Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011

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Arlette Meloche
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1 Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l avis favorable de la commission du 28 février 2012, Sous la présidence de Monsieur LOTTERIE, Maire-adjoint, le Maire étant sorti, le Conseil Municipal après en avoir délibéré : ADOPTE le compte administratif 2011 qui peut se résumer comme suit: Adopté par : - pour - contre - abstention FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Mandats émis Titres émis Résultat de l'exercice Résultat antérieur reporté Résultat de clôture hors restes à réaliser Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Solde des restes à réaliser Besoin de financement

2 Objet : Délibération n : Vote du compte de gestion 2012 Après avoir exposé le compte administratif 2011, Monsieur le Maire propose de voter le compte de gestion du trésorier. Il est précisé qu il est identique au compte administratif voté. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : ADOPTE le compte de gestion 2011 du Trésorier Adopté par : - pour - contre - abstention

3 Objet : Délibération n.. : Reprise des Résultats 2011 et affection de résultats Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le compte administratif de l exercice 2011 et l excédent de financement dégagé Vu l avis de la commission des finances réunies en séance le 28 février 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE : de reprendre les résultats 2011 ci-après évoqués Sections Résultats fin 2010 affectation Résultats 2011 Résultat final Investissement Fonctionnement Total Adopté par : - pour - contre - abstention

4 Objet : Délibération n.: Vote du budget primitif 2012 Monsieur le Maire présente le projet de budget 2012 Vu l avis de la commission des finances réunie en séance le 28 février 2012, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE le budget primitif 2012 qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de en section de fonctionnement et à en section d investissement, se répartissant comme suit : Section de fonctionnement DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES 011 Charges à caractère général Produits des services Charges de personnel Impôts et taxes Atténuations de produits Dotations et subventions Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante Charges financières TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 02 3 Virement à la section d'investissement Résultat de fonctionnement reporté Dépenses imprévues Opérations d ordre de transfert entre section Opérations d ordre de transfert entre section TOTAL DEPENSES D ORDRE TOTAL RECETTES D ORDRE TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE

5 Opérations de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total Dépenses Recettes Section d investissement DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES 16 Remboursement d'emprunts Dotations et fonds propres Immobilisations incorporelles Subventions Immobilisations corporelles Groupements de collectivités Immobilisations en cours TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 04 0 Opérations d ordre entre section Virement de la section fonct Opérations patrimoniales Résultats d investissement reporté Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE

6 Opérations de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total Dépenses Recettes

7 Objet : Délibération n.. : Vote des taux d imposition année 2012 Vu le projet de budget primitif de l année 2012 Vu l article 1379 du Code général des impôts Vu l avis favorable de la commission des finances du 23 février 2012 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal De déterminer les taux 2021 de la TH. TFB. TFNB. Il est précisé que les taux proposés respectent la proportionnalité entre les différentes taxes. Taux précédents Taux proposés : (pour rappel): Taxe d habitation : Taxe sur le foncier bâti : Taxe sur le foncier non bâti : D arrêter, à titre prévisionnel, à la somme de Euros. Le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l exercice 2012 comme suit : Base prévisionnelle 2012 Taux Produit Taxe d'habitation % Taxe foncière / bâti % Taxe foncière / non bâti %

8 TOTAL CM du 23 Mars 2012 Objet : Délibération n : Attribution des subventions de l année 2012 aux écoles Le Conseil Municipal décide à l unanimité d accorder une subvention de fonctionnement aux écoles. Le Conseil Municipal rappelle que ont été inscrits au budget primitif 2012 aux écoles. Cette subvention est répartie comme suit : - Ecole maternelle : Ecole primaire : 2 720

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