Schémas directeurs eau potable et assainissement

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1 COMMUNE DE VILLARD-BONNOT 20, Boulevard Jules FERRY VILLARD-BONNOT Marché public Passé selon la procédure adaptée MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES n 13/01/ST/SE Schémas directeurs eau potable et assainissement Cahier des charges

2 Cahier des charges 1ère partie : DISPOSITIONS COMMUNES Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales Les stipulations du présent cahier des charges concernent les prestations suivantes : Elaboration des schémas directeurs d eau potable et d assainissement Il s agit d un marché de prestations intellectuelles, passé selon la procédure adaptée. Cette étude s inscrit dans une démarche plus globale d élaboration d un Plan Local d Urbanisme (PLU). Article 2 : Documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : o acte d'engagement (A.E.) o cahier des charges b) Pièces générales : o Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles Les documents ci-dessus (pièces générales) sont réputés connus et ne sont pas communiqués. Article 3 : Prix et mode d'évaluation des ouvrages Répartition des paiements L'acte d'engagement indique dans ses annexes ce qui doit être réglé au mandataire, à chaque membre du groupement et aux éventuels sous-traitants (rajouter si nécessaire à l acte d engagement les annexes correspondantes) Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes Modalités d'établissement des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. et tiennent compte des sujétions techniques précisées dans le cahier des charges. Le candidat est réputé : avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations. Il reconnaît avoir notamment, avant la remise de son acte d'engagement, pris connaissance complète et entière du terrain et de tous éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des prestations. avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles. s être entouré de tout renseignement complémentaire auprès du maître d ouvrage et auprès des services publics ou de caractère public Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires Schémas directeurs eau & assainissement cahier des charges page - 2 -

3 Modalités de règlement des comptes Des acomptes seront réglés au fur et à mesure de l avancement des missions, après acceptation par le maître de l ouvrage. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont calculés sur la base du taux d intérêt légal en vigueur, augmentés de deux points. Variation dans les prix Type de variation des prix Les prix sont fermes (non révisables), actualisables Mois d'établissement des prix du marché Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques connues au mois de février Ce mois est appelé "mois zéro". L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour l'actualisation des prix des prestations faisant l'objet du marché est le suivant : index ingénierie (base 100 en janvier 1973) L'actualisation est effectuée par application aux prix du marché d'un coefficient calculé par la formule : A = I (d - 3) Io où Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois d'établissement des prix du marché et au mois d-3 par l'index de référence I du marché sous réserve que le mois d du début d'exécution soit postérieur de plus de trois mois au mois d'établissement du prix. Le coefficient résultant du calcul de la formule d'actualisation est arrondi au millième supérieur. Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des sommes versées aux entrepreneurs sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements. Paiement des cotraitants et des sous-traitants Désignation de sous-traitants en cours de marché L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue au C.C.A.G. Il indique, en outre, pour les sous-traitants bénéficiant du paiement direct : o les renseignements mentionnés au C.C.A.G. ; o la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics ; o le comptable assignataire des paiements ; o le compte à créditer. Modalités de paiement direct Cotraitants La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque membre du groupement, acceptation du montant d'acompte ou du solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente aux prestations exécutées par ce cotraitant. Schémas directeurs eau & assainissement cahier des charges page - 3 -

4 La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant solidaire, acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de paiement prévues dans le marché. Sous-traitants Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom de la personne publique au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire dispose d un délai de quinze jours à compter de la signature de l accusé de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d une part, au sous-traitant et, d autre part, au maître d œuvre. Le titulaire adresse la demande de paiement au maître d ouvrage, accompagnée des factures. La personne publique procède au paiement du sous-traitant dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Délai d'exécution des travaux Les stipulations relatives au délai d'exécution figurent dans l acte d engagement. Article 5 : Documents à fournir : Tous les documents d études devront être remis au format informatique sur CD, en version Word et pdf, lisibles par un PC. Les plans seront réalisés et remis au format dwg et pdf. Tous les documents seront également fournis sur support papier en trois exemplaires. Notamment, une proposition de découpe des plans en A3 serait appréciée. Le titulaire fournira également une synthèse non technique, facilement compréhensible par une personne non initiée. Enfin, le titulaire sera chargé d établir, en collaboration avec les services, les dossiers de demande de subvention auprès des organismes financeurs (notamment l Agence de l Eau) Article 6 : Réunions Le nombre de réunion est laissé à l initiative du bureau d études qui devra cependant prévoir au minimum : - Une réunion de lancement avec les services de la mairie et les élus - Une réunion à l issue de l établissement des plans des réseaux (eau et assainissement) - Une réunion à l issue des diagnostics pour présentation de l état des lieux et des scénarii d évolution - Une réunion finale de présentation des schémas directeurs. Le bureau d études sera en outre, chargé d effectuer les comptes rendus des différentes réunions auxquelles il participera. Article 7 : Achèvement de la mission L achèvement de la mission fera l objet d une décision de réception par la personne responsable du marché constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. La décision de réception entraîne le transfert de propriété de l ensemble des documents constituant l étude. Article 8 : Résiliation du marché Le marché pourra être résilié par le maître de l ouvrage dans les cas prévus au CCAG P.I. Il est précisé que l inexactitude des renseignements fournis par le candidat peut entraîner, par décision du responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues au titulaire, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Schémas directeurs eau & assainissement cahier des charges page - 4 -

5 2ème partie : Schéma Directeur d eau potable Le schéma directeur d eau potable est le préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l urbanisation. C est un outil de gestion et de programmation, il permettra de mener une réflexion à l échelle de la commune. Il permettra également de connaître et d anticiper les besoins, de trouver les solutions envisageables à court, moyen et long terme pour subvenir à ceux-ci. 1. DESCRIPTIF DES INFRASTRUCTURES AEP SUR LA COMMUNE DE VILLARD-BONNOT Population desservie : Nombre d abonnés : Les ressources : la commune de Villard-Bonnot est alimentée en eau par les captages de source situés sur la commune de Sainte-Agnès, un complément d appoint et/ou de secours est réalisé par l adduction provenant du SIERG. Volume distribué en 2011 : m3 Le réseau : le réseau de distribution de l eau potable de Villard-Bonnot est long d environ 33 km. Les branchements représentent environ 12 km La commune compte 92 poteaux incendie et 2 branchements RIA. Un seul réservoir de 1500 m 3 alimente toute la commune. 2. DEROULEMENT DE L ETUDE 2.1 Objet de l étude Diagnostic des réseaux à partir de la mise à jour des documents établis en 1996 qui permettra une approche rationnelle de son fonctionnement et permettra de déboucher sur des propositions de travaux pour améliorer les performances des réseaux et si besoin, de les mettre aux normes. 2.2 Cartographie du réseau d eau potable Il s agira de mettre à jour les plans éventuellement existants, de les informatiser et de créer une base de données sur SIG. Elle doit aboutir au repérage de l ensemble des éléments structurants du réseau. A savoir : L ouvrage de stockage Les chambres de comptage Les vannes de sectionnement (nature et diamètre) Les vannes de vidanges directes ou indirectes Les conduites (nature et diamètre) Les branchements (nature et diamètre) Les ventouses (type et diamètre) Les poteaux incendie types et n SDIS La méthode de repérage utilisée pour l ensemble sera en coordonnées XYZ Le relevé de terrain se fera avec le concours du service des eaux. Cette phase de reconnaissance et cartographie doit permettre de disposer d un inventaire précis du patrimoine de la collectivité et des points noirs éventuels. 2.3 Analyse et proposition de scenarii A l issu de la phase diagnostic et l établissement de la cartographie, la commune disposera d une vision globale du réseau d eau potable avec ses forces et ses faiblesses. Schémas directeurs eau & assainissement cahier des charges page - 5 -

6 Les points noirs devront être localisés (branchements plomb) et un programme de travaux de rénovation proposé avec une hiérarchisation des priorités. L accroissement de la population, ainsi que les projets économiques (notamment l aménagement du site des Papeteries, etc.) devront être intégrés pour le dimensionnement des travaux à réaliser. 2.4 Zonage de la distribution de l eau potable Il s agit d établir la carte des zones desservies par le réseau d eau potable qui devra coïncider parfaitement avec les documents d urbanisme (futur PLU). 3ème partie : Schéma Directeur d Assainissement Il s agit de réaliser une étude-diagnostic de fonctionnement des réseaux d assainissement de la commune de Villard-Bonnot (eaux usées, eaux pluviales, unitaire) afin de produire un schéma des ouvrages d assainissement collectif existants. C est un outil de gestion et de programmation, il permettra de mener une réflexion à l échelle de la commune. 1. DESCRIPTIF DES INFRASTRUCTURES ASSAINISSEMENT/EAUX PLUVIALES ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Population desservie : (98 % des habitants de la commune sont desservis par les égouts) Les réseaux de collecte : - Volume collecté : m3 - Les réseaux sont composés de réseaux séparatifs (~ 45 %) réseaux unitaires (~ 55 %) - Ils représentent mètres de canalisations. Le parc de canalisations est composé essentiellement de conduites en béton et PVC - La commune possède également deux postes de relevage (Guynemer et Verney) - Les eaux usées sont traitées à la station d épuration d Aquapole via le collecteur du SIEC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Pour informations : environ 42 assainissements non collectifs ont été recensés. Le schéma directeur devra déterminer le nombre d habitations non raccordées au réseau d assainissement collectif. 2. DEROULEMENT DE L ETUDE 2.1 Objet de l étude Diagnostic des réseaux après une phase de recueil de données. Le BE collecte tous les documents existants en possession de la commune notamment à partir de l étude diagnostique des réseaux d assainissement effectuée en 2000, à compléter par les travaux effectués depuis. Cette phase regroupe toutes les investigations de réseaux pour appréhender au mieux le fonctionnement hydraulique des équipements et de mettre en évidence forces et faiblesses qui permettront de déboucher sur des propositions de travaux pour améliorer la performance des réseaux et si besoin, de les mettre aux normes. 2.2 Cartographie des réseaux d assainissement (séparatif et unitaire) et pluvial Il s agira de mettre à jour les plans éventuellement existants, de les informatiser et de créer une base de données sur SIG Il s agira de : - ouvrir les tampons selon nécessité - vérifier les diamètres des tuyauteries, ainsi que la nature des matériaux - prendre le fil d eau par rapport au cadre du tampon stratégique (altimétrie) Tous les autres éléments secondaires devront également être positionnés de manière relative (grille EP, boîtes de branchement, avaloirs ) Schémas directeurs eau & assainissement cahier des charges page - 6 -

7 La méthode de repérage utilisée sera en coordonnées XYZ. Cette phase de reconnaissance permettra également de reconnaître et de visualiser l ensemble des points stratégiques du réseau. A savoir : - les déversoirs d orages - les stations de relevages - les dessableurs - les points de rejets au milieu naturel - les bacs à graisses - les déshuileurs (filtres à hydrocarbures) Ces ouvrages peuvent faire l objet d une fiche diagnostic particulière. A l issue de cette phase cartographie et relevés de terrain la commune doit disposer d un inventaire précis du patrimoine de la collectivité. 2.3 Analyse et proposition de scenarii A l issue de la phase diagnostic, la commune disposera d une vision globale de l assainissement et des eaux pluviales sur son territoire avec ses forces et ses faiblesses. Les points noirs devront être localisés. L accroissement de la population, ainsi que les projets économiques devront être intégrés pour le dimensionnement des travaux à réaliser (notamment l aménagement du site des Papeteries). Cette phase doit prendre en compte les projets d urbanisme pour la collecte des eaux usées, ainsi que la gestion des eaux pluviales sur le territoire. Plusieurs scénarii techniques devront être proposés et chiffrés. La collectivité déterminera ses choix en fonction des différentes possibilités présentées par le BE ; 2.4 Zonage d assainissement et des eaux pluviales Il s agit d établir la carte de zonage de l assainissement collectif et non collectif qui devra coïncider parfaitement avec les documents d urbanisme (futur PLU). Cette carte devra prendre en compte les contraintes de la carte des risques. Une carte de zonage des eaux pluviales sera également proposée. Il s agira de faire ressortir l aptitude des sols à l infiltration, ainsi que les secteurs où il faudra limiter l imperméabilisation des sols. Le BE assurera également l accompagnement pour la réalisation des règlements de zonage et pour la mise à enquête du zonage d assainissement. Lu et accepté sans modification par le candidat A, le Cachet et signature Schémas directeurs eau & assainissement cahier des charges page - 7 -