Le cœur de l étude consiste à évaluer les risques présentés par les différentes installations de CATERPILLAR. Cette évaluation passe par :

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1 1 RESUME NON TECHNIQUE La sciété CATERPILLAR France SAS fabrique sur ses deux sites de Grenble et Echirlles des engins de travaux publics. Dans le cadre d un prjet de rérganisatin de ses activités de prductin, CATERPILLAR envisage d implanter sur le site d Echirlles une ligne dédiée à la peinture de ses machines par de la peinture en pudre. Ce prjet d implantatin fait l bjet d un dssier de demande d autrisatin d expliter (DDAE). Le présent dcument est une pièce cnstitutive du DDAE. Il présente l étude de dangers de l installatin en prjet et actualise l étude de dangers de 2005 réalisée dans le cadre d une demande d autrisatin pur la ligne de mntage des pelles sur pneus et pur une nuvelle cabine de peinture ; les analyses de risques des principales installatins déjà existantes de l établissement snt reprises ainsi que l étude des phénmènes dangereux assciés. L étude de dangers a été réalisée cnfrmément aux arrêtés du 29 septembre 2005 et à la circulaire du 10 mai 2010, et rend cmpte de la prbabilité d ccurrence, de la cinétique, de l intensité et de la gravité des accidents ptentiels susceptibles de déculer de l explitatin du site de CATERPILLAR et d affecter les intérêts visés par l article du Cde de l Envirnnement. Le cœur de l étude cnsiste à évaluer les risques présentés par les différentes installatins de CATERPILLAR. Cette évaluatin passe par : L analyse de l accidentlgie, L identificatin des ptentiels de dangers, L identificatin des risques liés aux activités extérieures et aux éléments naturels, L identificatin des risques liés à l explitatin, en tenant cmpte des myens de préventin et de prtectin. L analyse de risques liés aux prcédés est faite en deux étapes principales : - La première étape permet d identifier l ensemble des situatins dangereuses redutées, avec une hiérarchisatin cnduisant à la sélectin des phénmènes dangereux puvant cnduire à un accident majeur. - La deuxième étape cnstitue l étude de la criticité des accidents majeurs : elle cnsiste, après avir déterminé les znes d effets, à placer les accidents majeurs sur la grille de criticité réglementaire, en termes de gravité et de prbabilité. Il s agit alrs de vérifier que les myens de maîtrise snt adaptés et suffisants. Herakles T +33 (0) SME Envirnnement F +33 (0) rue Lavisier VERT-LE-PETIT - France sme.envirnnement@safran-sme.fr http : //

2 Les installatins de CATERPILLAR nt fait l bjet d analyses de risques détaillées, qui nt mené à l identificatin de 6 phénmènes dangereux puvant mener à un accident majeur. n 5 Phénmène dangereux puvant dnner lieu à un accident majeur Jet enflammé et UVCE suite à rupture de la canalisatin d alimentatin en gaz naturel Installatin cncernée - Canalisatin d alimentatin en gaz naturel lngeant le site Therm Surpr

3 6 Explsin de gaz suite à fuite à l intérieur du bâtiment chaufferie - Chaufferie 8 Feu de cuvette de rétentin au niveau de la cuve de stckage de gazle Cuve de stckage gazle

4 10 Eclatement de la cuve de stckage de gazle - Cuve de stckage gazle 11 BLEVE de la cuve de stckage de prpane - Cuve de stckage prpane (GPL)

5 13 Incendie de la zne de stckage des déchets inflammables - Stckage déchets inflammables Tableau 1 En italique, figure le phénmène dangereux n 6 qui est majeur du fait de la zne bris de vitres qui dépasse les limites de l établissement ; ce phénmène n a pas fait l bjet d une évaluatin de sa prbabilité et n apparaît pas dans la grille d acceptabilité. Les cinq autres phénmènes nt été placés sur la grille d acceptabilité de la circulaire du 29 septembre 2005, en fnctin de leurs niveaux de gravité et de prbabilité. Les phénmènes dangereux susceptibles d avir des effets dmin internes au site, snt présentés dans le tableau suivant :

6 Tableau 2 n Phénmène dangereux puvant dnner lieu à un accident majeur Installatin cncernée 2 Incendie des znes de pudrage - Ligne de peinture pudre en prjet Incendie stckage de peinture slvant u d un mix rm cabine de peinture autmatique Incendie de la rétentin étanche au pste de déptage de gazle Feu de cuvette de rétentin au niveau de la cuve de stckage de gazle Eclatement de la cuve de stckage de gazle BLEVE de la cuve de stckage de prpane Incendie de la zne de stckage des déchets inflammables - Zne de mntage mécanique u cabine peinture autmatique - Cuve de stckage gazle - Zne de stckage des déchets inflammables en rétentin - Cuve de stckage de gazle - Zne de stckage des déchets inflammables en rétentin - Chaufferie - Chaufferie - Statin d épuratin, cuves de stckage d huile et d anti-gel - Cuve de stckage de gazle - Chaufferie Les phénmènes dangereux n 1 à 13 snt lcalisés sur le plan ci-dessus :

7 Sudure châssis Sudure châssis Ligne d usinage Expéditin Etude de dangers du site CATERPILLAR d Echirlles (38) Ph5 Ph3 Ph1 Ph2 Test pst assemblage Finitin et expéditin Ligne d assemblage Sus-assemblage Ligne de peinture Sudure châssis Ph11 et 12 Finitin et préparatin à l expéditin Sus assemblage Sudure Ligne d assemblage Ligne peinture Stckage pièces peintes / sudure Ph3 et 4 Ph7 Ph8, 9 et 10 Ph6 Ph13 Ligne des WHEX Ligne des TTX Prpriété d Echirlles Phénmènes dangereux - 7 -

8 Gravité Prbabilité E D C B A DESASTREUX CATASTROPHIQUE PhD n 5 IMPORTANT SERIEUX MODERE PhD n 11 PhD n 8 PhD n 10 PhD n 13 Tableau 3 Tus les phénmènes susceptibles d engendrer des accidents majeurs snt de cinétique rapide. Le phénmène dangereux n 6 et le phénmène se truvant en zne acceptable (PhD n 11) n impliquent pas d bligatin de réductin cmplémentaire du risque d accident au titre des installatins classées. Quatre phénmènes se truvent en zne MMR rang 1 u rang 2. Les paragraphes ci-après snt destinés à vérifier que l explitant a analysé tutes les mesures de maîtrise des risques envisageables et mis en œuvre celles dnt le cût n est pas disprprtinné par rapprt aux bénéfices attendus. Phénmène n 5 : Jet enflammé et UVCE suite à la rupture de la canalisatin d alimentatin en gaz naturel La gravité «catastrphique» résulte de la prximité entre la canalisatin d alimentatin en gaz naturel, la vie ferrée et l avenue Auguste Ferrier. Cette prximité est liée au psitinnement du pste de détente GdF, au Sud-Ouest du site. A l intérieur de l établissement CATERPILLAR, la canalisatin d alimentatin en gaz naturel est prtégée des agressins. Le persnnel de la chaufferie, frmé deux fis par an par GdF, est habilité à arrêter l alimentatin générale en gaz. Ainsi, les barrières de préventin existantes permettent de réduire la prbabilité du phénmène dangereux

9 Phénmène n 8 : Feu de cuvette de rétentin au niveau de la cuve de stckage de gazle Cette zne est située nn lin de la rue Pierre Sémard. Le phénmène est imprtant (cf tableau n 2) du fait d une très faible surface atteinte par le flux thermique de 8 kw/m2 en dehrs des limites de prpriété. La rue Pierre Sémard est en zne SEI/SEL. Les barrières de préventin en place dans l établissement permettent de diminuer significativement la prbabilité d inflammatin de la cuvette de rétentin de la cuve de stckage de gazle. En effet, le remplissage nminal de la cuve se fait à 6 m pur une hauteur de 7,5 m (vir nœud papilln n 2 en annexe). Phénmène n 10 : Eclatement de la cuve de stckage de gazle Les cuves de stckage de cmbustibles diesels snt situées nn lin de la rue Pierre Sémard. CATERPILLAR a décidé de réduire les risques liés à ce stckage en limitant les quantités stckées et en n utilisant plus qu une seule cuve pur le stckage de gazle. Le gazle a un pint d éclair supérieur à 55 C, les barrières de préventin en place dans l établissement permettent de diminuer significativement sa prbabilité d inflammatin en cas de fuite. Dès détectin d un incendie, CATERPILLAR dispse des myens adaptés pur intervenir. Pur le pste de déptage, CATERPILLAR prévit la mise en place d une rétentin adaptée qui permettra de réduire la surface de la flaque en cas d épandage et dnc la gravité de l incendie. Phénmène n 13 : Incendie de la zne de stckage des déchets inflammables Cette zne est située nn lin de la rue Pierre Sémard. Les cntenants stckés nt de faibles vlumes (< 1 m 3 ). Les barrières de préventin en place dans l établissement permettent de diminuer significativement la prbabilité d inflammatin en cas de fuite de liquide inflammable. Dès détectin d un incendie, CATERPILLAR dispse des myens adaptés pur intervenir

10 L étude de dangers retient 8 EIPS et MMR dnt la fiabilité permet de garantir la maîtrise des pllutins et des incendies. Le niveau de cnfiance de ces EIPS a été estimé 1 u 2. n Désignatin EIPS1 EIPS2 EIPS3 EIPS4 EIPS5 EIPS6 EIPS7 MMR1 Event sur dépussiéreur Filtratin abslue avant rejet de l air extrait de la cabine de peinture en pudre Rétentin pur le stckage de prduits liquides Kits anti-pllutin et prcédure d utilisatin assciée Sprinklage des installatins cntenant des peintures pudres u slvants, avec reprt d alarme au pste de garde Rétentins pur le déptage et le stckage de gazle Caniveau étanche maçnné pur le passage des canalisatins de gazle Détectin visuelle du départ de feu et interventin des myens mbiles Par ailleurs, les recmmandatins suivantes nt été émises : Pur la nuvelle ligne de peinture en pudre : pudrage - prcédure de cllecte des épandages de peinture en pudre à définir, - étudier la mise en place d'un seuil bas sur le bac d alimentatin en peinture en pudre pur puvir déclencher l arrêt du cnvyeur, - déclmatage autmatique des cartuches des dépussiéreurs mettre en place un système de cntrôle du remplissage du bac récupérateur avec alarme sur niveau haut et arrêt installatin sur niveau très haut. réseau d alimentatin en gaz naturel - vérifier si un manmètre est prévu pur mesurer la pressin de gaz. Ces recmmandatins sernt prises en cmpte avant le démarrage de la nuvelle ligne de pudrage. Un manmètre sera installé pur mesurer la pressin du réseau en gaz naturel

11 Pur le stckage et la distributin de gazle : étudier des myens de maîtrise des risques cmplémentaires pur les canalisatins de gazle en caniveau, rédiger une prcédure décrivant les actins à mener suite à rupture d une canalisatin de gazle dans l atelier. Ces recmmandatins sernt instruites au curs de l avancement du prjet. Pur le stckage des déchets inflammables : rédiger et afficher une prcédure relative à la dépse des déchets : emplacement de dépôt, cntrôle de l'intégrité des cntenants. La prcédure est en curs de rédactin ; elle sera mise en place dès validatin auprès des différents services cncernés (prcédure prévue pur le 1 er trimestre 2013). L ensemble de ces recmmandatins divent être instruites par l explitant. De façn générale, elles cnstituent des améliratins pur la sécurité du travail. Les mesures mises en œuvre snt les suivantes : Pur les installatins de traitement de surface : lrs de l utilisatin du Prgal G 181 DR (prduit crrsif cntenant de l acide nitrique) pur le détartrage : cndamner le chauffage pendant les pératins de détartrage, ne pas stcker le Prgal dans la même rétentin que des prduits basiques, Pur le stckage et la distributin de gazle : étudier la mise en rétentin de l aire de déptage de gazle