REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2010

2 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan - Présentation croisée par fonction X A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Fonct X - A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. X - A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X - A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X -

3 . Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1 - Etat du personnel X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X -

4 COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES BUDGET PRIMITIF 2010 I A Informations statistiques Valeurs Population totale Nombre de résidences secondaires 364 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier Valeur par habitant pour la commune Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) 3 Taxes ,60 Taxe professionnelle ,75 Fiscal 339,19 4 Taxes ,48 873,34 Financier 968,40 Informations financières - Ratios - Valeurs Moyennes nationales de la strate (BP 2009) Source DGCL 1 - Dépenses réelles de fonctionnement par habitant Produits des impositions directes par habitant Recettes réelles de fonctionnement par habitant Dépenses d'équipement brut par habitant Encours de la dette par habitant 621 n.d 6 - Dotation Globale de Fonctionnement par habitant Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 53,02% 56,70% 8 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal n.d 8 bis - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 100,99 115,7 9 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 103,67% 99,99% 10 - Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 42,75% 30,70% 11 - Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 51,41% n.d

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de dépenses "opération d'équipement" III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n 06/30 du 20 mars 2006) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours V - Le budget a été voté - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise partielle des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés)

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat)

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions DEPENSES IMPREVUES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES =

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES x-1 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

14 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUCTION IMMOBILISEE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES =

15 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

16 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6041 ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION PRODUITS DE TRAITEMENT AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES LOCATIONS

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 6155 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS TRANSPORTS COLLECTIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT 6256 MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU CCAS AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX IMPOTS INDIRECTS DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.) 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 6416 EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS JEUNES AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL AUTRES CHARGES SOCIALES

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSE D'ACTITE INDEMNITES AUX AGENTS 6488 AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES Prelevement au titre de l'article 55 de la loi SRU REVERSEMENTS DE FISCALITE 7396 REVERSEMENTS DE FISCALITE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6535 FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6552 AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT 6553 SERVICE D'INCENDIE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS CONTRIBUTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES Autres organismes divers SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS GROUPEMENTS DE COLLECTITES ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES Departements TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES Subventions ou dotations d'equipement en nature 6741 Subventions ou dotations d'equipement en nature AUX REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 DOTATION AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR DAP - POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL CONTRIBUTIONS PR DEGRADATION DES VOIES & CHEMINS AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIRS A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES REDEVANCES ET DROITS 7068 AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDGETS ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET C AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CCAS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 752 REVENUS DES IMMEUBLES 73 IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES FISCALITE REVERSEE 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M DROITS DE STATIONNEMENT 7338 AUTRES TAXES IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE

27 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7361 DROITS DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 7365 TAXES/JEUX DE BOULES ET QUILLES ELECTOMECANIQUES TAXES SUR PUBLICITE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE PERMIS DE CHASSER REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS DE FISCALITE 7396 REVERSEMENTS DE FISCALITE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS ETAT 7471 ETAT EMPLOIS JEUNES AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES AUTRES COMMUNES AUTRES ORGANISMES

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION COMPENSATION DES PERTES DE BASE D'IMPOSITION A LA ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION DES ARRONDISSEMENT OU COMMUNES ASSOCIEES DOTATION D'ANIMATION LOCALE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES - ENCAISSEES 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT AUTRES PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS

29 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7713 LIBERALITES RECUES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

30 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./PROVISIONS - PRODUITS.FINANCIERS 7865 REP./PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS REPRISE / PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

31 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS

32 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIL AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

33 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS AUTRES DETTES AUTRES DETTES - GROUPEMENTS DE COLLECTITES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS INTERETS COURUS 1688 INTERETS COURUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) 4541 DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

34 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES REELLES

35 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) Charges transférées IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4818 CHARGES A ETALER TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

36 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1318 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1328 AUTRES FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

37 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A T.L.E VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU P.L.D AUTRES FONDS GLOBALISES DONS ET LEGS EN CAPITAL 1025 DONS ET LEGS EN CAPITAL RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES 1388 AUTRES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

38 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES FINANCIERES RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) 4542 RECETTES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

39 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIRE) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE PERSONNES DE DROIT PRE CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE MOBILIER

40 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE CHARGES A ETALER PROVISIONS POUR DEPRECIATION COMPTES DE TIERS PROV. POUR DEPRECIAT. COMPTES DE DEBITEURS DERS 4962 PROV. POUR DEPRECIAT. COMPTES DE DEBITEURS DERS TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

41 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Art. LIBELLES DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 204 Subv. d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours OPERATION D'EQUIPEMENT N :. LIBELLE :.. POUR VOTE (Chapitre) OU POUR INFORMATION Eléments afférents à l'exercice Montant Réalisations Restes à Propositions Vote pour Réaliser 2009 nouvelles information cumulées au 1/1/2010 A B B NEANT RECETTES (Répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Restes à réaliser 2009 C Recettes de l'exercice D Besoin de financement = (A+B)-(C+D) Excédent de financement = (C+D)-(A+B)

42 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUEFORMATION SOCIALES ET SANTE LOCALES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE