Restauration des sites miniers. Le 22 septembre 2011

Transcription

1 Restauration des sites miniers Le 22 septembre 2011

2 Direction de la restauration des sites miniers La Loi sur les mines (modifications 1995) Sites miniers actifs Sites miniers inactifs en 1995 Projet de loi 14 modifiant la Loi sur les mines Sites sous la responsabilité de l État 2

3 Situation au Québec Superficie : Domaine de l État : Domaine privé : km² km² km² Activités minières : 280 km² (0,017 %) Résidus miniers : 150 km² (0,009 %) 3

4 Direction de la restauration des sites miniers Sites miniers actifs/inactifs: Plan de restauration Garanties financières Sites miniers sous la responsabilité de l État : Inventaire du passif environnemental Restauration Inspection et sécurisation Suivi et entretien 4

5 La Loi sur les mines : modifications importantes en 1995 Sites miniers actifs en 1995 et nouveaux sites : Plan de restauration Garanties financières Sites miniers inactifs en 1995 : Mesure rétroactive 5

6 La Loi sur les mines (suite) Assurer le réaménagement et la restauration; Restauration minière fait partie intégrante de la vie d une mine; Les personnes visées doivent présenter un plan de réaménagement et de restauration et la description d une garantie financière avant le début de l activité minière. 6

7 Le plan de restauration La description de l activité minière; La description des travaux de réaménagement et de restauration, incluant celle des travaux de restauration progressive, lorsque les circonstances le permettent; L échéancier de réalisation des travaux de restauration; L évaluation du coût des travaux; La description de la garantie financière. 7

8 Conditions préalables à l approbation Consultation du MDDEP; Description de la garantie financière: basée sur l évaluation des coûts prévus pour la restauration des aires d accumulation; 70 % des coûts de restauration anticipés des aires d accumulation; selon une cédule de versements fonction de la durée d exploitation. 8

9 Les formes de garantie Chèque; Certificat de dépôt garanti; Obligations (gouvernement, municipalité); Fiducie; Lettre irrévocable et inconditionnelle de crédit; Cautionnement ou police de garantie; Cautionnement par un tiers. «AUCUN BIEN IMMOBILIER N EST ACCEPTÉ» 9

10 Révision du plan À tous les 5 ans; Changement aux activités minières; Nouvelles technologies (restauration ou autres); Lorsque le Ministre le juge nécessaire. 10

11 Révision de la garantie Lorsqu elle n est plus suffisante ou qu elle doit être réduite en raison des coûts prévisibles de l exécution des travaux; Lorsque la situation financière ou la réduction de la durée de vie des activités risque d empêcher le versement d une partie ou de la totalité de la garantie. 11

12 Guide de restauration «Guide et modalités de préparation du plan et exigences générales en matière de restauration des sites miniers au Québec» Définition de «État satisfaisant»; Exigences générales en matière de restauration; Contenu du plan de restauration; Le processus administratif. 12

13 Guide de restauration : définition de l état satisfaisant Éliminer les risques inacceptables pour la santé et assurer la sécurité des personnes; Limiter la production et la propagation de substances susceptibles de porter atteinte au milieu récepteur et, à long terme, viser à éliminer toute forme d entretien et de suivi; Remettre le site dans un état visuellement acceptable pour la collectivité; Remettre le site des infrastructures (en excluant les aires d accumulation) dans un état compatible avec l usage futur. 13

14 Projet de loi no 14 modifiant la Loi sur les mines : Modifications importantes aux exigences environnementales proposées: Dépôt et approbation du plan de restauration avant l émission du bail minier Garantie financière couvrant la totalité des travaux de restauration du site Versement de la garantie financière totale sur une période de 3 ans (50/25/25) Mesures pénales 14

15 Sites miniers inactifs (Mars 1995) Mesure rétroactive prévue à la Loi sur les mines : Article site de la mine Poirier site de la mine Normétal 15

16 Site minier Poirier Rio Algom Cu, Zn : Restauré : Parc : 46 ha; Épanchement : 27 ha Coûts : 16,5 M$ 16

17 Site minier Poirier Nettoyage des épanchements Nettoyage de la surface Reprofilage 5:1 Géomembrane HDPE Géogrille de drainage Argile (0,5 m) Moraine (1,0 m) Végétalisation 17

18 Site minier Poirier 18

19 Site minier Normétal Xstrata Trois parcs à résidus miniers (DMA) 56 ha Travaux réalisés en Coût 18,5 M$ 19

20 Site minier Normétal Géomembrane HDPE Argile Enrochement sur talus Support à la végétation Canalisation de l eau souterraine Évacuation de l eau de surface Végétalisation 20

21 Site minier Normétal 21

22 Sites sous la responsabilité de l État Principal défi: Le financement Inscription en 2006 d un passif environnemental aux comptes publics. 22

23 Le passif environnemental : Définition Terrain Comprend le sol, les eaux souterraines et de surface qui s y trouvent, les résidus miniers, les matières résiduelles, les bâtiments, les équipements et infrastructures et les ouvertures minières au jour. Terrain contaminé Lorsque la concentration des contaminants dépasse les niveaux indiqués dans les lois, règlements, politiques, directives; Lorsqu il pose un danger immédiat (ou futur) à la santé ou au bien être de l être humain, à la sécurité publique ou à l environnement. 23

24 Passif environnemental : Comité créé pour établir la liste des terrains contaminés; Contrôleur des finances Révision annuelle de la liste des terrains contaminés Inscription à la dette publique : Contamination : Avant le 1 er avril 2006; Échéance : 31 mars 2011 (terrains et coûts). Budget : Inscription à la dette publique : 931 M$ (dont 329 M$ pour le Secteur mines); Budget : Inscription à la dette publique : 1,8 MM$ (dont 648 M$ pour le Secteur mines). 24

25 Passif environnemental Durée du programme : 10 ans ( ); Financement des travaux à partir de la dette publique; Sur demande du MRNF au SCT; Permet planification à court et à long terme. 25

26 Conditions pour être inscrit à l inventaire du passif environnemental: Le terrain appartient à l État ou Le responsable de la contamination est inconnu, introuvable, insolvable ou a cessé ses activités. 26

27 MRNF - Secteur Mines - 31 mars 2010: 398 sites d exploitation minière : Sites rétrocédés Sites abandonnés Sites ayant fait l objet d une libération sites d exploration minière: Nunavik (275) Territoire cri - Eeyou Istchee (indéterminé) carrières et sablières 27

28 Les sites miniers rétrocédés : 11 sites miniers rétrocédés restaurés 550 ha 20 M$ Restaurés entre 1987 et

29 Site minier East Sullivan Cu, Zn, Au et Cd 1949 à Mt 228 ha ,5 M$ 29

30 Site minier East Sullivan Digue de confinement Recouvrement de résidus ligneux Amendement (MRF) Végétalisation Recirculation des eaux acides 30

31 Site minier East Sullivan Résidus forestiers : 2 m Consomme l oxygène Empêche la production de DMA Permet la recirculation d eau pour neutraliser l acidité Plus la barrière demeure humide et plus elle est efficace 31

32 Site minier East Sullivan

33 Site minier Sullivan 1952 Exploitation: Or et argent 1934 à 1967 Restauration: ,5 M$ 33

34 Site minier Sullivan Superficie de 50 ha 5,4 Mt de résidus miniers 34

35 Site minier Sullivan Recouvrement des résidus Canaux de drainage Végétalisation Création d habitat faunique 35

36 Site minier Sullivan

37 Les sites miniers abandonnés: Principaux travaux réalisés ou en cours : Restauration des sites Manitou, Aldermac, Bevcon, Barvue (Abitibi- Témiscamingue) et Eustis (Estrie) Nettoyage des sites d exploration au Nunavik Caractérisation Sécurisation Inspection Suivi / Entretien 37

38 MANITOU Exploitation : Mt résidus (DMA) 200 hectares ph : <3 Fe Cu Pb Zn As Érosion éolienne Érosion hydrique 38

39 Ruisseau Manitou : 6 km 39

40 Partenariat MRNF-MAE : Utilisation des résidus de la mine Goldex pour restaurer le site Manitou Excavation ( m 3 ) Digue (8 km) Transport par pipeline ( 23 km) Chemin (30 km) 4 ponts Cables de télécommunication (23 km) Station de pompage. 40

41 Le site Manitou (suite) : Excavation de 350 k m 3 de résidus miniers en 2007 en bordure de la rivière Bourlamaque Zone excavée en bordure de la rivière Bourlamaque (été 2008) 41

42 Le site Manitou (suite) : Station de pompage 2 ensembles de 5 pompes de 200 hp en série, usgpm à 500 psi 42

43 Le site Manitou (suite) : Le pipeline: soudure - protection - instrumentation 17 km acier km HDPE 16-8 km HDPE 14 43

44 Le pipeline : 17 km acier km HDPE 16-8 km HDPE Parc Goldex PMS Sablières Pipelines Manitou-Goldex Élévation (m) Chemin B-C Chemin Aéroport PMS Parc East-Sullivan Bassin Parcs Manitou #2 #3 #4 # Bassin Goldex Rivière PMS PMS Ruisseau Pompes Ruisseaux km

45 Le site Manitou (suite) : Construction de digues (8 km) 45

46 Plan de remplissage - Manitou 46

47 Le site Manitou (suite) : Septembre

48 20 septembre

49 Le site Manitou (suite) : Bassin de sédimentation et effluent final 49

50 Aldermac Gisement de Cu-Zn Découvert en 1925 Rivière Arnoux Site Aldermac 15 km à l ouest de Rouyn-Noranda 3 km au nord-est d Arntfield Route 117 Exploité de 1932 à 1943 Produit au concentrateur: tonnes de cuivre onces d or onces d argent tonnes de silice tonnes de pyrite Environ tonnes de résidus miniers produits et rejetés dans l environnement 50

51 Situation géographique Vallée peu profonde selon un axe nord-sud Nombreux affleurements rocheux à l est Esker de 2 km de long à l ouest Parc à résidus s étend sur m du sud au nord Dénivellation de l ordre de 25 m, plus marquée aux transitions entre les secteurs Ruisseau 1 Secteur Nord Secteur Intermédiaire Secteur Sud Gravière exploitée à l extrémité sud de l esker 51

52 Secteur Sud Particularités du secteur: En amont du secteur Intermédiaire Relief accidenté avec zones d affleurements rocheux Origine de l épanchement de résidus, l épaisseur atteint 6 m (ancien point de déversement) Présence de fondations des anciens bâtiments de la mine et du puits de la mine Nappe phréatique relativement profonde (sauf à l est) mai

53 Secteur Sud - suitetravaux de restauration : Démolition des fondations Excavation des résidus sur une portion du secteur et disposition en monticule Chaulage du secteur excavé Recouvrement étanche du monticule à l aide d une géomembrane Nettoyage des affleurements rocheux Zone humide Mise en place des résidus en monticule Construction d une petite digue pour la création d une zone humide en amont Végétalisation des zones excavées et du secteur imperméabilisé, dont la création d une zone humide Digue Recouvrement étanche Excavation 53 mai 2001

54 Secteur Intermédiaire Particularités du secteur: Épaisseur de résidus relativement faible Plan d eau Fossé Secteur Sud Secteur Intermédiaire excavé Excavation Travaux de restauration: Excavation de tous les résidus et disposition dans le secteur Nord Chaulage et végétalisation Création d un plan d eau 54

55 Secteur Nord Particularités du secteur: En aval du secteur Intermédiaire et en amont du Ruisseau 1 Secteur couvrant la plus grande superficie, soit 26,5 ha Zone d épanchement accumulant les produits d oxydation et affichant de fortes concentrations en métaux Nappe phréatique près de la surface 55

56 Secteur Nord Travaux de restauration: Aménagement de deux terrasses au moyen de digues Résidus provenant des secteurs Intermédiaire et Ruisseau 1 disposés dans ces terrasses Chaulage des résidus Construction d une monocouche de matériaux granulaire au-dessus des résidus sur les deux terrasses Végétalisation des terrasses, création d un bassin Chaulage des résidus Imperméabilisation des digues Digue rehaussée Digue Terrasse 1 Mise en place de la monocouche Digue Terrasse 2 56

57 Secteur Ruisseau 1 Particularités du secteur: En aval du secteur Nord et en amont de la rivière Arnoux S étend sur 2,6 km et occupe une superficie de 18,5 ha Présente deux segments aux caractéristiques différentes Premier segment S écoule du sud vers le nord sur 700 m Lit de pierres et de blocs avec une pente moyenne > 2 % Environ 11 % de la superficie du Ruisseau 1 Environ 4 % du volume total de résidus du Ruisseau 1 dans ce segment Deuxième segment S écoule de l est vers l ouest sur m Plaine de débordement d une largeur de 20 à 100 m Pente moyenne de l ordre de 0,2 % Environ 89 % de la superficie du Ruisseau 1 Environ 96 % du volume total de résidus du Ruisseau 1 dans ce segment 57

58 Secteur Ruisseau 1 Travaux de restauration: Aménagement d un bassin de décantation à la fin du premier segment Excavation des résidus du deuxième segment et disposition de ceux-ci dans le secteur Nord Chaulage des zones excavées Végétalisation du deuxième segment, incluant l aménagement de deux zones inondées sur une plus large portion Ruisseau 1 nettoyé de ses résidus Zone inondée Zone inondée Seuil 58 Bassin de décantation

59 Particularités de ce projet de restauration minière: Méthode de nappe surélevée pour le secteur Nord Objectif: Maintenir les résidus saturés en tout temps afin de couper l apport d oxygène et ainsi empêcher la production de drainage minier acide Intérêt: Efficacité comparable à l inondation sans avoir à gérer le risque et le suivi associés à un ouvrage de retenue d eau Concept: Saturation des résidus en surélevant et maintenant la nappe phréatique dans un horizon granulaire (monocouche) susjacent aux résidus à l aide de digues étanches Végétalisation adaptée aux conditions hydriques et hydrogéologiques monocouche résidus digue 59 géomembrane

60 Particularités de ce projet de restauration minière - suite Végétalisation exhaustive Un des plus importants projets de végétalisation de site minier au Québec réalisé à ce jour Plantation: conifères arbres à feuilles caduques arbustes à feuilles caduques vivaces et plantes aquatiques fagots m 2 d ensemencement Aménagement: Une zone humide (secteur Sud) Un bassin (secteur Nord) Trois plans d eau (secteur Intermédiaire et Ruisseau 1) 60

61 Eustis 9 km au sud de Sherbrooke Municipalité du Canton de Hatley Complexe industriel et minier de Capelton Cuivre 1995 Superficie totale 15 ha DMA 61

62 Eustis 1 62

63 Eustis1 63

64 Eustis1 64

65 Eustis1 Travaux de reprofilage Confinement de tous les résidus et mise en végétation Habitat faunique 65

66 Eustis 1 Drain de pied Canalisation des eaux de surface 30 cm de sable filtrant Géomembrane Geodrain 50 cm de terre classe B 10 cm de terre Végétalisation 66

67 Eustis 1 67

68 Eustis 1 68

69 Eustis 1 69

70 Eustis 2 70

71 Eustis 3 71

72 Sites d exploration du Nunavik (275) Partenariat : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Administration régionale Kativik Fonds Restor-Action (Regroupement de sociétés minières) Phase 1 : 18 sites majeurs Phase 2 : 257 autres sites 72

73 Localisation 73

74 74

75 . 75

76 Des Questions? MERCI! 76