DELIBERATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 18 mai 2016 POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L ACCUEIL DES CHERCHEURS EN MOBILITE MODIFICATION D UNE DELIBERATION ANTERIEURE RELATIVE A L OPERATION D INSTITUT DE PHYSIQUE DES DEUX INFINIS ET DES ORIGINES A ORSAY AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE EN 2013 AVEC L UNIVERSITE PARIS SUD RELATIVE A LA REALISATION DE LA MAISON D INITIATION ET DE SENSIBILISATION AUX SCIENCES LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l éducation ; VU la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la délibération n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; VU la délibération n CR du 19 novembre 2010 relative à la politique régionale en faveur de l Enseignement supérieur et de la recherche délibération cadre ; VU La délibération CR du 14 février 2007 adoptant le Contrat de Projets Etat Région ; VU La délibération CR du 23 juin 2011 relative aux ajustements apportés au Contrat de Projets Etat Région VU La délibération n CR du 18 juin 2015 adoptant le contrat de projet Etat- Région VU VU la délibération n CP du 23 janvier 2013 affectant une autorisation de programme de 2,5M pour la réalisation de la Maison d Initiation et de Sensibilisation aux Sciences ; la délibération n CP du 20 novembre 2013 relative au financement de la Maison VU d Initiation et de Sensibilisation aux Sciences VU la délibération n CP du 9 juillet 2015 affectant une autorisation de programme de 10M pour la création de l Institut de Physique des deux Infinis à Orsay ; VU la délibération n CP du 8 octobre 2015 adoptant un avenant n 1 à la convention avec l Université Paris Sud pour l opération «Institut de Physique des deux Infinis» à Orsay ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU l avis de la Commission de l Enseignement supérieur et de la recherche ; VU l avis de la Commissions des Finances ; VU le rapport CP présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; Soutien au réseau Acc&ss Paris Ile-de-France 27/04/2016

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif de «soutien à l accueil des étudiants et chercheurs étrangers», à la réalisation du programme d activités 2016 du réseau Acc&ss Paris Ilede-France, tel que détaillé dans la convention annexée à la présente délibération, par l attribution de subventions de fonctionnement d un montant maximum de à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris, correspondant à 40,06 % du coût total prévisionnel de ce programme, et de à l association Science Accueil, correspondant à 35,29 % du coût total prévisionnel de ce programme. Approuve la convention jointe en annexe 2 à la présente délibération entre la Région, la Fondation nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris et l association Science Accueil. Subordonne le versement des subventions régionales à la signature de la convention annexée à la présente délibération, et autorise la Présidente du Conseil régional d Ile-de-France à la signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action Economique», Sous-fonction 92 «Recherche et Innovation», Programme HP (192001) «Soutien à la Recherche hors DIM», Action «Soutien aux Pôles territoriaux» du budget Axe de territorialité : région Ile-de-France. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions identifiées à l article 1 à compter du 1er janvier 2016, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier prorogé par la délibération n CR du 21 janvier Article 3 : Approuve l avenant n 2 à la convention n tel que présenté en annexe n 3 à la présente délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer. Article 4 : Approuve l'avenant n 1 à la convention n 13 ESR 01 signée avec l Université Paris Sud figurant en annexe 4 à la présente délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer. Le territoire concerné par ces actions est l Ile-de-France. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE Soutien au réseau Acc&ss Paris Ile-de-France 27/04/2016

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Soutien au réseau Acc&ss Paris Ile-de-France 27/04/2016

4 13 / 38 4 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : CP Chapitre : Action économique Code fonctionnel : 92 - Recherche et innovation Programme : Soutien à la recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM) Action : Soutien aux pôles territoriaux Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers textbox26 Dossier : SOUTIEN AU RESEAU ACC&SS PARIS ILE-DE-FRANCE CIUP Bénéficiaire : R CIUP CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 40,06 % , SOUTIEN A ACC&SS SCIENCE ACCUEIL 2016 Bénéficiaire : P SCIENCE ACCUEIL Localisation : ESSONNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 35,29 % ,00 Total sur le dispositif Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE, LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS ET L ASSOCIATION SCIENCE ACCUEIL Soutien au réseau Acc&ss Paris Ile-de-France 27/04/2016

6 15 / 38 6 CP Convention n relative au soutien régional à l accueil et au suivi des chercheurs en mobilité pour 2016 Entre La Région Ile-de-France, sise au 33 rue Barbet de Jouy Paris désignée ci-après la Région représentée par sa présidente, Madame Valérie PECRESSE en vertu de la délibération n CP du 18 mai 2016, d une part et La Fondation nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris, Fondation reconnue d utilité publique par décret du 6 juin 1925, sise au 19 boulevard Jourdan, Paris, désignée ci-après la CIUP représentée par son président, Monsieur Marcel POCHARD habilité par délibération du conseil d administration du 15 juin 2012 et L association Science Accueil, dont le siège social est situé à la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay, Parc Club Orsay Université, 26 rue Jean Rostand, Orsay Cedex, désignée ci-après Science Accueil représentée par son président, Monsieur Jean BERTSCH habilité par délibération du conseil d administration du 8 octobre 2014 d autre part, Après avoir rappelé que : - La région Ile-de-France est la première région française d'accueil de chercheurs. L accueil des ces talents et de ces compétences, leur apport et leur contribution à la qualité de la recherche francilienne et au maintien de son ouverture internationale, représentent des enjeux stratégiques majeurs en matière d'attractivité et de visibilité du territoire francilien. - le réseau Acc&ss Paris Ile-de-France propose une assistance gratuite et personnalisée aux chercheurs en mobilité entrante en Ile-de-France et à leur famille. La région Ile-de-France est particulièrement attachée à la coordination régionale de cet accueil, à la conservation de l identité et de la marque acc&ss. Il a été convenu ce qui suit :

7 16 / 38 7 CP ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP la Région a décidé de soutenir les activités 2016 du réseau acc&ss Paris Ile-de-France en faveur de l accueil et du suivi des chercheurs et chercheuses en mobilité telles que décrites dans les fiches projets annexée à la présente convention pour un montant maximum de subvention de , qui se décompose en deux subventions : une subvention maximale en fonctionnement de à la CIUP, une subvention maximale en fonctionnement de à Science accueil. ARTICLE 2 OBLIGATIONS DE LA CIUP ET DE l ASSOCIATION SCIENCE ACCUEIL La CIUP et Science accueil ont pour obligations de : A/ Obligations concernant l opération subventionnée Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l opération définie à l'article 1er cidessus. Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet. Mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : au contrôle de l utilisation de la subvention régionale, au calcul des coûts du programme faisant l objet de la présente convention. B/ Obligations relatives au recrutement de stagiaires ou d alternants La CIUP s engage à recruter 5 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de deux mois. Science accueil s engage à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de deux mois. Les bénéficiaires saisissent les offres de stages ou de contrats de travail (contrat d apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la région.» C/ Obligations administratives Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme : à la réglementation en vigueur, pour un organisme public, au plan comptable général en vigueur, pour un organisme de droit privé. Appliquer le code des marchés publics pour les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées Communiquer à la Région le nom et les coordonnées de la personne habilitée à certifier les comptes. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à signer; le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. un compte d'emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention. Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d'exercice de la présente convention sur l objet de la convention.

8 17 / 38 8 CP Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l article 4 «modalités de versement de la subvention régionale» de la présente convention. Fournir en fin de projet un compte rendu d exécution du projet subventionné. Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d administration. Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutes les difficultés qu ils pourraient rencontrer (absence de candidats etc.) dans leur déroulement. Un contrôle technique et financier pourra être exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. D/ Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, la CIUP et Science Accueil s engagent à : Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action soutenue par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances et les communications écrites ou orales relatives à l objet de la convention indiquent explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par la Région. L invitation et l intervention orale d un représentant de la Région aux évènements officiels organisés par le réseau acc&ss Paris Ile-de-France, ainsi qu aux communiqués et conférences de presse est impérative. Il est également demandé à ce que le bénéficiaire s assure de l insertion de documents de présentation de la politique de la Région en matière d enseignement supérieur, de recherche et d innovation dans les documents distribués à l occasion de ces évènements ; ainsi que de la mise en place, si possible, de panneaux d exposition présentant les actions de la Région. Il est mentionné le soutien de la Région dans les locaux destinés à l accueil du public pour la mise en œuvre de l action relevant de la présente convention par tous les moyens nécessaires (affiches, plaques ). La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de-France entend se réserve la seule

9 18 / 38 9 CP possibilité d assurer la communication relative aux activités du réseau acc&ss paris Ile-de-France par la convention et n entend pas retirer le moindre avantage direct. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle. Les services concernés de l Unité développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le co-contractant dans sa démarche. ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage à soutenir financièrement les actions du programme 2016 du réseau Acc&ss Paris Ile-de-France, telles que définies dans les fiches-projets annexées à la présente convention, par le versement d une subvention à la CIUP et à Science Accueil qui sont chargés de leur réalisation. Le budget global prévisionnel des dépenses de la CIUP lié à la réalisation et la coordination du programme d activités du réseau Acc&ss Paris Ile-de-France, année 2016 s élève à La participation de la Région à la part du programme 2016 géré par la CIUP s élève à , ce qui représente un taux d intervention régional de 40,06 %. Le budget global prévisionnel des dépenses de Science accueil lié à la réalisation du programme d activités du réseau Acc&ss Paris Ile-de-France, et plus particulièrement de son antenne sud-francilienne Acc&ss Science accueil, s élève à pour l année La participation de la Région à la part du programme 2016 géré par Science accueil s élève à , ce qui représente un taux d intervention régional de 35,29%. Au global, la participation prévisionnelle de la Région aux activités 2016 du réseau Acc&ss Paris Ile-de- France s élève à , soit 39,10%. Les montants des subventions constituent des plafonds. Si les dépenses justifiées par les organismes bénéficiaires des subventions sont inférieures au montant prévisionnel, l aide régionale peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté par application du taux prévu. La Région ne prendra pas à sa charge d éventuels surcoûts. Seules les dépenses directement gérées par les deux organismes bénéficiaires ouvrent droit au paiement des subventions dans les conditions prévues à l article 4 ci-après. ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT ET CADUCITE DES SUBVENTIONS REGIONALES Dépenses éligibles : La subvention régionale pourra couvrir les dépenses de fonctionnement liées aux activités du réseau acc&ss Paris Ile-de-France et engagées par les bénéficiaires sur l exercice 2016 à compter du 1 er janvier Modalité de versement de la subvention : Les modalités de versement des subventions s appliquent indépendamment à chacun des deux bénéficiaires pour leur subvention respective de la manière suivante : Le versement de la subvention (avance, acompte ou solde) est effectué à la demande du bénéficiaire. La demande de versement de subvention est signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité des dépenses et leurs affectations aux actions subventionnées. La personne habilitée décline son nom et qualité et fournit l acte lui donnant délégation de signature. Avances :

10 19 / CP Le bénéficiaire peut effectuer une demande d avance à valoir sur les paiements prévus en proportion du taux de la subvention s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Pour les personnes morales de droit privé, le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie daté et signé par le représentant légal. Il est revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l organisme. Acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux d intervention régional. Les versements d acomptes interviennent sur demande de versement et au vu d une liste récapitulative signée par le représentant légal de la structure précisant les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées Le cumul des avances et acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% du montant de la subvention.» Le cumul des avances et acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% du montant de la subvention. Solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Pour les personnes morales de droit privé, le versement du solde est subordonné à la production des documents suivants : - d un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté et signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l organisme. - d un compte rendu financier de l action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant légal du bénéficiaire. La signature de l expert-comptable ou du commissaire au compte est requise lorsque l organisme en est doté ou si les dispositions légales le prévoient, à défaut elle est remplacée par celle du trésorier de l organisme subventionné. - des justificatifs de recrutement du nombre de stagiaires ou alternants mentionné à l article 2 B/ de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé). Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d Ile-de-France et du Département de Paris. Caducité de subvention : Si à l expiration d un délai de un an à compter de la délibération d attribution de la subvention (date de la commission permanente), le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale une demande de paiement d un premier acompte, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai de un an mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage des opérations ne lui sont pas imputables. Passé ce délai, l autorisation d engagement rendue disponible est désengagée et désaffectée par décision du Président.

11 20 / CP A compter de la date de demande de premier acompte, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération subventionnée. Passé ce délai les autorisations d engagement rendues disponibles sont désengagées et désaffectées par décision du Président. Références bancaires des bénéficiaires : Le versement des subventions est effectué à l ordre des comptes : - Pour la CIUP : Titulaire du compte : Fondation nationale de la CiuP Banque : Paribas Agence : 19 boulevard Jourdan PARIS Code banque : Code guichet : Compte n : clé RIB 28 - Pour Science Accueil : Titulaire du compte : Science Accueil Banque : Société générale Agence : 1 place de l église Gif-sur-Yvette Code banque : 3003 Code guichet : Compte n : Clé RIB : 76 Le comptable assignataire de la Région est le Receveur Général des finances de Paris, Trésorier payeur Général de la Région Ile de France, 94 rue Réaumur, Paris cedex 02. ARTICLE 5 MODIFICATION DU PROGRAMME PROJETE La CIUP et Science Accueil s engagent à signaler par écrit à la Région, documents à l appui, toute difficulté ou évènement susceptible de modifier, retarder voire interrompre le programme projeté et donc de perturber la bonne exécution de leurs engagements dans la présente convention. Dès lors, la Région se réserve le droit de revoir à la baisse le montant des subventions en conséquence. Le non respect de cette obligation d information peut être sanctionné par la résiliation de la convention par la Région prévue à l article 7 de la présente convention. Aucun surcoût ne sera supporté par la Région. ARTICLE 6 RESTITUTION EVENTUELLE DES SUBVENTIONS Les sommes qui n auraient pas été utilisées ou auraient été utilisées pour un objectif qui n a pas été prévu par la présente convention, sont restituées à la Région. En cas de non-respect des présentes obligations contractuelles par les bénéficiaires, la Région se réserve le droit de suspendre le versement de tout ou partie des subventions régionales, voire d en demander le remboursement après mise en demeure. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée ou en cas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou d alternants.

12 21 / CP Par ailleurs, en cas d inexécution des engagements des bénéficiaires ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, de non respect des obligations contractuelles par les porteurs de projet, il est procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l article 7 ci-dessous. ARTICLE 7 RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de leurs obligations par les bénéficiaires de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse aux bénéficiaires une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse aux bénéficiaires la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, des subventions. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation des bénéficiaires par la Région. ARTICLE 8 DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution des subventions à la CIUP et à Science Accueil. Elle est conclue pour une durée de 5 ans. ARTICLE 9 PIECES CONTRACTUELLES - la présente convention ; - les 2 fiches-projet. Fait en 3 exemplaires, à Paris, le Le Président de la Fondation nationale de la CIUP Le Président de l Association Science Accueil Marcel POCHARD Monsieur Jean BERTSCH La Présidente du Conseil régional d Ile-de-France Valérie PECRESSE

13 22 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : SOUTIEN AU RESEAU ACC&SS PARIS ILE-DE-FRANCE CIUP Libellé base subventionnable Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Soutien aux pôles territoriaux Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,06 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CIUP CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS Adresse administrative : 17 BD JOURDAN PARIS 14 CEDEX Statut Juridique : Fondation Représentant : Marcel POCHARD, Président Montant Total de la subvention ,00 Date de publication au JO : 1 janvier 1958 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Motivation démarrage anticipé : certaines activités du programme du réseau acc&ss Paris Ile-de-France pour l année 2016 ont commencé dès le mois de janvier. Objectifs : - accroître le rayonnement international de la Région Ile-de-France, - enrichir les échanges en matière de recherche scientifique et développer l'emploi sur le territoire, - encourager les initiatives destinées à accueillir les chercheurs en mobilité et à faciliter leur séjour en Ilede-France, - développer l'implantation de services de proximité sur les principaux pôles de recherche et

14 23 / CP d'enseignement supérieur. Description : Depuis 2005, la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pilote l'accueil des chercheurs étrangers grâce au réseau d'acc&ss Paris Ile-de-France qui anime quatre centres de services implantés en Ile-de- France. Ces derniers doivent faciliter la mobilité scientifique vers la région francilienne grâce à une ingénierie de l'accueil et des services à la mobilité adaptés aux besoins spécifiques des chercheurs étrangers. Le réseau assure une assistance gratuite et personnalisée aux scientifiques en mobilité et à leur famille. Il fournit entre autres des informations relatives au logement, aux formalités administratives d'entrée et de sortie sur le territoire, à la couverture maladie, à la scolarisation des enfants... Moyens mis en œuvre : acc&ss Paris Ile-de-France fédère 4 centres implantés sur 7 sites en Ile-de-France : -acc&ss Paris Nord localisé sur les sites de l Université de Paris 13 Nord et de l Université de Cergy Pontoise, -acc&ss Paris Centre localisé à la Cité internationale universitaire de Paris, -acc&ss Paris Est, localisé sur le site de l Université Paris Est Marne-la-Vallée avec une antenne à l Université Paris Est Créteil Val-de-Marne, -acc&ss Science accueil, localisé sur le site de l Universités Paris Sud 11 avec une antenne à l Université Evry Val d Essonne. Les centres acc&ss Paris Nord, acc&ss Paris Centre et acc&ss Paris Est sont gérés par la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP). Le centre acc&ss Science accueil est géré par l association Science accueil. Intérêt régional : La Région Ile-de-France est la première région française d'accueil de chercheurs étrangers (6221 chercheurs accueillis en 2014). L'accueil de ces talents et de ces compétences, leur apport et leur contribution à l'excellence de la recherche francilienne et au maintien de son ouverture internationale, sont des enjeux stratégiques majeurs en matière d'attractivité et de visibilité du territoire. Il s'agit également d'accompagner l'accueil des chercheurs étrangers en Ile-de-France pour stimuler la recherche sur le territoire. Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 5 stagiaires ou alternants. Public(s) cible(s) : Les chercheurs étrangers, étudiants, doctorants et post-doctorants Détail du calcul de la subvention : L'intervention financière régionale consiste en une participation de aux dépenses de fonctionnement de la CIUP pour la réalisation des activités du réseau acc&ss Paris Ile-de-France, sur la base d'un taux d'intervention de 40,06%. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

15 24 / CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fournitures administratives, petits équipements, documentations et abonnements 9 800,00 0,96% Documentation/abonnements 2 000,00 0,20% Prestations aux publics ,00 14,61% Modernisation base de données des services aux chercheurs ,00 1,47% Communication ,00 1,66% Déplacements 7 500,00 0,73% Réceptions (réunions et 7 340,00 0,72% rencontres de partenaires) Frais postaux et 400,00 0,04% télécommunication Salaires/charges/taxes (portage CIUP) ,00 79,63% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 40,06% Ville de Paris ,00 18,37% Quote part des produits des ,00 26,70% partenaires Autres produits divers ,00 8,04% MESR (quadriennal CIUP) ,00 1,95% Produit de gestion de bourses ,00 4,88% Total ,00 100,00%

16 25 / CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aides aux réseaux culturels franciliens , Bourse Master Île-de-France , Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers , Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2014 Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement ,00 supérieur et de recherche 2014 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers , Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers ,00 Montant total ,00

17 26 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : SOUTIEN A ACC&SS SCIENCE ACCUEIL 2016 Libellé base subventionnable Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Soutien aux pôles territoriaux PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SCIENCE ACCUEIL Adresse administrative : 6 BOULEVARD DUBREUIL ORSAY Statut Juridique : Association Représentant : Jean BERTSCH Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 35,29 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Motivation démarrage anticipé : certaines activités du programme du réseau acc&ss Paris Ile-de-France pour l année 2016 ont commencé dès le mois de janvier. Objectifs : - accroître le rayonnement international de la Région Ile-de-France, - enrichir les échanges en matière de recherche scientifique et développer l'emploi sur le territoire, - encourager les initiatives destinées à accueillir les chercheurs en mobilité et à faciliter leur séjour en Ilede-France, - développer l'implantation de services de proximité sur les principaux pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Description : Depuis 2005, la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pilote le Bureau Régional d'accueil des Chercheurs Etrangers (BRACE), devenu depuis le janvier 2013 Acc&ss Paris Ile-de-France, réseau de

18 27 / CP quatre centres de services implantés en Ile-de-France. Science Accueil, association loi 1901 créée le 20 avril 1999, assure la gestion du centre de mobilité de l'ile-de-france Sud, acc&ss Science accueil, pour les chercheurs en mobilité en Essonne et dans les Yvelines. Science Accueil a pour objet d'améliorer l'accueil des personnes appelées à séjourner dans la région Ilede-France de façon temporaire et pour des raisons professionnelles et s'adresse en particulier aux chercheurs, doctorants, cadres, techniciens et stagiaires en visite dans les centres de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises de la région. Science Accueil a pour mission de rassembler l'ensemble des informations relatives à l'accueil en Ile-de- France Sud (assistance administrative, logement, cours de français, loisirs...), de coordonner et de promouvoir les initiatives des associations locales et nationales dans ce domaine. Elle propose un accompagnement personnalisé et gratuit aux invités français et étrangers, quels que soient leurs statuts. Moyens mis en œuvre : Le service assuré par Science Accueil est possible grâce à une équipe constituée d'une directrice, d'une chargée du service logement et de son assistante, d'une chargée du service des aides administratives, d'une assistante située à Orsay mise à disposition par la CIUP et d'une salariée située sur l'antenne d'evry mise à disposition par l'université. Intérêt régional : La Région Ile-de-France est la première région française d'accueil de chercheurs étrangers. L'accueil de ces talents et de ces compétences, leur apport et leur contribution à l'excellence de la recherche francilienne et au maintien de son ouverture internationale, sont des enjeux stratégiques majeurs en matière d'attractivité et de visibilité du territoire. L'intérêt régional repose également sur l'accompagnement des chercheurs étrangers en Ile-de-France pour stimuler la recherche sur le territoire. Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. Public(s) cible(s) : Science accueil propose un accompagnement personnalisé aux invités français et étrangers (chercheurs, doctorants, cadres, techniciens et stagiaires...), quels que soient leurs statuts. Détail du calcul de la subvention : L'intervention financière régionale consiste en une participation de au budget global de la structure sur la base d'un taux d'intervention de 35,29%. Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016

19 28 / CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Salaires ,00 88,24% Local (location bureaux, ,00 6,27% charges...) Frais de déplacement 1 500,00 0,59% Timbrage courrier, téléphonie 800,00 0,31% Fournitures de bureau 500,00 0,20% Communication et manifestations, étude de restructuration Cours de français langue étrangère destinés aux chercheurs étrangers 6 000,00 2,35% 5 200,00 2,04% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 35,29% Membres fondateurs ,00 20,87% Université d'evry Val 6 660,00 2,61% d'essonne Membres associés ,00 28,24% Propriétaires de logements ,00 6,67% Intérêts comptes épargne et ,00 6,32% produits divers Total ,00 100,00%

20 29 / CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers , Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers , Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers ,00 Montant total ,00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : AVENANT N 2 A LA CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS SUD ET LE CNRS RELATIVE AU PROJET «LABORATOIRE DE PHYSIQUE DES DEUX INFINIS ET DES ORIGINES» Soutien au réseau Acc&ss Paris Ile-de-France 27/04/2016

22 31 / CP Avenant n 2 à la convention n relative au Contrat de plan Etat-Région Réhabilitation / restructuration des laboratoires de la Vallée d Orsay pour la création de l Institut de Physique des deux Infinis et des Origines Entre La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE, En vertu de la délibération N CP du 18 mai 2016, ci-après dénommée «la Région» et L Université de Paris-Sud dont le siège social est situé au 15, rue Georges Clémenceau, ORSAY Cedex dont le statut juridique est celui d établissement public national à caractère scientifique représentée par son Président, Monsieur Jacques BITTOUN, ci-après dénommée «l Université Paris-Sud» et Le Centre National de la Recherche Scientifique - Délégation Ile-de-France Sud domicilié Avenue de la Terrasse Bâtiment 10A, GIF-SUR-YVETTE dont le statut juridique est celui d établissement public à caractère scientifique, dont le N SIRET est le Représenté par sa Déléguée régionale Ile-de-France Sud, Véronique DEBISSCHOP ci-après dénommé «le CNRS», Après avoir rappelé : La participation de la Région au projet CPER de réhabilitation / restructuration des laboratoires de la Vallée d Orsay pour la création de l Institut de Physique des deux Infinis et des Origines par l affectation d une subvention d investissement d un montant de 10M à l Université Paris-Sud par délibération n CP du 9 juillet La participation du CNRS à l un des volets de ce projet (Implantation EQUIPEX) pour un montant de 2,1M. Il a été décidé ce qui suit : Article 1 : Modifie les deux premiers alinéas de l article 1 de la convention comme suit : «Par délibérations n CP du 9 juillet 2015, CP du 8 octobre 2015 et n CP du 10 février 2016, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l Université Paris Sud et le CNRS pour la création de l Institut de Physique des deux Infinis et des Origines par l attribution d une subvention de 10 M, répartie comme suit» :

23 32 / CP ,1 M attribués au CNRS pour le volet Equipex : réhabilitation du bâtiment 209C qui accueillera les équipements Andromex et ThomX dans le cadre de la réhabilitation / restructuration des laboratoires de la Vallée d Orsay correspondant à 100% du montant de ce volet de l opération ; 7,9 M attribués à l Université Paris-Sud pour les autres opérations de réhabilitation / restructuration des laboratoires P2IO sur le campus d Orsay (création de la composante interface Physique/Santé et Centre virtual data) correspondant à 100% du montant de ce volet de l opération qui s élève à 7,9 M. Article 2 : La fiche-projet n relative à la subvention attribuée à l Université Paris Sud figurant en annexe à l avenant n 1 est substituée par la fiche-projet figurant en annexe au présent avenant. Article 3 : Les autres articles et dispositions de la convention restent inchangés. Fait à Paris en trois exemplaires. Le... Le... Le... Le Président de l Université Paris Sud La Présidente du Conseil Régional d'ile de France La Déléguée Régionale Ile-de- France Sud du CNRS Jacques BITTOUN Valérie PECRESSE Véronique DEBISSCHOP

24 33 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : REHABILITATION / RESTRUCTURATION POUR LA CREATION DE P2IO A ORSAY Libellé base subventionnable Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et équipements enseignement supérieur - recherche Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIVERSITE DE PARIS-SUD Adresse administrative : 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU ORSAY Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Jacques BITTOUN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et équipements enseignement supérieur - recherche Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Refondation des laboratoires de physique (Physique des deux Infinis et Origines P2IO) de la Vallée d'orsay. Description : La réalisation du projet P2IO implique de mener les 4 opérations complémentaires suivantes : - Création de l'ensemble IGLEX : andromède et ThomX - Implantation d'une composante d'interface Physique / Santé de P2IO Vallée d'orsay - Création de la plateforme d'ingénierie instrumentale - Création du Centre Virtual Data.

25 34 / CP Moyens mis en œuvre : Le financement de la Région de 10 M est réparti entre l Université Paris Sud et le CNRS comme suit : 7,9 M à l Université Paris-Sud pour la partie interface physique-santé et le data center (centre virtual data) 2,1 M au CNRS pour la partie Equipex du projet. Intérêt régional : L ambition scientifique du cluster de laboratoires P2IO est de répondre aux questions fondamentales liées aux origines et structures allant des constituants ultimes de la matière à l Univers. L impact scientifique des équipes de recherches (mobilisant 60 % de la communauté nationale) et l expertise des ingénieurs dans des domaines technologiques avancés donnent une visibilité internationale à la Région Ile de France. Localisation géographique : ORSAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE/Réhabilitation /restructuration pour la création de P2I0 à Orsay L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % Centre Virtual Data et ,00% création de l interface physique/santé Total ,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,00% Total ,00%

26 35 / CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et ,00 écoles) 2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne ,00 (CST) - Fonctionnement 2012 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques ,00 universitaires 2012 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et ,00 écoles) 2013 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Insertion professionnelle des doctorants , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne ,00 (CST) - Fonctionnement 2013 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques ,00 universitaires 2013 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2013 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,48 Fonctionnement) 2013 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche 2014 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et ,00 écoles) 2014 Insertion professionnelle des doctorants , Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement ,00 supérieur et de recherche 2014 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires ,00

27 36 / CP PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant , SESAME , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne ,00 (CST) - Fonctionnement 2014 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques ,00 universitaires 2014 Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de ,00 l'enseignement supérieur 2014 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) 2 750, Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche 2015 Accompagnement VAE renforcé 4 500, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et ,00 écoles) 2015 Insertion professionnelle des doctorants , Manifestations scientifiques hors DIM 3 000, PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires , PSP - Diplôme universitaire de musicien intervenant , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne ,00 (CST) - Fonctionnement 2015 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne ,00 (CST) - Investissement 2015 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques ,00 universitaires 2015 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche Montant total ,50

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 CP ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : AVENANT N 1 A LA CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS SUD RELATIVE A LA REALISATION DE LA MAISON D INITIATION ET DE SENSIBILISATION AUX SCIENCES Soutien au réseau Acc&ss Paris Ile-de-France 27/04/2016

29 38 / CP Avenant n 1 à la convention n 13 ESR 01 Université Paris XI Orsay Réalisation de la Maison d Initialisation et de Sensibilisation aux Sciences (MISS) Entre La Région Ile-de-France, Dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy à Paris (75007), Représentée par la Présidente du Conseil régional d Ile-de-France, Madame Valérie PECRESSE Dûment habilitée par la délibération de la Commission permanente n CP du 18 mai 2016 ci-après dénommée la Région Et D une part, L Université PARIS SUD Domicilié au 15, rue Georges Clemenceau à Orsay (Essonne). dont le statut juridique est celui d établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le N SIRET est le Représenté par son Président dûment habilité, Monsieur Jacques BITTOUN ci-après dénommée le maître d ouvrage, D autre part, ARTICLE 1 : En application des règles définies par le Règlement Budgétaire et Financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010, l alinéa 3.1 de la convention est modifié comme suit : «Si à l expiration d un délai de trois ans à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de quatre années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte.» ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant restent inchangées. Fait à Paris en deux exemplaires Le... Le Président de L Université Paris Sud Le... La Présidente du Conseil Régional d'ile de France Jacques BITTOUN Valérie PECRESSE