Contribution au groupe de travail Rénovation des logements : du diagnostic à l usage. Créons ensemble la «carte vitale du logement»

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1 Siège scial 12, rue des Crdelières PARIS T: F: S.A.R.L. au capital de Siret n Cde NAF 7112B Cntributin au grupe de travail Rénvatin des lgements : du diagnstic à l usage. Créns ensemble la «carte vitale du lgement» Paris, le 27 juin 2014 PRESENTATION DE NOTRE STRUCTURE : Créé en 1989, CitéMétrie est un bureau d études spécialisé en urbanisme, élabratin et mise en œuvre des plitiques de l habitat et du lgement. Depuis près de 25 ans, ns équipes accmpagnent les cllectivités et autres acteurs publics dans leurs prjets et plitiques de dévelppement territrial. Un cœur de métier histrique : l habitat et le lgement, cmplété des métiers suivants : Le cnseil au dévelppement territrial L ingénierie de la transitin et de l efficacité énergétique L ingénierie sciale du dévelppement urbain CONTACT : Alexandre Durand Directeur adjint alexandre.durand@citemetrie.fr De par ses activités, CItémétrie est amené à côtyer tut type de parc de lgements (individuels, cllectifs), d acteurs (architectes, artisans, agences de l Etat, cllectivités lcales, prpriétaires et cprpriétaires, prfessinnels de l immbilier ). Nus intervenns aussi bien en amnt (diagnstic, repérage de lgements, analyse de fichiers statistiques ) qu en aval (suivi des travaux et des usages, infrmatin des prpriétaires sur leurs drits et devirs ) du champ pssible de la «carte vitale». La présente cntributin est le fruit d un travail cmmun entre ns équipes de Paris (Lucy Clech) et de Nantes (Lise Saprita, Fanny Hurdeau, Pierre Mazin). Bureau d études et de cnseil en habitat, aménagement et urbanisme

2 Siège scial 12, rue des Crdelières PARIS T: F: A. LA VISION GENERALE : CE QUE DOIT ETRE LA CARTE VITALE DU LOGEMENT Purqui une Carte vitale (CV) du lgement? apprter les cnnaissances glbales du bâtiment sur un dcument cllabratif cnnaissance de l histrique des travaux util de planificatin des travaux à effectuer et cnstitutin d une épargne en prévisin Inciter à la rénvatin, mteur d actin de la rénvatin et d rientatins plitiques. cnstituer une base de dnnées de bnnes pratiques de rénvatin, en fnctin des typlgies et des matériaux initiaux. avir une cnnaissance réglementaire régulièrement mise à jur A qui ça s adresse? Aux particuliers, prpriétaires, désireux de réaliser des travaux de rénvatin. PO : 1 CV pur l habitatin Cprpriété : 1CV au lgement et 1CV à l immeuble Qui en bénéficie? Territire = plitiques lcales / natinales / Eurpéennes mise en place d pératins thématiques et suivi de celles-ci circulatin des infrmatins entre les différentes échelles institutinnelles, pur la cnnaissance fine de sn parc immbilier. dévelppement de filières écnmiques sur le territire Prpriétaires cnnaissance fine et cmplète de sn bâtiment et de ses cnsmmatins achat du bien en tute cnnaissance cnstitutin d une épargne pssible en fnctin des travaux à envisager Artisans labellisatin u certificatin prfessinnelle simplificatin administrative à encurager planificatin des entretiens suivi des cnsmmatins, ajustements et réglages / régulatin, accès à distance de certains paramètres. suivi des prblématiques M.O. / B.E. mutualisatin des dnnées nn reprductin des éléments d analyse. Par qui? Qui l alimente? -par des prfessinnels et par le prpriétaire : le diagnstiqueur réalise l état initial du lgement Bureau d études et de cnseil en habitat, aménagement et urbanisme

3 Siège scial 12, rue des Crdelières PARIS T: F: les artisans, MO, BE, fnt des pints d étape en fnctin des cnnaissances et des travaux réalisés. le prpriétaire alimente u ajuste ses cnsmmatins énergétiques et u ses travaux en aut cnstructin réalisés. les services publics mettent à jur les dnnées réglementaires. A ce prps il est imprtant de rappeler que ceux-ci dispsent déjà d un ensemble d infrmatins liées aux lgements (fichiers fiscaux ntamment) qui, crrectement interprétés, purraient servir de supprt à la Carte Vitale. Cntenu de la C.V.? Pint initial : au mment de l acquisitin d un bien, u d un permis de cnstruire. vérificatin en cas de revente, afin de mettre à jur les éléments de diagnstic à relever : *inf générales : cntexte, expsitin, bi climatisme, vent, sleil, détails des cnstitutins cnstructives, évaluatin énergie cnventinnelle *suivi des cnsmmatins : eau électricité, chauffage, prductins. (Lien avec factures des furnisseurs) *pathlgies et dégradatins. (Observatin, recherche rigine, traitements, suivi des évlutins) *bservatin des risques naturels et technlgiques du secteur et suivi des PPR. *cntraintes patrimniales de secteur (classement Mnument Histrique, Natura 2000 ) *adaptabilités du bâtiment à des accidents de la vie (handicaps, immbilisatin, vieillissement ) *planificatin des travaux de base à engager sur une échelle de temps de 40ans. *précnisatin évlutive et persnnalisée de travaux, label, bjectifs Pint d étape : en fnctin des travaux réalisés dans le lgement (agrandissement, écnmies d énergie, adaptatin ) mise à jur des dnnées enregistrées sur la CV. évaluatin après travaux par un pérateur u diagnstiqueur afin de vir la cnfrmité aux exigences et déblcage éventuel de subventins. visite d un technicien, tus les 5ans, si aucun travaux engagé sur ce temps-là. Pint prjeté : un ensemble de dates renseignées, sur une ligne chrnlgiques, indique la fréquence d entretien, la durée de vie myenne, des éléments cnstitutifs au bâtiment (réfectin u reprise cmplète des cuvertures, enduit de façade devenant mins efficace, changement bruleur de chaudière, installatin électrique devenant bslète ) ces dates d échéances permettent : Bureau d études et de cnseil en habitat, aménagement et urbanisme

4 Siège scial 12, rue des Crdelières PARIS T: F: *au prpriétaire de prévir ses travaux et cnstituer une épargne en cnséquence *à l artisan d assurer un suivi attentif du matériel *aux cllectivités territriales de renseigner les mises à jur réglementaires. Visuel de la C.V. util numérique interactif, mbile brne chez l pérateur u diagnstiqueur pur mise à jur base de dnnées mutualisées avec une répartitin des infrmatins en fnctin des interlcuteurs et des entrées. limites de l bjet : La «carte vitale» purrait répndre aux questins : quels travaux? rdnnancement des travaux? histrique? entretien et utilisatin? Ne répnd pas aux questins : cût myen (rienter vers un MO, pérateurs, écnmistes ) cmment (lien vers des sites spécifiques aux bnnes pratiques) avec qui (lien avec la CAPEB, EIE, Ademe ) Bureau d études et de cnseil en habitat, aménagement et urbanisme

5 Siège scial 12, rue des Crdelières PARIS T: F: B. EN COPROPRIETE, UNE NECESSAIRE ARTICULATION ENTRE LES ESPACES COMMUNS ET LES LOGEMENTS La ntin de lgement revêt en cprpriété une dimensin particulière. En effet, être prpriétaire d un lt implique nécessairement d être prpriétaire d une partie privative mais également d une qute-part de parties cmmunes. La «carte vitale» ne purra dnc, à ntre sens, faire abstractin des dnnées relatives aux parties cmmunes de l immeuble, sus peine de délivrer une infrmatin incmplète et de vir ainsi ses ambitins affichées mises à mal. Deux pssibilités snt dnc ffertes : Créer une carte vitale du lgement avec un vlet spécifique cncernant l immeuble, Créer une carte vitale du lgement et une carte vitale prpre à l immeuble, srte de carnet d entretien améliré. La première série de chiffres permettant l identificatin du lgement serait identique pur l ensemble des lgements d un même immeuble. Seuls les derniers chiffres seraient prpres à chaque lgement. 1) Cntenu La «carte vitale» de l immeuble u la «carte vitale» du lgement avec un vlet spécifique à l immeuble devra répertrier : Les divers diagnstics des parties cmmunes existants (dssier technique amiante, cnstat de risque d expsitin au plmb, diagnstic de mise en cprpriété etc.) mais aussi à venir. La li du 24 mars 2014 (dite li ALUR) instaure la pssibilité, à cmpter du 1 er janvier 2017, de réaliser un diagnstic technique glbal qui dit permettre un examen de l état de l immeuble et une prjectin sur les 10 prchaines années des travaux éventuellement nécessaires. Il cntient en utre le diagnstic de perfrmance énergétique u l audit. Les cprpriétaires purrnt par la suite décider de mettre en place un plan pluriannuel de travaux. Les éléments cntenus dans le carnet d entretien de l immeuble, seul dcument qui, à l heure actuelle, recense les infrmatins techniques de l immeuble. Sn cntenu mériterait tutefis d être étffé. La fiche synthétique de la cprpriété prévue par la li ALUR qui regrupera (cntenu à définir par décret) les dnnées techniques essentielles de la cprpriété et de sn bâti. Les 3 derniers prcès-verbaux d assemblée générale pur cnnaître les derniers travaux vtés. Les plans de l immeuble sus frme de maquette numérique (BIM). 2) Supprt A cmpter du 1 er janvier 2015, les syndics prfessinnels devrnt prpser un accès en ligne sécurisé aux dcuments de la cprpriété pur les cprpriétaires et les membres du cnseil syndical. Cet extranet purra dnc héberger la «carte vitale» de l immeuble, fichiers téléchargeables par les membres du syndicat des cprpriétaires. A charge pur ces derniers de cmpléter les dnnées cntenues dans leur carte vitale prpre au lgement. Bureau d études et de cnseil en habitat, aménagement et urbanisme

6 Siège scial 12, rue des Crdelières PARIS T: F: Il appartiendra tutefis au syndic de veiller à mettre régulièrement à jur les dcuments et ntamment le carnet d entretien de l immeuble. Dans la pratique, ces carnets, lrsqu ils existent, snt suvent lacunaires. La dispsitin intrduite par la li ALUR présente tutefis des limites. La créatin d un extranet n est pas bligatire. Par ailleurs, elle ne cncerne pas les syndicats gérés par des syndics bénévles. Il appartiendra dès lrs aux cprpriétaires de faire les démarches auprès de leur mandataire pur récupérer les infrmatins indispensables. 3) Ouvertures en guise de cnclusins : Les pistes qu il nus semble intéressantes de devir explrer dans le cadre des grupes de travail cncernent dnc : La définitin même du champ pris en cmpte dans la définitin du lgement en cprpriété, et dnc a frtiri de la carte vitale d un lgement situé en cprpriété : quel niveau d infrmatin en partie cmmune apprter et par quels myens? Ensuite se rappeler qu un certain nmbre d utils existent u existernt sus peu visant à renseigner les cprpriétaires. Dès lrs quelle articulatin est suhaitable avec la carte vitale? Vient-elle simplement cmpléter ces utils u se substituer à eux? Enfin la questin de la duble articulatin syndic (prfessinnel u bénévle) et cprpriétaire dans l actualisatin des dnnées respectivement liées aux bâtiments (parties cmmunes) et aux lgements (parties privatives)? Bureau d études et de cnseil en habitat, aménagement et urbanisme