Trésorerie de SERIGNAN

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1 ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN Trésorerie de SERIGNAN OCTOBRE 212

2 SOMMAIRE Introduction... 3 Principaux constats... 3 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement ) Les charges réelles augmentent de 12,9% : ) Les produits réels progressent de 4,4% :... 7 B) La Capacité d'autofinancement en baisse... 1 II) L'INVESTISSEMENT A) Le financement disponible B) Les dépenses d'équipement C) Le financement des investissements III ] EQUILIBRE DU BILAN A) Le fonds de roulement B) Le besoin en fonds de roulement C) La trésorerie IV) Marges de manoeuvre A) La fiscalité directe locale B) Analyse de l'endettement C) Le coefficient d'autofinancement courant LEXIQUE ANNEXES

3 INTRODUCTION La présente étude réalisée en Octobre 212 constitue une mise à jour des analyses précédentes et traite des évolutions marquantes de l exercice 211. La commune de SERIGNAN a une population de 678 habitants au dernier recensement et elle se situe dans la catégorie des communes touristiques de littoral. Depuis 22, la commune adhère au groupement à fiscalité propre, la CABEME, ce qui a pour conséquence une compensation partielle de fiscalité suite au transfert de la taxe professionnelle (compensation = taxe professionnelle coût des charges transférées à l EPCI). La commune de SERIGNAN comprend depuis 211 un budget principal et un Budget Annexe «La Cigalière» qui s occupe de la gestion d une salle de spectacle. Les données sont issues de la balance des comptes 211 de la commune de SERIGNAN et des Fiches AEFF. Les moyennes utilisées sont les moyennes régionales. PRINCIPAUX CONSTATS Rappel des constats de l Analyse réalisée en 211 : «En 21, et ce, depuis 28, la situation financière de la commune de SERIGNAN s est améliorée de façon significative. En effet, on ne peut que constater : une diminution de tous les postes de dépenses de fonctionnement avec une stabilité des charges de personnel une chute réelle du ratio de rigidité une augmentation des recettes grâce à l effort fiscal des ménages mais également des dotations de l Etat. une CAF en très forte progression ( x2 en 21 ) des dépenses d investissement, financées par la CAF nette et des ressources d investissement, sans avoir à recourir à l emprunt. une dette qui continue de diminuer et revient à un niveau raisonnable Vu les bons résultats de la collectivité et si cette dernière continue de maîtriser ses dépenses de fonctionnement, elle devrait pouvoir poursuivre sa politique d investissements, mais compte tenu des marges de manœuvre qui restent fragiles, la collectivité devra agir avec prudence. En effet, la commune ne pourra pas faire de gros investissements sans devoir emprunter.» 3

4 Principaux constats d Analyse Financière 212 : En 211, la commune de SERIGNAN présente une situation financière satisfaisante pour la période étudiée. En effet on constate : Une CAF en légère baisse mais qui représente encore un pourcentage important des produits réels et qui couvre largement le remboursement de la dette une diminution du ratio de rigidité donc une bonne maîtrise des coûts de fonctionnement un financement disponible en augmentation couvrant la totalité des dépenses d investissements un fonds de roulement et une trésorerie en hausse une dette en constante diminution, (signe d une volonté de désendettement), inférieure au niveau régional En conséquence, l analyse de la formation et de l utilisation de l autofinancement fait apparaître que les comptes de la ville de SERIGNAN sont en équilibre global. On ne peut que conseiller à la commune de continuer dans ce sens. 4

5 I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement 1 ) Les charges réelles augmentent de 12,9% : Les charges réelles s élèvent à K. Les principales composantes sont : les charges de personnel qui augmentent de 8,5% pour atteindre 3885 K. Elles représentent 48% des charges totales,soit 579 par habitant alors que la moyenne régionale est de 546. Cette augmentation vient essentiellement des emplois d insertion ( K ) et des charges correspondantes ( + 48 K ). Les contingents, participations et subventions qui diminuent de 6,8% pour atteindre 187 K. Elles représentent 13% du total des charges soit 162 par habitant alors que la moyenne régionale est de 112. Les postes ayant été touchés sont les contingents et participations obligatoires qui ont diminué de 45 K et les subventions aux associations et personnes de droit privé de 33 K. Les autres charges réelles qui augmentent de 37,11% pour atteindre 2937 K. Ce poste représente 36% des charges totales. Cette augmentation provient du déficit du Budget Annexe La Cigalière pris en charge par la commune à hauteur de Les charges financières qui diminuent de 31,48% pour atteindre 26 K et ne représentent plus que 3% des charges réelles,soit 31 par habitant alors que la moyenne régionale est de 56. La répartition de ces charges réelles est donc sensiblement différente de 21 à 211 : PERSONNEL 5% 48% CONTINGENTS 16% 13% CHARGES FINANCIERES 4% 3% AUTRES CHARGES 3% 36% 5

6 (Euros) Évolution des charges réelles (montant) Charges de personnel Charges financières Contingents, participations, subventions Autres charges réelles Structure des charges réelles 211 Autres charges réelles 36% Charges de personnel 48% Charges financières 3% Contingents, participations, subventions 13% 6

7 Ratio de rigidité Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits 56% 56% 56% 54% 49% 48% 41% Ratio de rigidité Médiane Seuil des 1% Le ratio de rigidité des charges structurelles (charges de personnel +contingents et participations + intérêts / produits de fonctionnement ) passe de 49% ( seuil des 1% est de 55% ) à 48%, malgré l augmentation Cette situation permet à la collectivité d avoir une plus grande marge de manœuvre pour assurer la maîtrise de ses coûts de fonctionnement. Un ratio élevé traduit la disproportion du poids des charges par rapport aux produits et la difficulté qu éprouve la collectivité à les rééquilibrer pour les réduire, principalement en matière de frais de personnel. Il mesure la faiblesse des marges de manœuvre budgétaires pour la collectivité. 2 ) Les produits réels progressent de 4,4% : Les produits réels s élèvent à 1.376K. Ce sont essentiellement : les ressources fiscales qui augmentent de 3,1% pour atteindre 6156 K et qui représentent la plus forte part des produits réels avec 59 %. Elles représentent également 918 par habitant alors que la moyenne régionale est de 785. Parmi ces ressources fiscales, les Impôts Locaux augmentent de 5,1% ( 3321 K ), le reversement de la Cabeme diminue de 8% ( 763 K ) et les autres impôts et taxes augmentent de 4,8% ( 271 K ) la DGF et autres dotations, qui augmentent de 5,1% pour atteindre 322 K et qui représentent 31% des produits réels soit 477 par habitant alors que la moyenne régionale est de 38. La DGF augmente de 1,5% ( 2677 K ), les attributions de péréquations et de compensation de 2,3% et enfin les autres dotations et participations de 49,8 %. Les autres produits réels qui augmentent de 5,1 % pour atteindre 117 K. 7

8 (Euros) Évolution des produits réels (montant) Ressources fiscales DGF et autres dotations Autres produits réels 8

9 Structure des produits réels Autres produits réels 1% 211 DGF et autres dotations 31% Ressources fiscales 59% Structure des produits de la fiscalité en 211 Structure des produits de la fiscalité en 211 FNB 5% CFE % FB 45% TH 5% TH FB FNB CFE 9

10 En K Evolution des charges et produits réels de fonctionnement Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement B) La Capacité d'autofinancement en baisse La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement (Produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement (c'est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d'équipement ). Les charges ayant augmenté de 12,9% et les produits n ayant augmenté que de 4,4%, la CAF brute diminue de 17,8%. Avec 2259 K en 211, elle représente 22% des produits réels, soit 337 par habitant alors que la moyenne régionale est de

11 Evolution de la CAF (Euros) Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF Utilisation des produits de fonctionnement En 211, avec 1 euros, la commune a constitué 22 d'autofinancement et dépensé Autres charges réelles 28 Charges de personnel 37 CAF 22 Charges financières 2 Contingents, participations, subventions 1 11

12 En K Evolution de la CAF brute et de la CAF nette CAF brute Caf nette 12

13 II) L'INVESTISSEMENT L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la commune constitue des ressources (CAF, plus-values de cession, dotations et subventions, emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du fonds de roulement. A) Le financement disponible. Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. La CAF brute s élevant à K, et le remboursement des dettes de 681 K ayant été effectué la commune dispose d une CAF nette de K qui diminue de 8,2%. A cette CAF nette il faut ajouter les autres ressources d investissement de 1 24 K ( en hausse de 24,2 % ) qui sont : le FCTVA ( 215 K ), la TLE ( 2 K ), et les subventions ( 755 K ). Et l on obtient un financement disponible de K qui augmente de 3,5% suite à ces résultats favorables. 7 6 Formation du financement disponible 5 (E4 ur os) Emplois 27 Ressources Emplois Ressources Emplois Ressources Emplois 21 Ressources 21 Emplois 211 Remboursements de dettes CAF Autres ressources Financement disponible Ressources

14 B) Les dépenses d'équipement. En 211, les dépenses d équipement restent stables et s élèvent à 2182 K, soit 76% des dépenses d investissement ( le reste des emplois est constitué par le remboursement de la dette en capital soit 689 K ). Ces dépenses représentent 325 par habitant alors que la moyenne régionale est de 36. Les dépenses en 211 concernent essentiellement : - les frais d études : les acquisitions immobilières : le matériel ( bureau, transports, voirie..) : les travaux de bâtiments : les travaux de voirie : 528. Évolution des dépenses d'équipement Dépenses d'équipement (avec restes à réaliser) (Euros) C) Le financement des investissements. Pour la 3 ème année consécutive, le financement disponible d un montant de K permet de couvrir en totalité les dépenses d équipement qui s élèvent à K. La commune n ayant pas eu recours à l emprunt depuis 28, elle a dégagé effectivement plus de ressources et l excédent d un montant de 592 K ( 233 K en 21 ) vient abonder le fonds de roulement. Elle a su également projeter des programmes générateurs de subventions d investissement. 14

15 Financement des investissements (E 4 uro s) Emplois 27 Ressources 27 Emplois Ressources 28 Emplois 29 Ressources 29 Emplois 21 Ressources 21 Emplois 211 Dépenses d'investissements Financement disponible Emprunts Variation du FDR Ressources

16 III ] EQUILIBRE DU BILAN Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année en année. Ce patrimoine comprend un 'actif' (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et de la trésorerie) et un 'passif', total des moyens de financement que détient la commune (dotations, subventions, dettes ). La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. bilan en 211 ACTIF PASSIF Subventions, Immobilisations dotations, réserves Dettes financières Stocks et créances FDR = Dettes fournisseurs, sociales Trésorerie BFR = Trésorerie = FDR - BFR = A) Le fonds de roulement Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Au , le Fonds de Roulement augmente de 55,6% pour atteindre K soit 713 par habitant alors que le moyenne régionale est de 235. La variation des capitaux propres est de 5.5 % soit et argumente l autofinancement sur ses réserves propres. Les immobilisations d exploitation diminuent en exploitation, compensé en partie par les immobilisations hors exploitations. ( mise à disposition, BA, transfert de compétences ) 16

17 B) Le besoin en fonds de roulement Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales ). Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Le BFR traduit le décalage entre perception de recettes et paiement de dépenses. En 211, le BFR subit une variation de 167,4 % et atteint 35 K ce qui est avantageux ^pour la collectivité car il est négatif. Cette année, cette variation est due à la création du Budget Annexe de la Cigalière : les créances augmentent de 126,9% du fait que des reversements de frais de personnel que doit effectuer la Cigalière à la commune pour 2 27 K le Solde débiteur du BA s élève à 488 K les dettes augmentent de 445% parce que la commune doit absorber le déficit de la Cigalière qui s élève à 114 K. C) La trésorerie La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Au , la trésorerie augmente de 6,2% pour atteindre 5133 K, somme qui se décompose comme suit : - compte au trésor : 329 K ( dont 1 K d emprunt revolving, non utilisé) - compte à terme : 1924 K La présence de ce compte à terme témoigne d une politique active de la Trésorerie 17

18 Évolution des principaux éléments du bilan (Eu ros ) Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie 18

19 IV) MARGES DE MANOEUVRE A) La fiscalité directe locale Comparaison des bases (en /hab.) TH FB FNB CFE Commune 211 Moyenne 211 Comparaison des taux ,9 1, 9, 8, 7, 6, 58,3 5, Commune 211 Moyenne 211 4, 3, 2, 17,96 14,34 22,61 2,89 1,,,, TH FB FNB CFE Structure et évolution du rendement des impôts locaux CFE Compensation relais TP FNB FB TH

20 Structure des produits de la fiscalité en TH FB FNB CFE Impôts locaux de répartition (CVAE, IFER) 8 Allocations compensatrices DCRTP Reversement FNGIR (732) Prélévement FNGIR (739) 211 En 211, les bases de la commune sont toujours inférieures à la moyenne régionale sauf pour le TFNB : SERIGNAN REGION Taxe habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti Pour ce qui concerne la TH, on peut constater que la commune applique l abattement pour charge de familles au taux minimum et a voté la TH sur les logements vacants en 26. Pour ce qui concerne le FB, aucune exonération n a été votée. Pour ce qui concerne le FNB, aucune exonération n a été votée. En 211, les taux n ont pas été augmentés et seul le FB reste inférieur à la moyenne régionale : SERIGNAN REGION Taxe habitation 17,96% 14.71% Foncier Bâti 22,61% 22,67% Foncier Non Bâti 98,9% 79,98% En 211, à l exception du FB, le produit des autres taxes est supérieur à la moyenne régionale : SERIGNAN REGION Taxe habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti

21 B) Analyse de l'endettement En 211, l endettement chute de 15,6% et atteint K soit 982 par habitant alors que la moyenne régionale est de 137. On peut remarquer que la commune passe d un endettement de K en 27 à K en Évolution de la dette (Montant) Dettes financières Charges financières C) Les ratios Deux ratios permettent d apprécier la solvabilité de la commune, à savoir sa capacité à rembourser ses dettes, soit à partir des produits réels de fonctionnement, soit à partir de la CAF brute dégagée par l exploitation. Le ratio d endettement 1 ( encours de la dette / produits de fonctionnement ) ne cesse de chuter et atteint 6 mois en 211 ( 1,3 en 27 ). La commune a donc besoin de 6 mois de produits de fonctionnement pour rembourser la dette, la ligne médiane étant à 6 mois. 21

22 * Strate : 3 5 à 1 hab ; Moyennes régionales en 211 Ratio d'endettement 1 Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette 1,5 1,3 1,1 1,,6,8, Ratio d'endettement (années de produits) Médiane Seuil des 1% Le ratio d endettement 2 ( encours de la dette / CAF ) reste stable par rapport à 21 et passe de 7.5 ans en 27 à 2,9 années en 211. La commune a donc besoin de 2,9 années d autofinancement pour rembourser le capital restant dû, la ligne médiane étant à 2,5 années et le seuil critique à 9.8 années. 22

23 Ratio d'endettement 2 Nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement de la dette 9,8 7,5 6, 5, 2,5 2,8 2, Ratio d'endettement (années de Caf) Médiane Seuil des 1% C) Le coefficient d'autofinancement courant Le coefficient d'autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes. Le CAC remonte légèrement et passe de 83% en 21 à 85% en 211, pourcentage qui se situe en dessous de la ligne médiane qui est de 86%. Ainsi, 15% des produits de fonctionnement participent à l autofinancement. alors qu en 27, il n y en avait que 3%. Coefficient d autofinancement courant Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits 15% 86% 97% 97% 93% 83% 85% Coefficient d'autofinancement courant Médiane Seuil des 1% 23

24 24

25 LEXIQUE Actif A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable (stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se renouvellent au cours de l'exercice. Annuité de la dette L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités. Autofinancement (voir Capacité d'autofinancement) Besoin en fonds de roulement (BFR) Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux sommes non encore encaissées. Bilan Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global. Le bilan se présente sur deux colonnes: une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement); l'ensemble des droits et obligations à court terme de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la plus large. Capacité d'autofinancement (C.A.F.) Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement ). Capitaux et assimilés Ce sont les fonds à disposition de la commune à long terme hors dettes financières (dotations, réserves, résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...). Charges de fonctionnement réels En analyse financière M14, les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui donnent lieu ou donneront lieu à décaissement. 25

26 Financement disponible Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières. Excédent brut de fonctionnement (EBF) Il correspond à l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles. Fonds de roulement Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Produits de fonctionnement réels En analyse financière M14, les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement. Réel En analyse financière, la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement en trésorerie. Résultat de fonctionnement ou résultat comptable Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de fonctionnement. Trésorerie C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières de placement. 26

27 ANNEXES 27