vous accompagne sur L améliora*on de la qualité des comptes publics locaux et la prépara*on à leur cer*fica*on

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1 vous accompagne sur L améliora*on de la qualité des comptes publics locaux et la prépara*on à leur cer*fica*on David CARASSUS Marie CAUSSIMONT Professeur des universités Directeur de la Chaire Diplômé d exper:se comptable Doctorante en sciences de ges:on Diplômé d exper:se comptable

2 1 SOMMAIRE 1. PrésentaBon de la Chaire OPTIMA 2. Présenta:on du thème d accompagnement/recherche 3. Proposi:on de modalités de mise en œuvre d un partenariat avec OPTIMA

3 2 1. PrésentaBon de la Chaire OPTIMA (1/4) Son ambibon est de dynamiser les relabons entre collecbvités locales et université en : Cons:tuant un observatoire du pilotage et de l innova:on managériale locale pour mieux connaître et comprendre les pra:ques concernées, en partageant ces innova:ons à l échelle locale et na:onale, entre universitaires et pra:ciens, en accompagnant les collec:vités locales dans la mise en œuvre de ces pra:ques innovantes, en cons:tuant un laboratoire collabora:f de fabrica:on de l innova:on locale (notamment les usagers/citoyens/contribuables), et en étant force de proposibons en termes d ou:ls et de modalités de fonc:onnement innovants répondant aux muta:ons du contexte local.

4 3 1. PrésentaBon de la Chaire OPTIMA (2/4) Son équipe à l UPPA : Une vingtaine de chercheurs ravachés au CREG et spécialistes du management public territorial, hvp://iae- creg.univ- pau.fr/live/management- public Un Master Management des collecbvités locales et ses enseignants (universitaires et pra:ciens), hvp://iae.univ- pau.fr/etudiants/forma:ons/master- mcl Ses producbons antérieures : Des publicabons, communicabons et rapports d études Des doctorants et docteurs, Des colloques : Rencontres et Workshop Ville- Management; Congrés PILOTE, Séminaires OPTIMA (1 er : 14 mai 2014, 2 nd : 21 mai 2015) hvp://iae- creg.univ- pau.fr/live/colloques- conferences/colloque- innova:on- locale#

5 4 1. PrésentaBon de la Chaire OPTIMA (3/4) Quelques uns de ses partenariats passés et présents : avec la Ville de Pau/CAPP (2011/2014), «L op%misa%on de la ges%on patrimoniale», (2012/2015), «Défini%on et mise en œuvre du pilotage des poli%ques publiques paloises», avec le Conseil Général 65 ( ), «La défini%on et la mise en œuvre d un pilotage des poli%ques publiques», avec le SDIS 64 (2009/2013), «L analyse des effets des pra%ques de mutualisa%on sur la performance de la collec%vité locale», avec la Ville de Lescar (2010/2011), «La mise en œuvre de Lescar 21», avec la Ville de Nevers (2012/2014), «La mise en œuvre d un management par ac%vités et par objec%fs», avec la Ville de Rezé (2013), «La défini%on et la mise en œuvre d un baromètre de mesure de la performance RH», avec le Conseil régional Auvergne ARDTA (2014), «Accompagnement des acteurs locaux sur l intégra%on du numérique dans des poli%ques économiques et d afrac%vité du territoire».

6 5 1. PrésentaBon de la Chaire OPTIMA (4/4) 4 axes de recherches et d accompagnement : L innovabon «polibque et stratégique» : offre/besoins, évalua:on, communica:on, priorité, choix, objec:fs, projet, territoire, etc. L innovabon «organisabonnelle et de gouvernance» : modes de fonc:onnement, économies, patrimoine, achats, qualité, mutualisa:on, pilotage, etc. L innovabon «comportementale et RH» : RPS, qualité de vie au travail, changement, innova:on, culture, collabora:on, climat social, etc. L innovabon «TIC» : rénova:on du service public, rénova:on des fonc:onnements internes, etc.

7 6 SOMMAIRE 1. Présenta:on de la Chaire OPTIMA 2. PrésentaBon du thème d accompagnement/recherche 3. Proposi:on de modalités de mise en œuvre d un partenariat avec OPTIMA

8 7 2. PrésentaBon du thème d accompagnement/recherche (1/X) 2.1) Le contexte : Emergence progressive de la cer:fica:on des comptes dans le secteur public : associa:ons, SEML,DSP, Etat, universités, hôpitaux, AccéléraBon du débat sur l applica:on de la cer:fica:on des comptes aux collecbvités locales (dont l origine date du début des années 1990) : o o évoca:on du principe d une cer:fica:on dans la loi du 29 juillet 2011, o expérimenta:on prévue pour les collec:vités locales dont les produits de fonc:onnement excèdent le seuil de 200 millions d euros, sur la base du volontariat (projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocra:e locale, déposé par le Gouvernement au Sénat le 10 avril 2013). Ques:onnements autour de l u:lisa:on, à l échelle communautaire, des normes privées IFRS, et de leur pendant public IPSAS par certains états membres (Autriche par exemple).

9 8 2. PrésentaBon du thème d accompagnement/recherche (1/X) 2.1) Le contexte : EvoluBons règlementaires sur l améliora:on de la qualité des comptes publics : o o au niveau na:onal : décret du 7 Novembre 2012 qui consacre nombre de principes de la comptabilité privée dans le champ public na:onal et local, au niveau communautaire : direc:ves fixant des dates butoir de mise en conformité avec certaines disposi:ons progressistes en ma:ère financière publique. Des prabques comptables locales qui peuvent être insuffisantes (Cour des Comptes, octobre 2013) : «des comptes annuels par%els, dissociés et faussés notamment par les restes à réaliser qui contrarient le principe d indépendance des exercices et dont la recons%tu%on est délicate», L améliora:on de la qualité des comptes comme une des évolubons nécessaires face notamment au recours quasi systéma:que des collec:vités au financement exogène (rapport Malvy et Lambert, 2014).

10 9 2. PrésentaBon du thème d accompagnement/recherche (1/X) 2.2) La problémabque : Comment améliorer la qualité des comptes publics locaux? Comment dépasser les principales insuffisances actuelles concernant la qualité des comptes publics locaux? Comment préparer au mieux la cerbficabon des comptes publics locaux et éviter des réserves, émises par le cer:ficateur dans le cadre de sa mission, sur la qualité des comptes de la collec:vité? Comment faire évoluer le contrôle interne comptable de la collec:vité permevant une améliora:on de la qualité des comptes?

11 10 2. PrésentaBon du thème d accompagnement/recherche (1/X) 2.3) Les enjeux : Améliorer la qualité du contrôle interne comptable et financier de la collec:vité, IdenBfier les zones à risques sur le plan comptable, leurs poten:els dysfonc:onnements, et mevre en œuvre des solu:ons d évolu:on, Accroître la qualité comptable de postes actuellement cri:qués (immobilisa:ons corporelles, stocks, compte de :ers, amor:ssements, deve, etc.), Améliorer l applicabon des principes comptables généraux (sépara:on des exercices, droits constatés, etc.), AnBciper les évolu:ons réglementaires en ma:ère de cer:fica:on des comptes, et faire évoluer son organisa:on en prenant le temps, Décider sur la base d informa:on de meilleure qualité.

12 11 2. PrésentaBon du thème d accompagnement/recherche (1/X) 2.4) Les résultats envisagés : Iden:fica:on des dysfoncbonnements comptables de la collec:vité, sur la base d un diagnos:c approprié, Proposi:on d évolubons à engager et d un calendrier adapté, Formalisa:on d une cartographie des risques (inhérents, de contrôle) sur le plan comptable, et des modes préven:fs/cura:fs adaptés, FormaBon des agents concernés de la collec:vité aux principes comptables généralement admis et aux évolu:ons en cours (harmonisa:on comptable interna:onale, contrôle interne, etc.), Par:cipa:on à la réalisabon d une étude nabonale sur la qualité des comptes publics locaux, et comparaison par rapport aux collec:vités de même type, Réalisa:on d un «audit à blanc» des comptes.

13 12 SOMMAIRE 1. Présenta:on de la Chaire OPTIMA 2. Présenta:on du thème d accompagnement/recherche 3. ProposiBon de modalités de mise en œuvre d un partenariat avec OPTIMA

14 13 3. ProposiBon de modalités de mise en œuvre (1/3) Des partenariats gagnants- gagnants et durables : Pour les organisabons publiques locales : Bénéficier de l exper:se des chercheurs pour le pilotage et le management de leur organisa:on, Etre pilote dans l expérimenta:on de nouveaux principes et ou:ls de ges:on de leurs ac:vités, Développer des bonnes pra:ques en connaissance de l existant (autres collec:vités, na:onal, privé) et les diffuser. Pour l Université : Expérimenter, sur le terrain, le résultat de nos travaux de recherche, Réaliser des études quan:ta:ves et qualita:ves à travers des recherches- ac:ons, Avoir le sou:en des «acteurs du terrain» pour des rencontres ou séminaires université secteur local.

15 14 3. ProposiBon de modalités de mise en œuvre (2/3) Deux types de partenariats avec la Chaire : Un partenariat principal : Sou:en durable de la Chaire (sur trois ans), N avend pas de retours spécifiques, mais subven:onne des recherches innovantes sur le management public local (5 000 par an a minima), Bénéficie des travaux menés dans le cadre de la chaire (rapport d ac:vité annuel, la par:cipa:on au colloque annuel, etc.). Dans ce cas Un partenarial spécifique : S engage en fonc:on des besoins qui lui sont par:culiers, AVend des retours, dans le cadre d une conven:on men:onnant les résultats avendus et livrables avendus, Finance donc des travaux par:culiers qui lui sont u:les, et bénéficie en retour des analyses d une équipe de chercheurs dédiés sur la base d une convenbon (financement calculé au cas par cas, couvrant principalement le salaire des jeunes chercheurs impliqués).

16 15 3. ProposiBon de modalités de mise en œuvre (3/3) Des modalités d accompagnements adaptées : Un changement dans le temps (processus incrémental et itéra:f), Un processus clair, partagé et piloté (comité de suivi, communica:on), Une méthodologie déjà éprouvée («Le processus de changement est plus important que le changement lui- même» - CROZIER, 1998), Des jeunes chercheurs et des experts (du public pour le public), Du sur- mesure et non du prêt- à- porter (le résultat se crée avec la collec:vité locale et n est pas imposé ou connu à l avance), Des solubons instrumentales et culturelles (le résultat est à la fois dans la dimension technique ou:ls, disposi:fs de ges:on, mais aussi, et surtout, dans la dimension comportementale des acteurs).

17 Merci de votre afenbon CONTACTS David CARASSUS Professeur des universités Directeur de la Chaire Diplômé d exper:se comptable Marie CAUSSIMONT Doctorante en sciences de ges:on Diplômé d exper:se comptable david.carassus@univ- pau.fr marie.caussimont@univ- pau.fr hvp://op:ma.univ- pau.fr