Budget Primitif Conseil Municipal du 15 décembre Direction des Finances

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1 Budget Primitif 2012 Conseil Municipal du 15 décembre 2011 Direction des Finances 1

2 Un contexte très préoccupant Austérité nationale Crise économique et sociale Projet loi de Finances 2012 : le gouvernement réduit les ressources des collectivités Un budget solidaire et ambitieux Augmentation importante de nos politiques de solidarité et de notre service public municipal Accélération du programme d investissement 2

3 1. Les grands équilibres du Budget Primitif

4 Recettes réelles de fonctionnement Dotations et participations (74) 20% Produits des services (70) 7% Impôts et taxes (73) 71% RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Chapitre BP 2012 Atténuation de charges (013) Produits des services (70) Impôts et taxes (73) Dotations et participations (74) Autres produits de gestion courante (75) Produits financiers (76) Produits exceptionnels (77) 100 TOTAL

5 Une fiscalité stabilisée Impôts et taxes : 126,3 M - Fiscalité ménages : 65,3M Stabilité des taux, actualisation des valeurs locatives (assiette de l impôt) par le Parlement - Attribution de compensation Est Ensemble : 54,4M Augmentation due au transfert de la compétence collecte des OM - TEOM : 0M Recette transférée à la CAEE en

6 Une baisse de la participation de l Etat Dotations de l État en baisse de 10% - DGF estimée en baisse à 20,9M, norme «zéro valeur», soit Réforme du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) en notre défaveur : baisse du FSRIF à 2,09M soit 1,6M et perspective d une dépense nouvelle, le FPIC - Compensations fiscales versées par l État 3,4M : en baisse de 15,5%, soit

7 Une augmentation de l activité de la Ville Recettes liées à l activité de la ville en hausse Subventions aux activités : 6,7M - Augmentation globale de 13,7% - Subventions du CG93 en baisse de 4% Produits des services et autres recettes courantes : 15,76M - Produits des services et du domaine +3,4% - Produits de gestion courante 8,8% (transfert recette des déchets urbains à la CAEE) 7

8 Dépenses de fonctionnement par chapitre DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Chapitre BP 2012 Charges à caractère général (011) Charges de personnel (012) Atténuation de produits (014) Autres charges de g courante (65) Charges financières (66) Charges exceptionnelles (67) TOTAL Autres charges de g courante (65) 8% Charges de personnel (012) 62% Charges financières (66) 5% Charges à caractère général (011) 24% 8

9 Dépenses de fonctionnement par domaine Dépenses réelles de fonctionnement par domaine (masse salariale comprise) TOTAL Services administratifs Santé, solidarités, économie Urbanisme et bâtiments 12% Environnement et déplacements 14% Services administratifs 24% Enfance et jeunesse Culture et sport Urbanisme et bâtiments Environnement et déplacements TOTAL Culture et sport 10% Enfance et jeunesse 29% Santé, solidarités, économie 11% 9

10 Autofinancement : 15,8M Recettes réelles de fonctionnement : 178,9M - Dépenses réelles de fonctionnement : 163,1M = 15,8M 10

11 Un budget de fonctionnement modifié par le transfert en 2011 de la collecte des déchets DEPENSES BP 2011 BP 2012 BP 2012 A périmètre constant Variation Dépenses réelles de fonctionnement ,0% dont Masse salariale ,6% dont Frais financiers ,8% dont Autres dépenses ,9% RECETTES BP 2011 BP 2012 BP 2012 A périmètre constant Variation Recettes réelles de fonctionnement ,7% 11

12 Recettes réelles d investissement Dotations (10) 4% Produits des cessions d'immo. (024) 4% Subventions d'investissement (13) 6% Emprunts et dettes assimilées (16) * 85% RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT Chapitre BP 2012 Produits des cessions d'immo. (024) Dotations (10) Subventions d'investissement (13) Emprunts et dettes assimilées (16) * Travaux pour compte de tiers (4542) TOTAL * dont 37,8M de crédits revolving et remboursement anticipé 12

13 Désendettement de 24,3M en 3 ans : Encours de la dette Millions ,7M -24,3M ,4M

14 Emprunt 2012 Un remboursement du capital de 18,4M (en baisse de 7,8%) soit 1,5M grâce au désendettement Un emprunt d équilibre comptable du budget 2012 de 39,5M = plafond d autorisation d emprunt objectif fondamental : calibrer au plus juste et au minimum le volume d emprunt à mobiliser courant

15 Dépenses réelles d investissement DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT Chapitre BP 2012 Immo. incorporelles (20) Immo. corporelles (21) 15% Subv d'équipement versées (204) Immo. corporelles (21) Immo. en cours (23) Immo. en cours (23) 26% Autres immo. Financières (27) Emprunts et dettes assimilées (16) * Travaux pour compte de tiers (4541) TOTAL * dont 37,8M de crédits revolving et remboursement anticipé Emprunts et dettes assimilées (16) * 54% 15

16 Un programme d investissement de 50,1M au BP 2012, en hausse de 67% Millions M 29M 28M 29M 50 M BP 2008 BP 2009 BP 2010 BP 2011 BP

17 Récapitulatif du Budget Primitif 2012 DEPENSES Opérations réelles Opérations d ordre TOTAL Investissement Fonctionnement TOTAL RECETTES Opérations réelles Opérations d ordre TOTAL Investissement Fonctionnement TOTAL

18 2. Dépenses 2012 par domaine nos priorités 18

19 Solidarité Renforcement des moyens du CCAS : subvention en hausse de 80% Foyers logement : mise en œuvre du projet social et mise aux normes Maintien à domicile : mise en place de la toilette, résorption de la précarité et formation des personnels Nouveaux projets : épicerie sociale et microcrédit 19

20 Solidarité Renforcement de l action des centres sociaux L. Matoub et Esperanto Lancement du futur centre social sur le secteur Bel Air / Grands Pêchers Poursuite du plan de lutte contre les discriminations 20

21 Solidarité Augmentation du soutien financier à SFM Accès au droit : instruction des aides, domiciliation, MOUS Roms : 500K de crédits d investissement pour le relogement et poursuite du travail d accompagnement de familles 21

22 Éducation Subvention Caisse des Écoles en hausse de 13% : financement du Programme de réussite éducative (PRE) et des animations dans les écoles Étude de sectorisation scolaire et nouveau projet éducatif du service Enfance Restauration : budget de fonctionnement en augmentation de 3% (hausse de fréquentation) 80 études dirigées : hausse de 7% du budget 22

23 Éducation 10,5M d investissement dans le scolaire Démarrage des travaux du groupe scolaire P. Eluard / Voltaire du bas- Montreuil pour 4M Travaux de rentrée 2012 : 2,4M 23

24 Éducation Construction de la nouvelle école du centre ville sur l Îlot 104 / Résistance : 3M 300K d études pour l agrandissement et la rénovation de l école Marceau 24

25 Jeunesse Municipalisation du Café La Pêche : re-dynamisation et développement de nouvelles activités Augmentation des places en centres de vacances Pôle ans : 2 chantiers internationaux (Sampzon et Montreuil) et renforcement des actions en matière d emploi et d insertion 25

26 Jeunesse Evènements : Montreuil Comedy, Festival des cultures urbaines, Service Civique Mission Intercommunale pour l emploi des jeunes MIEJ 4/93 Mission Locale en faveur de l insertion des jeunes 26

27 Santé Élaboration du Plan local de santé publique (PLSP) Signature d un Contrat local de santé avec l Agence Régionale de Santé (ARS) : développement et financement d actions de santé, en particulier de prévention et de promotion de la santé 27

28 Santé Poursuite de la politique en matière d hygiène et de salubrité Accès aux soins : activité des centres de santé Handicap : Accès au droit des personnes en situation de handicap, soutien et sensibilisation des différents acteurs, amélioration de l accessibilité 28

29 Citoyenneté, politique de la ville, vie des quartiers, médiation, vie associative Poursuite de la réforme de la politique en direction des associations, avec notamment le développement d'un centre de ressources en direction des associations Augmentation du soutien aux ludothèques Hausse des crédits dédiés aux évènements de quartier, au développement social local Mise en oeuvre du Contrat urbain de cohésion sociale au plus près des besoins locaux Projet de médiateurs bénévoles 29

30 Développement durable et environnement Budget service Biodiversité-environnement en hausse de 42% Mise en valeur des Mûrs à Pêches 30

31 Développement durable et environnement Développement des actions définies dans le cadre de l agenda 21 Biodiversité (projets de végétalisation notamment) 31

32 Petite enfance Introduction progressive d une part d'alimentation «bio» dans nos établissements, dans le cadre du nouveau marché de fourniture de denrées alimentaires Lancement de la démarche "écolocrèche" dans le cadre de l'agenda 21 32

33 Petite enfance 1,7M d investissement consacrés à la petite enfance (au-delà de l acquisition à Sequano) Construction de la crèche site Duclos pour 1,2M 33

34 Petite enfance Aménagement de la nouvelle crèche du Quartier de la Mairie 34

35 Budget de fonctionnement en hausse de 5,6% Culture Assises de la Culture Développement des classes CHAM du conservatoire Subvention du CDN en hausse 35

36 Culture 5,4M d investissement consacrés à la culture Construction du cinéma 6 salles : 4,4M Projet de la Maison des Arts au 116 rue de Paris : 700K Poursuite de la réhabilitation du théâtre des Roches : 210K 36

37 Sport Budget de fonctionnement en hausse de 7% Subventions aux clubs sportifs en augmentation : contrats d objectifs Meeting d athlétisme Efforts supplémentaires d amélioration de l entretien des équipements sportifs 37

38 Sport 6,1M pour les investissements du secteur sportif Restructuration du gymnase Diderot : 600K Rénovation et mise aux normes du Complexe sportif Nouvelle France : 300K Rénovation et mise aux normes du gymnase Doriant : 200K 38

39 Sport Piscine écologique dans le Haut- Montreuil : 5M budgétés en

40 Espaces publics Budget de fonctionnement des Espaces publics en progression de 6,5% Objectifs réaffirmés d entretien des espaces publics et de propreté : budget voirie en hausse de 20% Coûts croissants des carburants et de l électricité (réforme de la taxe sur l électricité) Budget de l Atelier municipal en hausse de 21% : développement des chantiers d entretien et de rénovation (écoles, bâtiments communaux, ) 40

41 Espaces publics 5,6M de crédits d investissement hors PRUS sont consacrés en 2012 aux espaces publics, soit +1,7M par rapport au BP 2011 dont espaces publics, accessibilité et circulations douces : 5M (+1,3M par rapport au BP 2011) 41

42 Espaces publics dont aménagement d espaces verts et rénovation de squares : 300K Allées du cimetière : 200K 42

43 Urbanisme, logement, immobilier Gros entretien du patrimoine privé de la ville Progression des loyers à payer par la ville : budget de fonctionnement du service Immobilier en hausse de 9,2% Études urbaines : - création des ZAC Boissière/Accacia et Saint Antoine/Murs à Pêches dans le NQU - concertation à La Noue 43

44 Urbanisme, logement, immobilier 10,1M de crédits d investissement prévus pour l urbanisme et le logement Quartier de la Mairie : commerces, logements, parkings, crèche et coque du cinéma 44

45 Urbanisme, logement, immobilier Opérations de logements sociaux : versement par la ville de subventions et surcharges foncières pour 300K Résorption de l habitat insalubre et indigne : budget en hausse de 75% Travaux et réparations sur le patrimoine de la ville : nouvelle enveloppe de 1,5M 45

46 Bâtiments 3,8M de crédits d investissement pour l entretien et la sécurité des bâtiments communaux Entretien et renouvellement du patrimoine bâti dans les bâtiments communaux : 3,3M (+1,3M par rapport au BP 2011) Travaux sécurité Hôtel de ville : 500K 46

47 PRUS Bel Air Montée en puissance des travaux du PRUS Bel-Air : 3,9M Travaux de voirie (rues Yélimané, Cottbus et Beit Sira) et création du centre social 47

48 Démarrage du programme de rénovation urbaine et sociale du quartier La Noue : PRUS La Noue pour 0,5M PRUS La NOUE 48

49 Récapitulatif du Budget Primitif 2012 DEPENSES Opérations réelles Opérations d ordre TOTAL Investissement Fonctionnement TOTAL RECETTES Opérations réelles Opérations d ordre TOTAL Investissement Fonctionnement TOTAL