REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2010

2 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan - Présentation croisée par fonction X A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Fonct X - A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. X - A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X - A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X -

3 . Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1 - Etat du personnel X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X -

4 COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES BUDGET PRIMITIF 2010 I A Informations statistiques Valeurs Population totale Nombre de résidences secondaires 364 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier Valeur par habitant pour la commune Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) 3 Taxes ,60 Taxe professionnelle ,75 Fiscal 339,19 4 Taxes ,48 873,34 Financier 968,40 Informations financières - Ratios - Valeurs Moyennes nationales de la strate (BP 2009) Source DGCL 1 - Dépenses réelles de fonctionnement par habitant Produits des impositions directes par habitant Recettes réelles de fonctionnement par habitant Dépenses d'équipement brut par habitant Encours de la dette par habitant 621 n.d 6 - Dotation Globale de Fonctionnement par habitant Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 53,02% 56,70% 8 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal n.d 8 bis - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 100,99 115,7 9 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 103,67% 99,99% 10 - Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 42,75% 30,70% 11 - Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 51,41% n.d

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de dépenses "opération d'équipement" III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n 06/30 du 20 mars 2006) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours V - Le budget a été voté - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise partielle des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés)

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat)

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions DEPENSES IMPREVUES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES =

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES x-1 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

14 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUCTION IMMOBILISEE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES =

15 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

16 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6041 ACHATS D'ETUDES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION PRODUITS DE TRAITEMENT AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES LOCATIONS

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 6155 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS TRANSPORTS COLLECTIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT 6256 MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU CCAS AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX IMPOTS INDIRECTS DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.) 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION 6416 EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS JEUNES AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL AUTRES CHARGES SOCIALES

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSE D'ACTITE INDEMNITES AUX AGENTS 6488 AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES Prelevement au titre de l'article 55 de la loi SRU REVERSEMENTS DE FISCALITE 7396 REVERSEMENTS DE FISCALITE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DERS PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6535 FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6552 AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT 6553 SERVICE D'INCENDIE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS CONTRIBUTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES Autres organismes divers SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS GROUPEMENTS DE COLLECTITES ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES Departements TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES Calcul du Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES Subventions ou dotations d'equipement en nature 6741 Subventions ou dotations d'equipement en nature AUX REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 DOTATION AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR DAP - POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL CONTRIBUTIONS PR DEGRADATION DES VOIES & CHEMINS AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIRS A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES REDEVANCES ET DROITS 7068 AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDGETS ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET C AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CCAS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 752 REVENUS DES IMMEUBLES 73 IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES FISCALITE REVERSEE 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M DROITS DE STATIONNEMENT 7338 AUTRES TAXES IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE

27 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7361 DROITS DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 7365 TAXES/JEUX DE BOULES ET QUILLES ELECTOMECANIQUES TAXES SUR PUBLICITE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE PERMIS DE CHASSER REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS DE FISCALITE 7396 REVERSEMENTS DE FISCALITE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS ETAT 7471 ETAT EMPLOIS JEUNES AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES AUTRES COMMUNES AUTRES ORGANISMES

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION COMPENSATION DES PERTES DE BASE D'IMPOSITION A LA ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION DES ARRONDISSEMENT OU COMMUNES ASSOCIEES DOTATION D'ANIMATION LOCALE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES - ENCAISSEES 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT AUTRES PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS

29 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7713 LIBERALITES RECUES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

30 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./PROVISIONS - PRODUITS.FINANCIERS 7865 REP./PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS REPRISE / PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

31 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS

32 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIL AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

33 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS AUTRES DETTES AUTRES DETTES - GROUPEMENTS DE COLLECTITES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS INTERETS COURUS 1688 INTERETS COURUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) 4541 DEPENSES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

34 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES REELLES

35 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR LITIGES PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) Charges transférées IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4818 CHARGES A ETALER TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

36 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1318 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1328 AUTRES FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

37 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A T.L.E VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU P.L.D AUTRES FONDS GLOBALISES DONS ET LEGS EN CAPITAL 1025 DONS ET LEGS EN CAPITAL RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES 1388 AUTRES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

38 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES FINANCIERES RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) 4542 RECETTES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

39 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIRE) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE PERSONNES DE DROIT PRE CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE MOBILIER

40 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE CHARGES A ETALER PROVISIONS POUR DEPRECIATION COMPTES DE TIERS PROV. POUR DEPRECIAT. COMPTES DE DEBITEURS DERS 4962 PROV. POUR DEPRECIAT. COMPTES DE DEBITEURS DERS TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

41 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 Art. LIBELLES DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 204 Subv. d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours OPERATION D'EQUIPEMENT N :. LIBELLE :.. POUR VOTE (Chapitre) OU POUR INFORMATION Eléments afférents à l'exercice Montant Réalisations Restes à Propositions Vote pour Réaliser 2009 nouvelles information cumulées au 1/1/2010 A B B NEANT RECETTES (Répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Restes à réaliser 2009 C Recettes de l'exercice D Besoin de financement = (A+B)-(C+D) Excédent de financement = (C+D)-(A+B)

42 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUEFORMATION SOCIALES ET SANTE LOCALES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

43 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT 8 No Libellé AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

44 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION COOPERATION GENERALE DECENTRALISEE, ACTIONS EURO. ET I DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

45 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

46 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DEUXIEME DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE

47 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES PATRIMOINES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

48 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSPORTS JEUNESSE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE

49 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SOLDE

50 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES PERSONNES AGEES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE

51 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SOLDE

52 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

53 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE

54 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALEADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATCOMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS (NONPOMPES FUNEBRES COOPERATION COLLECTITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

55 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

56 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES ENSEIGNEMENT DU HEBERGEMENT ET SPORT SCOLAIRE CLASSES DE DEUXIEME DEGRE RESTAURATION DECOUVERTE ET SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE

57 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRESBIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHES ENTRETIEN DU MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE ET CHOREGRAPHIQUEACTITES ARTISTIQ SPECTACLES CULTUREL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

58 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES RUBRIQUES) 33 No LIBELLE ACTION CULTURELLE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

59 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORT, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRSAUTRES ACTITE COLONIES DE GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES VACANCES LOISIRS DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE

60 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES COMMUNSSVCE A CARACTERE ACTIONS EN FAVEUR SOCIAL POUR DES PERSONNES EN HANDICAPES, INADAPDIFFICULTE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SOLDE

61 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES PERSONNES AGEES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE

62 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SOLDE

63 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNSEQUIPEMENT DE VOIRIE COMMUNALEESPACES VERTS SERVICES COMMUNS VOIRIE ET ROUTES URBAINS DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

64 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE

65 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALEADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATCOMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS (NONPOMPES FUNEBRES COOPERATION COLLECTITE PUBLICITE CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

66 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

67 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES ENSEIGNEMENT DU HEBERGEMENT ET SPORT SCOLAIRE CLASSES DE DEUXIEME DEGRE RESTAURATION DECOUVERTE ET SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE

68 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSEXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRESBIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHES ENTRETIEN DU MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE ET CHOREGRAPHIQUEACTITES ARTISTIQ SPECTACLES CULTUREL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

69 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 33 No LIBELLE ACTION CULTURELLE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

70 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRSAUTRES ACTITES COLONIES DE GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES VACANCES LOISIR DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE

71 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES COMMUNSSVCE A CARACTERE ACTIONS EN FAVEUR SOCIAL POUR DES PERSONNES EN HANDICAPES, INADAPDIFFICULTE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SOLDE

72 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES PERSONNES AGEES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE

73 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SOLDE

74 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNSEQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALEESPACES VERTS SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS (ENVIRONNEMENT) URBAIN) DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

75 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE SOLDE

76 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUEFORMATION SOCIALES ET SANTE LOCALES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opé. pour compte de tiers OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opé. pour compte de tiers OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

77 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT 8 No Libellé AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opé. pour compte de tiers OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1068 Excédents de fonct. capitalisés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opé. pour compte de tiers OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE SOLDE

78 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-FONCTION) 02 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION GENERALE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

79 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

80 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

81 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES PATRIMOINES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

82 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSPORTS JEUNESSE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

83 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-FONCTION) 52 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

84 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL SOUS-FONCTION) 64 No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

85 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) 72 No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Affectées aux opérations

86 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

87 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

88 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATCOMMUNICATION, COLLECTITE PUBLICITE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

89 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

90 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES SPORT SCOLAIRE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

91 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL CINEMAS ET AUTRESBIBLIOTHEQUES ET MUSEES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE SPECTACLES CULTUREL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

92 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORT, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- AUTRES ACTITE GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIRS DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

93 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL RUBRIQUE) 523 No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

94 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL RUBRIQUE) 64 No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

95 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL RUBRIQUE) 72 No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Affectées aux opérations

96 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE-ECLAIRAGE PUBLIC EQUIPEMENT DE VOIRIE COMMUNALEESPACES VERTS AUTRES OPERATIONSACTIONS MENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES DE URBAIN LUTTE CONTRE LA PO DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

97 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

98 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETATCOMMUNICATION, COLLECTITE PUBLICITE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

99 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

100 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES SPORT SCOLAIRE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

101 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL CINEMAS ET AUTRESBIBLIOTHEQUES ET MUSEES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE SALLES DE MEDIATHEQUES PATRIMOINE SPECTACLES CULTUREL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

102 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSSALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- AUTRES ACTITES GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNES LOISIR DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

103 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 523 No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

104 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 64 No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

105 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 72 No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Affectées aux opérations

106 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE-ECLAIRAGE PUBLIC EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALEESPACES VERTS AUTRES OPERATIONSACTIONS MENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES DE URBAIN LUTTE CONTRE LA PO DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

107 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations

108 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.1 A2.2 REPARTITION PAR PRETEUR A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2010 de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice TOTAL , , , , ,65 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,65 DEXIA - CREDIT LOCAL , , , , ,56 SOCIETE GENERALE CRETEIL , , , , ,69 CREDIT MUTUEL , , , , ,21 CAISSE D EPARGNE , , ,36 744, ,19 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts Dont Capital REPARTITION PAR PRETEUR A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2010 de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL NEANT

109 - ANNEXES DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.3 A2.3 - AUTRE DETTE LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante Dette pour subentions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM Dettes pour location-ventes Dettes pour location-acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) NEANT

110 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2010) A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/2010 Capital restant dû au 31/12/2010 Niveau du taux Intérêts à payer à la date de vote de l'exercice du budget % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 173 / W / fixe CAISSE D EPARGNE , ,19 0,00 11,75 744,17 0, / / fixe CREDIT MUTUEL , , ,92 4, ,31 5, / MON211603EUR / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,96 4, ,82 10, / HPD / fixe SOCIETE GENERALE CRETEIL , , ,74 3, ,99 8, / EUR/22329 / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,33 4, ,56 1, / / / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,00 3, ,33 5, / MIN245511EUR / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,00 4, ,05 15, / MPH261183EUR/ / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,46 4, ,79 22,52 TOTAL , , , ,02 68,95 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 258 / MPH219717EUR / préfixé DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,47 1, ,64 13,22 TOTAL , , , ,64 13,22 Emprunts avec plusieurs tranches de taux TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts avec options 246 / MIN173005EUR / fixe DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,38 3, ,10 4, / mis157038/ / préfixé DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,95 1, ,64 2, / MIN192121/ / préfixé DEXIA - CREDIT LOCAL , , ,10 3, ,97 11,12 TOTAL , , , ,71 17,83 TOTAL GENERAL , , , ,37 100,00

111 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Nature de la dette l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital TOTAL GENERAL , , , , , Emprunts obligataires (Total) Année de mobilisation et profil d'amort. De l'emprunt Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2010 Durée résiduelle Périodicit é des rembours ements Taux intial Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Indices ou devises pouvant modifier Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en uros 255 / MON211603EUR / Fixe 2003 C Travaux Dexia - Crédit Local , ,50 13 A F 4,12 F 4, , , , / EUR / Fixe 2003 C Travaux Dexia - Crédit Local , ,46 8 A F 4,44 F 4, , , , / / / Fixe 2005 T Travaux Dexia - Crédit Local , ,00 10 T F 4,02 F 3, , , , / W / Fixe 1980 C Travaux Caisse d'epargne , ,19 1 A F 11,77 F 11,75 744, ,19 0,00 256/ HDP / Fixe 2003 C Travaux Société Générale , ,43 8 A F 3,81 F 3, , , , / / Fixe 2003 C Travaux Crédit Mutuel , ,13 8 A F 4,74 F 4, , , , / MPH219717EUR / Préfixé 2004 P Réamgt dette Dexia - Crédit Local , ,68 14 A R - préfixé Euribor 12M 2,3 R - préfixé Euribor 12M 4, , , , / MIN173005EUR / Fixe 1998 T Travaux Dexia - Crédit Local , ,74 4 T F 3,81 F 3, , , , / / Fixe 2001 P Travaux Dexia - Crédit Local , ,59 7 A R - préfixé Euribor 12M 4,2 F 5, , , , / MIN192121EUR / Fixe 2001 T Travaux Dexia - Crédit Local , ,13 11 T R - préfixé Euribor 3M 4,01 R - préfixé Euribor 3M 5, , , ,31 261/ MIN245511EUR257395/ fixe 2008 P Travaux Dexia - Crédit Local , ,00 28 A F 4,15 F 4, , , ,36 262/ MPH261183EUR/ / fixe 2008 P Réamgt dette Dexia - Crédit Local , ,11 24 A F 4,41 F 4, , , , Emprunts en devises (hors zone ) Opérations afférentes à l'emprunt Dépôts et cautionnements reçus (Total) , , Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes

112 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UNE EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT Catégories et intitulés d'emprunts Année de mobilisation et profil d'amort. De l'emprunt Objet de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12 Durée résiduelle Périodicité des rembourse ments Taux intial Année Profil Taux Index Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux actuariel Taux Index Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Niveau de taux En intérêts En capital ICNE de l'exercice Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépense au c/166 Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette NEANT

113 - ETAT DE LA DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE INSTRUMENT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.8 A2.7 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 01/01/2010 Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature de l'instrument prévu par le contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ de l'instrument Date de fin de l'instrument de couverture Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues pour la vente d'option, le cas échéant Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges Produits RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERET NEANT RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES NEANT A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 1/1/2010 Montant des tirages 2009 Montant des remboursem ents 2009 Montant restant du au 01/01/2010 Intérêts mandatés en 2009 au Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie NEANT

114 - ANNEXES ELEMENT DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A.3 PROCEDURE AMORTISSEMENT CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an (article R du CGCT) Biens ou catégories de biens amortis Durée : a) Immobilisations incorporelles Logiciels b) Immobilisations corporelles Voitures Camions et véhicules industriels Mobilier Matériel de bureau électrique et électronique Matériel informatique Matériels classiques coffre-fort Installations et appareils de chauffage Appareils de levage - ascenseurs Appareils de laboratoire Equipements de garage et ateliers Equipements de cuisine Equipements sportifs Installations de voirie Plantations Autres agencements et aménagements de terrains Bâtiments légers, abris Agencements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 2 ans 6 ans 8 ans 15 ans 5 ans 3 ans 10 ans 30 ans 15 ans 30 ans 10 ans 15 ans 15 ans 10 ans 25 ans 20 ans 25 ans 12 ans 15 ans DELIBERATION DU NEANT 28/02/1996

115 - ANNEXES ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A4 A5 Nature des provisions Libéllés Montant de la provision de l'exercice Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01 Montant total des provisions constituées Montant des reprises PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour riques et charges Provisions pour litiges Contentieux Parking Saint Germain 0, , ,48 0, ,48 Contentieux Bowling 0, , ,00 0, ,00 Contentieux INGEREM 0, , ,00 0, ,00 Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Emprunts garantis , , , ,67 Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers Contentieux NOGENTEL , , , ,00 Débiteurs divers , , , ,00 - des comptes financiers TOTAL DES PROVISIONS BUDGETAIRES , , ,15 0, ,15 Provisions pour riques et charges Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES A4 - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES NEANT SOLDE A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS Nature de la provision Objet Montant total de la provisions à constituer NEANT Durée Montant des provisions constituées au 01/01 Provisions Montant restant constituée au à provisionner cours de l'exercice

116 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire Restes à Crédits BP précédent réaliser Votés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) EMPRUNTS EN EUROS Emprunts en unite monetaire franc 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS AUTRES DETTES - GROUPEMENTS DE COLLECTITES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIE 1688 INTERETS COURUS Autres dépenses financières (sous-total) (B) Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) 15 Sur provisions pour risques et charges 139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRE) Charges transférées (D)=E+F+G Travaux en régie (E)

117 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire Restes à Crédits BP précédent réaliser Votés 2313 CONSTRUCTIONS Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4818 CHARGES A ETALER Stocks (G) Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL Dépenses I D

118 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. Libellé Pour mémoire Restes à Crédits BP précédent réaliser Votés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Ressources propres externes (a) F.C.T.V.A T.L.E VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU P.L.D AUTRES FONDS GLOBALISES DONS ET LEGS EN CAPITAL Autres recettes financières (b) Autres subv. d'invest. non transf. 274 Remboursement de prêts 024 Produits des cessions Autres recettes externes Transfert entre sections (c) PROVISIONS POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIR Prov. pour dépr. des cptes de tiers FRAIS D'ETUDES PERSONNES DE DROIT PRE CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICEN PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENT INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEME MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE CHARGES A ETALER 021 Virement de la section de fonct. (d)

119 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes III R R V Déficit Excédent Résultats hors charges (I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II Solde des Op. financières Montant Dépenses financières () Recettes financières (V) V Solde (recettes (V) - dépenses ()) VI Solde net hors charges transférées(d), hors c/2763 (V-(-D-2763)

120 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 A9 A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant amorti au titre des exercices précédents Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) Solde TOTAL , , , , Pénalités de réaménagement de la dette - Emprunts 205 et ans 12-mars , , , ,89 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES DEPENSES 4541 Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Reste à réaliser 2009 Exercice 2010 RECETTES - Financement par le mandant et par d'autres tiers - Financement par le mandataire - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) RECETTES 4542 Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser 2009 Exercice 2010

121 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE Année de Taux à la date du vote du Indices ou mobilisation et Taux intial budget ou taux moyen devises Annuité de l'exercice profil d'amort. De Capital restant Durée Périodicité des Nature Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Montant initial constaté sur l'année pouvant l'emprunt dû au 01/01 résiduelle remboursements emprunt modifier Taux Niveau l'emprunt Année Profil Taux Index actuariel Taux Index de taux En intérêts En capital TOTAL GENERAL , , , ,10 B1.1 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou EP (hors logements sociaux) , ,05 217, , C.C.A.S. GARANTIE D'EMPRUNT CCAS C.R.I , ,05 1 A F 3,00 F 3,00 F 217, ,88 Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou EP (hors logements sociaux) , , , , ANPEIH Construction foyer résidence J. Kablé GNOSSAL , ,04 16 T F 0,94 F 0,94 F 1 517, , ANPEIH Construction foyer résidence J. Kablé GNOSSAL , ,71 17 T F 0,94 F 0,94 F 1 391, , ANPEIH Construction foyer résidence J. Kablé Crédit Foncier de France , ,53 17 A F 6,35 F 6,35 F , , Fondation des Arts Graphiques Restructuration maison retraite C.D.C , ,83 14 A F 6,00 F 6,00 F , , Fondation des Arts Graphiques Restructuration maison retraite MAPAD C.D.C , ,56 14 A F 6,00 F 6,00 F , , Fondation des Arts Graphiques Restructuration agrandissement Maison artistes C.D.C , ,03 18 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,70 R , , Association Africa Congrégation des sœurs du St esprit C.D.C , ,96 19 A F 4,70 F 3,70 F , ,59 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'etat , , , , SA LES HLM REUNIS réhabilitation 130 grande rue Charles de Gaulle C.D.C , ,03 23 A R LRET A 3,70 R LRET A 3,70 R 3 676, , SA LES HLM REUNIS réhabilitation 130 grande rue Charles de Gaulle C.D.C , ,11 41 A R LRET A 3,70 R LRET A 3,70 R 2 643,10 725, SA LES HLM REUNIS réhabilitation 130 grande rue Charles de Gaulle C.D.C , ,21 41 A R LRET A 3,20 R LRET A 3,20 R 641,19 230, COOPERER POUR HABITER Opération Rue de Fontenay C.D.C , ,12 1 A F 1,00 F 1,00 F 22, , COOPERER POUR HABITER Opération Rue de Fontenay C.D.C , ,86 2 A F 1,00 F 1,00 F 22,89 755, VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,81 1 A F 2,95 F 2,95 F 1 474, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,65 3 A F 3,80 F 3,80 F 454, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,32 5 A F 2,95 F 2,95 F 546, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,64 6 A F 2,95 F 2,95 F 757, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 1 128,12 394,10 8 A F 2,95 F 2,95 F 11,63 38, VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,59 6 A R LRET A 4,20 R LRET A 5,30 R 6 542, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,12 6 A R LRET A 4,20 R LRET A 5,30 R , , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,97 11 A R LRET A 4,20 R LRET A 5,30 R , , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,61 11 A R LRET A 4,20 R LRET A 5,30 R , , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,21 14 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,02 R , , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,09 16 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,80 R , , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,19 20 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,80 R , , VALOPHIS PLA avec préfinancement C.D.C , ,01 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,80 R , , VALOPHIS P.L.A.T.S préfinancé C.D.C , ,97 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,30 R 5 818, , F Opération 5/7 P.Brossollette C.D.C , ,00 20 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,30 R 6 814, , F Opération 5/7 P.Brossollette C.D.C , ,06 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 1,51 R , , Travail et Propriété Opération 49/51 RUE J.Kablé C.D.C , ,76 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,80 R , , Travail et Propriété Opération 49/51 RUE J.Kablé C.D.C , ,89 19 A R LRET A 4,20 R LRET A 3,30 R 8 697, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,14 2 A F 1,00 F 1,00 F 26,76 883, VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,56 2 A F 2,95 F 2,95 F 1 377, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,78 3 A F 2,95 F 2,95 F 3 121, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 7 271, ,26 3 A F 6,80 F 3,80 F 87,68 372, VALOPHIS Opération de constructions C.D.C 4 832, ,25 5 A F 6,80 F 3,80 F 59,59 237, OPIEVOY Emprunt réaménagé sur origine C.D.C , ,92 11 A R LRET A 3,80 R LRET A 5,30 R , , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,51 6 A F 2,95 F 2,95 F 444, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,80 11 A R LRET A 5,90 R LRET A 3,80 R 5 121, , SAIEM de Nogent Acquisition amélioration 3 logts 1 rue jeu de l'arc C.D.C , ,55 29 A R 2,95 R 3,20 R 2 642, , SAIEM de Nogent Construction 20 logts PLS 7,9 rue A Pontier C.D.C , ,52 25 A R 3,82 R 4,07 R , , Résidences Urbaines France Acquisit terrain et construct de 17 logements C.D.C , ,10 40 A R LRET A 3,90 R LRET A 3,65 R , , Résidences Urbaines France Acquisit terrain et construct de 17 logements C.D.C , ,03 55 A R LRET A 3,90 R LRET A 3,65 R ,16 0, Résidences Urbaines France Acquisit terrain et construct de 17 logements C.D.C , ,10 40 A R LRET A 3,45 R LRET A 3,20 R 977,83 439, Résidences Urbaines France Acquisit terrain et construct de 17 logements C.D.C , ,92 55 A R LRET A 3,45 R LRET A 3,20 R 656,49 21, Logement Français Acquisit améliorat de 9logts 5 rue J.Soulès C.D.C , ,64 45 A F 3,45 F 3,70 F ,19 0, Logement Français Acquisit améliorat de 9logts 5 rue J.Soulès C.D.C , ,33 45 A F 3,45 F 3,70 F 615, , VALOPHIS Opération de constructions C.D.C , ,14 23 A R LRET A 2,95 R LRET A 2,95 R , , VALOPHIS réhabilitation Quartier Plaisance C.D.C , ,03 10 A F 2,95 F 2,95 F , , VALOPHIS Aménagement Archives communales Caisse d'epargne , ,02 3 M F 5,43 F 5,43 F 3 945, , Résidences Urbaines France Saiem transfert RUF le 20/3/2006 G.I.C , ,98 8 A F 2,00 F 2,00 F 2 617, , VALOPHIS Opération de constructions G.I.C , ,82 10 A F 1,00 F 1,00 F 1 829,39 0, VALOPHIS Chaufferie Josserand Crédit Mutuel , ,56 3 T F 4,68 F 4,68 F 2 082, , VALOPHIS Opération de constructions C.I.L , ,17 11 A F 1,00 F 1,00 F 4 390,53 0, VALOPHIS Opération de constructions C.I.L , ,31 17 A F 2,00 F 2,00 F 2 040, , VALOPHIS Construction françois d'esperey ALLIADE , ,05 16 S F 2,00 F 2,00 F , , SAIEM de Nogent Travaux zac multisites du centre ville Caisse d'epargne , ,00 1 renouvelable T V TIBEUR 3,69 V TIBEUR 2,86 V ,00 0, SAIEM de Nogent Construct de 20 logts ZAC de la poste Solendi , ,50 18 A F 1,50 F 1,50 F , , SAIEM de Nogent Acquisit améliorat de 3 logts rue du jeu de l'arc Solendi , ,00 19 A F 1,00 F 1,00 F 457, , Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC , ,00 30 A R LRET A 2,38 F 2,38 F 0,00 0, Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC , ,00 35 A R LRET A 1,85 F 1,85 F 0,00 0, Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC , ,00 50 A R LRET A 1,85 F 1,85 F 0,00 0, Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC , ,00 35 A R LRET A 1,05 F 1,05 F 0,00 0, Immobilière 3F Opération 2/6 rue de l'arc CDC , ,00 50 A R LRET A 1,05 F 1,05 F 0,00 0,00 Totaux pour les autres emprunts

122 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRE B1.2 B1.3 B ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat Mobilier : Immobilier : Montant de la redevance de l'exercice Désignation du crédit bailleur Durée du contrat NEANT Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total B1.3 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRE Libellé du contrat Année de signature du PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP Somme des parts Invest. Somme nette des parts invest. NEANT

123 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B1.4 B1.5 B1.4 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de Organisme Année d'origine Durée en année Périodicité l'engagement bénéficiaire Subventions à verser en annuité.. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Annuité versée au cours de l'exercice Autres engagements donnés.. Au profit d'organismes publics Au profit d'organismes privés NEANT TOTAL B1.5 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Nature de Organisme Année d'origine l'engagement émetteur TOTAL.. Durée en année Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12 Annuité reçue au cours de l'exercice Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises.. Engagements reçus des entreprises. NEANT

124 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE PATRIOTIQUE Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Comité d'entente des Anciens Combattants 1 400,00 Mise à disposition du 2bis rue du Mal Vaillant Association Nationale des Officiers de l'armée de l'ain 150,00 U.N.C. Union Nationale des Combattants 600,00 Mise à disposition du 2bis rue du Mal Vaillant UNMAC Union Nogentaise des Mutilés et Anciens Combattants 500,00 Mise à disposition du 2bis rue du Mal Vaillant Les Médaillés Militaires 548e section 300,00 Salle Emile Zola FNACA Fédération Nat. Anciens Combattants d'algérie 700,00 Mise à disposition du 2bis rue du Mal Vaillant Association Rhin Danube 350,00 Comité d'entraide des membres de la Légion d'honneur 200,00 Comité du Souvenir Français 300,00 Salle - Maison des Associations Aides aux associations d'anciens combattants pour manifestations spéciales 1 650,00 TOTAL 6 150,00 AUTRES ASSOCIATIONS Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Amicale du Personnel Communal ,00 Bureau, 1 rue de Coulmiers Collectivités Locales pour le Liban 750,00 Bien Vivre à Nogent 1 500,00 Bureau, 1 rue de Coulmiers Chambre des Associations (CDA) 3 000,00 Bureau - Maison des Associations Confrérie du Petit Vin Blanc de Nogent 500,00 Salle - 2bis rue du Mal Vaillant Association Kiné ,00 A.D.T Association des Décorés du Travail 200,00 Forum politique nogentais Salle Damotte + préau école Nogent Amitiés Internationales Bureau 95, rue des Héros Nogentais TOTAL ,00

125 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Amicale Club Boulistes de Nogent Terrain 8, rue du Port 1ère Compagnie d'arc de Nogent 500,00 A.S.E.N Association Sport et Enfance Nogentaise ,00 Stade + gymnases + bureau 8, rue du Port Cercle Hippique du Bois de Vincennes 5 200,00 U.A.I. Nogent Athlétisme ,00 Piste d'athlétisme Stade "Alain Mimoun" A.S.N.B. Association Sportive Nogent Baltard 4 500,00 Stade + gymnases + bureau 8, rue du Port Cercle d'escrime de Nogent/Le Perreux 800,00 Club Sportif Bowling de Nogent 200,00 Tennis de Table 3 200,00 Sté d'encouragement du Sport Nautique ,00 Judo Kano Club ,00 Gymnase Chanzy P.B.N. Punching Boxe Nogent/Le Perreux 1 400,00 Les Dauphins de Nogent 3 200,00 Piscine + bureau 8, rue du Port Le Réveil de Nogent Gymnastique ,00 Gymnases Watteau + Galliéni + Leclerc Le Réveil de Nogent Basket Gymnases Watteau + Galliéni + Leclerc Nogent Natation ,00 Piscine + bureau 8, rue du Port Le Réveil de Nogent Hand Ball ,00 Gymnases Galliéni + Leclerc et Stade Football Club de Nogent ,00 Bureau 8, rue du Port + Stade La Nogentaise Amicale des Jeux de Boules 500,00 Twirling Baton et Majorettes de Nogent 1 800,00 Volley Club Nogentais 2 700,00 R.S.N. Retraite Sportive Nogentaise 850,00 Aïkido Nogent 300,00 Association "Rugby Club des Boucles de la Marne" 3 500,00 Sportif de Haut Niveau ,00 KCN Karate Club de Nogent 9 500,00 Bureau + Gymnase Chanzy Nogent Solidarité Triathlon 1 500,00 TOTAL ,00

126 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Nogent Amitiés Internationales ,00 Ass. Philatélique et Cartophile Nogentaise 0,00 Salle Emile Zola Société Historique de Nogent/Le Perreux/Bry 300,00 Le Cercle Communautaire de Nogent 400,00 Salle Emile Zola C.E.H.A.T Centre d'etudes d'histoire des Arts et Traditions 300,00 Association Franco-Québécoise 300,00 Hauts les Voix 0,00 Salle Carré des Coignard Association franco-haïtiens et amis FHAH 300,00 Miroirs Arts et Cultures 300,00 Chorale Vent d'est 650,00 Conservatoire de Musique et d'art Dramatique ,00 Hôtel des Coignard Les Moineaux du Val de Marne ,00 Salle 3, rue Dagobert Carrefour d'animation Enseignement Musical Inter-Ages 0,00 Salle Carré des Coignard Association de Parme et de Plaisance en France (ASPAPI) 1 200,00 Association GAOTAS 500,00 Association Nogentais Franco-Portugaise - Estrelas Do Mar 500,00 Maison des Association - Emile Zola La Palette du Val de Marne 250,00 Association Arts Quatre 600,00 Le Musicotier 0,00 Salle Emile Zola + Maternelle Victor Hugo Pocket Théatre ,00 Local - 36 Boulevard Galliéni (MJC) Marne en scène 3 500,00 Le quadrille de Nogent et Val de Marne 3 000,00 Le petit Cénacle 200,00 Les ouvriers du théâtre 700,00 Compagnie Underground Sugar 1 000,00 Théâtre à ciel ouvert 1 000,00 Culture et Bibliothèque pour Tous 400,00 44, Boulevard de Strasbourg Les Amis du Musée de Nogent 1 100,00 Salle au Musée M.J.C. Art Expression ,00 TOTAL ,00 B1.6

127 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature Malade mon Ami 300,00 AMETISS 500,00 O.H.F.O.M - Œuvres Hops. Françaises de l'ordre de Malte 800,00 UNAFAM ,00 Scouts Unitaires de France - Groupe Jeanne d'arc 1 700,00 Association Vivre à Favier 1 000,00 Scouts et Guides de France - Groupe des Bords de Marne 1 600,00 Vivre en ville 1 500,00 Afrique en Couleur 1 000,00 Nogent Solidarité 3 000,00 Accueil - Familles -Cancer 200,00 AFM 3 000,00 Comité Français de secourisme - Nogent/Le Perreux/Bry 1 000,00 Groupe d'entraide Mutuelle Œuvre FALRET 700,00 Scouts - Groupe Pierre François - Fédération Eclaireurs 2 100,00 Espace Chanzy A.N.P.E.I.H. Amicale Nogent des Parents d'enfants Handicapés 1 200,00 A.P.A.J.H Association pour Adultes et Jeunes Handicapés 650,00 Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes 100,00 Alzheimer Val de Marne 800,00 Maison des Associations - Emile Zola Les Auxiliaires de vie des aveugles 200,00 L'oreille Balladeuse 200,00 A.R.I.A.N.E Association Régionale pour l'insertion des Autistes 100,00 Comité UNICEF du Val de Marne 500,00 Croix Rouge Française 1 300,00 Entraide et Fraternité Nogentaise ,00 Salle Emile Zola Allo Service Famille ,00 Secours catholique 500,00 Ste St Vincent de Paul - Conférence St Saturnin 2 400,00 Association Clair Logis IDF 3 000,00 Jumeaux et Plus du ,00 Solidarité Bébé 800,00 Association pour l'enfant et le Couple APEC ,00

128 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL Nogent Présence ,00 Nogent Accueil 300,00 Club Beauté Plaisance 5 000,00 Salle Emile Zola Crèche Parentale "Les Petits Moussaillons" ,00 124, Boulevard de Strasbourg Crèche Parentale "Les Petits Canotiers" ,00 TOTAL ,00 ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature A.P.E.L Institut Montalembert 1 500,00 A.P.E.L. Albert de Mun 1 000,00 A.P.E.L Saint André 1 000,00 La Prévention Routière 400,00 Ecolo-Parents 400,00 Préau Ecole O.G.E.C. Saint-André 4 000,00 O.G.E.C. Montalembert 3 000,00 O.G.E.C. Albert de Mun 3 100,00 Association des Membres de l'ordre des Palmes Académiques 100,00 Coopérative Ecole Maternelle Galliéni 800,00 Coopérative Ecole Maternelle V.Hugo 500,00 Coopérative Ecole Maternelle Léonard de Vinci 1 000,00 Coopérative Ecole Maternelle Fontenay 800,00 Coopérative Ecole Maternelle Val de Beauté 900,00 Coopérative Ecole Maternelle G.Mocquet 1 000,00 Coopérative Primaire P.Bert 1 000,00 Coopérative Primaire Val de Beauté 900,00 Coopérative Primaire G.Mocquet 1 100,00 F.C.P.E Val de Beauté 400,00 PEEP Primaires et Maternelles de Nogent 1 400,00 Foyer Socio-Educatif E.R.E.A 400,00 Foyer Socio-Educatif Collège Watteau 3 000,00 F.C.P.E. Lycée et Collège E.Branly 400,00 Maison des Associations A.L.P.E. Lycées et Collèges de Nogent - PEEP 700,00

129 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L DU CGCT) ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature G.C.P.E. Groupement Catholique des Parents d'elèves 1 000,00 FCPE Louis Armand 100,00 F.C.P.E. Collège Watteau 400,00 Aide à la restauration Ecoles Privées ,00 Centre de Loisirs Nogentais 0,00 Salles écoles P. Bert & G. Mocquet TOTAL ,00 ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LE SPORT SCOLAIRE Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association Sportive Collège Watteau 300,00 Association Sportive Lycée Edouard Branly 200,00 Association Sportive Ecole Albert de Mun 400,00 Stade, gymnases Association Sportive Collège Branly 400,00 Association Sportive EREA 200,00 Association Sportive Institut Montalembert 300,00 TOTAL 1 800,00

130 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L DU CGCT) ETABLISSEMENTS PUBLICS Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Scène Watteau/Pavillon Baltard ,00 C.C.A.S ,00 TOTAL ,00 Prestations en nature DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Vert Marine ,75 Babilou - Le Jardin des lutins ,00 Tout petit Monde ,00 TOTAL ,75 Prestations en nature TOTAL GENERAL ,75

131 - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION D'ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B2.1 B2.2 B3 B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS Montant des AP Montant des CP N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice Total cumulé (toutes délibérations y compris N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulés au 1/01 Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice Crédits de paiement réalisés durant l'exercice Restes à financer (exercices au-delà de N+1) NEANT B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTS Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l'ae Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l'exercice Total cumulé (toutes délibérations y compris N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulés au 1/01 Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice Crédits de paiement réalisés durant l'exercice Restes à financer (exercices au-delà de N+1) NEANT B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Chapitres Articles Libellé de l'article Restes à employer au 01/01/N Recettes FEDER Dons et legs grevés d'une affectation NEANT Total des recettes grevées d'une affectation Dépenses Restes à employer au 31/12

132 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 (Année 2010) C1 C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC Directeur Général des Services A FILIERE ADMINISTRATE (1) Administrateur A 0 0 Directeur A 0 0 Attaché principal A 4 4 Attaché A Rédacteur-chef B 2 1 Rédacteur principal B 5 4 Rédacteur B Adjoint administratif principal de 1ère classe C 8 6 Adjoint administratif principal de 2 ème classe C 7 4 Adjoint administratif de 1ère classe C Adjoint administratif de 2ème classe C TOTAL (1) FILIERE TECHNIQUE (2) Directeur des services techniques A 1 1 Ingénieur en chef de 1 ère catégorie A 0 0 Ingénieur principal A 7 6 Ingénieur A 1 1 Technicien supérieur chef B 0 0 Technicien supérieur principal B 0 0 Technicien supérieur B 5 2 Contrôleur chef de travaux B 0 0 Contrôleur principal de travaux B 1 1

133 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC Contrôleur de travaux B 6 5 Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C 12 8 Adjoint technique principal de 1ère classe C 8 5 Adjoint technique principal de 2ème classe C Adjoint technique de 1ère classe C Adjoint technique de 2ème classe C TOTAL (2) FILIERE SOCIALE (3) Conseiller socio-éducatif A 0 0 Assistant Socio-éducatif principal B 1 0 Assistant socio-éducatif B 1 1 Educateur chef de jeunes enfants B 3 2 Educateur de jeunes enfants principal B 0 0 Educateur de jeunes enfants B 6 1 Moniteur éducateur C 0 0 Agent social principal de 1ère classe C 0 0 Agent social principal de 2ème classe C 0 0 Agent social de 1ère classe C 0 0 Agent social de 2ème classe C 1 0 ASEM principal de 1ère classe C 0 0 ASEM principal de 2ème classe C 1 1 ASEM de 1ère classe C TOTAL (3) FILIERE MEDICO-SOCIALE (4) Médecin hors classe A 0 0 Médecin de 1 ère et 2 ème classe A 1 0 Psychologue hors classe A 0 0 Psychologue de classe normale A 2 0 Sage-femme hors classe A 0 0 Sage-femme de 1 ère classe A 0 0 Sage-femme de 2 ème classe A 0 0 Coordinatrice de crèches A 0 0

134 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC Puéricultrice cadre de santé A 3 2 Puéricultrice de classe supérieure A 1 0 Puéricultrice de classe normale A 1 0 Infirmière cadre de santé A 1 0 Infirmière de classe supérieure B 1 0 Infirmière de classe normale B 4 1 Rééducateur hors classe B 0 0 Rééducateur de classe supérieure B 0 0 Rééducateur de classe normale B 0 0 Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe C 1 1 Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe C 2 1 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C Auxiliaire de soins principal C 0 0 Auxiliaire de soins C 0 0 TOTAL (4) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (5) Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe excep. A 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe A 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharm. de 1ère et 2 ème cl. A 0 0 Assistant qualifié de laboratoire hors classe B 0 0 Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure B 0 0 Assistant qualifié de laboratoire de classe normale B 0 0 Aide médico-technique qualifié C 0 0 Aide médico-technique C 0 0 TOTAL (5) 0 0 FILIERE SPORTE (6) Conseiller des activités phys.et sportif principal A 0 0 Conseiller des activités phys.et sportives A 0 0 Educateur des activités phys. et sportives hors cl. B 1 0 Educateur des activités phys. et sportives de 1ère cl. B 2 2 Educateur des activités phys. et sportives de 2 ème cl. B 1 0 Opérateur des activités phys. et sportives principal C 0 0 Opérateur des activités phys. et sportives qualifié C 0 0

135 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC Opérateur des activités phys. et sportives C 0 0 Aide-opérateur C 0 0 TOTAL (6) 4 2 FILIERE CULTURELLE (7) Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) A 0 0 Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) A 1 1 Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 Bibliothécaire A 2 1 Directeur d'enseignement artistique A 0 0 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0 0 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0 0 Assistant qualifié de conservation hors classe B 1 1 Assistant qualifié de conservation de 1 ère classe B 0 0 Assistant qualifié de conservation de 2 ème classe B 3 2 Assistant de conservation hors classe B 0 0 Assistant de conservation de 1 ère classe B 0 0 Assistant de conservation de 2 ème classe B 2 0 Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 0 0 Assistant d'enseignement artistique B 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 1 1 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe C 5 4 TOTAL (7) FILIERE ANIMATION (8) Animateur chef B 1 1 Animateur principal B 1 1 Animateur B 3 1 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 0 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0 0 Adjoint d'animation de 1ère classe C 0 0 Adjoint d'animation de 2ème classe C 63 15

136 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC TOTAL (8) FILIERE POLICE MUNICIPALE( 9) Chef de service de classe supérieure B 1 1 Chef de service de classe normale B 0 0 Chef de police C 0 0 Brigadier chef principal C 6 4 Brigadier chef C 5 0 Brigadier C 7 4 Gardien C 7 6 Garde-champêtre chef principal C 0 0 Garde-champêtre chef C 0 0 Garde-champêtre principal C 1 1 Garde-champêtre C 1 0 TOTAL (9) TOTAL GENERAL (DG )

137 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2010 (Année 2010) C2 GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT Collaborateurs de cabinet 2 CAB IB 739 IB FILIERE ADMINISTRATE (1) Administrateur 0 A Directeur 0 A Attaché principal 0 A Attaché 2 A COM IB 379 art A COM IB 423 art A URB IB 379 art A IB A ADM IB 379 art 3-1 Rédacteur-chef 0 B Rédacteur principal 0 B Rédacteur 1 B URB IB 306 art B ADM IB B COM IB 347 art 3-1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 C Adjoint administratif principal de 2 ème classe 0 C Adjoint administratif de 1ère classe 0 C Adjoint administratif de 2ème classe 5 C ADM IB 297 art C CAB IB 297 art 3-1 TOTAL (1) 15 FILIERE TECHNIQUE (2) Directeur des services techniques 0 A

138 GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT Ingénieur en chef de 1 ère catégorie 0 A Ingénieur principal 0 A Ingénieur 0 A Technicien supérieur chef 0 B Technicien supérieur principal 0 B Technicien supérieur 1 B URBA IB 322 art B TECH IB 336 art 3-1 Contrôleur chef de travaux 0 B Contrôleur principal de travaux 0 B Contrôleur de travaux 1 B ENV IB 322 art 3-1 Agent de maîtrise principal 0 C Agent de maîtrise 0 C Adjoint technique principal de 1ère classe 0 C Adjoint technique principal de 2ème classe 0 C Adjoint technique de 1ère classe 0 C Adjoint technique de 2ème classe 29 C ENT IB 290 art C TECH IB 290 art C S IB 290 art C TECH IB 292 nat étrangère TOTAL (2) 83 FILIERE SOCIALE (3) Conseiller socio-éducatif 0 A Assistant Socio-éducatif principal 0 B Assistant socio-éducatif 0 B Educateur chef de jeunes enfants 0 B Educateur de jeunes enfants principal 0 B Educateur de jeunes enfants 0 B Moniteur éducateur 0 C Agent social principal de 1ère classe 0 C Agent social principal de 2ème classe 0 C Agent social de 1ère classe 0 C Agent social de 2ème classe 0 C ASEM principal de 1ère classe 0 C

139 GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT ASEM principal de 2ème classe 0 C ASEM de 1ère classe 0 C ASEM de 2ème classe 0 C TOTAL (3) 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE (4) Médecin hors classe 0 A Médecin de 1 ère et 2 ème classe 0 A Psychologue hors classe 0 A Psychologue de classe normale 1 A MS IB 379 art A MS IB 550 art 3-1 Sage-femme hors classe 0 A Sage-femme de 1 ère classe 0 A Sage-femme de 2 ème classe 0 A Coordinatrice de crèches 0 A Puéricultrice cadre de santé 0 A Puéricultrice de classe supérieure 0 A Puéricultrice de classe normale 0 A Infirmière cadre de santé 0 A Infirmière de classe supérieure 0 B Infirmière de classe normale 0 B Rééducateur hors classe 0 B Rééducateur de classe supérieure 0 B Rééducateur de classe normale 0 B Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe 0 C Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe 0 C Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 2 C MS IB 297 art 3-1 Auxiliaire de soins principal 0 C Auxiliaire de soins 0 C TOTAL (4) 4 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (5) Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe excep. 0 A Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 0 A

140 GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT Biologiste, vétérinaire et pharm. de 1ère et 2 ème cl. 0 A Assistant qualifié de laboratoire hors classe 0 B Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure 0 B Assistant qualifié de laboratoire de classe normale 0 B Aide médico-technique qualifié 0 C Aide médico-technique 0 C TOTAL (5) 0 FILIERE SPORTE (6) Conseiller des activités phys.et sportif principal 0 A Conseiller des activités phys.et sportives 0 A Educateur des activités phys. et sportives hors cl. 0 B Educateur des activités phys. et sportives de 1ère cl. 0 B Educateur des activités phys. et sportives de 2 ème cl. 1 B SP IB 306 art 3-1 Opérateur des activités phys. et sportives principal 0 C Opérateur des activités phys. et sportives qualifié 0 C Opérateur des activités phys. et sportives 0 C Aide-opérateur 0 C TOTAL (6) 1 FILIERE CULTURELLE (7) Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) 0 A Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) 0 A Attaché de conservation du patrimoine 0 A Bibliothécaire 0 A Directeur d'enseignement artistique 0 A Professeur d'enseignement artistique hors classe 0 A Professeur d'enseignement artistique de classe normale 0 A Assistant qualifié de conservation hors classe 0 B Assistant qualifié de conservation de 1 ère classe 0 B Assistant qualifié de conservation de 2 ème classe 0 B Assistant de conservation hors classe 0 B Assistant de conservation de 1 ère classe 0 B Assistant de conservation de 2 ème classe 2 B CULT IB 306 art 3-1

141 GRADES OU EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT Assistant spécialisé d'enseignement artistique 0 B Assistant d'enseignement artistique 0 B Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 C Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 C Adjoint du patrimoine de 1ère classe 0 C Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 C CULT IB 297 art 3-1 TOTAL (7) 3 FILIERE ANIMATION (8) Animateur 0 B Adjoint d'animation principal de 1ère classe 0 C Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0 C Adjoint d'animation de 1ère classe 0 C Adjoint d'animation de 2ème classe 38 C ANIM IB 297 art 3-1 TOTAL (8) 38 POLICE MUNICIPALE 9) Chef de service de classe normale 0 B Chef de police 0 C Brigadier chef principal 0 C Brigadier 0 C Gardien 0 C Garde-champêtre chef principal 0 C Garde-champêtre chef 0 C Garde-champêtre principal 0 C Garde-champêtre 0 C TOTAL (9) 0 TOTAL GENERAL (coll cab ) 146

142 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale et partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom ou raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délegation de service public Contrat d'affermage - 13 décembre 2004 VERT MARINE Société Anonyme ,75 Traité de concession - 8 juillet 2002 AVENANCE Société Anomyne ,00 Contrat d'affermage - 27 juillet 2006 EVANCIA /BABILOU Société Anonyme ,00 Contrat d'affermage - 16 juillet 2009 TOUT PETIT MONDE EURL ,00 Détention d'une part du capital Capital social - 11 février 2006 Société Anonyme Immobilière d'economie Mixte de Rénovation et Société d'economie Mixte ,00 de Construction de Nogent Garantie d'emprunts ou cautionnement d'un emprunt VOIR TABLEAU - B1.1 Subventions supérieures à ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Nogent Présence Association loi ,00 M.J.C. Art Expression Association loi ,00 Conservatoire de Musique et d'art Dramatique Association loi ,00 Crèche parentale "Les Petits Moussaillons" Association loi ,00 Crèche parentale "Les petits Canotiers Association loi ,00 Entraide et Fraternité Nogentaise Association loi ,00 Scène Watteau/Pavillon Baltard Régie personnalisée ,00 Autres.. CCAS ,00

143 - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale INFOCOM 94 Syndicat des Eaux d'ile de France Syndicat Intercommunal du Cimetière de Valenton SIGEIF SIPPEREC DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT 22/01/1981 fiscalite propre sans fiscalité propre sans fiscalité propre sans fiscalité propre sans fiscalité propre MONTANT DU FINANCEMENT , ,00 C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date de délibération Nature de l'activité TVA CCAS Social SPA Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard 07/11/2002 N 02/240 du 07/11/2002 SPIC OUI C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date de délibération Nature de l'activité TVA Régie à seule autonomie financière Gestion des Parcs de Stationnement 01/01/2003 N 03/65 du 27/03/2003 SPIC OUI C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date de délibération Nature de l'activité NEANT

144 - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX ET CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 Libellés Bases notifiées D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases (N-1) Taux appliqués par décision du conseil municipal Variation de taux/n-1 Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 Taxe d'habitation ,00 6,70% 15,46 0,00% ,70% TFPB ,00 6,98% 19,06 0,00% ,98% TFPNB ,00 6,92% 69,55 0,00% ,92% TOTAL ,00 6,82% ,84%

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146 PRESENTE PAR NOUS, MAIRE DE NOGENT SUR MARNE NOGENT SUR MARNE LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL EN EXERCICE NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTITES TERRITORIALES ONT VOTE POUR ONT VOTE CONTRE SE SONT ABSTENUS N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE DONT DONT DONT DONT PAR MANDAT PAR MANDAT PAR MANDAT PAR MANDAT

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148 Jacques J.P MARTIN Jean-Luc MORETTI Yves DELLMANN Jean-René FONTAINE Thérèse-Marie THOME Jean-Paul DAVID Jean-Jacques PASTERNAK Véronique DELANNET Déborah MÜNZER Chantal LETOUZEY DE BRUYNE Mme Christine RYNINE M. Stéphane HIRT Karine RENOUIL Christophe IPPOLITO Martine FONTAINE Pascale MARTINEAU Alain DEGRASSAT Marc ARAZI Catherine MATRUCHOT Christian MAUDRY Michèle NATAF Loïck NICOLAS Anne RENOUX Anne-Marie GASTINE Sébastien EYCHENNE Aurélie OSSADZOW Marie-Anne MONTCHAMP Estelle DEBAECKER Michel GILLES Edith HESLOUIN Michel DEVYNCK William GEIB Emmanuelle FOUQUET Michel MASTROJANNNI Philippe SAJHAU