Dossier de Consultation : Marché à procédure adaptée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de Consultation : Marché à procédure adaptée"

Transcription

1 Dossier de Consultation : Marché à procédure adaptée Fourniture de services d hébergement de serveurs régionaux 1/42

2 2013 à 2016 Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'aquitaine / CRAA 6, parvis des Chartrons Cité Mondiale tél : + 33 (0) MODE DE PASSATION : Marché public de Fournitures et services : Appel d Offre Ouvert (articles 26 II, 28, et 77 du Code Marchés Publics). LIEUX DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'aquitaine / CRAA 6, parvis des Chartrons Cité Mondiale - tél : + 33 (0) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DOSSIER DE CONSULTATION : CHAMBRE D AGRICULTURE de Lot-et-Garonne M. Guillaume FILLOL - 271, rue de Péchabout AGEN. tél : + 33 (0) CHAMBRE D AGRICULTURE des PYRENEES ATL M. Benoit BERGES boulevard Tourasse Pau. tél : + 33 (0) CHAMBRE D AGRICULTURE de GIRONDE M. Fabrice FAUDET - 17 cours Xavier Arnozan Bordeaux. tél : + 33 (0) /42

3 OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet la Fourniture de services d hébergement de serveurs en 2 lots : Fournitures d'un Pool d'hébergement de serveurs et des liens de connexion internet nécessaires à son accès JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Imprimé DC1 : Lettre de candidature Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être complétées les rubriques suivantes : Indication du chiffre d affaires sur les 3 dernières années Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Moyens et références du candidat : o o o Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années avec indication des titres d étude ou l expérience professionnelle Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat jugera utile de produire (joindre documents) Déclarations/ attestations sur l'honneur. Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir : Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, datée et signée, Attestation sur l honneur établie par le candidat, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L du code du travail Imprimé NOTI2 Justificatif de l inscription au RCS ou Répertoire des Métiers. 3/42

4 Les formulaires (DC1 DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles sur le site rubrique marchés publics. MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES, PAR LOT : - Acte d engagement/bordereau de prix dûment signé et daté, - CCAP - CCTP CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1 er rang : Valeur technique et délai d exécution 60 % 2 ème rang : Prix des prestations 40 % nb : Un dialogue compétitif sera organisé entre les prestataires pré-retenus, avant le choix définitif AUTRES RENSEIGNEMENTS : Le marché entre en vigueur à sa notification. Sa durée est de 1 an. Il est éventuellement renouvelable 2 fois pour la même durée. DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 10 Décembre 2013 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 17 janvier 2014 à 12 h 00. Les offres sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous : Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine Appel d offre Fourniture de services d hébergement de serveurs régionaux Cité Mondiale - 6 parvis des Chartrons BORDEAUX / France 4/42

5 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché à Procédure Adaptée Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux S O M M A I R E : 1 Objet de la consultation 2 Étendue de la consultation 3 Dispositions générales 4 Délais d'exécution 5 Délais de validité des propositions 6 Présentation des propositions 7 - Conditions d'envoi des propositions 8 Ouverture des plis Jugement 5/42

6 Article 1 - Objet de la Consultation La consultation porte sur la fourniture de services d'hébergement des serveurs régionaux des Chambres d'agriculture d'aquitaine. Le marché comporte 2 lots. Il est passé pour une période de 1 an. Un préavis de trois mois devra être respecté, en cas de dénonciation du marché par l une ou l autre des parties, sauf cas de force majeure. Conformément à l article 16 du code des marchés publics, il pourra être renouvelé 2 fois par périodes de 1 an Article 2 Étendue de la consultation Marché à procédure adapté passé en application de l article 26 I et 28 du Code des Marchés Publics. 6/42

7 Article 3 Dispositions Générales Le marché porte sur 2 (deux) lots distincts et complémentaires, à savoir : Un premier lot qui comprend la fourniture d'un «Pool d'hébergement» pour les serveurs régionaux des Chambres d'agriculture d'aquitaine, Un second lot qui comprend la connexion internet permettant l'accès à cet hébergement Les candidats doivent répondre aux 2 (deux) lots et précisent s'ils en sous-traitent un et auprès de quelle entreprise. 3.2 Le mode de règlement choisi par la personne publique Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine, pour le compte des 6 Chambres d'agriculture départementales et régionale est le virement administratif à 30 jours. Article 4 Délais d exécution A partir du choix des Prestataires Les lot n 1 et n 2 auront un mois pour être installés. Article 5 Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l article 7 du présent règlement. Durant cette période et après étude et classement des meilleures réponses, un dialogue compétitif avec 3 (trois) candidats minimum et 5 (cinq) maximum est prévu. Article 6 Présentation des Propositions 6.1 Documents à produire (articles 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics) : Outre l acte d engagement, le bordereaux de prix et devis descriptif et estimatif, CCAP, le CCTP, les entreprises auront à produire un dossier complet, à savoir : 7/42

8 Imprimé DC1 : Lettre de candidature Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être complétées les rubriques suivantes : Indication du chiffre d affaires sur les 3 dernières années, si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Moyens et références du candidat : o o o Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années avec indication des titres d étude ou l expérience professionnelle Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat jugera utile de produire. Déclarations / attestations sur l'honneur. Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir : Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, datée et signée, Attestation sur l honneur établie par le candidat, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L du code du travail Imprimé NOTI2 Justificatif de l inscription au RCS ou Répertoire des Métiers. Attestation sur l honneur que l entreprise n a pas fait au cours des 5 dernières années, l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du Code du Travail. Échantillons de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature que celles demandées dans le présent marché, Les formulaires (DC1 DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles sur le site rubrique marchés publics. 8/42

9 6.2 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. Article 7 Conditions d'envoi des propositions Pour chaque lot pour lequel ils postulent, les candidats transmettent leur offre sous enveloppe extérieure cachetée contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Première enveloppe intérieure CANDIDATURE pour «intitulé du lot» Deuxième enveloppe intérieure OFFRE pour «intitulé du lot». La première enveloppe intérieure CANDIDATURE contient les justificatifs à savoir : Imprimé DC1 : Lettre de candidature Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être complétées les rubriques suivantes : Indication du chiffre d affaires sur les 3 dernières années si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Moyens et références du candidat : o o o Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années avec indication des titres d étude ou l expérience professionnelle Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat jugera utile de produire Déclarations / attestations sur l'honneur. 9/42

10 Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir : Imprimé NOTI1 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, datée et signée, Attestation sur l honneur établie par le candidat, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L du code du travail Imprimé NOTI2 Justificatif de l inscription au RCS ou Répertoire des Métiers. Attestation sur l honneur que l entreprise n a pas fait au cours des 5 dernières années, l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du Code du Travail. Échantillons de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature que celles demandées dans le présent marché, Les formulaires (DC1 DC2 - DC3 - NOTI1 - NOTI2) sont disponibles sur le site rubrique marchés publics. La deuxième enveloppe intérieure contient l OFFRE : Acte d engagement, le CCAP et le CCTP, bordereau de prix et devis estimatif ainsi que les documents techniques que le candidat devra présenter à l appui de son offre, à savoir : des exemples de prestations déjà réalisées par le candidat de même nature que celles demandées dans le présent marché, etc. L enveloppe extérieure portera l adresse suivante : Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine Appel d offre Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux Cité Mondiale - 6 parvis des Chartrons BORDEAUX / France. avec la mention Fourniture de services d'hébergement des serveurs régionaux/ouvrir EN COMMISSION Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse ci-dessus, avant la date indiquée dans la page 3 du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. 10/42

11 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées sur la page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 8 Procédure de négociation Après la remise et l analyse des offres, le pouvoir adjudicateur auditionnera les 4 meilleurs candidats ayant répondu et admis à présenter une offre. Chaque candidat sera invité par écrit à présenter son offre au moins 3 jours avant la date prévue. Les présentations seront programmées entre 27 et le 31 janvier La lettre de convocation mentionnera la date, l heure et le lieu auxquels devra se présenter le candidat. Chaque candidat disposera d un temps équivalent pour présenter son offre. Cette discussion aura pour objet de préciser ou d adapter, le cas échéant et de manière non substantielle, les termes du dossier de consultation initial et/ou le contenu des offres des candidats, y compris dans leur dimension financière. A l issue de la présentation orale des candidats, le pouvoir adjudicateur procédera aux choix du titulaire du marché. Article 9 Ouverture des plis et Jugement La Commission Appel d Offres ouvrira la première enveloppe intérieure et éliminera par décision prise avant l ouverture de l enveloppe contenant l offre, les candidats qui n auront pas remis tous les documents indiqués à l article 7 du présent règlement de la consultation. Après la période de dialogue compétitif, le jugement sera effectué selon l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1 er rang : Valeur technique et délai d exécution 60 % 2 ème rang : Prix des prestations 40 % 11/42

12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché à procédure adapté Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux S O M M A I R E : 1 - Objet du marché Durée Allotissement Bons de commande 2 - Pièces constitutives du marché 3 - Conditions d'exécution 4 - Opérations de vérifications Admissions 5 - Modalités de détermination du prix 6 - Avance 7 - Mode de règlement 8 - Pénalités de retard 9 - Sous-traitance 10- Résiliation 11- Attribution de compétence 12- Dérogations aux documents généraux 12/42

13 1 - Objet du marché Durée Allotissement -Bons de commande 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la Fourniture de services d hébergement des serveurs régionaux composé de 2 lots : Fournitures d'un «Pool d'hébergement» Connexion des sites concernés Descriptif détaillé du marché : Les caractéristiques des prestations de services attendues, sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché relève des articles 26 II et 28 du Code des marchés publics. 1-2 Lots Le présent marché comporte 2 lots : Lot n 1 : Fournitures d'un «Pool d'hébergement» Lot n 2 : Connexion des sites concernés 1-3 Durée Reconduction Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Sa durée est de un an. A l'issue, il pourra être renouvelé 2 fois par période de 1 an. 2 - Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 13/42

14 A) Pièces particulières Pour chaque lot, le Bordereau de prix/acte d'engagement (A.E.) et ses annexes Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) approuvé par le décret n du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels -(brochure n 2014) 3 - Conditions d'exécution Les conditions d'exécution des prestations et en particulier les délais d'exécution sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine se réserve le droit de contrôle sur le bon déroulement des opérations. La réalisation des travaux aura lieu selon un calendrier fixé d'un commun accord par la Chambre Régionale d'agriculture et le Prestataire lors de la notification du marché. Article 4 Opérations de vérification Admissions 4-1 Opérations de vérification Les opérations de vérification seront effectuées par la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine qui s'assurera de la bonne exécution du marché et que les clauses et conditions du marché sont remplies. Elles sont destinées à vérifier que la fourniture des service correspond aux stipulations du marché et que les prestations livrées satisferont aux exigences du marché. Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité des travaux prévus par le marché. Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité des fournitures avec les spécifications du marché. 4-2 Admission La Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine dispose, à compter de la date de livraison, d'un délai de 4 (quatre) mois pour procéder aux opérations de vérification et notifier au titulaire sa décision d'admission éventuellement assortie d'une réfaction, 14/42

15 d'ajournement ou de rejet des prestations. Ce délai sera augmenté d'office de tous les délais supplémentaires imputables au prestataire. Lors de la réception, les vérifications quantitatives et qualitatives simples visées aux articles 18 à 20-2 du CCAG-FCS seront effectuées. Article 5 Modalités de détermination des prix 5-1 Nature des prix Le marché est traité pour les prix figurant sur l'acte d'engagement/bordereau des prix. Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. 5-2 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents à la réalisation des travaux. 5-3 Variation des prix Les prix restent fermes et définitifs pour les 2 lots, durant toute la période du marché de fourniture de services d'hébergement des serveurs régionaux. Article 6 Avance Le prestataire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics si le montant est supérieur à HT. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises. L'avance sera versée au titulaire à la notification du marché. Article 7 Modalités de règlement 7-1 Remise de la facture Acceptation Paiement partiel définitif A l'issue de l'admission des prestations prévue à l'article 4 du présent CCAP, chaque facture donne lieu à un paiement partiel définitif conformément aux dispositions de l'article 8.3 du CCAG-FCS. Le titulaire remet à la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution des travaux. Si la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine considère qu'elle ne peut régler la facture en l'état, elle notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire les raisons qui s'opposent au paiement et les pièces à fournir ou à compléter le cas échéant. 15/42

16 Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des éléments réclamés. Le titulaire prévient immédiatement la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine de tout changement de taux de TVA applicable à l'activité considérée. La Chambre d'agriculture n'est pas responsable des conséquences d'une omission du titulaire à ce sujet. 7-2 Délai de paiement Le paiement afférent à chaque facture sera effectué dans un délai de 45 jours à compter de la réception de ladite facture par la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine sauf application des dispositions du décret visé par l'article 98 du Code des marchés publics relative à la suspension du délai. En cas de non-respect du délai de paiement fixé ci-dessus, les intérêts moratoires sont dus. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points. Les intérêts moratoires ne sont pas dus lorsque le dépassement du délai n'est imputable ni à la personne publique contractante ou à l'un de ses prestataires, ni au comptable public Présentation des demandes de paiement Les factures afférentes au marché seront établies, en un original, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : le numéro et la date du marché et de chaque avenant le cas échéant, le numéro du lot, le numéro de nomenclature figurant au bon de commande, les noms, n siret et adresse du créancier, le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, la prestation exécutée, le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour, le taux et le montant de la T.V.A., le montant total des prestations effectuées, la date de facturation. 16/42

17 Les factures seront adressées à l'adresse suivante : Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine Fourniture de services d interconnexion réseau étendu Cité Mondiale 6, parvis des Chartrons BORDEAUX/France. Article 8 Marchés complémentaires En application de l article 35 II 5, des marchés complémentaires pourront être conclus pour des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenus nécessaires en cas de circonstances imprévues. Le montant cumulé de ces marchés ne dépassera pas 50 % du marché initial et est inférieur à HT. Article 9 Pénalités de retard Le Prestataire retenu s'engage à prendre en compte toute modification souhaitée par la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine en cours d'élaboration des travaux et à respecter les délais de réalisation de la fourniture des services d'interconnexion de réseau étendu, tels qu'ils sont spécifiés dans le présent CCAP et dans le CCTP. En cas de non respect de ces délais, et sauf cas de force majeure, les pénalités prévues au marché seront dues au simple fait de la survenance du retard et sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. 8-1 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire s'élevant à 300 HT par jour de retard s'appliquant dès le premier jour de retard. Article 9 Sous-traitance La sous-traitance totale des prestations objet du marché est interdite (cf. article 112 et suivants du Code des marchés publics). Le Prestataire retenu peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation et à condition de rester le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur. Le Prestataire retenu remettra à la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine tous les justificatifs relatifs aux capacités professionnelles et financières du sous-traitant attestant de sa capacité à effectuer les prestations objets du marché dans le respect des agréments et normes applicables à l'activité et sa déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. 17/42

18 Article 10 Résiliation Les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services sont applicables au présent marché. Article 11 Attribution de compétence Pour tout litige résultant de l'application du présent marché, le Tribunal Administratif compétent sera celui de Bordeaux. Article 12 Dérogations aux documents généraux Le présent document déroge aux articles suivants du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services suivants : L'article 7.1 du CCAP déroge à l'article 8.2 du CCAG-FCS L'article 7.2 du CCAP déroge à l'article 8.4 du CCAG-FCS L'article 8 du CCAP déroge à l'article 11 du CCAG-FCS. Cahier des Clauses Administratives Particulières 18/42

19 Le 15/12/2013 Lu et accepté A, le 2014 Le prestataire (Cachet de l'entreprise et signature de la personne habilitée à engager le prestataire) 19/42

20 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Marché à procédure adaptée Fourniture de services d hébergement

21 1 TABLE DES MATIÈRES 2 - OBJET DU DOCUMENT DESCRIPTION DE L EXISTANT LOT N 1 HÉBERGEMENT LOT N 2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXION ENGAGEMENT QUALITÉ FOURNITURE DU SUPPORT EXIGENCES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIE LIMITES DE PRESTATION /42

22 2 - OBJET DU DOCUMENT Les chambres d'agriculture d'aquitaine souhaitent consulter le marché pour la fourniture d'une prestation d'hébergement de leur infrastructure régionale incluant un plan de continuité d'activité (PCA) et un plan de reprise d'activité (PRA). Cette consultation est composée de 2 (deux) lots distincts et complémentaires : Un premier lot qui comprend l'hébergement de serveurs virtuels et les services s'y rattachant Un second lot qui comprend la fourniture et location du lien internet permettant d'accéder à cet hébergement. Le candidat devra répondre obligatoirement aux deux lots et préciser s'il en sous-traite un ou les deux. Le présent document constitue le CCTP de cette consultation. Il comprend les parties suivantes : une description de l architecture réseau étendu existante. une description des serveurs devant être hébergés. une description de la structuration de l'hébergement souhaitée une description du service attendu et des prestations souhaitées. 22/42

23 3 - DESCRIPTION DE L EXISTANT Architecture générale Aquitaine Les Chambres d'agriculture d'aquitaine ont mis en place un VPN IPsec permettant de relier et de sécuriser tous ses sites. Vous trouverez ci-après, la liste de ces sites : 23/42

24 Site Commune Téléphone Coordonnées GPS Adresse 24BE BERGERAC , Domaine de la Brie / Monbazillac 24DO DOUVILLE , Maison Jeannette 24PX PÉRIGUEUX , Boulevard des saveurs / Nord / COULOUNIEIX-CHAMIERS 24RI RIBÉRAC , Rue du Four prolongée 24SA SARLAT , rue du Collège 24TH THIVIERS , Espace Pierre Beylot / Sarceix 33AQ BORDEAUX , Quai des Chartrons 33BQ BLANQUEFORT , rue Michel Montaigne 33BX BORDEAUX , cours Xavier Arnozan 33CA CADILLAC , chemin Vergey 33C0 COUTRAS , b rue Edouard Branly 33CR CRÉON , place de la prévôté 33LA LANGON , Cours Gambetta 33MO MONTSEGUR , place Darniche 33PL PAUILLAC , Rue du Maréchal Juin 33FLG SAINTE FOI LA GRANDE , Avenue de Verdun 33SS SAINT SAVIN , avenue Maurice Lacoste 40HA HAGETMAU , Pôle d'activités St Girons - 55, rue du général Gilliot 40MM MONT DE MARSAN , , avenue Cronstadt 40YZ YZOSSE Maison du Paysan route de Monfort 47AG AGEN , , rue de Péchaboût 47MA MARMANDE , NE NERAC , Complexe Agricole - Route de Bordeaux Centre Hausmann - Place Aristide Briand 47SL SAINTE-LIVRADE , Domaine de Lalande 24/42

25 64AY ARUDY , Avenue des Pyrénées 64GA GARLIN , HA HASPARREN , Rue Francis Jammes 64IS ISPOURE , ML MAULEON , Centre multi-services - Rue des fréres Barenne 64OL OLORON , Avenue de la gare 64OR ORTHEZ , rue de Billère 64PA PAU , Bld Tourasse 64SC SERRES-CASTET , Rue des Genêts 64SP SAINT-PALAIS , Avenue de Garris Les sites appelés Sièges sont en gras dans ce tableau. Le fonctionnement général de ce VPN, dont notre équipe informatique a la maîtrise se résume de la façon suivante : - chaque antenne est liée à son siège ; - chaque siège dispose d'un VLAN régional ; - chaque antenne et chaque siège est liée à chaque VLAN régional Serveurs à héberger Le nombre de serveurs à héberger ne doit pas être limité. À titre indicatif, une trentaine de machines virtuelles utiliseront les ressources suivantes : 800 Go de disque dur, 64 Go de RAM et 50 vcpu. Le premier chiffrage concernera ces ressources. Les machines virtuelles seront pour partie livrées sous forme de fichiers OVF. La plupart de ces serveurs ont pour pré-requis de fonctionner sous VMWare. 4 - LOT N 1 HÉBERGEMENT Le lot N 1 comprend la gestion et la maintenance d'un pool de ressources destiné à héberger les serveurs virtuels régionaux des Chambres d'agriculture d'aquitaine. 25/42

26 Les besoins seront affinés lors d'une phase de dialogue compétitif. Elle se déroulera entre les 3 prestataires ayant présenté les meilleurs dossiers et les Chambres d'agriculture d'aquitaine. Les Chambres d'agriculture d'aquitaine s'engagent à constituer une équipe technique constituée de trois ou quatre personnes qui suivra la mise en oeuvre du projet dans sa globalité Descriptif Environnement de la plate forme Les datas centers devront être localisés sur le territoire Français Les datas centers utilisés (production et PRA) devront répondre aux normes TIER III, documents justificatifs à l'appui. Ils devront comporter 2 abonnements et compteurs électriques séparés. Ils seront connectés en double adduction sur le coeur de réseau opérateur Dans le cas ou le candidat n'est pas le propriétaire des datas centers, il précisera les coordonnées de celui-ci 26/42

27 Infrastructure générale L'architecture générale est représentée dans le schéma ci-dessous : L'hébergement devra donc comporter 2 zones réseau et permettre l'utilisation de pare feu fourni et géré par l'équipe IRS des CA pour gérer les flux. Détail de l'hébergement L'espace de production sera composé de disques rapides (10K tr/min minimum) Un espace d'archivage composé de disques lents sera proposé en option. Le candidat précisera s'il impose le(s) plan(s) IP d'hébergement. Accès aux données Le volume de stockage sera dédié. Le prestataire s'engagera sur la confidentialité des données hébergées. Les données hébergées resteront la propriété des Chambres d'agriculture d'aquitaine. PRA PCA L'offre du candidat devra comporter plusieurs sites distincts répondant aux pré-requis énumérés en 3.1 Dans ce cas les 2 sites seront interconnectés par un lien dont la bande passante sera précisée. Le ou les sites distants recevront les sauvegardes/réplicats du site de production 27/42

28 En cas d'indisponibilité (crash) du 1er site, le candidat précisera s'il est en capacité de redémarrer la production sur un second, avec bascule du lien, et dans quels délais. Le RPO sera précisé et sera de 8H maximum Le RTO sera précisé et sera de 4H maximum (une option 8H maximum sera aussi proposée) Sauvegardes/Archivage Le candidat prendra à sa charge les opérations de sauvegarde. La sauvegarde concernera l'ensemble des données hébergées. La rotation utilisée, la granularité et et la durée de rétention des sauvegardes seront précisés. La procédure de restauration de données sera décrite. Le délai de restauration d'une VM sera précisé. Le délai de restauration d'un fichier sera précisé. Une option d'archivage de sauvegardes mensuelles et ou annuelles sera proposée. Infogérance de l'infrastructure Le prestataire assurera l'exploitation quotidienne du Pool d'hébergement. Ceci correspond notamment à : Gestion du matériel, serveurs et stockage Gestion des couches de virtualisation Gestion des réseaux L'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine aura accès à une console d'administration lui permettant de : Créer des machine virtuelles Modifier des machines virtuelles supprimer des machines virtuelles Faire des snapshot de machine virtuelles Un descriptif de l'accès et du fonctionnement de cette console d'administration seront fournis. 28/42

29 3.2 - Prestation de réversibilité en fin de marché Objet En fin de marché, le titulaire doit s'engager mettre à disposition des Chambres d'agriculture d'aquitaine un support physique contenant toutes les VM hébergées au format OVF. Cet transfert aura lieu pendant la durée du présent marché. Les engagements du titulaire sur les tavaux et objets du marché courent jusqu'à la fin de la phase de réversibilité, c'est à dire jusqu'au procès verbal de transfert de responsabilité. 29/42

30 5 - LOT N 2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXION. Objet Le lot N 2 comprend la fourniture d'un lien de connexion à internet pour le raccordement de l'hébergement décrit au lot 1 aux sites des Chambres d'agriculture d'aquitaine (cf 2.1) Ils servira également à la connexion à internet. Le candidat fournira les documents attestant de sa qualité de fournisseur d'accès. Un lien de 10 Mbs sera proposé Son évolutivité en plus ou en moins sera chiffrée Le fournisseur assurera la protection de niveau 2 sur ce lien un pool de 5 adresses ip publiques minimum sera inclu. Le coût d'ip supplémentaires sera précisé. Le filtrage restera à la charge de l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine. Il sera géré par un pare feu virtuel inclu dans les VM à héberger. 6 - ENGAGEMENT QUALITÉ Supervision L'ensemble des liens fixes et services proposés dans le cadre de ce projet sera supervisé 24H/24H. Un système d'alerte sera mis en place qui informera par mail et/ou SMS l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine. Fiabilité et Garantie de Temps de Rétablissement Tous les lien télécoms fournis seront dotés de contrat de garantie de temps de rétablissement. Cette GTR sera précisée mais ne pourra être supérieure à 4H. Conditions et délais de mise en oeuvre Les prérequis et délais de mise en oeuvre des liens seront à préciser, ainsi que les étapes du processus aboutissant à leur mise en production. Les délais et conditions d'évolution des liens seront à préciser. Les prérequis et délais de mise en oeuvre du Pool d'hébergement sera à préciser, ainsi que les étapes du processus aboutissant à sa mise en production. 30/42

31 Les délais et conditions d'évolution des différentes caractéristiques techniques du Pool d'hébergement (Vcpu, RAM, espace disque...) seront à préciser. 7 - FOURNITURE DU SUPPORT Le support et les délais garantis de temps d'intervention et de rétablissement seront fournis sur les plages horaires suivantes : Du Lundi au Vendredi de 8H à 19H. Le point d'entrée pour tout type d'incident est l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine. Processus Appel du support ou création d'un ticket sur l'outil fourni par le titulaire. Prise en charge de l'incident par l'équipe technique du titulaire Traitement de l'incident par l'équipe technique du titulaire Clôture de l'incident émise part l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine. 8 - EXIGENCES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIE. Organisation du projet L'équipe en charge du projet doit être composée d'intervenants disposant des certifications VMWare et d'une réelle expérience dans la mise en place des services et solutions proposées. Le responsable du projet et son suppléant doivent de plus justifier de compétences particulières en matière de gestion de projet. Le responsable de projet suppléant permettra d'assurer la poursuite du projet en cas de défaillance. Un curriculum vitae de chacun des intervenants de l'équipe est demandé. 9 - LIMITES DE PRESTATION Le candidat détaillera de façon précise quelles sont les limites de ces prestation. 31/42

32 L'offre devra également préciser les travaux incombant à l'équipe informatique des Chambres d'agriculture d'aquitaine, notamment sa participation à l'équipe projet, pour assurer un fonctionnement correct de l'installation. Tous les travaux nécessaires au fonctionnement de l'installation et non mentionnés seront à la charge du titulaire. 32/42

33 POUVOIR ADJUDICATEUR : BORDEREAU DE PRIX - ACTE D'ENGAGEMENT DOCUMENT CONTRACTUEL Marché de Fournitures courantes et Services Marché à procédure adapté Fourniture de services d hébergement de serveurs régionaux Personnes habilitées à donner les renseignements prévus à l article 192 du Code des Marchés Publics : CHAMBRE D AGRICULTURE de Lot-et-Garonne M. Guillaume FILLOL - 271, rue de Péchabout AGEN. Tél : + 33 (0) CHAMBRE D AGRICULTURE des Pyrénées Atlantiques M. Benoit BERGES - 124, boulevard Tourasse PAU. Tél : + 33 (0) CHAMBRE D AGRICULTURE de Gironde M. Fabrice FAUDET- Arnozan BORDEAUX. Tél : + 33 (0) Cours Xavier Ordonnateur : Monsieur le Président de la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'aquitaine Comptable assignataire des paiements : Monsieur l Agent Comptable de la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE d'aquitaine. 33/42

34 BORDEREAU DE PRIX - ACTE D ENGAGEMENT Document contractuel LOT N 1 FOURNITURE D'UN POOL D'HEBERGEMENT Article 1 Contractant : Je soussigné, Monsieur Agissant au nom et pour le compte de : Siège social : Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité de l établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la déclaration prévue à l article 45 du code des Marchés publics. M ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie, toutefois, que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours, à compter de la date de remise des offres, fixée par le règlement particulier de la consultation. L unité monétaire de compte du marché est l euro. 34/42

35 Article 2 Descriptif - Intervenant : Fourniture de services d interconnexion réseau étendu : Lot n 1 Fourniture de tous les liens de connexions à internet pour le raccordement des sites centraux et des sites feuilles. Ces liens serviront à la connexion des sites à internet ainsi qu'à l'interconnexion des sites, décrite dans le lot n 2. Les liens à fournir sont décrits dans le CCTP, annexes et tableaux. Nb : les montant facturés pourront changer selon l'évolution du nombre et la nature des liens mis en œuvre après accord des deux parties. Si la facture est globale à la Chambre régionale d'agriculture d'aquitaine, le prestataire devra fournir un récapitulatif financier par département, tenant compte des liens spécifiques départementaux. 35/42

36 Descriptif de la prestation : Montant en uros HT Tva (indiquer le taux) Montant en uros TTC Fourniture d'un Pool d'hébergement (abonnement mensuel) : CPU RAM Espace disque Sauvegarde Réversibilité Transfert de compétence Montant des frais d'installation Coûts mensuels évolutions CPU RAM Espace disque Sauvegarde Prestation Interlocuteur désigné par le fournisseur : M n téléphone : Article 3 Délai de réalisation D'un commun accord entre la Chambre Régionale d'agriculture d'aquitaine et le Prestataire retenu, un calendrier de réalisation des travaux seront joint à la notification du marché. 36/42

37 Article 4 Délai Durée du marché Le marché est passé pour une période maximale de 3 ans (1 an reconductible 2 fois). A l issue, il pourra être reconduit pour une période de 3 ans (article 35 III 2 ). Article 5 Paiements La Personne Publique Contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit (joindre un Relevé d Identité Bancaire): Du compte ouvert au nom de : Sous le numéro : A la Banque : L unité monétaire de paiement choisi par le titulaire pour le présent marché est l uro. J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 (article 49 du Code des Marchés Publics). Fait en un seul original A le Signature du candidat Le signataire doit porter la mention manuscrite «Lu et Approuvé «37/42

38 DATE D EFFET DU MARCHE : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, signé le : Par le titulaire destinataire : Le : VISAS Est acceptée, la présente offre pour valoir acte d engagement A Bordeaux, le La Personne Responsable du Marché, 38/42

39 BORDEREAU DE PRIX - ACTE D ENGAGEMENT Document contractuel LOT N 2 - FOURNITURE DES LIENS DE CONNEXIONS Article 1 Contractant : Je soussigné, Monsieur Agissant au nom et pour le compte de : Siège social : Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité de l établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la déclaration prévue à l article 45 du code des Marchés publics. M ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie, toutefois, que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours, à compter de la date de remise des offres, fixée par le règlement particulier de la consultation. L unité monétaire de compte du marché est l euro. Article 2 Descriptif - Intervenant : Fourniture de services d interconnexion réseau étendu : Lot n 2 la fourniture des matériels, la configuration, l'installation, la formation et l'appui technique destinés à la mise en place des connexions internet et de l'interconnexion des sites des 39/42

40 Chambres d'agriculture d'aquitaine par VPN tels que décrits dans le CCTP page 36, annexes et tableaux. Descriptif de la prestation : Montant en uros HT Tva (indiquer le taux) Montant unitaire en uros TTC Fourniture d'un lien de connexion : Montant des frais d'installation Coût abonnement mensuel 10Mbps Evolution Mbps supplémentaires Supervision Support Interlocuteur désigné par le fournisseur : M n téléphone : Article 3 Délai Durée du marché DATE D EFFET DU MARCHE : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, signé le : Par le titulaire destinataire : Le : 40/42

41 Le marché est passé pour une période maximale de 4 ans (1 an reconductible 3 fois). A l issue, il pourra être reconduit pour une période de 3 ans (article 35 III 2 ). Article 4 Paiements La Personne Publique Contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit (joindre un Relevé d Identité Bancaire): Du compte ouvert au nom de : Sous le numéro : A la Banque : L unité monétaire de paiement choisi par le titulaire pour le présent marché est l uro. J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 (article 49 du Code des Marchés Publics). Fait en un seul original A le Signature du candidat Le signataire doit porter la mention manuscrite «Lu et Approuvé» VISAS Est acceptée, la présente offre pour valoir acte d engagement A Bordeaux, le 41/42

42 La Personne Responsable du Marché, 42/42

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS IDENTIFIANTS LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : collége Gustave Flaubert, Paris Représenté par : Madame Laurence Bidar, principale Comptable

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX RESIDENCE ROGER TEULLE RESIDENCE SOYER 20, rue des Graviers. 92200. Neuilly sur Seine 3 bis, rue Soyer. 92200. Neuilly sur Seine 01.47.45.38.44 01.47.45.95.95 01.55.61.40.00 01.55.61.40.01 ehpadneuilly@ehpadneuilly.com

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Mardi 23 septembre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2)

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 (A.E. Lot 2) Maître de l'ouvrage : VILLE DE MOISSELLES 5, rue

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux MAITRE D OUVRAGE : Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne OBJET DES TRAVAUX : Rénovation Des productions de chauffage ADRESSE DES TRAVAUX : Chambre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF. Représentant de la personne publique contractante

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF. Représentant de la personne publique contractante Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE ROMPON Place des écoles 07250 ROMPON ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF Représentant de la personne publique contractante Monsieur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

MARCHE DE CREATION, D IMPRESSION ET REGIE PUBLICITAIRE D UN PLAN TOURISTIQUE POUR L ANNEE 2012

MARCHE DE CREATION, D IMPRESSION ET REGIE PUBLICITAIRE D UN PLAN TOURISTIQUE POUR L ANNEE 2012 Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme.com.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS AU FOYER-LOGEMENT DE LA CITE D AUTOMNE A AVRANCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale Place du Marché 50300 AVRANCHES : 02.33.79.39.40

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 3 Règlement de la Consultation Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Acte

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN. Article 1 : «COCONTRACTANT»

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN. Article 1 : «COCONTRACTANT» ACTE D'ENGAGEMENT 2014 MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN bprocédure de passation Marché à procédure adaptée article 28 CMP breprésentant du pouvoir

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS CAHIER DES CHARGES

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE FUMEL Service Technique Tél. : 05 53 49 59 66 Fax : 05 53 49 59 68 service.technique@ville-fumel.fr ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS Lot n 1 : Véhicules

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de copies noir et blanc et couleur Règlement de consultation Date et heure limite de réception des

Plus en détail

MARCHE DE CREATION-MISE A JOUR ET IMPRESSION DES EDITIONS POUR L ANNEE 2012

MARCHE DE CREATION-MISE A JOUR ET IMPRESSION DES EDITIONS POUR L ANNEE 2012 Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC.

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACTE D ENGAGEMENT 4 Ind Etabli par date Objet de la révision 0 THOMAS

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

LOT N : N 12 : ELECTRICITE

LOT N : N 12 : ELECTRICITE V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT N : N 12 : ELECTRICITE AFFAIRE Extension et rénovation de l école de Kérafloc h MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 01B07 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin

Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D ŒUVRE :!"!#$%# Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin Travaux de restructuration de la piscine Jean Médecin 178, rue de France à NICE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES-

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- REGLEMENT DE CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Le présent contrat sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02 Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Affaires Juridiques et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail