2 400,00

285 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LESUEURJean Marie 2 960,00 LESURAlain et Agnès 2 400,00 LETOURNEURPatrick 1 300,00 LETRUN Catherine 2 940,00 LEURIN Yves 2 500,00 LEVASSEUR David 920,00 LEVAVASSEUR FRANCK 2 970,00 LEVEQUE Joël 2 880,00 LEVEQUE Olivier 2 880,00 LEVESQUE Jacques 5 180,00 LEVIELLEBoris 2 996,00 LHEUREUX Robert 2 880,00 LICETTEPatrick 2 220,00 LIENARD Emilie 2 800,00 LIENARDLouis 2 880,00 LINET Fabrice 2 800,00 LIONRégis 2 880,00 LOBLEAU Anicet 2 960,00 LOBRY Sébastien 2 960,00 LOCHE Lionel 2 220,00 LOGER Gautier 1 380,00 LOGGHE Serge et Annick 3 000,00 LOISELFrançois 4 090,00 LOIZEMANTRégis 2 880,00 LOMBARDThierry 2 960,00 LOQUET LHEUREUX Claudine 3 000,00 LOSEILLEJacky 2 220,00 LOUIS OLIVIER 1 520,00 LOURDELHérvé 2 880,00 LOUVIGNE Stéphane 2 940,00 LUCAS Ludovic 2 880,00 LUCASMichel 3 000,00 Ludovic DELECUEILLERIE 1 150,00 LUNION France Lise 1 150,00 MABILLE Michel 2 960,00 MACKPAYEN FRUCTUEUX 4 280,54 MACRE Marie-Claude 2 960,00 MADERN Jean 1 150,00

286 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAGISSON Dany 2 940,00 MAGNIER Laurent 2 960,00 MAGNIEZ Frédéric 2 880,00 MAHOU Sébastien 2 940,00 MAILLARD Jean-Louis 2 960,00 MAILLET Laurent 2 880,00 MAILLY Guillaume 6 000,00 MAIRESSEGuillaume 920,00 MAISON Réynald 2 960,00 MALFAIT Bernard 2 940,00 MALPART Sébastien 3 000,00 MANGAUD Thierry 2 300,00 MANOT Christophe 2 960,00 Manuel DA SILVA HENRIQUES 2 220,00 MARASKIN BRUNO 1 150,00 Marc DUPLOUY 2 960,00 MARCEL Pascal 2 220,00 MARCHAND Didier 2 100,00 MARCILLE Patrice 2 940,00 MARION CREZEE 1 000,00 MARLIO DEROCLES Anne-Sophie 4 500,00 MARMIGNONBernard 2 042,83 MAROTTE Jean-Pierre 2 960,00 MARQUANT Dany et Viviane 2 800,00 MARQUET Rémy 2 220,00 MARSAN Hugues 3 000,00 MARTEL Nathalie 2 660,00 MARTEL Vincent 2 880,00 MARTHE Cédric 2 960,00 MARTIN Arnaud 920,00 MARTINDaniel-Michel 2 880,00 MARTINEAU Gilles 2 590,00 MARTIN Jean-Luc 2 996,00 MARTIN Jérôme 436,54 MASCLEF Michel 4 200,00 MASSETRémy 920,00 MASSONPhilippe 1 150,00 MASSOT Marc 2 996,00

287 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MATEUS-CARVALHO Fernando 5 880,00 MATHIEU Patrick 3 000,00 MATON Pascal 2 970,00 MATTEOTI Maurice 2 220,00 MAUGRENIER MICHEL 4 000,00 MAUPIN Fabrice 1 665,00 MAUPIN Jean-Michel 2 940,00 MAUVIN Damien 3 000,00 MAZOYER ALAIN 5 920,00 MAZURIER Laurent 2 880,00 MBAYO-LUMBALA Didier et Chantal 2 960,00 MECEFFAH Maurice 2 960,00 MELLIER Jean-Pierre 2 400,00 MENARD Jacky 2 940,00 MENU, Guerric 2 880,00 MERCIER Denis 2 960,00 MERCKAERT Josselin 119,88 MERDJOK FATAH 4 000,00 MERESSE Jean-Marie 3 000,00 MERLIER Hervé 2 220,00 MERMETLaurent 1 610,00 MESNIL Laurent 3 000,00 MESSIANT Marc 2 960,00 MESSUVE Nathalie 2 520,00 METRARD Olivier 2 730,00 MIAS Christian 2 940,00 Michel DEMEULEMEESTER 2 990,00 MICHELET Nicolas 2 880,00 MICHEL, Jean-Marie 1 140,00 MICHEL Thierry 2 800,00 MIEZEEric 1 150,00 MILLE Marcel 2 520,00 MILLIEN Alain 2 300,00 MILON David 2 960,00 MINEFranck 1 150,00 MINETTE Michel 5 760,00 MINOT Joël 2 880,00 MOGLIA Nicolas 1 150,00

288 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MOISSINAC Jean Claude 1 400,00 MOISSON-QUETU Anne 2 996,00 MOITTIE Odile 690,00 MOMMELE Laurence ,00 MONCHAUX Daniel 2 940,00 MONPETIT Jean-Marie 1 080,00 MONTEIL Christophe 3 050,00 MONTEIRO Belmiro 2 000,00 MOREAU Didier 2 880,00 MOREIRA Hilario 2 996,00 MOREL Gilles 2 880,00 MORGAND Alain 5 600,00 MORIN Gilles 2 880,00 MORIS Régis 2 590,00 MORISS Alain 2 880,00 MORT François 2 860,00 MORVAN Ronan 2 160,00 MOUCHARD Christian 2 140,00 MOUILLESEAUX Pierre 2 100,00 MOULY Jean-Louis 2 970,00 MOUNY Gérard 2 960,00 MOUTON GABRIEL 4 000,00 MUCHEMBLED Jean-Pierre 2 100,00 MULER Jérôme 2 880,00 MULLER Elie 2 600,00 NARDOU Jean-Philippe et Corinne 2 100,00 NASSISI Valérie 2 250,00 Nathalie BLIARD 1 132,00 NATIVEL Jean-Daniel 1 080,00 NAVETTE - WAMELFabien et Edwige 2 992,00 NEANT DOMINIQUE 920,00 NEVEU Boris 3 000,00 NGOM Songane 2 880,00 NGUYENTHAT & BERAUDJean-Jacques & Dominique 2 160,00 NHIEU Alphonse 1 150,00 Nicolas BARDON 2 996,00 NICOLAY Guy 2 100,00 NICOLI Ruddy 2 960,00

289 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NIQUET Johann 2 960,00 NIVELLE José 2 940,00 NOE Guillaume 2 940,00 NOËL Xavier 2 960,00 NOPPE Hervé 2 880,00 NOUVEAU Philippe 3 000,00 NUNCQ, Gautier 1 150,00 OAKLEY Robin 3 050,00 ODOT Florent 2 960,00 OGER Philippe 2 200,00 ONDER DE LINDEN Thierry 1 520,00 ORPHALGérard 1 150,00 ORRIOLS Alain 2 960,00 ORTIS Marie-Pierre 2 880,00 OUALLE Olivier 2 520,00 PADOT François 2 960,00 PAINTEAUX Gilles 1 150,00 PAISANT Gérard 2 220,00 PALANGIE NICOLAS 5 600,00 PAMELLE Dominique 2 960,00 PARLET Gilles 2 400,00 Pascal BRECHET 2 940,00 Pascal LEFIN 6 000,00 PASTROT Frédéric 2 880,00 PATRON Christian et Françoise 3 050,00 PAUCHET David 2 880,00 PAUTROT Sébastien 2 100,00 PECOT Cyrille 2 960,00 PECOURT Rémy 2 900,00 PEGORIER José 2 960,00 PELLEGRINELLI Pierre 2 880,00 PENEL Denis 2 880,00 PENIN Charles 2 960,00 PEN Kim-Heng 2 520,00 PEPIN Pascal 1 440,00 PEROT Edouard 2 880,00 PERRIN Jean-Jacques 1 150,00 PESTY Odile 2 220,00

290 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PETIT Bernard 2 000,00 PETIT Dany 2 960,00 PETIT DEBARGEAmélie 1 150,00 PETITFranck 1 150,00 PETIT Martial 2 100,00 PETIT Michaël 2 970,00 PETITNIOT Joël 1 800,00 PETIT Patrick 2 992,00 PETITPEZ Jacques 2 960,00 PETITPREZCaroline 2 960,00 PETTE Christelle 2 590,00 PEUDEVIN Cédric 2 100,00 PEUGNET Arnaud 2 880,00 PEYRONNIE Jean-Paul 2 880,00 PEZIN Michel 2 940,00 Philippe BRISSAUD 2 450,00 Philippe DOUCHIN 1 850,00 Philippe VESSEREAU 2 800,00 PHILIPPON Jean-Louis 2 960,00 PIANT Marc 2 940,00 PIAO Manuel 2 220,00 PIATKOWSKINicolas 5 920,00 PICARD DESJARDINS Daniel 2 880,00 PICART Bruno 2 970,00 PICAVET Hervé 2 880,00 PIECH ET LACOURStéphane et Delphine 2 250,00 PIERRON Pascal 2 590,00 PIGOT Claude 2 300,00 PILASTRE Jérôme 2 880,00 PILLONDavid 1 140,00 PILOT Pascal 2 996,00 PINCHON Bernard 160,00 PIOCELLE Daniel ,00 PIOCELLE Jean-Philippe 2 220,00 PIQUET Frédéric 4 200,00 PITARCH José 3 000,00 PLAE Alain 3 000,00 PLANSON Patrick 2 220,00

291 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PLOUVIER Jean-Marie 2 960,00 POINT Gérard 3 000,00 POIRE Emmanuel 2 996,00 POIRE Etienne 2 160,00 POIRIE, Eric 3 050,00 POLBOS ET LECOINTEEric et Aline 2 960,00 POLLET ROBERT 1 150,00 POMMERY Francis 2 960,00 PONTHIEU Cyrille 2 940,00 PORET Joël 2 996,00 POREZ DOUE Francis 2 880,00 PORIONElodie 1 150,00 PORTEMER Patrick 2 220,00 POULAIN Gilbert 2 960,00 POULAIN Jean-Michel 2 880,00 POULAIN Marcel 2 520,00 POULAIN Philippe DUFLOS André 690,00 POULAIN Pierre Alexandre 1 672,19 POULIZAC Maxime 2 960,00 POULLE Bernard 2 880,00 POULY Patrick 2 040,00 POUTRIEUX Jackie 2 940,00 POWELL Adrian 4 996,94 PRACZNoël 3 050,00 PRADAL Pierre 3 000,00 PREUX Franck 2 996,00 PREVOTEAUX Laurent 2 940,00 PRINET Josette 2 996,00 PRUVOST Jean-Michel 2 220,00 PRUVOST Sylvaine 1 800,00 PURNELLE Philippe 2 760,00 PUTTEMANS Michel 5 940,00 QUEREL René 3 000,00 QUEVAUVILLERS LOUIS 563,00 QUEVREUX François 3 360,00 QUINTINO José 2 100,00 RABOUILLE Patrice 2 160,00 RABOURDINJean Bruno 2 880,00

292 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Rade RIBAC 2 960,00 RAMON Rénald 3 000,00 Rémi GAUDEFROY 920,00 RENARD CARLIER Jean-Pierre 687,70 RENAUD Stéphane 2 590,00 REPTIN Didier 2 880,00 RETIFFrançois 1 150,00 RETRO Albertin 1 500,00 RICHARD Daniel 2 040,00 RICHEPIN Jean-Pierre 2 960,00 RICHET Georges 2 880,00 RICHEZ Ivan 2 880,00 RICHIR Arnaud 240,00 RIERA Jean-Jacques 3 000,00 RIES Christian 3 000,00 RIGAULT Cédric 2 996,00 RINVILLE Jean-Pierre 2 850,00 RIPPE ET WAQUETStéphane et Céline 2 996,00 RIVOALLAN Eric 2 220,00 ROCANCOURT Daniel 2 040,00 ROCCA Renato 3 200,00 ROCHEL Albert 2 400,00 RODRIGUES Manuel 2 880,00 RODRIGUEZ Rénald 2 940,00 Romain RAYEZ 118,80 ROQUANCOURT Jacques 2 960,00 ROSSIGNOC Pierre 2 880,00 ROSTREN Jacques 2 520,00 ROUGEGREZ Roger 2 970,00 ROUSSEAUJean Luc 2 520,00 ROUSSEL Arnauld 3 000,00 ROUSSEL Didier 2 700,00 ROUSSY Marcelle 1 850,00 ROUTIER James 2 940,00 ROUVILLAIN ET MARLIERDidier et Anne 2 960,00 ROUX Alain 2 880,00 ROUZE Christophe 2 880,00 RUBIO Marc 244,00

293 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RUIZ Marie-Thérèse 5 920,00 RUMIZ Jean-Pierre 2 590,00 RYTTER Jean-Luc 2 996,00 SACHSEBernard 1 610,00 SACLEUX - VASSEURPatrick et Julie 1 380,00 SADOK Saouli 2 100,00 SAIGNE Michel 2 220,00 SAINTE BEUVE Jasmin ,70 SAINTEVILLEJean Michel 1 520,00 SAINT PAUL Mickael 2 960,00 SALIF Moustapha 2 775,00 SAMIR GHANDRI 5 180,00 SANCHEZ Olivier 2 160,00 Sandrine LAMOTTE 5 980,00 SARNELLI Brunio 2 970,00 SARRAZIN Sébastien 2 960,00 SARTRE Jean 2 996,00 SAUDEMONT Elodie 216,78 SAUVAGE Christian 2 996,00 SAUVAGE Jean-Pierre 2 880,00 SAUVE Stéphane 3 000,00 SCAVO Gérard 2 800,00 SCHENCK Sandrine 1 480,00 SCHMITDelphine 1 750,00 SCHREIBER Philippe 2 220,00 SCHURCH Christian 3 050,00 Sébastien MANSCOURT 5 992,00 SECCHIUTTIJimmy 6 000,00 SEELEUTHNER Chantal 2 100,00 SEGALEN Bernard 1 080,00 SEGONI Jean-Michel 2 880,00 SEGRETAIN Lydia 2 880,00 SEGUIN Ludovic 2 000,00 SELIN Frédéric 2 960,00 SELLIER Franck 2 940,00 SELLIER Roland 2 960,00 SIBILE ESSOUE Anne-Sophie 425,00 SILVESTRINI Bruno 2 220,00

294 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SIMONOT ET THOBYPascal et Blanche 2 250,00 SIX Johnny 2 960,00 SLUSARZ Jean-Luc 2 880,00 SMORAG Julien et Lucie 2 960,00 SOHIER Bernard 3 000,00 SOIRANT Vincent 2 960,00 SOLER Jean Jacques 2 960,00 SOLOME Serge et Delphine 2 800,00 Sophie LUCAS-FAYTRE 6 000,00 SORIASylvain 2 300,00 Sotheary IN 3 500,00 SOUCANY Arnaud 2 220,00 SOUILLART Francis 3 000,00 SOURIS Joël 2 350,00 SPINELLI Sylvain 5 880,00 STAUB Virginie 2 000,00 STEPHANE Jean-Claude 3 000,00 STEVENIN Christian 5 180,00 STOCKER Nicolas 2 160,00 STRUDEL Luc 1 850,00 SUEUR Danny 2 960,00 Sylvain BERTON et Fanny POIRET 7 000,00 SYRYN Alain 2 960,00 SZEWCOW André 2 800,00 TAISNE Julien 2 960,00 TANIERE David 2 800,00 TANT Jean-Pierre 2 590,00 TARDIEUX Didier 2 940,00 TARGET Ludovic 2 220,00 TAVERNIER THIBAUT 1 500,00 TEMPEZ Bernard 2 996,00 TEMPEZ Gérard 2 960,00 TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS ,97 TERNOIS Claude 2 520,00 TERRIER Frédéric 2 880,00 THEBAULT David 2 150,00 THIBAUT Stéphane 2 960,00 THIBAUX Jean-Claude 2 590,00

295 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) THIEBAULTAline 3 050,00 THIEBAUT Jérôme 2 220,00 THIEBAUT Michel 2 960,00 THIERRY D'ARGENLIEU Antoine 460,00 Thierry DEHEZ 3 000,00 Thierry RAKOWSKI 5 950,00 THILMANYRégis 1 150,00 THOMAS Jean-Jacques 5 180,00 THOMASJoël 1 610,00 THOMAS Serge 2 880,00 Thomas VOLMER 4 000,00 THORONMarc 2 520,00 THOUMIN François 2 880,00 THUILLIER Sophie et Alain 3 000,00 TIENNOT Jean-Claude 2 960,00 TINGAUD Yves 2 520,00 TKACZYK Stéphane 2 960,00 TOLOTTI Vincent 1 850,00 TOMAS Bernard 274,01 TONNELIER Jean-Michel 2 880,00 TOQUE PHILIPPEPatrick et Sylvie 2 975,00 TORREKENS José 2 340,00 TOSTAIN Isabelle 2 880,00 TOTEL ET BERGERBenoît et Laetitia 2 960,00 TOURIGNY Philippe 2 975,00 TOURNANT Jean-François 2 100,00 TOURNAY Serge 2 880,00 TOURNEUR Alice 440,00 TOUSSAINT Jean-Claude 2 160,00 TRAULLE Bruno 2 960,00 TREGER Daniel et Marie-Claude 3 000,00 TREINEN Christelle 2 996,00 TRIBHOU Eric 2 220,00 TRIOREAU Jérôme 2 520,00 TROCHAIN Hervé 1 840,61 TROUILLET Laurent 1 150,00 TRUFFAUT Hervé 2 960,00 TRUPINOlivier 1 520,00

296 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TURGY Dominique 1 850,00 VAHEDaniel 1 520,00 Valentin DARRAS DE MONCOURT 179,84 VALLEE Patrick 2 870,00 VAN ASSCHE Eric 2 960,00 VANDENBERGUE Bernard 2 940,00 VANDEN BOGAERDEJohann 1 380,00 VANDENBULCKE Denis 3 000,00 VANDERHOEVEN Bernard 2 160,00 VANDEVOORDE Richard et Marcelle 2 100,00 VANHOUTTE Ludovic 4 000,00 VANMEERBECQ Pascal 2 300,00 VANOPBROUCQ Ghislaine 2 970,00 VANSUYT Julien 2 880,00 VARLET François 118,80 VASSEUR Alain 2 160,00 VASSEUR Patricia 1 520,00 VENARD Sylvie 2 520,00 VENIER ET MORDACQJacques et Nathalie 2 400,00 VERBEKE Didier 9 685,89 VERCLEVEN Stéphane 2 996,00 VERCLEYEN Daniel 2 940,00 VERGES Michel 2 880,00 VERITE Bruno 3 000,00 VERMOT DESROCHES Laurent 2 940,00 VERON Lucien 2 960,00 VERREMAN Christian 2 996,00 VERVAECK Michel 2 880,00 VIEVILLE Jean-Maurice 2 960,00 VILLAIN Fabrice et Sabrina 2 960,00 VILLET Jean-François et Céline 2 100,00 VILLOTEAU Gilles 3 000,00 VINCENT Christian 1 150,00 VINCENT Jean-Marc 2 880,00 VINCENT MIRGUET 4 500,00 VITASSE Didier 2 800,00 VITRAND Lionnel René 5 880,00 VITTE Claude 2 960,00

297 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VOISIN Alain 2 880,00 VOITURON Hervé 2 940,00 VUILLIOT Jean-Paul 2 960,00 VUYLSTEKE Daniel 2 220,00 WACHE Arnaud 2 220,00 WAILLY ET DERCOURTFabien et Delphine 2 520,00 WATBLED Tony 3 000,00 WATTEAU François 2 880,00 WATTEZ FREDDY 4 320,00 WAUQUAIREJacqueline 656,16 WAUQUAIRE Jean-Christophe 2 960,00 WAUQUAIREMichel 2 877,83 WERMUTH Frédéric 2 220,00 WIBART Jean Marc 2 960,00 WISSART Philippe 325,00 WOCHOL Julien 275,58 WOLFS Patrick 2 800,00 Yannick LAGADEC 3 840,00 YVERGNIAUX Claudie 2 880,00 ZEMMERNicolas et Sandrine 3 000,00 ZENASNI Hakim 2 996,00 ZWAARDEMAKER Jan Roeland 1 520,00

298 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association de Gestion des Œuvres Sociales )Mise à disposition, nettoyage et entretien de locaux, installations, équipements, aménagements et matériels acquis, édifiés ou réalisés par la Région Picardie et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association. 2)Tous les travaux de gros entretiens ou réparations des biens immobiliers sont effectués régulièrement à l'initiative et à la charge de la Région Picardie. 3)Le renouvellement des équipements et matériels mis à disposition de l'association pour l'exécution de la convention est à la charge de la Région Picardie. 4)La Région Picardie prend à sa charge les fluides afférents à l'utilisation des locaux mis à disposition (électricité, eau, gaz...) ainsi que les frais de télécommunication; 5) La Région Picardie conserve à sa charge l'ensemble des impôts et taxes afférents à l'occupation et à l'utilisation des locaux et à l'exploitation des équipements mis à disposition de l'association. Agence Régionale de l'innovation Picardie Comédie de Picardie Orchestre de Picardie Entreprises : Personnes physiques : Autes : Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres : Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux mise à disposition de locaux mise à disposition de locaux

299 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - SITUATION AU 31/12/2011 Date de la délibération : CP 23/11/01, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 N et intitulé de l opération : Construction de la Plateforme technologique en agro-alimentaire de l'université Picardie Jules Verne à Amiens-Dury DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,88 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers ,49 0,00 Financement par le département ,46 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 28/10/05 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires communs Université-Industrie de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,64 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 0, ,18 Financement par le département 0, ,84 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

300 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires et serres "alternatives végétales" de l'université Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,47 Financement par le tiers et par d autres tiers ,44 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 N et intitulé de l opération : Construction du centre de numérisation des archives de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,97 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

301 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 N et intitulé de l opération : Construction du Département Génie des Systèmes Urbains du centre de formation continue multimédia de l'université Technologique de DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,35 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,70 Financement par le département ,36 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 N et intitulé de l opération : Regroupement des ressources de valorisation de l'université Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,37 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers ,78 0,00 Financement par le département ,71 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

302 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 25/11/05, 27/10/06, 11/07/08, 30/01/2009, 29/05/2009, 27/11/2009 N et intitulé de l opération : Construction d'une bibliothèque dédiée aux sciences pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,31 358,80 Financement par le tiers et par d autres tiers ,37 0,00 Financement par le département ,74 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/03/2008, 24/10/2008, 30/01/2009, 12/02/2010, 30/09/2011 N et intitulé de l opération : Construction du complexe de formation, recherche et d'innovation technologique Transport à l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,52 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,79 Financement par le département 0,00 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

303 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/11/2008, 13/03/2009, 17/04/2009, 23/10/2009, 27/11/2009, 24/09/2010, 15/10/2010 N et intitulé de l opération : Construction de Laboratoires en Santé pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote , ,63 Financement par le tiers et par d autres tiers Financement par le département Financement par emprunt à la charge du tiers , ,16 Date de la délibération : CP 03/07/2009, 12/02/2010, 28/05/2010, 30/09/2011 N et intitulé de l opération : Construction de Locaux d'enseignement "1er cycle" du pôle Santé de l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote 0, ,56 Financement par le tiers et par d autres tiers Financement par le département Financement par emprunt à la charge du tiers 0, ,81

304 IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Redevance pour création de bureaux en IDF Recettes Dotation régionale d'équipement scolaire ,00 Dépenses (9022, 9027 et 236) , , , ,57 Taxe complémentaire à la TLE en IDF Dons et legs grevés d'une * Restes à employer ,34 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale

305 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS DEPENSES VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant( *) Contribution régionale d'équilibre d'exploitation Compensation financière versée ,88 par l'etat au titre de l'exploitation (1) ,00 Compensation financière au titre Autres ,72 des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) ,00 Matériel (1) ,00 Sous-total Fonctionnement ,60 Sous-total Fonctionnement ,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel ,00 Autres ,56 Sous-total Investissement ,56 TOTAL DEPENSES ,16 TOTAL RECETTES Effort propre de la Région ,16

306 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10 082/C du 11 décembre 2003) (Montant exprimés en K ) Produits d exploitation courante Produits du trafic ,00 Produits annexes au trafic 195,00 Compensations des réductions tarifaires ,00 Travaux pour Tiers 0,00 Produits hors trafic 262,00 Total chiffre d affaires ,00 Versements des Collectivités ,00 Production immobilisée et stockée 1 543,00 Total produits d exploitation courante ,00 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale ,00 Consommations intermédiaires ,00 Péage RFF ,00 Impôts, taxes et versements assimilés -266,00 Total charges d exploitation courante ,00 Facturations majeures : Achats stockés ,00 Impôts et taxes hors FAP ,00 Maintenance matériel roulant ,00 Traction trains, conduite et logistique ,00 Echange de locomotives entre Activités 196,00 Energie de traction électrique ,00 Energie de traction diesel ,00 Entretien/maintenance des installations fixes -336,00 Prestations télécoms -471,00 Echange de matériel roulant entre Activités ,00 Prestations trains 9 527,00 Contribution de service Activité Gare ,00 Transport en service -246,00 Total facturations majeures ,00

307 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines ,00 - Dont Etablisserments autres que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations 3 482,00 Total facturations internes ,00 Total charges ,00 Contributions aux ECE ,00 Þ EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION ,00 Dotations aux amortissements ,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation ,00 Variation des provisions/transfert de charges ,00 Autres produits et charges de gestion courante 13,00 Total dotations, reprises, transferts et autres ,00 Þ RESULTAT D EXPLOITATION 3 974,00 Résultat financier ,00 Þ RESULTAT COURANT 2 142,00 Résultat exceptionnel 76,00 Þ RESULTAT NET 2 218,00 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF.

308 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) RRR-AB SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-BDx SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-B SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)

309 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-A10tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B 10 tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11rtu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)

310 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VTU-B11tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)

311 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Abe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Bdxe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)

312 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Be SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)

313 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)

314 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15000 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)

315 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB17000 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67400 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)

316 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

317 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) X X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région VNC (2) ND ND ND ND ND ND

318 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

319 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

320 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

321 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

322 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND

323 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

324 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région Z Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

325 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND

326 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND

327 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

328 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

329 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND

330 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens DEPENSES MONTANT Année n Année n 1 % Investissement dont 1re section FNDMA... 0,00 0,00 Fonctionnement dont 1re section FNDMA , ,37 1er axe.. Etat des dépenses de l apprentissage investissement cfa au titre du com postérieur à , ,67 com fonctionnement antérieur à , ,79 cripp 0, ,48 communication apprentissage , ,36 cpa clipa , ,00 allocation apprenti , ,00 permis de conduire 0, ,00 équipement pro , ,00 développeur , ,96 2e axe.. 3e axe.. 4e axe.. 5e axe.. 6e axe.. 7e axe.. Indemnité compensatrice forfaitaire , ,49 Autres dépenses... mobilité européenne apprentissage 8 126, ,92 Total dépenses , ,04

331 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Montant : , ,04 3,67% Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES Montant Année N Année N-1 % 1re section FNDMA , ,65 2e section FNDMA , ,00 FNDMA INVT , ,00 Dotations décentralisation (*) , ,00 Dotation indemnité comp. forfaitaire , ,00 Contribution additionnelle (**) , ,00 FSE , ,00 FEDER... FEOGA... Reversement excédent de ressources CFA (***)... Autres ressources... Total ressources externes , ,65 Effort propre de la région , ,39 Total ressources , ,04 (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article R du code du travail.

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333 IV-ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. EFFECTIFS THEORIQUES Session Septembre 2011 Session de décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (4) Art 3 alinéa 2 Indice de rémunération (3) Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général des Services A Directeur Général Adjoint des Services A HE Collaborateurs de Cabinet (art. 110) Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Administrateur hors classe A HE Administrateur A Directeur A Attaché Principal A Attaché A Rédacteur Chef B Rédacteur Principal B Rédacteur B Adjoint Administratif Principal 1ère classe C Adjoint Administratif Principal 2ème classe C Adjoint Administratif 1ère classe C Adjoint Administratif 2ème classe C FILIERE TECHNIQUE Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle A HE 1 Ingénieur en Chef Classe Normale A Ingénieur Principal A

334 IV-ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. EFFECTIFS THEORIQUES Session Septembre 2011 Session de décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (4) Art 3 alinéa 2 Indice de rémunération (3) Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE Ingénieur A Cadres d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de Maîtrise Principal C Agent de maîtrise C Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux Technicien Principal 1ère classe B Technicien Principal 2ème classe B Technicien B Cadres d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Principal 1ère classe C Adjoint Technique Principal 2ème classe C Adjoint Technique 1ère classe C Adjoint Technique 2ème classe C Cadres d'emplois des Adjoints techniques territoriaux des établiss. d'enseign. Adjoint Technique Principal 1ère classe C Adjoint Technique Principal 2ème classe C Adjoint Technique 1ère classe C Adjoint Technique 2ème classe C FILIERE CULTURELLE Cadre d'emplois des Conservateurs Territoriaux du Patrimoine Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Conservateur du Patrimoine A 1 1 0

335 IV-ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. EFFECTIFS THEORIQUES Session Septembre 2011 Session de décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (4) Art 3 alinéa 2 Indice de rémunération (3) Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Attaché de Conservation du Patrimoine A Assistant Qualifié de Conservation de 1ère classe classe B Assistant Qualifié de Conservation de 2 ème classe B Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Assistant de conservation hors classe B 0 1 Assistant de Conservation de 1ère classe B Assistant de Conservation de 2 ème classe B FILIERE SOCIALE Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Educatifs Assistant Socio-Educatif principal B Assistant Socio-Educatif B FILIERE SPORTIVE Cadre d'emplois des Conseillers des Activités Physiques et Conseiller des Activités Physiques et Sportives A Contrat Groupe Politique (art. 3 - alinéa 3) A/B HE Contrat d'apprentissage B/C

336 IV-ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. EFFECTIFS THEORIQUES Session Septembre 2011 Session de décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (4) Art 3 alinéa 2 Indice de rémunération (3) Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE (1) CATEGORIES : A, B et C Session septembre 2011 Session décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 Art 3 alinéa 2 Art 3 alinéa 3 et 8 TOTAL GENERAL (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MI : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article : article 110 A : autres (préciser) EFFECTIFS POURVUS Non titulaires TOTAL POURVUS

337 LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services A Agent de salubrité C Adjoint d animation principal C Directeur général adjoint des services A Agent d entretien qualifié C Adjoint d animation qualifié C Collaborateur de cabinet Agent d entretien C Adjoint d animation C Autres (préciser) C Agent d animation qualifié C Secteur administratif : Agent d animation C Administrateur A Secteur social : Directeur A Conseiller socio-éducatif A Secteur culturel : Attaché principal A Assistant socio-éducatif principal, dont: B Conservateur du patrimoine (dont A Attaché A * assistant de service social Conservateur de bibliothèques (dont Rédacteur en chef B * conseiller en ESF Attaché de conservation A Rédacteur principal B * éducateur spécialisé Bibliothécaire Rédacteur B Assistant socio-éducatif, dont: B Directeur d enseignement artistique A Adjoint adm. principal de 1ère classe C * assistant de service social Professeur d enseignt artist.hors classe A Adjoint adm. principal de 2ème classe C * conseiller en ESF Prof. d enseignt. art. de classe normale A Adjoint administratif C * éducateur spécialisé Assistant qualifié de conserv. hors cl. A Agent administratif qualifié C Educateur de jeunes enfants chef B Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. A Agent administratif C Educateur de jeunes enfants principal B Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. B Autres (préciser) Educateur de jeunes enfants B Assistant de conserv. hors classe B Moniteur éducateur C Assistant de conserv. de 1ère classe B Secteur technique: Agent social qualifié de 1ère classe C Assistant de conserv. de 2ème classe B Ingénieur en chef de 1èrecatégorie A Agent social qualifié de 2ème classe C Assistant spécialisé d enseignt. artist. B Ingénieur en chef A Agent social C Assitant d enseignement artistique B Ingénieur subdivisionnaire A Autres (préciser) Agent qualifié du patrimoine hors classe B Technicien en chef A Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. B Technicien principal B Secteur sportif : Agent du patrimoine de 1ère classe C Technicien B Cons. des activités phys.& sport. ppal A Agent du patrimoine de 2ème classe C Agent de maîtrise principal B Conseiller des activités phys.& sport. A Autres (préciser) C Agent de maîtrise qualifié C Educ. des activités phys.et sport.hors cl. B C Agent de maîtrise C Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. B Agent technique en chef C Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. B Agent technique principal et qualifié C Opér. des activités phys.et sport. ppal C Agent technique C Opér. des activités phys.et sport. qualif. C Gardien d immeuble en chef C Opér. des activités phys. et sport. C Gardien d immeuble principal et qualifié C Aide-opérateur C Gardien d immeuble C Autres (préciser) Chef de garage principal Chef de garage C Secteur animation : C Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau C Animateur chef B Conducteur C Animateur principal B Agent de salubrité en chef C Animateur B Agent de salubrité principal et qualifié C

338 LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Secteur médico-social : Auxiliaire de puériculture principal C Médecin hors classe A Auxiliaire de puériculture C Médecin de 1ère et 2ème classe A Auxiliaire de soins principal C Psychologue hors classe A Auxiliaire de soins C Psychologue de classe normale A Autres (préciser) Sage-femme hors classe A Sage-femme de 1 ère classe A Secteur médico-technique : Sage-femme de 2ème classe A Biologiste, vétér. Et pharm. de cl. except A Coordinatrice de crèches A Biologiste, vétér. et pharm. hors classe A Puéricultrice hors classe B Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. A Puéricultrice de classe supérieure B Assistant médico-technique hors classe B Puéricultrice de classe normale B Assistant médico-technique de cl. supér. B Infirmière hors classe B Assistant médico-technique de cl. normale B Infirmière de classe supérieure B Aide médico-technique qualifié C Infirmière de classe normale B Aide médico-technique C Rééducateur hors classe B Autres (préciser) Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale B B

339 IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT ( Année 2011) Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (SMTCO) 27-oct.-06 versement transport aditionnel prélevé auprès des entreprises/ pas de participation directe de la Région Syndicat mixte EuropAmiens 1994 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France 2003 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé (SMABT) Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zacdes Hauts Plateaux Autres organismes de regroupement Observatoire Régional de la Santé et du Social de Picardie néant 20-oct.-06 Contribution statutaire ,00 délibération N du 23 février 2007 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : pour la période (délibération n CP du 8/07/2011) montant mandaté 2011 : ,63 25-mai-07 Subvention

340 IV - ANNEXES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Date de création N et date délibération Nature de l' activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) EP local à caractère individuel et commercial EP Foncier Local du départem 21-avr du 30/03/07 SPIC OUI

341 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, VEOLIA TRANSPORT PICARDIE - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées Régie des Transports de l'aisne - Liaison routière Laon / Liart KEOLIS SOMME - Liaison routière Montdidier / Roisel CABARO - Liaison routière Amiens / Beauvais KEOLIS OISE - Liaison Saint Just / Montdidier KEOLIS OISE - Liaison Soissons / Roissy Groupements de collectivités Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions versées en 2010 supérieures à ou représentant plus de 50 % du budget de l'oragnisme (*) PICARDIE AVENIR PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER CILOVA SACICAP DE LA SOMME SACICAP DE PICARDIE PICARDIE ENERGIE BOIS PICARDIE ENERGIE ET DEV. DURABLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. D'AMIENS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Autres org. Publics Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de la dette garantie au 31/12/2011) ARECA DE L'AISNE Associations ,23 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE Associations ,08 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public ,91 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS Entreprises privées ,13 (Montant mandaté en 2011) A L'ECOUTE DE LA NATURE Associations ,46 ABS MINERAUX Entreprises privées ,00

342 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME Associations ,35 ACAP POLE REGIONAL IMAGE Associations ,87 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE Associations ,25 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR Associations ,00 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX Associations ,79 ADEQUATION SARL Entreprises privées ,13 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT Associations ,16 ADIL Associations ,06 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION Associations ,58 AFDAS Associations ,34 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA Associations ,00 AFDI PICARDIE - ASS AGRICULTEURSFRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERN Associations ,00 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE Associations ,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE Associations ,18 AFPI SIFOR OISE Associations ,00 AFT CFATL DE PICARDIE Associations ,61 AGEFOS PME Associations ,16 AGOS DE PICARDIE Associations ,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES Associations ,89 AISNE HABITAT Associations ,74 AISNE INITIATIVE Associations ,80 AJIPS ASSOCIATION POUR LES JEUNES EN VUE D'UNE INSERTION Associations ,00 ALIHANSE - CAP EMPLOI SOMME Associations ,00 AMIENS METROPOLE NATATION Associations ,49 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL Associations ,70 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL FORMATION Associations ,00 AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME Associations ,00 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE Associations ,06 ANIMATION DE MOY DE L'AISNE ETSES ENVIRONS Associations ,01 APEM - ASS. PARENTS ELEVES MONTL'EVEQUE Associations ,60 APIDA - EDL ASSOCIATION ETRANGERE Associations ,20 ARCNAM PICARDIE - CNAM Associations ,10 AREF - BTPPICARDIE Associations ,00 AREPIC Associations ,00 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION Associations ,67 ARI - AGENCE REGIONALE DEL'INNOVATION - Ex ADRTP Associations ,76

343 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ARTS ET HISTOIRE Associations ,83 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL Associations ,00 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION Associations ,00 ASCCM Associations ,53 ASCPDR AMICALE SPORT.CULT. PERSODE PREF. DEPART. ET REGION Associations ,00 ASP (ANCIEN CNASEA) Autres org.publics et semi publics ,00 ASQAP/ATMO Associations ,55 ASS ADMR DE LIESSE ET ENVIRONS Associations ,22 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE Associations ,34 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVESAINT GERMAIN Associations ,00 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN Associations ,36 ASS DES DEMANDEURS D'EMPLOIS DUVAL DE NIEVRE Associations ,03 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES Associations ,90 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS Associations ,00 ASS FESTIVAL DE LAONMUSIQUE FRANCAISE Associations ,00 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Associations ,08 ASS TERR'AVENIR Associations ,00 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE Associations ,10 ASS. ADAVEM 02 Associations ,17 ASS. AFTAM Associations ,91 ASS. AGENA Associations ,06 ASS. AGENCE POUR LE PICARD Associations ,54 ASS. AGES ET TRADITIONS Associations ,92 ASS. AGRO SPHERES Associations ,00 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES Associations ,92 ASS. ANIMAT & GEST DU CENTRESOCIAL GEORGES BRASSEN S DE CREIL Associations ,13 ASS. APIDA - PDL - ADECOM - FIAC Associations ,50 ASS. AQUA PICARDIE MARITIME Associations ,90 ASS. ATELIER 142 Associations ,54 ASS. ATELIER INSERTION DES RESTOS DU COEURS DE L'AISNE Associations ,91 ASS. AVES - VERMANDOIS EMPLOISOLIDARITE Associations ,89 ASS. BEAUVAIS XV RUGBY CLUB Associations ,04 ASS. BEAUVELO Associations ,00 ASS. BICROSS CLUB COMPIEGNECLAIROIX Associations ,45 ASS. BIOBANQUE Associations ,62 ASS. CARDAN Associations ,68

344 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS. CARMEN Associations ,44 ASS. CENTRE SOCIAL DUQUARTIER SAINT-MARTIN Associations ,15 ASS. CINE JEUNE DE L'AISNE Associations ,00 ASS. COMPETENCES POURL'ENTREPRISE Associations ,01 ASS. COMPTOIR MAGIQUE Associations ,00 ASS. CONCORDIA PICARDIE Associations ,01 ASS. CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT - CAPS Associations ,00 ASS. CULTURELLE INTERNATIONALEDE VOLONTAIRES Associations ,54 ASS. CYPRES Associations ,84 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY Associations ,00 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME Associations ,46 ASS. DES COMMUNES DE L'ANKARANA Associations ,50 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ Associations ,02 ASS. DES MEDIATRICESINTERCULTURELLES Associations ,98 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS Associations ,64 ASS. DIAPHANE Associations ,00 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURAL DELA REGION DE FROISSY Associations ,48 ASS. DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME Associations ,46 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS Associations ,00 ASS. DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS Associations ,72 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON Associations ,01 ASS. EFEMIS Associations ,73 ASS. EMMAUS Associations ,86 ASS. EN SAVOIR PLUS Associations ,14 ASS. EQUI'TERRA Associations ,46 ASS. ESPERANCE MUNICIPALE DEMONTATAIRE Associations ,90 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE Associations ,11 ASS. FAMILIALE DU LIGER Associations ,93 ASS. FAMILLES RURALES DE CREPYET ENVIRONS Associations ,91 ASS. FAMILLES RURALESD'ETREAUPONT Associations ,07 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE Associations ,14 ASS. FOOTBALL CLUB COMPIEGNE Associations ,30 ASS. GEMEL Associations ,50 ASS. GRANDIR ENSEMBLE Associations ,01 ASS. GROUPEMENT CHANCE Associations ,70 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE Associations ,90

345 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS. IPSHO Associations ,94 ASS. LA BATOUDE Associations ,92 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR Associations ,61 ASS. LE CENTRE RELAIS Associations ,27 ASS. LE GUETTEUR Associations ,00 ASS. LE PIED DE LA LETTRE Associations ,02 ASS. LE TEMPS DU JAZZ Associations ,09 ASS. L'ECHANGEUR Associations ,34 ASS. LES AMIS DE L'ABBAYE DESAINT MICHEL Associations ,46 ASS. LES AMIS DU CLOITRE Associations ,56 ASS. LES JARDINS DU PLATEAU PICARD Associations ,00 ASS. LES MAINS GOCH' Associations ,57 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE Associations ,20 ASS. LIEUX IMAGES SONSA.L.I.S. Associations ,56 ASS. LINS INDUSTRIELS PICARDS Associations ,00 ASS. LOISIRS ET CULTURE Associations ,79 ASS. LOISIRS ET TRADITIONSDE FRANCE Associations ,16 ASS. LUNE DES PIRATES Associations ,48 ASS. MAISON DE L' EMPLOI DU PAYSVERMANDOIS Associations ,00 ASS. OISE EST INITIATIVE Associations ,41 ASS. OPCALIA PICARDIE OPCAREGPICARDIE Associations ,00 ASS. PAYS DE THIERACHEAUBENTON HIRSON RURAL Associations ,22 ASS. PICARDIE ACTIVE Associations ,00 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE LASUCRERIE DE FRANCIERES Associations ,90 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS - SIEGE Associations ,00 ASS. PRE LUDE Associations ,22 ASS. RESEAUX POUR L'INSERTIONLA FORMATION/EMPLOI EN PICARDIE Associations ,22 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX(St-Quentin) Associations ,94 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES Associations ,69 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A. Associations ,46 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR Associations ,14 ASS. SUD OISE RECYCLERIES.O.R. Associations ,00 ASS. SYNAPSE PICARDIE Associations ,92 ASS. TELE BAIE DE LA SOMME Associations ,44 ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS Associations ,40 ASS. TRASSO BOUTCHOU Associations ,85

346 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS. UDAPIA EPICERIE SOCIALEAMENOISE Associations ,49 ASS. VACANCES OUVERTES Associations ,58 ASS.COPASOL PICARDIE Associations ,00 ASS.DES PRODUCTEURS D'ENDIVES ENFRANCE Associations ,00 ASS.FAMILLES RURALES-TROTTINOUS Associations ,14 ASS.L'ECUME DU JOURR.E.S.B.U.S. Associations ,20 ASS.MUSEE SOMME 1916 Associations ,14 ASS.SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE Associations ,03 ASS.SPORT EVENEMENTS Associations ,00 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS Associations ,00 ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS Associations ,00 ASSOCIATION INTELLI'AISNE Associations ,00 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS-THIERACHE Associations ,37 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT Associations ,19 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS Associations ,73 AU THEATRE DES POISSONS Associations ,56 BABYDRINK Entreprises privées ,45 BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE Associations ,03 BEAUFILS NICOLAS Entreprises privées ,00 BGE AISNEEX CEPAC 02 Associations ,66 BGE OISEEX LE ROSEAU Associations ,33 BGE SOMME Associations ,99 BOIS CHALEUR SAINT JEAN Entreprises privées ,27 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL Associations ,00 BOULANGER Florent Entreprises privées ,00 BOXING CLUB DE SAINT QUENTIN Associations ,03 BTP CFA LE BELLOY Entreprises privées ,00 BTP PREVOYANCE ASP GESTION Associations ,58 BULLE DE LINGE Entreprises privées ,49 C.A.E.L Associations ,46 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES Associations ,80 C2T PICARDIE MARITIME Associations ,00 CAE GRAND ENSEMBLE Entreprises privées ,00 CAFE RICHE - VILLA D'ISLE Entreprises privées ,00 CAPGEMINI FRANCE Entreprises privées ,91 CCIR PICARDIE Autres org.publics et semi publics ,00

347 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CDHS - COMITE DEPARTEMENTALHANDISPORT DE LA SOMME Associations ,54 CEMEA DE PICARDIE Associations ,55 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND Associations ,52 CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUELEOPOLD BELLAN Fondations ,32 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME Associations ,83 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) Associations ,32 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L'OISE Associations ,81 CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE Associations ,13 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE Associations ,60 CENTRE RESSOURCE LECTURE Associations ,29 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI Associations ,02 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS Associations ,90 CENTRE SOCIAL RURAL DU PAYS DETHELLE Associations ,77 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET Associations ,37 CENTRE SOCIO CULTUREL DE ROYE Associations ,75 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE Associations ,35 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY Associations ,71 CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS Associations ,81 CESTP-ARACT PICARDIE Associations ,00 CETIM - CENTRE TECHNIQUE DESINDUSTRIES MECANIQUES Entreprises privées ,80 CETRIL Entreprises privées ,35 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) Associations ,39 CFA BTP OISE(EX AFPBO) Associations ,76 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) Associations ,43 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE Associations ,00 CFA JEAN BOSCO Associations ,00 CFAI 8002 SOMME AISNE Associations ,30 CFAI 8002 SOMME AISNE Associations ,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE Associations ,43 CGPME PICARDIE Associations ,04 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEPICARDIE Autres org.publics et semi publics ,50 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) Associations ,82 CIE MARIE DEVILLERS Associations ,00 CINE SAINT LEU Associations ,72 CMCIC LEASE Entreprises privées ,13 CODEM PICARDIE Associations ,99

348 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement COLLEGE/LYCEE SAINT RIQUIERLES AMIS DU PETIT SEMINAIRE Associations ,00 COMEDIE DE PICARDIE Associations ,17 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS Associations ,00 COMITE DE LA SOMME DE GYMNASTIQUE Associations ,03 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE TENNIS Associations ,92 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEEPMM SPORTS POUR TOUS Associations ,25 COMITE DEPARTEMENTAL DUTOURISME DE L'AISNE Associations ,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE Associations ,23 COMITE D'ORGANISATION DE LAVILLE AUX LIVRES Associations ,71 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE Associations ,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE Associations ,68 COMITE REGIONAL HANDISPORTDE PICARDIE Associations ,16 COMITE REGIONAL UFOLEP Associations ,00 COMLEV Personnes physiques : Particuliers ,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE Associations ,00 COMPAGNIE DE L'ARCADE Associations ,86 COMPAGNIE DES LUCIOLES(COMPIEGNE) Associations ,00 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE Associations ,14 COMPAGNIE L'ECHAPPEE Associations ,00 COMPAGNIE LOU ORGANISATION Associations ,00 COMPAGNIE Ô FANTOMES Associations ,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE Associations ,09 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES - C.S.F Associations ,40 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE Associations ,41 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS Associations ,23 CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE Associations ,43 COOPERATIVE FORESTIERE AMIENS ETARRAS Entreprises privées ,99 CR2L Picardie Associations ,17 CRAJEP ASSOCIATION Associations ,15 CREAI IRFFE Associations ,00 CREF PHARMACIE Associations ,00 CRITT POLYMERES PICARDIE Associations ,69 CROISEE DES ARTS Associations ,35 CROS DE PICARDIE Associations ,42 CRT DE PICARDIE Associations ,46 CUMA D'AILLY LE HAUT CLOCHERGAEC Entreprises privées ,00

349 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES Associations ,48 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE Associations ,88 DALKIA FRANCE Entreprises privées ,00 DELEGATION REGIONALE UNSS Associations ,00 DMG DUMONT MORNET GOURIEUX SA Entreprises privées ,00 DOUCE HYDRO Entreprises privées ,00 DRFIP PICARDIE/SOMME - TPG SOMME Etat ,00 DUO METAL Entreprises privées ,50 EAL HANDBALL ABBEVILLE Associations ,88 EARL LEROY Entreprises privées ,49 EI VAN CLEEMPUT ALAIN Entreprises privées ,00 EICEPS Associations ,23 ELC 3 ELEVAGE, CONTROLE, CONSEILCROISSANCE Divers ,00 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILLERS Associations ,59 ENTR'AIDES CONTRE L'EXCLUSION Associations ,57 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Associations ,46 ESCOM - ECOLE SUPERIEURE DECHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE Associations ,16 ESIEE Associations ,73 ETS DUTRIEUX Entreprises privées ,91 ETS LEGUE Entreprises privées ,00 FACE SOMME Associations ,00 FAFSEA Entreprises privées ,57 FAMILLES RURALES DE SAINS ENAMIENOIS - CRECHE LES BOUT CHOUX Associations ,71 FAMILLES RURALES FEDERATIONDEPART. SOMME Associations ,23 FED. DEPARTEMENTALE DESFAMILLES RURALES DE L'OISE Associations ,43 FED. DEPARTEMENTALES DESFAMILLES RURALES DE L'AISNE Associations ,66 FED. DES PECHEURS DE L'AISNE Associations ,35 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME Associations ,25 FED. LEO LAGRANGE Associations ,21 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE Associations ,44 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE Associations ,65 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUXET SOCIAUX CULTURELS DE L'AISNE Associations ,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING Associations ,43 FEMINA SPORT AMIENS Associations ,76 FEMMES SANS FRONTIERES Associations ,44 FERTI-NRJ SA Entreprises privées ,00

350 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LANATURE EN BAIE DE SOMME Associations ,89 FINAMUR Entreprises privées ,00 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN Associations ,42 FO - UNION REGIONALE DESSYNDICATS FORCE OUVRIERE Associations ,00 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY Fondations ,40 FONDATION SAVART Fondations ,24 FONDS REGIONAL D'ARTCOMPTEMPORAIN DE PICARDIE Associations ,82 FORCE PICARDIE Associations ,00 FORESTIERS PRIVES DE L'OISE Associations ,00 FRANCAS DE LA SOMME Associations ,96 FRANCAS DE L'OISE Associations ,72 FRANCAS NORD PAS DE CALAISPICARDIE Associations ,48 FREDON DE PICARDIE Associations ,00 FRESNIERE IMMOBILIER Entreprises privées ,00 FROTSI PICARDIE Associations ,00 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE Entreprises privées ,19 GCS E-SANTE Entreprises privées ,51 GEF SA Entreprises privées ,00 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) Associations ,14 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES Associations ,93 GODAIN TRAITEUR ETS FONTAINE Entreprises privées ,00 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE Associations ,44 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS Associations ,76 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM Associations ,35 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN Entreprises privées ,00 HANDICAP SERVICES Associations ,69 HAND'T'AISNECAP EMPLOI AISNE Associations ,79 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME Associations ,41 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION Associations ,76 IFRIA PICARDIE Associations ,00 IFTIM COLLECTIVITES Associations ,00 ILEP - ASSOCIATION INITIATIVESLAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE Associations ,90 INCUBATEUR REGIONAL DE PICARDIE Associations ,00 INITIALITE INGENERIE &TERRITOIRE Entreprises privées ,71 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) Associations ,52 INSTITUT DE L'ELEVAGE Associations ,00

351 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN Associations ,62 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS Associations ,77 INTERFOR - SIA Associations ,02 INTERMAS FRANCE SAS Entreprises privées ,00 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP Associations ,20 IREAM Associations ,42 IREPS Associations ,64 IRFA APISUP Associations ,00 IRFFE Associations ,51 JADE - JEUNESSE ACTIVITES ETDEVELOPPEMENT EDUCATIF Associations ,44 JEUNES AGRICULTEURS DE LA SOMME Autres org.publics et semi publics ,00 KEOLIS OISE SA Entreprises privées ,84 KEOLIS SOMME Entreprises privées ,58 LA COMPASSION MAISON DE RETRAITEDE BOISSIEU PHILLIPPE Associations ,00 LA FAIENCERIE THEATRESCENE CONVENTIONNEE DE CREIL Associations ,81 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE Associations ,53 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M. Entreprises privées ,84 LA PROVIDENCE (AMIENS) Associations ,11 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY Associations ,79 L'ACTE THEATRAL Associations ,55 LE CLOS BARISSEUSE Entreprises privées ,10 LE CLUB DU VIEUX MANOIR Associations ,37 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEESEN PICARDIE Associations ,00 LE PORC DE L'AISNE Entreprises privées ,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSESVERTES Associations ,17 LECLERE SERVICES Entreprises privées ,00 LES AMBIANI Associations ,65 LES AMIS DU CINEMA Associations ,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE Associations ,83 LES BEN' ARTS Associations ,50 LES CAVES A MUSIQUE - ECOLE DEMUSIQUE MODERNE Associations ,52 LES FRANCAS DE L'AISNE Associations ,35 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTHIEU Associations ,00 LES PELICANS D'OISE ET MATZ Associations ,38 LES PETITS FRESNOYS Associations ,92 LES PIPIOUS Associations ,74

352 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement LES TRETEAUX DE FRANCE SA Entreprises privées ,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LAPICARDIE Associations ,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT OISEFED. DES OEUVRES LAIQUES Associations ,64 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT SOMMEFED. DES OEUVRES LAIQUES Associations ,79 LIGUE DE PICARDIE D'ATHLETISME Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKETBALL Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL Associations ,96 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO Associations ,58 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS Associations ,00 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE Entreprises privées ,68 M.F.R. DE FLIXECOURT Associations ,62 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DEL'OISE Associations ,42 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS Associations ,52 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAI SIS Associations ,79 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS Associations ,38 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS Associations ,13 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE Associations ,85 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS Associations ,31 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE Associations ,69 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E Associations ,53 MAISON DE L'EMPLOIMISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM Associations ,76 MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE Associations ,95 MAISON ENT EMPL FORMAT SANTERREHAUTE SOMME Associations ,93 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD Associations ,00 MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE Associations ,04 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE Associations ,90 MAISON POUR TOUS DE RIVERY Associations ,57 MEF DU GRAND LAONNOIS Associations ,84 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD Associations ,61 MEF PICARDIE MARITIME Associations ,75 MERSEN Entreprises privées ,94 MFR DU VIMEU Associations ,00 MIC RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE Entreprises privées ,00 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD Associations ,73 MISS. LOC. INSER. GRAND AMIENOIS Associations ,47 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS Associations ,95

353 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY Associations ,40 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME Associations ,93 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Associations ,33 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE Associations ,40 MISSION LOCALE DE SOISSONS Associations ,87 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN Associations ,09 MISSION LOCALE DU NOYONNAISET DES DEUX VALLEES Associations ,31 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Associations ,34 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES Associations ,05 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD Associations ,76 MONTUPET SA Entreprises privées ,77 MORDACQUE Entreprises privées ,00 NATIOCREDIBAIL SA Entreprises privées ,00 NATIXIS LEASE Entreprises privées ,00 NORBAIL IMMOBILIER Entreprises privées ,06 NORD PICARDIE BOIS Entreprises privées ,06 O.F.R.E. Associations ,36 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S Associations ,00 OFFICE DE TOURISME DE NOYON Associations ,77 OG FERME DE MOYEMBRIE Associations ,22 OGEC DE L'INSTITUTION GUYNEMER Associations ,74 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE Associations ,28 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT(Beauvais) Associations ,61 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) Associations ,21 OGUEZ Claire Entreprises privées ,00 OISE OUEST INITIATIVE Associations ,21 OMBELLISCIENCE PICARDIE Associations ,89 ON A MARCHE SUR LA BULLE Associations ,79 OPCAMS Associations ,00 ORCHESTRE DE PICARDIE Associations ,00 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI AMIENS Associations ,10 ORGANISPORT Associations ,02 OSEO BDPME Entreprises privées ,02 OSEO FINANCEMENT Entreprises privées ,00 OSEO INNOVATION Entreprises privées ,00 PACT ADRIM 80 Associations ,00

354 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement PACT ADRIM 80 Associations ,76 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE Etat ,29 PICARDIE AVENIR Entreprises privées ,22 PICARDIE INITIATIVE Associations ,60 PICARDIE NATURE Associations ,29 PLANETE SCIENCES PICARDIE Associations ,43 PROMEO FORMATION Entreprises privées ,47 RE-AGIR Associations ,97 REAL CONSEIL Entreprises privées ,50 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE Collectivités : Département ,26 RESEAU CREATI Entreprises privées ,86 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE Associations ,00 RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE Associations ,00 RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL Associations ,99 ROLLER SKATE PARK Associations ,68 RPI PICARDIE Associations ,60 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS Associations ,65 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS Associations ,70 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE Entreprises privées ,75 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Entreprises privées ,19 SA ADOMA - SIEGE Entreprises privées ,32 SA ARGAN Entreprises privées ,71 SA HLM DU BEAUVAISIS Entreprises privées ,00 SA HLM LE FOYER REMOIS Entreprises privées ,00 SA HLM PICARDIE HABITAT Entreprises privées ,97 SA HLM PICARDIE HABITAT Entreprises privées ,07 SA HLM SAPI HABITAT Entreprises privées ,52 SA P.A.R.I.S. PROD. ANTICORPSREACTIFS IMMUNOLOGIQ. SERVICES Entreprises privées ,56 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK Associations ,68 SAINTE BEUVE Jasmin Personnes physiques : Particuliers ,70 SAINTE LUCIE Entreprises privées ,30 SARL ATELIERS MENUISERIE DUBAS Entreprises privées ,14 SARL AVENUE B PRODUCTIONS Entreprises privées ,00 SARL BISCUITERIE TOURNIAYRE Entreprises privées ,50 SARL CORDERIES Entreprises privées ,94 SARL EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE Entreprises privées ,88

355 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement SARL LES SALAISONS DU TERROIR Entreprises privées ,19 SARL PERSPECTIVE FILMS Entreprises privées ,00 SARL VERMAND BOIS HABITAT Entreprises privées ,44 SAS CABARO Entreprises privées ,61 SAS EVERBAL Entreprises privées ,09 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DECHANTILLY Entreprises privées ,41 SAS NUTRIMAINE Entreprises privées ,00 SAS PHD'CROISSANCE Entreprises privées ,00 SAS SERIANS - BUROTEC IDF Entreprises privées ,47 SASTI OISE Associations ,00 SCA FONCIERE HABITAT ETHUMANISME Entreprises privées ,00 SCI CE IMMOBILIER Entreprises privées ,04 SCI LIBR'EDIFICE Entreprises privées ,04 SCOP ENTREPRISES Associations ,03 SEDA - SOCIETE D'EQUIPEMENT DUDEPARTEMENT DE L'AISNE Entreprises privées ,34 SEQUANO AMENAGEMENT Entreprises privées ,26 SIMEA Entreprises privées ,70 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM Entreprises privées ,54 SODIX Entreprises privées ,62 SOLIDARITE NOYONNAISE(EPICERIE SOCIALE - LE RELAIS) Associations ,15 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD-SUD(SENS) Entreprises privées ,37 SPORTING CLUB ABBEVILLOISFOOTBALL Associations ,99 ST QUENTIN BASKETBALL SASP Associations ,00 STADE SAINT QUENTINOIS Associations ,29 STE LABOULET SEMENCES Entreprises privées ,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT Associations ,69 SYN. MIXTE DU PAYS SANTERREHAUTE SOMME Associations ,87 TAC TIC ANIMATION Associations ,09 TEAM 3 SERVICES Entreprises privées ,00 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE Associations ,85 TENNIS CLUB RUE - LE CROTOY Associations ,64 TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS Associations ,75 TERRE DE LIENS PICARDIE Associations ,45 TERROIRS DE PICARDIE Associations ,22 THEATRE D'ANIMATION PICARDCHES CABOTANS D'AMIENS Associations ,86 THIERACHE INGENIERIE Entreprises privées ,00

356 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement TIC@SSO Associations ,23 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Associations ,50 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERSMETALLURGIE Entreprises privées ,90 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI Associations ,18 UNIFAF PICARDIE Associations ,59 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO Associations ,72 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE Personnes physiques : Elus Région ,00 UNION REGIONALE CFTC DE PICARDIE Associations ,00 UNION REGIONALE DESFOYERS RURAUX DE PICARDIE Associations ,00 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXENCE FOOTBALL Associations ,15 UPERH Entreprises privées ,70 URAPEDA Entreprises privées ,58 URCPIE Associations ,84 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE Associations ,00 VIE AU GRAND AIR DE COMPIEGNE Associations ,92 VIE ET PAYSAGES Associations ,56 VIMEU SOLIDARITES Associations ,82 VIRE & VOLTE CENTRE EQUESTRE Entreprises privées ,00 (1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ). (*) Liste des subventions mise à jour à la prochaine étape budgétaire

357 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/n-1 (CA)% Taux appliqués par décision du conseil régional Variation de taux/n-1 Produit définitif Produit définitif du Conseil régional CA n-1 Variation du produit/n-1(ca)% Taxe intérieure sur les produits pétroliers ,97 % (Dont (2)) - dont TIPP compensée (1) ,58% - TIPP Modulée Gazole : 1,15 /hl SP/E10 : 1,77 /hl - TIPP Majorée (2) Gazole : 1,35 /hl SP/E10 : 0,73 /hl 0% ,88% Sans objet Sans objet Taxe sur les permis de conduire 0 0% 0 0 0,00% Cartes grises 29 /CV 3,57% ,17% Total des contributions indirectes ,26% TOTAL GENERAL ,26% Nota : à l'issue de la réforme de la taxe professionnelle, la Région ne dispose plus d'un pouvoir de décision de taux sur les contributions directes (1) : Montant hors titre complémentaire de émis sur l'exercice 2012 suite à la notification des montants définitifs de TIPP Compensée (2) : TIPP Majorée ou "TIPP Grenelle" : nouvelle recette en 2011

358 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CRP AU 31/12/2011 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION Europe Ecologie Sensibilisation à la sûreté des personnes en zone à risque La diminution des dotations budgétaires, la réforme des CT, les Parti radical de gauche premières conséquences financières. Quelles réponses possibles? Socialiste républicain et citoyen Economie sociale et Innovation Europe Ecologie Vers plus de solidarité et d'équité entre les territoires Communistes et progressistes unitaires Rencontre nationale des conseillers régionaux Journées d'études d'avignon - Service public de la culture et Communistes et progressistes unitaires diversité Répondre aux besoins de développement des transports collectifs : Communistes et progressistes unitaires l'impérieuse nécessité de nouveaux financements Communistes et progressistes unitaires Transport régional : 7èmes rencontres de Tours Socialiste républicain et citoyen Front National Envie de Picardie Envie de Picardie Europe Ecologie Europe Ecologie Envie de Picardie Envie de Picardie Communistes et progressistes unitaires - Europe Ecologie - Parti radical de gauche - Socialiste républicain et citoyen Socialiste républicain et citoyen Front National Envie de Picardie Envie de Picardie Envie de Picardie Europe Ecologie Europe Ecologie Communistes et progressistes unitaires L'offre de soins dans les territoires et les "maisons de santé" La gestion de l'actualité dans les conseils régionaux Prise de parole et construction du message Tout savoir sur le Budget Faire de la région le moteur de la transformation écologique de l'économie Etude comparée sociologique, sociale et politique de la Picardie Politiques culturelles Savoir lire un compte administratif Evaluation des politiques publiques Les français et les collectivités territoriales, les conditions d'une confiance renouvelée? L'audit des politiques régionales Tout savoir sur les finances locales La réforme des collectivités territoriales Préparer son budget primitif L'écologie, une dynamique pour des territoires en transition Stratégie énergétique, protection et gestion du littoral Comment définir et mettre en œuvre une politique progressiste en matière de sport dans sa collectivité?

359 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CRP AU 31/12/2011 Communistes et progressistes unitaires Communistes et progressistes unitaires Communistes et progressistes unitaires Front National Envie de Picardie Front National Europe Ecologie Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles et le service public de l'emploi et de la formation Valeurs (et contre-valeurs) du sport : les choix et les responsabilités des élus Quelles propositions progressistes pour l'avenir du transport ferroviaire? Les régions et les politiques de développement durable : enjeux et pratiques Coaching individuel - Prise de parole en public La libre administration des conseils régionaux Les PNR, une culture par nature, dynamique de l'avenir des territoires (1) Article L du CGCT ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CESER AU 31/12/2011 (1) ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION DES ACTIONS DE FORMATION Vers des systèmes de culture intégrés : la production intégrée, une CESER alternative simple et performante pour réduire l'usage des intrants CESER Services environnementaux : qui paye? Le financement des partenariats publics-privés : le CESER financement de projet, un outil privilégié CESER Plan Local d'urbanisme et habitat

360 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES* (fonds versés par l'etat à la région) Objet COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE (mesure reprise en gestion Etat lors de la révision mi-parcours actée en 2011) PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL (mesure supprimée lors de la révision mi-parcours actée en 2011) AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 2.1 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 2.2 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES Article (1) Montant 043X ,35 043X ,63 043X ,30 043X ,37 043X05 0,00 043X06 0,00 043X ,41 043X ,18 043X ,19 043X ,62 043X ,94 043X ,04 043X ,16 043X ,84 043X28 0,00 043X29 0,00 043X ,24 043X ,99 043X ,97 043X34 TOTAL , ,08 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari 043X , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d un développement durable 043X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions "Pyrolyse", "Extrusion réactive" et "promotion des actions de transfert" 043X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'economie et de l'emploi 043X , Compétences pour l'entreprise Renforcement et développeement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X , Compétences pour l'entreprise Accompagnement de projets de création d'entreprises 043X , BG de la Somme Création d'entreprises et de développement social, économique et territorial 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise 043X , Le Roseau Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X ,74

361 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Le Roseau Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , BG Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , METS J'entreprends en Thiérache pour l'année X , Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber 043X , Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X , UTEAM Mise en place de logiciels libres PME/PMI 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les ecoles primaires de la Somme 043X , SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI 043X , CCI d'amiens Plateforme de covoiturage Kangouroule 043X , CC du Liancourtois "La Vallée Dorée" Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la ville de Montdidier 043X , EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une valorisation en bois - énergie 043X , FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation 043X , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X , Conseil régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X , Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde "Picardia" 043X , Conseil régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR "Picardie Energie et Développement durable" 043X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien au programme d'actions X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , Boutique Gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet 043X , CCI de l'oise Création d'un pôle économie numérique 043X , Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X , Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme 043X , CCI de l'aisne Aisne Numérique Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique 043X , CCI d'amiens Plate forme porteurs de projets 043X , GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise 043X , CCI d'amiens Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC "Bornes du temps" 043X , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X , SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X , SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X , CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X , Conseil régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 043X , Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et d'emplois Grandsensemble X , Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie capitale du e-commerce 043X , CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) 043X ,00

362 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique X , CA du Soissonnais Opération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonais 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises 043X , CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X , CC Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Serre 043X , Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , CEPAC APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE 043X , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , Compétences pour l'entreprise Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, commerces et activités artisanales 2009/ X , Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X , ADIE Développement du microcrédit en Picardie 043X , Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X , Maison des Entreprises de Thiérache et de la Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache 043X , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X , Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales 043X , Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT 043X , SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons 043X , CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Mise en place d'une mission "Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti" 043X , Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW 043X , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X , CC du Pays du Noyonnais Etude pré-opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire 043X , Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble communal réhabilité 043X , Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard 043X , Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards 043X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial X , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial X , Maison des Entreprises de Thiérache et de la J'entreprends en Thiérache année X , Maison des Entreprises de Thiérache et de la J'entreprends en Thiérache année X ,66

363 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) le ROSEAU Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise 043X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X , CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X , CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X , CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X , CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X , CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X , Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION - allocation de recherche post-doctorale 043X , ESIEE Amiens Projet CADEMSE STR 043X , Uteam Mise ne place de logiciels libres PME-PMI 043X , CCI de l'aisne Aisne numérique Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique 043X , Syndicat mixte Somme Numérique Mis en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires de la Somme X , Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X , CCI Amiens Annuaire B to B - Entreprises et ZAE 043X , Syndicat mixte Somme Numérique Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme 043X , Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase X , Conseil Général de l'oise Mise en place de service de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du département de l'oise 043X , Syndicat mixte Somme numérique Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la Somme 043X , Société Bois Chaleur Saint Jean Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X , EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie biomasse à l'epsmd de Prémontré 043X , Association ogec Jeanne d'arc Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école 043X , FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel 043X , Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW 043X ,71

364 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Miraumont Maison de santé pluridisciplinaire de Miraumont 043X , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X ,57 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire ,08 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emeteurs (4) Date d'acquitement de la facture** Montant Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber Centre Social Rural 11/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 03/07/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 11/12/ , MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet MS ressources et développement 22/04/ , ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREAccompagnement de projets de création d'entreprises ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 06/07/ , Maison des Entreprises de Thiérache et de la SerAccompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre 22/02/ , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Boutique de gestion de la Somme 07/07/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise ( Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 22/04/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens Plate forme porteurs de projets Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 19/05/ , UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 04/12/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 18/05/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 18/05/ , Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Groupement de commerçants Chance 04/12/ , Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Groupement de commerçants Chance 22/04/ , Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Conseil Régional de Picardie 21/12/ , Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conseil Régional de Picardie 04/12/ , Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conseil Régional de Picardie 19/07/ , Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde PicaConseil Régional de Picardie 04/12/ , Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde PicaConseil Régional de Picardie 10/05/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 11/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 30/09/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 22/04/ , ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTRERenforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entrepris ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/07/ , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 Somme Initiative 04/12/ , Le ROSEAU Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 200Le ROSEAU 07/12/ , Le ROSEAU Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 200Le ROSEAU 07/02/ , Le ROSEAU Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 200Le ROSEAU 07/02/ , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 200Boutique de gestion de la Somme 07/12/ , Maison des Entreprises de Thiérache et de la SerJ'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre 11/12/ , Association pour le Droit à l'initiative EconomiqueDéveloppement du microcrédit en Picardie Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 11/02/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens Plateforme de covoiturage Kangouroule Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 11/12/ , SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT 11/12/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de trans CVG -Centre Valorisation des glucides 03/07/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de trans CVG -Centre Valorisation des glucides 22/04/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durableagro Transfert Ressources et Territoires 03/07/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durableagro Transfert Ressources et Territoires 03/07/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durableagro Transfert Ressources et Territoires 11/12/ , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi - année 2008 GIP CARMEE 09/07/ , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Synapse Picardie 22/04/ , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primairesyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 04/12/ ,64

365 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Conseil Régional de Picardie 10/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 22/04/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 19/07/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/ , Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CLe ROSEAU 04/12/ , Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CLe ROSEAU 14/02/ , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise Grandsensemble 04/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 04/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 04/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30/04/ , ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREAccueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, coassociation COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/03/ , Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Pi Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie 18/05/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 19/07/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 19/07/ , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 GIP CARMEE 18/05/ , Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du départemconseil Général de la Somme 27/04/ , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la cgrandsensemble 30/09/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 19/07/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30/09/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 21/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 30/09/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/12/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 10/02/ , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 GIP CARMEE 21/12/ , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 Boutique de gestion de la Somme 10/02/ , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative 10/02/ , Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial Le ROSEAU 10/02/ , CEPAC APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE CEPAC 10/02/ , Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Conseil Régional de Picardie 22/02/ , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phsyndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 22/04/ , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phsyndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 30/09/ , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phsyndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 08/10/ , Communauté de Communes du Liancourtois La Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 11/12/ , Communauté d'agglomération du Soissonnais (COpération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'aggloméracommunauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) 18/10/ , Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambcapgemini Gouvieux 22/04/ , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 30/04/ , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 28/12/ , Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dafondation Léopold Bellan 28/12/ , SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier 28/12/ , CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco MaMise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité EnvironnemeCoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) 28/12/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC Bornes du tchambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 19/05/ , Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Montdidier 09/03/ , EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déceurl ECO BOIS 07/12/ , FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation su FERTI NRJ SA 04/12/ , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur lesociété Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 28/12/ , Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de caunion Régionale FNTR Picardie 30/09/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de Régie communale d'électricité de Montdidier 11/12/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de Régie communale d'électricité de Montdidier 01/10/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de Régie communale d'électricité de Montdidier 01/10/ , Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement duconseil Régional de Picardie 22/12/ , Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye Société ARGAN 11/02/ ,00

366 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 07/12/ , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 28/12/ , Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 20/05/ , Communauté de Communes de Chauny-Tergnie Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny-Tergnier 26/04/ , Communauté de Communes de Chauny-Tergnie Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny-Tergnier 30/09/ , Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble commairie de Chézy sur Marne 10/02/ , Communauté de communes Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le tercommunauté de communes Pays de la Serre 30/09/ , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la SommeSyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 28/12/ , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la SommeSyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 10/02/ , Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplincommunauté de Communes du pays Noyonnais 10/02/ , UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 21/06/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 21/06/ , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primairesyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 24/06/ , Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne 24/06/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 11/07/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 11/07/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 01/07/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 20/05/ , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 Somme Initiative 24/06/ , Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics de Conseil Général de l'oise 11/07/ , Maison des Entreprises de Thiérache et de la SerJ'entreprends en Thiérache année 2009 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre 20/05/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 20/06/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 20/06/ , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 Boutique de gestion de la Somme 23/05/ , Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Technologie de Compiègne 24/06/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 24/06/ , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Picardie Jules Verne 24/06/ , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Picardie Jules Verne 24/06/ , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) étude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le départem Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 21/06/ , Le ROSEAU Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCSLe ROSEAU 23/05/ , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primairesyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 01/07/ , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 GIP CARMEE 20/05/ , ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale ESIEE Amiens 01/07/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/ , Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctouniversité de Technologie de Compiègne 24/06/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 20/06/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 20/06/ ,87

367 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 20/06/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 24/06/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 24/06/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 24/06/ , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche Université de Picardie Jules Verne 24/06/ , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations posuniversité de Picardie Jules Verne 21/06/ , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations posuniversité de Picardie Jules Verne 21/06/ , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations posuniversité de Picardie Jules Verne 21/06/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 11/07/ , Association ogec Jeanne d' Arc Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école Association ogec Jeanne d' Arc 30/06/ , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur lesociété Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 23/05/ , EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse à l'epsmd de Prémontré EPSMD de l'aisne 30/06/ , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 23/05/ , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la SommeSyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 30/05/ , MIRAUMONT Maison de Santé Pluridisciplinaire de Miraumont MIRAUMONT 23/05/ ,75 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture** Montant , Assistance technique 2008/09 Etude et moyens administratifs Conseil Régional 31/12/ , , Assistance technique 2008/09 Volet Communication Conseil Régional 31/12/ ,57 TOTAL ,56 TOTAL ,57 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage *Recettes versées par l'etat en cumul depuis le début du programme suite aux remboursements de la CE dans le cadre des appels de fonds et (3) Hors dépenses d'assistance technique donc hors avance perçue par la Région de ,00 (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération **Date de validation de la dépense par l'autorité de certification (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

368 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Actions de promotion de l'apprentissage 2009 Article (1) Montant ,00 TOTAL ,00 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00

369 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emeteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant Politiques actives du Conseil régional de Picardie AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE Actions qualifiantes (QUA) DFA ,08 13/12/ ,80 15/11/ ,80 25/10/ ,80 20/10/ ,10 20/10/ ,40 20/10/ ,30 13/10/ ,50 01/09/ ,80 01/09/ ,90 01/09/ ,00 01/09/ ,10 01/09/ ,10

370 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/07/ ,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 21/06/ ,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 14/06/ ,50 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 19/05/ ,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 17/05/ ,20 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/05/ ,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/05/ ,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/05/ ,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/05/ ,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 21/04/ ,30 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 19/04/ ,20 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 19/04/ ,80 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 19/04/ ,48 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 29/03/ ,10 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 22/03/ ,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 01/03/ ,90

371 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 08/02/ ,30 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 03/02/ ,30 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 06/12/ ,80 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 08/11/ ,80 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 20/10/ ,90 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 26/07/ ,20 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 21/06/ ,00 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 10/05/ ,00 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 29/03/ ,40 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 01/03/ ,10 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 17/02/ ,60 CFT ECF 02/08/ ,00 CFT ECF 28/06/ ,00 CFT ECF 07/06/ ,00 CFT ECF 10/03/11 924,00 CFT ECF 15/02/ ,00

372 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFT ECF 27/01/ ,00 CPO FC 31/12/ ,50 CPO FC 12/04/ ,50 CPO FC 10/03/ ,00 CPO FC 17/02/ ,50 CPO FC 08/02/ ,00 IPFAC SEMAFOR 13/12/ ,20 IPFAC SEMAFOR 28/06/ ,60 IPFAC SEMAFOR 07/06/ ,70 IPFAC SEMAFOR 15/03/ ,00 IPFAC SEMAFOR 15/02/ ,70 O.F.R.E. 03/02/ ,50 Politiques actives du Conseil régional de Picardie AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA Pôles intégrés qualifinats (PIQ) DFA ,82 29/11/ ,60 05/07/ ,00 28/04/11 666,40

373 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 24/02/ ,80 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 20/09/ ,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 24/05/ ,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 12/04/ ,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 05/04/ ,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 15/03/ ,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 27/01/ ,50 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 22/02/ ,30 CENTRE AFPA LAON 12/07/ ,80 CENTRE AFPA LAON 14/04/ ,00 CENTRE AFPA LAON 22/02/ ,80 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE 13/12/ ,87 28/06/ ,55 15/03/ ,00 15/02/ ,03 27/01/ ,83

374 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFA AGRICOLE DE L'OISE 31/12/ ,20 CFA AGRICOLE DE L'OISE 13/12/ ,40 CFA AGRICOLE DE L'OISE 08/12/ ,40 CFA AGRICOLE DE L'OISE 25/10/ ,20 CFPPA ABBEVILLE 20/09/ ,80 CFPPA ABBEVILLE 07/07/ ,60 CFPPA ABBEVILLE 17/03/ ,40 CFPPA ABBEVILLE 08/02/ ,80 CFPPA DE VERDILLY 13/12/ ,00 CFPPA DE VERDILLY 12/04/ ,00 CFPPA DE VERDILLY 15/03/ ,00 CFPPA DE VERDILLY 15/02/ ,00 CFPPA DE VERDILLY 27/01/ ,00 CPO FC 07/06/ ,01 CPO FC 03/03/ ,11 CPO FC 01/03/ ,50

375 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 15/11/ ,46 ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 17/02/ ,15 FIM VALLEE DE L'OISE 31/12/ ,50 FIM VALLEE DE L'OISE 17/03/ ,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 29/11/ ,44 GRETA DE SAINT QUENTIN 26/04/ ,28 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON LYCEE PROF. J.B. COROT(ETS SUPPORT DU GRETA BATP) LYCEE PROF. J.B. COROT(ETS SUPPORT DU GRETA BATP) 07/06/ ,30 17/03/ ,10 08/02/ ,90 08/11/ ,25 17/05/ ,00 M.F.R. DE CONTY 06/12/11 748,06 M.F.R. DE CONTY 10/02/ ,00 M.F.R. DE CONTY 03/02/ ,47 O.F.R.E. 13/12/ ,14 O.F.R.E. 20/10/ ,64

376 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) O.F.R.E. 26/07/ ,28 O.F.R.E. 21/06/11 942,48 O.F.R.E. 21/06/ ,72 O.F.R.E. 17/05/ ,88 O.F.R.E. 17/05/ ,80 O.F.R.E. 12/04/ ,68 O.F.R.E. 12/04/ ,16 O.F.R.E. 12/04/ ,16 O.F.R.E. 10/03/ ,36 O.F.R.E. 10/03/ ,96 O.F.R.E. 10/03/ ,68 O.F.R.E. 10/02/ ,56 O.F.R.E. 10/02/ ,28 O.F.R.E. 10/02/ ,80 O.F.R.E. 03/02/ ,69 O.F.R.E. 25/01/ ,68

377 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) O.F.R.E. 25/01/ ,96 RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL 13/12/11 238,70 17/11/11 890,40 SERVICES NORD PICARDIE 28/06/ ,00 SERVICES NORD PICARDIE 19/05/ ,00 SERVICES NORD PICARDIE 21/04/ ,00 SERVICES NORD PICARDIE 10/03/11 378,00 SERVICES NORD PICARDIE 10/02/ ,00 SERVICES NORD PICARDIE 25/01/ ,00 Politiques actives du Conseil régional de Picardie AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA Actions qualifiantes (QUA) DFA ,05 31/12/ ,56 31/12/ ,56 13/12/ ,00 13/12/ ,56 06/12/ ,04 29/11/ ,50

378 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 29/11/ ,95 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 22/11/ ,95 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 15/11/ ,52 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 25/10/ ,40 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 31/12/ ,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 13/12/ ,80 AFPI SIFOR OISE 24/11/ ,80 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 31/12/ ,71 13/12/ ,42 08/12/ ,38 25/10/ ,75 25/10/ ,52 25/10/ ,66 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 31/12/ ,00 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 29/11/ ,00 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 22/11/ ,00

379 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AUJOURD'HUI ET DEMAIN 13/10/ ,00 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 11/10/ ,00 AXION FORMATION 31/12/ ,00 AXION FORMATION 31/12/ ,60 AXION FORMATION 31/12/ ,75 AXION FORMATION 29/11/ ,20 AXION FORMATION 29/11/ ,00 AXION FORMATION 29/11/ ,50 AXION FORMATION 22/11/ ,00 AXION FORMATION 08/11/ ,80 AXION FORMATION 25/10/ ,80 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE 13/12/ ,50 08/12/ ,00 25/10/ ,30 13/12/ ,73 CFA AGRICOLE DE L'OISE 13/10/ ,00

380 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFPPA ABBEVILLE 13/12/ ,80 CFPPA ABBEVILLE 25/10/ ,20 CFPPA AMIENS LE PARACLET 31/12/ ,00 CFPPA DE PERONNE 01/12/ ,86 CHAMBRE DES METIERS ET DEL'ARTISANAT DE L'AISNE COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN 25/10/ ,03 31/12/ ,50 01/12/ ,64 15/11/ ,66 13/10/ ,10 CPO FC 31/12/ ,67 CPO FC 31/12/ ,37 CRAGECA 31/12/ ,00 CRAGECA 13/12/ ,00 CRAGECA 22/11/ ,00 CRAGECA 25/10/ ,00 CRAGECA 25/10/ ,00

381 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 31/12/ ,45 ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 31/12/ ,50 ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 29/11/ ,30 ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 15/11/ ,40 ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING 13/12/ ,28 06/12/ ,62 06/12/ ,69 27/10/ ,92 27/10/ ,34 27/10/ ,02 13/10/ ,29 13/10/ ,02 04/10/ ,43 FIM VALLEE DE L'OISE 31/12/ ,25 FIM VALLEE DE L'OISE 31/12/ ,43 FIM VALLEE DE L'OISE 13/12/ ,85

382 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) FIM VALLEE DE L'OISE 22/09/ ,70 FIM VALLEE DE L'OISE 22/09/ ,60 FIM VALLEE DE L'OISE 22/09/ ,70 GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT 31/12/ ,68 13/12/ ,13 01/12/ ,60 01/12/ ,75 24/11/ ,36 22/11/ ,00 15/11/ ,75 20/10/ ,00 04/10/ ,00 GRETA DE COMPIEGNE 31/12/ ,60 GRETA DE COMPIEGNE 01/12/ ,00 GRETA DE COMPIEGNE 22/11/ ,00 GRETA DE COMPIEGNE 15/11/ ,52

383 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA DE COMPIEGNE 08/11/ ,52 GRETA DE SAINT QUENTIN 13/12/ ,36 GRETA HAUTS DE SOMME 13/12/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 24/11/11 810,00 GRETA HAUTS DE SOMME 15/11/ ,28 GRETA PICARDIE MARITIME 29/11/ ,60 GRETA PICARDIE MARITIME 29/11/ ,00 GRETA PICARDIE MARITIME 15/11/ ,00 GRETA PICARDIE MARITIME 27/09/ ,00 GROUPE PROMOTRANS 13/12/ ,00 GROUPE PROMOTRANS 29/11/ ,10 GROUPE PROMOTRANS 25/10/ ,80 GROUPE PROMOTRANS 20/10/ ,08 INFA LE MANOIR 01/12/ ,00 INFA LE MANOIR 01/12/ ,52 INFA LE MANOIR 01/12/ ,40

384 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) INFA LE MANOIR 01/12/ ,00 INFREP 31/12/ ,20 INFREP 31/12/ ,20 INFREP 13/12/ ,72 IRFFE 15/11/ ,79 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 31/12/ ,00 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 08/12/ ,00 Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 31/12/ ,30 31/12/ ,40 31/12/ ,50 29/11/ ,75 29/11/ ,40 25/10/ ,16 31/12/ ,00 31/12/ ,80 01/12/ ,80

385 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 01/12/ ,25 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 15/11/ ,00 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 11/10/ ,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 31/12/ ,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 31/12/ ,45 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 01/12/ ,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 15/11/ ,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 15/11/ ,20 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 31/12/ ,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 31/12/ ,05 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 31/12/ ,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 31/12/ ,20 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 22/11/ ,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 15/11/ ,56 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 25/10/ ,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 25/10/ ,28

386 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) MACC1 SARL 31/12/ ,76 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE 11/10/ ,40 31/12/ ,82 31/12/ ,22 22/11/ ,88 15/11/ ,14 O.F.R.E. 13/12/ ,77 O.F.R.E. 22/11/ ,23 O.F.R.E. 25/10/ ,70 ROSIER Joël 13/12/ ,00 SARL DL SYNERGIE 31/12/ ,24 SARL DL SYNERGIE 31/12/ ,75 SARL DL SYNERGIE 13/12/ ,60 SARL DL SYNERGIE 13/12/ ,00 SARL MORVILLERS EQUITATION 31/12/ ,60 SARL MORVILLERS EQUITATION 25/10/ ,00

387 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Inclusion sociale FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Service public régional de Conseil régional de Picardie DFA ,60 formation (SPRF) 2011 AFPA REGIONALE 01/02/ ,00 AFPA REGIONALE 01/02/ ,00 CFPPA AMIENS LE PARACLET 03/02/ ,00 CFPPA VERDILLY 29/03/ ,80 INFREP 15/02/ ,80 GRETA BATP 15/02/ ,00 CFPPA HAUTS DE SOMME 03/02/ ,00 FIM VALLEE DE L'OISE 10/02/ ,00 ADEQUATION 01/03/ ,00 ADEQUATION 15/02/ ,00 AFEC 10/02/ ,00 AFIPP 03/02/ ,00 AFIPP 03/02/ ,00 AFDE /03/ ,00 RETRAVAILLER PICARDIE 08/02/ ,00

388 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Date d'acquitement de la Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Montant facture 51 Assistance techndrh / DiPPE ,65 TOTAL 0 TOTAL ,65 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

389 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2011 Etablissement VILLE Montant des cotisations perçues en 2011 Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE 5 794,68 Lycée Lamarck ALBERT 4 066,32 Lycée Madeleine Michelis AMIENS 1 506,22 LP Montaigne AMIENS 3 635,63 LP R. Rolland AMIENS 1 309,09 Lycée Thuillier AMIENS ,73 LP Jacobins BEAUVAIS 1 805,46 LP JB Corot BEAUVAIS 1 631,16 Lycée Félix Faure BEAUVAIS 2 755,60 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 2 842,48 Lycée jeanne hachette BEAUVAIS 1 936,40 Lycée Paul Langevin BEAUVAIS 9 280,30 Lycée Roberval BREUIL LE VERT 2 172,85 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 2 599,04 Lycée Jean Mace CHAUNY 725,60 CUISINE CENTRALE COMPIEGNE ,44 LEGT Jules Uhry CREIL 490,68 Lycée Jean Monnet CREPY EN VALOIS 2 974,13 Lycée Robert Desnos CREPY EN VALOIS 766,48 Erea Crèvecœur le Grand CREVECOEUR LE GRAND 825,08 LP de l'authie DOULLENS 2 378,98 LP Flixecourt FLIXECOURT 2 460,69 Lycée Joliot Curie HIRSON 2 389,26

390 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) Etablissement VILLE Montant des cotisations perçues en 2011 Lycée Paul Claudel LAON 4 875,37 Lycée Pierre Mechain LAON 6 248,01 Lycée Lavoisier MERU 2 317,28 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 2902,02 LP Marie Curie NOGENT SUR OISE 416,05 LT Marie Curie NOGENT SUR OISE 7 598,73 Lycée Jean Calvin NOYON 1 950,00 LP du Marquenterre RUE 2 802,26 Lycée N et R de Rothschild SAINT MAXIMIN 5 011,11 Erea St Quentin SAINT QUENTIN 918,32 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 6 568,97 Lycée Pierre de la Ramée SAINT QUENTIN 728,51 LP Camille Claudel SOISSONS 706,24 Lycée Gérard de Nerval SOISSONS 2 071,78 Lycée Européen VILLERS COTTERETS 3 157,62 TOTAL ,57

391 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT DEPENSES 2011 Etablissement Ville Montant des subventions versées sur 2011 Lycée de la Hotoie AMIENS 2 454,19 LP Les Jacobins BEAUVAIS 2 681,43 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS ,74 Lycée Paul Langevin BEAUVAIS 8 677,56 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 3 065,59 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU-THIERRY 4 310,98 Lycée Charles de Gaulle COMPIEGNE ,42 Lycée Mireille Grenet COMPIEGNE 3 994,64 LP Françoise Dolto GUISE 4 324,59 LP Jean Monnet LA FERE 988,80 LP Château Potel LA FERTE MILON ,48 Lycée Paul Claudel LAON ,93 Lycée Condorcet MERU ,01 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 820,34 Lycée Pierre-Mendès France PERONNE ,69 Lycée Condorcet SAINT-QUENTIN ,86 LP Camille Claudel SOISSONS 2 712,53 TOTAL ,78

392 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Aigneville/Requalification du centre bourg 1 090,91 1,27 Total AIGNEVILLE 1 090,91 1, Commune d'airaines Organisation de la manifestation foire St Clément 1 040,00 0,47 Total AIRAINES 1 040,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 7 000,00 13, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 7 000,00 13, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 904,50 1,80 Total ALAINCOURT ,50 29, Ambleny Aménagement paysager aux abords de l'eglise ,00 14,19 Total AMBLENY ,00 14, Anizy le Château : Réhabilitation de deux logements locatifs ,00 15,54 Total ANIZY LE CHATEAU ,00 15, Diagnostic énergétique 1 495,00 8,79 Total ARTONGES 1 495,00 8, Aubigny aux Kaisnes Création d'une halte garderie ,84 0,50 Total SAINT QUENTIN ,84 0, Aulnois ss Laon : Construction d'une cantine scolaire 2ème phase ,52 27, Aulnois ss Laon : Construction d'une cantine scolaire 2ème phase ,20 88, Aulnois ss Laon : Construction d'une cantine scolaire 2ème phase ,60 8,70 Total AULNOIS SOUS LAON ,32 124, Ault/mission prog espace multifonction Mission de programmation d'un espace mul 9 332,39 5, AULT Etude stratégique de développement commun et gestion érosion 3 337,98 1, AULT Etude stratégique de développement commun et gestion érosion ,64 11,93 Total AULT ,01 18, AUNEUIL : Amégmt de la traversée de ville ,81 4, Diagnostic énergétique sur 19 bâtiments 6 367,50 2,26 Total AUNEUIL ,31 7, Autreville:Aménagement paysager de la traversée de la ville 5 360,23 6,23 Total AUTREVILLE 5 360,23 6, Bailleval Extension du pôle socio culturel Ferreir ,67 23, Bailleval Extension du pôle socio culturel Ferreir ,49 24,18 Total BAILLEVAL ,16 47, Barly : Création d'une bibliothèque et d'une maison association ,89 109,23 Total BARLY ,89 109, Baulne en Brie Plat omnisports et footb Mise en conformité du plateau omnisports 875,24 2,92 Total BAULNE EN BRIE 875,24 2, Commune de Beaucamps le Vieux Organisation de la manifestation intitulée Fête de la Chaise 2 000,00 1,36

393 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Commune de Beaucamps le Vieux Organisation de la manifestation intitulée Fête de la Chaise 2 000,00 1, Commune de Beaucamps le Vieux Organisation de la manifestation intitulée Fête de la Chaise 2 000,00 1,36 Total BEAUCAMPS LE VIEUX 6 000,00 4, Beaurieux: Aménagement d'un local informatique ,64 26, Beaurieux: Aménagement d'un local informatique 2 321,36 2,87 Total BEAURIEUX ,00 29, BEAUTOR Etude place Doumer et halle Etude de restructuration du centre ville 6 790,00 2, BEAUTOR Etude place Doumer et halle Etude de restructuration du centre ville ,29 4, Beautor: restructurat place doumer Restructura tion du centre: 2ème et 3ème 4 401,51 1,63 Total BEAUTOR ,80 8, Belleu Réhabilitation du quartier des deux lions 1è e tranche ,77 108,86 Total BELLEU ,77 108, BERNAVILLE Maison médicale pluridisciplinaire ,02 76, BERNAVILLE Maison de santé pluridisciplinaire ,02 76, Expérimentation de 2 candélabres d'éclai 2 588,00 2,34 Total BERNAVILLE ,04 154, Bettencourt St Ouen: Création d'une micro crèche ,94 22, Bettencourt St Ouen: Création d'une micro crèche ,06 41,86 Total BETTENCOURT ST OUEN ,00 64, Bohain : Améngement scénographique (2ème tranch) FRAPP ,30 7, Ccvermandois : Espace culturel centr art ,00 4, Bohain en V. Fonct Maison Matisse 3ème et dernière année d'aide au fonctionnement 8 000,00 1, Bohain en V. Fonct Maison Matisse 3ème et dernière année d'aide au fonctionnement ,19 4, Commune de Bohain en Vermandois Organisation de la manifestation intitulée Marché aux 4 couleurs 1 500,00 0,24 Total BOHAIN EN VERMANDOIS ,49 17, BourgComin : Construction d'une nouvelle cantine ,80 61, BourgComin : Construction d'une nouvelle cantine ,96 25, BourgComin : Construction d'une nouvelle cantine ,37 56,37 Total BOURG ET COMIN ,13 143, Bourseville : Phase de conception pour aménagements commune 650,00 0,87 Total BOURSEVILLE 650,00 0, Bouvaincourt sur B. : Maison des Jeunes et des Associations ,00 4,88 Total BOUVAINCOURT/BRESLE 4 110,00 4, Bouzincourt : Travaux pour la création d'une salle multisports ,98 42, Bouzincourt : Travaux pour la création d'une salle multisports ,20 49,93 Total BOUZINCOURT ,18 92, Braine Foyer rural 1ère tranche de réaménagement du foyer rural 754,44 0,35

394 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Braine Réaménagement du foyer rural culturel phase ,31 6, Braine Réaménagement du foyer rural culturel phase ,00 15, Braine Réaménagement du foyer rural culturel phase ,82 19, Braine Valorisation du patrimoine historique ,67 9, Braine Valorisation du patrimoine historique ,53 13,01 Total BRAINE ,77 64, Brasles Aménagement des abords de la salle de spectacle 8 633,19 6, Brasles Aménagement des abords de la salle de spectacle 3 144,77 2, Brasles Aménagement des abords de la salle de spectacle tranche ,32 15,67 Total BRASLES ,28 24, Brenouille:Sonorisation & éclairage. Installation et modernisation de la salle 3 944,38 1,78 Total BRENOUILLE 3 944,38 1, Bresles Construction salle activité périscolaire ,00 25,49 Total BRESLES ,00 25, Commune de Brouchy Chés Tiottains de Brouchy 969,27 1,61 Total BROUCHY 969,27 1, Buigny L'abbé Réalisation de deux logements locatifs sociaux ,37 41, Buigny L'abbé Réalisation de deux logements locatifs sociaux ,89 31,60 Total BUIGNY L'ABBE ,26 73, Buironfosse Aménagement de trois logements locatifs ,04 33,64 Total BUIRONFOSSE ,04 33, Caisnes Aménagement paysager de l'entrée de la commune 4 373,06 8,94 Total CAISNES 4 373,06 8, CDRD Camon Réalisation d'une passerelle 6 183,01 1,32 Total CAMON 6 183,01 1, Camps en amiénois : Réhabilitation et extension de la salle 7 472,65 41,98 Total CAMPS EN AMIENOIS 7 472,65 41, Cayeux s/mer Création d'un pôle culturel maritime ,18 6,14 Total CAYEUX SUR MER ,18 6, Mairie de Chambly "Faites de la BD" les 18 et 19 novembre 1 750,00 0,18 Total CHAMBLY 1 750,00 0, Chamouille Aménagement de la rue Eugène Grenier ,10 212, Chamouille Aménagement de la rue Eugène Grenier ,70 57,74 Total CHAMOUILLE ,80 270, COMUNE DE CHARLY Organisation de la manifestation intituleée Tour de Picardie ,00 0,18 Total CHARLY SUR MARNE 500,00 0, Charmes Aménagement de la place de l'eglise et aux alentours ,96 73,01

395 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Charmes Aménagement de la place de l'eglise et aux alentours 2 467,78 1, SRE 11 : COMMUNE DE CHARMES Journées environnement 491,12 0,29 Total CHARMES ,86 74, Chevrières Construction d'une salle pour les associations sportives ,41 19, Chevrieres Mise en valeur du centre-bourg : aménagements ,00 49,49 Total CHEVRIERES ,41 69, Chézy sur Marne 2ème tranche Aménagement du centre bourg 7 263,01 5, CHEZY SUR MARNE Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire ,92 22, AIDE INONDATIONS SUD DE L'AISNE ,94 39,45 Total CHEZY SUR MARNE ,87 67, Chivres Val Création d'un service de restauration scolaire ,25 37,29 Total CHIVRES VAL ,25 37, Cinqueux : réhabilitation immeuble communal 1ère phase ,00 18,08 Total CINQUEUX ,00 18, Clairoix Réalisationd'un parcours touristique signal et vignes 5 615,34 2, Clairoix Réalisationd'un parcours touristique signal et vignes 2 949,50 1,39 Total CLAIROIX 8 564,84 4, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 820,00 3, Condren: 2ème trch Aménagement paysager de la Chaussée Brunehault 5 920,18 8, Condren: 2ème trch Aménagement paysager de la Chaussée Brunehault 1 010,68 1,38 Total CONDREN 9 750,86 13, Corbeny : Construction d'une bibliothèque ,59 56, Corbeny : Construction d'une bibliothèque ,96 53,44 Total CORBENY ,55 109, COMMUNE DE CORBIE Organisation de la manifestation 6 000,00 0, Corbie : Mise en oeuvre des saisons culturelles 1ère période ,92 7, Corbie : Réhabilitation et réaménagement du centre culturel ,57 35, Conseil d'orientation Energétique (COE) 3 063,90 0, COMMUNE DE CORBIE Organisation de la manifestation 6 000,00 0, Pas de Quartier Cie art Tout Chaud 2 500,00 0,38 Total CORBIE ,39 45, CoucyChateau : Création d'une médiathèque ,67 88, Coucy chateau Auffrique Promo spectacle médiéval ,00 50,19 Total COUCY LE CHATEAU AUF ,67 138, Coudun Aménagement de nouveaux locaux périscolaires et cantine ,92 19,28 Total COUDUN ,92 19, Courchamps Réhabilitation d'un logement communal social ,30 171,56

396 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Courchamps Réhabilitation d'un logement communal social 1 055,90 11,60 Total COURCHAMPS ,20 183, Cramoisy Aménagement du centre bourg Phase ,61 3,18 Total CRAMOISY 2 071,61 3, Crécy/honoraires Première phase de la mission de maîtrise aménagements espaces publics 760,72 0,48 Total CRECY EN PONTHIEU 760,72 0, CrécySurSerre: Aménagement de la rue du Général de Gaulle ,10 82, CrécySurSerre: Aménagement de la rue du Général de Gaulle ,90 80,06 Total CRECY SUR SERRE ,00 162, Crépy Agrandissement d'un restaurant scolaire 2 676,34 1, Crépy : Aménagement de la Place de Notre Dame 8 455,49 4, Crépy : Aménagement de la Place de Notre Dame ,79 10, Crépy : Aménagement de la Place de Notre Dame ,02 9,72 Total CREPY EN LAONNOIS ,64 25, Crézancy 1ère tranche Aménagement d'une place 3 599,53 2,97 Total CREZANCY 3 599,53 2, Crisolles Construction d'une maison des associations 2ème tranche ,04 54,40 Total CRISOLLES ,04 54, Commune de Daours Organisation de la manifestation foire ,00 2,30 Total DAOURS 1 800,00 2, Doullens : Extension et réhabilitation de la crèche ,82 8, Doullens : Extension et réhabilitation de la crèche ,00 2, DOULLENS : invitations artistes ,00 0,57 Total DOULLENS ,82 11, AIDE INONDATIONS SUD DE L'AISNE 1 645,16 3,74 Total ESSISES 1 645,16 3, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 5 000,00 11, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 324,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 4 740,03 10,77 Total ESSOMES SUR MARNE ,03 22, Etampes sur Marne Aménagement et requalification de la rue Pierre Semard 8 924,00 7, Etampes sur Marne Aménagement et requalification de la rue Pierre Semard ,52 9,20 Total ETAMPES SUR MARNE ,52 16, Etréaupont-Sorbais Réalisation d'un PLUI sur le territoire 3 587,50 4,07 Total ETREAUPONT 3 587,50 4, Falvy Construction d'un équipement sportif périscolaire 4 868,00 34,52 Total FALVY 4 868,00 34,52

397 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Fleurines Etude de principes d'aménagement 3 648,00 1,93 Total FLEURINES 3 648,00 1, Investissement chaufferie bois pour 4 bâtiments ,20 25,42 Total FONTAINE LES VERVINS ,20 25, FresnoyLeGrand : Numérisation du réseau cablé de télédistribution 4 191,18 1, Conseil d'orientation Energétique 1 579,20 0, Conseil d'orientation Energétique 3 684,80 1,19 Total FRESNOY LE GRAND 9 455,18 3, Frière Faillouel: travauxx extension cantine 8 676,85 16,75 Total FRIERES FAILLOUEL 8 676,85 16, Diagnostic énergétique sur 3 bâtiments 1 089,00 0,24 Total FRIVILLE ESCARBOTIN 1 089,00 0, Commune de GAMACHES Création d'une médiathèque phase ,69 6, Commune de GAMACHES Création d'une médiathèque phase ,79 12, Commune de GAMACHES Création d'une médiathèque phase ,58 4, Commune de GAMACHES Création d'une médiathèque phase ,52 17, Gamaches Aménagement de la médiathèque - 3ème tranche ,20 8,47 Total GAMACHES ,78 49, Gauchy Programmation Jeune Public - Année ,93 5, Gauchy Programmation Jeune Public - Année ,00 6, Gauchy Programmation Jeune Public - Année ,00 1, Gauchy Programmation Jeune Public - Année ,00 1, Commune de Gauchy Convention relative au fonctionnement 6 500,00 1, Commune de Gauchy Convention relative au fonctionnement 1 830,00 0, Commune de Gauchy Convention relative au fonctionnement 5 840,85 1, MCL GAUCHY CONVENTION FINANCIERE ,65 9,66 Total GAUCHY ,43 27, Mise en place de 64 réducteurs de puissance 2 764,33 6,31 Total GEZAINCOURT 2 764,33 6, Grandvilliers Travaux d'aménagement des abords de la gare ,50 3,91 Total GRANDVILLIERS ,50 3, GUIGNICOURT Camping municipal 3* Travaux de requalification ,62 74, Guignicourt : restructuration installation foot 1ère tranche ,00 6, Guignicourt :Terrain Foot 2ème tranche Création d'un terrain de football (synthétique) ,55 8,65 Total GUIGNICOURT ,17 89, PEL Commune de Guiscard Convention relative au fonctionnement 4 560,34 2, PEL Commune de Guiscard Convention relative au fonctionnement 229,12 0,12

398 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant regulateurs-reducteurs de tension Mise en place de 5 regulateurs-reducteur 7 621,36 3, PEL Commune de Guiscard Convention relative au fonctionnement 8 941,84 4,61 Total GUISCARD ,66 11, PEL - Commune de Ham Avenant n 2 à la convent ion 1 487,56 0, Commune de Ham Organisation de la manifestation intitulée Carnaval ,45 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 1, Ham Programme et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du cinéma ,00 1, Ham : Rénovation cinéma Le Méliès ,06 5, Ham Programme et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du cinéma 2 250,00 0, Ham : Aménagement du site pour le futur pôle culture communautaire ,67 2, Ham : Rénovation cinéma Le Méliès ,05 26, Commune de Ham Organisation de la manifestation intitulée Carnaval ,41 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 1, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 1 525,83 0,28 Total HAM ,03 40, Jaux Aménagement de la traversée de bourg ,00 4,38 Total JAUX ,00 4, La Fere Rénovation élairage public de la zone ,94 7, La Fere: Etude de faisabilité technique chateau ,00 8, LaFère: Requalification Allée des Linières ,37 37, La Fère Promotion du musée Jeanne d'aboville 3 800,00 1,23 Total LA FERE ,31 55, La Ferté Milon Ile Lamiche 3ème tranche Aménagement qualitatif de l'ile Lamiche 8 861,13 3,64 Total LA FERTE MILON 8 861,13 3, Laigneville Création d'une structure multi-accueil petite enfance ,02 5, Laigneville Création d'une structure multi-accueil petite enfance 3 097,75 0,76 Total LAIGNEVILLE ,77 6, Le Crotoy Aménagement d'un parking dit "Ilôt Jules Verne ,00 5,51 Total LE CROTOY ,00 5, Mesnil s/ BullesCréation d'un logement communal locatif 8 480,00 36,39 Total LE MESNIL SUR BULLES 8 480,00 36, SRE : Commune du Nouvion en Thiérache Entre l'homme et la nature, quels échanges? 2 596,64 2,04 Total NOUVION EN THIERACHE 2 596,64 2, Le Plessis Brion Construction de locaux périscolaires ,75 10, Le Plessis Brion Construction de locaux périscolaires 7 041,81 4, Le Plessis Brion Construction de locaux périscolaires 6 708,92 4,53 Total LE PLESSIS BRION ,48 19,43

399 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Appel à projets régional ,00 22,69 Total LE QUESNEL ,00 22, C Les Ageux : Restructuration d'un pôle socio-culturel ,50 47,14 Total LES AGEUX ,50 47, levignen: Construction d'une cantine et d'un accueil périscolaire 4 027,41 4, levignen: Construction d'une cantine et d'un accueil périscolaire ,71 21,99 Total LEVIGNEN ,12 26, Licourt Aménagement paysager de la commune 3 506,94 8,68 Total LICOURT 3 506,94 8, PEL Lignières-Châtelain Convention relative au fonctionnement 4 781,75 13,51 Total LIGNIERES CHATELAIN 4 781,75 13, Commune de Liomer Organisation de la manifestation intitulée Fête du mouton 1 400,00 3, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 15, Construction salles de classe - Mali (F) Construction de 3 classes du 1er cycle 781,04 2, Construction salles de classe - Mali (I) Construction de 3 salles de classe du 1eer cycle ,20 51, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 788,85 2, Liomer: Création d'une bibliothèque 9 000,00 23, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 5 982,10 15,58 Total LIOMER ,19 113, Installation d'une pompe à chaleur ,70 20,50 Total LONG ,70 20, Commune de Longueau Organisation de la manifestation intitulée Fête du rail 1 902,67 0,35 Total LONGUEAU 1 902,67 0, Commune de Longueil Annel Organisation de la manifestation intitulée Fête Pardon 2 161,52 0,92 Total LONGUEIL ANNEL 2 161,52 0, Marchais Création de deux lotissements communaux ,95 116,63 Total MARCHAIS ,95 116, Mairie de Margny les compiène Centre André François (CRRAI) 1 500,00 0, Commune de Margny lès Compiègne Salon du livre et de l'illustration 2 000,00 0, Margny les Comp Création du Mémorial du Wagon de la Déportation ,71 7, Margny les Comp Travaux d'extension de la Médiathèque ,87 6, Commune de Margny lès Compiègne Résidence d'illustrateur avec Jean-Charles Sarrazin 1 800,00 0, Commune de Margny les Compiègne Salon du livre et de l'illustration 269,00 0, Commune de Margny les Compiègne Salon du livre et de l'illustration 1 330,56 0,17 Total MARGNY LES COMPIEGNE ,14 14, COMMUNE DE MARLE FESTIVAL INTERNATIONAL D'HISTOIRE VIVANT 8 500,00 3, Marle:TRANCH 2 musé des tps barbares Amélioration de l'accessibilité du Musée 8 116,14 3,33

400 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Marle:TRANCH 2 musé des tps barbares Amélioration de l'accessibilité du Musée ,78 4, COMMUNE DE MARLE FESTIVAL INTERNATIONAL D'HISTOIRE VIVANT 8 500,00 3,49 Total MARLE ,92 15, Menessis Aménagement d'une aire de jeux 7 943,33 19, Menessis Aménagement d'une aire de jeux 2 593,87 6,47 Total MENNESSIS ,20 26, Mercin et Vaux Construction d'une salle multifonctionnelle ,00 14,68 Total MERCIN ET VAUX ,00 14, C de Méricourt l'abbé Réalisation d'une étude de programmation urbain ,00 28,93 Total MERICOURT L'ABBE ,00 28, Mers Mise en lumière du front de mer ,95 63, Mers Mise en lumière du front de mer ,05 20, Commune de Mers les Bains Salon estival Mers les Livres les 9 et ,00 0,45 Total MERS LES BAINS ,00 84, Commune de Méru Organisation de la manifestation intitulée Festival ,00 0, Commune de Méru 4ème Salon du polar 2 424,96 0,19 Total MERU 6 424,96 0, Milly-sur-Thérain Travaux d'agrandissement de la médiathèque 1 296,09 0, Milly-sur-Thérain Travaux d'agrandissement de la médiathèque 1 555,24 0,92 Total MILLY SUR THERAIN 2 851,33 1, MIRAUMONT Maison médicale pluridisciplinaire ,60 42, Miraumont : Création d'une maison de santé pluridisciplinaire 241,82 0, Miraumont : Création d'une maison de santé pluridisciplinaire ,71 94,03 Total MIRAUMONT ,13 136, Mogneville Création d'une aire de jeux pour les enfants ,63 7,03 Total MOGNEVILLE ,63 7, Moislains Etude friche industrielle 3 964,34 2,93 Total MOISLAINS 3 964,34 2, Commune Monceaux : Requalification paysagère de l'accès 2 851,66 3,67 Total MONCEAUX 2 851,66 3, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 5 665,00 7, Monchy Lagache Aménagement paysager de la commune : 2ème et 3ème phase ,04 42, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 321,93 0, PEL INVESTIS - Commune de Monchy-Lagache Avenant n 2 à la convention 1 114,58 1, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 1 953,00 2, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 219,36 0,30 Total MONCHY LAGACHE ,91 54,94

401 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Monchy St Eloi Aménagement d'un espace sportif et de loisirs 3 777,08 1,84 Total MONCHY SAINT ELOY 3 777,08 1, Commune de Montbavin Organisation de la manifestation 300,00 7,50 Total MONTBAVIN 300,00 7, Création hôtel entreprises ,00 8, Programme de réhabilitation thermique perfornante Ecole ,03 51,50 Total MONTDIDIER ,03 60, SRE : Commune de Montigny sur Crécy Ecogestes-écoattitudes 1 400,00 4,46 Total MONTIGNY SUR CRECY 1 400,00 4, Montreuil aux Lions Création d'un pôle culturel (bibliothèque) ,00 24,21 Total MONTREUIL AUX LIONS ,00 24, Mise en place de capteurs photovoltaïques ,36 16,94 Total MORIENVAL ,36 16, Valorisation du Parc Georges Sand à Mouy 3 134,50 0, Valorisation du Parc Georges Sand à Mouy ,22 4, Commune de Mouy Journée du livre "Thème lire?... Mouy 1 000,00 0,18 Total MOUY ,72 5, Opération "Picardie en Ligne" Fonctionnement de la salle 3 000,00 1, Opération "Picardie en Ligne" Fonctionnement de la salle 561,10 0, Opération "Picardie en Ligne" Fonctionnement de la salle 3 000,00 1,17 Total NESLE 6 561,10 2, Neuilly l'hopital Requalification du centre bourg 6 161,18 55,51 Total NEUILLY L'HOPITAL 6 161,18 55, CREATION SALLE MULTIFONCTION SPORT & CULTURE ,75 184, CREATION SALLE MULTIFONCTION SPORT & CULTURE ,97 51,08 Total NEUILLY ST FRONT ,72 235, Commune de Nogentel Organisation de la manifestation intitulée Foire aux Fleurs ,00 0,56 Total NOGENTEL 600,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 7 000,00 0, Commune de Péronne "Salon du Livre et de la Jeunesse" 2 000,00 0, VILLE DE PERONNE Expo Palettes ciseaux 1 100,00 0, Péronne Création d'une salle de blocs d'escalade 9 979,60 1, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 7 000,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 233,34 0, Mairie de Péronne "Mac Orlan écrit, Mac Orlan illustre" 2 000,00 0,23 Total PERONNE ,94 3, Pierrefonds Requalification des espaces urbains ,11 42,70

402 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Total PIERREFONDS ,11 42, PONTHOILE : Aménagement du centre bourg - Tranche ,09 21,44 Total PONTHOILE ,09 21, Pontpoint: aménagement du centre-bourg 3ème phase 9 446,71 3, Pontpoint Extension et réhabilitation de la salle polyvalente 3 570,20 1,18 Total PONTPOINT ,91 4, Pont Rémy Construction d'une salle d'évolution sportive ,54 34,14 Total PONT REMY ,54 34, Quierzy/oise : Aménagement de la place du Cimetière ,42 52,71 Total QUIERZY SUR OISE ,42 52, RainvillersCréation d'un groupe périscolaire ,32 56, RainvillersCréation d'un groupe périscolaire 7 548,32 8, RainvillersCréation d'un groupe périscolaire ,36 51,50 Total RAINVILLERS ,00 116, Ressons Le long/améngt Trésorerie 2ème t Aménagement du secteur de la Trésorerie ,72 27,34 Total RESSONS LE LONG ,72 27, Bilan Carbone Bilan Carbone de la commune 5 439,00 63, Commune de Ribécourt-Dreslincourt Salon du livre de jeunesse 1 499,22 17,43 Total RIBECOURT DRESLINCOU 6 938,22 80, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 4 258,57 2, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 8 517,16 4, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 180,57 0,09 Total RIBEMONT ,30 6, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 3, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 3,15 Total ROISEL ,00 6, Romescamps Aménagement d'un centre bourg ,10 122,59 Total ROMESCAMPS ,10 122, CE : Ecole primaire Le Ronssoy Découverte de la baie de Somme 960,00 1,78 Total RONSSOY 960,00 1, Rousseloy Aménagement de l'étang communal ,45 57,41 Total ROUSSELOY ,45 57, Roye: création d'un théatre Création d'un théatre à Roye ,88 7, Roye: création d'un théatre Création d'un théatre à Roye ,20 12,84 Total ROYE ,08 19, Audit énergétique bâtiments communaux 2 275,00 1,64 Total SACY LE GRAND 2 275,00 1,64

403 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant C Sacy le Petit : Etudes de projet Reconfiguration urbaine en accompagnement ,00 27,26 Total SACY LE PETIT ,00 27, SRE : Commune de Sainte Geneviève Etre écocitoyen, c'est facile 1 640,00 0,61 Total SAINTE GENEVIEVE 1 640,00 0, St Just en Chaussée Etude Construction d'un groupe scolaire 5 303,03 27,06 Total ST JUST EN CHAUSSEE 5 303,03 27, St Leu d'esserent Etude préal. Jean Moulin Désenclavement de l'espace socioculturel 4 500,00 22,96 Total ST LEU D'ESSERENT 4 500,00 22, ST Martin aux Bois Création d'un logement communal locatif ,00 54,08 Total ST MARTIN AUX BOIS ,00 54, Ville St Maximin Réhabilitation du "Pont-des-Morts" ,81 58, St Maximin Ph1 Réalisation du hall d'exposition de la Maison Pierre ,00 54, St Maximin MPSO Opération 5 Maison de la Pierre du Sud de l'oise ,02 93,98 Total ST MAXIMIN ,83 206, St Omer Construction d'une salle périscolaire ,94 322,74 Total ST OMER EN CHAUSSEE ,94 322, ST PAUL AUX BOIS Création et aménagement paysager d'un terrain de jeu 1 399,00 3,46 Total SAINT PAUL AUX BOIS 1 399,00 3, ASS.COMMISSION D.FETES D.ST VAST Organisation de la manifestation intitulée Jeux Paysans ,24 6,02 Total ST VAAST EN CHAUSSEE 1 180,24 6, St Vaast les Mello Etude environnemental Aménagement pour la protection d'un espace 5 267,50 26,88 Total ST VAAST LES MELLO 5 267,50 26, St Valéry crèche Développement de la capacité de la structure ,14 307, St Valéry crèche Développement de la capacité de la structure ,80 212,03 Total ST VALERY SUR SOMME ,94 519, AMO HQE pour la réalisation du centre de AMO HQE 864,00 0,36 Total SALOUEL 864,00 0, AIDE INONDATIONS SUD DE L'AISNE ,94 18,73 Total SAULCHERY ,94 18, Savy: réalisation salle intergénérationnelle ,30 82, Savy: réalisation salle intergénérationnelle ,70 30,53 Total SAVY ,00 113, Septvaux: 2ème trch Aménagement des espaces publics 5 398,75 26,08 Total SEPTVAUX 5 398,75 26, Silly la Poterie Travaux d'aménagements paysagers 9 973,96 69,75 Total SILLY LA POTERIE 9 973,96 69, Sinceny Travaux d'aménagement paysager de la rue Marcel Garcin ,83 6,15

404 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Sinceny Travaux d'aménagement paysager de la rue Marcel Garcin ,48 11,31 Total SINCENY ,31 17, Assistance à Maitrise d'ouvrage HQE 2 267,00 8,10 Total SORBAIS 2 267,00 8, Estrées les Crécy Achat et réhabilitation d'une habitation ,22 26,66 Total ESTREES LES CRECY ,22 26, Commune d'estrées Saint Denis Organisation de la manifestation intitulée Festival Rock 500,00 0, Mise en place de 3 réducteurs de tension sur l'éclairage 8 557,44 2,28 Total ESTREES SAINT DENIS 9 057,44 2, Eterpigny Réhabitation d'un logement communal locatif social 9 588,00 51,27 Total ETERPIGNY 9 588,00 51, Thiers/theve: Création d'un jardin pédagogique municipal ,55 12,66 Total THIERS SUR THEVE ,55 12, Thourotte Construction d'un centre social (tranche 1) ,44 4, Thourotte Réhabilitation de la crèche ,00 9, Thourotte Construction d'un centre social (tranche 2) ,84 12,72 Total THOUROTTE ,28 27, Tillé Construction d'un centre périscolaire 1ère tranche ,36 15,87 Total TILLE ,36 15, Pré-diagnostic énergétique de la salle multifonction 2 325,00 1,21 Total ULLY SAINT GEORGES 2 325,00 1, Vailly sur Aisne Expérimentation de Transport à la Demande 8 000,00 3,76 Total VAILLY SUR AISNE 8 000,00 3, FREMEDE/Investissement Production d'eau chaude sanitaire solaire 9 500,00 3, CE : ALSH - Mairie de Venette Sortie environnement 60,00 0, Venette Extension de la salle des sports (1ère phase) ,20 9, Venette Démolition et reconstruction de la salle sport ,02 19, Venette Aménagement des espaces publics rue Koenig ,00 59,94 Total VENETTE ,22 91, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 687,50 5, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 654,39 5,87 Total VERDILLY 5 341,89 11, Vermand Réalisation d'une sente piétonne 4 136,80 3,92 Total VERMAND 4 136,80 3, FREME Réalisation d'une étude collective ,64 3, C Verneuil en H :Etude de requalification du centre-bourg 3 250,00 0,72 Total VERNEUIL EN HALATTE ,64 3,97

405 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Veslud :Aménagement des rues de la Barriere, du Pressoir 9 921,45 37,87 Total VESLUD 9 921,45 37, Veuilly Poterie Création et aménagement d'une placette 4 458,00 32,07 Total VEUILLY LA POTERIE 4 458,00 32, Vic sur Aisne 3ème année Expérimentation d'un Transport à la Demande 5 167,00 2,95 Total VIC SUR AISNE 5 167,00 2, Commune de Villers Bretonneux Organisation de la manifestation Fantasty ,00 0, VillersBretonneux: Requalification de l'entrée de Villers 2ème tranche 679,81 0,16 Total VILLERS BRETONNEUX 979,81 0, Villers Cotterets Aménagement paysager de la rue du 18 juillet 6 871,24 0, Villers Cotterêts Extension du Centre de Petite Enfance 1 293,62 0, Villers Cotterêts Aménagement d'un parking aux abords de la gare 8 019,75 0, VILLE DE VILLERS COTTERETS Numérisation manuscrits 424,14 0,04 Total VILLERS COTTERETS ,75 1, VillersLeSec Aménagement d'une aire de jeux 3 228,97 11,62 Total VILLERS LE SEC 3 228,97 11, SRE : Commune de Villers Saint Paul Comme tous les villersois, j'agis pour 1 315,00 0, Villers St Paul Aménagement et requalification complexe sportif 1 131,28 0,19 Total VILLERS SAINT PAUL 2 446,28 0, Villotran Travaux d'aménagement et d'extension de la salle des fêtes 5 995,46 20,39 Total VILLOTRAN 5 995,46 20, Diagnostic énergétique de la salle des fetes 1 995,00 2,30 Total VRON 1 995,00 2, Welles Perennes Réhabilitation d'un logement communal locatif ,17 70,55 Total WELLES PERENNES ,17 70, Hailles Création d'un site informatique et d'une bibliothèque 4 881,28 11, Equipement du site informatique et de la bibliothèque 770,40 1,80 Total HAILLES 5 651,68 13, Hallencourt Réalisation d'un logement locatif social ,00 10,59 Total HALLENCOURT ,00 10, Halloy Pernois: Construction d'une salle polyvalente ,29 155,46 Total HALLOY LES PERNOIS ,29 155, Hargicourt Création d'un logement conventionné ,00 39,58 Total HARGICOURT ,00 39, Hautvillers-Ouville Travaux d'aménagement et d'agrandissement préau 7 740,00 16,83 Total HAUTVILLERS OUVILLE 7 740,00 16, Havernas: Construction d'une salle multi-activités ,16 494,97

406 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Havernas: Construction d'une salle multi-activités ,80 67,51 Total HAVERNAS ,96 562, SRE : Commune d'hébecourt Ecojardinage 455,13 0,89 Total HEBECOURT 455,13 0, Herchies Création d'une salle pluri-scolaire ,53 64, Herchies Création d'une salle pluri-scolaire ,58 104,67 Total HERCHIES ,11 169, Expérimentation de candélabre d'éclairage 1 877,50 16,62 Total HERICOURT/THERAIN 1 877,50 16, Appel à projets régional 3 866,32 18,32 Total HETOMESNIL 3 866,32 18, Ochancourt Etude d'aménagement de la rue du Belvédère 936,00 3, Ochancourt Travaux d'aménagement paysager de la rue du belvédère ,07 44,50 Total OCHANCOURT ,07 47, Montdidier Ville pilote maitrise énergie coûts internes pour l'animation ,24 7, Montdidier Ville pilote maitrise énergie opération d'octobre 2007 à octobre ,67 2, Montdidier Ville pilote maitrise énergie opération d'octobre 2007 à octobre ,00 6, Réalisation d'un parc éolien de 8MW ,15 22, Réalisation d'un parc éolien de 8MW ,85 10,35 Total MONTDIDIER ,91 49, Abbeville Aménagement de la place du Champ de Mars 414,37 0, Abbeville Aménagement de la place du Grand Marché ,23 8, Commune d'abbeville Organisation de la manifestation intitulée Jardins ,66 0, COMMUNE D'ABBEVILLE Organisation de la manifestation intitulée Spectacles ,00 0, Commune d'abbeville 17ème édition des Nuits du Blues ,00 0, Abbeville Aide au développement du spectacle vivant ,00 1, Ville d'abbeville Soutien aux festivals : régions en scène ,00 2, Commune d'abbeville Résidence d'écrivain - Denis Dormoy 1 750,00 0, VILLE D'ABBEVILLE Expo en mai et juin ,00 0, VILLE D'ABBEVILLE Exposition Orient d'hier 3 500,00 0, VILLE D'ABBEVILLE Expo Poilly famille d'artistes 1 500,00 0, VILLE D'ABBEVILLE Exposition Art grec antique 1 480,00 0, VILLE D'ABBEVILLE Exposition De Poilly 1 193,81 0, VILLE D'ABBEVILLE Exposition Orient d'hier 1 330,85 0, COMMUNE D'ABBEVILLE Organisation de la manifestation 374,54 0, Commune d'abbeville 17ème édition des Nuits du Blues ,51 0, Commune d'abbeville Ecrivain en résidence : Claudia Bielinsk 788,74 0,03

407 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Total ABBEVILLE ,71 12, Commune d'albert - 80 Organisation de la manifestation intitulée Carnaval 9 814,23 0, Albert: Etude de maîtrise d'oeuvre de requalification du centre ville 3 257,26 0, C Albert :Construction d'une crèche halte garderie ,35 5, C Albert :Construction d'une crèche halte garderie ,25 9, COMMUNE D'ALBERT Organisation de la manifestation intitulée Pipers ,00 0,20 Total ALBERT ,09 16, Réalisation d'études préalables ZA ,73 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement ,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement ,00 0, CI CITADELLE D'AMIENS 7 152,52 0, Production ECS école st roch d'amiens FREME 6 684,78 0, Renovation armoires electriques réseau Amiens ,53 1, Installation de nouvelles armoires d'écl COMMUNAUTE DE COMMUNES AMIENS METROPOLE ,76 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 406,05 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement ,42 0,14 Total AMIENS ,79 2, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement ,00 0, Bilan territorial gaz à effet de serre ,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement ,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 640,00 0, Maison association quartier St Jean-Beauvais ,13 1,15 Total BEAUVAIS ,13 2, C de Chantilly :Réhabilitation et extension de la halle des Bourgognes ,82 7, C de Chantilly :Réhabilitation et extension de la halle des Bourgognes ,64 4,41 Total CHANTILLY ,46 11, OPERATION FACADES - 2EME PERIODE 2 100,00 0, Château Thierry Travaux d'aménagements et muséographique ,80 0, Château Thierry Travaux d'aménagements et muséographique 3 772,34 0, Château Thierry Travaux d'aménagements et muséographique 4 784,10 0, Château Thierry Etude aménagement médiathèque ,00 1, Chat Thierry Aménagement de la piste cyclable d'etrépilly-château ,54 2, Chateau Thierry Réaménagement des locaux de la Rotonde ,78 1, Chateau Thierry Réaménagement des locaux de la Rotonde ,27 5, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 5 500,00 0, VILLE DE CHATEAU THIERRY Fonds beaux arts la Fontainien 645,20 0, VILLE DE CHATEAU THIERRY Fonds beaux arts la Fontainien 2 000,00 0,13

408 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant CE : Mairie de Château-Thierry - ALSH Sortie environnement 120,00 0,01 Total CHATEAU THIERRY ,03 14, Chauny Aménagement du Parc paysager du Forum 1 564,04 0, Chauny: Aménagement d'une maison de la petite enfance ,96 2, Chauny Aménagement d'une maison des association ,14 11, Chauny Aménagement d'une maison des association ,74 4, Chauny 1ère 2ème phase de redynamisation du centre-ville ,36 2, Fonctionnement de la salle PEL Convention relative au fonctionnement 504,02 0,04 Total CHAUNY ,26 20, PEL - Commune de Clermont Avenant n 1 à la co nvention 1 128,28 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement ,00 1, Commune de Clermont de l'oise Carnet de voyage du 1er septembre 2 500,00 0, Clermont Travaux de requalification de la Rue de La République et amélioration accès ,06 4, Clermont Travaux de requalification de la Rue de La République et amélioration accès ,10 3, SRE : Commune de Clermont Ma vie économique et écologique 1 218,18 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 891,79 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement ,41 0,95 Total CLERMONT ,82 10, Bibliothèques, espace culturel Compiègne Contes à Compiègne Versant forêt 2 500,00 0, Compiegne Restauration du Musée Antoine Vivenel : ,14 0, Compiegne Travaux d'extension et de rénovation du stade Senez ,86 5, Compiegne Travaux d'extension et de rénovation du stade Senez ,99 2, Compiegne Travaux d'aménagement de voirie et de réseau ,00 1, Compiegne Travaux d'aménagement de voirie et de réseau Loti ,17 1, Compiegne Acquisit station Total ,00 1, Compiegne Acquisit Site Massey Fergusson 1ere phase ,00 1, Compiegne Acquisit Site Massey Fergusson 2ème phase ,98 0, Compiegne Travaux aménagemet voirie et réseaux Rue Ronsard ,03 0, Compiègne Coeur d'agglomération - Aménagement des espaces publics ,72 2, FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE ,00 0, Commune de Compiègne Résidence d'illustrateur Jean Charles Sarrazin 1 693,26 0, VILLE DE COMPIEGNE Arrivée du Tour de l'avenir cycliste 1 827,20 0, VILLE COMPIEGNE-ALLOC 2E 869,00 0, VILLE COMPIEGNE-FONCT 2E ,00 0,25 Total COMPIEGNE ,35 18, CRA Creil PRU Rouher "Rouher" Secteur Les Haies 1 401,15 0, Commune de Creil - 60 Organisation de la manifestation 1 049,12 0,03

409 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant COMMUNE DE CREIL Organisation de la manifestation 400,00 0, Ville de Creil - Grange à Musique Convention financière ,00 0, Commune de Creil Résidence d'auteur "Philippe Lacoche" 1 750,00 0, Commune de Creil Résidence d'auteur jeunesse 1 750,00 0, CRA Creil PRU Rouher secteur Dunant 8 668,80 0, Creil Mission maîtrise d'oeuvre Rue Gambetta 1 309,95 0, CREIL Etude urbaine sur le sud du territoire ,07 0, CRA CREIL Aménagement traverse tr1+ MCA grille2 PRU «Rouher» - Secteur Les Haies 2 494,51 0, CRA-Creil Gymnase Nerval etude MO ph1 PRU «Rouher» - Secteur Roseraie 993,80 0, CRA-Creil Rénov passage écoles PRU «Rouher» - Secteur Roseraie ,80 1, CRA-Creil Rénov passage écoles PRU «Rouher» - Secteur Roseraie 6 706,20 0, PRU Rouher Rénovation terrain Herbeval PRU ROUHER - Secteur les Haies ,00 0, Creil Aménagement multi-accueil petite enfance ,57 2, PRU Rouher Aménagement espace public Dunant PRU Rouher 7 939,79 0, Creil PRU Rouher Viabilisation Réaméngement requalification PRU "Rouher" - Secteur "Les Haies" ,59 3, Commune de Creil Accueil en résidence de Josette Chichepotiche 1 500,00 0, Commune de Creil Ecrivain en résidence : Anne Herbauts 833,07 0, Ville de Creil Journée mondiale du refus de la misère 1 334,62 0,04 Total CREIL ,04 9, Crépy-en-Valois Construction du restaurant scolaire 2ème tranche 2 076,85 0, Crépy-en-Valois Construction du restaurant scolaire 2ème tranche ,15 4, AEU de la Ville de Crépy en Valois AEU (approche environnemental de l'urban) ,00 1, Conseil d'orientation Energétique ,50 1, Elaboration du Plan de Déplacements Urbains 2 200,00 0,16 Total CREPY EN VALOIS ,50 6, Laon Aménagement rue chatelaine ,40 8, Ville de Laon : Requalification des abattoirs munipaux ,27 16, Ville de Laon : Construction d'un équipement socioculturel ,62 2,65 Total LAON CEDEX ,29 27, Montataire Réal voirie d'accès zone NA PRU "Les Martinets" Secteur des Tertres ,26 8, Commune de Montataire - 60 Organisation de la manifestation 5 154,39 0, COMMUNE DE MONTATAIRE Organisation de la manifestation 3 250,00 0, Convention financière 2011 Convention financière Le Palace ,00 0, CRA-Montataire/coulée verte acq PRU «Les Martinets» - Secteur Champart ,87 1, Montataire/Travaux & MOE Sect Fabien PRU "Les Martinets" - Secteur "Fabien" ,18 7, Montataire PRU Martinet/Bray Biondi Uhry PRU "Les Martinets" Secteur Le Bray-Bion ,90 0, Montataire PRU Martinets Tertres PRU "Les Martinets" - Secteur des Tertre ,11 1,68

410 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Montataire PRU Martinets Tertres PRU "Les Martinets" - Secteur des Tertre ,89 2, Montataire/Travaux & MOE Sect Fabien PRU "Les Martinets" - Secteur "Fabien" ,52 4, CAC/PRU Martinets Coulée verte ét MO ph2 PRU "Les Martinets" - Secteur Champart ,30 0, Compostage individuel 1 774,03 0, SRE : Commune de Montataire Les geste écocitoyens 1 484,34 0, VILLE DE MONTATAIRE Mise en place par le centre Culturel 7 020,18 0, LE PALACE - MONTATAIRE CONVENTION FINANCIERE ,00 0, LE PALACE - MONTATAIRE CONVENTION FINANCIERE ,00 0, Commune de Montataire pour le Palace Aide en réseau "Projection privée" 6 500,00 0, Espace pub Cavée de Grêle à Montataire Rénovation du quartier des Martinets 6 220,19 0, Montataire Amgt rue Pasteur Aménagement de la Rue Pasteur ,54 2,54 Total MONTATAIRE ,70 35, Nogent/Oise Revitalisation du centre ville 2ème phase 7 362,19 0, Creillos Commanderie Aménagement des espaces publics quartier ,72 33, Diagnostic énergétique 3 423,70 0,17 Total NOGENT SUR OISE ,61 33, Démolition du silo Anémones à Noyon ,77 1, Noyon Création d'une borne d'accueil pour camping car 6 791,13 0, Noyon Création d'une ventilation dans le théâtre le Chevalet ,78 1, Noyon Aménagement d'un nouvel acces à l'hopital ,12 3, Noyon Aménagement paysager de l'entrée sud de la ville ,05 4, Noyon Rénovation des jardins familiaux 5 070,58 0, Noyon Création du parvis et du parking de la maison Quartier ,23 2, Noyon Mise en place transport urbain 8 000,00 0, VILLE DE NOYON L. LECLABART 2 000,00 0, VILLE DE NOYON Anniversaire de Jean Calvin 3 000,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 4 353,80 0, VILLE DE NOYON Célébration 500e anniv Jean Calvin 3 000,00 0, Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 4 334,40 0,31 Total NOYON ,86 16, Etude de faisabilité réseau de chaleur 1 210,95 0,10 Total PONT STE MAXENCE 1 210,95 0, STQuentin Acquisition d'équipements nécessaires au fonctionnement des locaux 8 472,52 0, StQuentin: Reconversion du Quai Gayant: aménagement ,44 9, StQuentin: Requalification des espaces publics de la friche industrielle ,49 1, StQuentin Requalification du boulevard du Maréchal ,00 3, StQuentin Travaux r Henry Dunant Opération SA Sébastien ,00 0,19

411 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant St Quentin: expérimentation bilinguisme en milieu scolaire 3 336,15 0, St-Quentin/Fonctionnt Urban Sports Tour 1ère année d'aide au fonctionnement 7 370,50 0, CASQ 2ème année de programmation EPODE 8 000,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 1 548,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 249,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 249,00 0, Commune de Saint Quentin Festival du livre et de la BD de Saint Quentin 2 500,00 0, PROJET CULTUREL EN RESEAU pour la cie l'echappée 7 500,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 649,50 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 534,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 270,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 249,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 249,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 600,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 930,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 630,00 0, VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer ,60 0, Commune St Quentin - BM Guy Maupassant Journées du Livre et de la BD 2 407,57 0,04 Total SAINT QUENTIN ,77 14, Senlis 1ère phase de travaux de l'aménagement d'un axe de circulation ,09 1, Senlis: Etude de programmation urbaine ,09 0,79 Total SENLIS ,18 2, Soissons Chevreux Maîtrise d'oeuvre des espaces extérieurs ,00 0, Soissons 2ème phase Création d'un dépôt de fouilles archéologique ,20 2, Soissons Etude Aménagement des berges de l'aisne ,81 1, Soissons Etude Aménagement des berges de l'aisne ,35 0, Commune de Soissons (02) Organisation de la manifestation ,00 0, Commune de Soissons Organisation de la manifestation 5 000,00 0, Mairie de Soissons Accueil en résidence de l'artiste Pascal 3 500,00 0, VILLE DE SOISSONS Organisation d'une exposition 3 500,00 0, VILLE DE SOISSONS Expo Titus Carmel en ,00 0,08 Total SOISSONS ,36 6, PEL Tergnier Convention relative au fonctionnement 4 617,00 0, EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Convention d'application CDAP ,63 14, EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Convention d'application CDAP ,64 4, Tergnier Dév tourist Frette 1ère tranche Développement touristique de la base nautique 5 977,45 0, Tergnier:restruct sall arts et loisirs Restru cturation de la salle des Arts et Loisirs ,75 3,13

412 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Total TERGNIER ,47 23, Commune d'hirson Organisation de la 14ème édition de la Vitrine 1 200,00 0, COMMUNE D'HIRSON ( 02) Organisation de la manifestation intitulée Transfrontalière 4 000,00 0, Commune d'hirson (02) Organisation de la manifestation intitulée Vitrine Cheval 1 200,00 0, COMMUNE D'HIRSON Organisation de la manifestation intitulée Rencontres ,00 0, Mairie d' Hirson 8ème festival international de Jazz 6 000,00 0, Commune d'hirson 6ème édition du Festival de Jaza 5 844,46 0,60 Total HIRSON ,46 2, AIDE INONDATIONS ST QUENTINOIS ,00 15,96 Total LESDINS ,00 15, AIDE INONDATIONS ST QUENTINOIS ,00 101,16 Total REMAUCOURT ,00 101, MAISON MEDICALE BEAULIEU LES FONTAINES ,60 38,09 Total BEAULIEU LES FONTAINES ,60 38, Mareuil la Motte 1ère année d'aide au fonctionnement de l'accueil péroscolaire ,50 18,62 Total MAREUIL LA MOTTE ,50 18, Le vivre ensemble du 01/01/2010 au 31/12/ ,79 0,05 Total NOYON 678,79 0, , ,32

413 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire CFPA à Rouvroy-les-Merles , , Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Promesse d'inscription CFPR La Vaumoise d'hypothèque , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Promesse d'inscription MFR de La Capelle d'hypothèque , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , ,38

414 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte ,75 620, Caution personne morale La Providence à Laon ,72 647, Caution personne morale Lacordaire à Charmes ,75 656, Caution bancaire Le Croiset à Chantilly ,27 307, Caution bancaire Le Croiset à Chantilly ,30 486, Promesse d'inscription MFR de Conty d'hypothèque , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville ,26 146, Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville ,35 113, Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution bancaire Saint-Vincent à Senlis , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry ,70 596, Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry ,95 832, Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , ,58

415 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte ,00 799, Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Saint Charles Chauny , , Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie , , Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte-Famille Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville ,79 323, Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny ,00 835, Promesse d'inscription St Jean et la Croix à Saint Quentin d'hypothèque , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT ,11 454, Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT ,89 216, Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Martin Amiens , ,78

416 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent Senlis , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly ,00 799, Caution personne morale MFR de La Capelle , , Caution personne morale MFR d'oisemont , , Promesse d'inscription MFR Eclusier Vaux d'hypothèque , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain en Vermandois , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , ,89

417 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire MFR d'ambleny , , Promesse d'inscription MFR de Villers Bocage d'hypothèque , ,42

418 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Promesse d'inscription MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines d'hypothèque , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription St Jean et la Croix à Saint Quentin d'hypothèque , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , ,12

419 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly , , Caution personne morale MFR Beauregard Clairfontaine , , Caution personne morale MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale MFR Saint Sulpice , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin , , Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines , , Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis , , Caution personne morale Saint-Martin Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin ,69 429, Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , ,55

420 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle , , Caution bancaire MFR de Conty , , Caution personne morale Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) , , Caution bancaire OGEC Institution Sévigné Compiègne , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire , , Caution personne morale OGEC La Providence , , Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins , , Caution personne morale OGEC Sainte Sophie , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin , , Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence , , Caution bancaire Saint Vincent à Senlis , , Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Saint Vincent Senlis , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , ,03

421 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte , , Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais , , Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine , , Caution bancaire MFR Ambleny , , Promesse d'inscription MFR de Flixecourt d'hypothèque de 1er rang , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville , , Caution bancaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Association scolaire Saint-Remy Soissons , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) , ,35

422 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution personne morale Ass. scolaire Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine les Vervins , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Ass. Familiale Locale Institution Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association de Gestion Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte ,39 892, Caution bancaire Organisme de gestion du lycée Saint-Rémi Amiens , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution personne morale OGEC Sainte-Sophie à Bohain , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale OGEC Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Caution bancaire OGEC St Joseph du Moncel Pont Ste Maxence , , Caution bancaire Association de gestion Saint Martin Amiens , , Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , ,74

423 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire OGEC Saint-Dominique à Mortefontaine , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 6, , , Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Association scolaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul Soissons , , Caution bancaire Association OGEC Institution du Saint Esprit Beauvais , , Caution bancaire Association Maison Familiale de Saint Sulpice , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois ,00 841, Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois , ,78

424 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale Caution personne morale Caution personne morale Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois ,06 111, , , ,44 111, , , Caution personne morale OGEC Cours Lacordaire Charmes ,39 714, Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte , , Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Caution bancaire EURL Le Croiset Chantilly , , Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) , , Promesse d'affectation Association Maison Familiale Rurale du Vimeu à yzengremer hypothécaire , , caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens , , caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens , , caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens , , caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , ,39

425 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , , caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry , , caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne , , caution bancaire Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens , , caution bancaire OGEC Sacré Cœur Péronne , , caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin , , caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye Compiègne 6, , , caution bancaire Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens , , caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 Caution personne morale ASNIA Association Saint-Vincent SENLIS OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS OGEC Sainte Sophie BOHAIN , , , , , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN , , caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , ,55

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