Politique Environnement du groupe GDF SUEZ

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1 Plitique Envirnnement du grupe GDF SUEZ Cmme tute rganisatin humaine, le grupe GDF SUEZ est en interactin avec l Envirnnement. Le présent dcument précise les principaux enjeux de cette interactin ainsi que les répnses cnçues par le Grupe. Le dcument détaille également les mdalités de guvernance pur la mise en œuvre des actins qui traduisent l ambitin envirnnementale de GDF SUEZ. La plitique ici décrite s inscrit dans le cadre plus général de la plitique de dévelppement durable qui guide la stratégie du Grupe. I. Les enjeux envirnnementaux du Grupe Les gaz à effet de serre Le changement climatique, résultant de l accrissement de la cncentratin en gaz à effet de serre dans l atmsphère, est recnnu cmme l un des enjeux planétaires majeurs de ce siècle. Le business mdel d un prducteur d énergie repse à ce jur sur le dévelppement de capacités de prductin qui, aussi perfrmantes qu elles sient, émettent des GES. Cmpte tenu du pids de l activité énergie dans ses métiers, le Grupe est dnc prteur d une respnsabilité face à cet enjeu. En même temps, les changements apprtés par cette évlutin du climat fnt peser un risque sur les marchés du Grupe, sur le fnctinnement des installatins et rendent nécessaire leur adaptatin. Le Grupe répnd à cette duble exigence en dévelppant un mix énergétique diversifié, équilibré et adapté au marché, visant à cmbiner cntenu en CO 2 le plus faible pssible et flexibilité. En cmplément, GDF SUEZ cnçit et met en œuvre des slutins d efficacité énergétique et dévelppe la R&D sur la capture et le stckage de CO 2. De même, par ses activités de valrisatin des déchets, le Grupe cntribue aux émissins évitées. La maîtrise de l énergie La maîtrise des cnsmmatins énergétiques est une pririté en ce sens qu elle répnd à la fis au changement climatique et à l épuisement prévisible d une partie des ressurces énergétiques. Il s agit d une part de cmmuniquer pur éduquer aux cmprtements sbres et d autre part de pilter au mieux la demande par un cmptage intelligent par exemple. Le Grupe agit à différents niveaux, en ptimisant ses cnsmmatins énergétiques sur sn prpre périmètre, en sensibilisant ses clients à l utilisatin ratinnelle de l énergie, en prmuvant des ffres perfrmantes de services énergétiques en tant que leader mndial du dmaine, en investissant pur préparer les slutins de demain cmme les «smart grids». Les énergies renuvelables Faisant l bjet d une stratégie spécifique, les énergies renuvelables snt un vlet essentiel du dévelppement de GDF SUEZ. Elles cncurent à la préservatin des ressurces énergétiques, à la satisfactin des besins en énergie et à la sécurité de l apprvisinnement, à la lutte cntre le changement climatique et à la réductin des pllutins diverses. La pluralité de ses métiers permet des apprches systémiques et slutins glbales pur gérer au mieux les défis envirnnementaux. Les énergies renuvelables snt une cmpsante essentielle de ces ffres glbales : à titre d exemple, le recurs à ces énergies permet la cnceptin d ffres de gestin d énergie zér carbne.

2 La cnservatin de la bidiversité La perte de bidiversité est un autre enjeu majeur pur la Sciété. Si la plupart des activités du Grupe nt des impacts limités ntre plus grande emprise territriale est celle de ns canalisatins qui, enterrées, ne participent pas à la fragmentatin des habitats, première cause de perte de bidiversité en Eurpe, GDF SUEZ met en place des mesures pur réduire sn impact sur la bidiversité. Les services rendus par la richesse de la bidiversité snt aussi une ressurce pur le Grupe, à l exemple de la bimasse. Cnscient de sn interdépendance vis à vis de la bidiversité, GDF SUEZ met en euvre des utils pur l intégrer à ses activités. En mettant en œuvre des plans d actin ciblés, en utilisant les canalisatins de transprt de gaz cmme supprts de crridrs éclgiques, le Grupe cncurt à la préservatin des milieux naturels. L écnmie des ressurces Au delà de l intérêt envirnnemental, c est aussi un facteur de perfrmance écnmique. Le Grupe s attache à écnmiser les matières premières qu il utilise et à dévelpper une écnmie circulaire chaque fis que pssible : la prmtin du bi méthane en est une illustratin. Pur mettre en œuvre ces principes, le Grupe analyse les prjets qu il père sur leur cycle de vie et s attache à emplyer chaque fis que pssible des méthdes d éccnceptin. La gestin de l eau Le Grupe attache une imprtance tute particulière à l usage de l eau et l impact des rejets dans le milieu naturel pur tutes ses activités. Afin de faire face à cet enjeu majeur du XXIème siècle, les entités du Grupe travaillent à mieux cnnaître l empreinte eau de leurs activités, à lcaliser les znes de stress hydrique ptentiel et à mettre en œuvre des plans d actin pur les sites crrespndants, par exemple en dévelppant la réutilisatin de l eau pur le refridissement des centrales électriques. Les pllutins air et sl Les réglementatins relatives à la qualité de l air u des sls, fixent les exigences qui s impsent aux installatins industrielles. En cntrôlant régulièrement la perfrmance envirnnementale de ses installatins et en allant audelà lrsque c est pssible écnmiquement et réglementairement, le Grupe s emplie à utiliser partut les techniques les plus perfrmantes d un pint de vue envirnnemental. La prtectin de la santé Le Grupe veille à dévelpper en permanence sa maîtrise des enjeux sanitaires dnt la cmplexité est crissante, en s appuyant en particulier sur une cllabratin avec le milieu scientifique et médical. Cette attentin accrdée par le Grupe à la santé envirnnementale s exerce dans tus ses dmaines d activité. La gestin des déchets A l instar de tute activité industrielle, les métiers du Grupe snt prducteurs de déchets. Inscrits dans le reprting annuel, ces dnnées snt suivies par l ensemble des sites de GDF SUEZ, avec la vlnté de réduire les quantités prduites et celle d augmenter le taux de valrisatin de ces déchets. La cmpétence de la filiale Suez Envirnnement dans les dmaines de la cllecte, du traitement et de la valrisatin des déchets est un atut.

3 II. L ambitin envirnnementale du Grupe Le Grupe cnçit sa perfrmance dans la durée et dans la glbalité. Il a dnc décidé de se dter d une plitique Envirnnement. Inscrite dans le cadre plus général de la plitique Dévelppement Durable, cette plitique a été élabrée en chérence avec les autres plitiques du Grupe avec lesquelles elle est susceptible d interagir : santé sécurité, éthique, systèmes de management, risques, achats pur l essentiel. La préservatin de l Envirnnement participe à la respnsabilité sciétale du Grupe. Mais c est également un enjeu frt pur GDF SUEZ car elle est aujurd hui un facteur incnturnable de l acceptatin par les parties prenantes de l activité industrielle du Grupe et bien plus, elle cntribue à maintenir la dispnibilité et la richesse des ressurces naturelles qu il utilise pur les mettre à dispsitin de ses clients : la prise en cmpte et la prtectin de l Envirnnement snt surces de dévelppement pur GDF SUEZ. Le Grupe respecte les réglementatins envirnnementales en vigueur au niveau internatinal et dans les régins ù il intervient et s rganise pur anticiper leurs évlutins. Dans certains cas, il se définit des standards internes plus exigeants. Quique sa perfrmance envirnnementale sit jugée satisfaisante à ce jur, GDF SUEZ s engage dans une démarche d améliratin cntinue pur rejindre les meilleures pratiques sur l ensemble des enjeux envirnnementaux : L ambitin du Grupe est de cntinuer à prgresser cnstamment dans sa perfrmance envirnnementale, de cntribuer à l améliratin de celle de ses clients et de cmmuniquer de façn transparente sur sa perfrmance. En s appuyant sur ses valeurs partagées d engagement, d audace, d exigence et de chésin, GDF SUEZ traduit sn ambitin envirnnementale à travers huit engagements : Cmprendre les interactins entre ns activités et l Envirnnement Pur être mieux à même d apprter les répnses les plus pertinentes, il cnvient d étudier ces interactins qui ne snt pas tujurs directes et immédiatement bservables afin de mieux les cmprendre. Le Grupe s enture dnc des cmpétences nécessaires éclgie, impacts sanitaires liés à l Envirnnement, risk management. Il cllabre avec différentes entités de recherche sur les questins envirnnementales et prmeut le recurs à des utils d évaluatin envirnnementale et de type ACV (analyse de cycle de vie) pur un examen le plus cmplet pssible. Ecuter, dialguer et travailler avec les parties prenantes en privilégiant des relatins durables via des partenariats Au delà des études d impacts, le Grupe privilégie le dialgue avec les parties prenantes pur prendre en cmpte leurs attentes et remarques que ce sit à l échelle lcale u à un niveau glbal. GDF SUEZ a nué des partenariats avec des ONG envirnnementales dnt la cmpétence et la capacité de dialgue bénéficiernt au Grupe dans sa recherche de perfrmance. Cette cllabratin s exerce à la fis dans les rientatins plitiques étudiées par le Grupe et au niveau des actins de terrain. Cnscient de sa respnsabilité envirnnementale, le Grupe prend parti sur les prjets d évlutin des réglementatins envirnnementales et y participe dès que pssible. Dans ses prises de psitin, il s attache en particulier à s exprimer sur l applicabilité et l efficacité des mesures prpsées. Par ailleurs, la dimensin envirnnementale est présente dans la plitique achats du Grupe les engagements envirnnementaux snt un des critères pris en cmpte dans la sélectin des furnisseurs et la gestin des relatins cmmerciales et dans ses pratiques cmmerciales chaque fis que pssible, GDF SUEZ et ses filiales élabrent des ffres à cmpsante envirnnementale à destinatin de leurs clients.

4 Se dnner des bjectifs qualitatifs et quantitatifs à tus les niveaux de l entreprise L adptin d bjectifs a un effet mbilisateur. Dès lrs qu un certain stade de maturité est atteint et que celui ci a permis de cmprendre les enjeux, de mesurer les résultats et leur sensibilité à divers paramètres, il est alrs pssible de se fixer des cibles. Le Grupe s engage à définir des bjectifs représentatifs de la perfrmance envirnnementale qu il vise et à créer les cnditins favrables pur que chaque entité en sn sein prcède de même. Cette déclinaisn permet à chaque entité d adapter ces bjectifs au métier exercé, aux enjeux envirnnementaux assciés et à la respnsabilité qu elle prte. Dimensinner les actins à la hauteur des enjeux, pur utiliser au mieux les ressurces humaines et financières du Grupe. La perfrmance financière et la perfrmance envirnnementale ne sauraient s ignrer. Engagé dans une démarche de dévelppement durable, le Grupe veille à installer le meilleur équilibre dans les répnses qu il apprte à des enjeux parfis cntradictires. C est purqui GDF SUEZ s attache dans un premier temps à évaluer les enjeux, pur prprtinner en cnséquence ses actins. Par exemple, le Grupe a recurs pur certains indicateurs à la ntin de «périmètre d activités pertinentes en matière d impact envirnnemental». Ce périmètre regrupe l ensemble des activités de GDF SUEZ et de ses filiales qui nt un impact direct significatif sur l Envirnnement : en snt dnc exclues les activités de nature tertiaire. Ainsi dès lrs qu elles appartiennent à ce périmètre, les entités du Grupe snt encuragées, au delà des exigences précédentes, à mettre en place des systèmes de management de l envirnnement lrsque c est pssible. Anticiper pur éviter si pssible, pur réduire sinn, ns impacts sur les milieux naturels et ainsi mieux gérer les ressurces naturelles Le Grupe s engage à étudier le plus en amnt pssible les impacts envirnnementaux de ses activités afin d rienter ses chix d investissement, d équipement pur préserver au mieux les ressurces naturelles. Par exemple, au delà des études d impact réglementaires, les nuveaux prjets et dssiers d investissement présentent un vlet envirnnemental. En cmplément, le Grupe s assure de la maîtrise des risques envirnnementaux assciés à ses activités, en rganisant par exemple des audits dédiés. Sensibiliser le persnnel aux enjeux envirnnementaux et aux termes de cette plitique La première cnditin de la perfrmance envirnnementale de GDF SUEZ est la cnnaissance par l ensemble des salariés des prblématiques et enjeux envirnnementaux et des répnses que le Grupe s engage à apprter. A cette fin le Grupe met en œuvre divers myens cnférences et frmatins internes, réseaux, intranet pur sensibiliser et diffuser la cnnaissance envirnnementale. Innver pur faire émerger de nuvelles slutins et les partager au sein du Grupe Peut être encre plus que dans de nmbreux autres dmaines, parce que la science de l Envirnnement est relativement récente, l innvatin y est un facteur clef de perfrmance. Le Grupe a dnc décidé de cnsacrer une part imprtante de ses effrts de recherche à la définitin et à la mise en œuvre de slutins nuvelles, qu elles s appuient sur des technlgies en devenir u sur des rganisatins u mdalités nvatrices. L apprche pluridisciplinaire que le Grupe est capable de mettre en œuvre cnstitue une frce, qui lui permet de dévelpper des ffres glbales répndant aux enjeux énergétiques. Mesurer en cntinu et cmmuniquer sur les résultats btenus Si la perfrmance envirnnementale ne peut se résumer en un chiffre, la mise en place d indicateurs dans les dmaines à frt enjeu envirnnemental est un atut pur s amélirer. Elle permet de s étalnner, par rapprt à si même dans le temps, par rapprt à d autres rganisatins cmparables, internes u externes au Grupe. GDF SUEZ dispse d un reprting structuré et mature, sumis à l audit des cmmissaires aux cmptes. Le Grupe entretient un dialgue permanent avec les agences de ntatin extra financière et répnd à de nmbreuses initiatives de reprting sectriel. Les indicateurs envirnnementaux mis en œuvre peuvent également cntribuer à l élabratin de plans de prgrès avec les clients du Grupe et les puvirs publics.

5 III. La guvernance en matière de respnsabilité envirnnementale La plitique est prtée par l ensemble des entités du Grupe. L entité en charge de l Envirnnement en vérifie la mise en œuvre via le reprting envirnnemental dnt elle a la respnsabilité. Ce reprting, annuel, s appuie sur un util de cllecte des dnnées quantitatives, util accessible aux branches, business units, filiales u installatins. Il est vérifié par les cmmissaires aux cmptes. La mesure de la perfrmance envirnnementale passe également par une aut évaluatin de la maturité de la prise en cmpte de l Envirnnement dans l activité des business units, par un recensement des principales nn cnfrmités et des passifs envirnnementaux. A l issue de la campagne annuelle de reprting, chaque directeur de Branche s engage via une lettre de cnfrmité sur la qualité des infrmatins remntées et sur la mise en œuvre de la plitique envirnnementale du Grupe. En cmplément, certaines business units se fixent des bjectifs envirnnementaux. Un bilan annuel est rédigé par l entité en charge de l Envirnnement au niveau crprate et transmis au Cmité de Directin puis présenté au Cmité pur l Ethique, l Envirnnement et le Dévelppement Durable du Cnseil d Administratin. Ce bilan est également enrichi du rapprt furni par les branches en accmpagnement de la lettre de cnfrmité envirnnementale, ainsi que des résultats des audits envirnnementaux cmmandités par le Cmité de Directin. Ces différents éléments permettent de prter une appréciatin pertinente sur la perfrmance envirnnementale du Grupe, d identifier les pints d améliratin pur la prpsitin de plans d actin si nécessaire. Pur tut sujet relatif à sn dmaine de cmpétence et de respnsabilité, l entité en charge de l Envirnnement au niveau crprate établit les prpsitins de psitin et de prise de parle de GDF SUEZ, élabre u prmeut les utils nécessaires à la mesure de la perfrmance envirnnementale du Grupe et les met à dispsitin des Branches, cmmandite les travaux de recherche et dévelppement dans ce dmaine. Elle intervient dans le prcessus d élabratin stratégique du Grupe en cntribuant aux vlets Dévelppement Durable des Plans d Actin à Myen Terme et des Plans Stratégiques. En sutien au piltage managérial, la filière envirnnement est cnstituée pur sn premier niveau d un réseau de crrespndants Envirnnement de Branches animé par le directeur Envirnnement, qui se réunit tus les deux mis pur échanger sur les termes de la plitique, sur les difficultés rencntrées dans sa mise en œuvre, sur les bnnes pratiques. Ce réseau est également frce de prpsitin et instruit les dssiers relatifs à l Envirnnement avant présentatin pur validatin aux instances de management. Chaque crrespndant Envirnnement de Branche anime et crdnne les crrespndants Envirnnement au sein de sa prpre Branche, en assurant la diffusin des infrmatins et bnnes pratiques entre les sites, les business units, les Branches et le Centre. Les bjectifs qualitatifs u quantitatifs que le Grupe se fixe pur répndre aux principaux enjeux envirnnementaux sernt prgressivement adjints sus frme d annexes à ce dcument d expressin de la plitique Envirnnement. Gérard MESTRALLET Président Directeur Général

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