à la prison De l'action non-violente... IV'C 1.+9 (

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "à la prison De l'action non-violente... IV'C 1.+9 ("

Transcription

1 IV'C 1.+9 ( De l'actin nn-vilente... à la prisn Cmmettre un acte de désbéissance civile peut cnduire à une peine d'emprisnnement. C'est purqui il imprte que tut désbéisseur ne prvque ce type de répressin que s'il peut l'assumer. Néanmins, au regard des nmbreux prcès de faucheurs vlntaires et débulnneurs de publicité qui nt eu lieu ces dernières années, peu de peines de prisn nt été prnncées, aucune n'a encre été réalisée. En réalité, les désbéisseurs savent utiliser le recurs au drit, chisir leur avcat, et faire de leurs prcès une tribune publique, ce qui les prtège d'une répressin aveugle. 3 * Auteur de La nn-vilence. Essai de mrale fndamentale, Paris, Cerf, 1990, et de La nn-vilence dans l'évangile, Paris, Les Éditins uvrières, 1991 (uvrage traduit en italien et espagnlj. C-fndateur du Cllectif des débulnneurs. La prisn ne leur faisait pas peur, même s'ils savaient qu'elle ne serait pas une partie de plaisir. Ils y entraient le frnt haut, sachant que si la répressin s'abattait ainsi sur eux, c'était en réalité le signe que leur muvement de résistance était sur le bn chemin. Le «ils» désigne ici des militants du syndicat Slidarnsc. Ils savaient que la presse clandestine de leur pays, la Plgne, allait relater leur emprisnnement, qui serait ensuite cmmenté à l'ouest. Après un an d'existence légale, Slidarnsc, frt de plusieurs millins d'adhérents, a été interdit et l'état de siège décrété un certain 13 décembre Dès lrs une répressin s'abattait sur les militants. Plusieurs partisans de la nn-vilence partaient alrs de France pur la Plgne pur y rencntrer et frmer des militants à la résistance nn-vilente, à la demande de Slidarnsc alrs dans la clandestinité. C'est ainsi, par exemple, qu'avec Jean-Marie Muller, nus avns rencntré l'écrivain et jurnaliste Adam Michnik, au bar d'un hôtel près ~ " c

2 Françis Vaillant c de Gdansk. Il venait de srtir de prisn. À côté de nus tris est venu s'installer un hmme. Michnik le regarda, ne lui exprima aucun sentiment de peur, et nus dit dans un français impeccable : «C'est un plicier en civil. Regardez, il vient de mettre en rute sn magnétphne cmmuniste. J'accepte de cntinuer à vus parler librement; vus, vus faites ce que vus vulez. )} La discussin fut libre, jyeuse et studieuse... Michnik srtait de prisn ù il avait été malmené. «Quand un Plnais entre actuellement en prisn, nus expliquait-il, dix autres se lèvent et vnt rejindre les réseaux de la résistance. )} Une fis revenus en France, nus apprenins par la presse que Michnik avait été à nuveau incarcéré. Ils furent des milliers et des milliers à cnnaître ainsi la prisn à l'épque de l'état de siège décrété par le général Jaruzelski..., jusqu'au jur ù le puvir cmmuniste céda et autrisa en 1988 des électins libres. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE PEUT CONDUIRE À LA PRISON Tut cityen qui s'engage dans la désbéissance civile dit avir pris cnnaissance auparavant qu'il risque d'être emprisnné. Ce risque n'est assurément pas le même s'il s'agit d'une sciété démcratique u d'une sciété ttalitaire. Mais puisque nus vivns en France, il est utile de réaliser que la lgique de l'actin nn vilen te fait que le désbéisseurt s'expse à des risques mesurés. En réalité, tut désbéisseur sait qu'il peut s'appuyer sur le prcès qui peut lui être fait, afin que la juste cause qu'il défend puisse être médiatisée, et ainsi rece vir l'appui d'une pinin publique, quitte à devir aller en prisn, la tête haute. Cette cndamnatin présente l'avantage que la cause défendue par le désbéisseur a des chances d'accentuer encre un peu plus sa ppularité dans l'pinin publique. Le chix de l'actin nn 1) Pur le chix du mt «désbéisseur ", et nn du mt «désbéissant ", vir "article de Jean-Marie Muller «Vus avez dit "désbéisseur"? ". dans ANV n 142, Élge de la désbéissance civile, mars vilente par le désbéisseur prtège celui-ci d'être cndamné pur faites) de vilence, ce qui ferait perdre du crédit à la juste cause de sn cmbat. Les actins nn-vilentes méritent d'être graduées. La désbéissance civile, cmme du reste une grève de la faim, vient à pint quand les autres frmes d'actin n'nt pas abuti au résultat escmpté: pétitin, tracts, appels à l'pinin publique, heure de silence, byctt... Une campagne de désbéissance civile, pur Martin Luther King cnsistait, cmme pur Gandhi, à «susciter un état de crise, en entretenant une tensin suffisante pur bliger à négcier avec un grupe de décideurs qui s'y est tujurs refusé 2». Une campagne de désbéissance civile vise à placer le puvir établi dans un dilemme qui n'a rien d'andin: u bien ce puvir ne réprime pas les désbéisseurs, et alrs ils cntinuent à enfreindre la li, ce qui aura pur cnséquence de mntrer que ce puvir établi est inchérent au regard de ses prpre lis, que le mtif de l'actin nn-vilente est valable puisqu'il ne mérite pas une cndamnatin. Quel puvir même démcratique peut ainsi risquer d'être fragilisé? u bien le puvir établi décide de réprimer les désbéisseurs, et c'est au Parquet que revient la tâche de les cnvquer à un prcès, ù une amende et une peine de prisn peuvent être prnncées, ce qui risque frt de ppulariser le mtif de l'actin nn-vilente. Quel puvir même démcratique peut s'ffrir le risque de «fabriquer des martyrs ppulaires)}? Du CÔTÉ DES FAUCHEURS VOLONTAIRES De nmbreux faucheurs vlntaires nt été parfis gardés à vue, plusieurs snt passés en prcès, aucun n'a été emprisnné depuis que Jean-Baptiste Libuban et Jsé Bvé nt lancé le Cllectif des faucheurs vlntaires, 2) Cité par S. B. Oates, Martin Luther King, Paris, Centurin, 198 5, p. 254

3 De lactin nn-vilente... à la prisn en aût 2003, sur le Larzac. Plusieurs prcureurs nt bien réclamé des peines de prisn à l'encntre de tel u tel faucheur, mais jusqu'à ce jur aucun n'a été emprisnné. Il ya au mins deux raisns à ce phénmène. D'une part les faucheurs nt Françis Rux cmme avcat, lequel se bagarre avec l'aide du drit, au pint que même à l'issue d'un prcès en appel il n'y a jamais eu d'emprisnnement effectif. D'autre part, certains parquets snt à la btte de l'actuel ministère de la Justice, mais ce n'est pas le cas des magistrats qui jugent. Qu'n le veuille u nn, il existe encre une indépendance de la Justice en France. Les magistrats qui jugent snt les seuls maîtres à brd pur prnncer le verdict après un prcès. LAissa-Md l'a55tr! CE (\l'est W1s VOtJ5 QfX..t cem8ats. La principale peine que certains magistrats nt truvée et prnncée pur «faire mal» à des faucheurs désbéisseurs est une cndamnatin à une très frte amende, allant de nmbreuses fis à plusieurs dizaines milliers d'eurs. S'en prendre au prte-mnnaie des militants n'est pas chse nuvelle. L'affaire est en réalité ccasse car la législatin ne permet pas qu'une peine d'amende sit payée par une suscriptin publique. Tujurs est-il que des amendes très lurdes nt parfis été payées par des faucheurs parfis cmplètement «fauchés». Pur discréditer des faucheurs, des pliciers se snt parfis prtés partie civile, prétendant avir été injuriés et parfis blessés lrs de «fauchages cmpliqués». Mais frce est de cnstater que le tribunal a suvent débuté ces pliciers, cmme par exemple le 15 juillet 2008 au tribunal de Brdeaux. Ce verdict est imprtant car il mntre que «les adversaires» des faucheurs cherchent suvent à faire passer ceux-ci pur des persnnes vilentes. Mais l'entreprise n'a pas marché au tribunal de Brdeaux car les juges nt eu l'hnnêteté de cnstater des inchérences dans le dssier à charge. Il y a actuellement cityens(nes) à avir signé la Charte-engagement 3 à faucher de manière nnvilente, ce qui ne veut pas dire qu'il y a eu ['été dernier faucheurs entrés en désbéissance civile. Il cnvient de nter par ailleurs que plusieurs Cllectifs de faucheurs réginaux cherchent à dnner une frmatin à la désbéissance civile et à l'acte de fauchage. Ces frmatins à l'actin nn-vilente snt d'une imprtance capitale pur éviter tute initiative intempestive, cmme par exemple le fauchage de nuit nn ensuite revendiqué. Le nmbre de faucheurs actifs u ptentiels reste élquent, tant il imprte de cmprendre, cmme aime à le répéter l'avcat Françis Rux, qu'au regard de l'efficacité de la désbéissance civile, «il vaut mieux faucheurs qui arrachent chacun un épi de maïs qu'une persnne qui en arracherait 1 000». N'allns pas crire que la répressin ne s'est pas déjà abattue sur le Cllectif des faucheurs vlntaires de manière surnise. En plus des amendes parfis incnsidérées, des disques durs d'rdinateurs appartenant à des crdinateurs natinaux nt été cnfisqués par la plice, sur cmmissin rgatire. Us nt été rendus hrs d'usage à leurs prpriétaires! 3) Vir le site 5 u "

4 Françis Vaillant Tujurs est-il que s'il n'y a pas encre eu de peine de prisn purgée, frce est de cnstater que chaque prcès de faucheurs est l'ccasin d'un débat public, remettant au gût du jur la dangersité des cultures de maïs transgénique en plein air. Cest bien purqui btenir un prcès est un bien en si pur tut nnvilent, Gandhi et King nt mntré ici le chemin! L'après-Grenelle n'est pas terminé ; espérns que le cmbat des faucheurs de ces dernières années n'aura pas été vain. Mais s'il devait l'être, le puvir établi, si lié à certaines multinatinales, devrait s'inquiéter des ressurces d'actin qu'ffrent les méthdes de l'actin nn-vilente. À suivre! ru VAS faire', '')1 (f ~CHMJ~00/.. Du CÔTÉ DES DÉBOULONNEURS Le Cllectif des débulnneurs 4 est apparu au grand jur en nvembre 2005, simultanément à Paris et Ruen, puis à Mntpellier, Lyn, Lille, Évreux... Les débulnneurs pratiquent la désbéissance civile en barbuillant, en écrivant à visages décuverts des slgans sur les panneaux publicitaires qui enlaidissent villes et campagnes. Cntre cette invasin publicitaire, qui vante la surcnsmmatin, agresse les passants et détruit les paysages, les débulnneurs nt chisi l'actin nn-vilente de désbéissance civile. Ils exigent des puvirs publics la refnte des textes autrisant l'affichage cm mercial, afin que celui-ci sit limité à des affiches de 50 x 70 centimètres, placées sur des dispsitifs publicitaires ne dépassant pas 2 m 2, en nmbre limité en fnctin du nmbre d'habitants par cmmune. Il faudrait s'apprcher de ces affiches pur les lire, si n en a envie. Des publicitaires nt déjà dit que si pareille li venait à vir le jur, ce serait de fait la fin de la publicité dans ['espace public. C'est bien ce que désirent les débulnneurs! À ce jur, il y déjà eu plus de dix prcès de débulnneurs, sur cnvcatin du parquet, car, cmme par hasard, les afficheurs ne se snt encre jamais prtés 4) Vir le site partie civile, sauf une fis à Alès. Ils n'nt aucune envie de devir débattre en public des méfaits de la publicité (sexisme, bésité des jeunes, surendettement...), n peut les cmprendre! Chaque barbuilleur risque à un prcès au pénal une amende puvant aller jusqu'à eurs et une peine d'emprisnnement puvant aller jusqu'à 5 ans. Du prcureur qui a demandé la remise de peine à celui qui a demandé plusieurs centaines d'eurs, frce est de cnstater que plusieurs verdicts nt établi la peine à 1 eur d'amende, y cmpris en appel à Paris après un secnd prcès requis par le parquet. Là encre, les prcès des débulnneurs nt permis à ceux-ci de se faire cnnaître de nmbreux médias réginaux et natinaux, de la presse écrite et audivisuelle. Il est même arrivé, cmme à Lille, qu'insatisfaits de n'être pas arrêtés au terme d'un beau barbuillage, en public et à visages décuverts, en présence de la presse, que les 13) Ibid, p. 29.

5 De lactin nn vilente.._ à la prisn désbéisseurs sient allés se dénncer au cmmissariat le plus prche, pur y faire une dépsitin devant un fficier de la plice judiciaire, pur que le parquet sit au curant de leur délit et les cnvque à un prcès. Des parquets nt parfis tenté de truver des astuces pur éviter ces prcès au pénal, du genre cnvcatin devant un médiateur de Maisn de justice. Les débulnneurs, qui nt également Françis Rux cmme avcat, nt l'habitude de refuser ce genre de rendez-vus, préférant finalement un vrai prcès au pénal, qu'ils btiennent. S'il est vrai que les débu[nneurs nt réussi à être médiatisés 5, frce est de cnstater qu'ils ne snt pas parvenus à multiplier leurs grupes lcaux. Il n'y a actuellement que deux u tris villes par mis ù ça barbuille. Un certain épuisement des militants est patent. Si les afficheurs avaient parié en 2005 sur le fait que les débulnnneurs ne se multiplieraient pas dans de plus en plus de villes, qu'ils finiraient par attirer de mins en mins de sympathisants à leurs actins, il est hnnête de dire que les afficheurs nt gagné leur pari. Il est regrettable que le Cllectif des débulnneurs n'ait pas encre réalisé sur le plan natinal une autcritique de ses pratiques, n'ait pas cherché à renuveler ses méthdes d'actin nn-vilentes pur btenir le changement de la li en faveur du 50 x 70 cm. LES PRÉTOIRES SONT ENCORE DES LIEUX D'EXPRESSION Il est intéressant de retenir des faucheurs et débulnneurs que pur eux un prcès est en quelque srte une tribune. Si le prétire est de fait une tribune à laquelle la presse est attentive, frce est de cnstater que la lgique d'actin nn-vilente s'appuie beaucup sur elle. Il est stupide de dire, cmme n l'entend parfis, «que la Justice 5) Ntamment grâce aux témins de mralité à leurs prcès, des persnnalités cmme le prfesseur Claude Gt, le scilgue Edgar Mrin... de ntre pays est tute purrie». Il y a certes des erreurs judiciaires, des lenteurs insutenables, des dysfnctinnements scandaleux, mais n ublie alrs tut le reste. Nus avns vu, à des prcès de faucheurs cmme de débulnneurs, des magistrats qui n'écutaient au début les témignages que d'une reille. Puis devant l'allure sincère et vraie des prévenus, ensuite en écutant les témins de mralité, les magistrats se mettaient à dialguer, parfis à n'en plus finir, étnnés des arguments qu'ils entendaient. Il peut s'en passer des chses dans un prétire quand un prcès dure tris heures! On a vu des magistrats au début arrgants changer cmplètement d'attitude au curs d'une audience, ntamment quand vient la charge tute nn-vilente mais cmbien spectaculaire de l'avcat Françis Rux. Les relaxes et les peines d'amende à 1 eur ne snt jamais tmbées du ciel, et purtant il s'agissait bien de juger chaque fis d'une désbéissance à la li! Les désbéisseurs nt pur eux la vlnté de faire changer des lis, de créer du drit, pur qu'advienne un mnde plus juste, plus humain. La nn-vilence est leur frce. Les prétires snt leur lieu de prédilectin car c'est peut-être le dernier qui existe dans ntre sciété quand il y a «état d'urgence }) pur un grave prblème de sciété. Et les finances dans tut ça? Même quand un prcès se slde par une relaxe, il y a des frais de justice que le prévenu est tenu de payer. Ils varient entre et eurs. Les faucheurs et [es débulnneurs nt tujurs réussi à payer les frais de justice grâce à des sutiens de persnnes qu'ils n'nt suvent jamais vues. Le plus suvent des chèques de 10 u 20 eurs, avec un petit mt parfis tuchant, du genre: «J'ai peu d'argent, mais je tiens à vus manifester mn sutien cmme je peux», signé: «Isabelle, étudiante», «Gérard, retraité», etc. Là encre, il cnvient de mesurer qu'une campagne de désbéissance civile ne peut durer dans le temps que si des persnnes, nn militantes dans la rue, viennent à sutenir mralement et financièrement les désbéisseurs. En d'autres termes, puisqu'un prcès est de fait un élément dans la répressin que subissent les désbéisseurs, ils ne peuvent déjuer cette répressin 7 s.

6 Françis Vaillant qu'ils nt vulue que s'ils sentent qu'ils vnt vraiment puvir l'assumer. Il cnvient de nter que tut cityen cndamné au pénal, même à une amende à 1 eur, se vit ntifier cette décisin de justice sur sn casier judiciaire, ce qui peut ensuite cntrarier sa carrière s'il est fnctinnaire, désire l'être, u s'il travaille auprès d'enfants cmme éducateur. La répressin se pursuit également pur tut cndamné au pénal par l'histire du fichier ADN! REFUSER DE DONNER SON EMPREINTE ADN L 'article du Cde pénal, entré en vigueur quand Niclas Sarkzy était ministre de l'intérieur, stipule que le prélèvement de l'empreinte génétique (l'adn, le cde barre de tute persnne) peut être décidé par le parquet à l'encntre «des criminels, vileurs, et tutes persnnes ayant cmmis des actes de trture u aussi des dégradatins». Or cette li ne précise pas ici le caractère de la dégradatin. Cmme les faucheurs et débulnneurs snt cndamnés, pur «une dégradatin.légère», suvent à une peine d'amende de 1 eur, ils entrent curieusement dans la catégrie des persnnes devant se sumettre à ce prélèvement d'adn. Le texte de li met dnc dans le même sac vileur, criminel, auteur d'une lurde dégradatin (par exemple l'incendie d'un entrepôt) et celui d'un épi de maïs arraché u d'un élégant barbuillage! Or si l'n peut cmprendre qu'une sciété a besin de se prtéger d'une persnne cndamnée pur vil u acte de trture, n cmprend beaucup mins la si-disant nécessité qu'elle se prtège des auteurs de dégradatin légère. Le prélèvement de l'empreinte génétique se fait dans les cmmissariats. Elle est ensuite envyée à un labratire spécialisé qui alimente ensuite le fichier natinal autmatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Ce fichier dénmbre déjà prfils. Trente mille fiches y snt ajutées chaque mis. Ce fichier cntient curieusement le prfil ADN de persnnes qui n'nt jamais été cndamnées au pénal. Il estarrivé que des persnnes se prtant témin d'un accident grave de la circulatin se retruvent fichées. De fait, elles n'nt rien cmpris à ce que l'n demandait; elles pensaient que ce prélèvement faisait partie de l'usage curant quand n se prte simplement témin d'un accident de la rute. Le fnd de l'affaire est qu'il existe en France des cmmissariats qui cherchent à faire du chiffre, alrs que d'autres nt une autre déntlgie républicaine. Quand un cityen refuse qu'n lui prenne sn empreinte ADN, il peut dnc passer en prcès au pénal. Par exemple, Dminique Grué, étudiant en médecine à Ruen, fut supçnné d'avir participé à la mise à sac de la permanence UMP, ce qu'il nia tujurs, recnnaissant seulement avir été sur les lieux quand le saccage se prduisit. Arrêté par la plice, il refusa, durant sa garde-àvue, de se sumettre au prélèvement de sn empreinte génétique. La cnséquence fut qu'il passa en prcès pur le seul mbile de sn refus. Il fut cndamné par le TGI de, Ruen à une amende de eurs. Il fit appel et fut finalement relaxé 6. La mrale de cette histire est qu'il cnvient, pur déjuer la répressin, d'utiliser les armes du drit et d'avir un bn avcat. 6) Vir Paris Nrmandie du 21 ctbre 2008.

7 De (actin nn-vilente._ à la prisn Pur ma part, je fus cndamné en juin 2007 à payer 1 eur symblique pur barbuillage de panneaux publicitaires. J'ai reçu ensuite une cnvcatin pur que l'n me prélève mn empreinte génétique. Je me suis rendu au cmmissariat, après avir cntacté mn avcat Françis Rux. Là-bas, je fus menacé de garde-à-vue. «C'est à vus de décider, ai-je calmement dit, je n'ai rien à cmmenter sauf que je cntinuerai à m'ppser à une pratique qui purrait rappeler les heures smbres de l'occupatin.» Finalement, je pus repartir après avir signé une déclaratin précisant mn refus catégrique de prise d'empreinte. J'attends dnc tujurs une cnvcatin pur un nuveau prcès au pénal. Celui-ci ne serait pas pur me déplaire car il serait encre le théâtre d'explicatins, cmme lrs de chaque prcès de faucheur pursuivi pur refus d'empreinte ADN. Les prcès pur refus d'adn se multiplient 7. Certains prévenus snt cndamnés à des amendes imprtantes, mais de plus en plus de tribunaux prnncent maintenant la relaxe, car de plus en plus de magistrats snt excédés - sans puvir franchement le dire par ce type de pursuite judiciaire qu'ils estiment inutile et vain, d'autant plus que l'article du Cde pénal manque de clarté. Par exemple, à Mntpellier, tris faucheurs, dnt Jean-Baptiste Libuban, avaient été relaxés en première instance après leur refus de prélèvement d'empreinte ADN. Le parquet, qui dit béir aux demandes du Garde des Sceaux, avait cnvqué les tris prévenus à un prcès en appel, lequel cnfirma la relaxe des tris faucheurs le 21 ctbre Déjuer la répressin est dnc pssible, à cnditin de rester dans une psture nn-vilente sans équivque. La mindre rébellin u injure à un représentant des frces de ['rdre u à un magistrat peut déturner le militant de l'bjet du cnflit, et l'entraîner dans une autre affaire.!) Depuis l'autmne 2006, un cllectif s'est cnstitué pur Infrmer et sutenir les persnnes qui refusent le prélèvement ADN. Site: Curriel : refusadn@free.fr/. Adresse: Assciatin Témins, 39 rue Curteline, Villeurbanne. ET LE FICHIER EDVIDGE VOUDRAIT ARRIVER! Fichier ADN, fichier Edvidge, etc., n l'a cmpris, l'actuel guvernement désire que tus les cityens sient fichés, cntrôlés, dès leur plus jeune âge. Surveiller pur cntrôler, c'est déjà presque faire «Surveiller pur punir» (Fucault) ceux qui pensent différemment, c'est-à-dire les dissidents à l'actuelle plitique écnmique, sciale et culturelle de ntre pays. Vulir cntrôler tute une ppulatin n'est pas une idée nuvelle. N'y aurait-il pas là-dedans le désir très païen de se prendre pur Dieu, dans la mesure ù Dieu serait celui qui sait tut et vit tut? Pendant que la vidé-surveillance s'installe de plus en plus partut, sans qu'il n'ait jamais été démntré que sn installatin fasse baisser la délinquance, l'actuel guvernement s'est pris les pieds dans le tapis en vulant instaurer le fichier Edvidge. Le guvernement fait publier un décret au Jurnal fficiel, le 27 juin 2008, instituant un nuveau fichier Edvidge, rganisant ainsi le fichage systématique et généralisé de «tute persnne âgée de 13 ans et plus dnt l'activité est susceptible de trubler l'rdre public», et «tute persnne ayant sllicité, exercé u exerçant un mandat plitique, syndical u écnmique u qui jue un rôle institutinnel, écnmique u religieux significatif» (en clair, tus les cityens ayant un jur suhaité s'investir pur la Cité). De plus, il est annncé que l'enregistrement des dnnées à caractère persnnel n'a aucune limite, ni dans le temps ni dans sn cntenu, puisque purrnt être répertriées tutes les infrmatins relatives aux fréquentatins, au cmprtement, aux déplacements, à l'appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux pinins plitiques, philsphiques et religieuses, au patrimine, au véhicule, etc. Le curageux Syndicat de la magistrature réagit rapidement dans un cmmuniqué le 1 er juillet; il est pratiquement le seul à intervenir, les partis plitiques et syndicats partant bientôt en vacances. Edvidge serait passé cmme une lettre à La Pste si un site Internet n'avait pas 9

8 Françis Vaillant lo pris l'initiative d'une pétitin natinale 8. Celle-ci turne dans les réseaux durant l'été, de nmbreux cityens la signent, ce que chacun peut encre faire. Elle atteint plus de signatures à la rentrée de septembre. La presse se mbilise enfin. Une pinin publique se frme cntre Edvidge. Les grands syndicats en fnt un cheval de bataille, aux côtés de le Ligue des drits de l'hmme et d'autres nmbreux muvements et assciatins. Le débat devient enfin public début ctbre. Hervé Mrin, ministre de la Défense, dit se «pser un certain nmbre de questins» ; Françis Bayru mnte au créneau, la gauche également, mais aussi Laurence Parist du Medef qui demande des «explicatins», cmme Rama Yade, la 8) secrétaire aux Drits de l'hmme. Le guvernement finit par annncer qu'il va revir sa cpie, et la ministre de l'intérieur de ravaler sa salive. Que nus réserve la prchaine muture, Edvidge no 2? Il s'agit d'être vigilant. Mais ce qui nus intéresse ici pur ntre sujet, c'est de vir qu'internet a été le principal supprt qui a permis de mbiliser l'pinin publique. Ce phénmène est nuveau. Il dit être pris en cnsidératin par ceux qui veulent déjuer la répressin qui se cache ntamment dans la vlnté de ficher tus les individus; nn pas ceux qui auraient cmmis tel u tel délit, mais tus ceux qui seraient susceptibles d'en cmmettre; sans parler de ta négatin des libertés individuelles qu'un tel fichier manifesterait. La vigilance demeure une vertu annexe de la nn-vilence. _ ~ S

Guide d aide à la rédaction d un essai

Guide d aide à la rédaction d un essai Guide d aide à la rédactin d un essai Un essai peut avir plusieurs bjectifs, mais la structure de base reste la même quel qu en sit le sujet. Vus puvez l écrire afin de discuter d un pint de vue particulier

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Carte de stationnement pour personnes handicapées Carte de statinnement pur persnnes handicapées 1. Qu est-ce que c est? C est une carte qui vus dnne certains avantages pur statinner : - le véhicule que vus cnduisez ; - le véhicule dnt vus êtes passager.

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée

Plus en détail

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

Vivre avec un conjoint alcoolodépendant

Vivre avec un conjoint alcoolodépendant Vivre avec un cnjint alcldépendant Addictin Suisse Lausanne 2011, 3e éditin revue En cllabratin avec le GREA, Fachverband Sucht et Ingrad. La brchure décrit la situatin d'une femme vivant avec un partenaire

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014 Table des matières 1. Qu'est-ce qu'un ckie?... 2 2. Ntre charte sur les ckies... 2 3. Gestin des ckies... 6 1 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Prénom et nom de l enfant : Sexe de l enfant : M F L âge de l enfant : Nom de la garderie ou du CPE : Adresse : Téléphone :

Prénom et nom de l enfant : Sexe de l enfant : M F L âge de l enfant : Nom de la garderie ou du CPE : Adresse : Téléphone : Veuillez prendre nte qu il est primrdial que le questinnaire sit transmis de façn cnfidentielle, sit directement de la garderie à l écle. Tut dcument reçu par l entremise des parents sera refusé. Date

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement CENTRE e-learning HES-SO CYBERLEARN COURS MOODLE SUPPORT DE TRAVAIL Pur prfesseur-es et assistant-es d'enseignement Sndages et tests : rendez vs curs Mdle interactifs! HES-SO 2010 Team Cyberlearn Table

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur Intrductin La netbx HD ffre désrmais la fnctinnalité d Enregistreur Numérique USB (PVR-USB) vus permettant : D enregistrer directement sur vtre disque USB les prgrammes TNT u TNT-HD reçu par vtre netbx

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

«NAVIGUER SUR INTERNET v 2» Support de formation tutoré «Réponses aux remarques les plus souvent posées»

«NAVIGUER SUR INTERNET v 2» Support de formation tutoré «Réponses aux remarques les plus souvent posées» Avec l expérimentatin de NSIv2, nus avns reçu beaucup de remarques cncernant le dcument initial. Beaucup nt été prises en cmpte et intégrées. Pur les autres remarques, nus avns pris le parti d en faire

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

(les caractères apparaissent en vidéo inversé : blanc sur fond

(les caractères apparaissent en vidéo inversé : blanc sur fond Editin d un dcument De l allumage du PC à sa sauvegarde et à sn impressin RF : PeMWrdSyst_0707/Tice/Web/DataSite Objet: Ntice d utilisatin d un traitement de texte pur la créatin d un dcument, de la mise

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR Réseau privé virtuel VPN SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION TABLE DES MATIÈRES Page 1. Intrductin...3 2. Sutien technique...3 3. Pur accéder au service...3 4. Cnfiguratin

Plus en détail

Les stratégies de Backup dans WSS V3

Les stratégies de Backup dans WSS V3 Les stratégies de Backup dans WSS V3 Quelles snt les différentes slutins de BackUp Nus avns vu au travers des précédents articles différents sujets pur Windws SharePint Services V3. Il nus faut maintenant

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX

FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX FIN-INTER-04 LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX Public cncerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 6 à 8 heures. Objectifs : Pré requis : Mdalités : Identifier les utils permettant de gérer

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES Le Kern et une partie des membres du bureau d écl j arrivent à la fin de leur mandat de 2 ans. Nus smmes dnc à la recherche d une nuvelle équipe,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU CYF Le 9 septembre 2013

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU CYF Le 9 septembre 2013 COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU CYF Le 9 septembre 2013 12 membres présents, 22 puvirs = 34, qurum atteint. Secrétaire de séance : Jactte Ordre du jur : 1. Rapprt mral 2. Rapprt Financier 3. Pièces

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1 Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Je suis capable tout seul!

Je suis capable tout seul! Je suis capable tut seul! Cette vignette vise à faire décuvrir aux parents (et autres membres significatifs de l enturage) cmment favriser l autnmie de leur enfant dans tutes les sphères de sn qutidien.

Plus en détail

Il existe un format informatique appelé.csv (Comma-Separated Values, des valeurs séparées par des virgules).

Il existe un format informatique appelé.csv (Comma-Separated Values, des valeurs séparées par des virgules). A.-M. Cubat PMB - Cnseils sur l'imprt de dnnées et sur la cnversin en frmat.csv Page 1 Surce : http://amcubat.be/dcpmb/ntes-techniques-frmat-csv Il existe un frmat infrmatique appelé.csv (Cmma-Separated

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de

Plus en détail

Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir)

Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir) Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir) Présentatin : Pierre BOUVARD Président Assciatin Philatélique de Bulgne Billancurt Le 15 avril 2007 1- Intrductin Les philatélistes épris de beaux timbres

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale du 22 février 2014. ooooooooo

Procès-verbal de l assemblée générale du 22 février 2014. ooooooooo Prcès-verbal de l assemblée générale du 22 février 2014 O Le 22 février 2014, à 15 heures a eu lieu l assemblée générale de l Assciatin MASTERS NORDIQUE FRANCE, à SARCENA (Isère), sur les lieux des Champinnats

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes.

9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes. 1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE FONTENAY SOUS BOIS 9 DECEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Manuel d utilisation de Nomad Trading

Manuel d utilisation de Nomad Trading Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

livraisons en centrale

livraisons en centrale 2013 Cahier des charges pur livraisns en centrale A l attentin des furnisseurs de Carrefur Belgium Table des matières A/ ETIQUETAGE LOGISTIQUE... 2 A1/Rappel... 2 A2/ Le manuel d'étiquetage lgistique de

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Démarche Coaching Individuel

Démarche Coaching Individuel anma RECRUITMENT Tél. : 01 47 25 94 75 cntact@anma-recruitment.cm www.anma-recruitment.cm Démarche Caching Individuel 1 Ntre Visin du Caching LE COACHING est un accmpagnement sur mesure rienté résultats

Plus en détail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail Prise en main de Windws : Cnnexin de vtre rdinateur prtable du travail à vtre réseau dmestique www.univ-infrmatique.cm Dans cet article Basculer entre un réseau dmestique et celui de vtre lieu de travail

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

TARIFS ET MOBILITE BANCAIRES : LE DESOLANT PALMARES DES BANQUES!

TARIFS ET MOBILITE BANCAIRES : LE DESOLANT PALMARES DES BANQUES! TARIFS ET MOBILITE BANCAIRES : LE DESOLANT PALMARES DES BANQUES! Cnférence de presse UFC-Que Chisir du 26 ctbre 2010 INTRODUCTION : LES FRAIS ET LA MOBILITE, DEUX SUJETS INEXTRICABLEMENT LIES Pas de cncurrence

Plus en détail

LIVRE BLANC SEM. Google AdWords Le guide ultime du SEM pour votre Boutique en ligne

LIVRE BLANC SEM. Google AdWords Le guide ultime du SEM pour votre Boutique en ligne LIVRE BLANC SEM Ggle AdWrds Le guide ultime du SEM pur vtre Butique en ligne En partenariat avec Edité par Table des matières I. Intrductin... 3 a. Qu est-ce que Ggle AdWrds?... 3 b. Purqui utiliser Ggle

Plus en détail

Document 10. Leadership du 21e siècle dans le Scoutisme

Document 10. Leadership du 21e siècle dans le Scoutisme Dcument 10 Leadership du 21e siècle dans le Scutisme Table des matières LEADERSHIP DU 21 e SIECLE DANS LE SCOUTISME 1 Résumé des activités du triennat 1 Dcument de réflexin (descriptin cmplète en page

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail