PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS"

Transcription

1 Service d Intervention Foncière Bureau des Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière Opérations Immobilières 2013 DU 81 Acquisition en l état futur d achèvement d un lot de volume correspondant à un gymnase de type B et une salle polyvalente inclus dans un ensemble immobilier 4 à 14, Passage Delessert et 10/12, rue Pierre Dupont (10e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La SA d HLM ICF La Sablière est propriétaire d un complexe sportif privé, actuellement fermé, situé 4 à 14, Passage Delessert et 10/12, rue Pierre Dupont (10 è ). Sur ce site, ICF La Sablière envisage de réaliser, après démolition des bâtiments actuels, un programme mixte comprenant des logements sociaux et un équipement sportif semi enterré. Ce projet s inscrit dans un souci de cohérence architecturale avec les différents immeubles constitutifs de l ilôt, hauts de 3 à 6 étages, et la proximité du Quai de Valmy. La parcelle cadastrée BW 68, destinée à accueillir ce projet, présente une forme allongée quasi rectangulaire et perpendiculaire au Quai de Valmy. Elle développe un linéaire de 80m sur le Passage Delessert et une façade de 28m sur la rue Pierre Dupont. A cette adresse, le PLU a institué 2 réserves : l une, pour un programme comportant 100% de logements sociaux et l autre, pour un équipement sportif. Afin de réaliser cette opération en conformité avec les prescriptions du PLU, ICF La Sablière a sollicité un Permis de Construire qui a été délivré le 13 février 2012 (SHON logements 5.790m² ; SHON équipement sportif 1.580m²). Les locaux destinés à recevoir l équipement sportif, situés au rez-de-chaussée et accessibles au public par un sas ouvert sur le Passage Delessert, déboucheront sur un vaste hall cloisonné de vitrages comprenant un bureau et l accueil en façade, un bureau directorial et une salle de réunion au fond. Ce hall desservira un gymnase de type «B» (30x19) et une salle polyvalente (19x11). Il sera équipé d un ascenseur assurant l accessibilité handicapés et d un vaste escalier en trémie qui desserviront le sous- sol. Le projet prévoit une disposition «en peigne» des vestiaires et sanitaires en sous- sol. Chacune des 2 salles disposera de locaux annexes. Le gymnase sera également équipé d aménagements spécifiques afin

2 de permettre la pratique des activités de basket et de volley et la salle polyvalente sera dotée d un parquet et de miroirs pour la pratique de la danse. La hauteur des deux salles sera de 7m. ICF La Sablière réalisera, pour le compte de la Ville de Paris, cet équipement sportif dans le cadre d une vente en l état futur d achèvement. Dans cette perspective, des négociations ont été engagées entre la Ville de Paris et ICF La Sablière sur les conditions de cession et modalités de livraison de l équipement sportif. Un accord, confirmé par lettre du 7 août 2012, et actualisé par lettre du 15 novembre 2012, est ainsi intervenu entre ICF et la Ville de Paris. L équipement sportif sera donc acquis par la Ville de Paris dans le cadre d une vente en l état futur d achèvement au prix de euros HT, soit euros TTC (TVA à 19,6%). La charge foncière ressort à euros HT, soit euros TTC ; La part travaux s élève à euros HT, soit euros TTC. Par avis du 18 décembre 2012, France Domaine a validé cet accord. La Ville de Paris s acquittera des sommes dues en 3 versements, ainsi répartis : - 100% du foncier + 35% du coût des travaux et honoraires, à la signature du contrat de vente en l état futur d achèvement ; - 55 % du coût des travaux et honoraires à la mise hors d eau / hors d air ; -10% du coût des travaux à la réception de l équipement par la Ville de Paris des mains d ICF. Je vous propose donc de m autoriser à acquérir auprès d ICF La Sablière en l état futur d achèvement, le lot de volume consistant en un gymnase et une salle polyvalente, d une SHON de 1.580m², dans l ensemble immobilier situé 4 à 14 Passage Delessert et 10/12, rue Pierre Dupont (10 è ), moyennant le prix de euros HT soit euros TTC. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 2

3

4 2013 DU 81 Acquisition l état futur d achèvement d un lot de volume correspondant à un gymnase de type B et une salle polyvalente inclus dans un ensemble immobilier 4 à 14, Passage Delessert et 10/12, rue Pierre Dupont (10e). Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l Habitation ; Vu les offres de la SA d HLM ICF La Sablière en date des 7 août et 15 novembre 2012 ; Vu l avis de France Domaine du 18 décembre 2012 ; Vu le projet d état descriptif de division en volume ; Considérant les besoins du 10è arrondissement en équipements sportifs ; Considérant que l acquisition en l état futur d achèvement par la Ville de Paris d un lot de volume d une SHON de m² dans le cadre de l opération d aménagement menée 4 à 14, Passage Delessert et 10/12, rue Pierre Dupont (10è) sur la parcelle BW 68 par la SA d HLM ICF La Sablière correspond à une prescription inscrite au PLU instituant 2 réserves l une pour un programme comportant 100% de logements sociaux, l autre pour un équipement sportif ; Vu le projet en délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l autoriser à acquérir en l état futur d achèvement auprès de la SA d HLM ICF La Sablière, le lot de volume d une SHON de m², situé dans l ensemble immobilier implanté 4 à 14, Passage Delessert et 10/12, rue Pierre Dupont (10è), au prix de euros HT et euros TTC ; Vu la saisine du Maire du 10e arrondissement en date du : Vu l avis du Conseil du 10e arrondissement en date du : Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1: Est approuvée l acquisition auprès de la SA d HLM ICF La Sablière d un lot de volume d une SHON de m² en l état futur d achèvement, situé dans l ensemble immobilier à construire 4 à 14, Passage Delessert et 10/12, rue Pierre Dupont à Paris (10è) sur la parcelle cadastré BW n 68, au prix de euros HT et euros TTC selon l échéancier suivant : - 100% du foncier + 35% du coût des travaux et des honoraires, à la signature de l acte ; - 55 % du coût des travaux et des honoraires à la mise hors d eau / hors d air de l équipement ; - 10% du coût des travaux à la livraison de l équipement.

5 Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l acte authentique d acquisition en l état futur d achèvement du lot de volume visé à l article 1 avec la SA d HLM ICF La Sablière. Article 3 : La dépense relative à l acquisition est estimée à euros HT soit euros TTC (TVA à 19,6%). Cette dépense sera imputée comme suit : - pour un montant de euros HT, soit euros TTC correspondant à la charge foncière, la dépense sera imputée sur l opération, rubrique 8249, article 2313, mission , activité 180, n d individualisation 13V00092DU du budget d investissement du Ville de Paris (exercice 2013 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement. - pour un montant de euros HT, soit euros TTC correspondant au coût des travaux, la dépense sera imputée sur l opération rubrique 411, compte 2313, mission , activité 030 au budget d investissement du budget d investissement du Ville de Paris (exercice 2013 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement. Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet. Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération. 2

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 56 : Aménagement de la Gare d Auteuil (16e) - Acquisition en l état futur d achèvement de volumes à usage de crèche collective et de

Plus en détail

2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de la Porte de Clignancourt à Paris 18 ème. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de la Porte de Clignancourt à Paris 18 ème. PROJET DE DELIBERATION Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière Département de l'intervention Foncière Bureau des Acquisitions 2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de

Plus en détail

2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental.

2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental. Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental.

Plus en détail

2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues.

2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2016 DU 200 ZAC Clichy-Batignolles (17e) Acquisition d une partie de l emprise foncière du parc autocars Autorisation donnée à PBA de déposer toutes

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2011 DU 64 102, 104, 108 rue Castagnary (15e) Signature avec la société Pitch Promotion d un protocole d accord relatif au remembrement des

Plus en détail

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 351 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve comportant une résidence étudiante de 101 logements PLUS, une résidence sociale

Plus en détail

2015 DU 161 : Cession d un lot de copropriété 17 rue de Mont-Louis (11 e ) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 161 : Cession d un lot de copropriété 17 rue de Mont-Louis (11 e ) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme 2015 DU 161 : Cession d un lot de copropriété 17 rue de Mont-Louis (11 e ) Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Au sein de la copropriété située 17 rue

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2016 DU 109 : Cession de locaux commerciaux et de caves situés dans l ensemble immobilier 2-6 et 8-14, rue François Miron et 15-19, rue des

Plus en détail

2016 DU 184 Cession de gré à gré de l Hôtel d Amiens situé 11 Rue des deux gares (10e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DU 184 Cession de gré à gré de l Hôtel d Amiens situé 11 Rue des deux gares (10e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2016 DU 184 Cession de gré à gré de l Hôtel d Amiens situé 11 Rue des deux gares (10e). Mes Chers Collègues, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1094 Réalisation groupe Fécamp (12e) d un programme de résidentialisation par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 310 Réalisation 10-12, rue Jean Sébastien Bach (13e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. A ce jour, un appartement et une chambre libres se répartissent comme suit :

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. A ce jour, un appartement et une chambre libres se répartissent comme suit : Direction de l'urbanisme Sous Direction de la Politique Foncière Service d Intervention Foncière Bureau des Opérations Immobilières 2012 DU 125 Cession par voie d adjudication publique d un appartement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière Bureau des Opérations immobilières 2012 DU 207 Déclassement de principe et autorisation de dépôt des demandes d autorisations d urbanisme sur

Plus en détail

2016 DU 58 Déclassement et cession d un volume foncier 31-43, boulevard Carnot (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DU 58 Déclassement et cession d un volume foncier 31-43, boulevard Carnot (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 58 Déclassement et cession d un volume foncier 31-43, boulevard Carnot (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

2017 DU 109 Cession à TOIT ET JOIE de l immeuble 73, boulevard Poniatowski (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2017 DU 109 Cession à TOIT ET JOIE de l immeuble 73, boulevard Poniatowski (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2017 DU 109 Cession à TOIT ET JOIE de l immeuble 73, boulevard Poniatowski (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître ; 35, 37, 39, 47,49

Plus en détail

Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière

Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière 2014 DU 1164 Principe du déclassement et autorisation de dépôt des demandes d urbanisme au 216 bis/220 ter rue de la Croix Nivert (15 e ) Ateliers

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 121 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS, 3 logements PLAI et 3 logements PLS, 10-12 rue Candie

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 217 Réalisation 91-101, rue Vercingétorix et 2 et 5, rue Fernand Holweck (14e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Mesdames,

Plus en détail

2013 DLH 198 Réalisation par la SA d HLM Immobilière du Moulin Vert d un programme de création de 10 logements PLS, 102 rue Jouffroy d Abbans (17e).

2013 DLH 198 Réalisation par la SA d HLM Immobilière du Moulin Vert d un programme de création de 10 logements PLS, 102 rue Jouffroy d Abbans (17e). Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 198 Réalisation par la SA d HLM Immobilière du Moulin Vert d un programme de création de 10 logements PLS, 102 rue Jouffroy d Abbans (17e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 163 : Réalisation par Résidences Sociales de France d un programme de résidence sociale pour jeunes actifs comportant 67 logements PLA-I et 44 logements PLUS,

Plus en détail

CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal. Extrait du registre des délibérations Séance des 29, 30 juin, 1 er et 2 juillet

CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal. Extrait du registre des délibérations Séance des 29, 30 juin, 1 er et 2 juillet Délibération affichée à l'hôtel de Ville et transmise au représentant de l'etat le 30 juin 2015 CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations -------- Séance des 29, 30 juin,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2017 DU 154 Cession par la Ville de Paris à SNL - Prologues de lots de copropriété 5-5bis rue Basfroi (11e) et 92 rue de Romainville (19e) dans le

Plus en détail

Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière

Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 45 Cession d un volume au 67-69 Boulevard de Charonne (11e), pour la réhabilitation d un immeuble et la création d un centre culturel

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Espaces Verts et de l Environnement 2017 DEVE 74 DU Création d'un jardin public et de locaux de jardiniers sur le site de l ancienne caserne de Reuilly (12e) Conventions de transfert de maîtrise

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE BUREAU DES CENTRES D ANIMATION 2013 DJS 453 Convention de subvention avec le Conseil régional d'ile-de-france pour la construction de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2016 DU 67 Abrogation d alignements, déclassements et classement d emprises au droit de la parcelle située 2-4 rue Caillié et 8 boulevard de

Plus en détail

2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 335 Réalisation 37 boulevard de Belleville, 103 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d une maison relais de 24 logements PLAI par l Habitation Confortable. Mesdames,

Plus en détail

2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e).

2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 373 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, sur le groupe Liard (14e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 20 JANVIER 2014 2014/6274 - LYON 6E - BAIL A CONSTRUCTION PAR LA VILLE DE LYON AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE DE L ORAISON QUADRILATERE MAIRIE DU 6E ARRONDISSEMENT

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 373 Réalisation 83 rue du Bac (7e) d un programme d acquisition réhabilitation de 10 logements sociaux (5 logements PLA-I et 5 logements PLUS) par Elogie.

Plus en détail

2013 DU 39 Cession de gré à gré à la SCI du 11 rue du Cygne d une emprise de voirie au droit du 11 rue du Cygne (1er). PROJET DE DELIBERATION

2013 DU 39 Cession de gré à gré à la SCI du 11 rue du Cygne d une emprise de voirie au droit du 11 rue du Cygne (1er). PROJET DE DELIBERATION Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière 2013 DU 39 Cession de gré à gré à la SCI du 11 rue du Cygne d une emprise de voirie au droit du 11 rue du Cygne (1er). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Service d Étude et de Prospection Bureau d Analyse et de Prospection Immobilière DU 2008-0039 Objet : Secteur «Chapelle International» à Paris

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 264 : Réalisation par la RIVP, dans le cadre d une vente en l état futur d achèvement, d un programme comportant une résidence étudiante de 131 logements

Plus en détail

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE SERVICE DES PROJETS TERRITORIAUX ET DES EQUIPEMENTS BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS 2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la

Plus en détail

2016 DLH 343 Réalisation 86, quai de la Râpée (12e) d un programme de construction neuve de 14 logements sociaux (8 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP.

2016 DLH 343 Réalisation 86, quai de la Râpée (12e) d un programme de construction neuve de 14 logements sociaux (8 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 343 Réalisation 86, quai de la Râpée (12e) d un programme de construction neuve de 14 logements sociaux (8 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions

2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions Direction de la Propreté et de l Eau 2016 DPE 34 Subventions du SYCTOM pour des actions de prévention des déchets - création de déchèteries - Signature de deux conventions PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme pourrait comporter 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 7 logements PLS.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme pourrait comporter 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 7 logements PLS. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 217 Réalisation par Toit et Joie d un programme de construction neuve comportant 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 7 logements PLS, 69-71 boulevard

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 248 Réalisation 117, boulevard Poniatowski (12e) d un programme d acquisitionréhabilitation de 14 logements sociaux (6 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1316 Réalisation 63 à 75 boulevard Diderot (12e) d un programme comportant 140 logements étudiants PLUS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 357 Réalisation par la SIEMP d un programme comportant 12 logements PLA-I, 18 logements PLUS et 7 logements PLS 10-12, rue de Londres (9e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2015 DLH 180 Location d un volume de l ensemble immobilier 91, avenue de Clichy (17e) à France Habitation-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION

2015 DLH 180 Location d un volume de l ensemble immobilier 91, avenue de Clichy (17e) à France Habitation-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2015 DLH 180 Location d un volume de l ensemble immobilier 91, avenue de Clichy (17e) à France Habitation-Bail emphytéotique.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 275 Réalisation 9 rue de Capri (12e) d un programme d'acquisition conventionnement de 24 logements sociaux par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier , rue de Courcelles (17e).

2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier , rue de Courcelles (17e). Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 315 : Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier 230-232, rue de Courcelles (17e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 90 : Réalisation par l association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d une vente en l état futur d achèvement, d un programme d extension

Plus en détail

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEJURIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEJURIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.598 CP CESSIONA LA COMMUNED'ANTONY D'UNE EMPRISEDE 5 000M² ENVIRONSITUEEA L'ANGLEDE L'AVENUELAVOISIERET DE LA RUEPIERRE-GILLESDE GENNESA ANTONY DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEJURIQUEET FONCIER

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme 2013 DU 136 Création d une servitude de passage piéton pour une issue de secours et accès pompier dans un immeuble communal 162 rue du Faubourg Saint-Denis (10e). Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 131 : Programme de création de deux résidences sociales gérées par le Centre d action sociale protestant (CASP), l une réalisée par la SIEMP au 46 rue Championnet

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'aménagement 2015 DU 12 ZAC Guilleminot Vercingétorix (14e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de la réalisation de cette 2 nde tranche.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de la réalisation de cette 2 nde tranche. Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 86 Création de 220 logements PLS pour étudiants 27 boulevard Jourdan (14e) - Octroi de la garantie d emprunt de la Ville (12.210.000 euros) demandée par la

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Sous-direction de la politique du logement 2014 DLH 1004 Location par l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France au profit de la SIEMP de l immeuble 10-12 rue

Plus en détail

2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 213 Ventes à AXIMO de 133 lots de copropriété (50 logements, 16 chambres, 50 caves, 3 cuisines, 2 greniers, 9 débarras, 2 WC, 1 salle) (5e,

Plus en détail

2013 DU 68 Cession du Château de Bellefontaine situé à Samois-sur-Seine et à Avon. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2013 DU 68 Cession du Château de Bellefontaine situé à Samois-sur-Seine et à Avon. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière 2013 DU 68 Cession du Château de Bellefontaine situé à 77920 Samois-sur-Seine et à 77210 Avon. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mes

Plus en détail

2014 DLH 1228 Réalisation 123, rue de Charenton (12e) d un programme de 23 logements sociaux (10 PLA-I, 10 PLUS et 3 PLS) par la RIVP

2014 DLH 1228 Réalisation 123, rue de Charenton (12e) d un programme de 23 logements sociaux (10 PLA-I, 10 PLUS et 3 PLS) par la RIVP Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1228 Réalisation 123, rue de Charenton (12e) d un programme de 23 logements sociaux (10 PLA-I, 10 PLUS et 3 PLS) par la RIVP PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l action sociale, de l enfance et de la sante Sous-direction de la sante 2016 DASES 398G Subvention (45 000 euros) et convention avec Batigère Ile-de-France pour la création d un cabinet médical

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS DIRECTION DE L ACTION SPORTIVE SERVICE DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET DES CONCESSIONS SPORTIVES BUREAU DES CONCESSIONS SPORTIVES 2016 DJS 164 : Centre sportif Jean-Pierre

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1229 Réalisation 10, passage Driancourt et 7, passage Brulon (12e) d un programme de 13 logements sociaux (3 PLA-I, 6 PLUS et 4 PLS) par la RIVP. PROJET DE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 143 : Réalisation par la SGIM d un programme d acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre

Plus en détail

2014 DLH 1020 Location de l immeuble bis, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DLH 1020 Location de l immeuble bis, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2014 DLH 1020 Location de l immeuble 105-105 bis, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 273 Réalisation 4-6, rue Claude Decaen (12e) d un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par hsf. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Affaires Scolaires 2016 DASCO 146 Réévaluation du forfait communal versé aux écoles parisiennes sous contrat d association et sous contrat simple avec l Etat et signature d une convention

Plus en détail

2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION

2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION Direction des finances Sous Direction des Partenariats Public Privé 2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 396 Réalisation 23, rue Jean Pierre Timbaud (11e) d un programme comportant 12 logements PLUS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

2016 DLH 276 Réalisation, groupe «Fécamp-E. Robert-Tourneux» (12e), d un programme de création de 3 logements PLAI par Paris Habitat OPH.

2016 DLH 276 Réalisation, groupe «Fécamp-E. Robert-Tourneux» (12e), d un programme de création de 3 logements PLAI par Paris Habitat OPH. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 276 Réalisation, groupe «Fécamp-E. Robert-Tourneux» (12e), d un programme de création de 3 logements PLAI par Paris Habitat OPH. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

2013 DU DLH 188 Cession à la société OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi à Gentilly (94). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2013 DU DLH 188 Cession à la société OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi à Gentilly (94). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat Direction de l Urbanisme 2013 DU 278 - DLH 188 Cession à la société OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi à Gentilly (94). Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 391 Réalisation groupe «Montera Gabon» (12e) d'un programme de rénovation thermique et de requalification des espaces extérieurs par Paris Habitat OPH. PROJET

Plus en détail

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 170 Cession à la SIEMP de 116 lots de copropriété (45 logements, 9 chambres et 62 caves) dans l ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï

Plus en détail

2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e).

2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e). Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

2015 DU 144 Vente de locaux commerciaux dans l'immeuble 16 rue de Seine (6e) PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

2015 DU 144 Vente de locaux commerciaux dans l'immeuble 16 rue de Seine (6e) PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière 2015 DU 144 Vente de locaux commerciaux dans l'immeuble 16 rue de Seine (6e) Mes Chers Collègues, PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Par

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2017 DLH 81 : Acquisition de 22 logements sociaux auprès d'osica 27 quater rue des Meuniers (12e) - Octroi de la garantie de la Ville (1.382.262 euros) demandée par

Plus en détail

2017 DLH 152 Location de l immeuble 41, rue de Bercy (12e) à la RIVP -Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2017 DLH 152 Location de l immeuble 41, rue de Bercy (12e) à la RIVP -Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2017 DLH 152 Location de l immeuble 41, rue de Bercy (12e) à la RIVP -Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2017 DLH 205 Location de l immeuble 22 rue Condorcet (9 ème ) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT

CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT Pour la construction de 29 logements locatifs sociaux et la réhabilitation de 56 logements locatifs sociaux, Résidence Autonomie La Salève à AGEN ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Plus en détail

2016 DILT 37 DFA Actualisation des durées d amortissement-budget annexe du ST-TAM PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DILT 37 DFA Actualisation des durées d amortissement-budget annexe du ST-TAM PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Page 1 sur 1 2016 DILT 37 DFA Actualisation des durées d amortissement-budget annexe du ST-TAM PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du projet de certification des

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Voirie et des Déplacements 2014 DVD 1017 Stations-service et de distribution de carburants du parc de stationnement souterrain "FOCH" (16 e ) - Contrat administratif d occupation du domaine

Plus en détail

COMMUNE DE CHÂTELLERAULT Délibération du conseil municipal

COMMUNE DE CHÂTELLERAULT Délibération du conseil municipal COMMUNE DE CHÂTELLERAULT Délibération du conseil municipal Du Jeudi 29 septembre 2011 n 14 page 1/2 Rapporteur : Monsieur Philippe MIS OBJET : Châtellerault - Site des anciennes serres Pelfi France Acquisition

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 7 logements PLA-I et 22 logements PLUS.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 7 logements PLA-I et 22 logements PLUS. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 199 Réalisation dans les 7, 14, 15 et 17e arrondissements d un programme d acquisitionconventionnement comportant 7 logements PLA-I et 22 logements PLUS par

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2016 DAC 41 Subventions (401.079 euros) et conventions avec 15 théâtres parisiens membres de l Association pour le Soutien du Théâtre Privé. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2017 DLH 96 Location de l immeuble 66, rue Pelleport (20 e ) à la RIVP-Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 13 septembre 2010

Délibération du Conseil Municipal du lundi 13 septembre 2010 Délibération du Conseil Municipal du lundi 13 septembre 2010 20 PRU Neuhof - Echange de terrains avec CUS Habitat pour la construction de logements sociaux rue Alberti et la restructuration du bâtiment

Plus en détail

RAPPORT N COMMISSION : FINANCES ET PATRIMOINE DIRECTION GENERALE DES SERVICES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS

RAPPORT N COMMISSION : FINANCES ET PATRIMOINE DIRECTION GENERALE DES SERVICES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS RAPPORT N 04.185 ACQUISITION DE LOCAUX 18 A 26, ROUTE DU PAVE BLANC ZAC BOURGOGNE A CLAMART POUR LE RELOGEMENT D'UN CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE COMMISSION : FINANCES ET PATRIMOINE DIRECTION

Plus en détail

2013 DU 361 Mise en œuvre d une procédure de déclaration d utilité publique sur l emprise 1/3 villa des Tulipes et 99/101 rue du Ruisseau (18e)

2013 DU 361 Mise en œuvre d une procédure de déclaration d utilité publique sur l emprise 1/3 villa des Tulipes et 99/101 rue du Ruisseau (18e) Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2013 DU 361 Mise en œuvre d une procédure de déclaration d utilité publique sur l emprise 1/3 villa des Tulipes et 99/101 rue du Ruisseau (18e)

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Familles et de la Petite Enfance Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance 2016 DFPE 164 Subventions (1.616.232 euros) et avenants à l association La Croix Rouge Française (14e) pour

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional MARS 2016

Rapport pour le conseil régional MARS 2016 Rapport pour le conseil régional MARS 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT MOBILISATION DU FONCIER CR 42-16 CONSEIL

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1189 Réalisation Tours Ferrare et Rimini, 100 boulevard Masséna - 8 avenue de Choisy (13e), d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 262 logements

Plus en détail

2015 DLH 13 : Réalisation 4 rue de Lille (7e) d un programme de 18 logements sociaux (6 PLAI, 8 PLUS et 4 PLS) par ELOGIE.

2015 DLH 13 : Réalisation 4 rue de Lille (7e) d un programme de 18 logements sociaux (6 PLAI, 8 PLUS et 4 PLS) par ELOGIE. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 13 : Réalisation 4 rue de Lille (7e) d un programme de 18 logements sociaux (6 PLAI, 8 PLUS et 4 PLS) par ELOGIE. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L ORNE DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)

PRÉFECTURE DE L ORNE DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) PRÉFECTURE DE L ORNE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES ----- Bureau des finances des collectivités ( B.F.C). ---- DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 15 Opération «Debergue Rendez-Vous» (12e) Protocole d accord avec la RATP et Logis Transports Autorisation de déposer les demande d autorisations

Plus en détail

2016 DU 69 Cession à la SIEMP et à AXIMO de 94 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (11e, 12e, 15e, 17e et 18e). PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 69 Cession à la SIEMP et à AXIMO de 94 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (11e, 12e, 15e, 17e et 18e). PROJET DE DELIBERATION 2016 DU 69 Cession à la SIEMP et à AXIMO de 94 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (11e, 12e, 15e, 17e et 18e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de

Plus en détail

2015 DLH 174 Location de l immeuble 36, rue Myrha (18e) à la SIEMP-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DLH 174 Location de l immeuble 36, rue Myrha (18e) à la SIEMP-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2015 DLH 174 Location de l immeuble 36, rue Myrha (18e) à la SIEMP-Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PR Ville de Genève Conseil municipal

PR Ville de Genève Conseil municipal 1 PR-1193 Ville de Genève Conseil municipal 14 juin 2016 Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2016 en vue de: la constitution d une servitude d usage d ascenseur et de passage, publics à pied

Plus en détail

2014 DU 1136 Subvention ( euros) et convention pour le passage du Caire (2e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DU 1136 Subvention ( euros) et convention pour le passage du Caire (2e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction des Études et des Règlements d urbanisme 2014 DU 1136 Subvention (650.000 euros) et convention pour le passage du Caire (2e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 22 mars 2010

Délibération du Conseil Municipal du lundi 22 mars 2010 Délibération du Conseil Municipal du lundi 22 mars 2010 11 Projet de Rénovation Urbaine du Neuhof - vente d'un terrain allée Reuss en vue de la construction de 11 logements et de locaux tertiaires. Dans

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2013 DLH 63 Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l immeuble communal 64, avenue du Dr Arnold Netter (12e).

Plus en détail