PROCEDURE ADAPTEE. Référence : PA CMA CAHIER DES CHARGES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE. Date limite de réception des offres :

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Marie-Anne Olivier
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PROCEDURE ADAPTEE Référence : PA CMA 2016-005 CAHIER DES CHARGES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE Date limite de réception des offres : 26/09/2016 à 12 h 00 Personne publique passant le marché Chambre

1 PROCEDURE ADAPTEE Référence : PA CMA CAHIER DES CHARGES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE Date limite de réception des offres : 26/09/2016 à 12 h 00 Personne publique passant le marché Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne Château Gruber 4, avenue du Général Leclerc MELUN Téléphone : télécopie : Internet : Représentant du pouvoir Adjudicateur La Présidente de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne, Madame Elisabeth DETRY Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 1 -

2 S O M M A I R E Sommaire. 2 Cadre générale de la consultation 3 Article 1 Objet de la prestation / caractéristique... 3 Article 2 Phase de réalisation / décomposition des lots. 3 Article 3 Présentation des candidatures et des offres. 3 Article 4 Durée du marché 4 Article 5 Pièces constitutives du marché... 4 Article 6 Critères d évaluation des offres 5 Article 7 Confidentialité. 5 Article 8 Obligation des parties 5 Article 9 Détermination du prix Article 10 Modalité de paiement Article 11 Assurances. 5 Article 12 Résiliation 5 Article 13 Litiges Article 14 Contractualisation.. 6 Annexe A Répartition des travaux 7 Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 2 -

3 CADRE GENERAL DE LA CONSULTATION A) Présentation de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne La chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne (CMA 77) est un établissement public à caractère Administratif. Elle est administrée par les artisans élus. Elle gère en direct un centre de formation d apprentis (CFA) comprenant environ 2000 apprentis. La chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne compte un nombre moyen de salariés permanents de 190 personnes, le montant TTC de son chiffre d affaires et des ressources liées à l activité courante est d environ 16 millions d Euros et le total de son bilan et de 59 millions d euros. Article 1 Objet de la prestation / Caractéristiques 1.1 Description du marché La présente consultation a pour objet la désignation d un cabinet d expertise comptable à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne pour les comptes des exercices 2016 à 2021, soit 6 exercices. Plus particulièrement, la Chambre sollicite l intervention d un cabinet d expertise sur l ensemble : - des comptes généraux de la CMA 77 : siège et CFA - des comptes du CFA. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession, sous réserve des règles qui sont propres aux Chambres de Métiers et de l Artisanat. L expert comptable exercera sa mission en étroite collaboration avec la Direction des Moyens Généraux de la CMA 77 et le Commissaire aux Comptes de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne. 1.2 Type de procédure Procédure adaptée, en application des articles 28, 30 et 40 du Code des marchés publics. Réglementation résultant de l ordonnance n du 23/07/2015 et du décret d application n du 25/03/ Nom et adresse de la personne publique Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne Château Gruber 4, Ave du Général Leclerc MELUN Tél. : Fax : Article 2 Phases de réalisation / Décomposition des lots La répartition des travaux est joint en annexe A. Article 3 Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront adressés à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne Château Gruber, 4 ave du Général Leclerc MELUN. L enveloppe devra porter la mention «Marché Public Mission d Expertise Comptable / Ne pas ouvrir», au plus tard le 26/09/2016 à 12 h 00 Toute candidature / offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 3 -

4 Candidature Offre - L imprimé DC1, - L imprimé DC2 - Certificat d inscription à la compagnie des experts comptables, - Attestation d assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Présentation du cabinet indiquant notamment les éléments suivants : Taille du cabinet (effectifs, chiffres d affaires, ) Les curriculum vitae du ou des experts comptables et du ou des collaborateur(s) constituant l équipe amenée à travailler pour cette mission. - Références au sein d organismes de taille et d activités comparables - Lettre de mission démontrant la bonne compréhension du besoin de la CMA 77, ainsi que la méthodologie de travail proposée. Cette note présentera également le contenu de missions assurées par le candidat, la décomposition du temps prévisionnel d intervention par nature de missions, les effectifs mobilisés et la décomposition du prix proposé. Article 4 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 6 exercices (exercices comptables 2016 à 2021). Article 5 Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - l acte d engagement - lettre de mission, - le présent cahier des charges daté et signé, dont l exemplaire conservé dans les archives de la CMA 77 fait seul foi. Article 6 Critères d évaluation des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès : 1) Valeur technique : 50 % 2) Prix : 40 % 3) Connaissances des particularités des chambres consulaires : 10 % Article 7 Confidentialité Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. Article 8 Obligation des parties Le candidat est tenu de se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de la CMA 77 et s oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin et de la diligence appropriés dans l accomplissement des prestations faisant l objet du présent marché. La CMA 77 s engage à mettre à disposition tous les documents comptables et, de manière générale, toutes informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 4 -

5 Article 9 Détermination du prix La prestation annuelle de l expert comptable faisant l objet de la présente sera réglée sur la base du prix indiqué dans la lettre de mission. Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment afférents aux frais de déplacement. Article 10 Modalité de paiement Le paiement s effectue par lettre chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire. Article 11 Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de la CMA 77 et avant tout commencement d exécution qu il est titulaire d une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports. Article 12 Résiliation Si, après signature du marché, la CMA 77 constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Article 13 Litiges La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de contestation relative à l exécution du présent marché, le Tribunal administratif de Melun sera seul compétent pour connaitre l objet du litige conformément à la législation en vigueur. Article 14 Contractualisation Le présent cahier des charges accompagné de la lettre de mission exprimée en TTC fait office de contrat. La CMA 77 se réserve le droit d ajouter des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. Fait en un seul exemplaire original à : Le : Le prestataire Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l'entreprise et signature La présidente Elisabeth DETRY Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 5 -

6 ANNEXE A REPARTITION DES TRAVAUX SECTIONS SIEGE C.F.A. Contrôle des comptes Immobilisations incorporelles X X Immobilisations corporelles X X Immobilisations financières X X Stocks X X Clients et comptes rattachés X X Autres créances X X Trésorerie X X Comptes de régularisation actifs X X Capitaux propres X X Subventions investissements X X Provisions pour risques et charges X X Emprunts & dettes auprès Ets crédit X X Emprunts & dettes financières divers X X Fournisseurs et comptes rattachés X X Dettes fiscales et sociales X X Dettes sur immobilisations X X Autres dettes X X Comptes de régularisation passifs X X Subventions d'exploitations X X Autres achats et charges externes X X Impôts & taxes X X Charges de personnel X X Résultat financier X X Résultat exceptionnel X X Autres travaux Missions d études et conseils au service financiers X X Points significatifs issus des contrôles X X Note de synthèse X X Rédaction des rapports sous forme de plaquettes X X Présence au C.A. et assemblées X X Connaissance de SAP X X Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne - 6 -

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