COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

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1 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia SAUTEREAU, Jean-Luc FRANCELLE, Sébastien DUFRENOY, Jean-Claude LUCAS, Ackli ASSAL, Christine BOURDELLE-PATRICE, Pierre DURAND, Nathalie PETIT, Jean-Noël LECOINTE Étaient représentés : Sylvie LEFEVRE par Marc SOBO Sabrina REMOND par Michel AUBRY Sophie LUCAS par Jean-Claude LUCAS Anne DUBOIS par Madeleine MARSEILLE Eric VILLIERS par Marie-Hélène MARCEL Était absente : Carole NOPPE Sophie SAUNIER est désignée secrétaire de séance Ordre du jour : 1 - Approbation du compte-rendu municipal du 8 avril Finances Compte Administratif Budget Principal Affectation du résultat Camping Approbation des comptes de gestion Annulation de titres Admission en non valeur Budget primitif Budget Principal Camping 3- Questions diverses Madame le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter 1 point à l'ordre du jour : - le vote des taux d'imposition Accord à l'unanimité 1. Approbation du compte rendu municipal du 8 avril 2015 Après avoir demandé s'il y avait des observations sur le compte-rendu, Mme le Maire le soumet à l'approbation du Conseil Municipal. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : Finances 2.1 Compte Administratif Compte Administratif du Budget Principal Madame le Maire donne la parole à Michel AUBRY pour la présentation des comptes administratifs 2014 validés en commission de finances du 10 avril Il rappelle que les budgets primitifs ayant été votés par chapitre, il en sera de même pour les comptes administratifs. Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 1/8

2 Section de fonctionnement Dépenses de Fonctionnement Votées (BP + DM) Réalisées Charges à caractère général , , Charges de personnel , , Atténuation de produits , , Virement à la section d'investissement , Opérations d'ordres entre sections , , Autres charges de gestion courante , , Charges financières , , Charges exceptionnelles 1 300,00 TOTAL , ,55 Recettes de Fonctionnement Votées (BP + DM) Réalisées Atténuation de charges , , Opération d'ordre 6 587, , Produits des services 5 275, , Impôts et taxes , , Dotations et participations , , Autres produits de gestion courante , , Produits exceptionnels 3 976, , Excédent reporté , ,32 TOTAL , ,28 Excédent global au 31/12/ ,73 Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 2/8

3 Dépenses d'investissement Votées (BP + DM) Réalisées Restes à Réaliser 001 Déficit reporté , , Subvention d'investissement - Autres , Emprunts , , Frais Etudes bâtiments , , Frais d'études PLU 9 401, , , Frais d'étude voirie Acquisition terrains 900,00 900, Agenc. et aménag. de terrains - chemin piéton , , Agenc. et aménag. plan d'eau , , , Agenc. et aménag. terrains - petits près Agenc. Et aménag. Terrain BMX , Autres bâtiments publics 6 650, Installation de voirie , Réseaux d'électrification , , Matériel roulant 9 990, Matériel administratif Divers matériels Constructions Opération d'ordre A. forfaitaire Plus ou moins value de cession Reversement de caution Total Recettes d'investissement Votées (BP + DM) Réalisées Restes à Réaliser 1068 Affectation du résultat FCTVA TLE 2 665, , Taxe d'aménagement Sub. Région Chemin piéton plan d eau - RPC Subvention départementale Subvention FDE et CAF Subvention Etat - DETR - DRAC PVR Autres Autres subvention / participation MCM Emprunts , Excédents de fonctionnement capitalisés Autres immobilisations corporelles Amortissements Amortissements -- Bâtiments et installations Autres group. Biens mobiliers, matériels, études Autres EPL Biens mobiliers, matériels, études Besoin autofinancement Total , Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 3/8

4 BALANCE GENERALE Fonctionnement Investissement Excédent reporté au 1/1/ ,32 Recettes ,96 Dépenses ,55 Excédent de gestion Excédent global de clôture ,73 Affectation résultat Excédent à reporter au BP Déficit reporté au 1/1/ ,40 Dépenses Restes à Réaliser dépenses ,45 Recettes ,36 Restes à Réaliser recettes Déficit au 31/ Madame le Maire ayant quitté la salle, Michel AUBRY soumet au vote le compte administratif Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : Affectation du résultat L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. Celui-ci fait apparaître un excédent de qui peut-être réparti comme suit : affectation du résultat 2014 pour l'investissement : excédent à reporter à la section de fonctionnement du budget primitif 2015 : Michel AUBRY soumet au vote l'affectation du résultat Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : Compte Administratif du Camping Dépenses de Fonctionnement Votées (BP + DM) Réalisées Charges à caractère général Dotations aux amortissements Charges gestion courante Charges exceptionnelles Total Recettes de Fonctionnement Votées (BP + DM) Réalisées Résultat de fonctionnement Produits des services Produits de gestion courante Produits exceptionnels Total Dépenses d'investissement Votées (BP + DM) Réalisées 21-- Immobilisations corporelles Total Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 4/8

5 Recettes d'investissement Votées (BP + DM) Réalisées Solde Produits de cessions d'immobilisations Opérations d'ordre Total BALANCE GENERALE : Fonctionnement Excédent au 01/01/ Recettes de l'année Total Dépenses Déficit de clôture Investissement Excédent reporté au 1/1/ Recettes Dépenses Excédent de clôture Monsieur AUBRY met au vote le compte administratif du camping. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : Approbation des comptes de gestion Michel AUBRY ne présente pas les comptes de gestion qui seront votés lors d'un prochain conseil, lorsque Madame LO PRESTI aura éclairé les élus sur la reprise du résultat de Annulation de titres au compte 673 Madame le Maire explique que le comptable public, Mme LO PRESTI, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l éventuelle annulation des titres de recette suivants, pour une somme totale de , correspondant au titre des loyers des 1 er et 2 e trimestres 2011 de la trésorerie correspondant aux frais de cantine de 2007 d un enfant de la commune correspondant au fond de concours que la Communauté de Communes du Val de Noye refuse de verser au prétexte que la bibliothèque était en travaux en Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : Admission en non valeur Madame le Maire explique que le comptable public, Mme LO PRESTI, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l éventuelle annulation de taxes et produits irrécouvrables pour une somme totale de correspondant au CAJ juillet 2007 d un enfant de la commune correspondant à la location d'un jardin par un locataire décédé en Accord à l'unanimité Taux d'imposition 2015 Madame le Maire indique que les taux d'impositions doivent être votés avant le 15 avril. Elle rappelle que, dans son programme électoral, son équipe s'est engagée à ne pas augmenter les taux d'imposition pendant la durée du mandat. Elle propose donc que les taux restent identiques à ceux de 2014, soit : Taxe d'habitation : 18,26 % Taxe foncière bâties : 15,90 % Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 5/8

6 Taxe Foncière non bâtie : 31,31 % Cotisation foncière entreprises : 11,85 % Accord à l'unanimité Budget primitif Budget Principal Madame le Maire propose à l'assemblée de voter les budgets par chapitre. Accord à l'unanimité Puis elle donne la parole à Michel AUBRY pour la présentation du budget primitif 2015 validé par la commission finances du 10 avril Dépenses de Fonctionnement BP Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Opérations d ordre entre sections Virement à la section d investissement Total Recettes de Fonctionnement BP Atténuation de charges Produit des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits gestion courante Total Excédent reporté Total recettes Excédent Global Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 6/8

7 Dépenses d Investissement Restes à Propositions Réaliser nouvelles BP Déficit reporté Remboursement TLE Emprunts Frais étude Logiciels Acquisition terrains Acquisition voirie Agencement & aménagement terrains Hôtel de Ville Installations voirie Réseaux d Electrification Matériel roulant Matériel administratif Divers matériels Travaux bâtiments Travaux divers bâtiments Avance remboursable MCM TOTAL Recettes d Investissement Restes à Réaliser Propositions nouvelles BP Excédent reporté Affectation de résultat FCTVA FCTVA Part. CCVN Subv. Région Subv. FDE et CAF Subvention État DETR DRAC Autres participations MCM Emprunt Avance remboursable MCM Amortissements Amor. bâtiments, installations Autres group - Biens mobiliers Autres EPL - Biens mobiliers Cession terrain Chauffour Besoin autofinancement TOTAL Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 7/8

8 Madame le Maire soumet le budget primitif au vote de l'assemblée. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : Camping Dépenses de Fonctionnement 002 Déficit reporté , Charges à caractère général 1 000, Eau et assainissement 700, Fournitures administratives 300, Opérations d'ordre entre section 3 592,28 65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 67 Charges exceptionnelles 250,00 TOTAL ,63 Recettes de Fonctionnement 70 Produits des services 7 000, Redevances et droits des services 2 000, Pédalos - Régie 5 000,00 75 Autres produits de gestion courante 6 692, Redevance pour concession 2 000, Participation du budget principal 4 692,63 TOTAL ,63 Dépenses d Investissement Recettes d Investissement Travaux bâtiments , Excédent reporté , Amortissements 3 592,28 TOTAL ,19 TOTAL ,19 Madame le Maire soumet le budget primitif annexe camping au vote de l'assemblée. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : Questions diverses Madame le Maire informe l'assemblée de la suite de l'appel d'offres pour l'aménagement des carrefours de centre bourg. L'entreprise COLAS est la moins disante avec une offre à TTC (secteur 1 = ,60, secteur 2 = ). La Commune a confié la maîtrise d'ouvrage à l'entreprise EVIA, pour la somme de TTC et la mission SPS à l'entreprise SOCOTEC, pour la somme de TTC. Madame le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention pour fonds de concours avec la CCVN. Accord à l'unanimité Séance levée à : 21h34 Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 8/8

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