Mardi 28 Mai à 12h00

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE L OISE Mairie de MOUY Services Techniques 45 Place de Docteur Avinin MOUY Tel : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE LA CLOCHE, DES HORLOGES ET DU PARATONNERRE DE L EGLISE SAINT LÉGER ET DE LA MAIRIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Date limite de remise des offres : Mardi 28 Mai à 12h00

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE NATURE DES PRESTATIONS DATE DE PRISE D EFFET ET DUREE DU MARCHE ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE ARTICLE 3 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU TITULAIRE INSTALLATIONS CONCERNEES ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS MAINTENANCE PREVENTIVE MAINTENANCE CORRECTIVE ARTICLE 5 : FREQUENCE DES INTERVENTIONS ET DES VISITES ARTICLE 6 : GARANTIE ARTICLE 7 : ASSURANCE ARTICLE 8 : CRITERE D ATTRIBUTION Page sur 7

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet de la consultation Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE LA CLOCHE, DES HORLOGES ET DU PARATONNERRE DE L EGLISE SAINT LÉGER ET DE LA MAIRIE Lieu(x) d exécution : - COMMUNE DE MOUY Nature des prestations Le titulaire du marché s engage à assurer les prestations suivantes : Maintenance préventive du fonctionnement de la cloche et des horloges. Maintenance corrective du fonctionnement de la cloche et des horloges. Vérification et entretien du paratonnerre Date de prise d effet et durée du marché La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) par tacite reconduction à compter de la date de notification du marché. Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : Règlement de consultation (R.C.) L Acte d Engagement (A.E.) Cahier des Charges Administratives Générales Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Article 3 : Prestations à la charge du titulaire L entrepreneur fournira tout le personnel, tout le matériel et tous les matériaux nécessaires aux travaux et prestations à sa charge. Page sur 7

4 Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et bâtiment ainsi que de l ensemble des documents du contrat. En conséquence, l entrepreneur homme de l art, déclare connaître et avoir pris connaissance de toutes les sujétions et difficultés d exécution des travaux de maintenance et d entretien. Au besoin, il demandera avant la remise de son offre, lors de la visite, tous les renseignements complémentaires nécessaires. Le titulaire du contrat doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particuliers propres à l établissement qui lui ont été communiquées, et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés. Le personnel doit obligatoirement être muni d une carte d identité de son entreprise. Il sera également mis gratuitement à disposition du titulaire l énergie nécessaire à l accomplissement des tâches courantes relevant de ses prestations. Pour intervenir sur les sites le titulaire se verra confier des clés dont il sera responsable. En cas de perte il aura à sa charge le remplacement de tous les cylindres et clés nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment Installations concernées. Eglise Saint Léger 1 centrale électronique de commande 1 ensemble de mise en volée 1 électrotintement + 1 cadran 1 Paratonnerre (pointe ionisante, 1 descente et prise de terre) 1 Horloge Mairie 1 Horloge Article 4 : Conditions d exécution des prestations La maintenance préventive comprendra au minimum les opérations suivantes : Cloche : révision, contrôle des organes électromécaniques et électroniques, contrôle des jougs, reblocage des boulonneries, graissage des chaînes et paliers, contrôle des baudriers et de la frappe des battants, vérification de l état des cloches, suspensions, beffrois, lubrification de tous les éléments, réglage des appareils de volées et tintements, vérification des bornages, réglage des contacteurs inverseurs de télécommande, contrôle de l antiparasitage, réglage de la hauteur des volées. Cette liste n est pas exhaustive, l entreprise ayant à vérifier tous les éléments constitutifs des installations. Page sur 7

5 Horloges : vérification et contrôle complet avec lubrification et graissage du mouvement des minuteries et des transmissions, contrôle de la fixation intérieure des cadrans, contrôle et réglage de l appareillage de sonnerie. Cette liste n est pas exhaustive, l entreprise ayant à vérifier tous les éléments constitutifs des installations. Paratonnerre : visite de vérification du paratonnerre, contrôle de la pointe à disposition d amorçage, vérification du joint de contrôle, nettoyage, vérification de la descente, contrôle de la continuité, contrôle de la tenue mécanique des conducteurs, mesure de la prise de terre, contrôle du seuil ohmique. Cette liste n est pas exhaustive, l entreprise ayant à vérifier tous les éléments constitutifs des installations Maintenance préventive Le titulaire doit toutes les actions de maintenance préventive nécessaires. Elles sont déterminées en fonction du matériel installé, des régimes de fonctionnement, des obligations réglementaires, et des spécifications des constructeurs. Lors de ces opérations de maintenance, le titulaire prendra toutes dispositions pour n occasionner qu une gêne minime au fonctionnement des établissements. La maintenance préventive conditionnelle est essentiellement déclenchée par les observations faites lors de la conduite et de la surveillance des installations. La fréquence des observations, les seuils de déclenchement et la nature des observations sont laissés à l initiative du titulaire. De même, il fait son affaire de la définition des démarches préventives de maintenance systématique et de maintenance conditionnelle, et met en œuvre les indicateurs justifiant de l efficacité de ces démarches à l égard des objectifs du marché. Toute intervention fera l objet d une inscription sur le carnet de maintenance. Le titulaire du marché informera par courrier de la visite périodique les services techniques de la commune de Mouy au moins 15 jours à l avance Maintenance corrective Toutes les demandes de dépannages et de réparations se feront par écrit, les interventions seront effectuées dans un délai maximal de 2 jours ouvrés., et le titulaire prendra toutes dispositions pour n occasionner qu une gêne minime au fonctionnement des établissements. Toute intervention fera l objet d une inscription sur le carnet de maintenance. Toute intervention de maintenance et de réparation fera l objet d un devis soumis aux services techniques de la commune. Page sur 7

6 A la suite des dépannages et réparations effectuées sur site, le titulaire devra faire signer par un représentant des services techniques un bon d attachement mentionnant les dates et heures, la nature de son intervention, le temps de main d œuvre, les pièces fournies. Un double du bon d attachement sera remis à la collectivité. Sans ce bon d attachement aucune facturation ne sera acceptée. Article 5 : Fréquence des interventions et des visites Le nombre d intervention annuelle sera convenu entre les deux parties au regard des appareillages installés avec un minimum de deux visites par an. A l issue de chaque visite, il sera adressé à la mairie un rapport complet et détaillé des vérifications effectuées. Ces visites se feront de façons périodiques après avoir prévenu les services techniques au moins une semaine à l avance. Le soumissionnaire précisera dans son offre le délai d intervention, qui, ne pourra excéder 48h00. Cloche et les horloges L entreprise s engage à effectuer des visites périodiques d entretien et de maintenance des appareillages. Elle les maintiendra en état de bon fonctionnement quel que soit le nombre d interventions réalisées au titre du présent contrat. Ainsi, le nombre de visites est illimité dans l année. Paratonnerre 2 visites par an. Article 6 : Garantie Dans le cas de remplacement ou de réparation d une pièce constitutive d un appareil, si une nouvelle défaillance affectant le même organe se produit dans un délai inférieur à un (1) an, cette nouvelle intervention reste à la charge du titulaire. Le titulaire s engage à intervenir au titre de la garantie technique dans un délai de 48 heures. Article 7 : Assurance Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Page sur 7

7 Article 8 : Critère d attribution Offre appréciée en fonction : de la valeur technique : 60%. Les entreprises seront jugées sur la qualité du mémoire technique (15%) et référence (20%) ainsi que sur leur délai d intervention (25%) en cas d urgence. du prix : 40%. Les modalités de calcul pour le critère prix sont les suivantes : L entreprise la moins-disante (entreprise A) obtient la note maximale de 40 points. La note des autres entreprises est calculée comme suit : ((prix entreprise A / prix entreprise B) x 40 Article 9 : Prix Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix selon les stipulations de l acte d engagement ou de bordereau de prix. Le prix du marché est ferme et actualisable. Les prix sont réputés complets, ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autre frappant obligatoirement la prestation. Lu et approuvé signature de l entreprise Le : Page sur 7