DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N 2014/AO/AM/008

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1 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N 2014/AO/AM/008 POUR LA FOURNITURE DE PETITS ÉQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DE BILLETS DE BANQUE. JUILLET 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tél. : (221) / Fax. (221)

2 2 I PREMIERE : PARTIE DISPOSITIONS GENERALES 1. Objet Le présent dossier d'appel d'offres a pour objet de définir les caractéristiques techniques des petits équipements de traitement des billets de banque à acquérir pour les Services de Caisse de la BCEAO. 2. Allotissement L'appel d'offres est constitué de quatre (04) lots distincts : lot 1 : vingt (20) cercleuses de billets de banque ; lot 2 : trente cinq (35) compteuses à l'unité de billets de banque ; lot 3 : vingt neuf (29) compteuses de liasses de billets de banque ; lot 4 : trente et une (31) banderoleuses de billets de banque. Sous peine de rejet pour non conformité, les conditions et modalités de soumission ci-après doivent être respectées. 3. Visite des lieux Il n'est pas prévu de visite des lieux dans le cadre du présent appel d'offres. 4. Période de validité des offres La validité des offres devra être d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt. 5. Langue de soumission Les offres ainsi que la documentation annexée devront être rédigées en langue française. 6. Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et la Banque Centrale n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 7. Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le franc CFA. Toutefois, l'euro peut être accepté. 8. Prix de l'offre Les prix doivent être établis en hors taxes et hors douane et comprendre, pour chaque lot, tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la livraison des équipements dans les différents sites, conformément au tableau de répartition (transport, assurance, transit départ et arrivée, dépotage et déchargement inclus). 9. Régime fiscal En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexé audit Traité et l'article 8 de l'accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le fournisseur, accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires. Pour les fournisseurs établis hors de la zone UMOA, les formalités sont accomplies par la Banque Centrale sur présentation d'une copie de la facture pro forma.

3 3 10. Présentation des offres Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention «Appel d'offres pour la fourniture petits équipements de traitement des billets de banque sur les différents sites de la BCEAO», et adressées à Monsieur le Directeur des Affaires Administratives au Siège de la BCEAO. Pour chaque équipement, une fiche technique décrivant les caractéristiques doit être jointe. 11. Lettre type de soumission Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire fourni en annexe 2 (Formulaire de soumission). 12. Date et lieu de dépôt des offres Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 22 août 2014 à 17 heures au plus tard, délai de rigueur. En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL, CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi. 13. Ouverture de plis et évaluation des offres Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière pourraient être exigées avant la passation du marché. La Banque Centrale procédera à l examen de la conformité des offres, notamment au plan des prix unitaires, des quantités et de la conformité au regard des fiches techniques proposées. S il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous-totaux n est pas exact, les sous-totaux feront foi et le total sera corrigé. S il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi. Si le soumissionnaire ayant présenté l offre évaluée la moins-disante n accepte pas les corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée. 14. Attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre ressort conforme aux spécifications demandées et économiquement la plus avantageuse. La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les quantités indiquées. Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit. 15. Vérification de la qualification des candidats La Banque Centrale se réserve le droit de vérifier la capacité du prestataire retenu à exécuter le marché de façon satisfaisante.

4 4 Cette vérification tiendra compte, notamment, de la capacité et de la solvabilité financières du soumissionnaire. Elle pourrait se fonder sur une vérification des preuves des qualifications que la Banque Centrale jugera nécessaires et adéquates. Dans la négative, son offre sera rejetée et la Banque Centrale examinera la seconde offre évaluée la moins disante, puis elle procédera à la même détermination de la capacité de ce soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante. 16. Notification Le marché sera notifié à l'attributaire du marché avant l'expiration du délai de validité des offres et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. 17. Lieu de livraison Les équipements commandés doivent être livrés dans les locaux indiqués sur le tableau de répartition par site joint en annexe Délai de livraison 18.1 Le délai de livraison des articles doit être indiqué dans la soumission et commencera à courir à compter de la date de commande Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché. 19. Réception La réception se fera à la fin de la livraison et après vérification de la conformité des équipements. 20. Garantie Les équipements doivent être neufs, de bonne qualité et conformes aux fiches techniques fournies dans la soumission. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du fournisseur. 21. Modalités de paiement 21.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme, attestée par un procès-verbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (04) exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bordereau de livraison) Toutefois, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO. 22. Litiges et contestations 22.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit sénégalais Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.

5 5 23. Informations complémentaires 23.1 Pour toute demande d'éclaircissement, le soumissionnaire pourra prendre l'attache de la Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des propositions à l'adresse : courrier.zdaad@bceao.int. Toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai susvisé ne sera pas prise en compte Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement publiées sur le site internet de la BCEAO à l'adresse Accusé de réception Dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception de la présente télécopie, un accusé de réception devra être adressé à la BCEAO par courrier électronique à l'adresse indiquée au point 23.1.

6 6 II DEUXIEME PARTIE : SPECIFICATIONS TECHNIQUES 1. Lot 1 : Cercleuse de billets de banque - Quantité : 20 Caractéristiques techniques Tension de serrage Vitesse de cerclage Largeur feuillard Dimensions du paquet à cercler Démarrage et arrêt en mode automatique et manuel De 0 à 70 Kg réglable 1500 paquets/heure 9 à 12 mm Données Maximum : 850 x 600 mm Minimum : 100 x 30 mm Obligatoire 2. Lot 2 : Compteuse à l'unité de billets de banque Quantité 35 Caractéristiques techniques Données Détection de la taille des billets (en 2D et 3D), des billets en double, des billets faux et douteux (capteurs IR, UV, MG) Dimensions billets à traiter Capacité maximale du bac ou trémie Capacité maximale de sortie Vitesses variables Traitement de toutes les coupures de billets de la BCEAO Démarrage et arrêt en mode automatique et manuel Avertisseur sonore et visuel en cas d'erreur liée à l'authenticité, au comptage, aux dimensions, etc. Affichage Réglable Maximum : 145 longueur x 74 largeur Minimum : 114 longueur x 60 largeur 300 à 400 billets de banque et bac d'empilage de deux cents (200) billets de banque) 200 billets 800 à 1700 billets/minute Réglable Obligatoire Actif Affichage LCD, comptage en cours, taille du lot sélectionné, totaux partiels, détecteurs actifs, aide à la résolution d'incidents

7 7 3. Lot 3 : Compteuse de liasses de billets de banque Quantité 29 Caractéristiques techniques Détection de la taille Réceptacle de capacité maximale Vitesses variables Dimensions billets à traiter Démarrage et arrêt en mode automatique et manuel Avertisseur sonore et visuel en cas d'erreurs liées au comptage Données Active Jusqu'à 100 billets de banque / liasse 25 à 40 billets / seconde Maximum : 145 longueur x 74 largeur Minimum : 114 longueur x 60 largeur Obligatoire Actif 4. LOT 4 :Banderoleuse de billets de banque Quantité : 31 Caractéristiques techniques Taille du banderolage Ganses Cadence Nature de la ganse Tension (mode d'accouplement) Démarrage et arrêt en mode automatique et manuel Données Maximum : 180 mm largeur x 90 mm hauteur Minimum : 40 mm largeur x 5 mm hauteur Largeur : 20 mm, 30 mm ou 40 mm Épaisseur : 70 g/m 2 (ganse de 20 mm) 80 g/m 2 (ganse de 30 mm) Supérieure à 25 cycles/minute Papier couleur kraft (marron) ou blanc ou film en PP (Polypropylène) Bonne prise des billets Obligatoire 5. Caractéristiques techniques communes aux équipements 5.1 Caractéristiques électriques Le matériel doit être insensible aux variations lentes de tension électrique, aux microcoupures ainsi qu'aux perturbations magnétiques et électrostatiques ; Tension d'alimentation électrique : AC 220 / Hz ; Le constructeur devra préciser les puissances nécessaires pour l'installation des équipements. 5.2 Conditions d'installation Les machines seront installées dans des locaux respectant les conditions suivantes : température ambiante comprise entre 10 degrés et 40 degrés Celsius ;

8 8 amplitude maximale de la température : 10 degrés Celsius par heure ; hygrométrie : 30 à 70 % d'humidité relative (sans condensation). Par ailleurs, le constructeur devra préciser pour chaque machine : le poids ; les dimensions. 5.3 Conditions d'utilisation : niveau sonore La machine ne devra pas générer un bruit qui, combiné au niveau sonore local, excéderait la norme en vigueur (87 dba) ; la qualité de l'isolation acoustique devra être constante dans le temps. A défaut, les opérations de maintenance nécessaires devront être spécifiées (exemple : remplacement de joints, de roulement ou tout autre élément pouvant augmenter de manière significative la pression acoustique normale).

9 9 ANNEXE 1 : REPARTITION DES BANDEROLEUSES, DES COMPTEUSES ET DES CERCLEUSES PAR SITE TYPE DE MACHINE SITE Banderoleuses Compteuses à l'unité Compteuses de liasses Cercleuses Cotonou Parakou Ouagadougou Bobo Dioulasso Abidjan Abengourou Dalao San Pedro Bissau Bamako Mopti Sikasso Niamey Maradi Zinder Dakar Kaolack Ziguinchor Lomé Kara TOTAL

10 10 ANNEXE 2 : (Formulaire de soumission) (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES BP 3108 DAKAR BCEAO/SIEGE Objet : Fourniture de petits équipements de traitement des billets de banque dans différents sites de la BCEAO Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix pour la fourniture de petits équipements de traitement des billets de banque dans différents sites de la BCEAO selon les conditions suivantes : Lot 1 : vingt (20) cercleuses de billets de banque pour un montant de FCFA HT-HD lot 2 : trente cinq (35) compteuses à l'unité de billets de banque pour un montant de...fcfa HT-HD ; lot 3 : vingt neuf (29) compteuses de liasses de billets de banque pour un montant de FCFA HT-HD ; lot 4 : trente et une (31) banderoleuses de billets de banque pour un montant de.fcfa HT-HD. Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification. Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations Signataire mandaté Nom et titre du signataire