CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure adaptée n 07/11 En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION TOURISTIQUE

2 I. Identification du maître d ouvrage : Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves 2, Bis avenue du Lavedan Porte des Vallées AGOS-VIDALOS Personne à contacter pour les demandes de renseignements : Céline Ringeval, chargée mission tourisme et communication celine.ringeval@orange.fr II. Caractéristiques des prestations : - Intitulé : Le marché a pour objet des achats de travaux d impression de documents de communication touristique des Vallées des Gaves - Type de marché : travaux d impression - Lieu d exécution : livraison au Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves 2, Bis avenue du Lavedan Porte des Vallées AGOS-VIDALOS DESCRIPTIF : Le marché comporte deux lots suivants : LOT N 1 : Impression du Magazine Tourisme durable des Vallées des Gaves Ce poste englobe l impression d un magazine de tourisme durable commun aux Offices de tourisme des Vallées des Gaves, sachant que la proposition sera évaluée sur la base des caractéristiques suivantes : 3 versions (changements couleurs) : exemplaires en français en anglais et en espagnol livraison prévue pour le 17 avril 2013 Format ouvert : 42 x 29,7 cm format fermé : 21 x 29,7 cm Couverture 4 pages en quadrichromie recto/verso papier 135 g (chiffrage en option pour 115 g). Finition couverture : Vernis Offset recto/verso Intérieur 36 pages en quadrichromie recto/verso papier 80 g en Eural Offset recyclé ou PEFC à titre indicatif (ou équivalent : plusieurs propositions sur le type de papier sont possibles afin de réduire les coûts d impression) Façonnage : 2 points métal

3 Conditionnement : caisses cartons de 100 exemplaires sur palettes protégées cartons identifiés selon la version / langue Livraison : 1 point du 65 (Agos-Vidalos) camion avec hayon. LOT N 2 : Impression des cartes du patrimoine naturel et culturel des Vallées des Gaves Ce poste comprend l impression de 6 versions de cartes du patrimoine communes au réseau des Offices de Tourisme des Vallées des Gaves. 6 versions (changements couleurs) en amalgame : exemplaires carte patrimoine culturel en français carte patrimoine culturel en anglais carte patrimoine culturel en espagnol carte patrimoine naturel en français carte patrimoine naturel en espagnol carte patrimoine naturel en anglais Format ouvert : 59,4 x 42 cm format fermé : 9,9 x 21 cm Couverture 4 pages en quadrichromie recto/verso papier 135 g (chiffrage en option pour 115 g). Finition couverture : Vernis Offset recto/verso Intérieur 36 pages en quadrichromie recto/verso papier 80 g en Eural Offset recyclé ou PEFC (ou équivalent : plusieurs propositions sont possibles) Façonnage : 5 plis accordéon + 1 pli croisé Conditionnement : caisses cartons de 400 exemplaires sur palettes protégées cartons identifiés selon la version et la langue Livraison : 1 point du 65 (Agos-Vidalos) camion avec hayon Contenu de l offre : Le candidat devra indiquer pour chaque poste et par lot : - L offre de prix - Le mode opératoire le mieux adapté aux besoins exprimés par la CCIT de Lot-et- Garonne. - Le délai de réponse à la demande de prestation du SMPVG - Le détail de l opération de la remise du fichier par le service du SMPVG concerné jusqu à la livraison du document (en précisant les modalités de validations du BAT et le fonctionnement pour une vérification de sortie couleur) - Le délai d exécution (nb de jours à compter de la réception du fichier jusqu à la réalisation du document) - Le délai de livraison (nb de jours à compter de l impression du document jusqu à sa livraison)

4 Le candidat devra fournir : Un descriptif de l entreprise ; Un descriptif technique des produits proposés avec fiches techniques ; Un descriptif des matériels utilisés pour la bonne exécution des prestations ; Des échantillons, références et marques des papiers proposés. III OBLIGATIONS : Engagement du titulaire : Le titulaire s engage à exécuter les prestations selon les prescriptions contenues dans le Cahier des charges, et bordereaux des prix et délais, ainsi que les autres documents contenus dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations à fournir sont placées sous la responsabilité unique du titulaire. Engagement du SMPVG : Le SMPVG s'engage à faciliter l'accès du titulaire à toutes les sources d'information et aux fichiers sources dont la connaissance est indispensable à l'accomplissement de sa tâche. IV. Procédure de passation : - Type de procédure : Procédure adaptée, article 28 du code des Marchés Publics - Critère d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse VI ASSURANCE Le titulaire devra souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir d une manière suffisante la responsabilité qu il peut encourir à l occasion de l exécution du présent marché. Dans un délai de 48 heures à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire justifie qu il est titulaire d une assurance garantissant de façon suffisante les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. VI FORME, DUREE ET QUANTITE ESTIMEE DU MARCHE Le présent marché est un marché à prix unitaires et à bons de commande. Il débute à la date de notification jusqu à la réalisation complète des documents et le paiement des factures. Le marché est passé sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à Lot n 1 : hors taxes. Lot n 2 : hors taxes IX ORGANISATION DE LA PRESTATION Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par : Président du SMPVG, Georges AZAVANT

5 Le bon de commande devra faire apparaître : - identification de la personne physique qui passe le marché - identification du signataire du bon de commande - identification du marché et du lot - identification du titulaire du marché - adresse de livraison - adresse de facturation - désignation de la prestation - quantité à fournir - prix unitaire de la prestation - prix total TTC. Le titulaire enverra un accusé réception par renvoi mail. X REGLEMENT ET FACTURATION Le règlement du marché s effectue sur présentation de la facture transmise en un original et un duplicata du SMPVG. Les factures comportent, outre les mentions obligatoires, la nature et le détail des prestations ainsi que leurs coûts unitaires hors taxes. Le paiement s effectuera par mandat administratif via la trésorerie d Argelès- Gazost (65 400). XI SELECTION DES OFFRES La sélection des offres s effectue en fonction des critères suivants dans l ordre décroissant : Lot n 1, 2 : - Offre financière : coût HT pour l impression des documents suivant les caractéristiques fixées ; - Valeur technique de l offre : capacités techniques de l entreprise à répondre aux besoins exprimés par le SMPVG ainsi que la capacité d intégration de l ensemble de la fabrication ; - Les délais : délais d exécution et de livraison exprimés en nombre de jours ; - La contribution au développement durable. XII OFFRES NON RETENUES Les candidats dont les offres ne seront pas retenues en seront informés. XIII REMISE DE L OFFRE L offre doit être remise au plus tard siège du SMPVG, le vendredi 1er mars 2013 avant 16 h 00 par voie postale ou par mail. XIV- RESILIATION, LITIGE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige provenant d un manquement de l une des parties fera l objet d une négociation entre les parties afin de trouver une solution amiable. Le

6 tribunal administratif de Pau sera compétent en dernier ressort si toutes les voies de règlement à l amiable sont épuisées.