Approbation des comptes administratifs 2012

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013 ============== Etaient présents : tus les cnseillers sauf MM. GEFFROY et LEROUX Apprbatin des cmptes administratifs 2012 Le Cnseil Municipal, réuni sus la présidence de Mme Thérèse POTTIER, 1 er Adjint, délibérant sur le cmpte administratif de l exercice 2012 dressé par M. Hubert GUESDON, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisins mdificatives de l exercice cnsidéré, 1 lui dnne acte de la présentatin faite du cmpte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Budget Principal Opératins exercice , , , , , ,74 TOTAUX , , , , , , , , ,76 Service Annexe Assainissement Opératins exercice 4 621, , , , , ,53 TOTAUX , , , , , , , , ,06 Service Annexe Ltissement de la Rancudière 4 ème tranche Opératins exercice , , , ,55 TOTAUX , , , ,55

2 Service Annexe Ltissement du Mnt Saint Michel Opératins exercice ,15 0, , , ,89 TOTAUX , , , ,89 Service Annexe Ltissement de la Teinture Opératins exercice ,34 1, , , ,13 TOTAUX , , , ,13 2 cnstate les identités de valeurs avec les indicatins du cmpte de gestin relatives au reprt à nuveau, au résultat de fnctinnement de l exercice et au fnds de rulement du bilan d entrée et du bilan srtie, aux débits et aux crédits prtés à titre budgétaire aux différents cmptes. 3 recnnaît la sincérité des restes à réaliser 4 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Apprbatin des cmptes de gestin 2012 de la cmmune de Barentn et des services annexes Le Cnseil Municipal, réuni sus la présidence du Dcteur Hubert GUESDON, Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2012 et les décisins mdificatives qui s y rattachent, les titres définitifs de créances à recuvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les brdereaux de titres de recettes, les brdereaux de mandats, le cmpte de gestin dressé par le receveur accmpagné des états de dévelppement des cmptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recuvrer et l état des restes à payer ; Après avir entendu et appruvé le cmpte administratif de tus les services de l exercice 2012 ; Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le mntant de chacun des

3 sldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tus les titres et recettes émis et celui de tus les mandats de paiement rdnnancés et qu il a été prcédé à tutes les pératins d rdre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l ensemble des pératins effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, Statuant sur l exécutin du budget de l exercice 2012 en ce qui cncerne les différentes sectins budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la cmptabilité des valeurs inactives ; Déclare que les cmptes de gestin dressés, pur l exercice 2012, par le receveur, visés et certifiés cnfrme par l rdnnateur, n appelle ni bservatin ni réserve de sa part. Affectatin des résultats 2012 Le Cnseil Municipal, Après en avir délibéré, décide d affecter les résultats de l exercice 2012 cmme suit : Cmmune de Barentn - Budget Principal : Excédent de fnctinnement 2012 = ,76 Déficit d investissement 2012 = ,38 Dépenses 2012 = ,00 Recettes 2012 = 0,00 Affectin au C. 001 (Dépenses) = ,38 Affectatin au C.1068 (Réserves) = ,38 Affectatin au C.002 (Reprt à nuveau)= ,38 Budget annexe Assainissement : Excédent de fnctinnement 2012 = ,06 Déficit d investissement 2012 = 3 348,12 Dépenses 2012 = ,00 Affectatin au C.001 (Dépenses) = 3 348,12 Affectatin au C (Réserves) = ,12 Affectatin au C.002 (Reprt à nuveau) = ,94 Budget annexe Ltissement de la Rancudière 4 ème tranche Excédent de fnctinnement 2012 = 0,00 Excédent d investissement 2012 = 0,00 Affectatin au C.001 (Recettes) = 0,00 Affectatin au C.002 (Reprt à nuveau) = 0,00 Budget annexe Ltissement du Mnt Saint Michel : Excédent de fnctinnement 2012 = 0,00 Excédent d investissement 2012 = 0,00 Affectatin au C.001 (Recettes) = 0,00 Affectatin au C.002 (Reprt à nuveau) = 0,00 Budget annexe Ltissement de la teinture :

4 Excédent de fnctinnement 2012 = 0,00 Excédent d investissement 2012 = 0,00 Affectatin au C.001 (Recettes) = 0,00 Affectatin au C.002 (Reprt à nuveau) = 0,00 Clôture du budget annexe «Ltissement du Mnt-Saint-Michel» Mnsieur le Maire infrme les cnseillers municipaux que tus les lts du ltissement du Mnt-Saint-Michel nt été vendus, et que l excédent de ce budget a été reversé au budget principal de la cmmune le 31 décembre Décide de clôturer le budget annexe «Ltissement du Mnt-Saint-Michel». Etude diagnstique du réseau d assainissement cllectif de Barentn Résultat de la cnsultatin Vu le marché public passé en prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du cde des marchés publics ; Vu l avis d appel public à la cncurrence envyé le 28 janvier 2013 ; Vu l uverture des plis effectuée lrs de la cmmissin d appel d ffre du 21 février 2013 ; Vu le rapprt d analyse des ffres présenté par le cabinet SAFEGE, assistant à maîtrise d uvrage pur ce prjet, lrs de la réunin de la cmmissin d appel d ffre du 7 mars Suivant le résultat de cette analyse et la ntatin appliquée à chaque candidat, la cmmissin d appel d ffres prpse de retenir l entreprise suivante : SOGETI, d Ifs (Calvads) Mntant du marché : ,85 HT - Appruve la décisin de la cmmissin d appel d ffres de retenir l entreprise SOGETI, d Ifs (Calvads), pur la missin d étude diagnstique du réseau cllectif de Barentn. Le mntant de ce marché est de ,85 HT ; - Dnne puvir à Mnsieur le Maire pur signer tus les dcuments se rapprtant au marché et à dnner rdre de service. Plan Lcal d Urbanisme Prjet d Aménagement et de Dévelppement Durable Mnsieur le Maire présente au cnseil municipal le prjet d aménagement et de dévelppement durable préparé par la cmmissin d urbanisme chargé d accmpagner la mise en place du plan lcal d urbanisme sur la cmmune de Barentn, avec l aide du bureau d études URBATERRE. Ce prjet plitique représente la vlnté de la cmmune en matière d aménagement du

5 territire et de dévelppement durable sur la prchaine décennie. Il sera présenté aux persnnes publiques assciées le 25 avril 2013, qui purrnt sumettre leur avis quant à la cmpsitin de ce dcument. Ces mdificatins prises en cmpte, le P.A.D.D. final sera sumis au cnseil municipal dans les prchains mis pur un débat et une apprbatin définitive. Acquisitin de la parcelle AC n 396 Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal qu il a pris cntact avec Mme Simne ROBLIN, de Barentn, pur lui prpser d acquérir la parcelle AC n 396, située au lieu-dit «La Butrière» le lng de la rue de la Libératin. Cette parcelle de m² est située, pur 70 % de sa surface, dans une zne 1NA du plan d ccupatin des sls de Barentn. Avec la parcelle AC n 417, dnt la cmmune s est prté acquéreuse par l utilisatin de sn drit de préemptin lrs du cnseil municipal du 12 février 2013, le présent terrain permettra la cnstitutin d une réserve fncière entre le château de Bnnefntaine et le lieu-dit «Le Pnt Pissn», aménageable en ltissement dans un avenir plus u mins prche. La présente acquisitin garantira un accès à cette même parcelle AC n 417, évitant la cnstitutin d un drit de passage sur les terrains AC n 418 et 419, également préemptés par la cmmune et dnt la revente est prgrammée. Après plusieurs rencntres avec Mnsieur le Maire, Mme Simne ROBLIN a accepté de vendre sn terrain cntre le paiement d une smme frfaitaire de ,00. en l absence de Me TURCZELL, - Décide d acquérir la parcelle cadastrale AC n 396, appartenant à Mme Simne ROBLIN, pur la smme frfaitaire de ,00 ; - Désigne Me TURCZELL, Ntaire à Barentn, pur établir les frmalités nécessaires à la réalisatin de cette acquisitin ; - Autrise Mnsieur le Maire, u à défaut ses adjints à signer l acte d acquisitin. Acquisitin d une phtcpieuse Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal du remplacement de l actuelle phtcpieuse de la mairie acquise en 2005, par une machine plus récente prenant en cmpte les besins des services administratifs cmmunaux. Tris prestataires nt été cntactés et nt transmis une prpsitin financière à la mairie : - Desk Basse-Nrmandie, de Granville ; - ABI Grup, de Saint-Lô ; - A.S.I., de Châteauburg (Ille-et-Vilaine). - Décide de retenir la prpsitin d A.S.I., de Châteauburg (Ille-et-Vilaine) pur un mntant de 3 799,00 HT. Les caractéristiques et le cût de la machine snt détaillés de la façn suivante :

6 Phtcpieuse Kycera culeur TASKalfa 2550 ci : 3 150,00 HT Unité de finitin agrafage : 649,00 HT - Décide de retenir la prpsitin d A.S.I. pur un cntrat de maintenance dénmmé «Pack cpies entretien et cnsmmables pur système d impressin numérique» dnt le cût est le suivant : Pack de cpies en nir et blanc par an : 275,00 HT Pack de cpies en culeur par an : 275,00 HT - Autrise Mnsieur le Maire à signer tus dcuments se rapprtant à ce marché. Ltissement de la Rancudière 4 ème tranche Vente d arbres à abattre Dans le cadre de l aménagement du ltissement de la Rancudière 4 ème tranche, Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal qu il reste actuellement sur la parcelle ZY n 118 plusieurs arbres devant être abattus. Un avis a été publié dans la presse afin d inviter tute persnne intéressée par l abattage de ces arbres à dépser une ffre financière en mairie. Deux ffres nt été dépsées. Mnsieur le Maire prcède à l uverture des deux envelppes. - Décide de retenir l ffre de M. Rger ISIDOR, de Barentn, pur un mntant de 300,00. Prpsitin d acquisitin des parcelles AC n et 134 Me Jérôme TURCZELL, ntaire en charge du dssier de Mme Simne BOUTRY, se retire du cnseil municipal. Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal qu il a reçu de Me Jérôme TURCZELL un currier, en date du 1 er mars 2013, l infrmant du suhait des héritiers de Mme Simne BOUTRY de vendre les biens immbiliers que celle-ci pssédait sur Barentn. L inventaire de ces biens est le suivant : - Une maisn et un terrain situés au 140 rue du Mnt-Saint-Michel (parcelle AC n 55 et 56) ; - Un hangar et un autre terrain situés en face de la maisn de Mme BOUTRY (parcelle AC n 133 et 134). Les héritiers de Mme BOUTRY suhaitent céder ces pssessins à la cmmune de Barentn cntre le paiement d une smme de ,00. Mnsieur le Maire expse l intérêt qu aurait la cmmune à acheter certains de ces biens. La maisn de Mme BOUTRY, située à l emplacement du carrefur entre la rue du Mnt-Saint-Michel et la rue de la Vème République aurait vcatin à être démlie pur permettre le réalignement de la srtie de la rue de la Vème République. Le hangar et le terrain situés en face de la maisn de Mme BOUTRY ne représentent pas un intérêt majeur pur la cmmune mais purraient intéresser les prpriétaires de la

7 maisn visine au hangar, située au 133 rue du Mnt-Saint-Michel Afin d btenir une idée précise de la valeur de ces biens, Mnsieur le Maire a pris cntact avec le service des dmaines de la DDFIP de la Manche. Un inspecteur de cet rganisme viendra prchainement prcéder à une estimatin des tus ces biens. - Appruve le principe d achat des parcelles AC n ; - Attendra l estimatin de ces biens immbiliers avant de se prnncer sur l acceptatin u nn du prix de vente de ,00 demandé par les héritiers de Mme Simne BOUTRY. Directin de la maisn de retraite de Barentn Vœux du cnseil municipal Mnsieur le Maire infrme les cnseillers municipaux de la demande de mutatin de Mme Valérie HAUTE, directrice des EHPAD de Barentn et du Teilleul, en pste sur ces deux sites depuis le 1 er janvier Ce nuveau départ allnge la liste des directeurs en pste sur ces deux maisns de retraite depuis les dix dernières années, 7 respnsables s étant succédés sur cette péride. A côté de raisns strictement persnnelles, Mme HAUTE a justifié sn départ par la charge de travail très imprtante liée à la duble rganisatin et administratin des deux sites. Mnsieur le Maire s interrge sur les raisns de cette rtatin fréquente qui déstabilise le fnctinnement des EHPAD et retarde l avancement des prjets d investissement nécessaires au dévelppement de ces établissements médic-sciaux. Dans ces cnditins, Mnsieur le Maire pse au cnseil municipal la questin de la nécessité d une gestin cmmune des deux maisns de retraite et évque plusieurs slutins pssibles pur garantir un avenir serein à ces établissements : - La fusin des deux EHPAD avec un cnseil d administratin et une directin unique siégeant à la maisn de retraite de Barentn, EHPAD cmptant le plus grand nmbre de pensinnaires ; - La nminatin d un directeur gérant uniquement l établissement de Barentn. Le sujet est mis à débat puis sumis au vte du cnseil, Par 12 vix pur et une abstentin de Me Jérôme TURCZELL, le cnseil municipal : - Emet le vœu qu une autre rganisatin directriale sit mise en place au sein de l EHPAD de Barentn, ne surchargeant pas de travail les respnsables.