Le coût social de l alcool, du tabac et des drogues illicites en 2000

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le coût social de l alcool, du tabac et des drogues illicites en 2000"

Transcription

1 addictoogie Le coût socia de acoo, du tabac et des drogues iicites en 2000 Phiippe Fenogio Maître de conférences à université de Nancy II Véronique Pare Maître de conférences à université de Panthéon-Sorbonne (Paris I) Pierre Kopp Professeur à université de Panthéon Sorbonne (Paris I) En 1997, une première étude tentait d évauer e coût, pour a société, que représentait a consommation de tabac, d acoo et de drogues en France. Cette étude a été actuaisée en Présentation des évoutions. La consommation et e trafic de drogues égaes (acoo et tabac) et iégaes ont un impact important sur économie. On recense, d une part, des effets négatifs pour a société et, de autre, es bénéfices, iés à a consommation et à a production. Le montant tota des «externaités», frappant a société et engendrées par es drogues, indique e coût des conséquences de a consommation et du trafic de drogue pour a coectivité. Ce montant est appeé «coût socia des drogues» ou «coût d opportunité des drogues». Les bénéfices des drogues mesurent e bien-être qu ees procurent aux consommateurs et es profits des producteurs et distributeurs. Le cacu des bénéfices est particuièrement compexe, car i exige de mesurer a vaeur subjective que es consommateurs attribuent aux produits qu is consomment. Cet artice est consacré au premier aspect, ceui des dommages que a coectivité subit, du fait de existence des drogues. Le «coût socia des drogues» mesure donc e coût pour a coectivité des conséquences du trafic et de a consommation de drogue. I constitue un agrégat important car c est à aune de sa réduction Cet artice présente es concusions de recherches dirigées par Pierre Kopp pour e compte de Inserm et de OFDT (pkopp@univ-paris1.fr). I présente es résutats actuaisés d une étude antérieure (1997) dont es résutats avaient été pubiés dans cette même revue «Coût socia des drogues et choix de poitique pubique», Actuaité et dossier en santé pubique, n 22, mars que on peut mesurer efficacité de a poitique pubique. La mesure du coût socia des drogues pose un sérieux probème méthodoogique. Préciser quee est a part du coût de a drogue qui frappe a coectivité (externaité) et cee qui touche directement es consommateurs de drogues (coût privé) n est pas une question triviae. Le coût des maadies que es fumeurs, par exempe, s infigent est iustratif du probème. Le cancer du poumon qui frappe un fumeur est-i une externaité ou un coût privé? La réponse dépend, nous e verrons, de hypothèse qui est faite sur a rationaité des choix des consommateurs de drogues. Cet artice rend donc d abord compte des conséquences des débats concernant e degré de rationaité des consommateurs de drogues sur a méthodoogie de chiffrage du coût socia des drogues, puis i présente a méthodoogie retenue, dite Cost of iness, et ivre enfin es résutats de estimation du coût socia faite pour a France. Rationaité et coût socia La consommation et e trafic de drogues sont à origine des dépenses qui constituent des coûts privés pour es individus (achats, dépenses de santé non remboursabes, amendes, etc.). La contrepartie de ces dépenses est donnée par e bien-être que es individus retirent de a consommation. Dès ors qu un individu accepte de payer un prix pour un produit, c est qu i dégage de sa consommation une utiité et un surpus. Le surpus est éga à a différence entre e prix payé par e adsp n 55 juin

2 addictoogie consommateur et ceui qu i aurait accepté de payer pour obtenir e produit. La consommation et e trafic engendrent égaement des coûts qui frappent es tiers. La vioence des marchés iégaux ou e tabagisme passif, ou encore es victimes des accidents provoqués par des conducteurs sous emprise de acoo constituent des externaités 1. La somme des externaités constitue e coût d opportunité de a drogue. Si es ressources consacrées à a drogue avaient été à une autre activité, a société se serait épargné e coût de ces externaités et aurait été pus riche du montant que ces ressources auraient permis de produire. C est pourquoi on désigne a somme des externaités sous e nom de coût socia de a drogue putôt que de coût d opportunité, bien que es deux termes soient synonymes. Les externaités constituent une source d imperfection du marché et engendrent une perte de bien-être pour a société. Les individus ne prennent pas en compte e coût des conséquences sociaes de eur consommation. Is déterminent donc eur niveau de consommation en ne prenant en compte que e coût privé de eur consommation. Le niveau de consommation d équiibre est aors optima pour es individus, mais excessif pour a société. L État doit intervenir pour forcer es individus à prendre en compte e coût compet des conséquences sociaes de eur choix de consommation. Pour ce faire, i taxe es produits ou es interdit. Observons que a mise en œuvre de interdiction égae et des sanctions qui accompagnent joue e rôe d une taxe sur a consommation, en infigeant un coût au consommateur. Le consommateur ajuste donc sa consommation à a baisse (si a demande est éastique au prix) et optimum privé vient coïncider avec optimum socia, si a taxe a été caibrée de manière optimae. L efficacité économique est aors restaurée. 1. Le terme «externaité» désigne des bénéfices ou des coûts qui, bien qu is s ajoutent aux bénéfices et aux coûts propres à une activité donnée, ne sont pas refétés dans es prix du marché et touchent es agents économiques tiers sans que ces derniers soient égaement tenus de payer ou en droit de recevoir un dédommagement. Par exempe, a fumée de a cigarette dérange un non-fumeur et constitue une externaité, puisque a gêne est subie et non compensée par une somme d argent. En revanche, e fait que es impôts des uns servent à financer es autres (ou a Sécurité sociae) ne constitue pas une externaité, mais une forme de redistribution de a richesse. Le chiffrage du coût socia pose un probème méthodoogique. Comment traiter e coût des conséquences (maadies) que es consommateurs de drogues s infigent à eux-mêmes? S agit-i d un coût privé ou d une externaité? Soit e tabagisme ou acoo sont considérés comme des externaités, soit a consommation de ces substances ne déroge pas au principe de souveraineté du consommateur rationne et ensembe des coûts déduits de ses choix ui sont attribués et «internaisés». La réponse est d autant pus déterminante que es coûts internes engendrés par a consommation de drogues sont considérabes puisque es sommes en discussion constituent une part très importante du coût des drogues. Seon a réponse apportée, e coût socia de a drogue sera éevé ou, au contraire, très bas, ce qui est ourd de conséquences ors de a discussion du montant de a taxe requise pour corriger es externaités (acoo et tabac). Ce choix méthodoogique peut être iustré par un exempe. Les adeptes du ski prennent des risques et choisissent es pistes qu is empruntent en fonction de eur niveau technique, de eur forme physique et du cimat. Lorsqu is sont victimes d un accident, es frais de santé constituent un coût privé et non une externaité 2. Chacun conviendra que es skieurs sont suffisamment informés et rationnes pour mesurer es dangers du ski. I serait ainsi saugrenu de parer du coût socia du ski, même si a Sécurité sociae a de bonnes raisons de s interroger sur impact de ce oisir sur ses comptes. Qu en est-i dans e cas des drogues? Les maadies des consommateurs de drogues ne sont pas, stricto sensu, des externaités, puisqu ees ne frappent pas des tiers mais es consommateurs de drogues eux-mêmes. Pour certains économistes, fondateurs d une théorie de «addiction rationnee», comme Gary Becker [1], es individus sont parfaitement rationnes, is sont donc en mesure de prendre en compte es effets futurs de eur consommation présente. Is savent intégrer e coût prévisibe des maadies ors de eurs choix de consommation, 2. Rappeons que e fait que es frais d hospitaisation soient pris en charge par a Sécurité sociae, ou non, n affecte pas e caractère externe ou privé du coût. I ne faut pas confondre un probème d inefficience du marché (externaité) et une question de justice sociae (redistribution). c est d aieurs pour cea que nombreux sont ceux qui arrêtent de consommer des drogues. Ce coût fait donc partie des coûts privés. À opposé, es anaystes issus du miieu de a santé pubique considèrent généraement que es conséquences non intentionnees de a consommation de drogues sont une externaité et non un coût privé. Comme si e consommateur de drogues infigeait à un tiers (en occurrence ui-même) un coût qu i ne prendrait pas en compte dans ses choix. L ensembe des conséquences négatives des drogues doit aors être rangé du côté des externaités et constitue une perte de bien-être pour a coectivité. Le tabeau 1 recense ensembe des coûts des conséquences de a consommation et du trafic de drogues. L ange sous eque es externaités interpersonnees sont anaysées (coûts privés ou externaités) est ourd de conséquences. Si es consommateurs sont rationnes, es externaités interpersonnees doivent être ajoutées au coût privé. À exception de a protection des tiers (tabagisme passif), État n a pas de raison d intervenir. En revanche, es coûts privés doivent êtres assumés par es consommateurs qui devraient ainsi se munir d une assurance afin de financer es dépenses médicaes engendrées par eurs choix 3. À instar des assurances requises pour couvrir es sports à risques, e fumeur, e buveur ou amateur de drogues iicites devraient s assurer contre es conséquences futures de eurs choix présents ou prendre e risque de dépendre, un jour, du degré de générosité de assurance sociae. L important est que es coûts engendrés par un individu soient couverts. Peu importe que cea soit par ui-même (assurance privée) ou par a soidarité (assurance sociae). À opposé de cette vision, approche de santé pubique considère e consommateur de drogue comme «maade» et cassera ensembe des externaités interpersonnees du côté des externaités. L État est aors fondé à intervenir pour faire supporter aux individus e coût compet (privé et socia) de eur pratique. La taxe (ou a sanction) vient s ajouter au prix et force es individus à imiter eur consommation. Le produit de a taxe peut éventueement venir partieement abonder e budget de 3. Le fait que assurance soit payante ou gratuite est un probème de redistribution. 70 adsp n 55 juin 2006

3 tabeau 1 Externaités ou internaités? Dépense d achat Dépenses de santé non remboursées Achat d assurance privée Amendes Perte de revenus due à a morbidité Perte de revenus due aux décès prématurés Vioence sur es marchés iégaux Emprisonnement Type de coûts Nature Cassification Perte de productivité des entreprises du fait de absentéisme, de a mortaité et de a morbidité Mortaités et morbidité des tiers (tabagisme passif, victimes des accidents et des vioences) Dépenses pubiques de prévention Dépenses pubiques de répression Dépenses pubiques de traitement Dépenses privées Externaités interpersonnees Externaités Utiité + Surpus du consommateur Coût socia a Sécurité sociae, comme c est e cas en France pour a taxe du tabac. Le reste des probèmes frappant es fumeurs doit être pris en charge, seon es normes habituees de prise en charge des maadies et des probèmes sociaux. Deux schémas théoriques s opposent ainsi. Le premier, ceui de assurance, qui poursuit objectif de a couverture du risque comme dans e cas du ski ; e second, ceui de intervention pubique, qui vise à contraindre es individus à changer eur consommation en eur faisant prendre en charge son coût. Seon a première approche, e probème posé par es drogues est essentieement un probème de répartition et se imite, d une part, au choix entre e régime de assurance privée et ceui de assurance sociae, et d autre part, à a fixation du montant des primes ou du voume des transferts sociaux permettant d assurer équiibre des assurances privées ou des comptes des organismes sociaux. La seconde approche considère, a contrario, que objectif de État est de ramener activité porteuse d externaités à son niveau optima, en instaurant une taxe qui permettra de faire payer à ses adeptes e coût compet de eur pratique, ce qui en réduit ogiquement e nombre. Cette fois e probème posé par es drogues concerne essentieement efficience économique et non pus a répartition. Les dépenses engendrées par es consommateurs de drogues doivent être financées à instar des autres dépenses sociaes. Une piste prometteuse permet de dépasser cette opposition. Un groupe d auteurs inspirés par Gruber J., Koszegi B. [3] quaifie e coût des conséquences de a drogue, pour es consommateurs euxmêmes, par e néoogisme «externaités intrapersonnees» ou «internaités». Is proposent de es ajouter aux externaités cassiques (frappant effectivement es tiers), au prorata du degré de imite qui affecte a rationaité. Dans cet artice, nous utiisons a méthodoogie cassique références 1. Becker G. et Murphy K. [1988], «A theory of rationa addiction», Journa of Poitica Economy, vo. 96, août, p Coins. D., Lapsey, H. M. (1996) The Socia Costs of Drug Abuse in Austraia in 1988 and 1992, Canberra. Monograph n 30. Commonweath Department of Human Services and Heath. Austraian Government Printing Services. 3. Gruber J., Koszegi B. (2004), «Tax incidence when individuas are time-inconsistent : the case of cigarette excise taxes», Journa of Pubic Economics, 88, Hodgson, T. A., Meiners, M. (1982), «Cost of iness methodoogy : A guide to current practices and procedures». Mibank Memoria Fund Quartery, [60], p Kopp, P., Fenogio, P. (2004), Coûts et bénéfices économiques des drogues, OFDT, juin 2004, 125 pages, eco_drog.htm. 6. Kopp, P., Fenogio, P. (2000), Le coût socia des drogues icites (acoo et tabac) et iicites en France, OFDT, septembre 2000, 277 pages. 7. Singe E., Coins D. Laspey H., Kopp P., Perez-Gomez A. (2003), «Internationa Guideines for Estimating the Cost of Substance Abuse», WHO. adsp n 55 juin

4 addictoogie qui affecte a totaité des «externaités intrapersonnees» ou «internaités» au coût socia. La méthodoogie Cost of iness Le cacu du coût socia de a drogue repose sur a méthodoogie Cost of iness (COI). Ee a d abord été utiisée dans des études d économies médicaes destinées à chiffrer e coût socia de a santé mentae ou de certains types de cancers. Dans cette étude, nous affectons à a consommation «per se» du produit tous es coûts imposés à a coectivité, sans distinguer es consommations réputées «normaes» ou «abusives». Notre étude se imite aux «coûts tangibes» qui mesurent es pertes monétaires (es pertes de revenus, par exempe), et excue de son champ es «coûts intangibes» correspondant à a vaorisation monétaire de dommages subjectifs (peine et souffrance, par exempe). Deux hypothèses sont retenues : d une part, que e pein empoi des facteurs est assuré (i. e. que ensembe des ressources existantes est utiisé en vue de produire des biens et des services) ; d autre part, qu une ré-aocation des ressources supprimant es drogues n affecterait pas e niveau des bénéfices sociaux. Sous ces deux hypothèses, toutes es conséquences des drogues sont traitées comme un «coût socia», une source de perte de bien-être coectif. Le coût socia, te que e mesure une étude (COI), couvre ensembe des coûts tangibes supporté par a coectivité, i. e. aussi bien par es agents privés (se traduisant par existence de coûts privés), que par es pouvoirs pubics (coûts pubics), et induit par a consommation et e trafic, exception faite du coût d achat des substances. Nous suivons e choix de Singe et a. [7], qui recommandent de suivre Coins & Laspey [2] en ne cacuant dans e cadre des études COI que e coût socia «brut» putôt que «net» des éventues side effects positifs éventueement engendrés par a consommation de certaines substances, notamment dans e cas où a consommation modérée d acoo viendrait réduire e nombre de maadies cardiaques. D autre part, étude est prevaencebased, i. e. ee estime e coût des probèmes qui apparaissent durant une année donnée, en occurrence Les pertes de revenu et de productivité dues aux décès prématurés sont estimées seon a méthode du «capita humain» à aide de a vaeur présente des revenus futurs. Cette approche, qui est a pus fréquemment utiisée, diffère de cee dite de a wiingness to pay [4], qui évaue a vaeur de a vie humaine à partir de a somme que es individus sont disposés à payer pour modifier eur espérance de vie. En rège générae, es résutats obtenus avec a méthode human capita sont pus faibes que ceux issus d un cacu suivant a technique de a wiingness to pay. La méthode human capita exige de cacuer a vaeur présente des revenus futurs perdus du fait d une mortaité prématurée attribuabe aux consommations de drogues. Les résutats présentés dans cet artice sont cacués avec un taux d actuaisation de 6 % 4. Le coût socia des drogues en 2000 Les résutats présentés tabeau 2 évauent e coût socia des drogues pour année 2000 en tenant compte des nouvees informations recueiies. L augmentation de a vaeur estimée du coût socia des drogues en France en 2000 par rapport à ceui de notre étude précédente [6] a deux causes. Premièrement, e cacu des coûts de santé imputabes aux drogues contient trois modifications : une actuaisation des données sur es coûts hospitaiers ; un changement de méthodoogie concernant es soins en médecine de vie ; introduction des pathoogies non traitées dans Kopp et Fenogio [6], notamment pour es drogues iicites. Deuxièmement, e cacu d actuaisation des pertes de préèvements obigatoires (fiscaité), des pertes de revenus (particuiers) et des pertes de production (entreprises) a été améioré. Le tabac est a drogue qui impose e coût e pus éevé à a France avec ,62 miions d euros, soit une dépense par tête de 772,49 euros et 3,05 % du produit intérieur brut (PIB). Ce montant se répartit en ,16 miions d euros de pertes de productivité (entreprises) et 7 657,84 miions d euros de pertes de revenus pour es 4. Le rapport Lebègue (2005) suggère de ramener e taux d actuaisation de 8 % à 4 % afin de mieux prendre en compte es effets futurs des choix présents. Cette étude menée avant a pubication du rapport utiise un taux conventionne adopté par es autres études européennes dans e même domaine. individus, que ceux-ci soient ou non consommateurs. Les coûts des soins arrivent en tête des dépenses pubiques pour un montant de ,22 miions d euros qui se répartit entre soins hospitaiers (8 731,72 miions d euros) et médecine de vie (9 522,50 miions d euros). À noter que es dépenses de santé constituent e premier poste du coût socia du tabac. Vient ensuite e coût socia engendré par es pertes de préèvements obigatoires (3 737,80 miions d euros), soit 7,83 % du coût socia tota du tabac. Les autres coûts sont peu significatifs (< 0,01 %) : 2,82 miions iés à a prévention ; 1,78 miion à a utte contre es feux de forêts. L acoo, pour sa part, engendre un coût socia de ,91 miions d euros (2,37 % du PIB) et une dépense par tête de 599,21 euros. La part a pus importante du coût socia de acoo tient principaement aux pertes de productivité (16 097,57 miions d euros pour es entreprises), aux pertes de revenus des individus consommateurs ou non (7 147,71 miions d euros) et aux dépenses des assurances en charge des indemnisations en cas d accidents (3 524,62 miions d euros). Les dépenses de santé représentant 16,62 % du coût socia (6 155,88 miions) réparties en soins hospitaiers (4 345,59 miions d euros) et coûts iés à a médecine de vie (1 810,29 miions). À noter que es dépenses de santé n occupent que a troisième pace du coût socia de acoo, contre a première pour e tabac. Le cinquième poste (9,42 %) est représenté par es pertes de préèvements obigatoires (3 488,79 miions d euros) provoquées par es encaissements de recettes fiscaes non réaisés par État, du fait des décès, de hospitaisation ou de emprisonnement des consommateurs d acoo. Les autres dépenses constitutives du coût socia de acoo sont marginaes (moins de 0,3 % du tota), à exception de a Caisse nationae d assurance maadie (Cnam) (522,95 miions d euros, soit 1,41 %). Les drogues iicites engendrent un coût socia de 2 824,43 miions d euros, soit une dépense par tête de 45,70 euros et 0,18 % du PIB. Les pertes de productivité (entreprises) contribuent pour 28,76 % du coût socia des drogues iicites. Leur montant tota est de 812,29 miions d euros. Cees-ci sont suivies des dépenses des administrations égaes à 740,15 miions d euros (soit 26,21 %) et des coûts des 72 adsp n 55 juin 2006

5 tabeau 2 Coûts sociaux des drogues en France, 2000 (miions d euros) Tabac Acoo Drogues iicites Types de dépenses Rang Montant Rang Montant Rang Montant Dépenses de santé [1] ,22 [3] 6 155,88 [3] 723,32 dont : soins hospitaiers 8 731, ,59 280,26 médecine de vie 9 522, ,29 443,06 Dépense des administrations - [7] 87,00 [2] 740,15 Dépenses de prévention [5] 2, Cnam - [6] 522,95 - Perte de préèvements obigatoires [4] 3 737,80 [5] 3 488,79 [5] 179,70 Incendies [6] 1, Pertes de revenus des consommateurs (décès maadies) [3] 7 657,84 [2] 7 147,71 [4] 368,17 Dépenses des assurances - [4] 3 524,62 - Pertes de productivité [2] ,16 [1] ,57 [1] 812,29 Associations privées nd [9] 0,87 nd Autres coûts privés - [8] 5,52 [6] 0,80 Coût socia , , ,43 nd : non disponibe. tabeau 3 Source des coûts sociaux (miions d euros) Tabac Acoo Drogues iicites 1. Coûts directs des soins ,22 (38,24 %) 6 155,88 (16,62 %) 723,32 (25,61 %) 2. Coûts directs de prévention et de recherche 2,82 (neg.) 560,34 (1,51 %) 144,66 (5,12 %) 3. Coûts directs de appication de a oi - 56,00 (0,15 %) 596,30 (21,11 %) 4. Coûts directs de pertes de préèvements obigatoires 3 737,80 (7,83 %) 3 488,79 (9,42 %) 179,70 (6,36 %) 5. Autres coûts directs imputabes 1,78 (neg.) 3 524,62 (9,52 %) - 6. Coûts indirects des pertes de revenu et des pertes de production ,00 (53,92 %) ,28 (62,77 %) 1 180,46 (41,79 %) Coût socia , , ,43 Dépense par tête 772,49 599,21 45,7 Coût socia en pourcentage du PIB 3,05 % 2,37 % 0,18 % neg. : négigeabe. soins d un montant de 723,32 miions (soit 25,61 %) répartis en coûts hospitaiers (280,26 miions d euros) et médecine de vie (443,06 miions d euros). Loin derrière (13,04 %), on trouve es pertes de revenus des consommateurs (368,17 miions d euros) et es pertes de préèvements obigatoires (6,36 %) pour un montant de 179,70 miions d euros, es autres coûts étant marginaux (0,03 % du tota). Le tabeau 3 examine a répartition du coût socia de chaque drogue par catégorie (soins, prévention et recherche, appication de a oi, préèvements obigatoires, pertes de revenu et de production). On s intéressera aux trois premières ignes du tabeau qui décrivent es coûts engendrés par a mise en œuvre d actions adsp n 55 juin

6 (privées ou pubiques) cibées sur un objectif. Du point de vue des coûts, es soins arrivent en tête, suivis par a prévention et a recherche, et enfin par appication de a oi dans e cadre du tabac et de acoo. En revanche, si on compare es drogues iégaes et égaes (acoo et tabac), on constate que e coût de a mise en œuvre de a oi dans e domaine des drogues iégaes (21,11 %) dépasse argement es dépenses de «prévention -- recherche», et est reativement proche des dépenses de soins (21,11 % vs 25,61 %) comparativement aux deux autres drogues. Si on compare acoo et e tabac, on remarque que e coût des soins des maadies associées au tabac est quasiment trois fois pus éevé que ceui engendré par acoo, ce qui tient probabement au pus jeune âge des patients et à a durée pus ongue de eurs maadies. On peut être frappé par es sommes extrêmement faibes consacrées à a mise en œuvre des ois sur acoo (56 miions d euros) comparées à cee dédiées à a utte contre es drogues iicites (596,30 miions d euros). La part du coût socia de acoo engendré par a mise en œuvre de a oi est très faibe (0,15 %), aors qu une part importante des décès provient pourtant de a non-observation de a oi (3 945 décès sur , soit 9 %) sachant, par aieurs, que nos cacus ne tiennent pas compte des crimes et déits commis sous emprise de acoo. Les sommes reativement pus importantes consacrées à a «préventionrecherche» pour es probèmes iés à acoo comparativement à cees consacrées pour e tabac (560,34 miions contre 2,82 miions), pour un nombre de décès imputabes quasiment identique, méritent d être signaées. L expication tient probabement au fait que es probèmes engendrés par acoo sont connus depuis pus ongtemps que ceux tenant au tabac. Ces résutats conduisent à souigner e coût important que es drogues exercent sur a société française en termes de mortaité, morbidité, et de coût économique. L anayse de sensitivité [5] montre que es résutats sont assez stabes orsqu on fait varier es hypothèses et notamment cees portant sur es risques de contracter une pathoogie attribuabes à une drogue. Les résutats sous-estiment de manière importante e coût socia de acoo dans a mesure où es crimes et vioences associées à a consommation d acoo ne sont pas pris en compte, faute de données compètes (même chose pour es drogues iicites qui ne prennent en compte que es ILS, mais pas es crimes et vioences). E n 1 mars 2006 Éditoria Séminaire SP & AM : évauations des pratiques professionnees (aspect prévention) des médecins généraistes (à soiciter), R. Bataion Études Faisabiité du dépistage systématique des comportements addictifs chez es patients hospitaisés, A. L. Le Faou, O. Scemama Conséquences des accidents de a circuation chez es enfants : suivi pendant un an d enfants accidentés dans e Rhône, M. Chiron, P. Charnay, J. L. Martin, I. Vergnes Évauation par es professionnes de santé du système d information sur es risques cancer iés à environnement, M. Dessaigne Épidémie de maaises survenus dans un hôpita : une enquête quaitative, L. Bentz, E. H. Benmansour, C. Pradier Facteurs iés au retard du diagnostic de a tubercuose à Conakry (Guinée), A. Camara, A. Diao, L. M. Camara, K. Fieding, O. Y. Sow, J. Chaperon Estimation de a mortaité attribuabe aux particues fines (PM10) dans es 9 vies françaises participant au programme européen APHEIS, J.-F. Jusot, A. Lefranc, S. Cassadou, M. D Hef-Banchard, D. Eistein, B. Chardon, L. Fieu, L. Pasca, P. Fabre, C. Decercq, H. Prouvost, A. Le Tertre, S. Medina Poitiques Enseignement de éthique et des droits de homme en Europe, F. Caudot, A. J. Van Baaren-Baudin, P. Chastonay Inégaités devant a mort en bas âge au Pérou, E. F. Orihuea-Egoavi Les aspects juridiques et éthiques de a protection des données issues du dossier médica informatisé et utiisées en épidémioogie : un point de a situation, S. Picard, J. Peet, J. F. Bruet, B. Trombert Pratiques Demandes de séjour pour raison médicae des maades étrangers dans e département du Va-d Oise de 1999 à 2003, G. La Ruche, B. Brunet Vers un soce de compétences partagées pour es médecins en santé pubique, A. Riffaud, D. Jourdan, L. Gerbaud Panification et suivi de activité d un service de santé scoaire à partir d indicateurs sanitaires et sociaux ; expérience de Vieurbanne, F. Guerrier Sagnes, M. Fortin, F. Beyne Méinand Lettre du terrain L accuei dans es restaurants scoaires d enfants présentant une aergie aimentaire, une enquête en Maine-et- Loire, S. Faneo, C. Richard, G. Roet Lectures Santé pubique BP 7 2, avenue du Doyen-J.-Parisot Vandœuvre-ès-Nancy Cedex Tééphone : adsp n 55 juin 2006

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOPIERRE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2011 IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques Avant d effectuer un investissement en

Plus en détail

Vétérinaires : quelles perspectives d activité en 2010?

Vétérinaires : quelles perspectives d activité en 2010? Vétérinaires : quees perspectives d activité en 2010? Edito Arnaud Duet Docteur Vétérinaire Président d Ergone Ergone, nouvee association pour es vétérinaires qui partagent envie d entreprendre, a vouu

Plus en détail

Master Actuariat-Finance Master Actuariat-Prévoyance Sociale. Prof ABDELKADER SALMI 2012

Master Actuariat-Finance Master Actuariat-Prévoyance Sociale. Prof ABDELKADER SALMI 2012 Master Actuariat-Finance Master Actuariat-Prévoyance Sociae Prof ABDELKADER SALMI 2012 Actuaire L étymoogie du mot "actuaire" est atine (comptabe, rédacteur des ivres de comptes acta), ce terme n'apparaît

Plus en détail

Le Conseil général, acteur de l insertion

Le Conseil général, acteur de l insertion Le Consei généra, acteur de insertion éditoria Le Consei généra est e chef de fie des poitiques de soidarités dans e Va d Oise. A ce titre, i est notamment responsabe du revenu de soidarité active (RSA)

Plus en détail

Comment s installer aux Canaries

Comment s installer aux Canaries Comment s instaer aux Canaries Aide institutionnee Le gouvernement des Canaries soutient activement es investissements réaisés dans es secteurs stratégiques canariens. Pour ce faire, e département de Investir

Plus en détail

Le recours à l Aide complémentaire santé : les enseignements d une expérimentation sociale à Lille

Le recours à l Aide complémentaire santé : les enseignements d une expérimentation sociale à Lille Document de travai Working paper Le recours à Aide compémentaire santé : es enseignements d une expérimentation sociae à Lie Sophie Guthmuer (LEDa-LEGOS, Université Paris-Dauphine) Forence Jusot (LEDa-LEGOS,

Plus en détail

Face au deuil, Vous n êtes pas seul(e) Ce guide vous est proposé par la Caf de Meurthe-et-Moselle et les Associations Deuil Espoir et Favec.

Face au deuil, Vous n êtes pas seul(e) Ce guide vous est proposé par la Caf de Meurthe-et-Moselle et les Associations Deuil Espoir et Favec. Face au deui, Vous n êtes pas seu(e) Ce guide vous est proposé par a Caf de Meurthe-et-Mosee et es Associations Deui Espoir et Favec. 1 Edition 2011 ÉDITO Soutenir et accompagner Soutenir a fonction parentae

Plus en détail

MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE

MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE Copyright Organisation internationae du Travai 2001 Première édition 2001 Les pubications du Bureau internationa du Travai jouissent de a

Plus en détail

UNICEF/92-5221/Toutounji

UNICEF/92-5221/Toutounji UNICEF/92-5221/Toutounji Pourquoi i est important de communiquer et d utiiser es informations sur L aaitement materne Un bébé nourri au sein est moins souvent maade et mieux nourri qu un bébé à qui on

Plus en détail

NOTRE MISSION NOTRE APPROCHE NOTRE ÉQUIPE NOTRE MARCHÉ. Confiance. Professionnalisme. Confidentialité

NOTRE MISSION NOTRE APPROCHE NOTRE ÉQUIPE NOTRE MARCHÉ. Confiance. Professionnalisme. Confidentialité www.cobus.net NOTRE MISSION Fournir à nos cients des soutions appropriées, sécurisées et bénéfiques Mettre en pace des soutions restant rentabes sur e ong terme et faciitant ensembe du processus de gestion

Plus en détail

Bouclier sanitaire : choisir entre égalité et équité?

Bouclier sanitaire : choisir entre égalité et équité? Document de travai Working paper Boucier sanitaire : choisir entre égaité et équité? Une anayse à partir du modèe ARAMMIS Thierry Debrand (Irdes) Christine Sorasith (Irdes) DT n 32 Juin 2010 Reproduction

Plus en détail

Conception et réalisation d une sectorisation

Conception et réalisation d une sectorisation Conception et réaisation d une sectorisation OBJECTIF : mise en pace d un outi cohérent permettant de mesurer es voumes transitant dans e système de manière fiabe Une attention particuière doit être portée

Plus en détail

Rejoignez le. No 1 mondial. de la franchise *! Créez votre entreprise en Franchise avec SUBWAY. www.subwayfrance.fr

Rejoignez le. No 1 mondial. de la franchise *! Créez votre entreprise en Franchise avec SUBWAY. www.subwayfrance.fr Rejoignez e No 1 mondia de a franchise *! Créez votre entreprise en Franchise avec SUBWAY www.subwayfrance.fr *SUBWAY est e numéro 1 mondia de a restauration, en nombre de restaurants. 2015 Doctor s Associates

Plus en détail

LE MANUEL DE L INITIATIVE DE LAVAGE DES MAINS

LE MANUEL DE L INITIATIVE DE LAVAGE DES MAINS LE MANUEL DE L INITIATIVE DE LAVAGE DES MAINS Guide de préparation d un programme de promotion du avage des mains au savon BANQUE MONDIALE The Internationa Bank for Reconstruction and Deveopment/The Word

Plus en détail

Lexmark Print Management

Lexmark Print Management Lexmark Print Management Optimisez impression en réseau et accès à vos informations avec une soution fexibe. Impression des documents sûre et pratique Fexibe. Libérez es travaux d impression à partir de

Plus en détail

l EXCLUSION, INCLUSION m

l EXCLUSION, INCLUSION m EXCLUSION, INCLUSION m education permanente CULTURE ÉDUCATION PERMANENTE «I y a eu une invention de accessibiité comme nouvee forme sociae révéatrice d une conception du traitement de atérité dans notre

Plus en détail

2 juillet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest

2 juillet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest Compte-rendu de a réunion pubique d information dans e cadre de a concertation sur e Pan de Prévention des Risques Technoogiques de Saint-Priest (CREALIS et SDSP) 2 juiet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest

Plus en détail

Payer peut nuire à votre santé : une étude de l impact du renoncement financier aux soins sur l état de santé

Payer peut nuire à votre santé : une étude de l impact du renoncement financier aux soins sur l état de santé Document de travai Working paper Payer peut nuire à votre santé : une étude de impact du renoncement financier aux soins sur état de santé Pau Dourgnon (Irdes, Université Paris-Dauphine-LEDa-LEGOS) Forence

Plus en détail

ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON VERSION PILOTE Document de Synthèse

ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON VERSION PILOTE Document de Synthèse MINISTÈRE DE L ECONOMIE FORESTIÈRE, DES EAUX, DE LA PÊCHE ET DE L AQUACULTURE RAPPORT WRI ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON VERSION PILOTE Document de Synthèse Atas forestier interactif du Gabon (version

Plus en détail

Le coût social des drogues licites (alcool et tabac) et illicites en France

Le coût social des drogues licites (alcool et tabac) et illicites en France OFDT Observatoire français des drogues et des toxicomanies 105 rue La Fayette 75 010 Paris Tél : 01 53 20 16 16 Fax : 01 53 20 16 00 e-mail : ofdt@ofdt.fr Les études publiées par l OFDT sont consultables

Plus en détail

Les écarts des coûts hospitaliers sont-ils justifiables? Réflexions sur une convergence tarifaire entre les secteurs public et privé en France

Les écarts des coûts hospitaliers sont-ils justifiables? Réflexions sur une convergence tarifaire entre les secteurs public et privé en France Document de travai Working paper Les écarts des coûts hospitaiers sont-is justifiabes? Réfexions sur une convergence tarifaire entre es secteurs pubic et privé en France Zeynep Or (Irdes) Thomas Renaud

Plus en détail

Manuel d'utilisation de Wapam

Manuel d'utilisation de Wapam Manue de 'utiisateur de Wapam Tabe des matières 1Wapam, une recherche de motifs par automates pondérés...3 2Tutorie : un exempe simpe d'utiisation...3 Utiisation avec Rdisk...3 Utiisation sans Rdisk...6

Plus en détail

DE COMMERCE ET DE GESTION

DE COMMERCE ET DE GESTION Institut DE COMMERCE ET DE GESTION Administration et Direction des Admissions : 9, rue Saint-Lambert 75015 Paris Té. (33) 01 45 58 17 33 Fax. 01 45 58 61 59 Métro Boucicaut (igne 8) ou Convention (igne

Plus en détail

Dossier d actualité PISA : CE QUE L ON EN SAIT ET CE QUE VEILLE ET ANALYSES. Sommaire. n 66 Oct. 2011. Une évaluation qui polarise l attention 1/18

Dossier d actualité PISA : CE QUE L ON EN SAIT ET CE QUE VEILLE ET ANALYSES. Sommaire. n 66 Oct. 2011. Une évaluation qui polarise l attention 1/18 n 66 Oct. 2011 Sommaire page 1 : Une évauation qui poarise attention page 3 : Ce que PISA peut nous apprendre sur enseignement page 9 : PISA et e piotage des systèmes éducatifs page 14 : Bibiographie Dossier

Plus en détail

Jacques Lévy, professeur à l'universités de Reims et à l'institut d'études politiques de Paris, fellow au Wissenschaftskolleg zu Berlin

Jacques Lévy, professeur à l'universités de Reims et à l'institut d'études politiques de Paris, fellow au Wissenschaftskolleg zu Berlin e point sur La cartographie, enjeu contemporain Jacques Lévy, professeur à 'Universités de Reims et à 'Institut d'études poitiques de Paris, feow au Wissenschaftskoeg zu Berin De ce vieux Mercator, à quoi

Plus en détail

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE Dossier de Presse Contacts presse OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 53 20 95 16 / juade@ofdt.fr MILDT: Patrick Chanson / 01 44 63 20

Plus en détail

La gestion de la relation client au sein de la PME. Contenu de la présentation. Le CRM outil pour les PME? SOGID SA

La gestion de la relation client au sein de la PME. Contenu de la présentation. Le CRM outil pour les PME? SOGID SA La gestion de a reation cient au sein de a PME Laurent Warichet 2006 SOGID. Tous droits réservés Le CRM outi pour es PME? Contenu de a présentation Qu est-ce que e CRM? Pourquoi a gestion cient? CRM :

Plus en détail

MÉCÉNAT PARTICIPATIF : tous à l œuvre! Cérémonie de décoration de donateurs de la culture

MÉCÉNAT PARTICIPATIF : tous à l œuvre! Cérémonie de décoration de donateurs de la culture MÉCÉNAT PARTICIPATIF : tous à œuvre! Cérémonie de décoration de donateurs de a cuture mardi 9 décembre 2014 Ministère de a Cuture et de a Communication Communiqué de presse Feur Peerin reance a poitique

Plus en détail

Sécurité Lexmark pour les imprimantes et MFP compatibles avec les solutions

Sécurité Lexmark pour les imprimantes et MFP compatibles avec les solutions Sécurité Lexmark pour es imprimantes et MFP compatibes avec es soutions Améioration de a sécurité de vos documents et vos données d entreprise En terme de sécurité, votre organisation doit être assurée

Plus en détail

Automobile et aéronautique

Automobile et aéronautique Soutions et systèmes de marquage et de codage Automobie et aéronautique Nous avons conscience des difficutés particuières auxquees vous devez faire face sur vos ignes de production Dans 'industrie automobie

Plus en détail

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES FACULTÉ DE PHARMACIE SCIENCES PHARMACEUTIQUES COSMÉTOLOGIE ET DERMOPHARMACIE PHARMACIE OFFICINALE PHARMACIE D INDUSTRIE

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES FACULTÉ DE PHARMACIE SCIENCES PHARMACEUTIQUES COSMÉTOLOGIE ET DERMOPHARMACIE PHARMACIE OFFICINALE PHARMACIE D INDUSTRIE SCIENCES PHARMACEUTIQUES COSMÉTOLOGIE ET DERMOPHARMACIE PHARMACIE OFFICINALE PHARMACIE D INDUSTRIE PHARMACIE HOSPITALIÈRE UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES FACULTÉ DE PHARMACIE BIOLOGIE CLINIQUE 1 DES PROGRAMMES

Plus en détail

De la caractérisation à l identification des langues

De la caractérisation à l identification des langues De a caractérisation à identification des angues Séection de conférences données ors de a 1 ère journée d étude sur identification automatique des angues, Lyon, 19 janvier 1999 avec e soutien de Association

Plus en détail

Un guide du bailleur : pourquoi?...3

Un guide du bailleur : pourquoi?...3 édition 2012 SOMMAIRE Un guide du baieur : pourquoi?...3 Avant a ocation Que type de ocation puis-je proposer ou accepter?...4 Quees conditions pour mon ogement mis en ocation?...5 Quees aides pour améioration

Plus en détail

Structures dynamiques Listes chaînées

Structures dynamiques Listes chaînées TC Informatique Structures de données abstraites PC N 4 30 Novembre 2000 François Siion Structures dynamiques Listes chaînées http://w3.edu.poytechnique.fr/informatique Représenter un ensembe d'ééments

Plus en détail

SOMMAIRE. Vous souhaitez embaucher dans votre entreprise un ou plusieurs apprenti(e)s. INFOS APPRENTISSAGE 04. 06.

SOMMAIRE. Vous souhaitez embaucher dans votre entreprise un ou plusieurs apprenti(e)s. INFOS APPRENTISSAGE 04. 06. SOMMAIRE INFOS APPRENTISSAGE 04. 06. 07. L APPRENTISSAGE INDUSTRIEL LE PARCOURS DE L APPRENTISSAGE INDUSTRIEL LES MÉTIERS ET DIPLÔMES PRÉPARÉS DANS LES CENTRES DE FORMATION DE LA BRANCHE EN ÎLE-DE-FRANCE

Plus en détail

Une grille pour évaluer la qualité de vos données et choisir votre outil de D Q M

Une grille pour évaluer la qualité de vos données et choisir votre outil de D Q M DOSSIER BASES DE DONNEES PAR VIRGINIE GOASDOU~ (EDF R&D), SYLVAINE NUGIER (EDF R&D), BRIGITTE LABOISSE (AID) ET DOMINIQUE DUQUENNOY (AID) Une grie pour évauer a quaité de vos données et choisir votre outi

Plus en détail

Développement du leadership :

Développement du leadership : Livre banc Déveoppement du eadership : es tendances de demain Auteur : Nick Petrie Version : décembre 2011 TABLE DES MATIÈRES 3 3 5 6 7 10 29 30 32 À propos de 'auteur Experts consutés dans e cadre de

Plus en détail

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé.

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé. Si plus des trois quarts des personnes se disent gênées par la fumée des autres, les risques liés au tabagisme passif restent largement sous-estimés : les non-fumeurs sont seulement 15 % à craindre, pour

Plus en détail

Octobre 2011 ALIMENTAIRE. DOSSIER SANTé SécURITé N 4. Proximité : le retour. Rachat de contrat assurance-vie = danger

Octobre 2011 ALIMENTAIRE. DOSSIER SANTé SécURITé N 4. Proximité : le retour. Rachat de contrat assurance-vie = danger V O T R E M @ G A Z I N E D I N F O R M A T I O N M U T U A L I S T E N 4 Octobre 2011 DOSSIER SANTé SécURITé ALIMENTAIRE MUTUALITé Proximité : e retour MES DROITS ET MOI Rachat de contrat assurance-vie

Plus en détail

Guide d utilisation 5117

Guide d utilisation 5117 MO0912-FA Guide d utiisation 5117 Famiiarisation Féicitations pour achat de cette montre CASIO. Pour tirer e meieur parti de votre achat, veuiez ire attentivement cette notice. Exposez a montre à une umière

Plus en détail

E.2.14 ACTIVITES ECONOMIQUES

E.2.14 ACTIVITES ECONOMIQUES E.2.14 ACTIVITES ECONOMIQUES Source : JLR-Conseis, 2006 E.2.14.1 Données gobaes Zone éargie L activité économique en zone éargie (cf. paragraphe «présentation des zones d études» au début de état initia)

Plus en détail

Université libre FACULTÉ DES SCIENCES DE LA MOTRICITÉ. Kinésithérapie et réadaptation. Education physique. Ostéopathie.

Université libre FACULTÉ DES SCIENCES DE LA MOTRICITÉ. Kinésithérapie et réadaptation. Education physique. Ostéopathie. Kinésithérapie et réadaptation Education physique Ostéopathie Prévention santé Université ibre de Bruxees FACULTÉ DES SCIENCES DE LA MOTRICITÉ Pathoogies du sport 1 Locaux d enseignement, de recherche

Plus en détail

La transformation du centre informatique. Les enjeux économiques, écologiques et métiers des centres informatiques

La transformation du centre informatique. Les enjeux économiques, écologiques et métiers des centres informatiques La transformation du centre informatique Les enjeux économiques, écoogiques et métiers des centres informatiques IBM & Schneider Eectric - La transformation du centre informatique Savez-vous que? La mise

Plus en détail

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d

Plus en détail

Une introduction à l analyse discriminante avec SPSS pour Windows

Une introduction à l analyse discriminante avec SPSS pour Windows Une introduction à anayse discriminante avec SPSS pour Windows Dominique DESBOIS INRA-ESR Nancy et SCEES 5 rue de Vaugirard, 7573 Paris Cedex 5. Fax : +33 49 55 85 00 Mé :desbois@jouy.inra.fr RÉSUMÉ :

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2015"

La santé des étudiants en 2015 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2015" 9 ème Enquête Nationale 1999 2015 Enquête Santé d emevia Depuis plus de 16 ans, à l écoute des étudiants 1 Sommaire EmeVia et les mutuelles étudiantes

Plus en détail

Dossier d actualité ARCHITECTURE DE L INFORMATION, ARCHITECTURE DES CONNAISSANCES VEILLE ET ANALYSES. Sommaire. n 74 Avril 2012 1/16

Dossier d actualité ARCHITECTURE DE L INFORMATION, ARCHITECTURE DES CONNAISSANCES VEILLE ET ANALYSES. Sommaire. n 74 Avril 2012 1/16 n 74 Avri 2012 Sommaire page 2 : Introduction à architecture de information page 5: Se préoccuper de utiisateur et de ses espaces d information page 7: Se préoccuper de accès aux savoirs page 10 : Donner

Plus en détail

Le coût social de la consommation de drogues illégales en Suisse

Le coût social de la consommation de drogues illégales en Suisse Le coût social de la consommation de drogues illégales en Suisse Rapport final Claude Jeanrenaud Gaëlle Widmer Sonia Pellegrini Institut de recherches économiques et régionales 2005 TABLE DES MATIERES

Plus en détail

SYMBIOSES. Comment changer les comportements? Jeter des idées sur le papier p.6. n o 70 mars, avril, mai 2006

SYMBIOSES. Comment changer les comportements? Jeter des idées sur le papier p.6. n o 70 mars, avril, mai 2006 Bureau de dépôt Bruxees X Begique-Begïe P.P. Bruxees X 1/2241 n o 70 mars, avri, mai 2006 SYMBIOSES Le magazine de Éducation reative à Environnement (ErE) Comment changer es comportements? Jeter des idées

Plus en détail

Comment les pauvres gèrent-ils le risque?

Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Le présent dossier donne un aperçu de la manière dont les ménages pauvres gèrent les risques. Fondé sur les recherches effectuées via les journaux financiers dont

Plus en détail

Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction

Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction OFDT Note n 2010-12 Saint-Denis, le 09/08/2010 Introduction Les premières structures

Plus en détail

Un coût, des coûts, quels coûts?

Un coût, des coûts, quels coûts? Un coût, des coûts, quels coûts? Robert LAUNOIS (1-2) Journal d Economie Médicale 1999, T. 17, n 1, 77-82 (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet

Plus en détail

REVUE DE PRESSE Juillet - Août - Septembre 2009

REVUE DE PRESSE Juillet - Août - Septembre 2009 Sécuriser / Optimiser / Anayser utiisation intern REVUE DE PRESSE Jui - Août - Septembre 2009 Contacts presse CYMBIOZ OLFEO Laëtitia Berché Emiie Neige aitiaberche@cymbiozcom eneige@ofeocom Té : 01 42

Plus en détail

de suivi et d évaluation de la participation des enfants

de suivi et d évaluation de la participation des enfants TROUSSE À OUTILS DU SUIVI ET DE L ÉVALUATION DE LA PARTICIPATION DES ENFANTS LIVRET 5 Outis de suivi et d évauation de a participation des enfants Save the Chidren a des activités dans pus de 120 pays.

Plus en détail

SAGEM F@st TM 2404/2444 Guide d Instaation Rapide Sommaire Présentation... 1 Pack... 2 Raccordements... 3 Instaation à partir du CD-ROM... 4 Instaation Wi-Fi... 5 Instaation Ethernet... 8 Instaation suppémentaire...

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Mesure de facteur de bruit sur analyseur de réseaux vectoriel corrigée en Paramètres-S. Frédéric Molina

Mesure de facteur de bruit sur analyseur de réseaux vectoriel corrigée en Paramètres-S. Frédéric Molina esure de facteur de bruit sur anayseur de réseaux vectorie corrigée en Paramètres-S Frédéric oina Agenda Rappe : qu est-ce que e facteur de bruit d un composant? éthodes et setup de mesure Etapes de caibrage

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

MÉCANIQUE DES STRUCTURES

MÉCANIQUE DES STRUCTURES SCIENCES SUP Aide-mémoire IUT Licence Master MÉCANIQUE DES STRUCTURES Résistance des matériaux Arnaud Deapace Fabrice Gatuingt Frédéric Ragueneau AIDE-MÉMOIRE MÉCANIQUE DES STRUCTURES Résistance des matériaux

Plus en détail

TSP 6500/7000 SÉRIE. Spécifications Chariots tridirectionnels à nacelle élevable

TSP 6500/7000 SÉRIE. Spécifications Chariots tridirectionnels à nacelle élevable C TSP 6500/7000 SÉRIE Chariots tridirectionnes à nacee éevabe C Série TSP 6500 / 7000 Chariots tridirectionnes à nacee éevabe Aée disponibe min. Jeux fonctionnes Fourches non téescopiques 4.33a 4.33 Longueur

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale

Plus en détail

Des solutions technologiques pour des systèmes hautes performances

Des solutions technologiques pour des systèmes hautes performances Des soutions technoogiques pour des systèmes hautes performances Job Number Job Information ORIGINATED BY / DATE STUDIO POC 20662 Corporate Brochure - FRENCH Vicki 09-11 - 2011 Vicki/Laura Cient Job SIZE

Plus en détail

2. Ordinaire ou domestique, nous en sommes tous responsables

2. Ordinaire ou domestique, nous en sommes tous responsables MAGAZINE DE LA FÉDÉRATION DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DE FRANCE - DÉCEMBRE 2010 - N 66 U N E A U T R E V I E S I N V E N T E I C I FOCAL Année internationae de a biodiversité : 2. Ordinaire ou domestique,

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

Prestations payantes complémentaires p 59

Prestations payantes complémentaires p 59 Sommaire Informations pratiques p 5 p 6 Lieu p 6 Accès au site : comment venir au Parc Chanot? p 7 Information agrément Air France p 8-9 Contacts p 10-11 Informations généraes p 12-13 Horaires et accès

Plus en détail

LE Chapitre I : Rappels généraux. Chapitre 13 Les câbles

LE Chapitre I : Rappels généraux. Chapitre 13 Les câbles E Chapitre I : appes générau. Chapitre 3 es câbes 38 Cacuer une structure : de a théorie à 'eempe Iustration au recto et photos ci-dessous : Mât haubané de mètres servant de soutien au tieu cassé de Doyon

Plus en détail

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE.

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. Synthèse des travaux réalisés 1. Problématique La question D7 du plan d exécution du Programme National de Recherches

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2013"

La santé des étudiants en 2013 1 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2013" 8 ème Enquête Nationale 1999 2013 Enquête Santé MGEL Depuis plus de 60 ans, à l écoute des étudiants 2 Sommaire EmeVia et les mutuelles étudiantes de

Plus en détail

C 230-... Eco CHAUDIÈRES GAZ AU SOL À CONDENSATION

C 230-... Eco CHAUDIÈRES GAZ AU SOL À CONDENSATION C 2-... Eco CHAUDIÈRES GAZ AU SO À CODESATIO C 2-85 à 21 Eco : de 18 à 2 kw pour chauffage centra à eau chaude et production d ecs par préparateur indépendant Chauffage seu, eau chaude sanitaire par préparateur

Plus en détail

La conception et les spécifications peuvent être modifiées sans préavis.

La conception et les spécifications peuvent être modifiées sans préavis. La conception et es spécifications peuvent être modifiées sans préavis. LTD KXTDA30_FR_200_v.indd 2 3/2/0 3:3:0 PM Système PBX IP hybride KX-TDA30 LTD KXTDA30_FR_200_v.indd 3 3/2/0 3:3:02 PM TABLE DES

Plus en détail

Les stratégies de prévention du tabagisme développées par les structures qui encadrent les jeunes

Les stratégies de prévention du tabagisme développées par les structures qui encadrent les jeunes Le réseau régional d Education Pour la Santé Membre du réseau de l'institut National de Prévention et d'education pour la Santé et l Institut Rhône-Alpes de Tabacologie Les stratégies de prévention du

Plus en détail

Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI)

Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Le plus important fournisseur de solutions d assurance-vie au Canada en matière de planification successorale et fiscale Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Tirer parti d une FCI pour générer

Plus en détail

de l'économie à l'aménagement du territoire Rapport d'activités Société Financière Lorient Développement Capital investissement

de l'économie à l'aménagement du territoire Rapport d'activités Société Financière Lorient Développement Capital investissement de 'économie à 'aménagement du territoire Rapport d'activités 2011 Société Financière Lorient Déveoppement Capita investissement AUDELOR, outi d action outi de réfexion La production d un rapport d activité

Plus en détail

1. INTRODUCTION On voit apparaître depuis quelques années des codes de calcul de tenue à la mer des navires par la méthode des singularités utilisant

1. INTRODUCTION On voit apparaître depuis quelques années des codes de calcul de tenue à la mer des navires par la méthode des singularités utilisant . INTRODUCTION On voit apparaître depuis queques années des codes de cacu de tenue à a mer des navires par a méthode des singuarités utiisant a fonction de Green de diffraction-radiation avec vitesse d

Plus en détail

N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 novembre 2012. PROPOSITION DE LOI relative à la création d un

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2 IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.

Plus en détail

Le financement de l apprentissage informel

Le financement de l apprentissage informel Études de cas Financial arrangements in informal apprenticeships: Determinants and effects. Findings from urban Ghana, Working Paper n o 49, ILO, 2007. Financement de l apprentissage informel : zoom sur

Plus en détail

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

Lombalgies chroniques non spécifiques

Lombalgies chroniques non spécifiques Lombagies chroniques non spécifiques Dr Y.-A. VIMONT @FMC36 11 avri 2013 «La Gourmandine» Ciquez pour modifier e stye des sous-titres du masque INTRODUCTION Probématique fréquente et compexe Enjeux humains

Plus en détail

GTSS GLOBAL TOBACCO SURVEILLANCE SYSTEM

GTSS GLOBAL TOBACCO SURVEILLANCE SYSTEM GTSS GLOBAL TOBACCO SURVEILLANCE SYSTEM Questions sur le tabagisme à utiliser dans les enquêtes Sous-ensemble de questions essentielles tirées de l enquête mondiale sur le tabagisme chez les adultes (GATS)

Plus en détail

ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE

ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE www.verspieren.com ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE DES SPÉCIALISTES DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD POUR BIEN COMPRENDRE CE QUE COUVRE LA PRÉVOYANCE En partenariat avec le Cabinet Branchet et Asspro ZOOM SUR

Plus en détail

Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal

Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal Objectif : comprendre le rôle de l Etat dans l économie et son influence sur les décisions de production des entreprises. Introduction Théorie néoclassique

Plus en détail

DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE

DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 927548 Y 2014 927548 Y SARL LITION EMO EMOLITION, TERRASSEMENTS 226 CHEMIN E L ANCIEN VALLON 06670 LEVENS ECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE M E S S A G E S :.. Veuiez ire IMPERATIVEMENT a notice expicative

Plus en détail

A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible?

A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible? 32 LES FACTEURS ECONOMIQUES DE LA CONSOMMATION A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible? 1 De la production aux revenus primaires 1. Une fois la richesse produite dans les entreprises

Plus en détail

Estimations 2014 des consommations de produits psychoactifs à 17 ans

Estimations 2014 des consommations de produits psychoactifs à 17 ans Estimations des consommations de produits psychoactifs à 17 ans Stanislas Spilka, Olivier Le Nézet et François Beck Note 2015-02 du 21 avril 2015 L enquête ESCAPAD Cette note présente les premières exploitations

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU

ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU 1 CHAPITRE 3: L ASYMÉTRIE D INFORMATION NOTIONS IMPORTANTES: Asymétrie d information Antisélection (ou sélection

Plus en détail

Dépenses nationales totales 3.0 3.4 2.3

Dépenses nationales totales 3.0 3.4 2.3 Chiffres clés pour l'économie belge Pourcentages de variation en volume - sauf indications contraires Dépenses de consommation finale des particuliers 2.0 2.6 1.4 Dépenses de consommation finale des pouvoirs

Plus en détail

Système PBX IP hybride

Système PBX IP hybride Système PBX IP hybride KX-TDA30 La conception et es spécifications peuvent être modifiées sans préavis. FrenchPan_NEW MASTER_FA.indd -3 /6/09 9:0:0 AM Pour a mise en pace d un environnement de communications

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

Trousse du solliciteur. Projet «Assurer l Avenir»

Trousse du solliciteur. Projet «Assurer l Avenir» Trousse du solliciteur Projet «Assurer l Avenir» Janvier 2015 Table des matières 1. Présentation... 2 2. Les quatre partenaires de cette campagne... 3 Le comité directeur de «Faire la différence»... 3

Plus en détail

A la suite de ce sinistre, l activité n a pas été interrompue, la SAS ayant pu poursuivre son activité sur un autre site.

A la suite de ce sinistre, l activité n a pas été interrompue, la SAS ayant pu poursuivre son activité sur un autre site. COMPTES ANNUELS - Date de comptabilisation des indemnités d'assurance suite à un incendie - Provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI - EC 2010-28 Mots clés Comptes

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles

Plus en détail

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux

Plus en détail

Credo21 Safe Dynamic (Plan)

Credo21 Safe Dynamic (Plan) le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation

Plus en détail