ANNEXE A LA DELIBERATION

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2 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP ANNEXE A LA DELIBERATION DGS N MND 1300 LYCEE HOTELLERIE ET TOURISME GUYANCOURT (78) Avenant n 2 au marché 09M0553/01 01/03/13 15:03:00

3 3 CP MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10 AVENANT N 2 1 RESTRUCTURATION D ENSEMBLE EN HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU LYCEE D HOTELLERIE ET DE TOURISME DE GUYANCOURT (78) A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). REGION ILE DE France Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Représentée par la SARRY 78, Mandataire, agissant au nom et pour le compte de la RIDF 14 rue Joël le Theule BP Saint Quentin en Yvelines cedex B - Identification du titulaire du marché public ou de l accord-cadre. N SIS Marché RIDF : 09M0553 BOUYGUES BATIMENT (MANDATAIRE) Ile de France 2, Rue Transversale GENNEVILLIERS Cédex Société ELALE Z.A. Les Perruches 33, route de Piscop SAINT-BRICE-SOUS-BOIS Société SCREG 3 rue Camille Claudel VILLEPREUX Société TFN 108, avenue de Stalingrad VILLEJUIF 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l Economie. EXE10 Avenant 2 v3a (806-BY-09M0553) Page : 1 / 5

4 C - Objet du marché public ou de l accord-cadre. Objet du marché public ou de l accord-cadre : Marché de travaux (lot n 1) relatif à la restructuration en Haute Qualité Environnementale du Lycée d Hôtellerie et de Tourisme de Guyancourt (78) N SIS Marché RIDF : 09M0553 N Marché S78 : Date de la notification du marché public : 21 Décembre 2010 Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : 43 mois Montant du marché public à l issue de l avenant précédent : 4 CP Montant HT TVA à 19.6 % Montant TTC induit par l avenant par rapport au marché initial % de diminution induit par l avenant par rapport au marché initial tous avenants cumulés par rapport au marché initial Montant initial , , ,02 avenant n 1 (plus value) , , ,71 1,72% 1,72% Marché y compris avenants , , ,74 1,72% D - Objet de l avenant. Modifications introduites par le présent avenant : Le présent avenant a pour objet la prise en compte de l indemnisation de l entreprise suite à la découverte de l amiante postérieurement à la notification du marché : Objet N devis Montant en euro HT Indemnisation de l'entreprise Bouygues suite aux modifications de délai de la phase 1 MEM D ,26 Indemnisation de l'entreprise Bouygues suite à l'ajournement du marché (13 mois) BY 16E ,88 Indemnisation de l'entreprise Bouygues suite à la découverte de l'amiante sur les travaux de curage BY17r ,80 Indemnisation de l'entreprise Bouygues suite à la découverte de l'amiante sur les travaux de démolition BY18r ,00 Indemnisation de l'entreprise Elale suite à la prolongation de délai et à l'ajournement du marché ELA ,44 Indemnisation de l'entreprise TFN suite à la prolongation de délai et à l'ajournement du marché TFN ,50 Total ,88. EXE10 Avenant 2 v3a (806-BY-09M0553) Page : 2 / 5

5 5 CP Les devis ci-dessus listés, et le nouveau planning sont joints en annexe du présent avenant. Incidence financière de l avenant : L avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l accord-cadre : NON OUI Montant de l avenant : Total ,88 Montant en euro HT ,88 TVA à 19.6 % ,17 Montant en euro TTC ,05 Nouveau montant du marché public ou de l accord-cadre : En euro Montant HT TVA à 19.6 % Montant TTC induit par l avenant par rapport au marché initial tous avenants cumulés par rapport au marché initial Montant initial , , ,02 avenant n 1 (plus value) , , ,71 1,72% 1,72% avenant n 2 (plus value) , , ,05 5,69% 7,41% E Modification des éléments contractuels initiaux Les éléments indiqués ci-dessus ont modifié le calendrier initial de l opération, le calendrier modifié est joint en annexe : - L exécution de la période de préparation et de l exécution des travaux localisés sur la phase 0, ont consommé 7 mois du planning contractuel, (de Février 2011 à Aout 2011) - Durant une période s étalant de septembre 2011 à février 2012, des solutions techniques et administratives ont été envisagées pour diligenter le retrait des matériaux amiantés, par ou en parallèle de l opération de restructuration. Ces solutions n ont pu aboutir. Ce délai a compromis le démarrage total de la phase 1 et en a prolongé son délai de 4.5 mois. - L ajournement du marché durant la phase 1 pour une durée de 13 mois du 02/03/2012 au 02/04/2013, a permis la relance d un appel d offres, et l attribution du marché de retrait d amiante à la société SNADEC. Cette période a de plus permis le retrait des matériaux amiantés sur les niveaux occupés par le lycée sur l Aile Ouest. Un mois avant la fin de l ajournement des travaux durant la phase 1, une phase de remobilisation de l entreprise Bouygues est prévue pour permettre la reprise des études d exécution, ce délai n impacte pas le délai de la phase 1. - L entreprise Bouygues a proposé une optimisation du planning des travaux restant à diligenter sur la phase 1, avec une réduction de délai de 4.5 mois, soit une durée de 20.5 mois - Le décalage dans le temps de l opération a supprimé la superposition des phases de travaux prévues au DCE sur des périodes de congés scolaires estivaux. Ce qui provoque un allongement général du planning de 4.5 mois. - La durée de la phase 1 est désormais de 39.5 mois et la date de fin de la phase 1 (intégrant les éléments cidessus) devient le 15/12/ Le délai de la phase 2 reste conforme aux éléments initiaux du marché soit 14.5 mois - Le délai global de l opération est désormais de 61 mois avec une fin de travaux an fin de phase 2 au 29/02/2016. Les éléments indiqués ci-dessus ont modifié le phasage initial de l opération : EXE10 Avenant 2 v3a (806-BY-09M0553) Page : 3 / 5

6 6 CP Les superpositions de travaux entre la fin de la phase 0 et le début de la phase 1 sont supprimées, les travaux de la phase 1 ont démarré à l achèvement des travaux de la phase 0 - Les superpositions de travaux entre la fin de la phase 1 et le début de la phase 2 sont supprimées, les travaux de la phase 2 démarrent à l achèvement des travaux de la phase 1 - Durant la phase 1 : les travaux de restructuration des logements de fonction prévus en 2 phases, chacune sur un délai de 6 mois, se dérouleront comme suit : Curage vert à la charge de l entreprise Bouygues, travaux de retrait des matériaux amiantés par SNADEC, restructuration à la charge de Bouygues, - Le changement de l ascenseur des logements interviendra quant à lui en tout début de la phase 2. Immédiatement à l issue de la réception partielle de l Aile Ouest, Bouygues procédera au curage vert de la cage d ascenseur (délai 2 semaines), le désamiantage sera à la charge de SNADEC (délai 4 semaines), et la mise en place du nouvel ascenseur sera à la charge de Bouygues (délai 5 semaines) - Durant la phase 2, les travaux de dépose et de modifications des bâtiments démontables se déroulent en parallèle des travaux de désamiantage de l Aile Est. Pour cette période de dépose (qui s effectue en période d activité du Lycée), un plan d installation précis sera mis en place pour permettre le maintien des activités restant en bâtiments démontables (Administration notamment), de l accessibilité aux parkings administration, de l accès à la voie pompier assurant la défense du lycée, de l accès livraisons pour le lycée ; durant les travaux de dépose des bâtiments démontables. - Durant la phase 2 sur l emprise de l Aile Est, à l issue des travaux de curage verts prévus sur 1 mois par le marché de l entreprise Bouygues ; les locaux sont libérés, pour permettre le retrait des matériaux amiantés par le marché de SNADEC. Pour permettre ces travaux de curage verts, et notamment l entrée dans la zone d en engin de démolition, soit SNADEC aura procédé au désamiantage d une partie de façade, soit il sera possible de ménager une ouverture dans une zone de façade non amiantée - L intervention de SNADEC durant la période de restructuration, devra être décrite et organisée tant en termes de modalités d accès, que d installations de chantier. Le dossier marché initial est complété par les éléments suivants : - Plan de géomètre du niveau R-1mis à jour en Avril Plan de localisation des travaux de désamiantage en façade (DE301, DE 302, DE303, DE 304, DE305, DE 306) F- Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,05 TTC G- Clauses générales Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Les titulaires du marché renoncent à toute réserve, réclamation ou demande d'indemnités dont le fait générateur serait antérieur à la date du présent avenant. EXE10 Avenant 2 v3a (806-BY-09M0553) Page : 4 / 5

7 7 CP H - Signature du titulaire du marché public ou de l accord-cadre. Nom, prénom et qualité du signataire (*) BOUYGUES BATIMENT (Mandataire du groupement d entreprises pour le lot N 1) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. Désignation des cotraitants Répartition du montant total de l avenant en euros HT BOUYGUES ,94 ELALE ,44 TFN ,50 SCREG 0,00 TOTAL ,88 F - Signature du pouvoir adjudicateur AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE DE FRANCE : A St Quentin en Yvelines, le Patrick HUNAULT Directeur de la SARRY78 Date de mise à jour : 25/02/2011. EXE10 Avenant 2 v3a (806-BY-09M0553) Page : 5 / 5