Années de mise en œuvre : 2015 et 2016

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1 Prjet 8 : Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd Années de mise en œuvre : 2015 et 2016 Budget prévu pur 2 ans : $ CAN 1 re année : $ CAN 2 e année : $ CAN Pririté et sus-thème stratégiques Crissance verte Prductin et cnsmmatin durables De quelle manière ce prjet cadre-t-il avec les thèmes généraux? Amélirer l échange d infrmatins, la transparence, le renfrcement des capacités et les cmmunicatins : Ce prjet cnsiste à ce que la nrme ISO et le Superir Energy Perfrmance (SEP) Prgram (prgramme de rendement énergétique supérieur u «prgramme SEP») cnstituent des mécanismes clés pur réduire les émissins de gaz à effet de serre (GES) et amélirer l efficacité énergétique dans les secteurs industriel et cmmercial en Amérique du Nrd. L adptin de la nrme ISO et du prgramme SEP représente un investissement stratégique dans la viabilité et la rentabilité. À lui seul, le secteur industriel cnsmme plus du tiers de l énergie à l échelle mndiale, et seln l Agence internatinale de l énergie (AIE), ce secteur peut grandement amélirer sn efficacité énergétique. La nrme ISO 50001ffre un système qui a fait ses preuves et qui est recnnu internatinalement pur permettre de planifier, de gérer, d évaluer et d amélirer en permanence le rendement énergétique de tute entité qui cnsmme de l énergie. L adptin de cette nrme s avère une stratégie efficace pur que les rganismes guvernementaux et les entreprises réduisent de manière rentable leur cnsmmatin d énergie. Quant au prgramme SEP, il ffre des cnseils, des utils et des prtcles pur faire de plus grandes et plus cnstantes écnmies d énergie en appliquant la nrme ISO Pur btenir une certificatin au prgramme SEP, les entreprises divent satisfaire à la nrme ISO et faire preuve d un rendement énergétique améliré. Cela signifie qu une entreprise certifiée SEP dit faire cnstater par une tierce partie qu elle est dtée d un système de gestin de l énergie visé par la nrme ISO et que sn rendement énergétique s est améliré. Aux États-Unis, les entreprises détenant une certificatin ISO et SEP nt jusqu à présent améliré leur rendement énergétique de 12 % en myenne sur tris ans. Le fait d appliquer en Amérique du Nrd une apprche cmmune qui s appuie sur des nrmes mndiales pertinentes favrisera la prise de mesures accélérées en matière d efficacité énergétique par les entreprises industrielles et cmmerciales d Amérique du Nrd. Pur le mment, sur l ensemble du cntinent, les capacités de la main-d œuvre snt trp faibles pur permettre l adptin à grande échelle de la nrme ISO et du prgramme SEP. Un bjectif imprtant de ce prjet cnsiste à renfrcer ces capacités en instaurant des prgrammes cmmuns de certificatin du persnnel, en frmant des instructeurs et en rganisant une frmatin pur les persnnes qui appliquent la nrme dans des entreprises piltes, pur mntrer aux principaux secteurs d Amérique du Nrd quelle est la valeur de la nrme ISO et du prgramme SEP. Une activité trilatérale visant à amélirer la dispnibilité de prfessinnels hautement qualifiés dans le dmaine de la gestin de l énergie dans tute l Amérique du Nrd permettra d accélérer Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 1

2 le perfectinnement d une main-d œuvre qualifiée en efficacité énergétique tut en aidant les sciétés multinatinales à truver plus facilement des emplyés et des cnsultants qualifiés, ce qui permettra de renfrcer la cnfiance à l égard des résultats que peut dnner l applicatin de la nrme ISO et du prgramme SEP. En utre, étant dnné que ce prgramme dnne lieu à une vérificatin indépendante de l améliratin du rendement énergétique dans une entreprise, il permet aussi d y vérifier la réductin des émissins de GES. La vérificatin de l améliratin du rendement énergétique à l aide d une méthde nrmalisée peut aider les guvernements et les entreprises à suivre les prgrès accmplis en vue d atteindre les bjectifs en matière d énergie, de viabilité et de climat. Il est impératif de slliciter la participatin d un éventail d intervenants imprtants en vue de dresser un cadre d applicatin rigureuse de la nrme ISO et du prgramme SEP, ntamment, les guvernements natinaux, les rganismes de nrmalisatin, des représentants du secteur privé, les rganismes d accréditatin et de certificatin, ainsi que des prfessinnels dûment frmés et certifiés. Cela permettra de lancer des discussins cnstructives entre ces principaux intervenants sur les plans natinal et cntinental en vue d un échange de méthdes exemplaires grâce à la cnstitutin d un slide cadre d applicatin de la nrme ISO et du prgramme SEP, ainsi qu à l élabratin de prgrammes harmnisés. Résumé du prjet (y cmpris un énncé précis de sn but) Ce prjet est destiné à accélérer les écnmies d énergie et la réductin des cûts dans ce dmaine, sans cmpter la diminutin des émissins de GES, et ce, dans les secteurs industriel et cmmercial du Canada, du Mexique et aux États-Unis, en permettant d accrître la main-d œuvre nécessaire pur appliquer la nrme ISO et le prgramme SEP. Il vise aussi à démntrer les avantages que cette nrme et ce prgramme peuvent ffrir sur les plans écnmique et envirnnemental, et à favriser cnséquemment leur adptin à l échelle nrd-américaine. La première tâche du prjet cnsistera à déterminer les besins cmmuns de certificatin du persnnel sur le cntinent et à frmer des prfessinnels en matière de gestin de l énergie afin qu ils deviennent des spécialistes certifiés en systèmes de gestin de l énergie. Ces prfessinnels aurnt les qualificatins requises pur bénéficier de l encadrement supplémentaire requis ainsi que d une frmatin pratique pur agir à titre d «apprentis instructeurs» au curs de séances de frmatin du persnnel dans des entreprises piltes (vir la deuxième tâche du prjet pilte ci-dessus). Par la suite, ils purrnt pursuivre leur frmatin afin de devenir instructeurs dans le cadre de la frmatin relative à la nrme ISO et au prgramme SEP. La deuxième tâche du prjet cnsiste à exécuter un prgramme pilte dans le cadre duquel le Canada, le Mexique et les États-Unis chisirnt cinq entreprises et/u rganismes par secteur pur y participer. La pririté sera accrdée aux entreprises et/u aux rganismes qui pssèdent des établissements dans les tris pays, en tenant particulièrement cmpte de ceux qui fnt partie de la chaîne d apprvisinnement des cnstructeurs de camins et d autbus. En cntrepartie de la participatin de ces établissements au prgramme pilte nrd-américain, leurs emplyés recevrnt une frmatin sur l applicatin de la nrme ISO et/u du prgramme SEP. Chaque série de frmatins dans un secteur aura lieu dans l un des tris pays et cmprendra envirn tris séances de plusieurs jurs sur une péride de duze mis. Cette série de frmatins sera dirigée par des cnsultants expérimentés du dmaine de l énergie. Les prfessinnels lcaux qui aurnt acquis les qualificatins nécessaires pur agir cmme instructeurs et qui pssédernt une expérience pratique bservernt les instructeurs en chef qui les encadrernt pur devenir eux aussi des instructeurs. La trisième tâche de ce prjet cnsistera à échanger les enseignements tirés au curs du prgramme pilte et à faciliter les discussins entre les intervenants cmpétents du Canada, du Mexique et des États-Unis en vue d élabrer une apprche plus harmnisée d adptin Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 2

3 de la nrme ISO et du prgramme SEP en Amérique du Nrd, tut en jetant les bases de la cnstitutin de réseaux d apprentissage entre pairs. Résultats à curt terme (à mi-chemin) Frmatin de quatre prfessinnels à titre de spécialistes certifiés en systèmes de gestin de l énergie. Frmatin relative à la nrme ISO et/u au prgramme SEP dnnée par tris prfessinnels qualifiés. Mise en place de quinze prjets piltes, de tris chrtes de cinq établissements et d une série de frmatins pur une chrte dans chacun des tris pays. Résultats à lng terme (à la fin du prjet) Frmatin de quarante-cinq emplyés relativement à la nrme ISO et/u au prgramme SEP, à savir tris emplyés dans chacun des quinze établissements piltes. Réalisatin de tris études de cas sur l applicatin de la nrme et du prgramme dans un établissement pilte de chaque pays. Certificatin de neuf installatins et bâtiments à la nrme et/u au prgramme. Résultats à plus lng terme sur le plan envirnnemental (après le prjet) Vérificatin indépendante des écnmies d énergie. Vérificatin indépendante de la réductin des émissins de GES liées à la cnsmmatin d énergie. Évaluatin du rendement (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps [SMART]) L améliratin du rendement énergétique sera évaluée et vérifiée par des rganes du prgramme SEP dans cinq installatins et bâtiments nrd-américains vers la fin de 2017, ce qui devrait dnner lieu à 10 % d écnmies d énergie. Tâches nécessaires pur btenir des résultats sur le plan envirnnemental : 1) Établissement de prgrammes cmmuns de certificatin du persnnel et exécutin d activités de frmatin des frmateurs afin d augmenter le nmbre d instructeurs qualifiés pur frmer de futurs spécialistes de la nrme ISO et du prgramme SEP. 2) Mise en place de prjets piltes dans des secteurs priritaires à l échelle de l Amérique du Nrd afin de démntrer la valeur de la nrme ISO et du prgramme SEP. 3) Réunin d intervenants imprtants afin d échanger des méthdes exemplaires, de favriser leur harmnisatin et de jeter les bases d un réseautage par des pairs. Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 3

4 Tâche 1 : Établissement de prgrammes cmmuns de certificatin du persnnel et exécutin d activités de frmatin des frmateurs afin d augmenter le nmbre d instructeurs qualifiés pur frmer de futurs spécialistes de la nrme ISO et du prgramme SEP. Tâche Réalisatins Manières dnt la tâche et les réalisatins cntribuent à l btentin des résultats sur le plan envirnnemental 1. Frmatin de prfessinnels de la gestin de l énergie. Des cnsultants frmernt des prfessinnels ayant la capacité avérée de devenir des frmateurs lcaux relativement à la nrme ISO et au prgramme SEP. L bjectif cnsiste à renfrcer les capacités lcales au Canada et au Mexique, et à cmbler les lacunes aux États-Unis, le cas échéant. Certificatin d au mins quatre spécialistes en systèmes de gestin de l énergie. Le manque de spécialistes certifiés en systèmes de gestin de l énergie cnstitue un bstacle à l applicatin à une plus grande échelle de la nrme ISO et du prgramme SEP. En plus des instructeurs en chef, au mins tris de ces spécialistes sernt nécessaires pur exécuter les prjets piltes. Échéancier 1 re année : Au mins une séance de frmatin pur des spécialistes certifiés. Budget ($ CAN) (activités) 1 re année : $ 2 e année : 0 $ Tâche 2 : Mise en place de prjets piltes dans des secteurs priritaires à l échelle de l Amérique du Nrd afin de démntrer la valeur de la nrme ISO et du prgramme SEP. Sus-tâches Réalisatins Manières dnt les sus-tâches et les réalisatins cntribuent à l btentin des résultats sur le plan envirnnemental Échéancier Budget ($ CAN) (activités) 2.1 Frmatin des persnnes qui appliquernt le prgramme dans les établissements piltes. La frmatin sera dnnée dans quinze établissements, sit envirn cinq par secteur. Certificatin de neuf Cette sus-tâche favrisera l adptin rapide de la nrme ISO et du prgramme SEP dans des secteurs 1 re année : Première d une série de tris séances de frmatin dans chaque secteur. 2 e année : Deuxième 1 re année : $ 2 e année : $ Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 4

5 Il est prévu de tenir une série de tris frmatins en parallèle sur l applicatin de la nrme ISO et/u du prgramme SEP. Chaque série visera un seul secteur et se tiendra dans chaque pays. Elle cmprendra envirn tris séances de frmatin de plusieurs jurs sur une péride de 12 mis. Ces frmatins sernt ffertes aux entreprises du Canada, du Mexique et des États-Unis. 2.2 Apprentissage de futurs instructeurs. Des prfessinnels lcaux bservernt les instructeurs et agirnt à titre d assistants instructeurs. Il est prbable qu ils participernt aux activités de frmatin des frmateurs prévues à la tâche 1 cmpte tenu du faible nmbre de prfessinnels qualifiés. 2.3 Réalisatin de tris études de cas. Ces études de cas sernt réalisées dans le cadre d au mins un prjet pilte par pays et par secteur. établissements à la nrme ISO et au prgramme SEP, sit envirn tris par secteur. Au mins tris spécialistes certifiés agirnt à titre d assistants instructeurs et sernt encadrés par des instructeurs en chef. Réalisatin d au mins tris études de cas, sit une par secteur. priritaires. Cette sus-tâche vise à renfrcer les capacités lcales en vue de frmer un plus grand nmbre de prfessinnels de la gestin de l énergie à la nrme ISO et au prgramme SEP. Sensibilisatin des premières entités à adpter la nrme ISO et le prgramme SEP dans le but de généraliser cette adptin en Amérique du Nrd. et trisième d une série de six séances de frmatin dans chaque secteur. 2 e année : Réalisatin d études de cas. 1 re année : $ 2 e année : $ 1 re année : 0 $ 2 e année : $ Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 5

6 Tâche 3 : Réunin d intervenants imprtants afin d échanger des méthdes exemplaires, de favriser leur harmnisatin et de jeter les bases d un réseautage par des pairs. Tâche Réalisatins Manières dnt la tâche et les réalisatins cntribuent à l btentin des résultats sur le plan envirnnemental Échéancier Budget ($ CAN) (activités) 3. Réunin d intervenants, dnt des représentants de guvernements natinaux, d rganismes de nrmalisatin, du secteur privé, d accréditatin et de certificatin, ainsi que de prfessinnels de la gestin de l énergie dûment frmés et certifiés afin d échanger des méthdes exemplaires lrs de l établissement d un cadre d applicatin rigureuse de la nrme ISO et du prgramme SEP, ainsi que de l instauratin de prgrammes harmnisés afin de jeter les bases de réseaux d apprentissage par des pairs. Tenue d un atelier, de webinaires et de télécnférences au besin. Un éventail d imprtants d intervenants dit participer à la cnstitutin d un cadre d applicatin rigureuse de la nrme ISO et du prgramme SEP. Cette démarche permettra d entamer des discussins fructueuses. 2 e année : Tenue d un atelier. 1 re année : 0 $ 2 e année : $ Expliquer de quelle manière le prjet répnd aux critères de sélectin que le Cnseil a énncés dans le Plan stratégique (vir ciaprès). Tus les prjets financés par la CCE visent à appuyer les effrts que déplient les Parties en vue de cnserver, de prtéger et/u d amélirer l envirnnement nrd-américain. Les critères énncés ci-après guidernt le Secrétariat, les grupes de travail, les cmités et d autres représentants cmpétents des Parties au mment d examiner les activités cncertées à sumettre à l apprbatin du Cnseil dans le cadre Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 6

7 des plans pératinnels. Ces critères de sélectin ne s appliquent pas aux activités que finance le prgramme de subventins du Partenariat nrd-américain pur l actin cmmunautaire en envirnnement. De quelle manière le prjet cntribue-t-il à l atteinte des bjectifs stratégiques établis par le Cnseil et énncés dans l actuel Plan stratégique, u cadrant avec d autres prirités que le Cnseil a entérinées par la suite? Il est impératif de slliciter la participatin d un éventail d intervenants imprtants en vue de dresser un cadre d applicatin rigureuse de la nrme ISO et du prgramme SEP, ntamment, les guvernements natinaux, les rganismes de nrmalisatin, des représentants du secteur privé, les rganismes d accréditatin et de certificatin, ainsi que des prfessinnels de la gestin de l énergie dûment frmés et certifiés. La nrme ISO ffre un système qui a fait ses preuves et qui est recnnu internatinalement pur permettre de planifier, de gérer, d évaluer et d amélirer en permanence le rendement énergétique de tute entité qui cnsmme de l énergie. L adptin de cette nrme s avère une stratégie efficace pur que les rganismes guvernementaux et les entreprises réduisent de manière rentable leur cnsmmatin d énergie. Quant au prgramme SEP, il ffre des cnseils, des utils et des prtcles pur faire de plus grandes et plus cnstantes écnmies d énergie en appliquant la nrme ISO Ce prgramme permettra de lancer des discussins cnstructives entre ces intervenants sur les plans natinal et cntinental en vue d un échange de méthdes exemplaires, et ce, grâce à la cnstitutin d un cadre d applicatin rigureuse de la nrme ISO et du prgramme SEP, et à l élabratin de prgrammes harmnisés. Les guvernements canadien, mexicain et américain nt tus tris sutenu l élabratin de ressurces (telles que des études de cas, des guides et des lgiciels) afin de favriser l applicatin de la nrme ISO dans les entreprises. Un imprtant vlet du prjet cnsiste à faciliter un plus grand échange de ces ressurces. Un autre vlet vise l instauratin de prgrammes cmmuns de certificatin du persnnel, ainsi que la participatin de spécialistes de la nrme ISO et du prgramme SEP afin de diriger des séances de frmatin de prfessinnels des tris pays sur la manière de vérifier la cnfrmité à la nrme, ce qui cnstitue la meilleure des méthdes recnnues à l échelle internatinale en vue d appliquer un système hlistique de gestin de l énergie. À la suite de ces séances de frmatin, les participants passernt des examens afin d btenir la certificatin vulue. En dernier lieu, le prjet a pur but de favriser l échange d infrmatins dans un cadre de travail avec des entreprises privées en vue de réaliser des études de cas sur des prjets piltes, d échanger les enseignements tirés de ces études et de démntrer les avantages que prcure l applicatin de la nrme ISO et du prgramme SEP. L adptin de la nrme ISO et du prgramme SEP par le secteur industriel représente un investissement stratégique dans la viabilité et la rentabilité. À lui seul, ce secteur cnsmme plus du tiers de l énergie à l échelle mndiale, et seln l Agence internatinale de l énergie (AIE), il peut grandement amélirer sn efficacité énergétique. Les entreprises peuvent recurir à cette nrme et à ce prgramme pur faire de plus grandes et plus cnstantes écnmies d énergie, ainsi que pur ptimiser leurs prcédés, accrître leur cmpétitivité et réduire les risques. Ce prjet vise ntamment à présenter l applicatin de la nrme et du prgramme cmme une pratique cmmerciale curante et éclgique qui peut dnner lieu à une améliratin rentable, sit 10 à 30 %, de l efficacité énergétique dans les divers établissements industriels et cmmerciaux d Amérique du Nrd. Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 7

8 Les guvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis snt dispsés à faciliter une plus vaste adptin de la nrme ISO et du prgramme SEP dans leur pays en élabrant une apprche nrd-américaine harmnisée en matière de systèmes de gestin de l énergie, laquelle dnnera lieu à une frmatin crdnnée, à la délivrance de certificats au persnnel des entreprises et à des démnstratins piltes. L harmnisatin à l échelle nrd-américaine indiquera clairement aux secteurs manufacturiers, aux chaînes d apprvisinnement et au secteur cmmercial d Amérique du Nrd à quel pint une applicatin efficace et rigureuse de la nrme ISO est imprtante pur réduire les émissins de GES et amélirer la cmpétitivité au sein des chaînes d apprvisinnement et de l ensemble de l écnmie. Les bjectifs prpsés nt-ils une prtée nrd-américaine? En d autres termes, de quelle manière les résultats escmptés servirnt-ils à prtéger l envirnnement en Amérique du Nrd? (Par exemple, quels résultats les membres du Cnseil purrnt-ils annncer à la presse à l achèvement du prjet?) Les bjectifs prpsés nt une prtée nrd-américaine, car le prjet est destiné à accélérer les écnmies d énergie et à réduire les cûts cnnexes dans les secteurs industriel et cmmercial d Amérique du Nrd, et ce, en facilitant les discussins entre les principaux intervenants des tris pays, en réalisant des prjets piltes dans des entreprises nrd-américaines qui nt une imprtance stratégique, et en exécutant des activités de frmatin des frmateurs afin que la main-d œuvre des tris pays acquière des cmpétences dans le dmaine de l efficacité énergétique. Certaines des entreprises participant au prgramme pilte expliternt des établissements au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Une apprche harmnisée d applicatin de la nrme ISO et du prgramme SEP en Amérique du Nrd permettra de s assurer que l btentin d une certificatin à la nrme ISO ait la même significatin aux États-Unis qu au Canada et au Mexique. Les résultats mesurables prviendrnt des entreprises d Amérique du Nrd qui aurnt btenu la certificatin à la nrme ISO et au prgramme SEP, après avir fait l bjet d une vérificatin indépendante de leurs écnmies d énergie et de la réductin de leurs émissins de GES. Le prjet cnsistera aussi à renfrcer les capacités et à établir le cadre nécessaire de l applicatin à grande échelle de la nrme ISO et du prgramme SEP dans divers secteurs écnmiques. Les respnsables du prjet visent-ils des résultats précis, clairs et cncrets, et cmment vnt-ils mesurer les prgrès accmplis en fnctin de ces résultats au fil du temps? Énumérer les myens d évaluatin du rendement qui sernt utilisés pur mesurer le degré de réussite en fnctin des résultats btenus. Résultats Évaluatin Objectif Indicateur Nmbre de prfessinnels ayant suivi une frmatin Plus grand nmbre de pur btenir le titre de Frmatin de 4 spécialiste certifié en prfessinnels (1 re prfessinnels ayant année). suivi une frmatin. systèmes de gestin de l énergie. Plus grand nmbre de spécialistes certifiés en gestin de l énergie. Plus grand nmbre de prfessinnels qualifiés Persnnes qualifiées pur frmer celles qui Qualificatin de 3 persnnes (1 re année). Plus grand nmbre de prfessinnels ayant Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 8

9 pur frmer des persnnes qui appliquernt la nrme ISO et le prgramme SEP. Mise en place, au Canada, au Mexique et aux États-Unis, de prjets piltes relatifs à la nrme ISO et/u au prgramme SEP. Plus grand nmbre de prjets piltes ayant dnné lieu à une certificatin à la nrme ISO et/u au prgramme SEP. Augmentatin des écnmies d énergie assujetties à une vérificatin indépendante. appliquernt la nrme ISO et le prgramme SEP. Nmbre de prjets piltes mis en place. Nmbre de prjets piltes ayant dnné lieu à une certificatin. Rendement énergétique évalué et vérifié par des rganes du prgramme SEP. Qualificatin de 45 persnnes (2 e année). Mise en place de 15 prjets piltes (1 re année). Certificatin de 9 installatins et bâtiments à la nrme ISO et/u au prgramme SEP (2 e année) Écnmies d énergie annuelles de 10 % en myenne (sit 100 milliards de Btu) dans 5 installatins et bâtiments nrd-américains à la fin de suivi une frmatin. Plus grand nmbre de prjets piltes. Plus grand nmbre de prjets piltes ayant dnné lieu à une certificatin. Accrissement des écnmies d énergie. Réductin accrue des émissins de GES déculant de la cnsmmatin d énergie. Extraplatin de la réductin des émissins de GES déculant de la cnsmmatin d énergie à la suite de l évaluatin et de la vérificatin par des rganes du prgramme SEP. Réductin myenne de tnnes de dixyde de carbne dans 5 installatins et bâtiments nrd-américains à la fin de Réductin accrue des émissins de GES. 1 Fndé sur des estimatins apprximatives de la vérificatin des écnmies annuelles d énergie de 100 milliards de Btu dans chaque établissement. Le calcul de la masse équivalente de GES a été effectué à l aide de l applicatin de calcul de l Envirnmental Prtectin Agency (Agence de prtectin de l envirnnement) des États-Unis, à l adresse < Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 9

10 Pur quelles raisns les Parties estiment-elles que la CCE cnstitue l entité la plus efficace pur mettre en œuvre le prjet cmpte tenu des éléments énumérés ci-dessus? La valeur ajutée que prcure le fait de mettre ce prjet en œuvre dans le cadre du prgramme cncerté de la CCE. Le sutien de la CCE sera des plus utiles afin de s assurer que le persnnel du prjet dispse des ressurces nécessaires pur financer les travaux cncertés, ainsi que pur encurager la participatin des principaux intervenants natinaux, dnt les rganes d accréditatin et de nrmalisatin, de même que du secteur privé. Tus les autres rganismes publics, privés u sciaux qui entreprennent de telles activités. Le prjet sera exécuté en étrite cllabratin avec le Glbal Superir Energy Perfrmance (GSEP, prgramme mndial de rendement énergétique supérieur), lancé en 2010 dans le cadre de la Clean Energy Ministerial (CEM, Tribune ministérielle sur l énergie prpre) et le Partenariat internatinal pur la cpératin sur l'efficacité énergétique (PICEE). Par l entremise du grupe de travail sur la gestin de l énergie du GSEP, des fnctinnaires du mnde entier échangent des méthdes exemplaires et tirent cllectivement parti de leurs cnnaissances et expérience en vue de mettre en place des prgrammes qui nt de frtes incidences sur le plan natinal en accélérant l utilisatin de systèmes de gestin de l énergie dans les bâtiments industriels et cmmerciaux. Le Canada, le Mexique et les États-Unis snt des partenaires de premier plan dans les travaux qu accmplit le GSEP pur favriser l instauratin d un prgramme mndial harmnisé de certificatin des vérificateurs de l applicatin de la nrme ISO (une des activités phares du GSEP). Un certain nmbre de dnateurs et d rganismes internatinaux qui prmeuvent l efficacité énergétique à l échelle mndiale cllabrent étritement aux travaux du GSEP, dnt la Banque mndiale et l Organisatin des Natins Unies pur le dévelppement industriel (ONUDI). Tut cmme d autres, ces rganismes exécutent activement des prgrammes prmuvant l adptin de systèmes de gestin de l énergie dans un certain nmbre de pays, et le GSEP apprte sn sutien à leurs activités grâce à la diffusin et à l échange de méthdes exemplaires, de ressurces, d utils, de cnseils et de dcuments de frmatin. Ce prjet s appuiera sur un engagement de cllabratin trilatérale à l égard de la nrme ISO et du prgramme SEP, lequel a été annncé à la suite d une tribune ministérielle nrd-américaine sur l énergie prpre tenue le 15 décembre 2014 à Washingtn. D imprtantes sciétés multinatinales des secteurs manufacturier et cmmercial (ntamment 3M, Cummins, General Dynamics, Nissan, Schneider Electric, et les hôtels Marritt et Hiltn) visent et favrisent l applicatin de la nrme ISO dans tus leurs établissements d Amérique du Nrd ainsi que dans leurs chaînes d apprvisinnement. Une apprche harmnisée de prmtin de cette nrme dans tus les pays facilitera sn adptin par le secteur privé. Les pssibilités de cpérer et d expliter les ressurces avec ces rganismes. Les sciétés privées ayant manifesté leur intérêt à étendre l applicatin de la nrme ISO et du prgramme SEP à leurs établissements nrd-américains, le prjet de la CCE permettra aux guvernements de juer un rôle de premier plan en mtivant rapidement ces sciétés à accélérer l exécutin de leurs activités de gestin de l énergie. Les travaux menés par le Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 10

11 GSEP sur l harmnisatin des fnctins de vérificateur en chef relatives à l applicatin de la nrme ISO ainsi que l exécutin d études de cas appuiernt le prjet de la CCE et en tirernt parti. Les respnsables du GSEP et du Mexique nt déjà entamé des discussins avec plusieurs dnateurs et rganismes internatinaux œuvrant au Mexique en vue de crdnner leurs activités dans le cadre de ce prjet de la CCE. La Banque mndiale et l ONUDI snt dispsées à sutenir le prjet d un certain nmbre de manières, par exemple en finançant le perfectinnement de persnnes-ressurces pur les prjets piltes sectriels, ainsi que l assistance technique sur le terrain. Il est prévu d entreprendre d autres discussins afin de déterminer clairement les paramètres de la cllabratin. Les respnsables du prjet prpsent-ils un calendrier précis de mise en œuvre des activités, incluant une date d échéance de la participatin de la CCE? Indiquer, au besin, de quelle manière les travaux se pursuivrnt après cette date. Les travaux se pursuivrnt une fis que la CCE aura fini d y participer grâce au réseau d apprentissage par des pairs déjà cnstitué. De tels réseaux se snt avérés efficaces pur faciliter l applicatin d une nrme grâce à l échange de méthdes exemplaires et aux pressins psitives exercées par les pairs. Ils peuvent être cnstitués dans des entreprises nrd-américaines, ntamment en fnctin de leur secteur, de leur chaîne d apprvisinnement et de leur taille. Il est également prévu que les activités de frmatin des frmateurs aient une incidence à lng terme et dnnent lieu à un plus grand nmbre de certificatins. Les respnsables du prjet nt-ils défini assez clairement les éléments énumérés ci-dessus? Les liens pertinents avec d autres prjets de la CCE, passés u en curs, afin d établir des synergies, de tirer parti de l expérience acquise u d éviter des chevauchements de travaux. Les entreprises et les établissements qui fnt partie de la chaîne d apprvisinnement des cnstructeurs de camins et d autbus sernt chisis en pririté en vue de participer aux prjets piltes. Le public cible ainsi que sa réceptivité et sa capacité à se servir de l infrmatin qui peut déculer du prjet. Les rganismes d accréditatin, de certificatin et de nrmalisatin, l American Natinal Standards Institute (AINSI), le Cnseil natinal d accréditatin de l ANSI et de l American Sciety fr Quality, l Entidad Mexicana de Acreditacin et le Cnseil canadien des nrmes. Les sciétés privées ayant des établissements au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Les municipalités et les villes dispsant d installatins d apprvisinnement en eau ptable et de traitement des eaux usées. Les prfessinnels des systèmes de gestin de l énergie ayant la capacité de devenir des instructeurs qualifiés Les bénéficiaires des activités de renfrcement des capacités qui purraient être intégrées au prjet. Les gestinnaires de l énergie. Les gestinnaires du dévelppement durable dans les secteurs public et privé. Les gestinnaires de la cnfrmité. Les spécialistes des systèmes de gestin des nrmes ISO. Les gestinnaires de prgramme d efficacité énergétique dans les services publics. Les représentants de la directin d entreprises. Les candidats à la fnctin de vérificateur autnme de l applicatin de la nrme ISO Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 11

12 Le persnnel d explitatin des établissements piltes. Les intervenants apprpriés, en accrdant une attentin particulière aux cllectivités, aux établissements d enseignement, aux ONG et au secteur privé, ainsi qu à leur cntributin à l btentin de résultats fructueux. Les rganismes d accréditatin, de certificatin et de nrmalisatin, l American Natinal Standards Institute (ANSI), le Cnseil natinal d accréditatin de l ANSI et de l American Sciety fr Quality, l Entidad Mexicana de Acreditacin et le Cnseil canadien des nrmes. Les sciétés privées ayant des établissements au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Les établissements municipaux de traitement des eaux usées. La Banque mndiale. L ONUDI. L Institute fr Industrial Prductivity. Les assciatins manufacturières. Accélératin de l adptin de la certificatin à la nrme ISO et au prgramme Superir Energy Perfrmance en Amérique du Nrd 12