REPUBLIQUE FRANÇAISE

Transcription

1 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements :Département de la Haute-Saône (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Paierie Départementale M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 219 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

2 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 55 A1/ - Fonction (sauf 1) 57 A1/1 - Fonction 1 59 A1/2 - Fonction 2 6 A1/3 - Fonction 3 62 A1/4 - Fonction 4 66 A1/5 - Fonction 5 67 A1/6 - Fonction 6 75 A1/7 - Fonction 7 78 A1/8 - Fonction 8 8 A1/9 - Fonction 9 82 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 94 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 95 B2 - Méthodes utilisées 97 B3 - Etat des provisions 98 B4 - Etat des charges transférées 99 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 1 B6 - Prêts 11 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13 Page 2

3 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 16 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 171 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 172 C3 - Etat des contrats de crédit-bail 177 C4 - Etat des contrats de PPP 178 C5 - Etat des autres engagements donnés 179 C6 - Etat des engagements reçus 18 C7 - Situation des autorisations de programme 181 C8 - Situation des autorisations d'engagement 186 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 187 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 188 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 196 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 198 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 21 D3.2 - Liste des établissements publics créés 22 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 23 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 24 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 25 E2 - Arrêté et signatures 26 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) 3 41 Nombre d organismes de coopération auxquels 11 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4).24%.2% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en.9%.93% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4).15%.9% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4).59%.49% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

5 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

6 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

7 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

8 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

9 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , ,67 TOTAL DU BUDGET (5) , ,67 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,67 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

10 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion 2,, 7, 7, 7, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,, 2 374, 2 374, 2 374, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,, , , , 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, , , , programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 3 259,, , , , Total des dépenses d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 39 99,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,, 12, 12, 12, 27 Autres immobilisations financières (6) 161,, 15, 15, 15, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 4 151,, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 326 1,, 323 7, 323 7, 323 7, Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre , , , , sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) , 25, 25, 25, Total des dépenses d ordre d investissement , , , , TOTAL ,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

11 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,, , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (8) ,, , , ,33 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),, , , , 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9) 5,, 23, 23, 23, Total des recettes d équipement ,, , , ,33 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 5 5,, 5 3, 5 3, 5 3, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 22 16,, 2 185, 2 185, 2 185, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 39 2,, 36, 36, 36, 24 Produits des cessions d'immobilisations 27,, 49 5, 49 5, 49 5, Total des recettes financières ,, , , , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 165,,,,, Total des recettes réelles d investissement ,, , , ,33 21 Virement de la section de fonctionnement (2) , , , ,67 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 2 681, , , , 41 Opérations patrimoniales (2) , 25, 25, 25, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,67 TOTAL ,, , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) ,67 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

12 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , , 14 Atténuations de produits 1 9,, 1 475, 1 475, 1 475, 15 Revenu minimum d'insertion,, 5, 5, 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,, , , , 16 3,, 16 3, 16 3, 16 3, Total des dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières 2 55,, 2 3, 2 3, 2 3, 67 Charges exceptionnelles (3) 7 4,, 65 17, 65 17, 65 17, 68 Dotations amortissements et provisions (3) 28,,,, 22 Dépenses imprévues 5, 5, 5, 5, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , , , , ,,,,, , , , ,67 TOTAL ,, , , ,67 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,67 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

13 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 9 6 4, 9 6 4, 9 6 4, 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 818 6,, 729 1, 729 1, 729 1, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 58 15,, 58 68, 58 68, 58 68, 731 Impositions directes 75 2,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers 75,, 8, 8, 8, 77 Produits exceptionnels (4) ,, , , ,67 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , ,67 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) , , , ,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , , TOTAL ,, , , ,67 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,67 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) ,67 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

14 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), , , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 2 374,, 2 374, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,, , 21 Immobilisations corporelles (3) (7) ,, , 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) , 25, , 1 Revenu minimum d'insertion 7,, 7, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées 12,, 12, 27 Autres immobilisations financières (7) 15,, 15, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 323 7,, 323 7, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits 1 475, 1 475, 15 Revenu minimum d'insertion 5, 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,, , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 16 3, 16 3, 66 Charges financières 2 3,, 2 3, 67 Charges exceptionnelles (8) 65 17,, 65 17, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 5, 5, 23 Virement à la section d'investissement , ,67 Dépenses de fonctionnement Total , , ,67 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,67 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

15 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

16 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 5 3,, 5 3, 13 Subventions d'investissement (6) ,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,33, ,33 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6) ,, , 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 23, 25, 273, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 36,, 36, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations , , 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , ,67 24 Produits des cessions d'immobilisations 49 5, 49 5, Recettes d investissement Total , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) , , 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 9 6 4, 9 6 4, 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 729 1, 729 1, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 58 68, 58 68, 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers 8,, 8, 77 Produits exceptionnels (7) , , ,67 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,67 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,67 Page 16

17 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

18 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , , , , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,, , , , , , ,, , , , , ,,,,,,,, 2,, 7, 7, 5, 2, 7,,,,,,,, ,, , , , , , Dépenses financières (détail en III-A3) 4 151,, , , , , Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 326 1,, 323 7, 323 7, 323 7,, 323 7, , , , , , , 25, 25, 25, 25, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

19 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , , Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,, , , ,33 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 165,,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 2 681, , , , 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) , 25, 25, 25, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , ,67 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

20 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, , , , , ,, 2 374, 2 374, 2 232, 142, 231 Frais d'études 1 3 8,, 1 513, 1 513, 233 Frais d'insertion 15,, 1, 1, 251 Concessions, droits similaires 422,, 761, 761, 21 Immobilisations corporelles ,, , , 999, , 2111 Terrains nus 265,, 2, 2, Autres bâtiments privés,, 99, 99, Bâtiments publics 517 9,, 419 5, 419 5, 214 Constructions sur sol d'autrui 6,, 6, 6, 2157 Matériel et outillage technique 23 3,, 243 8, 243 8, 216 Collections et oeuvres d'art 113,, 155 5, 155 5, Installations générales (mise à dispo) 195,, 255, 255, 2181 Install. générales, agencements 1,, 1, 1, Matériel informatique scolaire 1 625,, 1 94, 1 94, Autre matériel informatique 35,, 425, 425, Autres matériels de bureau et mobiliers 111 1,, 134 1, 134 1, 2185 Matériel de téléphonie 3,, 45, 45, 2188 Autres immobilisations corporelles 121 1,, 646, 646, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 3 259,, , , , , Bâtiments administratifs 95,, 1 55, 1 55, Bâtiments scolaires 2 72,, 2 45, 2 45, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 78,, 874, 874, Bâtiments culturels et sportifs 1 7,, 98, 98, Autres bâtiments publics 18,, 315, 315, Autres bâtiments privés 6,, 3, 3, Réseaux de voirie ,, , , Réseaux divers 33,, 1 44, 1 44, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 78,, 59, 59, Bâtiments scolaires 65,, 4 65, 4 65, 238 Avances commandes immo corporelles,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

21 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion 2,, 7, 7, 5, 2, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 2,, 2, 2, 2422 Privé : Bâtiments, installations,, 5, 5, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

22 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

23 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

24 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

25 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée ,, , , Voirie 3 875,, 1 2, 1 2, Subv. Dpt : Projet infrastructure,, 22, 22, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,, 16 5, 16 5, Subv.Cne : Bâtiments, installations ,, , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations,, 2, 2, Autres EPL: Bien mobilier, matériel,, 6, 6, Autres EPL: Bâtiments, installations ,, 883 5, 883 5, Autres org pub - Bât. et installations 757,, 97 8, 97 8, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 27,, 46, 46, 2422 Privé : Bâtiments, installations 87 9,, , , 2431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

26 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 4 151,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 39 99,, , , Emprunt obligataire remboursable in fine 29,, 29, 29, 1641 Emprunts en euros ,, 15 5, 15 5, Opérations afférentes à l'emprunt 1 975,, 1 55, 1 55, Opérations de tirage ligne trésorerie 7 16,, 5 185, 5 185, 166 Refinancement de dette 15,, 15, 15, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,, 12, 12, 261 Titres de participation,, 12, 12, 27 Autres immobilisations financières 161,, 15, 15, 2743 Prêts au personnel 16,, 2, 2, 2748 Autres prêts 15,,,, 275 Dépôts et cautionnements versés 13,, 13, 13, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

27 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , ,33 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,, , , 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 64,, , , 1312 Subv. transf. Régions ,, , , 1314 Subv. transf. Communes,, 453, 453, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 43,, 175, 175, 1322 Subv. non transf. Régions 1 65,, , , 1324 Subv. non transf. Communes 18,, , , Subv. non transf. FEDER,, 1 1, 1 1, Autres fonds européens,, , , 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,, , , 1331 D.G.E. transférable 3,, 2 5, 2 5, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,, , , transférables 1345 Amendes radars automatiques et de police 58,, 575, 575, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) ,, , , Emprunts en euros ,, , ,33 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),, , , Voirie,, , , 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) 5,, 23, 23, Réseaux de voirie 5,, 23, 23, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Page 27

28 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

29 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves 5 5,, 5 3, 5 3, 1222 FCTVA 5 5,, 5 3, 5 3, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 22 16,, 2 185, 2 185, Opérations de tirage ligne trésorerie 7 16,, 5 185, 5 185, 166 Refinancement de dette 15,, 15, 15, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 39 2,, 36, 36, 2743 Prêts au personnel 17 2,, 2, 2, 2748 Autres prêts 343,, 3, 3, 275 Dépôts et cautionnements versés 3,, 4, 4, 24 Produits des cessions d'immobilisations 27,, 49 5, 49 5, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

30 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) ,31, 323 7, 323 7, Remembrements effectuées d'office (dépenses) ,31, 323 7, 323 7, TOTAL RECETTES (3) (4) ,57,,, Remembrements effectuées d'office (recettes) ,57,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

31 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 12, 232, 232, Sub. transf cpte résult. Régions 25, 24 9, 24 9, Sub. transf cpte résult. Communes 7 4, 7 4, 7 4, Sub. transf cpte résult.feder 4 3, 4 3, 4 3, Autres Sub. Transf équipement 1 5, 1 5, 1 5, Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 79, 1 9, 1 9, Sub. transf cpte résult. DDEC , , , 4 RECETTES (2) 2 681, , , 2831 Frais d'études 85, 89 4, 89 4, Subv. Etat : Bâtiments, installations 659, 66, 66, Subv. Etat : Projet infrastructure 128, 173 1, 173 1, Subv. Régions : Bâtiments, installations 4, 4, 4, Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 1 5, 1 5, 1 5, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 6, 18 6, 18 6, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 46, 36 6, 36 6, Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 9, 11 2, 11 2, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14, 13 3, 13 3, Subv. SPIC : Bâtiments, installations 17 1, 17 9, 17 9, Subv. SPIC : Projet infrastructure 66, 65 8, 65 8, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 4 4, 3 2, 3 2, Autres EPL: Bâtiments, installations 698, 72, 72, Autres org pub - Bât. et installations 385, 397, 397, Privé - Biens mob., matériel et études 252, 169, 169, Privé - Bâtiments et installations 426 1, 445 7, 445 7, Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 411, 428 2, 428 2, Subv.Scol : Bâtiments, installations 317, 317, 317, Sub nat org pub - Biens mob, mat, études, 6, 6, Sub nat org pub - Bât. et installations 79, 118, 118, Sub nat org pub-proj infrastruct int nat 3 8, 12 8, 12 8, Sub nat privé - Proj infrastruct int nat, 2, 2, 2851 Concessions et droits similaires 11, 228, 228, Plantations d'arbres et d'arbustes 5, 5, 5, Autres aménagements de terrains 4, 3 1, 3 1, Bâtiments administratifs 171, 188, 188, Bâtiments scolaires 2 386, 2 38, 2 38, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 76, 96 5, 96 5, Bâtiments culturels et sportifs 224, 226, 226, Autres bâtiments publics 224, 39 1, 39 1, Autres bâtiments privés 77, 77, 77, Bâtiments publics 339, 335, 335, 2814 Constructions sur sol d'autrui 56, 58, 58, Matériel et outillage techniques 137, 14, 14, Bâtiments scolaires (m. à dispo) 44, 443, 443, Installations générales (m. à dispo) 79, 63 5, 63 5, Installations générales, aménagt divers 3, 2 2, 2 2, Matériel informatique scolaire 848, 1 46, 1 46, Autre matériel informatique 165, 281, 281, Autres matériels de bureau et mobiliers 127, 171, 171, Matériel de téléphonie 32, 28 1, 28 1, Autres immo. corporelles 1, 18 7, 18 7, Page 31

32 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 32

33 Département de la Haute-Saône - Budget principal - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) , 25, 25, Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 4 35,,, Sub nat org pub - Bât. et installations ,,, Sub nat org pub-proj infrastruct int nat,,, Bâtiments administratifs,,, Bâtiments scolaires,,, Bâtiments culturels et sportifs,,, Autres bâtiments publics,,, Réseaux de voirie 35, 25, 25, Réseaux divers,,, Bâtiments scolaires,,, 41 RECETTES (2) , 25, 25, 231 Frais d'études,,, 233 Frais d'insertion,,, Bâtiments scolaires ,,, Autre matériel informatique 4 35,,, 238 Avances commandes immo corporelles 35, 25, 25, Remembrements effectuées d'office (recettes),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 33