CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE

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1 CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes BP 609 Rue Renoir PAU Cedex Téléphone : Mode de passation : procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. Critères de choix et jugement des offres : Les propositions des prestataires seront jugées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre de priorité décroissant: - Le montant de l offre (intégrant le montant de la reprise du véhicule), - La valeur technique, - Le délai de livraison. Concernant le critère «Valeur technique» les offres seront jugées dans un premier temps sur les éléments suivants : - - Consommation normalisée en cycle mixte - Emission de CO2g / Km - Nombre d'airbag - Durée de garantie (minimum 2 ans) Une première analyse globale sera réalisée, à l issue de laquelle un représentant du Centre de Gestion procédera à un essai sur route des 3 meilleures propositions. Une nouvelle analyse globale des offres sera effectuée, prenant en compte dans le critère valeur technique, en sus des éléments figurant dans le tableau des pages 3 et 4, l agrément de conduite apprécié sur les qualités de confort, les reprises du moteur, l'ergonomie du poste de conduite et la tenue de route du véhicule proposé. Des négociations seront menées avec les trois meilleurs candidats. Contenu des propositions et remise des offres : Les candidats devront remettre une offre comprenant : - les pièces des 1 et 2 de l article 44 du Code des marchés publics, - les pages 3, 4 et 5 du présent document dument complétées, - toutes pièces complémentaires qu ils jugeraient utiles pour permettre le jugement de l offre sur le fondement des critères annoncés. Les offres devront parvenir sous pli cacheté par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant le 18 mai 2012 à 17 h 00 à l adresse indiquée ci-dessus. Les enveloppes porteront les mentions suivantes : «Proposition pour l acquisition de trois véhicules et la reprise d'un véhicule Ne pas ouvrir» Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 Mai

2 Lieu de livraison et de reprise : Les véhicules seront livrés et repris à la Maison des Communes Rue Renoir PAU Cedex Pour tout renseignement contacter : Pierre SBIHI Téléphone : Pièces constitutives du marché : L offre du candidat ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures et services (arrêté du 19 janvier 2009). Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 Mai

3 ACQUISITION DE 2 VEHICULES SEGMENT A Garantie Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la carte grise). Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s engage à effectuer gratuitement (pièces et main d œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa convenance, par un atelier de son réseau commercial. Caractéristiques exigées : - Véhicule Segment A - Motorisation diesel - minimale 65 CH maximale 90 CH - 3 ou 5 portes - Climatisation - Limiteur de vitesse - ABS - Coloris blanc - Autoradio RDS - Tapis de sols - Etablissement de la carte grise par le vendeur Option demandée : GPS intégré Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :.... TYPE :. Descriptif et caractéristiques demandées Caractéristiques proposées...ch Consommation normalisée à cycle mixte :... Emission CO2 g/km :... Nombre d airbags :... Durée de garantie (minimum 2 ans)... Prix unitaire H.T. Qté Fourniture de véhicules 2 TVA à 19.6 % TOTAL T.T.C. Prix H.T. T.V.A. à 19,6 % Prix T.T.C. Option : GPS intégré Supplément de coût par véhicule Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 Mai

4 ACQUISITION D'UN VEHICULE BERLINE SEGMENT C Garantie Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la carte grise). Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s engage à effectuer gratuitement (pièces et main d œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa convenance, par un atelier de son réseau commercial. Caractéristiques exigées : - Véhicule Segment C - Motorisation diesel - minimale 90 CH maximale 120 CH - 3 ou 5 portes - Climatisation - Limiteur de vitesse - ABS - Coloris blanc - Autoradio RDS - Tapis de sols - Etablissement de la carte grise par le vendeur Option demandée : GPS intégré Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :.... TYPE :. Descriptif et caractéristiques demandées Caractéristiques proposées...ch Consommation normalisée à cycle mixte :... Emission CO2 g/km :... Nombre d airbags :... Durée de garantie (minimum 2 ans)... Prix unitaire H.T. Qté Fourniture de véhicules 1 TVA à 19.6 % TOTAL T.T.C. Prix H.T. T.V.A. à 19,6 % Prix T.T.C. Option : GPS intégré Supplément de coût par véhicule Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 Mai

5 REPRISE D'UN VEHICULE SEGMENT B Conditions de reprise : A la livraison des nouveaux véhicules. Il est convenu que le véhicule à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d avoir évolué à la date effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document. Le véhicule est visible à la Maison des Communes Rue Renoir PAU sur rendez-vous pris auprès de Monsieur Denis DE CARLOS Téléphone : VEHICULE MARQUE : RENAULT - TYPE : CLIO 2 Modèle Campus Descriptif du véhicule à reprendre Caractéristiques 4 CV - 70 CH Energie Diesel Date de 1 ère mise en circulation 24/01/2007 Cylindrée 1.5 DCi Nombre de portes 5 Air conditionné (climatisation manuelle) oui Kilométrage au 01/05/ km Montant de la reprise véhicule Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 Mai