Projet d Etablissement du Centre Départemental de l Enfance de la Moselle CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE. Avril 2014

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1 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE Prjet d Etablissement du Centre Départemental de l Enfance de la Mselle Avril 2014 Prjet d Etablissement CDE de la Mselle

2 Editrial Dès 2011, le Cnseil Général a érigé la prtectin de l enfance «grande cause départementale». Ce vlntarisme, chérent avec la respnsabilité de chef de file que lui cnfère la li du 5 mars 2007, s est traduit, en décembre 2013, par l adptin, à l unanimité de l Assemblée Départementale, du schéma «Enfance, Jeunesse et Famille» Dans le même temps, un audit, réalisé avec le cncurs du Cabinet ENEIS, a permis de prendre les décisins indispensables au rétablissement du Centre Départemental de l Enfance dans sa fnctin essentielle d accueil, d bservatin et d rientatin. Une attentin particulière devait, en effet, être prtée à cet établissement cnfrnté depuis de nmbreuses années à une suractivité chrnique, néfaste à un accmpagnement de qualité des enfants et des familles L élabratin d un nuveau Prjet d Etablissement prlngeait de manière chérente, l audit. Ce Prjet, abuti en mars 2014, dnne un nuvel élan au CDE qui dispse d une feuille de rute cmplète pur inscrire sa respnsabilité éducative au service des enfants et de leurs parents dans l esprit et le cadre de la li de 2007 et du schéma «Enfance, Jeunesse et Famille». Cette feuille de rute sera à même de garantir une améliratin significative de la qualité de l accmpagnement, de prévenir les phénmènes de vilence et de favriser une meilleure stabilité des persnnels. Je tiens particulièrement à remercier l ensemble du persnnel qui a cncuru à cette réflexin imprtante sur le sens et les mdalités de sn travail et à féliciter le Cnseil d Administratin qui a assumé la respnsabilité du suivi de l ensemble de la démarche. Je veux encurager le CDE dans sn évlutin vers un mdèle exemplaire de respect de l humain dans sa missin à la fis exigeante et passinnante. Le Président du Cnseil Général de la Mselle Président du Cnseil d Administratin du CDE Patrick WEITEN 2

3 Smmaire Prps liminaires 5 Les principes fndamentaux du Centre Départemental de l Enfance de la Mselle 7 A. Un établissement au cœur du dispsitif départemental en faveur de l Enfance, de la Jeunesse et de la Famille 7 Une missin d accueil d urgence, d bservatin et d rientatin dans le cadre du dispsitif départemental de préventin et de prtectin de l enfance 7 Une actin inscrite dans la missin de prtectin de l enfance dévlue au Département de la Mselle 7 Une missin spécifique d accueil en urgence, d bservatin et d rientatin des enfants cnfiés à l Aide sciale à l Enfance de la Mselle 8 Des valeurs cmmunes structurant les missins du Centre Départemental de l Enfance 9 B. Des mdalités rénvées d rganisatin et de fnctinnement 11 Un établissement recnfiguré, afin de recentrer les services sur leur missin d accueil d urgence, d bservatin et d rientatin et amélirer les cnditins de vie des bénéficiaires 11 Des services éducatifs recentrés sur leur rôle d accueil en urgence, d bservatin et d rientatin 11 Une missin dnt la mise en œuvre repse sur un plateau technique étffé, permettant une prise en cmpte glbale des besins des usagers 12 Des usagers, enfants et familles, placés au cœur des interventins 14 Des principes de fnctinnement au service du maintien des liens familiaux, de la cntinuité des parcurs et de l implicatin des usagers 14 Des temps de travail pluridisciplinaires réguliers rythmant le séjur de chaque mineur accueilli au CDE 15 La frmatin, l utillage et le sutien technique apprté aux prfessinnels, cmme vecteurs de la qualité de l accmpagnement au CDE 16 Le plan d actins Orientatin n 1 : Structurer les mdalités d accueil, d bservatin et d rientatin des enfants cnfiés au CDE 19 Actin n 1 : Décliner les étapes de l admissin et de l accueil au Centre Départemental de l Enfance 20 Actin n 2 : Harmniser les pratiques en matière d bservatin et d évaluatin des situatins 21 Actin n 3 : Cntribuer, en crdinatin avec l ASE et les autres établissements, à la bnne rientatin des mineurs accueillis au CDE 23 Actin n 4 : Préciser le rôle de l éducateur référent du CDE durant les étapes d accueil, d bservatin et d rientatin 23 Calendrier prévisinnel 25 Orientatin n 2 : Mieux prendre en cmpte l envirnnement familial des enfants accueillis au CDE 26 Actin n 1 : Définir des temps d échange avec les familles durant le séjur de l enfant au CDE 27 Actin n 2 : Instaurer des principes et utils cmmuns aux différents services en matière de travail avec les familles 28 Actin n 3 : Clarifier les mdalités d rganisatin et le dérulement des drits de visite 29 Actin n 4 : Mettre en place une équipe dédiée à l accmpagnement des familles 29 3

4 Calendrier prévisinnel 31 Orientatin n 3 : Offrir une prise en charge cadrée et sécurisante aux enfants accueillis au CDE 32 Actin n 1 : Accueillir et accmpagner les enfants dans un cadre sécurisant 33 Actin n 2 : Apprter des répnses adaptées aux phénmènes de vilence se prduisant au sein de l établissement 34 Calendrier prévisinnel 36 Orientatin n 4 : Assurer la stabilité et un utillage suffisant des prfessinnels du CDE dans la réalisatin de leur missin 37 Actin n 1 : Amélirer l accmpagnement des nuveaux agents à leur arrivée dans l institutin 38 Actin n 2 : Sécuriser et accmpagner prfessinnellement chacun des agents du CDE 39 Actin n 3 : Harmniser les pratiques au sein de l établissement et favriser les liens entre les différents services 40 Calendrier prévisinnel 42 Orientatin n 5 : Garantir le piltage du Prjet d Etablissement et évaluer régulièrement sa mise en œuvre 43 Actin n 1 : Faire vivre le Prjet d Etablissement 43 Calendrier prévisinnel 44 Le prjet scial I- La mdernisatin des relatins sciales : la prmtin de l'infrmatin et de la cmmunicatin. 45 II- La gestin prévisinnelle des emplis et des cmpétences. 46 III- L'apprche qualitative et persnnalisée de la gestin des Ressurces Humaines 46 IV- La qualité et l'améliratin des cnditins de travail. 47 V- La frmatin prfessinnelle 47 Cnclusin 48 Annexe 48 Cmpléments au calendrier prévisinnel 48 4

5 Prps liminaires Le Prjet d Etablissement du Centre Départemental de l Enfance de la Mselle vise à définir les bjectifs de l établissement pur les cinq années à venir, «en matière de crdinatin, de cpératin et d évaluatin des activités et de la qualité des prestatins, ainsi que ses mdalités d rganisatin et de fnctinnement». Le présent dcument a été élabré au terme d une démarche d un an, ayant asscié à la fis les prfessinnels du CDE et les équipes de la Directin de l Enfance, de la Famille et de l Insertin du Cnseil Général. Les travaux nt été menés en tris grandes étapes : 1/ De janvier à avril 2013, un audit rganisatinnel, fnctinnel et financier du CDE a tut d abrd été cnduit, suite à l identificatin de difficultés chrniques du dispsitif d accueil d urgence msellan. Celui-ci a permis d identifier un certain nmbre d axes d évlutin relatifs à l inscriptin du CDE dans le dispsitif départemental Enfance-Famille, à l rganisatin des services de l établissement, aux cnditins matérielles d accueil et aux mdalités d accmpagnement et de sutien technique des prfessinnels du CDE. Est particulièrement ressrtie de cet audit la nécessité de recentrer le CDE sur sn cœur d interventin (l accueil d urgence, l bservatin puis l rientatin) et de renfrcer la qualité de la prise en charge. 2/ Suite aux cnclusins de l audit, un plan de restructuratin de l établissement a été élabré et présenté aux agents du CDE par le Président du Cnseil Général en juillet Celui-ci acte une recnfiguratin prfnde de l ffre de services de l établissement et identifie des pistes d évlutin en termes de qualité des accmpagnements. 3/ De septembre 2013 à décembre 2013, la réunin de grupes de travail pluri prfessinnels a permis l élabratin cncertée d un plan d actins, fixant un prgramme de travail pur les cinq années à venir. L ensemble de ces travaux nt été menés cncmitamment à l élabratin du Schéma Départemental en faveur de l Enfance, de la Jeunesse et de la Famille. Les axes du nuveau Prjet d Etablissement du CDE entrent dès lrs pleinement en chérence avec les rientatins départementales en matière de préventin et de prtectin de l enfance. Le Prjet d Etablissement cnstitue un dcument à la fis ambitieux et réaliste, qui rappelle nn seulement les valeurs et principes guidant le travail qutidien des équipes du CDE, mais expse également les perspectives d évlutin pur les années à venir. Deux principes clé nt guidé sn élabratin : d une part la valrisatin et l essaimage du savir-faire des équipes du CDE ; d autre part la définitin d axes de travail visant à amélirer les cnditins et mdalités d accmpagnement des jeunes et de leurs familles. Cinq grandes rientatins nt ainsi été retenues pur les prchaines années : Structurer les mdalités d accueil, d bservatin et d rientatin des enfants cnfiés au CDE Mieux prendre en cmpte l envirnnement familial des enfants accueillis au CDE Offrir une prise en charge cadrée et sécurisante aux enfants accueillis au CDE Assurer la stabilité et un utillage suffisant des prfessinnels du CDE dans la réalisatin de leur missin Garantir le piltage du Prjet d Etablissement et évaluer régulièrement sa mise en œuvre 5

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7 Les principes fndamentaux du Centre Départemental de l Enfance de la Mselle A. Un établissement au cœur du dispsitif départemental en faveur de l enfance, de la jeunesse et de la famille Une missin d accueil d urgence, d bservatin et d rientatin dans le cadre du Dispsitif Départemental de Préventin et de Prtectin de l Enfance Une actin inscrite dans la missin de prtectin de l enfance dévlue au Département de la Mselle En tant qu établissement d accueil d urgence de l Aide Sciale à l Enfance, l actin du Centre Départemental de l Enfance de la Mselle s inscrit dans une missin générale de prtectin de l enfance. Il intègre à ce titre les rientatins du Schéma Départemental Enfance, Jeunesse, Famille et est placé sus le piltage de la Directin Générale adjinte en charge de la Slidarité du Cnseil Général. Le CDE cntribue ainsi de manière directe à la mise en œuvre des missins de l Aide Sciale à l Enfance, telles que prévues par le Cde de l Actin Sciale et des Familles (CASF), en menant «en urgence des actins de prtectin en faveur des mineurs [ ] cnfrntés à des difficultés risquant de mettre en danger [leur] santé, [leur] sécurité, [leur] mralité u de cmprmettre gravement leur éducatin u leur dévelppement physique, affectif, intellectuel et scial» (article L du CASF). La décisin de l accueil au CDE peut relever d une décisin prise par le Juge des Enfants u par le Prcureur de la République au titre de l article 375 du Cde civil. Ce dernier prévit en effet, dans sn alinéa 5, la pssibilité pur le Juge des Enfants et, en cas d urgence, pur le Prcureur de la République, de prnncer une rdnnance de placement prvisire pur tut mineur en danger et de le cnfier à un «centre d accueil u d bservatin». L accueil d un mineur à l CDE peut également avir lieu dans un cadre administratif, cnfrmément à l article L du CASF. Celui-ci prévit en effet qu «en cas d urgence et lrsque le représentant légal du mineur est dans l impssibilité de dnner sn accrd, l enfant est recueilli prvisirement par le service qui en avise immédiatement le Prcureur de la République. Si le représentant légal est en mesure de dnner sn accrd mais le refuse, le service saisit l autrité judiciaire en vue de l applicatin de l article du cde civil. Si, dans le cas prévu au deuxième alinéa du présent article, l enfant n a pas pu être remis à sa famille u le représentant légal n a pas pu u a refusé de dnner sn accrd dans un délai de cinq jurs, le service saisit également l autrité judiciaire en vue de l applicatin de l article du cde civil.» La li du 5 mars 2007 intrduit en utre la pssibilité de réaliser des accueils préventifs, à destinatin des mineurs en situatin de rupture familiale, pur une durée maximale de 72h (art. L alinéa 5 du CASF) L actin du CDE s inscrit dès lrs dans le Dispsitif Départemental en faveur de l Enfance, de la Jeunesse et de la Famille dnt les rientatins snt psées par le schéma Le CDE est en effet un Etablissement Public Administratif placé sus l autrité du Président du Cnseil Général et d un Cnseil d Administratin. Les équipes du CDE snt amenées, au titre de leur missin, à nuer des relatins étrites avec l ensemble des acteurs de la préventin et la prtectin de l enfance, intervenant dans le suivi des 7

8 enfants cnfiés au Cnseil Général de la Mselle. Les magistrats, les équipes de la Directin Enfance Famille Insertin (DEFI) du Cnseil Général, et en particulier les prfessinnels de la Divisin de l Aide Sciale à l Enfance (DASE), de la Divisin de l Actin Sciale Territriale et de l Insertin (DASTI) et de la Divisin de la Prtectin Maternelle et Infantile (DPMI), les Maisns d Enfants à Caractère Scial (MECS) du département cnstituent autant d interlcuteurs privilégiés du CDE. Le nuveau Schéma entend rednner au CDE sa pleine fnctin d bservatin et d rientatin des enfants pris en charge dans le cadre de l accueil d urgence. Pur cela, la cnnaissance mutuelle des utils d évaluatin et d analyse devra être favrisée, de même qu une prise en cmpte plus large de la dimensin familiale (équipe dédiée à l accmpagnement des familles, bservatin des liens de la fratrie) et une plus grande assciatin des parents durant la péride d bservatin. Le travail d bservatin réalisé par les équipes du Centre Départemental de l Enfance devra en utre être mieux capitalisé, en assurant sa diffusin systématique aux acteurs assurant l accmpagnement de l enfant après sn passage au CDE. L ensemble de ces éléments est repris par le Prjet d Etablissement du CDE. Une missin spécifique d accueil en urgence, d bservatin et d rientatin des enfants cnfiés à l Aide Sciale à l Enfance de la Mselle Dans le cadre du dispsitif en faveur de l Enfance, de la Jeunesse et de la Famille de la Mselle, le CDE assure une missin spécifique d accueil en urgence, d bservatin puis d rientatin des mineurs cnfiés à l Aide Sciale à l Enfance, mais également de maintien, d bservatin et de cnslidatin du lien parents-enfants. L établissement a ainsi vcatin à : Garantir la prtectin des mineurs accueillis en urgence au sein de l établissement, en leur ffrant des espaces de vie et un accmpagnement sécurisants. Prpser un cadre de vie et des accmpagnements prpices au dévelppement et à l épanuissement des mineurs, en s appuyant nn seulement sur les ressurces internes de l établissement (techniques, administratives, éducatives, thérapeutiques, pédaggiques, médicales et architecturales) mais également sur des partenaires extérieurs dans des champs aussi divers que le sin, la sclarité, l insertin, la frmatin, les lisirs, etc. Observer l évlutin des enfants et des jeunes accueillis dans le cntexte spécifique de l accueil au sein des grupes de vie du CDE, afin d évaluer leurs besins et de déterminer une rientatin pertinente (rientatin vers un autre lieu d accueil, cllectif u familial ; retur au dmicile familial, avec u sans accmpagnement éducatif ; ). Ce travail d bservatin repse tant sur le regard crisé des différents prfessinnels cnstituant l équipe pluridisciplinaire du CDE, que sur celui des prfessinnels extérieurs mbilisés dans le suivi de l enfant et de sa famille. Observer l évlutin du lien parents-enfants et, lrsque pssible, le maintenir et le cnslider tujurs dans l intérêt supérieur de l enfant. Ce travail d évaluatin et d accmpagnement sera déterminant dans la définitin du prjet d rientatin du mineur. Prpser une rientatin pertinente au regard des besins du mineur, et ce dans une lgique de c-cnstructin avec les équipes de la DEFI. Le séjur au CDE dit dès lrs être limité dans le temps, celui-ci ne cnstituant qu une étape dans le parcurs de vie du mineur, devant abutir à la définitin d un prjet pertinent. Deux des services du CDE de la Mselle snt cependant dédiés à un accueil puvant être plus lng. Le Service Educatif Renfrcé 8

9 d Accmpagnement à Dmicile (SERAD) dit permettre l accmpagnement des returs au dmicile des enfants accueillis à la Pupnnière, au Jardin d Enfants, en aval de centre maternels u sur demande des services sciaux en amnt d un placement, tandis que le service Estacade prpse un accueil de «myen séjur» dans un cadre familial aux mineurs accueillis dans un premier temps à la Pupnnière u au Jardin d Enfants. Des valeurs cmmunes structurant les missins du Centre Départemental de l Enfance La mise en œuvre de chacune des missins dévlues au CDE repse sur un scle de valeurs et de principes d interventins cmmuns à l ensemble des équipes de l établissement. Il s agit de valeurs faisant référence aux relatins avec les usagers (enfants et familles, dans une lgique de valrisatin des cmpétences et de qualité de la prise en charge) mais également de principes qui rientent les relatins entre les prfessinnels du CDE et avec les différents acteurs cncurant à la prtectin de l enfance sur le Département. Un établissement psitinnant les enfants et les familles au cœur de ses missins et de ses interventins Les équipes du CDE s attachent à garantir le respect des drits et à valriser la place des usagers - tels que recnnus par la li du 2 janvier 2002 rénvant l actin sciale et médic-sciale et plus largement d en faire des acteurs clé de la prise en charge, en s appuyant sur leurs ressurces, leurs ptentiels et leurs cmpétences. Ces pints cncernent à la fis les enfants accueillis mais également leurs parents. Le drit au respect de la dignité, de l intégrité, de la vie privée, de l intimité et de la sécurité de l usager (enjeux fndamentaux pur le CDE de Mselle, cmme l a fait ressrtir l audit préparatire au Prjet d Etablissement); la recherche de sn cnsentement éclairé et de celui de sn représentant légal dans la prise en charge et les accmpagnements prpsés ; le respect de la cnfidentialité des infrmatins le cncernant, ainsi que l accès à ces infrmatins ; le drit à la participatin directe de l usager et de sn représentant légal à la cnceptin et à la mise en œuvre du Prjet d Accueil et d Accmpagnement le cncernant ; cnstituent autant de principes et de valeurs revendiqués par les équipes du CDE, que le Prjet d Etablissement a pur but de cnfrter. En éch à ces drits, les équipes du CDE s attachent à impliquer étritement les familles, dans une acceptin élargie, à la prise en charge et aux accmpagnements dnt bénéficient les enfants et les jeunes accueillis, dans une lgique de «faire-avec» et de c-éducatin. La participatin des familles à l analyse de leur situatin, en partenariat avec le service gardien, de celle de leur enfant et à la définitin de l rientatin de l enfant u du jeune suite à sn accueil au CDE cnstitue une cnditin indispensable à l effectivité de ces principes. Le nuveau Prjet d Etablissement du CDE prte l ambitin d ancrer plus encre ces valeurs dans les mdalités cncrètes d accmpagnement des enfants et de leur famille, à travers des mdes d rganisatin, de fnctinnement, des utils et des pstures prfessinnelles rénvées (mise en place d une équipe «famille», généralisatin des utils de la li du 2 janvier 2002, participatin des familles aux synthèses, ). Il prte également une attentin particulière au mment de l accueil au CDE, dnt le dérulement dit permettre à la fis l accmpagnement de la séparatin, la sécurisatin, l apaisement des bénéficiaires et la cmpréhensin de la situatin par les enfants cmme par les parents. La préparatin matérielle de l accueil du mineur (préparatin de la chambre de l enfant), la dispnibilité des équipes au mment de l accueil (écute, bienveillance, ) pur les enfants cmme pur les parents, snt autant d éléments que le nuveau Prjet d Etablissement entend cnfrter. 9

10 Enfin, en tant que premier élément de structuratin de la vie en cllectivité, le respect par chacun des règles de vie au sein de l établissement cntribue également à la qualité de l accmpagnement des enfants et des familles et fait partie des valeurs de bienveillance et de bientraitance prtées par les équipes du CDE. Celles-ci sernt dès lrs frmalisées, telles que le prévit la li du 2 janvier 2002, dans le cadre de la mise en œuvre du nuveau Prjet d Etablissement et devrnt être prtées par l ensemble des agents de l établissement afin d assurer leur effectivité. Un établissement travaillant en transversalité avec les différents acteurs cncurant à la prtectin de l enfance C est le deuxième principe fndateur de l actin du CDE. Cmme rappelé lrs de l audit et au travers de l élabratin du Schéma en faveur de l Enfance, de la Jeunesse et de la Famille, le CDE, pur accmplir ses missins, nécessite de puvir mbiliser des partenariats efficients, avec l ASE bien entendu (service gardien en charge de la chérence et de la cntinuité des prises en charge) mais également avec l autrité judiciaire, avec les établissements u encre les intervenants spécialisés tels que l Educatin Natinale, la psychiatrie infant-juvénile C est dnc un impératif de transversalité qui est affiché dans le Prjet d Etablissement - transversalité qui suppse à la fis des principes partagés (ntamment le caractère central du partenariat avec l ASE) mais également des utils, des prcédures, des instances de travail. Un établissement attaché à la sécurisatin et à la respnsabilisatin de ses prfessinnels Ce principe est fndamental, dans un cntexte marqué par la cmplexificatin et suvent le durcissement des situatins prises en charge au CDE (au-delà des caractéristiques intrinsèques à l accueil d urgence). A cette évlutin s ajute la nécessité de répndre aux enjeux (parfis inslubles, u du mins apparaissant cmme tels aux prfessinnels qui suivent ces jeunes au qutidien) psés par les situatins les plus prblématiques, sans que ces dernières «n évincent» l accmpagnement des autres enfants accueillis au CDE. Il s agira dnc de veiller à la sécurisatin des prfessinnels (particulièrement les nuveaux arrivants), en prpsant des cadres d actin, des prcédures techniques, des prtcles (exemple : en cas d acte de vilence) Tut l enjeu sera de parvenir à une bnne articulatin entre sécurisatin des prfessinnels, d une part, et autnmie et respnsabilisatin des prfessinnels, intrinsèques au travail scial, d autre part. Ce sera ntamment une des missins de l encadrement des équipes (au niveau de la Directin et des services) d assurer cette articulatin. Un établissement rendant cmpte de sn fnctinnement, interrgeant ses missins et ses actins Ce dernier principe traduit la nécessité, pur un établissement tel que le CDE - juant un rôle pivt en matière de prtectin de l enfance et mbilisant des ressurces imprtantes - d analyser en cntinu ses mdes de fnctinnements, ses pratiques, les effets de sn actin, la qualité de ses prises en charge et de ses crdinatins et surtut d interrger et de mettre en perspective, de manière cllective, les enseignements de ce travail réflexif. Cette vlnté de transparence se traduira ntamment dans les mdalités de suivi et d évaluatin du Prjet d Etablissement (cf. rientatin n 5). Dans une lgique «apprenante», le CDE s attachera également à intégrer tus ces éléments dans sn fnctinnement (en amendant par exemple des prcédures existantes u en dévelppant des nuveaux prjets répndant aux besins mis en exergue). 10

11 B. Des mdalités rénvées d rganisatin et de fnctinnement Les grands principes d actin expsés ci-dessus ne se décrètent pas, mais divent se traduire dans l rganisatin et le fnctinnement cncrets de l établissement. Suite aux cnclusins de l audit mené début 2013, puis à la démarche d élabratin du Prjet d Etablissement, une prfnde restructuratin de l ffre de services du CDE et de ses mdes de fnctinnement a été impulsée. Le présent Prjet d Etablissement a vcatin à favriser la lisibilité et la cmpréhensin, par l ensemble des parties prenantes (usagers, prfessinnels du CDE, partenaires), de la nuvelle rganisatin du CDE et des prestatins sur lesquelles repse désrmais la mise en œuvre des missins dévlues à l établissement. Un établissement recnfiguré, afin de recentrer les services sur leur missin d accueil d urgence, d bservatin et d rientatin et amélirer les cnditins de vie des bénéficiaires La recnfiguratin de l ffre de services du CDE menée suite à la démarche d audit, repse sur tris axes frts : Le recentrage de l établissement et de ses services sur une missin d accueil d urgence, d bservatin et d rientatin cnstitue le premier principe au cœur de la restructuratin du CDE. Celui-ci implique une plus grande maîtrise des admissins, désrmais recentrées sur l accueil en urgence de «prim arrivants», et une limitatin des durées de séjur au CDE par l élargissement des pssibilités d rientatin. Ce recentrage dit nn seulement garantir un niveau d activité des services permettant d assurer une prise en charge persnnalisée et des cnditins matérielles d accueil satisfaisantes, mais également favriser une plus grande lisibilité des missins de l établissement au sein du dispsitif départemental de prtectin de l enfance. L améliratin des cnditins de vie au CDE fait également partie des grands axes retenus. Celle-ci dit se traduire par une limitatin de la taille de l établissement. Cnsécutive au muvement de recentrage du CDE sur ses missins premières, cette réductin de la capacité d accueil du CDE vise en utre à limiter le nmbre d enfants présents sur chaque grupe de vie et dans chaque chambre, afin de garantir ainsi un accueil de qualité (accmpagnement persnnalisé, respect de l intimité, ). Le renfrcement de la place dnnée aux parents des enfants accueillis au CDE, cnstitue le trisième axe clé de la restructuratin du CDE. Il se cncrétisera ntamment par la créatin d un service dédié à l accmpagnement des familles et une mbilisatin accrue du Service Educatif Renfrcé d Accmpagnement à Dmicile (SERAD). Dès lrs, la restructuratin de l établissement dit permettre d abutir à une ffre de services recnfigurée en termes de missins, d rganisatin gégraphique et de tranches d âge. Des services éducatifs recentrés sur leur rôle d accueil en urgence, d bservatin et d rientatin Le CDE cmpte sept services éducatifs d accueil d urgence, dnt les mdalités d accmpagnement divent permettre une prise en charge adaptée des mineurs accueillis, en tenant cmpte de leur âge, de la lcalisatin de leur dmicile familial et de leurs besins spécifiques. Situés sur plusieurs sites gégraphiques, les services d accueil d urgence snt désrmais rganisés cmme suit : 11

12 La Pupnnière sciale a pur missin d accueillir les enfants de 0 à 3 ans, dans le cadre d un accueil en cllectivité. Lcalisée sur le site de Plappeville, elle dit ffrir une capacité d accueil de 50 places, cntre 60 actuellement. Le Jardin d Enfants dit permettre d accueillir jusqu à 38 enfants âgés de 3 à 6 ans (cntre 44 actuellement). Cmme pur la Pupnnière, l accueil est assuré dans un cadre cllectif, au sein du site de Plappeville. Le service des Lgis est quant à lui chargé de l accueil des 6-14 ans. Il est pur cela recnfiguré en deux services distincts, chargés respectivement de prendre en charge les 6-11 ans et les ans en internat. A terme, 36 places sernt dédiées à chacun de ces services, lcalisés à Plappeville. Le service des Hmes Adlescents est psitinné sur l accueil des mineurs âgés de 15 à 18 ans, dans le cadre d un internat cnfiguré pur accueillir 24 jeunes (ancien L.A.M.I.E). A terme, l accueil des adlescents au sein des Hmes sera réalisé dans le cadre de pavillns répartis sur tris sites distincts permettant d accueillir 10 jeunes chacun. Le Service d Accueil pur Mineurs Islés Etrangers (S.A.M.I.E.) est chargé d accueillir jusqu à 50 mineurs islés étrangers. Le site de Frbach est quant à lui recentré sur sa missin d accueil d urgence des enfants riginaires de l Est du Département, âgés de 3 à 18 ans. Afin d'assurer cette missin, sans passage préalable des enfants par le site de Metz, la capacité d accueil de Frbach est augmentée de 44 à 48 places, dnt une place dédiée à l accueil 72H. Deux services assurent par ailleurs des missins spécifiques parmi les services éducatifs du CDE : Le service Estacade prpse un accmpagnement dans le cadre d un accueil familial. Les assistants familiaux du service Estacade snt priritairement adssés à la Pupnnière et au Jardin d Enfants, afin d ffrir une mdalité d accueil familial de myen terme aux mineurs accueillis au sein de ces deux services. Pur cela, Estacade a vcatin à ffrir une capacité d accueil de 40 places, cntre 22 actuellement. Le Service Educatif Renfrcé d Accmpagnement à Dmicile (SERAD) est quant à lui destiné aux enfants de 0 à 6 ans et vise à ffrir un accmpagnement éducatif sutenu à partir du dmicile de l enfant. La vlnté de cnslider la mbilisatin de cet util se traduit par un élargissement de sa capacité thérique de 10 à 15 places, afin d accmpagner les returs au dmicile des enfants accueillis à la Pupnnière et au Jardin d Enfants, en assciatin avec le Service Famille, u éviter des placements par une actin en amnt avec les services sciaux. Une missin dnt la mise en œuvre repse sur un plateau technique étffé, permettant une prise en cmpte glbale des besins des usagers A ces unités de vie s ajutent une équipe de Directin, ainsi que quatre services transversaux cntribuant chacun à la prise en cmpte des besins des usagers (sins, sclarité, frmatin, liens familiaux, ), en cmplémentarité des équipes des grupes de vie. Les besins des mineurs accueillis au CDE nt ainsi vcatin à être pris en cmpte dans leur glbalité. Le CDE cmpte ainsi : Un service médical, cmpsé d un médecin, d infirmières de nuit et d un secrétariat, intervenant sur l ensemble des sites de Metz. Un Service Enseignement Frmatin Insertin (SEFI) permettant d assurer un accmpagnement des mineurs accueillis au CDE dans le cadre d ateliers pédaggiques et une sclarité dans le cadre de l écle interne, «La Clline». Un Service Famille - dnt la créatin sera l un des bjectifs du Prjet d Etablissement dédié à l accmpagnement des familles, afin d bserver et cnslider les liens 12

13 parents-enfants, et aux rencntres entre les fratries, dans le cadre de la délégatin du service gardien. Un Service Central regrupant les 4 services que snt les Ressurces Humaines, les Finances, l Ingénierie-Travaux et l Écnmat, chargé d assurer le bn fnctinnement de l établissement et de ses services sur le plan financier, matériel et des ressurces humaines. La cnfiguratin nuvelle des services du CDE 13

14 Des usagers, enfants et familles, placés au cœur des interventins Des principes de fnctinnement au service du maintien des liens familiaux, de la cntinuité des parcurs et de l implicatin des usagers La mise en œuvre du Prjet d Etablissement dit permettre de placer plus encre les enfants et leur famille au centre des interventins des prfessinnels. La cnfiguratin nuvelle des services de l établissement précédemment décrite privilégie ainsi le maintien et la cnslidatin des liens familiaux : Le Service Famille est créé, avec pur missins d rganiser les rencntres entre les mineurs accueillis et les membres de sa famille (parents, frères et sœurs, ) dans un espace agréable et adapté, mais surtut d bserver la relatin entre le mineur et sa famille afin de cntribuer à la définitin du prjet d rientatin. Le service de Frbach, du fait de sa situatin gégraphique, est chargé s assurer l accueil en urgence et l accmpagnement des mineurs riginaires de Mselle Est. La prximité avec le dmicile familial devra faciliter le maintien des liens entre enfants et parents et le travail de prximité avec les référents de l Aide Sciale à l Enfance, chargés de l accmpagnement des familles. La mbilisatin du Service Educatif Renfrcé d Accmpagnement à Dmicile, aux capacités d accueil élargies, dit rendre pssible le retur au dmicile des enfants les plus jeunes accueillis au CDE tut en pursuivant un suivi éducatif sutenu. Sa vcatin à intervenir en amnt des placements dit également être utilisée autant que de besin. Au-delà, la cntinuité du suivi des usagers et la limitatin des ruptures de parcurs successives, au cœur des rientatins du Schéma Départemental en faveur de l Enfance, de la Jeunesse et des Familles, fnt également partie des principes clés de fnctinnement du CDE. Ils divent se traduire par : Une limitatin des passages des usagers d un service à l autre de l établissement, afin de limiter les changements successifs de lieux d accueils. Les transferts d un service du CDE à un autre ne snt en effet pssibles que s ils crrespndent à un intérêt spécifique de l usager u que le prjet de l enfant l exige (ex. mbilisatin du SERAD dans la perspective d un retur à dmicile, mbilisatin d Estacade pur les enfants pur lesquels un accueil familial est davantage adapté). Une articulatin renfrcée avec les partenaires, aux étapes clés du parcurs de l enfant, et en particulier au mment de l admissin et de l rientatin, afin de garantir des «passages de relais» fluides entre les acteurs. Parmi les rientatins du Prjet , figure ainsi la cnslidatin des liens entre acteurs au mment de l admissin (anticipatin autant que pssible des admissins au CDE avec les services de la DEFI afin de mieux préparer l accueil, transmissin systématique des écrits, cnstructin d une grille de recueil d infrmatins, ), de l rientatin (préparatin de l rientatin par le référent de l ASE et du CDE, centralisatin des infrmatins relatives à chaque situatin, ), et tut au lng du séjur de l enfant au CDE par l rganisatin de temps de synthèse réguliers (cf. infra). Enfin, c est à travers une rénvatin prfnde des pratiques prfessinnelles et des utils mis à dispsitin de chacun des agents du CDE que le principe clé de l assciatin des familles aux accmpagnements truve une applicatin cncrète. Parmi les ambitins du nuveau Prjet d Etablissement figure ainsi : L actualisatin et la généralisatin des utils de la li du 2 janvier 2002, destinés à affirmer les drits des usagers (le livret d accueil, la charte des drits et des libertés de la persnne 14

15 accueillie, le règlement de fnctinnement de l établissement, la liste des persnnes qualifiées, dcument individuel de prise en charge ) L rganisatin de temps d échanges plus réguliers avec les parents. Ceux-ci devrnt nn seulement être invités à une rencntre dans les jurs suivant l admissin de leur enfant au CDE, mais se verrnt en utre cnviés systématiquement par l ASE aux synthèses relatives à leur situatin. La mise en œuvre d utils plus suples, permettant de répndre à une crise familiale pnctuelle et d éviter le prlngement d une mesure d accueil au CDE. A cet égard, le Prjet d Etablissement du CDE devra permettre la mbilisatin de l accueil de 72 heures, instauré par la li du 5 mars 2007 réfrmant la prtectin de l enfance, à l échelle du site de Frbach dans un premier temps, et à titre expérimental. Des temps de travail pluridisciplinaires réguliers rythmant le séjur de chaque mineur accueilli au CDE Afin de définir un prjet d rientatin pertinent, le séjur de chaque enfant au CDE dit être rythmé par des temps d échanges réguliers et interdisciplinaires, favrisant le crisement des regards de chacun des acteurs cntribuant au suivi de la situatin. Ainsi, le nuveau Prjet d Etablissement du CDE prévit, pur chaque mineur accueilli au CDE, tris temps de synthèse rganisés à l initiative des équipes de l ASE et assciant a minima les équipes du CDE et les détenteurs de l autrité parentale : La synthèse initiale a lieu dans le mis suivant l admissin de l enfant au CDE, en présence du référent de l Aide Sciale à l Enfance et de l ensemble des acteurs ayant cnnaissance de la situatin. Ce premier temps d échange a pur bjet la clarificatin du rôle de chacun dans l accmpagnement et la cnstructin des premières pistes de travail au regard des éléments d bservatin recueillis. Elle est suivie d une synthèse intermédiaire, rganisée au plus tard 3 mis après l accueil du mineur et réunissant les prfessinnels du CDE et de l ASE cncernés, afin d affiner l évaluatin de manière à cnslider les pistes de travail. Une synthèse d rientatin a lieu durant le 6 e mis du séjur du mineur au CDE au plus tard. Elle a vcatin à définir un prjet d rientatin pertinent pur le mineur accueilli. Chacun de ces temps d échange est précédé d une réunin d équipe pluridisciplinaire et de la rédactin d un rapprt d bservatin, élabré à partir de la déclinaisn du Référentiel d Observatin des Cmpétences Sciales (ROCS) (cf. infra). Le séjur des mineurs accueillis au CDE devra durer de 6 à 9 mis au maximum. 15

16 Le dérulement du séjur au CDE ADMISSION Recueil des infrmatins sur les usagers (le mineur et sa famille) et préparatin du rétr planning des rapprts d bservatin par lechef de service du CDE Rédactin d un rapprt de visite, réunin d équipe pluridisciplinaire etdéclinaisn du ROCS Observatins jurnalières par les équipes du CDE, entretiens persnnalisés, drit de visites PREMIER MOIS Rédactin du rapprt d bservatin initial par le CDE et transmissin à l ASE Rédactin d un rapprt de visite, réunin d équipe pluridisciplinaire et déclinaisn du ROCS TROISIÈME MOIS Rédactin du rapprt intermédiaire par le CDE et transmissin à l ASE Rédactin d un rapprt de visite, réunin d équipe pluridisciplinaire et déclinaisn du ROCS Synthèse initiale à l initiative de l ASE Synthèse intermédiaire à l initiative de l ASE SIXIÈME MOIS Rédactin du rapprt d rientatin par le CDE et transmissin à l ASE Synthèse d rientatin à l initiative de l ASE La frmatin, l utillage et le sutien technique apprté aux prfessinnels, cmme vecteurs de la qualité de l accmpagnement au CDE La frmatin, l utillage et l accmpagnement des prfessinnels du CDE cnstituent des éléments essentiels de la qualité des prestatins ffertes aux usagers accueillis dans l établissement, ainsi que leur famille. A cet égard, les temps d échanges entre prfessinnels du CDE apparaissent cmme des espaces privilégiés pur analyser chaque situatin, définir les mdes d accmpagnement les plus pertinents et réguler le fnctinnement de chaque équipe et service. Plusieurs instances d échanges et d analyse rythment ainsi le fnctinnement des équipes et services de l établissement : Les réunins de service snt rganisées a minima une fis par trimestre. Animées par le chef de service, elles permettent de cmmuniquer les infrmatins relatives à la vie de l établissement et des autres services et d échanger autur de difficultés spécifiques, de bnnes pratiques à mutualiser u de prjets cmmuns à mettre en place. Les réunins d équipes, également animées par le chef de service u sn adjint, snt rganisées à un rythme hebdmadaire et cmpsées de façn pluridisciplinaire. Elles nt pur bjet l analyse des situatins des mineurs accueillis, préalablement aux temps de 16

17 synthèse, et la régulatin du fnctinnement de l équipe (pratiques, rôle et place de chacun, prjets en curs, ). Ces temps d échanges, cuplés à des pérides de frmatin cnstituent autant de vecteurs de la qualité des accmpagnements prpsés aux enfants et à leur famille. Le nuveau Prjet d Etablissement du CDE prévit en utre la mise en place de temps d analyse des pratiques, afin que chacun puisse, à partir d exemples u de situatins cncrètes, se distancier du qutidien, dnner du sens à des cmprtements bservés chez les bénéficiaires et apprter des répnses adaptées. La mise en œuvre du nuveau Prjet d Etablissement devra également permettre l actualisatin u la créatin de prcédures et utils d bservatin et d accmpagnement des usagers : adaptatin du Référentiel d Observatin des Cmpétences Sciales (ROCS) aux différents publics accueillis au CDE, élabratin d une prcédure d admissin et d accueil au CDE (en articulatin avec le prtcle du Plan Enfance Famille), rédactin de trames d écrits prfessinnels, créatin d un prtcle relatif à la préventin et à la gestin des phénmènes de vilence au sein de l établissement, snt autant de travaux à mener durant les mis et années à venir. L ensemble de ces éléments cntribue à la stabilité des équipes du CDE, que le plan d actin entend renfrcer. 17

18 Le plan d actins Le Prjet d Etablissement dit permettre de mesurer le chemin à parcurir pur assurer la mise en œuvre effective des valeurs et des principes de fnctinnement prtés par les équipes du CDE de la Mselle. Les travaux de réflexin menés dans le cadre de l élabratin du Prjet d Etablissement nt permis de faire émerger cinq axes d améliratin pur les années à venir, en vue d amélirer la qualité de l accmpagnement prpsé aux enfants, aux adlescents et aux familles. Il s agira, durant les prchains mis et années de structurer les mdalités d accueil, d bservatin et d rientatin des enfants cnfiés au CDE (rientatin n 1), de mieux prendre en cmpte l envirnnement familial des enfants accueillis (rientatin n 2), de leur ffrir une prise en charge plus cadrée et sécurisante (rientatin n 3) et d assurer une plus grande stabilité et un utillage suffisant des prfessinnels du CDE dans la réalisatin de leur missin (rientatin n 4). Le piltage du Prjet d Etablissement devra être assuré et l évaluatin de sa mise en œuvre et de ses effets réalisée régulièrement (rientatin n 5). Le plan d actin expsé ci-dessus précise les myens à mettre en œuvre et les étapes à respecter afin d assurer la cncrétisatin de ces ambitins. Il cnstituera la feuille de rute des équipes du CDE pur les cinq prchaines années. 18

19 Orientatin n 1 : Structurer les mdalités d accueil, d bservatin et d rientatin des enfants cnfiés au CDE L audit de l rganisatin et du fnctinnement du Centre Départemental de l Enfance avait mis en évidence une structuratin perfectible des mdalités d admissin, d bservatin et d rientatin des enfants accueillis au CDE de la Mselle. L insuffisante préparatin des accueils, le manque de temps à accrder à l enfant et à sa famille au mment de l admissin, les difficultés à recueillir les infrmatins relatives à la situatin des enfants admis au CDE auprès des partenaires, le manque de régularité des synthèses ayant pur effet de retarder des rientatins, cnstituent autant de cnstats regrettés par les prfessinnels. Si la situatin de suractivité chrnique du CDE a pu dégrader la qualité de l accueil et de l accmpagnement prpsés au sein de l établissement, ces cnstats appellent au-delà un réel effrt de frmalisatin des étapes de l accueil au CDE, un meilleur utillage et une évlutin des pstures des prfessinnels, ainsi que l élabratin de mdes de crdinatin plus efficients avec les principaux acteurs chargés du suivi de l enfant et de sa famille. A travers cette première rientatin, le nuveau Prjet d Etablissement du CDE prte plusieurs ambitins : Offrir à chaque mineur accueilli un accueil sécurisant, bienveillant, dans des cnditins matérielles adaptées, et asscier autant que pssible, dès les premiers temps de l accueil, la famille du mineur à sn accmpagnement ; Mener une bservatin rigureuse des mineurs accueillis grâce à des utils dédiés, en tenant cmpte de l ensemble des dimensins de la situatin (et en particulier de la situatin familiale) et en repérant aussi bien les difficultés que les cmpétences et ressurces mbilisables dans l envirnnement du mineur ; Cntribuer à la cntinuité des parcurs des mineurs accueillis, en fluidifiant les échanges d infrmatins entre partenaires et en anticipant, le mieux pssible, les «passages de relais» entre acteurs (en particulier au mment de l admissin au CDE et de l rientatin vers un autre lieu d accueil u une autre frme d accmpagnement) ; Asscier les familles à l analyse de leur prpre situatin et à la définitin du prjet d rientatin de leur enfant, seln des mdalités adéquates. Pur cela, le Prjet d Etablissement vise à dnner aux différents services du CDE des repères et utils cmmuns, quant au dérulement des phases d admissin, d accueil, d bservatin et d rientatin, tujurs dans une lgique d harmnisatin (et nn d unifrmisatin) des pratiques. Cette première rientatin se décline dès lrs en quatre actins, dnt les mdalités pératinnelles de mise en œuvre snt expsées ci-dessus : Actin n 1 : Décliner les étapes de l admissin et de l accueil au Centre Départemental de l Enfance Actin n 2 : Harmniser les pratiques en matière d bservatin et d évaluatin des situatins Actin n 3 : Cntribuer, en crdinatin avec l ASE et les autres établissements, à la bnne rientatin des mineurs accueillis au CDE Actin n 4 : Préciser le rôle de l éducateur référent du CDE durant les étapes d accueil, d bservatin et d rientatin 19

20 Actin n 1 : Décliner les étapes de l admissin et de l accueil au Centre Départemental de l Enfance Les éléments de cnstat : Des admissins au CDE ayant vcatin à être recentrées sur les situatins de primentrants, ainsi que les situatins d urgence et celles dans lesquelles l expertise du CDE en matière d bservatin apparait nécessaire, suite à une évlutin du prfil du mineur L admissin, une démarche qui met en relatin plusieurs acteurs (le respnsable du pôle ASE cncerné, le cadre du CDE cncerné, le juge et, dans certains cas, la plice u la gendarmerie) afin d rganiser de façn fluide les «passages de relais» entre les intervenants auprès de l enfant et de sa famille et le démarrage du travail du CDE. La définitin de mdalités de crdinatin de l ensemble de ces acteurs, cmme facteur de réussite de l admissin au sein de l établissement. L accueil cnstitue aussi le cmmencement de la démarche éducative et le déclenchement de la relatin humaine entre les usagers (l enfant, ses parents) et les prfessinnels (l éducateur du grupe désigné par un cadre du CDE, le référent ASE, le prfessinnel à l rigine du placement), à l arrivée du mineur sur le lieu d accueil. Une attentin particulière devant être prtée à cette étape de l accueil, cruciale dans la vie des usagers, l attitude des membres du CDE qui accueillent le mineur (dispnibilité, bienveillance, ) cnstitue à ce titre un élément clé. Déclinaisns pératinnelles : Assurer la cllabratin en amnt de l admissin, des équipes de l ASE et du CDE : infrmer autant que pssible le CDE des audiences puvant venir impacter les besins d accueil. Mettre en place un util de suivi jurnalier du taux d ccupatin de l établissement, afin de renfrcer le piltage et la réactivité de la structure vis-à-vis des demandes de l ASE, dans le respect du taux d ccupatin maximum du CDE. Elabrer en lien avec l ASE une «grille de recueil d infrmatins» adaptée aux différents publics accueillis (jeunes enfants, adlescents, MIE, ), permettant d identifier les infrmatins à transmettre au CDE au mment de l admissin du mineur, en cmplément de l rdnnance de placement prvisire et des rapprts relatifs à la situatin (DASE, DPMI, DASTI et CDIP). Assurer l rganisatin de l accueil du mineur par le cadre du CDE cncerné : Préparatin de la chambre ù le mineur sera accueilli, identificatin d un espace dédié à l accueil, identificatin des prfessinnels présents au mment de l accueil (référent établissement, équipe famille, ), Organiser au mment de l accueil une rencntre entre l ensemble des prfessinnels cncernés et les usagers (enfants et parents) : 1/ Présentatin de la situatin, de préférence par le prfessinnel à l rigine du placement ; 2/ Présentatin des rôles de chaque partenaire présent, des référents en charge de la situatin (ASE et CDE), des grands principes de fnctinnement de l établissement par le cadre du CDE (présentatin des règles de vie, ), puis des spécificités du service au sein duquel le mineur est accueilli. Prévir un deuxième temps de réunin avec les usagers, dans les jurs suivant l accueil, 20

21 afin de transmettre (et d expliquer) les utils et supprts de la li : livret d accueil (incluant la charte des drits et des libertés de la persnne accueillie, le règlement de fnctinnement et la liste des persnnes qualifiées), cntrat de séjur u DIPC. Définir, à partir de ces principes, une prcédure d accueil détaillée prenant en cmpte la diversité des situatins d urgence Indicateurs Réalisatin : Elabratin de l util de suivi jurnalier du taux d ccupatin Elabratin et utilisatin de la grille de recueil d infrmatins Rédactin et mise en œuvre de la prcédure d accueil Impact : Part des admissins crrespndant à l accueil de prim-arrivants Part des admissins liées à des ruptures d accueil Part des mineurs déjà cnnus de l établissement admis dans l année Taux d ccupatin de l établissement et de ses services Perceptin par les usagers de la qualité de l accueil au CDE Perceptin par les prfessinnels du CDE et de l ASE de la qualité de la cllabratin au mment de l accueil Actin n 2 : Harmniser les pratiques en matière d bservatin et d évaluatin des situatins Eléments de cnstat : Des repères cmmuns à l ASE et à l ensemble des services du CDE à pser en matière d bservatin et d évaluatin des situatins : échéances, cntenus de l bservatin et utils à mbiliser, dcuments attendus, Des liens à établir entre le travail d bservatin réalisé par le CDE et celui réalisé par l ASE au niveau des familles Déclinaisns pératinnelles : S appuyer dans chaque service, sur les utils suivants, pur alimenter l évaluatin des situatins des mineurs accueillis : L bservatin jurnalière et les entretiens persnnalisés : les infrmatins imprtantes relatives à la vie de l usager dans sn ensemble (repas, smmeil, sclarité, ) snt cnsignées dans le dssier du mineur. Y snt incluses les bservatins des maitresses de maisn, des prfessinnels techniques, des différents spécialistes (dentiste, rthphniste, psychmtricien, ) et institutins partenaires. Les rapprts de visites (parents u fratrie) : les utils dévelppés par Scy-Chazelles et la Pupnnière (grilles d bservatin) devrnt être adaptés et utilisés par l équipe famille Les réunins d équipes pluridisciplinaires, permettant de faire le pint sur la situatin du mineur. Elles réunissent l éducateur référent u c-référent, le psychlgue, le chef de service, une représentante des maitresses de maisn et, seln les situatins, l infirmière, le médecin, le représentant du SEFI et la juriste du CDE. En cas d absence des persnnes ressurces, le référent est chargé de recueillir tutes infrmatins utiles. Chaque prfessinnel prépare un écrit, en amnt de la réunin d équipe, qui permet d alimenter les 21

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