Notre spécialité: La ges1on des Données à Caractère Personnel

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1 Ntre spécialité: La ges1n des Dnnées à Caractère Persnnel Ntre bjec1f: Cntribuer à la pérennité de vtre Patrimine Infrma1nnel Ntre suhait: Apprter des répnses cncrètes et pragma1ques à vs besins et acentes Ntre fcus: Simplifier et autma1ser les u1ls et services ACTECIL est spécialisée en cnseil, services et ulls permenant de répndre aux dispsilns des législalns Vie Privée. Elle accmpagne les rganismes publics et privés, les clleclvités lcales, les persnnes mrales gérant un service public, les asscialns ainsi que les aclvités libérales. Richard BERTRAND, Richard mène des aclns de cnseil en analyse de risques, exerce le méler de crrespndant à la prtecln des dnnées à caractère persnnel (CIL) depuis plusieurs années, dévelppe et anime des prgrammes de frmaln en France cmme à l Étranger. En tant que Directeur des Systèmes d InfrmaLns pur de grands grupes et ayant exercé près de quinze ans en Allemagne. Il a eu l pprtunité de s intéresser et d être cnfrnté très tôt aux législalns PrtecLn des Dnnées en vigueur au sein de l Unin Eurpéenne. Ses cmpétences nt été validées par l btenln du Master spécialisé en prtecln des dnnées à caractère persnnel, par le diplôme allemand de l IHK ainsi que par Diplôme ICG GesLn &Management et en sa qualité de chef d entreprise, il sait apprter la visin et les argumentaires nécessaires aux décideurs. Créée en 2007 dans la lignée du décret d applicaln de la li N mdifiée pris pur applicaln le 20 ctbre 2005, ses intervenlns et aclns en fnt une sciété référente en malère d applicaln des législalns Vie Privée. Elle dévelppe, prpse et adapte au quldien sn ffre de services et prduits pur répndre d une part aux anentes et besins des respnsables de traitement et d autre part aux évlulns des législalns et dctrines des autrités cmpétentes. La Li N dite InfrmaLques et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004 définit les principes à respecter lrs de la cllecte, du traitement et de la cnservaln de ce type d infrmaln en France. Elle prévit également un certain nmbre de drits pur les persnnes dnt les dnnées nt été recueillies. Ns visins eurpéens dispsent tus d une législaln issue de la transpsiln de la DirecLve Eurpéenne 95/46/CE. ACTECIL intervient en France cmme à l étranger (Allemagne, Luxemburg, Mnac, Marc, Tunisie) et bâlt ses ulls et services dans les perspeclves des dispsilns législalves lcales et des direclves eurpéennes 1 PRISE EN CHARGE DE NOS FORMATIONS PAR VOTRE OPCA POSSIBLE POUR TOUTE QUESTION, CONTACTEZ- NOUS AU

2 Frma1n CNIL- ATELIER- SANTE Niveau IniLaLn Cnfirmé Expert OBJECTIFS PEDAGOGIQUES La li Infrma1que et Libertés : les principes appliqués au mnde de la santé La CNIL et l impact de ses décisins sur les traitements de la santé Cartgraphier puis mecre en œuvre les traitements santé dans le respect des principes de la li Réaliser les bnnes frmalités PROGRAMME 2 jurs- Durée 14 heures Jur 1 : Les fndamentaux Obliga1n d infrma1n des persnnes - Le champ d applica1n de la li infrma1que et Libertés - Les terminlgies Infrma1que et Libertés - Les principes de licéité d'un traitement de dnnées persnnelles - Sensibiliser les cllabrateurs, Pli1que à adpter en ma1ère de znes de libre cmmentaire Les bliga1ns CNIL en ma1ère de dnnées - L U1lisa1n du NIR u Numér de sécurité sciale - Les Dnnées Pa1ent - Les Dnnées Médicales - Les Recherches Cliniques Respecter les bliga1ns CNIL - Les bliga1ns à respecter en ma1ère de mise en œuvre d un traitement nmina1f - Les bliga1ns à respecter en ma1ère d infrma1n des persnnes - Les bliga1ns à respecter en ma1ère de sécurité et de cnfiden1alité - Les bliga1ns à respecter en ma1ère de sus- traitance Cntrôle CNIL - Le frmalisme acaché à une missin de cntrôle - Frmalisa1n d une prcédure interne en cas de cntrôle sur place des agents de la CNIL - La prcédure de sanc1ns dans le secteur Santé Jur 2 : Encadrer un traitement Cartgraphie des traitements - Cnnaissez- vus vs traitements? - Démarches de Qualifica1n et d iden1fica1n des frmalités auxquelles snt sumis les traitements de dnnées à caractère persnnel iden1fiés - Inventaire des traitements nmina1fs et réalisa1n de la cartgraphie des traitements à l aide un référen1el de traitements du secteur - Santé. Exercice de cartgraphie d un traitement en par1culier Traitement Mé1er Les Durées de cnserva1n - Maitriser les durées de cnserva1n adaptées au secteur Santé grâce à un référen1el dédié - La purge, les dctrines CNIL en ma1ère d archivage Prcédures internes - Mise et main1en en Cnfrmité, Sécurité SI, Prcédure interne en ce qui cncerne la remntée d infrma1n - L usage du drit d accès, annnce d un cnten1eux, Prcessus pur pas passer à côté de vs bliga1ns - Prcéder à l archivage de dnnées sur supprt dis1nct, les principes et prcessus Bilan et cnclusins 2 PROFIL DES PARTICIPANTS Crrespndant InfrmaLque et Libertés (CIL), Persnne chargée de la cnfrmité, RSSI, Respnsable de Service, Interne, Op1n : CNIL- SANTE_ASP1 Pur nus cntacter: Tel frmalns@actecil.fr DATES: A cnvenir FORMATION : Mde Inter u Intra pssible Les myens pédaggiques : Livret de frma1n, Vidéprjecteur, PwerPint, paper- bard. Alternance d'apprts thériques et d'exercices cllec1fs. Chaque stagiaire reçit un dcument cmplet : thérie, exercices, u1ls mém techniques

3 Cndi1ns Générales de Vente et de Par1cipa1n Tute inscripln est sumise aux cndilns générales de vente et de parlcipaln d ACTECIL rappelées ci dessus. Sauf dérgaln frmelle et expresse d ACTECIL ces cndilns prévalent sur tute autre. L entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Le règlement du prix du stage est à effectuer à l inscripln, cmptant, sans escmpte à l rdre d Actecil. Tut paiement intervenant pstérieurement à la date d échéance figurant sur ns factures dnnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fis le taux d intérêt légal en vigueur. ACTECIL se réserve le drit de dispser librement des places retenues par l entreprise cliente tant que l intégralité du prix du stage n est pas ttalement acquinée. Au cas ù les frais de frmaln, éventuellement majrés de pénalités de retard, ne seraient pas réglés par l rganisme payeur désigné par le client, ACTECIL serait fndé à les réclamer au client slidairement débiteur à sn égard. Dans la mesure ù ACTECIL édite une cnvenln de frmaln pur l acln cmmandée, il apparlent au client de vérifier l imputabilité de celle- ci. Tute parlcipaln à un stage de frmaln fera l bjet d un traitement infrmalque et les infrmalns demandées snt nécessaires à la bnne gesln de vtre inscripln et parlcipaln. Cnfrmément à la li «infrmalque et libertés» du 06 Janvier 1978 mdifiée, vus bénéficiez d un drit d accès et de reclficaln aux infrmalns qui vus cncernent. Si vus suhaitez exercer ce drit et btenir cmmunicaln des infrmalns vus cncernant, veuillez nus faire parvenir un currier avec cpie de vtre carte nalnale d idenlté à l adresse suivante: Crrespndant InfrmaLque et Libertés ACTECIL 37 rue d Engwiller F La- Walck. Par1cipa1n à un stage inter- entreprises : Dans le cas ù le nmbre de parlcipants à un stage serait jugé pédaggiquement insuffisant, ACTECIL se réserve le drit d ajurner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d inscripln préalablement réglés sernt alrs enlèrement rembursés. Tute annulaln peut être faite par le client, sans frais, si cene annulaln parvient à ACTECIL, par écrit, au mins 15 jurs avant le début du stage. Sauf cas de frce majeur, pur tute annulaln faite par le client mins de 15 jurs avant le début du stage, ACTECIL facturera un dédit de 50% des frais de stage, mntant nn imputable par l entreprise à la cntribuln financière bligatire de frmaln. En cas d absence u d abandn en curs de stage, ce dernier est payable en ttalité. Le lieu de frmaln précisé dans ns brchures publicitaires n est pas cntractuel. En fncln de la gesln des salles, ACTECIL purra cnvquer les parlcipants à une autre adresse dans le même secteur gégraphique. Une anestaln de parlcipaln est établie. Par1cipa1n à un stage intra- entreprise AnnulaLn de cmmande au mins 11 jurs uvrés avant le début de l intervenln : Aucune pénalité ne sera appliquée sur les frais d animaln si le client cnfirme sn annulaln par écrit à ACTECIL, Si un cût de préparaln était prévu, seuls les frais déjà engagés au Ltre de la préparaln sernt facturés. AnnulaLn 10 jurs uvrés avant le début de l intervenln, les pénalités suivantes sernt appliquées : 100% du cût de préparaln prévu avant l animaln du stage, 25% des autres frais pur tute annulaln entre 10 et 6 jurs uvrés, 50% des autres frais pur tute annulaln entre 5 et 3 jurs uvrés, 100% des frais pur tute annulaln dans les 2 jurs uvrés. Ces pénalités ne snt pas imputables par l entreprise à la cntribuln financière bligatire de frmaln. Si l annulaln s accmpagne d un reprt prgrammé durant les 3 mis qui suivent l intervenln annulée, une remise de 25% sera accrdée sur les frais de l intervenln reprtée. Si ACTECIL se vit cntraint d annuler une intervenln pur des raisns de frce majeure, ACTECIL s engage à rganiser une nuvelle acln dans les meilleurs délais. Une anestaln de parlcipaln est établie. Nus vus infrmns cnfrmément à la législaln en vigueur qu une indemnité frfaitaire pur frais de recuvrement est due de plein drit pur les créances impayées et hrs délais de paiement. CeNe indemnité frfaitaire, qui s'ajute aux tradilnnelles pénalités de retard, a été fixée à 40. Lrsque les frais de recuvrement snt supérieurs à 40, le débiteur se verra réclamé, sur juslficalns, une indemnisaln cmplémentaire. Tute cntestaln qui n aurait pas été réglée à l amiable sera prtée devant les tribunaux Strasburgeis cmpétents. 3

4 BulleLn d inscripln Un bulleln d inscripln par persnne et par mdule PAR TELEPHONE PAR FAX PAR E- MAIL PAR COURRIER Catalgue FrmaLns 2015 frma1ns@actecil.fr ACTECIL 1 Curs Leprince Ringuet MONTBELIARD Titre du stage Nbre de parlcipants Date(s) de la sessin Prix net TTC - > Pensez à réserver à l avance, certaines sessins snt rapidement cmplètes - > Plusieurs InscripLns? Merci de nus cnsulter pur adapter les cûts Pssibilités de financement: Les Frma1ns peuvent être financées u prises en charge de plusieurs manières: ORGANISME Par vtre rganisme Paritaire Cllecteur Agrée Vtre rganisme verse des cntribulns au Ltre du financement de la frmaln prfessinnelle à l OPCA de sa branche. A ce Ltre il dispse d un budget frmalns et peut bénéficier de la prise en charge, seln un budget prédéterminé, des cûts des frmalns des cllabrateurs. Vtre OPCA met certainement des AcLns CllecLves en place pur certaines frmalns répndant à des critères spécifiques. Outre le fait que celles- ci snt prises intégralement en charge par l OPCA elles nt aussi l avantage de ne pas être imputées sur le budget frmalns de vtre rganisme. Quelle que sit la frmaln suhaitée ACTECIL peut vus établir une cnvenln de frmaln pur la prise en charge des cûts, cnvenln que vus dépsez avec vtre dssier auprès de vtre OPCA préalablement à l acln de frmaln. Vtre rganisme est clsant auprès des AGEFOS, certaines de ns frmalns snt enlèrement prises en charge, + d'infs sur le site P2ST. Vtre rganisme est un acteur de la ville adhérent auprès de l OPCA Habitat FrmaLn, ns frmalns snt enlèrement prises en charge. C est un dispsilf Par ffert le Drit aux Individuel salariés leur à la Frma1n permenant, sus cndilns, d accéder à des frmalns, dans le but de dévelpper leurs cmpétences individuelles. Le DIF se traduit de la manière suivante : Le salarié acquiert un crédit d heures qui est égal à un mntant d heures par an cumulables jusqu à une certaine quanlté sur une durée déterminée. La mise en œuvre de ce drit relève de l inilalve du salarié, en accrd avec sn emplyeur. Si tus vs drits snt ullisés Par alrs vtre vus rganisme avez la pssibilité de financer sur les fnds prpres de vtre établissement la frmaln de vtre u vs cllabrateurs 4 Imprtant : Pur se faire financer/remburser une frma1n il faut préalablement dépser un dssier avant tute par1cipa1n à une ac1n de frma1n. TOTAL TTC TOTAL TTC (TVA 0 %) Nm Organisme : Adresse :.. CP/Ville :.. Curriel* : Téléphne :.. Fax* :.. Taille de l rganisme* :.. Cde NAF* : N SIRET :. N de TVA intercmmunautaire :.. PARTICIPANT Nm/Prénm :. FncLn :. Téléphne :... Fax :. Curriel :.. Adresse d envie de la cnvcaln (si différente).. ADRESSE D ENVOIE DE LA FACTURE Sciété/ Etablissement :... Adresse :.. CP/Ville :.. Curriel* :... Téléphne :... Fax :.... Cachet et Signature La signature de ce bulleln signifie l acceptaln sans réserve des cndilns générales de vente et de parlcipaln Le :... Nm du signataire :. Cnfrmément à la li N du 6 janvier 1978 mdifiée par la li du 6 aût 2004, nus vus infrmns que les dnnées persnnelles transmises snt recueillies uniquement pur les besins des services prpsés par ntre sciété et que les infrmalns marquées d un astérisque snt facultalves et nn aucune incidence sur le traitement de vtre demande. Vs dnnées peuvent faire l bjet d une cmmunica7n à des 7ers, intervenant directement u indirectement dans le cycle de frma7n. Des infrmalns relalves à l rganisaln d autres sessins de frmaln peuvent vus être adressées. Vus dispsez d un drit d accès, de rec7fica7n et de suppressin des infrmalns persnnelles vus cncernant que vus puvez exercer à tut mment en adressant vtre currier au Crrespndant InfrmaLque et Libertés ACTECIL 37 rue d Engwiller F LA- WALCK. Merci de jindre une cpie d une pièce d idenlté.

5 Ne restez plus seul, Ensemble définissns les bnnes pra1ques CNIL Par1cipez vus aussi au(x) frum(s) ACTECIL Inscrip1n u Renseignement: cntact@actecil.fr u Prduits et Services ACTECIL Exercer le mé1er de CIL Audit de traitements nmina1fs Diagns1c Ges1n Dnnées Etude Persnnalisée Bnnes Pra1ques Cnseil & Accmpagnement Dssier Déclara1n / Autrisa1n CNIL Mise en Cnfrmité de l Organisme Prcessus Infrma1que et Libertés Désigna1n en tant que vtre Crrespndant Infrma1que et Libertés (CIL) auprès de la CNIL Caching et Accmpagnement du CIL. Frma1ns Lgiciel APM Audit OuO Audit des traitements Videsurveillance et VideprtecLn ACTECIL (Siège) 1 Curs Leprince Ringuet MONTBELIARD Tel :+ 33 (0) Fax :+ 33 (0) frma1ns@actecil.fr Lgiciel Actecil Privacy Manager Audit des traitements Secteur des bailleurs sciaux Platefrme CllabraLve Cnfrmité CNIL 5 POUR TOUTE QUESTION, CONTACTEZ- NOUS AU