Vaccination par les pharmaciens

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vaccination par les pharmaciens"

Transcription

1 ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE SANTÉ PUBLIQUE - MÉDICAMENT - PRODUITS DE SANTÉ - BIOLOGIE - SANTÉ ET ENVIRONNEMENT Fndée le 3 aût 1803 sus le nm de Sciété de Pharmacie de Paris Recnnue d utilité publique le 5 ctbre 1877 Vaccinatin par les pharmaciens Purqui? Cmment? Argumentaire de l Académie natinale de Pharmacie La vaccinatin est l un des plus grands succès des plitiques de santé. La vaccinatin d un grand nmbre de persnnes dès le plus jeune âge a entraîné une nette diminutin des maladies infectieuses à préventin vaccinale qui, pur certaines, nt disparu de la mémire cllective. Des millins de vies nt pu être sauvées grâce à ce geste de préventin. Limiter la transmissin des maladies infectieuses, vire aller vers leur éliminatin, est dnc pssible. Cet bjectif ne peut être atteint que si chacun recurt à la vaccinatin pur se prtéger, mais aussi pur prtéger les autres, enfants et adultes, sachant que parmi les plus fragiles, certains ne peuvent être vaccinés du fait de leur âge u de leur état de santé. Purtant, la France est un pays ù se dévelppe le dute, ù des résistances faruches à la vaccinatin nt supplanté l enthusiasme de naguère. De nuvelles mesures divent être mises en place afin de dévelpper la cuverture vaccinale en France, parmi lesquelles figure la vaccinatin par les pharmaciens. Cuverture vaccinale en France La cuverture vaccinale est définie par la prprtin de persnnes vaccinées au sein d une ppulatin à un mment dnné. Sa mesure est nécessaire pur savir si le prgramme de vaccinatin est crrectement appliqué. Les taux de cuverture vaccinale bservés en France snt insuffisants ntamment chez les adlescents et les adultes pur permettre le cntrôle, vire l éliminatin de certaines infectins. Ils ne permettent pas pur certaines maladies l installatin d une immunité de grupe, nécessaire pur prtéger les persnnes les plus vulnérables [nurrissns et persnnes âgées, ainsi que certains patients «nn vaccinables» en raisn de cntre-indicatins (grssesse, allergies, immundépressin)] Outre la simplificatin du calendrier des vaccinatins en 2013 avec mins d injectins pur les enfants et des rendez-vus mins fréquents et plus simples à mémriser pur les adultes, il semble nécessaire d accrître l ffre de vaccinatin pur atteindre les Français à différentes étapes de leur parcurs de sin u par des actins de prximité, en élargissant les cmpétences des sages-femmes et des pharmaciens et en les impliquant davantage dans la plitique vaccinale. La simplificatin du parcurs vaccinal a déjà été engagée pur la vaccinatin antigrippale. Ainsi, chaque année, 10 millins de persnnes peuvent retirer leur vaccin à la pharmacie puis se faire vacciner par leur médecin u infirmier, sans cnsultatin préalable. AnP Vaccinatin par les pharmaciens VF DEF 1/5

2 DIPHTÉRIE - TÉTANOS - POLIOMYÉLITE GRIPPE Alrs que ces tris maladies snt plutôt bien cuvertes par la vaccinatin des très jeunes enfants, il n en est pas de même de leurs aînés. Ainsi, alrs que la cuverture vaccinale à l égard de la diphtérie, du tétans, de la plimyélite (DTP) et de la cqueluche est de 96% à l âge de 9 mis, elle est de 34 % pur la diphtérie, 42 % pur la plimyélite et 71 % pur le tétans, chez les persnnes de plus de 16 ans 1. Or la vaccinatin des adultes est un élément déterminant de la maîtrise des épidémies de diphtérie et de plimyélite. En ce qui cncerne le tétans, pur lequel il n y a pas d immunité de grupe, le risque est d autant plus sévère que la distance de la vaccinatin est imprtante. La cuverture vaccinale cntre la grippe qui était de 65% pur les plus de 65 ans en , n était plus que de 52% en et n se heurte aujurd hui à des grandes difficultés pur l amélirer 2. Les cuvertures vaccinales bservées snt inférieures à la cible de 75 % dans tus les grupes, ce qui suligne la nécessité de mettre en œuvre des mesures de santé publique frtes. ROUGEOLE Pur cette infectin virale hautement cntagieuse, l intrductin, en 1983, d une dse de vaccin antirugeleux dans le calendrier vaccinal, puis d une deuxième dse en 1997, nt fait prgressivement chuter le nmbre de cas, de en 1986 à en Mais, en raisn de la plus faible circulatin virale, n a bservé, en parallèle, une augmentatin de l âge myen de survenue de la maladie, la prprtin de cas de rugele chez les individus de plus de 10 ans passant de 13 % en 1985 à 62 % en Du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2014, plus de cas de rugele nt été déclarés en France ; dnt près de cas ntifiés pur la seule année 2011 ; près de cas nt présenté une pneumpathie grave ; 34 une cmplicatin neurlgique (31 encéphalites, une myélite, deux syndrmes de Guillain- Barré) 10 décès nt été enregistrés. Le nmbre de cas a frtement diminué en 2012 et 2013 (respectivement 859 et 259 cas déclarés). Tutefis la circulatin du virus reste tujurs active, en particulier dans le Sud-Est de la France. Les Français et la vaccinatin D après une enquête de l INPES (Institut Natinal pur la Préventin et l Éducatin pur la Santé) menée en avril 2011, 81% des Français snt glbalement favrables à la vaccinatin. Si seulement 1% des Français se déclarent défavrables au vaccin ROR (Rugele Oreillns Rubéle), 9 % d entre eux snt défavrables à la vaccinatin cntre l hépatite B. D après le Barmètre Santé 2010 de l INPES, plus d un quart (28 %) des Français de 15 à 79 ans ne cnnaît pas la nature de sa dernière vaccinatin (48 % parmi les ans) et près d un sur cinq (19 %) estime ne pas être à jur de ses vaccinatins. Ces chiffres mntrent tut l intérêt de pursuivre les effrts d infrmatin auprès de la ppulatin sur les bénéfices de chacune des vaccinatins et l imprtance d être à jur. Être «à jur», c est avir reçu les 1 GUTHMANN JP, FONTENEAU L, ANTONA D, LEVY-BRUHL D. La cuverture vaccinale diphtérie, tétans, plimyélite chez l adulte en France : résultats de l enquête Santé et prtectin Sciale, Bull Epidemil Hebd 2007 ;51-52 : GUTHMANN JP. Enquête natinale de cuverture vaccinale, France, janvier Cuverture vaccinale cntre la grippe saisnnière dans les grupes cibles et mesure de l efficacité vaccinale. Cuverture vaccinale par les vaccins diphtérie-tétans-plimyélite (DTP) et antipneumcccique chez les persnnes âgées de 65 ans et plus. Saint-Maurice: Institut de Veille Sanitaire; p.). AnP Vaccinatin par les pharmaciens VF DEF 2/5

3 vaccins recmmandés en fnctin de sn âge et de ses risques, avec le bn nmbre de dses nécessaires pur être prtégé. Plusieurs surces nt mentinné des différences de cuverture vaccinale en fnctin de l âge, du sexe, du niveau sci-écnmique et du nmbre d enfants. On sait, par exemple que la cuverture vaccinale cntre la diphtérie, le tétans et la plimyélite, chez l adulte, en France, diminue chez les femmes ; les persnnes âgées ; les persnnes dnt le niveau d études est mdeste ; les persnnes qui n nt pas de cuverture médicale cmplémentaire ; les persnnes qui vivent dans une famille à faible niveau de revenus 3. Qui peut vacciner, en France? Les vaccinatins peuvent être effectuées : par certains prfessinnels de santé aussi bien en ville qu à l hôpital: médecin généraliste et médecin spécialiste sage-femme, infirmier (sur prescriptin médicale sauf pur la vaccinatin cntre la grippe à l exceptin de la première injectin) ; dans les centres de vaccinatin publics [crdnnées dispnibles auprès des mairies, agences réginales de santé (ARS) u cnseils généraux] ; dans un centre de Prtectin maternelle et infantile (PMI) pur les enfants de mins de 7 ans ; dans les services de médecine du travail ; dans les centres de vaccinatin pur les vyageurs. Le pharmacien acteur de la vaccinatin Analyse internatinale CANADA- Une majrité de pharmaciens d fficine (88%) pense qu il est suhaitable d élargir l éventail des vaccinateurs afin d augmenter l'accessibilité du public. La majrité des répndants (90%) nt cnvenu qu une certificatin de l'administratin du vaccin devrait être bligatire pur les pharmaciens. Une enquête réalisée (dans la régin de Trnt ù la vaccinatin est accessible au pharmacien) a mntré, sur la base de persnnes vaccinées, que : 92% de ces persnnes étaient très satisfaites de la vaccinatin par le pharmacien Pur 86% d entre-elles, il n y a pas de différence entre le fait d être vacciné par un pharmacien plutôt qu un médecin; à l issue de la vaccinatin, 99% disent qu ils purraient la recmmander à leur amis et prches. la cmmdité et l accessibilité snt les atuts majeurs mis en avant. parmi les persnnes vaccinées, 25% n étaient pas vaccinées habituellement et que 46% étaient «à risque» seln les critères de la Public Health Agency f Canada ; 28% disent qu elles n auraient pas été vaccinées si le pharmacien ne leur en avait pas fait la prpsitin 4. 3 GUTHMANN JP, et al. La cuverture vaccinale diphtérie, tétans, plimyélite chez l'adulte en France : résultats de l'enquête Santé et prtectin sciale, Bulletin Epidémilgique Hebdmadaire. 2007, pp : PAPASTERGIOU J, FOLKINS C1, et al.cmmunity pharmacist-administered influenza immunizatin imprves patient access t vaccinatin, Can Pharm J (Ott) Nv; 147(6): AnP Vaccinatin par les pharmaciens VF DEF 3/5

4 Pur les autrités canadiennes, la vaccinatin antigrippale est un dispsitif de santé publique majeur. Les pharmaciens purraient aisément le dévelpper (à l instar de ce qui a été mis en œuvre dans la régin de Trnt) pur le plus grand bien de la ppulatin expsée en particulier quand elle est «à risque».tutefis, la mise en œuvre de ce prjet nécessite une base de frmatin et une certificatin 5. ÉTATS-UNIS - Les pharmaciens snt impliqués dans la vaccinatin depuis les années , l éventail des vaccins qu ils peuvent administrer est beaucup plus large : vaccins cntre la grippe, les infectins à pneumcque et méningcque, la diphtérie, le tétans, la cqueluche, les hépatites A et B, l infectin à papillmavirus et «vaccins des vyageurs» 7. EUROPE - Une tendance à l accrissement du rôle des pharmaciens en matière de vaccinatin, ntamment de vaccinatin antigrippale, se dessine. PORTUGAL -98 % des prtugais 8 ayant été vaccinés par leur pharmacien en nt été satisfaits, d autant qu il s agit d une prcédure simplifiée et peu néreuse. Par ailleurs, ils estimaient que la pharmacie était le meilleur endrit pur être vacciné. La base du succès a été la mise en place d une frmatin. Pur l instant, le Prtugal a limité l interventin des pharmaciens aux vaccinatins cntre la grippe et cntre le papillmavirus. Depuis ctbre 2008, pharmacies nt participé à cette plitique. 13,1 % des persnnes vaccinées recevaient ce vaccin pur la première fis, ce qui démntre que l extensin de ce drit au pharmacien élargit la cuverture vaccinale au-delà des ppulatins habituellement tuchées. En 2013, c est près de pharmacies qui participaient au prcessus de vaccinatin. ROYAUME-UNI - Depuis 2002, les pharmaciens britanniques snt autrisés à administrer certains vaccins dnt le vaccin cntre la grippe à travers un Patient Grup Directin (PGD) et ce, sans prescriptin médicale préalable. Afin d amélirer la cuverture vaccinale cntre la grippe, le City and Hackney Primary Care Trust à Lndres, a intrduit le service pharmaceutique renfrcé dnnant cette autrisatin au pharmacien. La cuverture vaccinale a, ainsi, été prtée de 59 % en 2005 à 76 % en 2008, pur les patients de plus de 65 ans. SUISSE- Avril Le Cantn de Zurich envisage de permettre aux pharmaciens de vacciner sans prescriptin. Le prjet de la Directin cantnale de Santé (GD2) a été dépsé au Cnseil d État sans réserves de la part des médecins, qui parlent de cllabratin interprfessinnelle. Les pharmaciens devrnt remplir plusieurs cnditins pur btenir l autrisatin du Cantn. La mise en place de ces nuvelles dispsitins est prévue pur l autmne prchain. Frmatin à l administratin de vaccins Aucun pharmacien ne saurait être habilité à vacciner sans une frmatin préalable adaptée lui permettant de renfrcer ses cmpétences sur les aspects scientifiques, techniques et réglementaires tuchant aux vaccins et à la vaccinatin. Ainsi un cmplément d enseignement prfessinnel cntinu dit être mis en place ainsi qu'une frmatin à la vaccinatin dans le cursus des études de pharmacie (cmme cela a déjà été initié dans plusieurs facultés). 5 EDWARDS N, GORMAN CORSTEN E, et al.pharmacists as immunizers: a survey f cmmunity pharmacists' willingness t administer adult immunizatins. Int J Clin Pharm Feb En 1998, 11 états américains autrisaient la vaccinatin par les pharmaciens, ils étaient 37 en 2003 et c est en 2009 que la ttalité des 50 états américains a autrisé la vaccinatin par les pharmaciens. 7 KAMA KM, MADHAVAN SS, MAINE LL, Pharmacy and Immunizatin Services: Pharmacists Participatin and Impact,J Am Pharm Assc. 2003;43: CEFAR - Centre fr Health Evaluatin and Studies; Department f Pharmaceutical Care Prgrams, study n vaccinatin thrugh pharmacies Farmácia bservatóri, December AnP Vaccinatin par les pharmaciens VF DEF 4/5

5 Cnclusin La vaccinatin par le pharmacien devrait être un des axes significatifs de l évlutin du Cde de la santé. Les pharmaciens snt pur le public, les plus accessibles des prfessinnels de santé. L impact ptentiel pur l'augmentatin de la cuverture vaccinale est cnsidérable en particulier pur les adultes grâce à l'administratin des vaccins en accès simplifié. Sur une base de vlntariat, les pharmaciens qualifiés, devraient être autrisés à pratiquer la vaccinatin dans un espace dédié au sein des fficines de pharmacie. Cette dispsitin permettrait d élargir la diversité des prfessinnels de santé autrisés à vacciner, tut en n excluant aucune cmpsante. Cette plitique pragmatique cntribuerait à restaurer la cnfiance dans les vaccins et à limiter les freins rganisatinnels à l égard de la vaccinatin. La sécurité et l efficience des pratiques vaccinales (prtcles, qualificatin des vaccinateurs, infrmatin réciprque des praticiens), peuvent être réslues à curt terme grâce à la frmatin prfessinnelle et à des systèmes d infrmatin dédiés (dssier de suivi, carnet électrnique). En cas de vaccinatin saisnnière (vaccinatin cntre la grippe), une prtectin ptimale de la ppulatin suppse, dans un délai utile, une vaccinatin extensive durant la péride épidémique, ce qui peut induire une saturatin du réseau des médecins vaccinateurs et ce, au détriment de leurs activités cliniques. A la lumière des défis et atuts français et des expériences étrangères, le prjet de vaccinatin par des pharmaciens habilités, aux côtés des médecins et des infirmiers, nus semble une apprche pragmatique et équilibrée. Il uvre aussi la questin de la capacité natinale de répnse face aux risques pandémiques. Il faut sutenir le prjet visant à autriser la vaccinatin par les pharmaciens * * * AnP Vaccinatin par les pharmaciens VF DEF 5/5

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC)

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) SOUMISSION A LA DOUZIEME SESSION DU COMITE DU BUDGET ET DES FINANCES, 20 AU 24 AVRIL 2009 15 AVRIL 2008 I. Bienvenue

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Que fait UNAMEC pour le secteur? Que font les membres de UNAMEC en faveur des soins de santé?

Que fait UNAMEC pour le secteur? Que font les membres de UNAMEC en faveur des soins de santé? UNAMEC est l assciatin prfessinnelle belge des fabricants, imprtateurs et distributeurs de dispsitifs médicaux et cmpte plus de 200 firmes, bn pur 80% du marché cncerné. Les membres snt subdivisés en 4

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI PRÊTS Des chiffres À PARTICIPER aujurd hui AU DE DEMAIN? DEVENEZ SUPERVISEUR CAMPAGNE DE CMMUNICATIN DU 206! MDE D EMPLI Renuvelez le succès de la cllecte par Internet. DES UTILS SIMPLES ET EFFICACES PUR

Plus en détail

Choisir un coach-mentor

Choisir un coach-mentor Ce texte est une traductin d un dcument prduit par Assciatin f Cach Training Organizatins (ACTO)( www.actnline.cm), et endssé par Internatinal Cach Federatin (ICF). Dans ce texte le masculin inclut le

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration Martin Pruneau Carle Vaillancurt Analyse du sndage de satisfactin effectué auprès des usagers (2012) et cibles d améliratin Dcument adpté par le cmité d agrément le 29 janvier 2013 INTRODUCTION Ce dcument

Plus en détail

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh

Au cœur de l'action. Photo: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Au cœur de l'actin Pht: Kaitlin Standeven, by Jeremy Mimnagh Orientatins stratégiques 2014-2017 Canadian Dance Assembly ~ L'Assemblée canadienne de la danse The Histric Distillery District 15 Case Gds

Plus en détail

Compte-rendu réunion du CCRPA

Compte-rendu réunion du CCRPA Cmpte-rendu réunin du CCRPA Thème : «Cmment amélirer l accès à la santé?», Nantes, le 13 Décembre 2013 Méthde de travail : la jurnée a été rganisée en 4 temps, autur de la présentatin de différentes prpsitins

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Strasbourg, le 09/07/2012

Strasbourg, le 09/07/2012 Directin de la Prtectin et de la Prmtin de la Santé Pôle émetteur : Santé et Risques Envirnnementaux Enjeux sanitaires de la qualité de l air : Nte de synthèse relative à l Impact sanitaire de la pllutin

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE ANNEXE 10 ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP EN STAGE Exemple de frmatin adressée aux enseignants du cllégial. Présentatin par le centre cllégial de sutien à l intégratin de l Est du Québec ccsi@cegep-ste-fy.qc.ca

Plus en détail

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte Evaluatin d impact: Passer des prmesses à l acte Fnds Natinal pur la Prmtin de la Jeunesse (FNPJ) au Senegal Le cas des Tut Petits Credits (TPC) Cheikh Diaw, Aminata Diuf, Drew Gardiner, Antine Legrand,

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusin sciale De nmbreuses familles vivent en Belgique des situatins de pauvreté, de précarité

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT SÉLECTION DE BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES PAR LES BÉNÉFICIARES DE FINANCEMENT DE L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT Prgramme d Appui à la Sécurité Alimentaire et Nutritinnelle

Plus en détail

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO Synthèse Décembre 2014 CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO 6, rue Gurvand

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif Prgramme de surveillance : Dévelppement prfessinnel Dcument explicatif DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Questinnaire d aut-inspectin«(qai) Plan d atteinte des standards (PAS) Plan de prise en charge du patient

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Champ d exercice de l audiologie

Champ d exercice de l audiologie 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Champ d exercice de l audilgie ÉNONCÉ DE L OBJECTIF Le présent dcument définit et décrit le champ

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI. Analyse du projet de loi C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL»

LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI. Analyse du projet de loi C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL» LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI Analyse du prjet de li C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL» LE PROJET DE LOI C 38 Sanctinné le 29 juin 2012, ce prjet de li apprte des changements majeurs à la li de l assurance

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne

1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne Service de la santé publique Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne Directives sur la mise en place de dispsitifs sanitaires de manifestatins adptées par la Cmmissin pur les mesures sanitaires d'urgence (CMSU)

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Feuilles de soins papier ou électroniques? Les pratiques des médecins et des professionnels de santé

Feuilles de soins papier ou électroniques? Les pratiques des médecins et des professionnels de santé Pint d infrmatin 22 ctbre 2009 Feuilles de sins papier u électrniques? Les pratiques des médecins et des prfessinnels de santé L an dernier 1, les caisses d Assurance Maladie nt reçu plus de 1,1 milliard

Plus en détail

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé.

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé. Réunin du Cmité de piltage, 22 nvembre 2012 Initiative MENA-OCDE pur la guvernance et l investissement à l appui du dévelppement Prjet de cnclusins La première réunin du Cmité de piltage de l'initiative

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

Implémentation de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents

Implémentation de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents Implémentatin de la nuvelle plitique de santé mentale pur enfants et adlescents Mdèle pur la descriptin du réseau 1. Intrductin Le 30 mars 2015, le Guide vers une nuvelle plitique de sins de santé mentale

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

Introduction 24/06/2014 2

Introduction 24/06/2014 2 Intrductin A l initiative de la Fédératin de cancérlgie, du Cmité du Calvads de la Ligue cntre le Cancer et du Service scial du CHU. Une cnventin tripartite. Espace SOCIAL Cancer : apprter une aide cncrète

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL Questinnaire cnsultatin destiné à tus les habitants : la santé à Bnneuil La ville est engagée, avec l Agence réginale de Santé, sur la mise en place d un Cntrat Lcal

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

AVIS. relatif à la définition de l obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire. 13 décembre 2011

AVIS. relatif à la définition de l obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire. 13 décembre 2011 Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la définitin de l bligatin vaccinale dans un cadre indemnitaire 13 décembre 2011 Le Haut Cnseil de la santé publique a été saisi en date du 31 aût 2011 par

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

AVIS N 148 DU 9 OCTOBRE 2015 DU BUREAU DU CONSEIL DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES, RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUSES

AVIS N 148 DU 9 OCTOBRE 2015 DU BUREAU DU CONSEIL DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES, RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUSES 1 AVIS N 148 DU 9 OCTOBRE 2015 DU BUREAU DU CONSEIL DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES, RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUSES VICTIMES DE FAUSSES COUCHES 1. JUSTIFICATION Tant

Plus en détail

Resumée du quatrième congrès à Paris

Resumée du quatrième congrès à Paris Resumée du quatrième cngrès à Paris I / INTRODUCTION Après Amsterdam (50 participants), Bruxelles (100 participants) et Maastricht (120 participants), la FIAPAC a rganisé sn 4ème cngrès à l hôpital Eurpéen

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Fiche pédagogique N 1

Fiche pédagogique N 1 CAPITALISATION DU PROGRAMME PROCOPIL Prgramme cmmun des réseaux : - Slidarité Laïque (France) - Fédératin Rumaine des ONG pur l Enfant (FONPC) - Réseau Natinal bulgare pur l Enfance (RNE) - Alliance mldave

Plus en détail

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1 Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte

Plus en détail

Mediapilote publie ses résultats Les chiffres sont bons!

Mediapilote publie ses résultats Les chiffres sont bons! COMMUNIQUE DE PRESSE Chlet, le 04 septembre 2013 Mediapilte publie ses résultats Les chiffres snt bns! Mediapilte clôture sn exercice cmptable chaque année au mis de juin. Les chiffres 2012-2013 viennent

Plus en détail

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE VADEMECUM du chef Frmatin cntinue des persnnels enseignants, COP et CPE 1 LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, COP, CPE dans l académie de Grenble. 1-1 Le PAF-I : Plan académique de frmatin

Plus en détail

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibératin n 08.01.106 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION Le Cnseil réginal en sa réunin

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

AGEFOS PME Réunion 2009 APPEL A CONSULTATION

AGEFOS PME Réunion 2009 APPEL A CONSULTATION AGEFOS PME Réunin 2009 APPEL A CONSULTATION Cahier des charges à l attentin des Organismes de Frmatin Actins de frmatins cllectives au bénéfice des Entreprises de la Régin Réunin et de leurs salariés Frmatins

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

15 septembre 2013. Elle fait suite à l audition des représentants des parapharmacies E.Leclerc par l Autorité de la concurrence le 21 mai 2013.

15 septembre 2013. Elle fait suite à l audition des représentants des parapharmacies E.Leclerc par l Autorité de la concurrence le 21 mai 2013. Répnse des parapharmacies E. Leclerc à la cnsultatin publique de l Autrité de la cncurrence «Cmment dynamiser la cncurrence dans le secteur de la distributin du médicament en ville»? 15 septembre 2013

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013 PLAN DE FORMATION Frmatin : Le rôle du superviseur au qutidien Chrte 2012-2013 1. Prblématiques ayant engendré le besin de frmatin Dans le passé, n recherchait des superviseurs cmpétents au plan technique.

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belsp.be Fiche de prjet pur les institutins publiques Cette fiche est remplie par une institutin

Plus en détail

Centre de santé René-Laborie Audiens

Centre de santé René-Laborie Audiens Centre de santé René-Labrie Audiens CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un nuveau cncept Cahier des charges : Mise en œuvre d un nuveau cncept Smmaire 1 Cntexte 3 2 Descriptin de l existant 3 Descriptin

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE

RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE CQP Animateur Périsclaire Versin au 11/07/2013 Rappel : Extrait annexe IV: Cnventin cllective Mdalités de créatin d'un CQP, cntenu du cahier des charges : le titre

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr LA PROCEDURE D AGREMENT - FAQ SOMMAIRE DEFINITION... 2 Qu est ce que l agrément?... 2 DELIVRANCE DE L AGREMENT... 2 Qui délivre l agrément?... 2 PUBLIC... 2 Pur quel public?... 2 SIAE ET AGREMENT... 2

Plus en détail