CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ANNUELLE DES EXTINCTEURS ET MATERIELS DE SECOURS

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1 Lycée Professionnel Pierre Desgranges 32, rue des Bullieux BP ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex Téléphone : Télécopie : intendant k@ac-lyon.fr CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ANNUELLE DES EXTINCTEURS ET MATERIELS DE SECOURS SOMMAIRE I-CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) II-CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) III-REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) I) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE I - DEFINITION, OBJET ET DUREE DU MARCHE Article I.1- DEFINITION DU MARCHE Le contrat faisant l objet de la publication est un marché de prestation de services répondant aux règles de la commande publique (article 28 du Code des Marchés Publics). Le contractant est le lycée professionnel Pierre DESGRANGES d Andrézieux-Bouthéon, représenté par son chef d établissement, Monsieur Jean-Pierre CHARROIN, ordonnateur du marché. Tout fournisseur ayant fait parvenir au contractant une offre se porte candidat au marché. Le titulaire ou cocontractant est quant à lui le candidat dont l offre aura été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure de consultation, selon les critères d attribution énoncés dans la partie relative au règlement de la consultation. Identification du candidat au marché : Société / Adresse : Représenté par : SIREN : APE : 1

2 TVA intracommunautaire : Téléphone bureau : Téléphone portable : Site Web : Adresse électronique : Article I.2-OBJET DU MARCHE L objet du présent contrat est la maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériels de secours (RIA, poteaux incendie) du Lycée Professionnel Pierre DESGRANGES. Le titulaire du marché s engage à assurer : Les opérations de maintenance préventive dans le cadre d un forfait global par matériel (incluant main d œuvre et déplacement). Les opérations de maintenance curative ou corrective dans le cadre d un forfait par matériel et d une participation aux frais de déplacement. L objectif des prestations requises par le demandeur est le maintien des équipements d extinction en état de fonctionnement en conformité avec la réglementation en vigueur ; l information de l exploitant de toute anomalie ou non-conformité et la proposition de toute mesure permettant l amélioration de sécurité des sites faisant l objet du contrat. Article I.3- DUREE DU MARCHE Le contrat est souscrit pour une durée de 3 années fermes à compter du 01/09/2015, sans possibilités de reconduction (échéance de notre contrat précédent : 01/10/15 pour les extincteurs, et 01/09/15 pour les poteaux incendie). Première visite souhaitée en septembre ou octobre ARTICLE II-PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS Article II.1 PIECES CONTRACTUELLES Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : - le cahier des clauses particulières, ici énoncé, - le bordereau des prix unitaires annexé au cahier des charges - les documents constitutifs de l offre présentée par le candidat, Article II.2- CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Les prestations réalisées pendant la durée du contrat devront être conformes au CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (voir II ci-après). ARTICLE III- MODALITES PRATIQUES DE L EXECUTION DU MARCHE Article III-1 - FORME ET DETAIL DES PRIX 2

3 Le prix des prestations sera révisable annuellement, selon les indices de référence en vigueur dans le secteur économique objet du présent marché. Le candidat au marché doit mentionner dans son offre la formule de révision qu il envisage d appliquer au cours de l exécution du contrat. Le prix de la maintenance sera forfaitaire et établi annuellement. Le prix mentionné indiquera clairement les prestations incluses dans le contrat : total HT du contrat, en distinguant la maintenance préventive de la maintenance curative, hors pièces détachées (fournir dans l offre les prix unitaires des principales pièces détachées), charges et recharges (à chiffrer séparément) etc. ; les variantes sont néanmoins admises en plus de l offre de base pour proposer des formules de maintenance incluant certaines pièces détachées ou certaines prestations les plus courantes). Les candidats devront faire clairement mention dans leur offre du protocole suivi (sous forme par exemple d un tableau récapitulant toutes les opérations réalisées, les éléments contrôlés, la fréquence de contrôle par élément ). En effet, l offre précisera le détail des opérations effectuées et les tarifs y afférents (notamment le prix forfaitaire par type d appareil, le détail des prix pour les interventions ponctuelles). Toute autre facturation non prévue dans l offre de départ sera proscrite. ARTICLE III-2 ASSURANCE ET RESPONSABILITES Le prestataire s engage à souscrire auprès d une compagnie d assurance habilitée à assumer ce risque, un contrat la couvrant de toutes conséquences pécuniaires, des risques de responsabilités découlant de son activité, tant pour les matériels dont elle a la charge, que pour les dommages corporels et immatériels. Le prestataire communiquera tous les ans la justification de ses assurances professionnelles. Il est tenu sous sa responsabilité, dans le cadre des prestations faisant l objet du présent marché, de veiller à ce que toutes les précautions soient prises en matière de prévention des accidents, pour son propre personnel, pour le personnel de l établissement et pour les tiers. Les prestations seront exécutées uniquement par le personnel propre à l entreprise prestataire. Le prestataire devra demander et obtenir l accord de l établissement pour faire intervenir exceptionnellement un sous-traitant. A cet effet, elle présentera à l établissement les références, qualifications et agrément éventuel du sous-traitant. ARTICLE III-3-PAIEMENT Le lycée professionnel Pierre DESGRANGES se libérera des sommes dues par virements bancaires (mandat administratif) à réception de factures établies en trois exemplaires et payées selon les règles de la comptabilité publique (délai global de paiement de 30 jours après réception de la facture). Le paiement sera toujours réalisé après service fait. ARTICLE III-4- RAPPORT DE VISITE Chaque intervention devra donner lieu à la remise d un bon de visite de la part du prestataire, signé du technicien chargé de la maintenance, ainsi que de l interlocuteur du prestataire au sein du lycée (habilité à réceptionner les travaux d entretien). Le bon devra comporter les éléments suivants : - Date et heure (début et fin) de l intervention, identité du technicien, - Dysfonctionnements repérés, opérations réalisées ou conseillées, matériels dont le changement semblerait nécessaire (effectuer préalablement un devis devant être signé du pouvoir adjudicateur avant d entreprendre toute opération de remplacement). 3

4 ARTICLE III-5- AUTRES CLAUSES CONTRACTUELLES Dénonciation du contrat : En cas d insuffisances graves, de négligences ou de lacunes répétées dans l exécution des prestations, l établissement aura la possibilité de dénoncer le contrat sans indemnités (retards conséquents dans l exécution des prestations par rapport aux engagements pris, non-respect des clauses du contrat, inefficacité attestée des prestations ). Ces manquements seront constatés par courrier de l établissement au titulaire. Après avoir invité le prestataire à présenter des observations dans un délai de 15 jours, l établissement pourra résilier le marché aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. Litiges : Le marché est passé par une personne morale de droit public et relève par conséquent, pour tout contentieux relatif à ce marché, de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent. II) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestations attendues dans le cadre du marché : Liste des installations faisant l objet de la vérification annuelle : Désignation Vérification extincteur CO2 Vérification extincteur Eau Vérification extincteur poudre Vérification extincteur poudre spéciale Contrôle poste RIA (robinet incendie armé) Vérification couverture anti feu Vérification poteau incendie Nombre 53 unités 70 unités 18 unités 1 unité 8 unités 2 unités 3 unités - Le prestataire sélectionné s engage à réaliser une première visite au cours de laquelle sera établi un état des lieux complet du parc (caractéristiques, date de mise en service et implantation du matériel). - Le candidat retenu établira conjointement avec l établissement un échéancier pour l exécution des différentes opérations d entretien relatives aux installations qui lui sont confiées. La date de maintenance est choisie par le titulaire en accord avec le lycée (joindre le responsable technique M. PROPAGE au ou / philippe.propage@gmail.com), consulté au moins 15 jours à l avance. - Maintenance préventive : le prestataire fera état des dysfonctionnements rencontrés et réalisera des mesures correctives. Le contrat prévoit une visite/an au titre de la maintenance préventive. Maintenance curative (main d œuvre, déplacement, pièces détachées) : Tout candidat au marché devra spécifier dans son offre son délai moyen d intervention après signalement par le lycée (ex : remise en état et rechargement des extincteurs utilisés sur un début d'incendie ou à la suite de dégradations). 4

5 Spécificités techniques : Liste des matériels : toute modification ou adjonction de matériels donnera lieu à la signature conjointe d un avenant au contrat, prenant acte des nouvelles modalités d exécution. Ainsi, de février 2016 à septembre 2017, des travaux de réhabilitation vont être entrepris dans le bâtiment de l internat du lycée. Ce bâtiment comprend les 8 RIA ainsi que 10 extincteurs (8 dans l internat garçons et 2 dans l internat filles). A l issue des travaux, les RIA ne seront pas réimplantés car obsolètes, et la liste des matériels va être amenée à se modifier (certainement davantage d extincteurs). Ainsi les matériels tels qu ils sont mentionnés dans le BPU ne seront vérifiés dans leur totalité que lors de la 1 ère visite de maintenance. Pour les visites de 2016 et 2017, qui se déroulent pendant les travaux ou à l issue immédiate des travaux, il faudra soustraire de la liste des installations à vérifier les 8 RIA et 10 extincteurs. III) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article I-1-PROCEDURE DE CONSULTATION Marché selon procédure adaptée publié sur le site de l AJI. Article I-2- VISITE SUR SITE IMPORTANT : Au cours de la période de consultation, une visite du candidat peut être réalisée (du lundi au vendredi : prise de rendez-vous auprès de Philippe PROPAGE, responsable des équipes techniques, dont le n de téléphone figure ci-dessous) contre remise d une attestation de visite du lycée P. DESGRANGES. A cette occasion, le candidat précisera ou corrigera, le cas échéant, la liste des installations. Il fera également éventuellement état, dans une note annexée à son offre, des réserves sur des malfaçons repérées, de propositions d améliorations techniques, ou de mise en conformité des installations. Article I-3DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres du présent marché. Article I-4-PERSONNES A CONTACTER POUR DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE DE CONSULTATION OU AU CAHIER DES CHARGES DU PRESENT MARCHE Melle Céline BRUNETON (Téléphone : / celine.bruneton@ac-lyon.fr ), adjointe à la gestionnaire-comptable, pour la partie administrative. FAX : Philippe PROPAGE ( ou / philippe.propage@gmail.com ) pour la partie technique. Article I-5- CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Les offres seront transmises exclusivement sous enveloppe portant la mention «MARCHE MAINTENANCE EXTINCTEURS ET MATERIELS DE SECOURS /2015 : NE PAS OUVRIR A LA RECEPTION». 5

6 L enveloppe contiendra : - L offre du candidat (joindre également un RIB). - Le présent cahier des clauses particulières et règlement de consultation dûment signé, ainsi que le bordereau des prix unitaires complété et signé. - Une déclaration sur l honneur, datée et signée, justifiant que le candidat : A satisfait aux obligations fiscales et sociales, N a pas fait l objet d une interdiction de concourir, N a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation pour infractions au code du travail. - Tout document que le candidat jugera utile à la justification de ses capacités, de ses références et de la qualité des prestations proposées (références de l entreprise, moyens matériels et humains de l entreprise, garanties professionnelles et financières de l entreprise, l accréditation et les références des vérificateurs, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre, certifications ). Faire une proposition de contrat en bonne et due forme. Les offres seront transmises par la voie du courrier recommandé avec demande d accusé de réception postal adressé à : Lycée professionnel Pierre Desgranges 32, rue des Bullieux ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX En cas de transmission de l offre par voie postale, le candidat veillera à s assurer de la bonne réception de son enveloppe pour la date de réception indiquée dans le présent cahier des charges. Les candidats pourront également transmettre leur offre en main propre au service intendance (se présenter à l accueil) contre remise d un récépissé (ou par mail à l adresse suivante : celine.bruneton@ac-lyon.fr), avant le : Mercredi 10 Juin 2015 à 12h00. Possibilités de renégociation après remise des offres. Article I-6 - OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES Les critères de choix sont par ordre croissant les suivants : - Adéquation de l offre aux besoins : qualité des services rendus (50 %). - Prix des prestations (50 %) Pour la société.. Nom et qualité du signataire :.. Date : Mention «lu et approuvé» Cachet et signature Pour valoir acte d engagement A Andrézieux-Bouthéon, le Le Proviseur J.P. CHARROIN 6