Marché public de services. Entretien des appareils de chauffage, à gaz ou à fuel, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire.

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1 Marché public de services Entretien des appareils de chauffage, à gaz ou à fuel, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire. Le candidat répond au(x) lot(s)* : Lot 1 : Secteur Centre Lot 2 : Secteur Ouest *Cocher la(es) cases correspondante(s) Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 10 MPA. 1

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 3 juillet 2009, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat :... Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:.... Numéro d'identification SIRET:... Numéro d'inscription RCS:... B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société: Au capital de:.. Adresse du siège social:. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. Nous Soussignés : C. Pour les groupements M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à

3 ... Agissant au nom et pour le compte de la société Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF dénommé ci-après "le prestataire", d'autre part. 3

4 SOMMAIRE Article 1 - Objet modalités décomposition du marché : Objet Modalités Décomposition en lots. 5 Article 2 Documents contractuels : 5 Article 3 Durée du marché : 5 Article 4 Description et exécution des prestations : Description des prestations : Sites d'exécution : Dépannage sur demande : Périodicité : Les moyens du prestataire : Le rapport d intervention : 7 Article 5 - Normes et règlements : 7 Article 6 Prix et modalités de règlement : Nature des prix : Révision des prix : Délai de paiement Facturation : Avance 9 Article 7 - Pénalités : 9 Article 8 Attribution de compétence : 9 Article 9 - Résiliation : 10 Article 10 Dérogation aux documents généraux : 10 4

5 Article 1 - Objet modalités décomposition du marché : 1-1 Objet Le présent marché a pour objet l'entretien des appareils de chauffage, à gaz ou à fuel, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire y compris les canalisations, vannes, radiateurs et robinets thermostatiques dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés. 1-2 Modalités Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). 1-3 Décomposition en lots. La présente consultation fait l'objet de 2 lots séparés. - Lot 1 : Secteur Centre - Lot 2 : Secteur Ouest Article 2 Documents contractuels : Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d'importance, les documents suivants: - le marché du lot concerné complété, daté et signé ; - la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné complétée, datée et signée ; - La note méthodologique datée et signée. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009). Article 3 Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra être reconduit expressément pour une même durée dans la limite de 3 reconductions. Le Département informera le prestataire de la décision de reconduire le présent marché au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification. Article 4 Description et exécution des prestations : 4.1 Description des prestations : Le prestataire s'engage, pendant toute la durée du marché, à procéder aux opérations nécessaires pour garantir en permanence le bon fonctionnement, le rendement, la pérennité des appareils et la sécurité des biens et des personnes Entretien : 5

6 P2 Dépenses d'exploitation Entretien courant Menues réparations. Chaque année, le prestataire procédera à un contrôle de chaque installation qui comportera les opérations suivantes : - le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, des électrodes, des échangeurs, des organes de production d'eau chaude sanitaire, des injecteurs et de la rampe à gaz ; - la vérification du thermocouple et de l'électrovanne ; - le réglage de la veilleuse, contrôle de pression, débit de gaz, de la flamme et de combustion ; - la vérification des débits d'eau et températures, réglages et détartrages éventuels ; - la vérification de la pression du vase d'expansion et recharge éventuelle ; - la vérification de la pompe de circulation ou accélérateur, nettoyage et réglage éventuel ; - le contrôle complet du fonctionnement des organes de régulation (aquastat, valve gaz, valve à eau.) ; - la vérification des dispositifs de sécurité des appareils, nettoyage de l'anti-refouleur ; - le contrôle du bon fonctionnement du circuit imprimé ou tableau ; - le contrôle de l'alimentation de l'appareil jusqu'au tableau ; - la vérification des connexions notamment sur l'armoire électrique de la pompe à chaleur ; - la vérification de l'étanchéité des canalisations, radiateurs, joints, membranes, presses étoupes et remplacements sur raccords gaz et eau ; - le contrôle du bon état de fonctionnement de la totalité des vannes ; - le nettoyage des tuyauteries, siphons, entonnoirs et du té de purge, y compris la purge, le rinçage et le traitement de l'installation ; - la vérification des fixations de l'appareil ; - le ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et le nettoyage des conduits d'aspiration, refoulement, ventilateur, filtre et VMC gaz ; - la vérification des ventilations naturelles ; - le nettoyage du bac de réception des condensats ; - la vérification du bon écoulement des condensats ; - la purge des radiateurs ; la réparation des fuites sur canalisations apparentes de chauffage ; - la fourniture de petites pièces (vis, raccord, joint, thermocouple, etc d une valeur inférieure à 50 H.T.). Pour les chaudières au fuel, en plus de ces prestations, le prestataire devra veiller lors du nettoyage du brûleur au réglage de la combustion et à l'analyse des gaz (dépression base et foyer, smoke-test, pourcentage de CO-CO2, température des fumées, réglage du volet d'air) ainsi que la réalisation d'un second ramonage. La main d'œuvre et les déplacements nécessaires aux interventions ainsi que le nettoyage, le graissage, l'entretien et les réparations courantes préconisées par le constructeur sont compris dans les prix portés à la décomposition du prix global et forfaitaire Sites d'exécution : Il est renvoyé à la décomposition du prix global et forfaitaire. La liste n'est pas exhaustive. Un avenant constatera, le cas échéant, le retrait ou l'ajout d'un appareil au présent contrat Dépannage sur demande : En plus des prestations P2, le Département pourra demander des interventions, 7 jours sur 7, en cas de panne ou dysfonctionnement des appareils. Le prestataire devra disposer d'un numéro d'appel du service de dépannage. Les interventions devront s'effectuer dans un délai de 3 heures au maximum. 6

7 La prise en charge des dépannages sera intégrée dans le prix annuel unitaire par site. Tout remplacement de pièces non prévu au présent marché fera l'objet d'un devis Périodicité : Le prestataire réalisera chaque année deux visites d'entretien complètes dont une pendant la période estivale Les moyens du prestataire : Pour l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, le prestataire utilisera le personnel remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au chapitre II de l article 16 de la loi n du 5 juillet Les techniciens seront spécialistes dans leur domaine. Le prestataire devra posséder un effectif suffisant afin de pouvoir honorer chaque demande et sur l'ensemble des bâtiments départementaux Le rapport d intervention : Le rapport devra contenir au minimum : - le nom du technicien - l adresse du site de l intervention - l heure d arrêt et de redémarrage du système - la référence de l appareil - l année de mise en fonctionnement - le type d appareil ( gaz, fuel ) - les fournitures utilisées pour cette prestation - les remarques ou sujétions relatives à toute amélioration. Article 5 - Normes et règlements : De manière générale, le prestataire s engage, pour l exécution des prestations qui lui sont confiées, à respecter les diverses réglementations et normes de sécurité applicables à son d activité, en particulier DTU, normes françaises, européennes, cahiers des charges du CSTB, décrets, arrêtés, circulaires. La liste non exhaustive suivante est donnée à titre indicatif : - décret n du 9 juin 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kw. - décret n eu 9 juin 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kw et inférieure à 20 MW. - arrêté eu 30 novembre 2005 modifiant l arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage sanitaire des bâtiments d habitation, de bureaux ou recevant du public. - DTU 65. Article 6 Prix et modalités de règlement : 6.1 Nature des prix : 7

8 Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Ils comprennent toutes les prestations visées à l'article 4, y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement des techniciens missionnés par le prestataire. Montant de l'offre exprimée en euros pour le lot n : euros H.T., soit euros T.T.C. (1) (1) A compléter Il est renvoyé à la décomposition du prix global et forfaitaire pour le détail. Ils sont révisables à chaque date anniversaire du marché, selon la formule indiquée à l'article 6-2 ci-dessous Révision des prix : Les prix du présent marché seront révisés annuellement, à sa date anniversaire, selon la formule suivante : P = Po x 0,15 + P0 (0,40 ICHTTS1 + 0,45 BT40) avec : P = prix révisé H.T. Po = prix initial H.T. établi dans les conditions économiques citées ci-dessus BT40 = valeur de l'index bâtiment connu à la date anniversaire de l'année de facturation ICHTTS1 = Indice du coût horaire du travail tous salariés dans les industries mécaniques et électriques (charges sociales comprises.) Délai de paiement : En application de l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception des factures, par le Département. En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement Facturation : Le prestataire facturera, trimestriellement à terme échu, ses interventions en 3 exemplaires. Chaque facture sera accompagnée des justificatifs. Les factures seront adressées au : Département de la Somme Direction des bâtiments départementaux Service Maintenance générale 6, rue Hélène Boucher RIVERY 8

9 Le Département règle les sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte :. - Etablissement :.. - Agence : - Adresse :.. - N du compte :. - Code Banque :. - Code guichet :.. - Clé RIB : Avance En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée. Le prestataire du marché peut, toutefois, y renoncer. le prestataire souhaite percevoir l avance prévue par l article 87 du Code des marchés publics, le prestataire renonce percevoir l avance prévue par l article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est égal à 5% du montant du marché. Son remboursement s effectue dans les conditions prévues par l article 88 du code susvisé. Le montant de l'avance versée au prestataire n'est ni révisable, ni actualisable. Article 7 - Pénalités : Par dérogation à l article 14 du CCAG FCS visé à l article 2, des pénalités seront appliquées dans le cas où le prestataire ne respecterait pas le délai de 3 h visé à l'article 4-3 concernant l'intervention sur site, selon la formule : P = 0,125 x prix annuel du site x n avec P = montant de la pénalité n = nombre d'heures de retard depuis l'appel, arrondi au supérieur Article 8 Attribution de compétence : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent contrat, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. 9

10 Article 9 - Résiliation : La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre VI du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié au tort du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article R du code du travail ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration d honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 10 Dérogation aux documents généraux : L article 7 du présent marché déroge à l article 14 du CCAG FCS visé à l article 2. Fait à _ le L entrepreneur Lu et accepté, (Date, cachet, signature) Fait à Amiens, le Signature du représentant légal du Département Pour le Président et par délégation, Le Directeur général aménagement et équipement du département, Alain PETITJEAN 10