Bosnie-Herzégovine Croatie L ex-république yougoslave de Macédoine Monténégro Serbie (y compris le Kosovo)

Transcription

1 Les trois quarts des queque trois miions de personnes dépacées par e confit en Europe du Sud-Est pendant es années 90 sont revenues chez ees, ou ont trouvé d autres soutions durabes. Mais près de personnes réfugiées et dépacées internes sont encore déracinées dans a sous-région. L Europe du Sud-Est compte égaement un nombre considérabe d apatrides, ainsi que des personnes qui risquent de e devenir, dont certaines sont aussi dépacées. I n existe cependant aucune donnée précise sur e nombre de cas d apatridie. Mettre fin au dépacement dans a sous-région demeure un impératif humanitaire et poitique capita. En 2010, es pays de a sous-région ont resserré eur coopération, dans espoir de progresser vers cet objectif. Aors que beaucoup d obstaces au rapatriement ou à intégration ocae ont été éiminés ou atténués, un certain nombre de probèmes sont encore dans attente d une soution : e manque d hébergements convenabes, en particuier pour es pus vunérabes, y compris ceux qui vivent encore dans des centres coectifs et dans des ogements privés qui aissent à désirer. Ces groupes comprennent souvent des personnes âgées ainsi que des individus souffrant d un handicap ou d autres affections médicaes ; une absence de possibiités de moyens de subsistance, souvent due à un manque de compétences parmi es personnes dépacées, une ongue période de dépendance de aide extérieure, ainsi qu aux taux généraement éevés de chômage dans a sous-région ; e manque d enregistrement civi et de documents d identité de ces personnes, et es difficutés qui en découent pour exercer eurs droits socio-économiques (notamment e droit aux soins de santé et à aide sociae). Bosnie-Herzégovine Croatie L ex-répubique yougosave de Macédoine Monténégro Serbie (y compris e Kosovo) 274 Appe goba 2011 du HCR - actuaisation

2 À Mitrovica, une dépacée interne serbe bénéficie des conseis et de 'assistance du HCR. HCR/VIGAGNI Appegoba2011duHCR-actuaisation 275

3 Les mesures prises en vue de adhésion à Union européenne (UE), tees que a ibéraisation des visas, demeurent une force motrice importante dans a sous-région, et ees encouragent aussi es progrès dans a mise au point de systèmes de gestion de asie et des migrations conformes aux normes européennes et internationaes. Cea est d autant pus important que des fux mixtes de migrants et de demandeurs d asie se dirigeant vers Union européenne se dépacent de pus en pus dans ces pays et es traversent. Le HCR recherchera trois principaux objectifs dans a sous-région : i) trouver des soutions durabes à ong terme pour es réfugiés et es dépacés internes restants ; ii) garantir a mise au point de régimes d asie conformes aux normes internationaes et de Union européenne ; et iii) réduire apatridie et répondre aux besoins des apatrides. En ce qui concerne es personnes dépacées au début des années 90, es programmes du HCR se concentrent sur e droit au retour dans es pays et es ieux d origine ainsi que sur a possibiité d une intégration sur pace pour cees qui ne souhaitent pas regagner eur pays. Après a visite du Haut Commissaire dans a région en août 2009, a Conférence sur es soutions durabes, organisée en mars 2010 à Begrade, a donné une nouvee impusion à ces efforts. La Serbie et a Croatie ont confirmé eur objectif commun de coreavantfin2011echapitredesréfugiésensituation proongée. Le HCR partage cette ambition et espère que 2011 marquera un tournant dans es activités en vue de résoudre ce dépacement de ongue date. Pour y parvenir, e HCR travaiera étroitement avec es gouvernements concernés, avec Union européenne et avec d autres partenaires internationaux. D ici à a fin 2011, e HCR entend commencer à réduire progressivement sa participation aux opérations en faveur des personnes dépacées par es confits en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 90. En même temps, e HCR continuera de travaier avec ses partenaires pour trouver des soutions aux nombreuses personnes dépacées au Kosovo ou provenant du Kosovo. Ici, comme aieurs dans a sous-région, a priorité de a protection demeurera de sensibiiser et de répondre aux actes de vioences sexuees et sexistes parmi es réfugiés, es rapatriés et es dépacés internes. Le HCR aidera es autorités dans a sous-région à mettre au point et appiquer des systèmes nationaux efficaces d asie. Des activités de formation et de renforcement des capacités seront entreprises pour a poice des frontières et d autres agents d appication de a oi, ainsi que pour es fonctionnaires qui participent aux procédures de détermination du statut de réfugié, e personne des centres d accuei et d autres. Un important objectif sera d associer es acteurs de a société civie à a protection des réfugiés. Afin de réduire apatridie, e HCR se concentrera sur a déivrance de papiers d identité pour es personnes qui sont apatrides ou pourraient e devenir. Aors que tous es États de a région sont déjà parties à a Convention de 1954 reative au statut des apatrides, un seu a ratifié a Convention de 1961 sur a réduction des cas d'apatridie. Le Haut Commissariat encouragera adhésion à cette Convention par tous es pays de a sous-région. Dans toutes ces activités, e HCR coaborera étroitement avec es gouvernements, es ONG ocaes et internationaes et d autres 276 Appegoba2011duHCR-actuaisation

4 partenaires cés, notamment Union européenne, OSCE et d autres institutions des Nations Unies. Toute soution à a situation de dépacement dans a sous-région est tributaire de a stabiité poitique d'ensembe. Les opportunités de retour et de réintégration durabe, ainsi que d'intégration sur pace, dépendent d'une améioration des conditions socio-économiques. L intérêt que continue de porter a communauté internationae pour cette sous-région, a disponibiité de ressources et e dynamisme du processus d intégration européenne joueront un rôe déterminant sur tout déveoppement dans a sous-région. LesopérationsduHCRen et y compris e font objet de chapitres distincts. Au début de 2011, a devrait abriter près de 700 réfugiés et demandeurs d asie, aussi bien originaires ou non de a sous-région. La poursuite du déveoppement du régime d asie de a Croatie demeure vita, en vue de son adhésion prévue à Union européenne. En 2010, a Croatie a introduit des changements égisatifs importants : ee a harmonisé sa Loi sur asie avec acquis communautairede UEetavecaConventionde1951reativeau statut des réfugiés. Le HCR aidera a Croatie à mettre en œuvre ce nouveau cadre égisatif en Une protection et une assistance appropriées pour es enfants non accompagnés ou séparés de eur famie et d autres individus vunérabes demeureront prioritaires. Outre es réfugiés et es demandeurs d asie, près de autres personnes reevant de a compétence du HCR vivent en Croatie et n ont pas encore résou eurs probèmes d hébergement et de statut. Après a fin du confit dans es années 90, un programme de rapatriement ibrement consenti a été ancé pour aider es citoyens croates dépacés à rentrer chez eux. Ce processus est encore en cours et ouvert à près de réfugiés croates dans a région (surtout en Serbie) et à pusieurs miiers de dépacés internes, principaement de a minorité serbe, qui sont encore dépacés en Croatie. La réaisation de soutions durabes qui mettra fin au chapitre des réfugiés est un défi important pour a Croatie. Le HCR encouragera adhésion de a Croatie à a Convention de 1961 sur a réduction des cas d'apatridie. I aidera égaement es apatrides en Croatie à obtenir des documents d enregistrement civi qui sont une condition préaabe pour accéder aux soins de santé, à éducation, à empoi et au ogement. Au e HCR s attachera à trouver des soutions durabes pour pus de personnes originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie, y compris du Kosovo, qui sont encore dépacées dans e pays, 18 ans après e décenchement du confit dans a région. Le HCR continuera de promouvoir et de soutenir es retours ibrement consentis. En même temps, e Monténégro a accompi des progrès sensibes vers intégration ocae de personnes qui ne souhaitent pas rentrer, et i a adopté un pan d action pour eur permettre d obtenir un permis de résidence permanente. En 2011, des efforts seront faits pour garantir que toute personne souhaitant rester au Monténégro soit en mesure de rempir es formuaires de demande de statut de résident permanent. Le HCR aidera es personnes reevant de sa compétence à obtenir es documents de état civi requis pour a résidence permanente, et soutiendra activement a mise en œuvre du cadre d intégration ocae du pays, en étroit partenariat avec Union européenne et d autres instances. De pus, e Haut Commissariat continuera d apporter une assistance imitée aux personnes vunérabes reevant de sa compétence par e biais d une aide juridique, des soins de santé de base, une protection sociae et uneassistanceauogement. Le HCR aidera e Gouvernement du Monténégro à appiquer son nouveau régime nationa d asie et a égisation qui accompagne. Bien que e nombre de demandeurs d asie originaires de pays en dehors de a région demeure faibe, à mesurequeeprocessusd intégrationdupaysdans Union européenne avance, i est important de déveopper et de renforcer e régime d asie conformément aux normes européennes et internationaes. Le Haut Commissariat aidera aussi es personnes qui sont apatrides ou pourraient e devenir à réger eur situation, principaement par obtention de papiers d identité, et encouragera e Monténégro à adhérer à a Convention de 1961 sur a réduction des cas d'apatridie. accueie près de réfugiés, pour a pupart issus de ethnie rom, qui ont quitté eur foyer suite au confit de 1999 au Kosovo. En outre, e nombre de demandeurs d asie originaires de pays en dehors de a région augmente réguièrement, même si a pupart de ces individus se rendent dans des pays tiers queques semaines après eur arrivée, ce qui confirme que e pays est encore considéré comme une destination de transit. Le HCR accordera néanmoins a priorité à aide qu i apporte au Gouvernement pour adapter ses cadres juridiques, institutionnes et d asie aux normes européennes et internationaes ; pour préserver espace de asie dans e contexte pus vaste des migrations ; et pour renforcer un régime soide et efficace d asie, compatibe avec es exigences de adhésion à Union européenne. Dans e but d achever avec succès e programme pour es réfugiés kosovars dans un avenir proche, e HCR recherchera e rapatriement ibrement consenti et intégration sur pace. À cet effet, e principa obstace demeure e manque de soutions d hébergement. Le HCR coaborera avec es autorités et es acteurscéspourrépondreauxbesoinsdeogementd une centaine de famies vunérabes qui devraient opter pour intégration sur pace. Le HCR aidera égaement es réfugiés roms et ceux issus d autres minorités qui sont apatrides ou pourraient e devenir à obtenir des papiers d identité, afin de eur permettre de jouir de eurs droits fondamentaux. Le HCR paidera égaement pour que e pays ratifie a Convention de 1961 sur a réduction des cas d'apatridie. Le budget goba pour cette sous-région en 2011 est de 75,6 miions de doars E.-U., dont 36 pour cent sont aoués aux réfugiés, 40 pour cent aux dépacés internes, 18 pour cent à a réintégration et 6 pour cent aux apatrides. Ce budget est inférieur de 15 pour cent à ceui de 2010, souignant a réduction progressive des opérations du HCR et a résoution graduee des dépacements de ongue date en Europe du Sud-Est. La ventiation du budget met en évidence a priorité donnée aux activités de réintégration et d intégration sur pace. Appegoba2011duHCR-actuaisation 277

5 Budget du HCR en Europe du Sud-Est OPÉRATION 2010 PROGRAMME POUR LES RÉFUGIÉS PILIER 1 PROGRAMME POUR LES APATRIDES PILIER PROJETS POUR LA RÉINTÉGRATION PILIER 3 PROJETS POUR LES DÉPLACÉS INTERNES PILIER 4 Bosnie-Herzégovine Croatie L'ex-Répubique youg. de Macédoine Monténégro Serbie Tota TOTAL 278 Appegoba2011duHCR-actuaisation