Virginie Bensoussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES. - Avocat à la Cour d appel de Paris (2006)

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1 Virginie Bensussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES - Avcat à la Cur d appel de Paris (2006) - Alain Bensussan-Avcats, directeur du département Presse et Pénal numérique 2. EXPERIENCE - Cntentieux en drit des technlgies avancées dans les dmaines suivants : presse et cmmunicatin numérique drit pénal des nuvelles technlgies et drit pénal général drit de l internet drit de l infrmatique drit de la prtectin des dnnées à caractère persnnel - Anime le Blg Tendance e-réputatin et le Blg Justice électrnique du cabinet Alain Bensussan 3. DIPLOMES - Certificat d aptitude à la prfessin d avcat (2005) / Mémire sur «Le drit de la presse lycéenne» - DESS Drit et pratique du cmmerce électrnique à l université Paris V-René Descartes (2004) / Mémire sur «Les casins virtuels» - DESS Cntentieux natinal, eurpéen et internatinal à l université Paris V-René Descartes (2003) - Maîtrise en drit privé mentin carrières judiciaires et sciences criminelles à l université Paris V-René Descartes (2002) - Diplôme d anglais juridique délivré par l université Tulane de la Nuvelle- Orléans (Luisiane, Etats-Unis) (2002) - TOEFL (2002)

2 4. CONFERENCES ET INTERVIEWS - France 24, «La prngraphie sur le net : censure u liberté d expressin», 29 mars 2013 ; - «La fraude infrmatique au sein des entreprises» (Cabinet Alain Bensussan, mars 2013) ; - France 3, jurnal télévisé éditin natinale, «Facebk et le filtrage de cntenus», 7 mars Kuze, le cmparateur des sites de jeux d argent, la réglementatin applicable aux jeux d argent et de hasard en ligne, 13 février Radi Télévisin Belge Francphne (RTBF), «Racisme et antisémitisme sur internet», 8 janvier Radi France Bleu, «Racisme et antisémitisme sur internet», 8 janvier France 3, jurnal télévisé éditin natinale, «Racisme et antisémitisme sur internet», 6 janvier France 3, jurnal télévisé éditin natinale, «Racisme et antisémitisme sur internet», 1 er nvembre Le Mnde, «L UEJF affirme avir btenu de Twitter le retrait de tweets antisémites», 22 ctbre InitiaDROIT, 2 e Cupe natinale des élèves cityens, 22 mars 2012, thème «Le cmmerce électrnique : acheter, vendre et payer sur internet» - 54 e Cngrès de l Unin internatinale des avcats, nvembre 2010, Istanbul, de l interventin «L e-réputatin» - Cnsmag, les jeux d argent sur Internet, France 2, 14 ctbre Université Paris I Panthén Srbnne, master Drit de l internet public, cllque «Vie privée, vie publique à l ère du numérique», 28 septembre 2010, thème de l interventin : «Le drit à l ubli sur internet : un cntentieux en devenir?» - Grupe EAC, «Fête de la cnnaissance», table rnde «NTIC : un tremplin pur les amateurs, un défi pur les prfessinnels», 14 juin 2010, thème de l interventin «Les blgs» - Grupe EAC, «Fête de la cnnaissance», table rnde «L auteur immatériel : la place de l auteur face à la dématérialisatin de l œuvre», 14 juin 2010, thème de l interventin «Le drit des jeux vidé» - Grupe EAC, «25 ans de prgrès», table rnde «Les mndes virtuels», 5 mai 2010, thème de l interventin «Le drit des jeux vidé - Grupe EAC, «25 ans de prgrès», table rnde «L éditin en ligne», 5 mai 2010, thème de l interventin «La bande dessinée numérique»

3 - Frmatin présentielle C2i niveau 2 Métiers du drit, Université Paris I- Panthén Srbnne, 24 mars 2010, thème de l interventin «Intégratin des TIC au sein de la pratique du métier d avcat» - 53 e Cngrès de l Unin internatinale des avcats, nvembre 2009, Séville, de l interventin «Le drit à l ubli sur internet» - Université Paris I Panthén Srbnne, master Drit de l internet public, cllque «Quel est le nuvel équilibre entre liberté et sécurité qui se dégage de la cllecte, la réutilisatin, la cnservatin et la prtectin des dnnées persnnelles et publiques sur internet?», 24 septembre 2009, thème de l interventin : «Les fichiers de plice» - Kuze, le cmparateur des sites de jeux d argent, la nuvelle réglementatin applicable aux jeux d argent et de hasard en ligne, 9 janvier e Cngrès de l Unin internatinale des avcats, nvembre 2008, Bucarest, de l interventin «Ecute et enregistrement des cnversatins téléphniques des salariés sur le lieu de travail» - 51 e Cngrès de l Unin internatinale des avcats, nvembre 2007, Paris, de l interventin «Aspects techniques et juridiques de la bimétrie» - 50 e Cngrès de l Unin internatinale des avcats, ctbre 2006, Bahia, de l interventin «L encadrement juridique des flux transfrntières de dnnées à caractère persnnel» 5. PRINCIPALES PUBLICATIONS - 20minutes.fr, «Menaces de mrt sur internet : canular u vraies menaces», 17 mai Caisse d épargne, Sciétariat Magazine, «Liker, tweeter, pster : êtes-vus réseau scial?», #14 de mai L Usine nuvelle, «Escrquerie et usurpatin de raisn sciale sur internet», n 3331 du 16/22 mai Actuel avcat, «Cybercriminalité : les avcats nt un rôle à juer», 7 mars Le nuvel Observateur Le Plus, «#Unbnjuif : purqui Twitter a accepté de retirer les tweets antisémites», 20 ctbre Le Mnde.fr, «#UnBnJuif : après les plaintes, quels risques juridiques pur Twitter et ses utilisateurs?», 18 ctbre Le nuvel Observateur Le Plus, «Rihanna et le hax de sa mrt : TF1 a-t-elle intérêt à prter plainte», 30 aût Le nuvel Observateur Le Plus, «Marine Le Pen prte plainte cntre Madnna : que lui reprche-t-elle?», 16 juillet 2012

4 - Le nuvel Observateur Le Plus, «Gérald Dahan piège Nadine Mran : que risque-t-il juridiquement?», 15 juin Cmmentaire de l arrêt de la chambre criminelle de la Cur de cassatin du 16 juin 2011 sur le vl d infrmatin, La Gazette du drit des technlgies avancées, ctbre Cmmentaire de l rdnnance de référé du Président du Tribunal de grande instance de Béziers du 8 avril 2011 sur la respnsabilité des hébergeurs, La Gazette du drit des technlgies avancées, juillet «La lettre recmmandée électrnique, enfin?», La Gazette du drit des technlgies avancées, avril Cmmentaire de l arrêt de la Chambre cmmerciale de la Cur de cassatin du 7 septembre 2010, Ascm/Ms Cm Rhône, sur l bligatin de cnseil du vendeur prfessinnel, La Gazette du drit des technlgies avancées, janvier Cmmentaire de l arrêt de la Chambre cmmerciale de la Cur de cassatin du 29 juin 2010, Oracle/Faurecia, sur les clauses limitatives de respnsabilité, La Gazette du drit des technlgies avancées, ctbre Respnsabilité des hébergeurs du fait des cntenus : le retur du critère écnmique?, Stratégie Internet n 139, février Vente de médicaments en ligne : tujurs pas de remède!, e-cmmerce n 21, février/mars Ggle Suggest et les sites «anti-arnaque», Stratégie Internet n 137, nvembre/décembre Cmmentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cur de Cassatin du 6 janvier 2009 sur les délits de presse sur internet, La Gazette du drit des technlgies avancées, avril Cmmentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Brdeaux du 13 juin 2008 sur les délits de presse sur internet, La Gazette du drit des technlgies avancées, janvier Cmmentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Tulle du 9 septembre 2008 sur les délits de presse sur internet, La Gazette du drit des technlgies avancées, janvier Cmmentaire de l arrêt de la Cur d appel de Paris du 18 avril 2008 sur le régime juridique des prcès-verbaux de cnstat de l Agence pur la prtectin des prgrammes (APP), La Gazette du drit des technlgies avancées, janvier La radi-identificatin u RFID : un nuvel util au service de la traçabilité des bjets et des persnnes, La Gazette du drit des technlgies avancées, janvier 2009

5 - La respnsabilité des hébergeurs : la prcédure de ntificatin de cntenus illicites strictement encadrée par le juge, La Gazette du drit des technlgies avancées, janvier Le cadre juridique des jeux et paris en ligne (2 ème partie), La Gazette du drit des technlgies avancées, ctbre Le cadre juridique des jeux et paris en ligne (1 ère partie), La Gazette du drit des technlgies avancées, juillet Cmmentaire de l arrêt de la Cur d appel de Paris du 31 ctbre 2007 sur le régime juridique des prcès-verbaux de cnstat de l Agence pur la prtectin des prgrammes (APP), La Gazette du drit des technlgies avancées, avril Cmmentaire de l rdnnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 29 ctbre 2007, «affaire Wikipédia», La Gazette du drit des technlgies avancées (avril 2008) - La jurisprudence de la Cur de justice des Cmmunautés eurpéennes sur les jeux d argent en ligne, La Gazette du drit des technlgies avancées, juillet Les Flux transfrntières de dnnées passagers entre l Unin eurpéenne et les Etats-Unis, La Gazette du drit des technlgies avancées, ctbre Spam et cllecte délyale, La Gazette du drit des technlgies avancées, juillet FORMATION - «Réseaux sciaux sur internet», Develpment institute internatinal, 27 mai «Réseaux sciaux sur internet», Develpment institute internatinal, 28 mai «Les enjeux juridiques de la cmmunicatin digitale», Cmundi, 12 décembre «Les RSE, les DSI et DRH et l e-réputatin de l entreprise, OLG cnseil, 16 nvembre «Intégrez les réseaux sciaux à vtre plitique RH», EFE, 22 juin ENSEIGNEMENT - Cnférences du certificat infrmatique et internet (C2i) Métiers du Drit, Université Paris 1 Panthén-Srbnne - Master 2 Drit du numérique Administratin Entreprises, Université Paris 1 Panthén-Srbnne, cntentieux de l Internet

6 7. ASSOCIATION PROFESSIONNELLE - membre de l Assciatin des avcats praticiens du drit de la presse - membre de l Unin internatinale des avcats (UIA), cmmissin Drits de l hmme numérique - membre de Cyberlex