MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE

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1 MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE ARTICLE I IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur : MAIRIE D ELEU DIT LEAUWETTE 13 PLACE DE LA MAIRIE ELEU DIT LEAUWETTE Représentée par : Mr PRUNEAU Bernard, Maire Comptable assignataire des paiements : PERCEPTION DE LIEVIN ARTICLE II OBJET DU MARCHE ET DATE DE DEPOT DES OFFRES a. Marché n BDCV2011/01 Objet : Marché à bons de commande pour travaux d entretien et rénovation de voirie dans la commune d Eleu dit Leauwette b. Date de dépôt des offres : Le Lundi 16 Mai 2011 avant 18h00 en Mairie d Eleu dit Leauwette par voie Postale ou déposé directement en Mairie c. Conditions d envoi ou de remise du dossier : Les offres devront nous parvenir sous pli cacheté portant la mention «Marché à bons de commande concernant les travaux d entretien et de rénovation de voirie dans la commune d Eleu dit Leauwette sous référence BDCV2011/01» ARTICLE III CONDITIONS DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. ARTICLE IV MAITRISE D ŒUVRE Le Maître d œuvre de l opération est Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville d Eleu dit Leauwette 1/7

2 ARTICLE V MAITRISE DE CHANTIER La maîtrise de chantier est assurée par Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville d Eleu dit Leauwette ou son Adjoint ARTICLE VI COORDONNEES POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Mr SWIDA Vianney, Responsable des Services Techniques Tel : Mr KUBICKI Bernard, Adjoint au Responsable Tel : Mme SMIGIELSKI Anne Marie, Comptabilité Tel : ARTICLE VII CRITERES D ATTRIBUTION La Commission d Appel d Offres examinera l offre de base des candidats pour établir un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. Le CCTP reprend une liste partielle des travaux de voirie devant être exécutés dans la commune et permettra à la Commission de mieux juger le critère de prix. Ce jugement sera effectué sur l offre économiquement la plus avantageuse aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant : Le prix des prestations basé sur 40 points La qualité des matériaux utilisés basée sur 30 points La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et des solutions proposées par le candidat pour chaque point de voirie relevé dans le CCTP basé sur 30 points ARTICLE VIII MODE DE REGLEMENT Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins durant le délai du marché. Le titulaire établira, sur demande du pouvoir adjudicateur ou du Maitre d œuvre, un devis détaillé. Ce devis devra parvenir au pouvoir adjudicateur au maximum dans un délai de quinze jours à compter du jour de la demande. Le dernier bon de commande pourra être établi au dernier jour de fin de marché, son délai d exécution ne pourra pas dépasser 2 mois. Le règlement sera effectué par mandat administratif sous 30 jours à la présentation de la facture. ARTICLE IX DUREE DU MARCHE Le présent marché sera conclu pour un an non renouvelable, du 15 Juin 2011 au 15 Juin /7

3 ARTICLE X DETAIL DES TRAVAUX Le détail est repris en Annexe 1. Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis détaillé. ARTICLE XI PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés : Le présent document valant Règlement de consultation L Acte d Engagement L Annexe 1 valant de Cahier des Clauses Techniques Particulières ARTICLE XII NATURE ET FORME DES PRIX Les prix sont unitaires. ARTICLE XIII CONDITIONS DE RESILIATION La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché : En cas de cessation d activité de l entreprise, de liquidation judiciaire, si l entreprise n est pas autorisée par le Tribunal à poursuivre son activité, En cas de non respect des délais d exécution ou 1 er rappel, par lettre recommandée notifiée par le Maître d Ouvrage. ARTICLE XIV VARIANTES Sans Objet. ARTICLE XV MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM Le présent marché sera conclu pour un minimum de Euros. Montant maximum : Sans Objet. ARTICLE XVI EXECUTION DES TRAVAUX Chaque tranche de travaux, une fois la commande passée par le pouvoir adjudicateur ou le Maitre d œuvre, devra être exécutée dans un délai de 40 jours hors intempérie. Une réception sera exigée après chaque tranche, le candidat ou son représentant devra convenir de la date avec le Responsable des Services Techniques ou son adjoint afin de valider la conformité du chantier. 3/7

4 MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE ENTRE : ACTE D ENGAGEMENT LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE, 13 Place de la MAIRIE, Eleu dit Leauwette Représentée par Mr PRUNEAU Bernard, MAIRE de la Commune. ET REPRESENTEE PAR : Il a été convenu ce qui suit : Le présent marché à pour objet : D AUTRE PART. TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE. DEBUT DU MARCHE 15 JUIN 2011 FIN DU MARCHE 15 JUIN 2012 ARTICLE 1 MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE Je soussigné (nom, prénom) : Agissant au nom et pour le compte de (intitulé complet et forme juridique de la société): Domicilié : N de téléphone : E mail : 4/7

5 Ayant son siège social à (adresse complète et n de téléphone) : N d identité de l entreprise (SIRET) : N d inscription au registre du Commerce : Code d activité économique principale (APE) :. Après avoir : pris connaissance du règlement de consultation et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l article 45 du CMP ; J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi N du 14 avril 1952, dont les dispositions ont été modifiées par l article 56 de la loi du 17 juillet Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci dessus, à assurer les travaux d entretien et de rénovation dans la commune d Eleu dit Leauwette pour la durée du marché stipulée à l article IX du règlement de consultation. Article 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Acte d Engagement Règlement de Consultation L annexe 1 valant de Clauses Techniques Particulières Fait en un seul original A le (Mention manuscrite «lu et approuvé») Nom du représentant de la société : Cachet de la société 5/7

6 MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE ANNEXE 1 La présente annexe a valeur de Cahier des Clauses Techniques Particulières. 1. Protection des ouvrages existants Le candidat devra prendre à ses frais toutes les dispositions utiles à la protection des ouvrages existants. Il devra s assurer de leur existence et emplacements, et sera responsable des détériorations causées de son fait aux dits ouvrages et devra procéder immédiatement à leur remise en état. 2. Signalisation de Chantier Le candidat devra respecter les dispositions relatives aux différents textes réglementaires concernant la signalisation routière, la protection du personnel travaillant sur les chantiers et la prévention des usagers en cas de réduction de voie de circulation, visibilité réduite ou toute autre gêne occasionnée par les travaux. 3. Tableau descriptif des parties de voirie relevées. Le candidat basera son offre sur le tableau détaillé ci dessous, ceci est un tableau partiel des travaux de voirie de la Commune. Le candidat proposera pour chaque point le type de matériau utilisé, les profondeurs de grattage et méthodes de réparation. Ce tableau est complété par un plan de la commune numéroté qui permettra aux candidats de visiter les différents points référencés. Lieu Référence Plan Surface approximative Détail Ecole Hélène Boucher 1 2 x 20 mètres linéaires Devant la grille de l école + bordure Rue des Cytises 2 50 m² Face au n 1 Rue Guynemer 3 6 m² Chaussée Rue Chochoy 4 30 m² Chaussée Rue Blériot 5 58 m² Face aux n 21, 15, 7, 2b + 1 bordure fil d eau Rue Pégoud 6 58 m² + 7 mètres de bordure Chaussée, trottoir 6/7

7 Rue de Normandie 7 1 m² Face au n 2 Rue des Flandres m² Chaussée Rue de l égalité 9 80 m² Au niveau du cimetière Entrée du cimetière m² 2 côtés fil d eau Rue du 8 Mai 11 1 m² Trottoir face au n 23 Rue Désiré Lemaire 12 1 m² + 2 m² Face au n 18 et face à la place Rue Ferrand m² Face au parking ecole fassiaux Rues de l égalité/péri m² Trottoir Rue Péri 15 1 m² Trottoir face au n 12 Rue Blin/Angle BD Mendès France m² + 20 ml Trottoir et chaussée + Fil d eau (bordurage) Stade (entrée) m² + 5,4 ml Chaussée (+ tribune) + Acodrain Cimetière Israelite m² Allée Angle Rue Virel/Rue de 19 4 m² Chaussée versailles Rue du 19 mars/angle 20 2 m² Chaussée rue Brossolette Rue St Albert/Angle 21 6 m² Chaussée rue Bourdaloue Rue du 8 Mai 22 3 m² Trottoir face au n 29 Rue du 8 mai m² Chaussée face au n 15 Rue Garros m² Rue des tulipes 25 2 m² Trottoir 7/7