Haut Conseil de la santé publique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Haut Conseil de la santé publique"

Transcription

1 Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif aux recmmandatins vaccinales cntre la cqueluche 19 mars 2008 Cet avis vient en cmplément de l avis du Cnseil supérieur d hygiène publique de France, sectin maladies transmissibles du 19 mars 2004, relatif à la vaccinatin anticquelucheuse et au vaccin quadrivalent dtcapli ; Et en cmplément de l avis du Cnseil supérieur d hygiène publique de France, sectin maladies transmissibles du 24 mars 2006, relatif à la réductin du délai entre deux vaccinatins diphtérie, tétans, plimyélite lrs de la survenue d un u plusieurs cas de cqueluche. 1. Vaccinatin de rappel cntre la cqueluche des enfants à ans Le calendrier vaccinal français recmmande ( i ) une prim vaccinatin à l âge de 2, 3 et 4 mis, un rappel à l âge de mis et prévit, depuis 1998, un rappel de vaccin cquelucheux entre 11 et 13 ans ( ii ). La tranche d âge (11-13 ans) pur ce rappel cquelucheux a été retenue cmpte tenu des éléments suivants : la durée de la prtectin vaccinale induite par le vaccin cquelucheux (8-10 ans) tut cmme l immunité infectieuse (12-15 ans), est de curte durée ( iii, iv ), d ù l imprtance de vacciner les persnnes les plus à même d être au cntact de nurrissns nn encre prim vaccinés, c est-à-dire les adlescents et les adultes ; peu de cas de cqueluche snt diagnstiqués entre 2 ans et 8-10 ans. Il était dnc lgique d intrduire ce rappel avec le rappel diphtérie-tétans-pli à ans ( v, vi ) ; très peu de dnnées existent sur la tlérance des vaccins cmbinés cntenant la valence cqueluche acellulaire au-delà de la cinquième dse, de srte que les enfants ayant reçu, hrs recmmandatin, un rappel cquelucheux à l âge de 5-6 ans psent un prblème particulier pur les injectins suivantes. D après les enquêtes de cuverture vaccinale ( vii ), près de 90 % des enfants de grande sectin de maternelle (5-7 ans) et de CM2 (10-11 ans) nt crrectement reçu 4 dses de cqueluche - cnfrmément aux recmmandatins. Tutefis, 35 % des enfants de CM2 avaient reçu, hrs recmmandatin, une 5e dse avant l âge de 10 ans, reflet d une pratique nn cnfrme au calendrier vaccinal actuel qui cnsiste à administrer une dse de vaccin cquelucheux simultanément au secnd rappel diphtérie-tétans-pli à 5-6 ans. D après ces mêmes enquêtes de cuverture vaccinale ( vii ), les élèves de 3 e cncernés par le rappel à ans snt insuffisamment vaccinés u vaccinés de façn inadéquate : seule un peu plus de la mitié a reçu cinq dses de vaccin cquelucheux (57,4 %) et 40 % des élèves nt reçu cette 5 e dse avant l âge recmmandé. Haut Cnseil de la santé publique Cet avis dit être diffusé dans sa ttalité, sans ajut ni mdificatin 1/6

2 Avis relatif aux recmmandatins vaccinales cntre la cqueluche 19 mars 2008 Cmpte tenu d une durée de prtectin chez les enfants et adlescents pur le vaccin cquelucheux acellulaire de 8-10 ans, il s avère qu à l âge de 18 ans, 34 % seulement des adlescents français snt prtégés cntre la cqueluche ( iv ). En cnséquence, le Haut Cnseil de la santé publique : Rappelle que dans le schéma français de vaccinatin cntre la cqueluche, la pratique d un rappel à l âge de 5-6 ans n est pas recmmandée. Les dnnées épidémilgiques ne justifient pas cette pratique. Par ailleurs, la répétitin des dses de vaccin cquelucheux acellulaire expse à une exacerbatin des effets secndaires lcaux. Insiste sur l imprtance de la recmmandatin d un rappel cquelucheux à ans chez tus les adlescents et recmmande : - pur les enfants qui nt échappé à ce rappel à ans, qu un rattrapage sit pratiqué par l administratin d un vaccin quadrivalent dtcapli à l âge de ans, - pur les enfants qui nt reçu hrs recmmandatin un rappel cquelucheux à l âge de 5-6 ans, que le rappel cquelucheux de ans sit différé et qu un vaccin quadrivalent dtcapli sit prpsé à l âge de ans. 2. Vaccinatin cntre la cqueluche des adultes dans l enturage prche des nurrissns La stratégie, dite du ccning, vise à prtéger les nurrissns trp jeunes pur être vaccinés, par l immunisatin de leurs parents et de leur enturage prche, majritairement impliqués dans la cntaminatin, en prévenant les frmes les plus graves de cqueluche (pur rappel, cas de cqueluche chez les nurrissns de mins de 6 mis, 17 % d hspitalisatins en réanimatin et 32 décès entre 1996 et 2005 ( viii ) dans le réseau RENACOQ qui recense envirn 40 % des frmes sévères en France). Cette stratégie reste une pririté. Tutefis, différentes études mntrent que la stratégie de vaccinatin ciblée de l adulte est peu appliquée en France. En effet : d après une enquête réalisée entre juin et ctbre 2006 par 41 pédiatres d ACTIV dans la régin parisienne ( ix ), parmi les 127 parents ayant reçu un rappel diphtérie-tétans-pli depuis mins de 3 ans, seuls 11,8 % avaient reçu à cette ccasin une cmbinaisn cntenant la valence cqueluche (13,8 % chez les mères, 9,7 % chez les pères), ce qui représente au ttal 2 % de la ppulatin pur laquelle l infrmatin était renseignée ; d après une enquête ( x ), au curs de cas grupés de cqueluche ayant eu lieu dans une maternité en juillet 2006, seules 11 % des 65 mères interrgées nt répndu avir reçu antérieurement une prpsitin de vaccinatin ; d après une enquête récente menée auprès des médecins appartenant au réseau Sentinelles ( xi ), si 80 % déclarent avir eu cnnaissance des nuvelles recmmandatins cncernant la vaccinatin cquelucheuse des adultes, 25 % déclarent prpser une revaccinatin à tus les patients adultes, hrs recmmandatin, et 71 % infrment les patients de manière ciblée, essentiellement lrs d un rappel décennal (87 %) ; néanmins, seln la même enquête ( xi ), la vaccinatin n est faite que dans 35 % des cas aux patients susceptibles de devenir parents, 30 % lrs du début d une grssesse et 25 % lrs de la première cnsultatin dans le pst-partum. Ainsi, même si la prmtin de cette stratégie purrait être amélirée, sn applicatin sur le terrain reste délicate. Cette stratégie à elle seule a peu de chance d atteindre les bjectifs attendus du fait du faible taux de cuverture vaccinale bservé à ce jur. En Haut Cnseil de la santé publique Cet avis dit être diffusé dans sa ttalité, sans ajut ni mdificatin 2/6

3 Avis relatif aux recmmandatins vaccinales cntre la cqueluche 19 mars 2008 cnséquence, une stratégie cmplémentaire est nécessaire afin de prtéger plus efficacement les nurrissns. Seln les travaux de l Institut de veille sanitaire, l adjnctin d une deuxième stratégie appliquée à des ppulatins distinctes devrait permettre d envisager un taux de cuverture supérieur dans la ppulatin cible (parents u futurs parents). Par exemple, la vaccinatin ccning de l enturage de 50 % des nurrissns, assciée à un rappel de 50 % des adultes de 25 ans auraient le même impact sur la réductin du nmbre d hspitalisatins et de décès des nurrissns que la seule vaccinatin de l enturage de 75 % des nurrissns (à cnditin que les adultes de 25 ans vaccinés ne fassent pas partie des adultes vaccinés dans l enturage d un nurrissn). Cmpte tenu du rappel à ans, de la durée d efficacité vaccinale et de la stratégie de ccning pur les adultes ayant un prjet parental u lrs d une grssesse pur les futurs parents et la fratrie, un rattrapage cquelucheux à ans chez l adulte n ayant pas reçu de vaccinatin cntre la cqueluche au curs des dix dernières années permettrait de cuvrir la quasi-ttalité de la péride de fécndité. Par ailleurs, les études réalisées au Canada chez des adlescents et jeunes adultes mntrent que la prprtin d effets secndaires assciés aux vaccins ne semble pas augmenter lrsque l intervalle entre deux vaccins cntenant les anatxines diphtérique et tétanique est réduit jusqu à 2 ans. Lrsque cet intervalle est réduit à un mis, les dnnées limitées d'une étude française récente n'nt pas mntré d augmentatin des réactins pst vaccinales ( xii, xiii, xiv, xv, xvi ). En cnséquence, le Haut Cnseil de la santé publique : Insiste sur l imprtance de la recmmandatin d une vaccinatin avec le vaccin quadrivalent dtcapli des adultes ayant un prjet parental et, à l ccasin d une grssesse, la mise à jur des vaccinatins des membres de l enturage (enfant nn à jur pur cette vaccinatin, adulte n ayant pas reçu de vaccinatin cntre la cqueluche au curs des dix dernières années) seln les mdalités suivantes : - durant la grssesse, pur le père, la fratrie et, le cas échéant, l adulte en charge de la garde du nurrissn pendant les 6 premiers mis de vie, - le plus tôt pssible après l accuchement pur la mère (l allaitement ne cnstitue pas une cntre-indicatin à la vaccinatin anticquelucheuse), - chez l adulte, le délai minimal séparant une vaccinatin dtpli de l administratin du vaccin quadrivalent dtcapli peut être ramené à deux ans. Recmmande la pratique d un rattrapage cquelucheux chez l adulte n ayant pas reçu de vaccinatin cntre la cqueluche au curs des dix dernières années, ntamment à l ccasin du rappel décennal diphtérie-tétans-pli de ans, avec le vaccin quadrivalent dtcapli. Rappelle en utre, qu en l état actuel des cnnaissances, ntamment sur la durée de prtectin et la tlérance de dses répétées, il n'y a pas lieu d'administrer plus d'une dse de vaccin quadrivalent dtcapli chez l'adulte. 3. Recmmandatins actuelles de vaccinatin des prfessinnels de santé D après les dnnées de l Institut de veille sanitaire (InVS), parmi 31 fyers nscmiaux de cqueluche signalés à l InVS entre 2000 et 2005, 27 (87 %) cncernent le persnnel et, dans les tris quarts des cas la cntaminatin s est faite de signant à signant ( xvii ) : parmi les 28 services dcumentés, 12 n accueillaient pas d enfants ; cette disséminatin dans plusieurs services de l hôpital est cnfirmée par d autres travaux ( xviii, xix, xx, xxi, xxii ) et par le recensement des sllicitatins Haut Cnseil de la santé publique Cet avis dit être diffusé dans sa ttalité, sans ajut ni mdificatin 3/6

4 Avis relatif aux recmmandatins vaccinales cntre la cqueluche 19 mars 2008 téléphniques et par curriel du CNR cncernant des services de sins en 2006 et 2007 ù 25/36 (69 %) cncernent des services hrs maternité et pédiatrie. L existence d un risque prfessinnel accru de cqueluche est difficile à mettre en évidence car les études dispnibles dnnent des résultats cntradictires : une étude menée au Québec ( xxiii ) mntre que parmi 384 cas de cqueluche, 8 % snt survenus chez des persnnels de santé qui ne représentent que 5 % de la ppulatin générale, sit un risque majré de 1,7, cette faible augmentatin puvant être due à un meilleur diagnstic dans ce grupe ; une étude américaine ( xxiv ) mntre par cntre que l incidence annuelle de la cqueluche est 3 fis plus élevée parmi les signants des urgences que parmi les médecins résidents qui travaillent dans tus services dnt certains peu expsants (3,6 versus 1,3 %) ; une autre étude ( xxv ) basée sur la recherche d anticrps anti PT chez 155 signants de pédiatrie, 292 marins et 146 dnneurs de sang ne mntre aucune différence significative entre les tris grupes ; les dnnées françaises de l InVS ne semblent pas mntrer d augmentatin du risque de cntaminatin lié au cntact avec les patients puisque la transmissin se fait surtut de signant à signant ( xvii ) ; néanmins, certains fyers nscmiaux (7/27) snt liés à des diffusins de la bactérie à partir de patients, ce qui est cnfirmé par l étude des cas index des épidémies nscmiales décrites dans la littérature ( xxv ). Le renuvellement et les changements d affectatin du persnnel signant dans les services hspitaliers ainsi que l appel fréquent à des intérimaires, rendent difficile une vaccinatin ciblée telle que recmmandée actuellement («persnnel médical et paramédical des maternités, des services de nénatlgie, de tut service de pédiatrie prenant en charge des nurrissns âgés de mins de 6 mis, et les élèves des écles paramédicales et médicales»). Bien que les persnnels de santé des services accueillant des nurrissns restent la cible priritaire, un rappel cquelucheux à l ccasin d un rappel diphtérie-tétans-pli décennal à l ensemble des signants, quelque sit leur âge permettrait : de diminuer la circulatin de la cqueluche dans les hôpitaux ; d éviter que des persnnels, ayant bénéficié d un rappel diphtérie-tétans-pli récent, mutés au cntact de jeunes nurrissns, ne sient une surce de cntaminatin ; de prtéger certains patients adultes à risque. En ce qui cncerne les établissements de la petite enfance : les prfessinnels de la petite enfance accueillent des nurrissns âgés de mins de 6 mis ; les recmmandatins de prim vaccinatin à 2, 3, 4 mis snt mal respectées de srte qu une prprtin imprtante de nurrissns en crèche n est pas immunisée cntre la cqueluche ; le CNR de la cqueluche et autres brdetellses enregistre un nmbre crissant de sllicitatins de la part de structures de la petite enfance pur des situatins u des suspicins de cqueluche affectant les enfants u le persnnel ( xxvi ). Par ailleurs, les études réalisées au Canada chez des adlescents et jeunes adultes mntrent que la prprtin d effets secndaires assciés aux vaccins ne semble pas augmenter lrsque l intervalle entre deux vaccins cntenant les anatxines diphtérique et Haut Cnseil de la santé publique Cet avis dit être diffusé dans sa ttalité, sans ajut ni mdificatin 4/6

5 Avis relatif aux recmmandatins vaccinales cntre la cqueluche 19 mars 2008 tétanique est réduit jusqu à 2 ans. Lrsque cet intervalle est réduit à un mis, les dnnées limitées d'une étude française récente n'nt pas mntré d augmentatin des réactins pst vaccinales ( xii, xiii, xiv, xv, xvi ). En cnséquence, le Haut Cnseil de la santé publique recmmande : La vaccinatin cntre la cqueluche par un vaccin quadrivalent dtcapli de l ensemble des persnnels signants, y cmpris dans les EHPAD, à l ccasin d un rappel décennal dtpli. Cette mesure s applique aussi aux étudiants des filières médicales et paramédicales. Le rattrapage des prfessinnels en cntact avec des nurrissns trp jeunes pur avir reçu tris dses de vaccin cquelucheux : persnnel médical et paramédical des maternités, des services de nénatlgie, de tut service de pédiatrie prenant en charge des nurrissns de mins de 6 mis et le persnnel de la petite enfance. Pur ces persnnes, le délai minimal séparant une vaccinatin dtpli de l administratin du vaccin quadrivalent dtcapli peut être ramené à deux ans. Qu en cas de survenue de cas grupés en cllectivité, le délai séparant une vaccinatin dtpli de l administratin du vaccin quadrivalent dtcapli peut être ramené à un mis. Le Haut Cnseil de la santé publique rappelle en utre, qu en l état actuel des cnnaissances, ntamment sur la durée de prtectin et la tlérance de dses répétées, il n'y a pas lieu d'administrer plus d'une dse de vaccin quadrivalent dtcapli chez l'adulte. Le Haut Cnseil de la santé publique rappelle enfin, qu en parallèle des recmmandatins, une plitique de cmmunicatin et de diffusin de l infrmatin auprès du persnnel médical en charge de la vaccinatin et du public est à mener. Avis prduit par la Cmmissin spécialisée sécurité sanitaire sur prpsitin du Cmité technique des vaccinatins Le 19 mars 2008 Haut Cnseil de la santé publique 14 avenue Duquesne Paris 07 SP Haut Cnseil de la santé publique Cet avis dit être diffusé dans sa ttalité, sans ajut ni mdificatin 5/6

6 Avis relatif aux recmmandatins vaccinales cntre la cqueluche 19 mars 2008 i Calendrier vaccinal 2007, BEH 2007 ; ii Calendrier vaccinal 1998, BEH 1998 ; 15. iii Grimprel E, Bégué P, Anjak I, Njamkep E, Françis P, Guis N. Lng-term serum antibdy respnses after immunizatin with whle-cell pertussis vaccine in France. Clinical and Diagnstic Labratry Immunlgy, Jan 1996, iv Wirsing vn Knig CH, Halperin S, Riffelmann M, Guis N. Pertussis f adults and infants. Lancet Infect Dis 2002 ; 2 : v Barn S, Njamkep E, Grimprel E, Begue P, Desencls J.C, Drucker J, Guis N. Epidemilgy f Pertussis in French hspitals in : 30 years after a rutine use f vaccinatin. Pediatr Infect Dis J May;17(5):412-8 vi Bnmarin I, Lévy-Bruhl D, Barn S, Guis N, Njamkep E, Car V, et al. Pertussis surveillance in french hspitals: results frm a 10 year perid. Eur Surveill 2007;12 (1). vii Antna D et al. Cuverture vaccinale des enfants et des adlescents en France. Résultats des enquêtes menées en milieu sclaire 2001, BEH 2007 ; 6 : viii Bnmarin I et cl. Pertussis surveillance in hspitals : a 10 years experience. Eursurveillance 2007 ; 12 : ix De la Rque F et al. Enquête sur le statut vaccinal des parents de jeunes nurrissns. Arch Pediatr 2007 ; 14 : x Crassard N, Parchin-Geneste N, Bernet C, Hugt P, de Mntcls H, Prst T, Plantier P, Guis N, Buhur D. Epidémie de cqueluche parmi le persnnel d un pôle mère enfant. Affiche au cngrès de la Sciété pédiatrique de pneumlgie et allerglgie, nvembre xi Tisn C. La vaccinatin cntre la cqueluche chez l adulte. Cnnaissance et applicatin des recmmandatins par les médecins généralistes. Enquête auprès de 248 médecins généralistes. Thèse de médecine générale, 21 nvembre 2007, INSERM U707. xii Beytut J, Launay O, Galtier F, Nize-Pin C, Baptiste C, Subeyrand B. Etude en duble aveugle versus placeb de la tlérance de REPEVAX administré un mis après REVAXIS chez des adultes sains. RICAI, Décembre xiii Halperin S et al. Hw sn after a prir tetanus-diphteria vaccinatin can ne give adult frmulatin tetanus-diphteria-acellular pertussis vaccine? Pediatr Infect Dis I 2006; 25: xiv David ST et al. Enhanced surveillance fr vaccine-assciated adverse events: dtpa catch-up f high schl students in Yukn. Can Cmmin Dis Rep 2005; 31: xv Public Health Agency f Canada. An advisry cmmittee statement n Immunizatin (NACI): statement n adult/adlescent frmulatin f cmbined acellular pertussis, tetanus, and diphteria vaccine. Can Cmmun Dis Rep 2006; 26 (N.RR-7). xvi Tremblay M et al. adverse events after vaccinatin with dcat in high schl students wh have previusly been vaccinated with d2t5. Can Cmmin Dis Rep 2006; 32: xvii Bnmarin I, Pujl I, Levy-Bruhl D. Nscmial infectins and cmmunity clusters f pertussis in France, Eur Surveill 2007;12(11) xviii Bulay BR, Murray CJ, Ptak J, Kirkland KB, Mnter J, Talbt EA. An utbreak f pertussis in a hematlgy-nclgy care unit: implicatins fr adult vaccinatin plicy. Infect Cntrl Hsp Epidemil 2006;27:92 5. xix Pascual FB, McCall CL, McMurtray A, Paytn T, Smith F, Bisgard KM. Outbreak f pertussis amng healthcare wrkers in a hspital surgical unit. Infect Cntrl Hsp Epidemil Jun;27(6): Epub 2006 May 26. xx Bassinet L, Matra TM, Njamkep E, Aberrane S, Husset B, Guis N. Nscmial pertussis utbreak amng adult patients and healthcare wrkers. Infect Cnt Hsp Ep. (2004) 25, n 11 : xxi Ward A, Car J, Bassinet L, Husset B, O Brien JA, Guis N. Health and ecnmic cnsequences f an utbreak f pertussis in a hspital in France. Infect Cntrl Hsp Epidemil 2005;26: xxii Tanaka Y, Fujinaga K, Gt A, et al. Outbreak f pertussis in a residential facility fr handicapped peple. Dev Bil Stand 1991;73: xxiii De Serres G, Shadmani R, Duval B, et al. Mrbidity f pertussis in adlescents and adults. J Infect Dis 2000 ; 182 : xxiv Wright SW, Decker MD, Edwards KM. Incidence f pertussis infectin in healthcare wrkers. Infect Cntrl Hsp Epidemil 1999;20: xxv Riffelmann M, Kesters K, Saemann-Ichenk G et al. Antibdies t pertussis antigens in pediatric health care wrkers. Pediatr Infect Dis J (5): xxvi Centre natinal de référence de la cqueluche et autres brdetellses. Rapprt annuel d activité pur Haut Cnseil de la santé publique Cet avis dit être diffusé dans sa ttalité, sans ajut ni mdificatin 6/6

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Vaccination par les pharmaciens

Vaccination par les pharmaciens ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE SANTÉ PUBLIQUE - MÉDICAMENT - PRODUITS DE SANTÉ - BIOLOGIE - SANTÉ ET ENVIRONNEMENT Fndée le 3 aût 1803 sus le nm de Sciété de Pharmacie de Paris Recnnue d utilité publique

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Communication pour le changement social

Communication pour le changement social INFORMATION TECHNIQUE ESSENTIELLE ASSISTANCE POUR TECHNIQUE L ELABORATION DES PROPOSITIONS Cmmunicatin pur le changement scial La cmmunicatin est un élément essentiel des effrts de préventin, de traitement

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

R è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas».

R è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». R è g l e m e n t d e l a c r è c h e - n u r s e r y Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». c r è c h e - n u r s e r y A P e t i t s P a s... P la c e du Par c 6 1 6 3 6 Br

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Contenu de version 2.1.13

Contenu de version 2.1.13 Cntenu de versin 2.1.13 Auteur : CGI DIFFUSION Respnsables clients Versin Date Rédacteur Cmmentaires 0.0 19/03/2014 RDUB Initialisatin du dcument 1.0 20/04/2015 TLEC Mdificatin du dcument ENT_V2 1 13_Cntenu

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPÉCIALISATION DERMATOLOGIE ET VÉNÉROLOGIE

MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPÉCIALISATION DERMATOLOGIE ET VÉNÉROLOGIE MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE CLINIQUE SPÉCIALISATION DERMATOLOGIE ET VÉNÉROLOGIE 1. Objectifs généraux La Maîtrise universitaire d études avancées en médecine clinique, spécialisatin

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de

Plus en détail

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES

EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\FUSIL\DESKTOP\EURLEX.DOC EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES Bases existantes 1. N-Lex expérimental: N-Lex est une interface cmmune en vue de la cnsultatin de sites

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison.

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison. Pint De Vente Lgiciel de gestin Les Lgiciels Velce, Vtre gestinnaire La versatilité, la simplicité et la rapidité de ntre pint de vente, ne fnt pas qu amélirer vtre service à la clientèle, elles permettent

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

ASSODESK.COM Aide en ligne

ASSODESK.COM Aide en ligne ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1 Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE

Plus en détail

29 août 2013. Chers membres,

29 août 2013. Chers membres, 29 aût 2013 Chers membres, Nus ne puvns pas laisser cette péride de vacances sans une nuvelle éditin de la CRMnews. L actualité a été riche ces derniers mis et nus avns de nmbreux cnseils et avis à vus

Plus en détail

OBSERVATION DES CLASSES

OBSERVATION DES CLASSES Prpsitin Graz OBSERVATION DES CLASSES 30-08-2002 NOTES POUR LES OBSERVATEURS OBJECTIFS: Observer la manière dnt l enseignant(e)intègre l apprche dans ses activités qutidiennes. Cela implique aussi une

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail